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Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

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Maryvonne Hecquard-Théron

Doctrine et réformes de la procédure pénale. Réflexions et attentes d’un praticien

Laurent de Caunes

Texte intégral

1On m’a demandé d’être le praticien de service, ou, pourrais-je dire, de permanence.

2Une telle commission d’office ne se refuse pas...

3On m’a par ailleurs assuré qu’en tant que laïc du Droit, je ne serais pas astreint à la règle du plan en deux parties.

4Cependant la mission qui m’est assignée est en forme de diptyque.

5Il s’agit d’abord de formuler des réflexions, et ensuite d’exprimer des attentes.

6Il n’est donc pas question que vous échappiez au fatidique schéma binaire.

7Mais ces réflexions et ces attentes, n’imaginez pas pour autant les trouver dans l’ordre.

8Après tout, leur chaos ne sera que le reflet de la matière traitée.

9Dans la brousse déjà touffue du Code de Procédure Pénale, après fermentation accélérée de ses zones les plus marécageuses, croît en permanence une végétation de textes difformes, avortons de mutations ratées. Deux baobabs écrasent maintenant ce paysage de leur masse, poussant dans des directions contradictoires leurs ramures compliquées. Ce sont les lois Guigou et Perben.

10Tout en écartèlement, la loi Guigou contient à la fois des principes, proclamés avec exaltation, et leur mise en cause sournoise.

11La loi Perben donne à contempler pour sa part 224 articles obèses, dont beaucoup contiennent dans leur ventre des dizaines d’autres textes, lesquels s’organisent sous forme dérogatoire dans une casuistique millimétrique, par modifications d’alinéas et de sous-alinéas, appartenant pour certains à des lois non codifiées...

12L’art de la charade à tiroirs, cher à Alfred Jarry et à ses émules, est ainsi érigé en système de gouvernement !

13Monsieur Perben et ses collaborateurs étaient donc les agents infiltrés du Collège de Pataphysique !

14Curieux spectacle que celui de Dédale détrônant Athéna dans l’Olympe du Droit !

15Et tout en bas, chez les mortels, le praticien se débat toujours avec l’article 81 et ses 11 alinéas déstructurés, l’article 114 et ses contre-pieds internes, et l’article 144 et ses trompe-l’œil.

16Et encore ne faut-il bien sûr pas oublier que les avocats ne sont que les mandataires des justiciables, ceux pour qui, contre qui, au nom de qui, dans l’intérêt de qui tout ceci est supposé se faire.

17Mais, dans cette succession de réformes sans philosophie, quelle est la place des justiciables ?

18Ne sont-ils pas les cobayes d’expériences législatives ?

19Recrutés contre leur gré, ni consultés, ni informés, ni remerciés, ils sont les dindons de la farce expérimentale concoctée par les Claude Bernard du Droit...

20Mais essayons de dépasser cette mauvaise humeur.

21Au vu des efforts qui sont déployés pour améliorer à la fois le sort des victimes, celui des suspects, et celui des coupables, on vous dira que l’avocat, même si son recyclage permanent peut être éprouvant, doit y trouver son compte.

22N’en croyez rien.

23Ainsi par exemple, dans le concert qui s’organise pour conduire un suspect au violon, l’avocat a toujours une mesure de retard.

24La mélodie en sous-sol qui se joue pendant la garde à vue lui reste inaudible.

25Avocat de la 1ère ou de la 25ème heure, il aborde la défense en aveugle et en sourd. On exige de lui par ailleurs d’être muet.

26Autant dire que la défense est autiste.

27Quelles que soient les formes et les réformes, la garde à vue reste une zone "grise", une période et un lieu de non droit, une claustro-thérapie destinée à faire cracher des aveux.

28Sur ce plan-là, aucun progrès.

29Quoi qu’on en dise, l’aveu reste la religion.

30L’institution du "plaider-coupable", pardon, de la CRPC, en est d’ailleurs le dernier avatar.

31On peut certes, pour vanter les mérites de la garde à vue, dire que sans elle la plupart des enquêtes criminelles seraient tuées dans l’œuf, ce qui serait un crime de plus...

32Mais c’est admettre que la fin justifie les moyens, raisonnement qui était le support de la torture et le mode de pensée des totalitarismes.

33On croyait en avoir fini avec lui...

34Et encore le système de la garde à vue pouvait-il à la rigueur s’admettre quand la preuve scientifique était rare et fragile. Mais la progression phénoménale de la preuve scientifique ne devrait-elle pas entraîner une progression à proportion des droits de la défense, et une diminution en conséquence de cette machine à faire avouer ?

35Et puis la garde à vue reste soumise à l’arbitraire d’une police qui décide unilatéralement qu’il y a des soupçons, et qui choisit unilatéralement la qualification à leur donner. Cette police, qui pourtant n’en est que l’outil, c’est bien elle qui dirige l’action judiciaire pénale. Elle fournit au Juge sa matière, et elle est l’outil pour la traiter. Sans ce fournisseur et sans cet instrument, le Juge n’est rien.

36Ainsi est-ce l’action qui précède la réflexion, et est-ce l’outil qui commande celui qui le manie.

37Mais la police n’est pour autant pas un marteau sans maître. Son maître paradoxal, ce n’est pas le Juge d’instruction, mais c’est le Parquet, partie à l’instance pénale en tant qu’accusateur.

38Comment les réformes successives des procédures pénales ne se sont-elles jamais intéressées à cette anomalie criante ?

39Et que dire du mythe de la communication du dossier ?

40Ce dossier, le policier l’a, le magistrat l’a, l’avocat l’a peut-être, ensuite, en consultation, quelques instants, sur un coin de table.

