Les influences de la construction européenne sur le droit français
Il n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensui...
Note de l’éditeur
Actes de la Journée du 7 février 2006 organisée par l’ADOC, association des doctorants en droit et science politique
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-001-6
DOI : 10.4000/books.putc.163
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 5
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-45-6
Nombre de pages : 289
Joël Molinier
PrefaceJean-Charles Jobart
Ouverture. Construction européenne et droit commun de l’EuropePremière séance. La Construction d’un ordre juridique communautaire
Jean-Charles Jobart
Une interprétation internationaliste de l’histoire de la construction européenneBrigitte Henry
L'influence de la construction d’un ordre juridique communautaire sur le droit constitutionnel françaisL'intouchable droit constitutionnel français : mythe ou réalité ?
Lionel Galliano
La garantie des libertés publiques : un droit interne sous l'influence des droits communautaire et européenDeuxième séance. Harmonisation et intégration communautaires
Régis Capdevielle
Le régime commun d’asileAurore Bayle
Le Mandat d’arrêt européenLaurent Quessette
L’Europe des rails, ou les influences de la construction européenne sur les chemins de fer en FranceTroisième séance. Politiques communautaires complémentaires des politiques nationales
Quatrième séance. Convergences européennes des droits nationaux
Sonia Ben Hadj Yahia
Un droit de la famille en quête d’harmonisationBeyza Baydur
L’influence du droit communautaire sur la notion d’entreprise en droit turc de la concurrenceJean-François Couzinet
Conclusion. Les influences de la Construction européenne sur le Droit francaisIl n’est pas rare, aujourd’hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l’intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Les travaux qui sont ici publiés se singularisent dans la mesure où ils sont le fruit d’une initiative venant de doctorants eux-mêmes, qui ont ensuite entièrement assumé la charge de l’organisation et du bon déroulement du colloque qui s’est tenu le 7 février 2006.
Le thème retenu est, en outre, de nature à retenir l’attention. Certes il n’apparaît pas neuf, tant la problématique de l’influence de la construction européenne sur les droits nationaux des États membres de l’Union est à la fois ancienne et permanente. Mais précisément, son actualité est constante et le besoin se fait toujours sentir, à intervalles périodiques, de dresser des bilans et de dégager des perspectives.
Les interventions de ce colloque se signalent par leur variété et leur complémentarité. D’abord parce que les branches du droit sur lesquels elles portent sont multiples : le droit international, le droit constitutionnel, le droit des libertés publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit civil sont tour à tour abordés, sous forme soit d’études de “grand angle”, soit de recherches focalisées sur tel aspect particulier. Ensuite parce que les diverses méthodes d’action du droit communautaire sur les droits nationaux sont successivement illustrées. Enfin, parce que les différents modes d’influence du droit de l’Union sur les droits de ses États membres, qui vont de la diffusion insensible à la remise en cause ouverte, se trouvent bien mis en évidence.
Le présent ouvrage rappelle de manière particulièrement éclairante cette évidence et il faut savoir gré aux jeunes chercheurs qui ont été les initiateurs d’avoir conduit à son terme la démarche qu’ils ont eu le mérite d’entreprendre.
Professeur à l’Université de Toulouse I – Sciences sociales. Faculté de droit
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