Version classiqueVersion mobile

Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Jean Carbonnier, restaurateur du code civil

Gérard Cornu

Texte intégral

1Je reviendrai sur chacun des trois points de ce sujet. Mais avant tout, j’exprime ma vive gratitude au doyen Bernard Beignier qui l’a choisi, et qui nous a ainsi offert dans notre tristesse, un moment de mémoire et de reconnaissance envers celui que nous évoquons.

2Mon embarras est grand. Pour cette évocation, je suis loin, en effet, d’être le mieux qualifié. En premier vient Jean Foyer. Lui qui a confié à Jean Carbonnier la mission d’écrire des avant-projets de loi portant réforme du Code civil, lui qui, d’abord comme Garde des sceaux, ensuite comme Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a tout fait pour l’aboutissement parlementaire des réformes, lui seul connaît l’échange qu’il a eu avec Jean Carbonnier.

3Je pense aussi à François Terré qui a été très proche de Jean Carbonnier dans le domaine de la sociologie juridique. Enfin Pierre Catala est le seul d’entre nous qui soit venu s’asseoir aux côtés de Jean Carbonnier au sein du petit groupe que celui-ci réunissait périodiquement chez lui pour élaborer la réforme des successions et plus tard, nous le savons, l’offre de loi sur les libéralités.

4Pourquoi donc ai-je accepté de parler ?

5En vérité, j’ai accepté de témoigner, et le témoignage que je vous livre est fondé non sur les liens personnels qui m’unissaient à Jean Carbonnier, mais sur un fait : des années 60 aux années 70, de la réforme de la tutelle des mineurs à celle du divorce, j’ai à chaque reprise reçu la version intégrale des avant-projets dans leur teneur originelle. Je témoigne donc de l’origine des réformes.

6Et puisqu’il est question de source, j'aborde mon premier point : Jean Carbonnier

I – JEAN CARBONNIER

7Je n’évoquerai pas, je le redis, les travaux issus du groupe de la rue de Vaugirard. Je considère seulement, si l’on peut dire, l’ensemble cohérent des six grandes réformes qui, de 1964 à 1975, ont refondu le droit civil français de la famille. Dans la genèse de ce mouvement, je laisserai également de côté, car Jean Foyer en est seul dépositaire, les échanges intellectuels qui ont présidé aux orientations d’ensemble. Ce qui est sûr c’est que, Jean Carbonnier n’a cessé de le proclamer, le soutien des pouvoirs publics ne lui a jamais manqué à travers Jean Foyer. Sede a dextris meis : Jean Carbonnier s’est arc-bouté sur cette volonté politique ferme et indéfectible, elle-même remplie de science. Il faut y joindre l’assistance qu’il a trouvée à la Chancellerie auprès de ses magistrats au premier rang desquels M. Jacques Massip.

8J’en viens donc, c’est mon propos, au sceau de Jean Carbonnier sur l’œuvre législative. Bien entendu, l’éclat du style en est une marque étincelante. Chacun a dans l’oreille les écarts qui portent sa griffe : "La tutelle, protection due à l’enfant, est une charge publique" (art. 427) ; "Ensemble, les époux assurent la direction de la famille..." (au moins était-ce, dans la frappe originelle de l’article 213, le mot de tête –aujourd’hui rabattu dans le rang– qui, à lui seul faisait sonner et consoner l’égalité des parents et leur entente).

9Cependant, il ne s’agit pas de butiner, de trouvailles en trouvailles, au fil du texte où elles sont agrafées. La prouesse est d’avoir tout écrit. Jean Carbonnier est le "rédacteur" dont il parle dans Droit et passion du droit, sous la Ve République, l’unique rédacteur de l’ensemble des lois, de l’énoncé des principes au développement de leur mise en œuvre, auteur des divisions générales et particulières, des titres et du nom des figures juridiques. De sa plume n’ont pas seulement jailli des éclats, mais un long fleuve limpide de simplicité.

10Cependant, en amont de la technique, de l’art, se place la méthode : prendre le Code comme une charte à rajeunir, mais en respectant son ordonnance générale, en tant qu’il est –le mot est consacré– la véritable Constitution de la France. Ce mouvement, symbole de pérennité, vaut bien la peine extrême de bouleverser le moins possible la numérotation de ses articles dont beaucoup sont devenus, pour tous, des inscriptions mentales.

11Quant aux changements nécessaires, on ne les déduira pas, à l’état brut, des observations sociologiques. "L’enquête n’a pas légiféré". Ce manifeste est dans les mémoires. A la sociologie –qui n’est pas législatrice– on demandera toutes les informations qu'elle peut donner sur les besoins et les aspirations, et l’on regardera aussi les législations étrangères et les expériences passées, leçons prises des mœurs, de l’histoire et des lumières du droit comparé, mais dans le discernement et la liberté. La participation aux acquêts vient de la Zugewinnegemein-schaft mais avec des adaptations. Jean Carbonnier a pratiqué un droit comparé réfléchi et comme "recuit".

