Les relations des archevêques d’Albi avec le consulat (1678‑1789)
p. 149-161
Texte intégral
1Créé dans des circonstances1 liées au soulèvement du Languedoc mené par le duc de Montmorency2, l’archevêché d’Albi est le fruit d’âpres et longues négociations menées par l’évêque Gaspard de Daillon du Lude3. Réunissant, à partir de 1678, les cinq évêchés suffragants de Castres, Vabres, Rodez, Mende et Cahors, il devient l’un des principaux sièges de la province du Languedoc avec ceux de Narbonne et de Toulouse.
2À Albi, comme ailleurs, à Albi plus qu’ailleurs, l’évêque domine et protège la ville à l’abri de ses fortifications jusqu’au milieu du XVIIIe siècle. Il tient la crosse4 et le sceptre. Issu de lignages nobles, au dernier siècle de l’Ancien Régime, à la tête de son diocèse (sauf exception) durant de longues années5, bien pourvu en bénéfices, chanoine de droit du chapitre cathédral6 qui, à Albi, tient le haut du pavé, il est également seigneur temporel de la cité, protecteur naturel, bienfaiteur et mécène à l’égard d’une communauté urbaine qui réunit environ 10000 habitants à la fin de l’Ancien Régime. Albi est bien un modèle de cité épiscopale7.
3À la suite des évènements liés à la croisade, la question des droits réciproques de l’évêque et du roi a été réglée par une transaction (1264) largement favorable à l’évêque, ce qui s’explique certainement par la volonté d’apaisement du pouvoir royal8. Ce texte confirme tous les droits de souveraineté de l’évêque : la main de justice, le droit de glaive, la défense armée, les finances sauf appel au roi, le droit de serment de fidélité des habitants (et donc des consuls), avec réserve d’un paréage pour la basse justice, le droit d’avoir un viguier qui d’ailleurs prête serment entre les mains de l’évêque, le partage des biens confisqués sur les hérétiques de la ville. Ce texte fonde les pouvoirs temporels de l’évêque et, à leur suite, des archevêques d’Albi.
4On dénombre sept titulaires de l’archevêché d’Albi entre 1678 et la Révolution française. Ce sont de hauts et puissants personnages dont les noms de famille se rattachent à des destinées nationales. La liste en est la suivante : Hyacinthe Serroni9 (1678-1687), Charles Legoux de la Berchère (1687-1703), Henri de Nesmond (1703-1722), Armand-Pierre de La Croix de Castries (1722-1747), Dominique de La Rochefoucauld (1747-1759), Léopold-Charles de Choiseul-Stainville (1759-1764) et Jean-Joachim de Pierre de Bernis (1764-1794).
5Chacun de ces archevêques a fortement marqué la vie urbaine albigeoise. En témoignent, par exemple, la création de l’hôpital d’Albi par Legoux de la Berchère (1689), l’installation de la mairie d’Albi dans le bâtiment actuel (1728) ainsi que la construction des grandes orgues de la cathédrale Sainte-Cécile par Christophe Moucherel (1736), à l’époque d’Armand-Pierre de La Croix de Castries, la politique charitable menée par Dominique de La Rochefoucauld en 1751-1752 pour lutter contre la famine après trois années de mauvaises récoltes. Malgré la brièveté de son épiscopat albigeois, au début des années 1760, on doit à Choiseul d’importants travaux d’urbanisme, notamment le quai qui a conservé son nom, permettant de relier la place de la cathédrale au pont-vieux.
