Avant-propos du chapitre 2

p. 329-333


Extrait

1268. Notion d’efficacité justifiée par l’extinction du contrat : la liquidation du contrat comme finalité. L’efficacité justifiée par l’extinction du contrat a pour objet la liquidation du contrat entendue au sens large du terme. Au sens strict du terme, utilisé en droit des sociétés1267, la liquidation désigne « l’opération par laquelle on apure, on règle et solde les comptes, après en avoir déterminé le montant de manière définitive »1268. Il est cependant devenu aujourd’hui courant de parler de liquidation du contrat1269, et dans ce sens large le terme peut être considéré comme désignant l’opération par laquelle de manière générale on tire les conclusions pour les faits de l’extinction en droit du contrat, conclusions qui consistent d’une part à mettre fin dans les faits à la situation1270 constitutive de la période contractuelle, et d’autre part à établir de même la situation devant constituer la période postcontractuelle, ce que Mme Kassoul appelle le statu postquam1271.

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