Avant-propos de la première partie
p. 59-60
Extrait
122. Notion d’efficacité du contrat. Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique. Une première manifestation de sa rémanence est sa présence en tant qu’acte juridique, en ce qu’il est encore la source d’effets de droit qui ont été voulus par les anciens contractants, ou à qui le droit, par le biais du mécanisme d’enrichissement du contenu contractuel prévu par l’article 1194 du Code civil190, prête une telle volonté. L’exécution de ces effets constitue la réalisation du contrat en tant qu’acte juridique. Cette réalisation peut encore être qualifiée d’efficacité du contrat en tant qu’acte juridique. L’efficacité désigne en effet dans le langage courant « la propriété de ce qui est efficace »191, c’est-à-dire de ce « qui produit l’effet attendu »192. Or si l’effet attendu du contrat en tant qu’instrumentum est la production d’effets de droit, son effet attendu, immédiat193, en tant que negotium est la réalisation194 ou l’exécution de ces
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