6Ce lien très fort entre l’archevêque et sa cité épiscopale se manifeste encore avec le dernier et plus prestigieux titulaire de l’archevêché d’Albi avant la Révolution : le cardinal de Bernis10. Dès son arrivée, les Albigeois s’adressent à lui pour le rétablissement du collège11 après l’expulsion des Jésuites en 1762 que déplorent les consuls12. Les études reprennent à la rentrée de 1768 mais le collège ne retrouvera pas son lustre d’antan13. Malgré sa résidence définitive à Rome où il représente la France, à partir de 1769, le cardinal de Bernis continue à s’intéresser de très près à la vie albigeoise comme en témoigne sa correspondance14 avec le syndic du diocèse Salabert entre 1777 et 1783, alors qu’il a fait nommer évêque coadjuteur (1784) après en avoir fait son vicaire-général, son cousin François de Pierre de Bernis. En 1774, il demande aux curés, par l’intermédiaire de ses vicaires généraux de Combettes et de Puységur, d’utiliser, de manière exclusive le nouveau catéchisme qu’il avait publié le 1er janvier 176515. Il suit les procès que mène la ville, notamment le procès de la dîme du vin entre le chapitre cathédral et la ville entre 1764 et 1785, le chapitre voulant rétablir le taux de 1/12e. Il est tenu au courant des différentes réformes concernant les statuts consulaires. Il s’intéresse à la construction des routes16 (l’axe Toulouse-Albi-Rodez en particulier ou la route d’Agde à Albi par Béziers) en relation avec les États du Languedoc et les administrations diocésaines concernées, à l’évolution du prix des grains, aux manufactures qu’il encourage, au projet d’installation d’un présidial à Albi, au plan Laroche (1780), aux garnisons des troupes, aux conditions climatiques… Rien ne lui échappe et ses interventions, toujours attendues, sont souvent décisives.
7Les prérogatives des archevêques, seigneurs temporels de la cité épiscopale, sont nombreuses dans le domaine juridictionnel17, qui attire, en priorité, l’attention de l’historien du droit et des institutions. La justice, tant civile que criminelle est donc administrée à Albi, en grande partie, par les officiers de la Temporalité. Ce pouvoir juridictionnel, placé entre les mains du seigneur archevêque coexiste avec celui du viguier royal d’Albi, sauf en période de vacance du siège épiscopal où s’applique le droit de régale. Il ne faut d’ailleurs pas opposer de manière trop stricte la justice de la Temporalité à celle de la viguerie : il y a une grande proximité sociale entre le personnel de ces juridictions. Par contre, il n’y a pas de tribunal de sénéchaussée ou de présidial à Albi, les évêques s’y étant toujours opposés avec succès. Tel avait été le cas en 1636, à l’époque de Gaspard Daillon du Lude et encore en 1780 à l’époque du cardinal de Bernis18 .
8Parmi les nombreux autres domaines dans lesquels s’exercent les prérogatives de l’archevêque, nous souhaiterions évoquer ici celui des relations avec le consulat de la cité épiscopale. Nous en prendrons deux exemples qui nous semblent significatifs : les élections consulaires (I) et le serment des consuls (II).
I. Les élections consulaires
9Depuis l’époque de son rattachement au domaine royal (1271), le Languedoc consacre le régime du consulat en ce qui concerne les institutions urbaines avec des régimes municipaux qui sont aussi variés que le nombre de villes qu’ils régissent. C’est un trait caractéristique de l’Ancien Régime où partout règnent la diversité des privilèges et la complexité des droits particuliers, profondément inscrits dans l’histoire et les mentalités.
10La question des libertés municipales s’est posée de manière aigüe sous l’épiscopat de Daillon du Lude, entre 1643 et 1658, au sujet de certaines impositions et des modalités de l’élection consulaire. Les affrontements ont été vifs entre l’évêque et la communauté urbaine qui est décrite comme étant en état de « rébellion » à l’égard de son évêque. Finalement, un arrêt du parlement de Grenoble est venu confirmer les prérogatives épiscopales et le statu quo se maintiendra jusqu’en 1789.
