Conclusion du chapitre 1

p. 326-328


Extrait

1265. Conclusion sur l’efficacité survivant à l’extinction du contrat. Une efficacité prévue par les parties : la continuation de l’exécution du contrat. Il est possible au terme de ces développements de donner un visage à l’efficacité survivant à l’extinction du contrat. Elle se divise en une efficacité prévue par les parties et une efficacité intégrée au contrat. L’efficacité prévue par les parties se divise en une efficacité normalement postcontractuelle et une efficacité pathologiquement postcontractuelle. Les prévisions des parties peuvent d’abord ne pas avoir été entièrement exécutées au moment de l’extinction du contrat, parce qu’elles ne devaient pas l’être, soit que l’extinction n’ait pas à leur endroit de fonction extinctive1266, soit qu’ils aient, par leur nature, vocation à survivre à l’extinction du contrat. C’est l’efficacité normalement postcontractuelle. Mais ces prévisions peuvent aussi avoir été bafouées durant la période contractuelle, et donner alors lieu, d

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