Conclusion du chapitre 2
p. 525-526
Extrait
1499. La survie du contrat éteint à travers la situation contractuelle. Survie voulue. Aux côtés de l’acquis contractuel, la situation contractuelle constitue une autre trace tangible de l’existence passée du contrat, dans laquelle ce dernier survit. Définie comme la situation juridique dans laquelle les parties se trouvent durant l’exécution du contrat, elle peut être maintenue après cette exécution. Ce maintien est parfois voulu par les parties qui, connaissant l’extinction du contrat, décident de son renouvellement. Il peut encore être rattaché à la volonté des parties lorsque, ignorant l’extinction du contrat, elle se comportent comme si le contrat existait encore. Dans ce cas leur comportement permet en principe de présumer leur volonté de poursuivre la relation contractuelle, et déclenche l’application du mécanisme de la tacite reconduction. Toutefois ce mécanisme est écarté lorsqu’il est possible de dégager des circonstances une volonté de la part des parties de mainten
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