11Le système traditionnel de désignation des consuls date du 18 septembre 1402. Il y a six consuls à Albi, un par gache, c’est-à-dire par quartier, avec responsabilité sur le guet et l’une des portes de la ville : Saint-Affric, Saint-Etienne, Sainte-Martianne (qui sont des églises paroissiales), Le Vigan, Verdusse et les Combes (outre-pont vieux). Les gaches sont des circonscriptions administratives servant de base aux élections consulaires mais aussi à la levée des tailles et à l’organisation de la défense de la ville. Chaque gache a un consul et quatre conseillers politiques
12Le consul sortant associé au consul ancien et aux quatre conseillers politiques du quartier proposent quatre personnes dont les noms sont inscrits sur un billet clos et scellé, après avoir été plié en quatre, d’où le nom de « cazerne ». Ils élisent également quinze personnes (les quinzeniers) qui choisissent un des noms présentés qui est créé par l’archevêque. L’application de ce système ancien, reposant sur quatre-vingt-dix électeurs pour l’ensemble de la communauté albigeoise, conduit à la désignation des six consuls de la ville d’Albi, consuls entre lesquels il n’y avait pas de distinction de rang, sauf le rang social personnel de chaque consul . De manière coutumière, les élections consulaires ont lieu chaque année le dimanche suivant la fête de l’Exaltation de la Sainte-Croix, c’est-à-dire entre le 15 et le 21 septembre.
13Ce système traditionnel a été fortement perturbé par la création des offices municipaux de maire et lieutenant de maire, offices à éclipses qui ont existé de manière discontinue à partir de l’édit du 27 août 169219 et qui correspondent moins à des préoccupations d’administration urbaine, pourtant affichées dans les textes officiels, qu’à des expédients financiers imaginés par la monarchie pour faire face aux déficits budgétaires liés à la multiplication des guerres depuis la fin du XVIIe siècle, en dehors de la période de la Régence20.
14Compte tenu des difficultés locales, on voit intervenir à plusieurs reprises21, l’intendant, dont le rôle a été accru depuis l’édit de 168322, pour repousser les élections consulaires. Tel est le cas en 1693, où l’intendant nomme directement pour deux ans, vingt-quatre conseillers politiques. C’est la même chose pour les années 1704, 1709, 1717.
15À Albi, comme ailleurs, le système municipal est complexe. Il conduit au maintien des mêmes consuls à plusieurs reprises : 1750-1756, 1761-1764, 1764-1769. On remarque le cumul des fonctions de régent de la Temporalité et de maire, ce qui témoigne de l’emprise épiscopale sur les institutions urbaines. Le premier consul est la plupart du temps avocat au parlement. Les autres consuls ont le plus souvent la qualité de bourgeois ou de marchands, plus rarement, de maîtres en chirurgie, notaires royaux ou imprimeurs. Les artisans semblent avoir disparu de la liste consulaire, ce qui n’était pas le cas à l’époque médiévale, au moins pour « les artisans aisés »23.
16Lié à la réforme du contrôleur général des finances Laverdy24, le nouveau système électoral prévu par l’édit de mai 176625, qui est spécial au Languedoc, repose sur une élection par « échelles ».
17La première échelle est représentée par les avocats au parlement qui se situent en haut de la stratification sociale albigeoise et constituent parfois la moitié du consulat si on ajoute les offices municipaux de maire et le lieutenant de maire. Cette première échelle réunit également les docteurs en médecine et la noblesse.
18Les deuxième et troisième échelles comprennent surtout des bourgeois et des marchands, éventuellement des gradués en droit et des maîtres en chirurgie.
19Les quatrième et cinquième échelles réunissent des maîtres en chirurgie et des gradués en droit, des négociants et de petits marchands.
20Seule la sixième échelle est ouverte aux artisans et l’on voit apparaître dans les listes consulaires des gens de métiers : aubergiste, pareur de draps, tisserand, maître selliers, tailleur, coutelier.
21Dans ce nouveau système électoral, qui ne change pas de manière fondamentale la représentation des différentes strates de la société albigeoise, même si la dernière échelle fait place aux artisans, chaque consul présente trois candidats. Le Conseil politique (24 membres) se prononce par scrutin majoritaire et élit un nouveau consul pour deux ans. Ce dernier prête serment entre les mains de l’archevêque. Est prévu un Conseil renforcé de 24 membres supplémentaires.
