L'après-contrat
Extrait
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contra...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 8 janvier 2024
ISBN numérique : 978-2-37928-121-1
DOI : 10.4000/books.putc.16412
Collection : Thèses de l’IFR
Année d’édition : 2023
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-268-7
Nombre de pages : 734
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Matthieu Poumarède
PréfacePremière partie : L'efficacité du contrat éteint : Le contrat éteint en tant qu'acte juridique
Titre 1 : L'existence d'une efficacité postcontractuelle du contrat
Chapitre 1. L'extinction du contrat en droit positif : une extinction relative
Chapitre 2. L'extinction du contrat en droit positif : une conception qui se justifie
Titre 2. Essai de typologie de l'efficacité postcontractuelle du contrat
Chapitre 1. L'efficacité survivant à l'extinction du contrat
Chapitre 2. L'efficacité justifiée par l'extinction du contrat
Deuxième partie : L'existence du contrat éteint : le contrat éteint en tant que fait juridique
Titre 1 : La survie du contrat éteint
Chapitre 1 : La survie du contrat éteint à travers l'acquis contractuel
Chapitre 2. La survie du contrat à travers la situation contractuelle
Titre 2 : La mémoire du contrat éteint
Chapitre 1 : La mémoire du contrat éteint à travers l'existence d'un lien postcontractuel
Chapitre 2 : La mémoire du contrat éteint à travers l’existence d’un statut juridique d’ancien contractant
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l’acte et du fait juridique. En tant qu’acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d’après-contrat.
Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2021, Droit privé et sciences criminelles).
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