Table des matières
Joël Molinier
PrefaceJean-Charles Jobart
Ouverture. Construction européenne et droit commun de l’EuropePremière séance. La Construction d’un ordre juridique communautaire
Jean-Charles Jobart
Une interprétation internationaliste de l’histoire de la construction européenne- I – L’Histoire de l’Union européenne
- A – Les commencements européens : l’Europe de la paix
- 1) Le Printemps de l’Europe
- a) l’impulsion de l’idée européenne
- b) l’approche intergouvernementale
- 2) L’approche communautaire
- a) Le plan Schuman et la CECA
- b) L’échec de la communauté européenne de défense
- B – La relance européenne : l’idée de marché commun
- 1) La Communauté économique européenne
- a) Le Traité de Rome
- b) les crises de l’intégration
- 2) L’Union européenne
- a) la relance : l’Acte Unique Européen
- b) L’intégration politique : le traité de Maastricht
- c) l’après Maastricht : le défi de l’élargissement
- II – Interprétations internationalistes de la construction européenne
- A – L’insuffisance des théories volontaristes
- 1) La théorie de l’autolimitation
- 2) les théories d’une volonté supérieure aux États
- a) la volonté commune des États
- b) la conviction juridique commune
- B – L’interprétation par la doctrine de Georges Scelle
- 1) Présentation de la doctrine
- a) droit objectif et droit positif
- b) droit international et droit interne
- 2) Interprétation : la société européenne des nations
- a) la primauté du droit communautaire
- b) les institutions communautaires
Brigitte Henry
L'influence de la construction d’un ordre juridique communautaire sur le droit constitutionnel françaisL'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ?
- I – La supériorité congénitale du droit constitutionnel français
- A – La Constitution française, norme suprême
- B – Le contrôle de constitutionnalité du droit communautaire primaire
- II – L'immanquable perméabilité du droit constitutionnel français
- A – L'obligatoire révision de la norme suprême
- – Les nouveaux transferts de compétence (cons. 23 à 36)
- – Le rôle des parlements nationaux (cons. 37 à 41)
- B – L'impossible contrôle de constitutionnalité du droit communautaire dérivé
Lionel Galliano
La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européen- I – L’imprévisibilité de la règle de droit et les divergences de jurisprudence entre la Cour de justice des Communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
- A – Des divergences avérées et à venir
- 1) L’existence de divergences de jurisprudence
- 2) Un risque d’accroissement de ces divergences
- B – Des divergences, cause d’un manque de lisibilité et d’une imprévisibilité de la règle de droit
- 1) L’imprévisibilité des règles de procédure applicables
- 2) L’impossibilité de prévoir le droit applicable
- II – L’instabilité des situations juridiques des États et des citoyens face à une Union européenne irresponsable
- A – L’irresponsabilité de l’Union face à la Convention européenne des droits de l’homme
- 1) La responsabilité des États membres du fait de l’application du droit communautaire
- 2) Une solution insatisfaisante : l’adhésion de l’Union ou des Communautés à la Convention européenne des droits de l’homme
- B – L’irresponsabilité de l’Union vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- 1) La valeur juridique de la Charte en question
- 2) L’utilisation politique et contentieuse de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Deuxième séance. Harmonisation et intégration communautaires
Régis Capdevielle
Le régime commun d’asile- I – L’ASILE EN DROIT FRANÇAIS
- A – La délimitation du cadre juridique
- 1) Les fondements du droit d’asile
- – l’asile constitutionnel
- – l’asile conventionnel
- – l’asile territorial
- 2) La protection du réfugié : Droits et obligations
- B – la procédure
- 1) Les conditions de la demande
- 2) Le traitement de la demande et ses suites
- 1) quant aux motifs de la persécution
- 2) relativement aux auteurs de la persécution
- II – La politique d’asile de l’Union européenne
- A – La libre circulation des personnes et le contrôle de l’immigration
- 1) La place de l’asile au sein de la politique européenne d’immigration
- 2) L’espace Schengen et la Convention de Dublin
- B – L’institutionnalisation de la politique communautaire
- 1) La communautarisation de l’asile
- 2) Les instruments de la mise en œuvre de cette communautarisation
- a) La directive “procédure”
- b) La directive “qualification”
- Conclusion
Aurore Bayle
Le Mandat d’arrêt européen- I – Les innovations de la procédure de remise entre états membres de l’Union Européenne
- A – Quant à l’applicabilité du mandat d’arrêt européen
- B – Quant à la procédure elle-même
- C – Le contrôle de la chambre d’instruction
- 1) les remises interdites
- 2) Les remises conditionnelles
- 3) les remises facultatives
- II – Les échecs du mandat d’arrêt européen
- A – Les écueils des textes
- 1) la décision-cadre et la règle de la double incrimination
- 2) le problème de la liste de comportements et des disparités entre États membres
- 3) la loi 2004-204 et les erreurs de transposition
- B – Les hésitations de la pratique française
- Conclusion
Laurent Quessette
L’Europe des rails, ou les influences de la construction européenne sur les chemins de fer en France- I – De l’indifférence des origines à l’origine des différences
- A – Des influences apparentes
- 1) des influences externes
- 2) des influences internes
- B – Une neutralité d’apparence
- 1) le neutre
- 2) la “différance”
- II – Tant de différends, temps des compromis ?