22Ce système semble avoir permis un meilleur renouvellement des équipes municipales, sauf en 1767-1768. Il n’a pas empêché toutefois un certain nombre de difficultés. Déjà, en 1765, les artisans se plaignent d’un arrêt du parlement qui réduit leur représentation au sein des Conseils politiques26. L’année suivante, les mêmes artisans adressent au cardinal de Bernis un placet alors qu’ils craignent d’être évincés des Conseils politiques ou de voir leur nombre réduit. En 1766, l’avocat ancien, faisant office de procureur juridictionnel, se plaint de ce que certains conseillers politiques ne savent ni lire, ni écrire et demande leur exclusion du suffrage, ce que refuse le régent, compte tenu du grand nombre de voix obtenu par les différents consuls, sauf le deuxième pour lequel est organisé un nouveau scrutin, avec possibilité pour ceux qui ne savent pas écrire d’indiquer leur préférence au secrétaire greffier, en présence de l’avocat ancien27.
23En 1769, les artisans demandent verbalement deux élus supplémentaires dans les Conseils politique et renforcé où ils n’ont que deux élus, alors qu’ils forment « la classe la plus nombreuse »28. Le procureur juridictionnel demande au contraire une réduction de la représentation de la classe des artisans, conformément à l’édit de mai 1766. Le régent tranche en faveur du statu quo. La même demande est réitérée en 1770 par les artisans. En 1771, la noblesse se plaint de ne plus accéder au premier chaperon. Le vicomte de Galaup, père du célèbre navigateur, « réclame les droits et prérogatives de la classe des nobles dans cette ville qui, selon l’ancien usage de cette communauté, confirmé par l’édit de 1766, était en concurrence… avec la classe de M. les avocats et docteurs en médecine et, attendu que depuis ledit édit, il semble qu’il y ait eu une affectation marquée d’éloigner la classe de la noblesse du premier chaperon de cette ville »29. C’est finalement un docteur en médecine qui est élu, à la place d’avocats au parlement qui occupaient la place depuis 1766.
24Ce système s’applique jusqu’en 1775 où réapparaissent des offices de maire et lieutenant de maire à la nomination de l’archevêque.
25Sollicité par les représentants du cardinal de Bernis, un arrêt du Conseil du 11 septembre 178330 renforce les droits du seigneur-archevêque : chaque consul sortant propose quatre candidats, l’assemblée du Conseil politique en retient deux et l’archevêque en choisit un. Les premier et deuxième consuls restent en fonction durant quatre ans et les autres deux ans seulement. Les offices de maire et lieutenant de maire disparaissent. Est visée une plus grande circulation des élites, même si les deux premières fonctions consulaires sont dévolues aux avocats au parlement, exclusivement pour le premier chaperon et en concurrence avec les bourgeois pour le deuxième, les autres chaperons étant partagés entre les négociants, marchands, maîtres en chirurgie, apothicaires et gradués en droit. Le nouveau système se heurte à des difficultés de mise en place, en raison de certaines incompatibilités et le maire (de Marliave) est finalement maintenu au premier chaperon31, ce qui, au total lui permet de rester en fonction de manière continue entre 1775 et 1787. Quelques semaines auparavant, était survenu un conflit entre le seigneur archevêque et les consuls d’Albi au sujet de la présidence du Conseil de ville réuni sur convocation du parlement de Toulouse au sujet d’une transaction relative au procès de la dîme du vin. Le régent de la Temporalité, premier officier de justice dudit seigneur archevêque, se voit privé de cette présidence par le commissaire nommé par le parlement, alors qu’« en sa qualité de seigneur haut, moyen et bas justicier de la présente ville, l’archevêque et ses prédécesseurs ont de tous temps jouy du droit de faire présider par ses officiers de justice les assemblées de conseil politique et renforcé »32.
26Ces incidents, dont les archives locales ont gardé la trace, nous semblent révélateurs d’une accentuation des tensions sociales33, après 1760 qui s’expriment notamment au moment des élections consulaires, comme le constate le syndic du diocèse qui écrit qu’« un germe de dissension se développe tous les ans, à chaque nouvelle élection »34. Ils ne remettent toutefois pas en cause, de manière fondamentale, ni la vigueur de l’attachement des populations aux élections consulaires, ni le rôle prépondérant des notables quel que soit le système électoral, ni même la situation de prééminence de l’archevêque et de ses représentants, comme en témoigne également le serment des consuls d’Albi.
