Avant-propos
p. 225-226
Extrait
1173. Nécessité d’un critère de classification : passé et avenir. L’extinction du contrat ne met pas fin à l’ensemble de son efficacité, laissant place, ou même faisant naître, au contraire une efficacité postcontractuelle. La question qui se pose dans la construction d’une typologie, après celle d’un critère d’identification de la matière1, est celle d’un critère de classification. Le plus aisé, et le plus généralement adopté2, est celui de l’objet. Et le choix de ce critère peut se justifier par sa cohérence avec l’approche souvent téléologique et utilitariste de la matière juridique3. Plus précisément pour la période postcontractuelle il est souvent proposé de distinguer entre des effets dont l’objet serait le passé et des effets dont l’objet serait l’avenir4. Même s’il est assez évident que l’extinction du contrat marque la frontière entre le passé et l’avenir, la distinction reste floue. Elle a de ce fait une valeur davantage heuristique : elle permet d’ouvrir à une disti
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
