Table des matières
I. Stratégies Financières
Bruno Yerma
Gestion stratégique de projets financés dans l’enseignement supérieur public- I. Contexte
- A. Objet
- B. Approche retenue
- C. L’INSA Toulouse
- D. Parcours académique et professionnel
- E. Rôle professionnel
- F. Activité sélectionnée
- G. Résumé de la première partie
- II. Concepts de stratégie
- A. Préambule
- B. Définitions sélectionnées
- C. Proposition de synthèse
- III. Activité professionnelle au 24/06/2022
- A. Position hiérarchique et fonctionnelle
- B. Rôles spécifiques du droit : soutien et contrainte [4] [5]
- C. Niveau stratégique et niveau opérationnel
- D. Résumé de la troisième partie
- IV. Cas concret de ma fonction
- A. Stratégie
- B. Structure
- C. Décision
- D. Identité
- E. Conclusion : priorités permanentes personnelles
- F. Résumé de la quatrième partie
Akram El Mejri
Les montages financiers : quels enjeux aujourd’hui ?- Introduction
- I. Les montages financiers illicites ou dommageables
- A. Les montages financiers illicites
- 1. Les instruments de sanction
- 2. Les obstacles
- a. Les obstacles intellectuels
- b. Les obstacles pratiques
- B. Les montages financiers dommageables
- II. Les montages financiers licites
- A. Les enjeux
- B. Les réponses
- 1. Les causes
- 2. Les réponses
Alexandre Barro
La stratégie dans le droit public financier français : les lois de programmation des finances publiques (LPFP)- Introduction
- I. La LPFP : une stratégie de lutte contre le déficit public
- A. Une loi d’influence européenne
- B. Une loi à la recherche de l’équilibre des comptes des administrations publiques
- II. La LPFP : une stratégie pour la recherche de l’efficacité de la gestion publique
- A. L’institution d’une programmation de la dépense publique…
- B. … dans un cadre pluriannuel
- Conclusion
II. Stratégies & Vie des Affaires
Donald Dayoro
La force créatrice des attentes légitimes comme obstacle aux stratégies de la diplomatie commerciale des États- I. L’existence mitigée d’une force créatrice des attentes nées des stratégies diplomatiques
- A. L’allégation d’une force créatrice immédiate des attentes
- B. La reconnaissance à mots couverts d’une force créatrice médiate des attentes
- II. La portée limitée de la force créatrice des attentes nées des stratégies de la diplomatie commerciale des États
- A. Les limites d’ordre méthodologique à la force créatrice des attentes légitimes
- B. Les limites pratiques à la force créatrice des attentes légitimes
Claire Despres
Usages déviants en droit des brevets d’invention- I. Les pratiques déviantes : pratiques admises ou abusives ?
- A. Le patent pool
- B. Les joint-ventures
- C. Brevets bloquants : les patents tickets et patents fences
- D. L’externalisation du contentieux des brevets
- E. Patent hold-up et patent ambush
- F. Les patents trolls
- II. Les solutions de défense face aux pratiques déviantes
- A. L’abus de droit
- B. Le droit des obligations
- 1. Les négociations précontractuelles : l’obligation de bonne foi
- 2. Les vices du consentement : l’hypothèse de la violence
- C. Le droit de la concurrence
- 1. La concurrence déloyale
- 2. L’abus de position dominante
- 3. L’entente
Clara Grudler
Le concours de droits de propriété intellectuelle, une stratégie à double tranchant- I. Une stratégie facilitée
- A. Le cumul de droits de propriété intellectuelle sur les créations utilitaires
- B. Le concours de droits de propriété intellectuelle sur les formes fonctionnelles
- II. Une stratégie contestée
- A. La remise en cause du cumul de droits de propriété intellectuelle sur les créations utilitaires
- B. La remise en cause du concours de droits de propriété intellectuelle sur les formes fonctionnelles
Olivia Guibert
Céder son entreprise en 2022 : l’éternel débat cession de fonds ou cession de titres à l’épreuve de la pratique- I. La différence entre la cession de fonds et la cession de titres
- II. Caractéristiques et modalités pratiques de la cession de fonds
- III. Caractéristiques et modalités pratiques de la cession de titres
- IV. Les nouveautés 2022 en matière de cession de fonds / cession de 100 % des titres d’une entreprise
- Le guichet unique
- L’amortissement fiscal du fonds de commerce
Hélène Poujade
Stratégie de l’échec en droit des entreprises en difficultéIII. Stratégies Contentieuses
Céline Jackowski
Le Droit, élément clé d’une stratégie cyber- I. Une stratégie de prévention
- A. Connaître les risques juridiques
- B. Établir un plan d’actions préventif
- C. Construire une infrastructure interne adaptée
- II. Une stratégie de défense
- A. Fournir une information qualitative
- B. Appliquer un processus décisionnel efficace
- C. Engager les actions juridiques nécessaires
Pierre-Claver Kampaing
Les stratégies dilatoires dans le cadre du procès- I. Une volonté manifeste de combattre les stratégies dilatoires
- A. La recherche des éléments constitutifs des manœuvres dilatoires
- B. La gravité des conséquences des manœuvres dilatoires
- II. Un traitement perfectible des stratégies dilatoires