II. Le serment des consuls
27Le serment, la plupart du temps, en la forme religieuse qui le renforce, est très présent dans l’ancienne France.
28Les évêques, eux-mêmes, prêtent serment avant leur installation entre les mains du roi ou de son représentant. C’est ainsi que, le 9 août 1764, le cardinal de Bernis prête serment35, en la chapelle du château de Compiègne, entre les mains de Louis XV. En présence du cardinal de Larroche-Aymont, archevêque de Reims, premier pair de France, légat du Saint-Siège (Clément XIII).
29Le texte est le suivant : « Je, François de Pierre, cardinal de Bernis, archevêque d’Alby, jure le très saint et sacré nom de Dieu, et promet à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivray, fidèle sujet et serviteur, que je poursuivray de tout mon pouvoir le bien et le service de son estat et que je ne me trouveray en aucun dessein ny entreprise au préjudice d’iceux et que s’il en vient quelque chose à ma connoissance, je le ferai scavoir à Votre Majesté, ainsi Dieu me vienne en ayde et ses saints Evangiles, par moy touchés, signé : le cardinal de Bernis, archevêque d’Alby ».
30En tant que seigneur temporel, l’évêque reçoit, dans la grande salle de l’archevêché d’Albi, le serment de fidélité des consuls d’Albi, le lendemain de son installation et chaque année, la veille de Noël, selon la coutume. À plusieurs reprises, le viguier royal a tenté d’exiger le serment des consuls d’Albi, sans y parvenir. En 1722, l’intendant intervient pour interdire au viguier d’exiger le serment des consuls.
31Ainsi le 26 octobre 1764, au moment de son arrivée à Albi36, le cardinal de Bernis, nouvel archevêque, reçoit le serment des consuls d’Albi.
32Le serment37, conservé dans les registres de la Temporalité, est prêté par les consuls dans la grande salle du palais archi-épiscopal (l’hommage est portable), en présence des officiers de cette juridiction (juge, lieutenant-principal et procureur juridictionnel), installés à la gauche de l’archevêque, du chanoine théologal du chapitre métropolitain d’Albi, de l’official métropolitain de la province ecclésiastique d’Albi, d’un chanoine de la collégiale Saint-Salvy et du promoteur de l’archevêché, installés à droite de l’archevêque.
« Se sont présentés : Jean Vitalis, avocat au parlement, conseiller du roi, consul de première échelle d’Albi, Bernard Salabert, avocat au parlement, consul, lieutenant principal du roi dans la ville et baronnie de Lombers, Jacques Raynal, bourgeois, conseiller du roi, consul de la troisième échelle, Jean Jordain, notaire royal et feudiste, Raymond Raymondou, maître en chirurgie, consuls modernes d’Albi, portant leurs robbe et livrée consulaire, pour rendre la visite que lesdits sieurs consuls sont dans l’usage de rendre aux seigneurs archevêques d’Alby le lendemain de leur réception et après une grande révérence, le premier consul, prenant la parole a dit : Mgr, le procureur juridictionnel aurait requis que, suivant les usages et coutume de la ville d’Alby, il plut au seigneur archevêque de recevoir le serment desdits consuls et enjoindre à tous les habitants de ladite ville de les reconnaitre pour consuls et de leur obéir et entendre en ladite charge à peine de cinq cents livres ».
