Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron

Préface. Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?

Bernard Beignier

Texte intégral

1Dès pratiquement ses premières heures à la Faculté, l’étudiant en droit apprend qu’il existe "des" sources du droit. Ces sources sont, dans un ordre hiérarchique immuable, la loi et ses dérivés, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Le plus souvent on enseignera que la loi trône encore dans une majesté qui n’a que plus d’éclat que son pouvoir va se réduisant face aux sources internationales. La coutume est vénérée comme une pieuse relique dont on attend d’inexplicables miracles. La jurisprudence est tenue pour mineure et accessoire, moyennant quoi l’étudiant passera des années à n’apprendre que ses méandres que l’on dit subtiles pour ne pas les juger surprenants. Reste la doctrine, dont on ne sait exactement si elle est une source ou un confluent et dont certains se demandent si elle n’est plutôt un bateau ivre sur les flots de sources nationales enflées par la fonte des neiges venues d’ailleurs.

2L’hymne à la doctrine est parfois une sorte de chant de guerre qui peut se terminer par des déclarations téméraires ou un chant du cygne aux accents déchirants d’un monde qui s’en va. On se demande si la doctrine ne pourrait choisir comme saint patron, le dernier prophète, saint Jean Baptiste, "la voix qui clame dans le désert".

3La vérité est souvent à mi-chemin des extrêmes. La doctrine n’est sans doute pas, à proprement parler, une source du droit comparable à ce qu’elle fut, si tant est que les circonstances soient comparables, sous l’empire romain ou dans l’âge d’or du droit français que fut le XIXe siècle. Elle n’est pas, non plus, une voix sans écho. Si les praticiens, avocats et magistrats, feignent de n’en tenir aucun compte c’est que mauvais débiteurs ils entendent minorer leur dû.

4Car, en fait, quels sont les instruments quotidiens des praticiens du droit, si ce n’est les encyclopédies et les traités. Théorie pure ? Grief qui est un compliment. La théorie pure, comme l’alcool pur, a vocation à s’amalgamer à la pratique pour produire du droit réel, source, lui, de justice.

5A y regarder attentivement, on s’aperçoit que la doctrine exerce aujourd’hui un empire certainement bien supérieur que celui de cet âge d’or... relatif. Jamais, il n’y eut autant de revues de droit (pour le martyre des thésards !), autant de colloques (dont certains ont parfois des auditeurs !), autant de livres (dont les droits d’auteur inspirent une saine humilité intellectuelle !), autant de "groupes de travail", de "commissions de réflexion" pour légiférer (et parfois avec succès même à retardement !).

6Certes la doctrine est, peut-être, moins flamboyante que jadis du temps du "prince de l’exégèse", mais elle est omniprésente. Jamais, sans doute, le droit français n’a été aussi dense, autant matière à discussion (que l’on songe à l’arrêt Perruche : décision de justice la plus commentée depuis toujours !). La doctrine est si présente, si ardente, qu’on ne compte plus les magistrats sollicitant la fonction de "professeurs associés", dont le premier d’entre eux, pour notre chance.

7La doctrine a changé, elle n’est plus l’apanage des seuls universitaires (mais ce n’est qu’un retour aux pratiques de l’ancien droit), elle n’est plus celle des "faiseurs de système" (pour l’instant du moins). Cette mue n’est pas une mort.

8Les facultés de droit contribuent infiniment à ce grand mouvement de l’esprit car le droit français, dont il est de bon ton de dire du mal de manière vaguement masochiste, est un droit qui a toujours prétendu à l’universel et qui doit, en conséquence, être pensé car conçu comme vecteur de valeurs qui le transcendent. En cela, on peut affirmer, comme Frédéric Zenati a pu l’écrire, que fondamentalement le droit français, de par sa nature écrite, est un droit doctrinal. Parce qu’elles forment la quasi totalité des juristes, parce qu’elles sont un lieu de communion et de neutralité, les facultés, sans prétendre à l’exclusivité, peuvent affirmer aujourd’hui qu’elles ont une vocation à être des lieux de débats, de réflexion et de décantation. A défaut d’être la source unique de la doctrine, elles sont du moins, sa fontaine. Quel juriste peut-dire : "je ne boirai pas de ton eau" ?

Auteur

Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540