12En amont de la technique législative, vient à son tour la politique législative, c’est-à-dire les idées, et Jean Carbonnier fut la source de beaucoup d’idées. Mais avant d’en arriver là (ce qui est mon deuxième point), j’ai une dernière touche à mettre sur la signature de l’œuvre. C’est une pensée que Jean Carbonnier m’a confiée, un jour, dans la contrariété où l’avait plongé l’incompréhension que la réforme du divorce avait rencontrée au plus haut niveau de l’État. Elle révèle comment il voyait l’œuvre accomplie. Il la considérait, à la base, comme une œuvre doctrinale. Il m’a avoué ce jour-là sa tentation de reprendre ce qu’il avait écrit, et d’exercer en somme, comme par droit d’auteur, le retrait de ce qu’il considérait comme une œuvre de l’esprit, pour lui épargner d’être défigurée. Il ne l’a pas fait. Je l’ai revu. Le mal n’avait pas été aussi grand : Jean Carbonnier a écrit le "mémoire à consulter".

II – "RESTAURATEUR" ?

13Est-ce le mot juste ? L’œuvre est plus proche de la réforme que de la restauration. Faudrait-il dire réformateur, rénovateur, refondateur ? Une chose est sûre : l’une des marques essentielles de l’esprit de ces lois est une certaine alliance de la tradition et de l’innovation ou –on peut le dire dans les deux sens– de jaillissement de l’innovation sur les assises de la tradition : institution du divorce par consentement mutuel, mais maintien du divorce pour faute et de la séparation de corps ; reconduction de la curatelle et de la tutelle, mais ouverture de la sauvegarde de justice ; force laissée au titre dans la preuve de la filiation mais élan donné à la possession d’état, exemples entre beaucoup d’autres. Comme il est dit de la sagesse, Jean Carbonnier a tiré de son trésor des choses nouvelles et des choses anciennes.

14Est-ce la volonté du juste milieu ? Le souci de modération est indéniable, et parfois, d’ailleurs, il ne s’agit pas d’arbitrage entre l’ancien et le nouveau, mais d’un autre équilibrage.

15L’avancée est compensée par une précaution, ainsi le changement volontaire de régime matrimonial par une homologation judiciaire –ou semblablement une conquête idéologique– est associé à une couverture empirique : l’égalité des pouvoirs matrimoniaux est proclamée, cependant que les présomptions de pouvoir et d’entente sécurisent la vie quotidienne. Innovation sur innovation.

16Tout bien pesé, il y a beaucoup plus qu’un esprit de balance ou de transaction. De plus haut, l’intelligence de l’œuvre est dans la diversité qu’elle reflète, plus précisément dans le discernement de la pluralité des situations et des attentes auxquelles doit répondre la loi. C’est à la gravité variable du trouble mental que répond la trilogie des modes de protections de l’incapable majeur. C’est lorsque les relations conjugales se détériorent que les mesures de crise mettent en défense le régime matrimonial jusqu’alors en train de croisière, et, lors même que règne l’entente, c’est parce que coexistent, au cœur des époux, ici la volonté d’agir ensemble, là le désir pour chacun d’agir seul que, selon les actes, la répartition des pouvoirs fait une place à l’action conjointe, à la gestion concurrente ou à la gestion exclusive. Enfin –mais combien d’autres exemples– c’est parce que, dans la rupture des couples, la dissolution passe par plusieurs chemins, que s’ouvre l’éventail des cas de divorce. Le divorce à quatre voies est l’illustration topique de cette réponse multiple. La présence à la diversité est l’une des clés de la législation, d’où la variété des mesures, les échelles de gravité, la pluralité des voies, la panoplie des modalités dans les institutions. C’est une écoute de sociologue, et il n’est pas faux de parler, dans cette mesure, de législation sociologique en prise sur les réalités et les mentalités.

17Toutefois, cette approche pluraliste a, dans la pensée de Jean Carbonnier, des fondements philosophiques. Et c’est à cette racine qu’il faut venir.

18Il y a plusieurs France, mais il n’y a qu’une République. Il y a en France plusieurs familles de pensée qui ont toutes même vocation au respect mutuel de leurs différences. Étant doyen, Jean Carbonnier, protestant, a effleuré délicatement cette pensée devant le porche d’une église du Poitou, aux obsèques d’un autre doyen de confession catholique. Mais en vérité, sa théorie "des deux France", dans le développement qu’il lui a donné, ne se réfère pas à la seule opposition de celle qui est catholique et de celle qui ne l’est pas. Elle embrasse tous les clivages qui, sans nécessairement coïncider, partagent toujours la France en deux, dans l’ordre politique, économique, social, pour les mettre sous le pacte solennel qu’aucune France, quand les circonstances lui donnent l’avantage, n’abuse de sa position provisoirement dominante, et n’oublie ni n’humilie l’autre, investissement durable de paix civile.