Et au même instant, lesdits sieurs… du mandement dudit seigneur archevêque, se sont mis à genoux, leurs mains mises sur le livre des saints Canons de la Messe, et auraient en la forme accoutumée promis et juré devant Dieu de bien et fidèlement continuer d’exercer ladite charge de consul et de reconnaitre Mgr l’archevêque comme seigneur haut, moyen et bas de la présente ville et de luy être fidèles et obéissants, garder et observer de tout leur pouvoir les droits de l’Église, d’avertir le seigneur archevêque de tout ce qui pourrait lui être préjudiciable ainsi qu’à la ville, luy faire à toutes heures et à ses officiers ouverture des portes de la ville, qu’aux impositions des deniers qui s’y fairont, ils distingueront les royaux d’avec les municipaux, qu’ils ne permettront d’employer ni n’employeront les deniers du pontanage qu’à la réparation du pont, qu’ils fairont rendre bon et loyal compte au trésorier de l’hôtel de ville et prêteront le reliquat de leur administration et à la fin de leur année et consulat faire bonne et entière attention des personnes prudhommes et intègres suffisante religion catholique, apostolique et romaine tel que selon droits et statuts puissent être appelés et admis à ladite charge consulaire et généralement qu’ils garderont, observeront et accompliront toutes autres choses accoutumées par la prestation de leur serment.
Après quoy, ledit seigneur archevêque a déclaré qu’injonctions étaient faites à tous les habitants de la présente ville de continuer de reconnaitre lesdits…pour consuls de la présente ville jusqu’à une nouvelle élection consulaire ayant laissé les clefs de maison de ville et des portes de ladite ville au pouvoir desdits consuls pour les luy remettre à la première élection ou plus tôt sy le cas y échoit et fait défense à toutes sortes de personnes de leur donner aucun trouble, ny empêchement à peine de 500 livres ».
33Après la prestation de leur serment, les consuls d’Albi assistent le lendemain à la Messe du Saint-Esprit au monastère des religieuses de Notre-Dame des Fargues puis se font exhiber la Vierge en argent appartenant à la ville. À leur retour à l’hôtel de ville, lors de chaque renouvellement, ils découvrent le testament des consuls anciens qui relate les réalisations de leurs prédécesseurs et ce qui reste à accomplir. Le soir, ils dînent aux frais de la communauté.
34En dehors du cérémonial de la prestation de serment des consuls38, l’autorité incontestée de l’archevêque se manifeste également par la présence des officiers de la Temporalité lors des délibérations communales. Outre les offices de maire et lieutenant de maire qui apparaissent à certaines périodes au dernier siècle de l’Ancien Régime, et qui sont à la nomination de l’archevêque, il faut noter la présence du régent de la Temporalité, et du procureur juridictionnel qui autorise ou non la transcription dans les registres communaux des délibérations municipales, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits du Roi et du seigneur archevêque. Le cas échéant, il intervient même dans la discussion et réserve les droits de ces derniers. Il faut également rappeler que la plupart des procès-verbaux des élections consulaires se trouvent dans les registres des causes civiles de la juridiction de la Temporalité d’Albi39.
35Dans ses relations avec les institutions urbaines, il faut ajouter que l’archevêque d’Albi40 préside, lui-même ou par un vicaire général41, les États albigeois42 qui se tiennent dans la salle des États à la Mairie d’Albi où a eu lieu la première journée de notre colloque. L’assemblée du diocèse d’Albi est une image en réduction des États généraux de la province du Languedoc, avec des représentants des trois ordres et une organisation régulière depuis le milieu du XVIe siècle. Les assemblées générales se tiennent devant un commissaire principal et des commissaires ordinaires qui sont le viguier, le premier consul d’Albi et alternativement le premier consul d’une des trois villes de Gaillac, Cordes et Rabastens. Tous les consulats du diocèse y ont droit d’assistance. Mais seules les villes principales, au nombre de douze43, ont le privilège de connaître des affaires importantes dans l’intervalle des sessions et la ville d’Albi, avec le concours des deux syndics pouvait traiter des affaires ordinaires. À titre principal, « les États particuliers et Assiettes du diocèse d’Albi » ont pour compétence la répartition et la perception des impôts, tant royaux que provinciaux et diocésains. Mais ils s’intéressent à bien d’autres affaires notamment la sécurité, l’assistance et l’instruction publiques, les travaux routiers, les voies de navigation, les questions économiques, militaires ou religieuses.
