Table des matières
Bernard Beignier
Préface. Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?Jacques Poumarède
Les professeurs de droit français dans le mouvement d’unification de l’ancien droitGérard Cornu
Jean Carbonnier, restaurateur du code civilPhilippe Le Tourneau
La responsabilité civile, droit prétorien ou droit doctrinal ?Bernard Pacteau
La doctrine, auteurs, acteurs du droit administratif...François-Henri Briard
La doctrine et le débat contentieux devant le Conseil d’ÉtatJean-Arnaud Mazères
Les facultés de droit de Paris et de province dans la production de la pensée juridique : vers une géophilosophie du droit ?Christian Lavialle
La doctrine universitaire et le droit domanialGabriel Roujou de Boubée
Doctrine et élaboration du nouveau Code pénal- I – COMMENT LA DOCTRINE EST-ELLE INTERVENUE ?
- A – La doctrine a toujours été représentée dans les divers organismes qui ont préparé le Code
- B – D’abord c’est à la doctrine que l’on doit l’abandon, fort heureux, de l’essentiel des innovations contenues dans le projet de 1978, issu lui-même du projet de 1976
- II – QUELLE PART REVIENT A LA DOCTRINE DANS LE CONTENU DE L’ŒUVRE ?
- A – S’agissant de la partie générale
- B – S’agissant de la partie spéciale
Laurent de Caunes
Doctrine et réformes de la procédure pénale. Réflexions et attentes d’un praticienMichèle-Laure Rassat
L’élaboration des propositions de réforme du Code de procédure pénale : l’histoire d’une méthode doctrinaleChristine Lazerges
La doctrine et la dérive législative de la procédure pénale- I – LA DERIVE LEGISLATIVE PAR L’INFLATION PENALE
- A – Le constat
- B – La résistance à l’inflation pénale législative
- II – LA DERIVE LEGISLATIVE PAR LE DEDOUBLEMENT DE LA PROCEDURE PENALE AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES PENAL
- A – Le poids de la doctrine dans l’élaboration des principes directeurs de la procédure pénale
- B – La réserve de la doctrine sur la conformité de dispositions nouvelles d’exception avec l’article préliminaire du code de procédure pénale
Jacques-Henri Robert
La psychologie du commentateur d’arrêtsCorinne Mascala
L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires- I – LA CONTRIBUTION DOCTRINALE A L’ENRICHISSEMENT DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
- A – En droit interne
- B – En droit européen
- II – LA CONTRIBUTION DOCTRINALE A L’EFFECTIVITE DU DROIT PENAL DES AFFAIRES
- A – Plaidoyer pour une nécessaire dépénalisation du droit des affaires
- B – Le recentrage du droit pénal des affaires
Nathalie Jacquinot
La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ?- I – UNE INFLUENCE POSSIBLE DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE SUR LES MODES DE PRODUCTION NORMATIVE
- A – Une intervention de la doctrine souvent directement recherchée dans le cadre de l’élaboration de la loi
- B – Une intervention de la doctrine en principe indirecte dans le cadre de l’élaboration de la jurisprudence
- II – UNE INFLUENCE MARGINALE DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE SUR LES MODES DE PRODUCTION NORMATIVE
- A – Une intervention de la doctrine universitaire marginalisée par des moyens d’action limités
- B – Une intervention de la doctrine développée par le juge marginalisée par son statut ambigu
Stéphane Mouton
De Gaulle et les constitutionnalistesPierre Esplugas-Labatut
Les professeurs de droit au Conseil Constitutionnel, l’exemple de Georges Vedel- I – L’APPORT DU DOYEN VEDEL À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS
- A – Les efforts du doyen Vedel en vue d’asseoir la légitimité du Conseil constitutionnel
- B – Les efforts du doyen Vedel en vue de contenir le Conseil constitutionnel
- II – L’APPORT DU DOYEN VEDEL À LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DÉCISION DU 23 JANVIER 1987 CONSEIL DE LA CONCURRENCE
- A – L’influence directe du doyen Vedel sur la décision du 23 janvier 1987 Conseil de la concurrence
- 1) L’anticipation par le doyen Vedel de la décision du 23 janvier 1987 Conseil de la concurrence
- 2) La correction par le doyen Vedel de la décision du 23 janvier 1987 Conseil de la concurrence
- B – La "longue vue" du doyen Vedel sur le choix du critère de compétence