- A – Le différend service public
- 1) La pierre d’angle
- 2) la pierre d’achoppement
- B – Le train des réformes actuelles
- 1) la directive 91-440
- 2) les “paquets” ferroviaires
- Épilogue : les transports d’Europe
Troisième séance. Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales
Céline Hodara
L’aménagement du territoire : entre résistances souverainistes et harmonisation- I – L’aménagement du territoire communautaire, une harmonisation a priori impossible
- A – L’aménagement du territoire, “une affaire d’État”
- 1) L’aménagement du territoire, expression de la souveraineté des États
- 2) Une souveraineté rapidement écorchée par le droit communautaire
- B – L’inexistence d’un territoire communautaire à aménager
- 1) Une recherche symbolique : la cohésion territoriale comme préalable à un aménagement du territoire ?
- 2) Une recherche vaine : l’absence de territoire communautaire
- II – L’aménagement de l’espace communautaire, une harmonisation finalement progressive
- A – Une logique récente de consensus intergouvernemental
- 1) La prise de conscience unanime d’une nécessité
- 2) Le SDEC, un compromis a minima
- B – L’apparition d’une notion pertinente : l’espace communautaire
Aurélien Audouze
L’Europe et la recherche scientifique : le cas des sciences du vivant- I – L’Union européenne et les sciences du vivant : une approche strictement défensive ?
- A – Une réglementation d’abord “prophylactique” : échapper à la menace biotechnologique
- 1) Environnement : faire face aux organismes génétiquement modifiés
- 2) Alimentation : Protéger la santé du consommateur
- B – La difficile construction d’une approche “offensive” du secteur des biotechnologies
- 1) L’acceptation retardée et hésitante d’une protection juridique des inventions biotechnologiques au niveau communautaire
- 2) La réduction du biotechnologique au domaine de l’agroalimentaire, cause de l’oubli des potentialités positives des sciences du vivant ?
- II – Les politiques de la recherche scientifique dans l’Union européenne : une place prépondérante pour les sciences du vivant, une vision dynamique des biotechnologies
- A – Les biotechnologies à l’origine d’une approche communautaire de la recherche ?
- 1) Lente émergence et difficile diversification d’une recherche au niveau communautaire
- 2) Les biotechnologies et les débuts de l’Europe de la recherche
- B – L’Europe et la recherche en sciences du vivant : entre initiatives communautaires et coopération inter-étatique
- 1) Au niveau communautaire : une des priorités des programmes-cadres
- 2) La coopération dans un cadre intergouvernemental
Quatrième séance. Convergences européennes des droits nationaux
Sonia Ben Hadj Yahia
Un droit de la famille en quête d’harmonisation- I – Le droit communautaire de la famille, un droit naissant au regard des dispositions communautaires
- A – De lege lata, un droit purement formel
- B – De lege feranda, vers un droit plus substantiel ?
- 1) La première méthode : L’intervention du législateur communautaire
- 2) La seconde méthode : Le volontarisme des États membres de l’Europe
- II – Le droit communautaire de la famille, un droit adolescent au regard des décisions prétoriennes
- A – Un droit communautaire de la famille, un droit dépendant au regard des principes communautaires
- 1) La protection des droits des époux
- 2) La protection des droits des concubins
- 3) La protection des droits des personnes
- L’identité du sexe
- Le nom
- L’âge
- B – Un droit communautaire de la famille, un droit accessoire au regard des sources de droit
Aziz Hedabou
Le principe non bis in idem et le droit communautaire- I – la règle non bis in idem au sein de la concurrence horizontale nationale communautaire
- A – Une reconnaissance affichée
- 1) La Convention européenne des droits de l’homme et le protocole additionnel
- 2) La charte des droits fondamentaux de l’union européenne du 7 décembre 2000
- 4) La convention d’application de l’accord de Schengen (19 juin 1990)
- a) Une reconnaissance limitée
- b) la règle non bis in idem au sein de la “concurrence étatique–communautaire”
- A – Indépendance et cumul des sanctions communautaires et des sanctions nationales
- 2) La mise en œuvre d’un diminutif du principe non bis in idem en cas de cumul de sanctions communautaires et nationales
Beyza Baydur
L’influence du droit communautaire sur la notion d’entreprise en droit turc de la concurrence- I – Critère matériel : l’activité économique
- A – Interprétation large de l’activité économique
- 1) A l’égard des organismes privés
- 2) A l’égard des organismes publics
- a) Le principe de la soumission des activités économiques des personnes publiques au regard des textes en vigueur
- 1. Les dispositions de la LPC
- 2. Au regard des dispositions de l’accord de l’association de l’Union Douanière
- b) La clarification opérée par la pratique juridictionnelle
- 1. Le Conseil de la Concurrence
- ● L’entreprise à caractère public
- ● Les personnes publiques n’ayant pas une entreprise à caractère public
- 2. La pratique du Conseil d’État
- B – Les Limites de l’activité économique
- 1) L’activité sociale
- 2) L’exercice des prérogatives de puissance publique
- II – Le critère organique : l’autonomie de décision
- A – Les groupes de sociétés
- 1) Les accords intra groupe
- 2) Accord conclu entre une filiale et une société étrangère au groupe
- 1. L’absence de vérification de l’autonomie de décision
- 2. L’imputation des infractions à la société mère
- B – L’autonomie de décision au regard des entreprises publiques
- 1) L’appréciation des critères de l’autonomie
- 2) L’autonomie en cas des mesures étatiques
- a) Exclusion automatique de l’application des règles de concurrence
- b) L’application des règles de concurrence
Jean-François Couzinet
Conclusion. Les influences de la Construction européenne sur le Droit francais