41Il en aura la copie bien plus tard, quand une greffière ou un agent surnuméraire aura le temps, entre deux cafés et en dehors de ses RTT, de s’occuper de sa reproduction.

42Et quand, après avoir feuilleté des dizaines de pages montrant que les droits formels ont été traités avec précaution, il aura accès aux interrogatoires, sans voir les pièces à conviction, quelle synthèse pourra-t-il en faire dans l’immédiateté de la comparution ou de la mise en examen ?

43Et tout au long de l’instruction, l’avocat courra après la procédure, jamais informé qu’un acte a eu lieu, et toujours à tâtonner pour savoir si entre deux stagnations, le dossier ne s’est pas emballé tout d’un coup.

44Vous voyez que les réflexions du praticien sont sombres, et je ne crois pas exagérément forcer le trait.

45Le justiciable est au bout de la chaîne judiciaire, comme le consommateur est au bout de la chaîne de distribution alimentaire.

46Qu’attend de la Règle le consommateur de Justice ? La Justice ? Rien n’est moins évident.

47Le justiciable qui croit avoir raison veut simplement qu’on lui donne raison.

48Celui qui croit avoir tort veut qu’on lui donne le moins tort possible, et si d’aventure on lui donne raison, il ne s’en plaint pas. Mais le praticien, lui, que veut-il ? De la clarté et de la sécurité. Quand la règle n’est plus claire ni sûre, vers qui peut-il se tourner ?

49Nous savons bien qu’en dehors d’organisations syndicales désincarnées, et même décomposées, ou d’individualités oublieuses, dès leur élection politique ou professionnelle, de leur métier, il n’existe aucune communication entre les barreaux et les pouvoirs exécutif et législatif.

50Alors l’avocat peut-il se tourner vers la doctrine ? D’abord n’est-il pas trop tard ?

51Quand le mal législatif est fait, que peut la doctrine ? Face à la mitraille des lois et des règlements à répétition, elle peut bien faire quelques articles et quelques colloques, qui sont autant de bombinettes à retardement qui n’effraient et qui n’atteignent pas grand-monde.

52Ensuite que peut-elle faire face à des textes comme l’article 144 qui permettent à des juges de statuer sans autre motivation que la citation du texte lui-même ?

53Et pourtant nous comptons bien sur elle, à défaut de pouvoir compter sur la Cour de Cassation.

54Mais la cassation morale que peut infliger la Doctrine laisse les juridictions d’instruction de marbre.

55Et si la Doctrine dispense sa lumière, cette lumière, d’ailleurs intermittente et au rayonnement tournoyant comme celui d’un phare, arrive du fond de l’univers avec un certain retard...

56L’Université est aussi présente dans le quotidien de l’avocat que l’Académie Française doit l’être dans celui d’un instituteur enseignant la grammaire à Wallis ou à Futuna.

57Et l’obscure clarté qui tombe des toges étoilées n’aide que rarement le suspect dans son cul de basse-fosse, ou la victime dont le dossier est tombé dans les oubliettes.

58Mais de toute façon, quel est le poids de l’Université face à des gouvernements et à des parlements qui agissent eux-mêmes sous la domination d’un pouvoir qui les écrase tous, j'ai nommé bien sûr le pouvoir médiatique ?

59Nous savons bien qu’au-dessus des juridictions, siège dans sa toute puissance la Cour Suprême Médiatique, qui instruit, juge, condamne et exécute sans délai et sans recours.

60Et quand on voit des avocats demander et obtenir de l’exécutif, en la personne du Garde des Sceaux, des excuses pour le dysfonctionnement –mot à vertu incantatoire d’une instruction, nous comprenons que nos chers trois pouvoirs montesquiviens ont fait collectivement allégeance au pouvoir de l’Opinion Publique.

61Dans ce naufrage, la Doctrine sera-t-elle une planche de salut ?

62L’Université sera-t-elle le cinquième pouvoir, celui qui pourra mettre en balance l’hégémonie du quatrième ?

63Les gouvernants, les décideurs comme on dit de nos jours, étant plus sensibles à ce qui se voit dans Paris Match qu’à ce qui se lit dans Dalloz, les lois étant des instruments non plus politiques, mais socio-éducatifs, à l’usage des minorités mugissantes, on peut en douter.

64Le mal est tellement avancé que les praticiens eux-mêmes ont perdu, comme on l’a vu, certains de leurs repères fondamentaux.

65Mais ceci montre précisément que nous avons plus que jamais besoin de ce que nous a donné l’Université, et notamment la forme et l’essence divine du raisonnement juridique, sa mécanique et son style.

66Notre chance se trouve sans doute dans la fidélité à notre source universitaire, à notre alma mater, celle qui nous a appris cette liberté dont nous faisons un si médiocre usage. Mais quand on observe le monde des théoriciens de l’Université et le monde des praticiens du Palais, on voit entre eux un abîme.

67Et par dessus cet abîme, les ponts qui nous relient sont bien précaires. Quelles actions menons-nous ensemble ?

68Une formation à cette petite grande école qu’est le CFPA, un colloque de temps en temps, qui ne s’accorde que rarement avec les disponibilités de ce prêtre ouvrier qu’est l’avocat moderne –confesseur des infortunés, prêcheur dans les déserts et bricoleur de défense–.

69Vous, le nez dans les éthers, nous, les mains dans la tourbe, nous avons pourtant bien besoin les uns des autres et nous devons nous compléter.

70Faute de quoi le praticien, à l’instar de Georges Fourest, l’auteur bien connu de La Negresse Blonde et du Geranium Ovipare, qui a usé –modérément– ses culottes sur les bancs de notre faculté, n’aura plus qu’à se déclarer avocat loin la Cour d’Appel.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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