36L’archevêque conduit la délégation du diocèse aux États du Languedoc (23 évêques, 23 barons et 46 représentants des consulats) qui ont siégé dans plusieurs villes de la province au XVIIe et au début du XVIIIe siècle (Carcassonne, Pézenas, Nîmes, Beaucaire, Narbonne, Montpellier, Albi) jusqu’à leur installation définitive à Montpellier en 1736.
37Tout ce qui vient d’être relaté conduit à la conclusion qu’à l’égard de la cité épiscopale d’Albi, comme à l’égard du diocèse et de la province, l’archevêque d’Albi occupe, de manière constante, une situation de prééminence. Il faut attendre les évènements prérévolutionnaires pour que s’exprime une certaine contestation, quoique modérée, alors même que les consuls reçoivent entre novembre 1788 au 21 janvier 1789, une correspondance abondante44 d’autres villes, telles que Uzès, Alais, Castres, Narbonne, Vendres, Béziers, Alet, Nîmes, Puylaurens. Au centre de cette correspondance les idées qui sont dans l’air du temps, favorable à la montée en puissance du rôle politique du Tiers-État, à la suite du pamphlet de l’abbé Siéyès45 : « Qu’est-ce que le tiers-État ? ».
38C’est dans ce contexte d’effervescence politique que se tiennent un certain nombre d’assemblées albigeoises convoquées par les consuls.
39La délibération communale du 14 décembre 178846 réunit les six consuls, les représentants temporels de l’archevêque, tous les principaux propriétaires fonciers et notables de la ville. On y écoute le discours du maire Delecouls de Cantepau qui développe la nécessité de renforcer la représentation du Tiers-État aux États généraux, mais aussi la préférence pour une représentation des diocèses plutôt que celle jugée archaïque des bailliages et des sénéchaussées. Cent quatre signatures peuvent être dénombrées, dont celles des représentants de l’archevêque.
40Le 4 janvier 1789, le maire et le deuxième consul sont désignés pour représenter la ville aux États du Languedoc.
41À partir du 16 janvier47, les deux premiers consuls étant aux États du Languedoc, ce sont les quatre autres consuls qui gèrent les affaires locales. Une deuxième assemblée réunit les ordres et corporations, en l’absence des représentants de l’archevêque. Une assemblée générale des trois ordres est réunie le 21 janvier 178948 en l’absence des vicaires généraux et des officiers de la Temporalité « quoiqu’ils aient été dûment invités ».
42C’est alors le début d’une nouvelle période dont certains ont peut-être pressenti qu’elle allait durablement s’éloigner de la coutume et des usages traditionnels sur lesquels avaient reposé, avec des équilibres subtils, les institutions urbaines albigeoises durant des siècles.
Notes de bas de page
1 F. Hildesheimer, Albi, archevêché entre Bourges et Toulouse, in Pouvoirs et société en pays albigeois, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, p. 225-236.
2 Henri II de Montmorency, gouverneur du Languedoc fut exécuté le 30 octobre 1632 dans la cour intérieure du palais du Capitole à Toulouse (une plaque en rappelle encore aujourd’hui le souvenir) pour avoir participé aux intrigues menées par le frère du roi, Gaston d’Orléans, contre le cardinal de Richelieu, principal ministre du roi Louis XIII.
3 Cet évêque avait succédé à Alphone II Delbène, déposé pour lèse-majesté, en raison de sa participation au soulèvement du Languedoc.
4 Symbole du pouvoir épiscopal, la crosse présente sur les armoiries de la ville d’Albi se retrouve également par exemple sur celles de l’Université de Toulouse, fondée en 1229.
5 Daillon du Lude siège à Albi quarante ans, de 1635 à 1676. La durée moyenne des épiscopats albigeois se situe autour de seize ans pour les archevêques durant cette période.
6 O. Cabayé et P. Nelidoff, Histoire du chapitre de la cathédrale d’Albi, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2017, 663 p.
7 Ce que rappelle le classement d’Albi sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 2010, au titre de la cité épiscopale.