19Quand on revient avec cette pensée à la législation civile, on comprend pourquoi Jean Carbonnier, afin de ne blesser aucune sensibilité, a laissé le divorce pour faute à son destin et la séparation de corps à son déclin tranquille.

20S’agit-il seulement de pluralisme ? On touche plus profondément encore au refus radical de l’absolutisme qui est sans doute, l’âme de sa position. Dans la filiation, la vérité biologique est triomphante, elle n’a pas tout assujetti à ses verdicts, la vérité affective, parfois, la tient en échec. Même l’égalité des enfants, valeur supérieure et –on l’oublie souvent– proclamée en principe dés 1972, n’aurait pas dû araser les devoirs du mariage, car l’égalité n’est pas seule sur le terrain, ce n’est pas l’absolu face au néant.

  • 1 Droit et passion du droit..., p. 267.
  • 2 Op. cit., p. 268 ; adde, p. 243, 263, 266.

21A contre-courant de la pensée obnubilée par la recherche de l’absolu1, Jean Carbonnier a jusqu’au bout réaffirmé le caractère "essentiellement monogamique" du mariage du droit français menacé par la "polygamie recomposée" que "le statut des adultérins est prêt à recouvrir au jour du partage"2. Enfin c’est le même rejet de l’absolutisme qui, à une autre échelle, explique la percée raisonnable du pouvoir modérateur en présence des excès manifestes en certaines circonstances, de l’application implacable du summum jus Et instituit arbores. Jean Carbonnier a planté des arbres en droit civil.

22Pour finir, j’aurais volontiers deux verbes pour dire l’œuvre de Jean Carbonnier : il a revitalisé le droit civil, mais il l’a aussi relativisé.

III – LE CODE CIVIL ?

23Est-ce à la restauration de ce mouvement que Jean Carbonnier a travaillé ? Je serai plus bref sur ce troisième point tant la réponse paraît aller de soi. Et pourtant l’évidence appelle quelques nuances.

24D’abord, ce n’est pas seulement le Code civil en certains de ses pans, c’est le droit civil tout entier que Jean Carbonnier a illustré, par son entrée éclatante dans la doctrine civiliste. Le rayonnement de sa pensée commence avec sa chronique des contrats spéciaux à la Revue trimestrielle de droit civil. L’éblouissement vient avec la publication en thémis de son traité de droit civil. Le "rédacteur" des lois fut d’abord et reste encore un écrivain de la littérature juridique.

25Réciproquement, ce n’est pas sur l’ensemble du Code civil que le travail a porté. Tutelle des mineurs, régimes matrimoniaux, protection des majeurs, autorité parentale, filiation, divorce, ces six nouveaux piliers du droit de la famille forment une partie importante du Code, mais sont loin d’être tout le Code. L’œuvre est incomplète ; elle est inachevée. C’est sur cette restriction que peut cependant rebondir la réflexion.

26Pour un regret d’abord, car il s’agit d’un acte manqué. Ne sera-t-il pas permis de glisser ici, dans mon témoignage, l’évocation d’un projet mort-né. Il y a plus de vingt ans, Jean Carbonnier m’appelle et je m’entends accepter témérairement, sans l’instant d’une réflexion, la proposition qu’il me fait "Voulez-vous collaborer à la révision dans le Code civil du droit des obligations, comme me le demande la Chancellerie ?". Les ministères passent. Il n’en fut plus jamais question.

27Cette occasion perdue porte malgré tout en elle une espérance. Le travail (par d’autres) reste à faire, et aujourd’hui, comme pour l’avenir, l’œuvre de Jean Carbonnier demeure à plus d’un titre source vive d’inspiration. Dans son œuvre doctrinale, et surtout dans la mine des états des questions, la réforme du droit des obligations aurait à puiser des idées, et l’élan pour le faire peut venir à ceux qui méditent les textes puissants qu’il a laissés sur le Code civil.

  • 3 Droit et passion..., p. 104.

28Plus amplement, à partir de l’œuvre législative accomplie, la méthode suivie pour la réaliser montre la voie. L’art législatif n’est pas transmissible. Il est inimitable. Mais les postulats sont là : travailler dans le code à le rénover ; ne pas abandonner le navire et ne pas en bouleverser l’ordonnance ; garder les structures qui sont les assises de la coutume générale de France que le Code civil, avec le temps, est devenu3.

29Sans rêver, j’incline à penser qu’en législation, le corps des réformes issues du mouvement historique de 1964 à 1975 constitue un modèle non seulement pour les lois civiles mais pour l’ensemble du droit privé.

Notes

1 Droit et passion du droit..., p. 267.

2 Op. cit., p. 268 ; adde, p. 243, 263, 266.

3 Droit et passion..., p. 104.

Auteur

Professeur émérite de l’Université Paris II

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search