Les influences de la construction européenne sur le droit français

Joël Molinier (dir.)

Actes de colloques de l’IFR

Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence

Lieu d’édition : Toulouse

Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018

Collection : Actes de colloques de l’IFR

Année d’édition : 2007

Nombre de pages : 289


Présentation

Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006.

Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives.

Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence.

Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.


Sommaire

Joël Molinier

Preface

Première séance. La Construction d’un ordre juridique communautaire

Brigitte Henry

L'influence de la construction d’un ordre juridique communautaire sur le droit constitutionnel français

L'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ?

Deuxième séance. Harmonisation et intégration communautaires

Troisième séance. Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales

Quatrième séance. Convergences européennes des droits nationaux


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