- A. Le traitement préventif des manœuvres dilatoires
- B. Le traitement curatif des manœuvres dilatoires
Daria Astakhova
Stratégies et arbitrage international- I. Notion de stratégie dans l’arbitrage international
- A. Définition de la stratégie dans l’arbitrage international
- B. Particularités des stratégies dans l’arbitrage international
- II. Classification des stratégies dans l’arbitrage international
- A. Classification selon le rapport temporel entre la stratégie et la procédure arbitrale
- B. Classification selon la nature de la stratégie dans l’arbitrage international
- C. Classification selon l’objectif de la stratégie dans l’arbitrage international
Emily Mongaillard
L’Intelligence Artificielle, outil stratégique aux mains de l’avocatIV. Stratégies & Politique
Sacha Sydoryk
Stratégie argumentative en droit : démontrer ou convaincre ?- I. La posture ambivalente du professionnel du droit dans l’argumentation juridique
- II. La posture scientifique du chercheur et la posture pragmatique de l’impétrant dans l’argumentation juridique
- A. Les démonstrations du chercheur en droit comme stratégie argumentative
- B. La tentation de la stratégie de la conviction chez le jeune chercheur
- III. La stratégie pragmatique du pédagogue face à l’argumentation juridique
Alexis Bouillo
Discours de défense stratégique et énoncés normatifs : le droit international comme variable argumentative- Introduction
- I. La présence du droit dans la documentation stratégique
- A. Le degré de juridicité faible ou l’absence du droit international
- B. Le degré de juridicité intermédiaire ou l’ambiguïté du discours sur le droit
- C. Le degré de juridicité élevé ou l’orthodoxie interprétative
- II. La fonction du droit dans la documentation stratégique
- A. Fonction limitatrice : réduire les possibilités d’action
- B. Fonction habilitatrice : revendiquer des possibilités d’action
- C. Fonction solidariste : décentraliser les possibilités d’action
Chloé Petit
Le langage constitutionnel saisi par le discours politique. Stratégies et instrumentalisations autour du concept de démocratie- I. L’ontologie démocratique du discours politique contemporain
- A. Les fondations ontologiques du concept constitutionnel de démocratie
- B. Le cadre référentiel contemporain de la démocratie : le conditionnement de la pensée du politique
- II. Les fonctions sociopolitiques stratégiques du cloisonnement de la pensée démocratique
- A. La fonction stratégique de légitimation du pouvoir politique
- B. La fonction stratégique de contrôle hégémonique
- III. Conclusions provisoires et perspectives
Marcello Putorti’
Contraintes et opportunités de la sortie de l’Accord de Nouméa pour la stratégie indopacifique de la France- Introduction – L’hypothèse d’une articulation des trajectoires sur le nickel calédonien
- I. Indopacifique, une perspective stratégique qui néglige sa composante calédonienne concernant les enjeux du nickel
- A. La problématique des approvisionnements critiques constitutive de la stratégie indopacifique de la France
- B. La dynamique progressive de la criticité du nickel…
- C. … dont la France ignore sa composante calédonienne
- II. Le nickel calédonien, un outil au service des accords qui se cherche une orientation
- A. La transcription des accords dans le secteur du nickel
- B. Une structuration du secteur qui peine à répondre aux objectifs pour lesquels elle a été menée
- C. Une structuration de l’offre calédonienne qui ne s’inscrit pas dans la stratégie d’approvisionnement de la France
- III. Les opportunités d’articulations stratégiques des trajectoires dans le contexte de sortie de l’Accord de Nouméa
- A. Élaboration d’une stratégie commune en commun
- B. Construction d’un environnement industriel de bout en bout de la chaîne
- C. Les nouveaux enjeux du nickel fonction d’une redistribution des rôles
- Conclusion – Le fondement politique du droit et de la stratégie
Carine Guemar
Le local comme enjeu stratégique du développement de l’espace européen- I. Une stratégie politique et représentative de l’Union européenne à l’égard des collectivités territoriales
- A. Une représentation institutionnalisée des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne
- B. Une participation renforcée des collectivités territoriales au sein des institutions de l’Union européenne
- II. Une stratégie de coopération : le développement territorial de l’espace européen par une logique transfrontalière
Yesmine Benadda
Le luxe comme preuve fiscaleContribution au colloque précédent de l’ADDCDA « Luxe et Droit » du 18 octobre 2021
- I. Le luxe comme preuve d’un manquement fiscal : un objectif de rectification
- A. Le luxe pour taxer les éléments du train de vie manquant à la déclaration fiscale
- B. Le luxe pour taxer les éléments du train de vie financés par des activités illicites
- II. Le luxe comme preuve d’une fraude fiscale : un objectif de répression
- A. Le luxe, élément matériel d’une infraction pénale
- B. Le luxe, indice d’une infraction fiscale