8 J-L. Biget (dir.), Histoire d’Albi, Privat, 1983, p. 62.
9 Qui clôt la liste des évêques italiens.
10 Académicien, protégé de Madame de Pompadour, Bernis (1715-1794) est ancien ambassadeur, ancien secrétaire d’État aux affaires étrangères (1757), créé cardinal (1758), disgracié puis rétabli par cette nomination à Albi, il sera ensuite nommé ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, après le conclave qui suivit la mort du pape Clément XIII (1758-1769), et permit l’élection du pape Clément XIV (1769-1774) puis Pie VI (1775-1799).
11 Albi, Arch. mun., BB 42, 6 novembre 1764.
12 Ibid., BB41, 6 novembre 1761.
13 Dans sa correspondance avec le cardinal de Bernis, le syndic du diocèse Salabert écrit en 1780 que le collège compte 112 élèves alors qu’il y en avait 300 en 1744 et 349 en 1668.
14 P. Rascol, « Correspondance entre Salabert, syndic du diocèse et le cardinal de Bernis », Revue du Tarn, 1944-1945.
15 Médiathèque Pierre Amalric, BR 2409, Catéchisme ou abrégé de la foi, publié par ordre de son Eminence Mgr Franç. Joach. De Pierre de Bernis, Texte imprimé à Alby, : chez A.D. Baurens, 1765, 144 p.
16 On se reportera sur ce point à notre étude : Société albigeoise et préparation des États généraux de 1789, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 81‑87.
17 P. Nelidoff, La juridiction temporelle des archevêques d’Albi (1678-1790), in La justice dans les cités épiscopales du Moyen-âge à la fin de l’Ancien Régime, (dir. B. Fourniel), Presses de l’Université Toulouse Capitole, Études d’Histoire du Droit et des Idées politiques, N° 19/2014 (2), 2014, p. 127‑144.
18 Correspondance avec le syndic du diocèse, Salabert, op. cit., p. 228, 13 décembre 1780.
19 A. Jourdan, Decrusy, F. Isambert (éd.), Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, 1825, t. 20, p. 145‑146.
20 P. Nelidoff, Face à la crise des institutions urbaines françaises : les réformes royales du dernier siècle de l’Ancien Régime (1683-1789), Colloque international à Athènes (février 2017), dir. N. Giantsi, à paraître.
21 Albi, Arch. mun., BB14.
22 A. Jourdan, Decrusy, F. Isambert (éd.), Recueil général…, Édit d’avril 1683 portant règlement des dettes des communautés, p. 420-425.
23 J.-L. Biget, « Délibération et décision : le consulat d’Albi (1372-1388) », in Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Age, entre puissance et négociation : Villes, Finances, État, Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière (2008), Paris, 2011, Editions Panthéon Assas, Textes réunis par C. Leveleux-Teixera, A. Rousselet-Pimont, P. Bonin et F. Garnier, p. 132.
24 La réforme Laverdy se traduit par deux édits : l’édit d’août 1764 concernant les villes au-dessous de 4500 habitants et celui de mai 1765 qui concerne les villes de plus de 4500 habitants.
25 A. Jourdan, Decrusy, F. Isambert (éd.), Recueil général…, tome 22, édit de mai 1766 concernant le Languedoc.
26 Albi, Arch. mun., BB14.
27 Albi, Arch. mun., BB 42.
28 Albi, Arch. mun., BB 43.
29 Ibid.
30 Albi, Arch. mun., BB 45.
31 Ibid.
32 Albi, Arch. mun., BB 130.
33 On peut se reporter à un certain nombre de conflits dont il est fait mention dans les Albi, Arch. dép. du Tarn, B 759, B 788 et 789, B 798, B 866, B 949.
34 Correspondance entre le syndic du diocèse Salabert et le cardinal de Bernis, op. cit.
35 Albi, Arch. dép. du Tarn, B 408, Registre de la viguerie royale d’Albi. Enregistré à Albi le 13 février 1765.
36 Il y résidera jusqu’à son départ pour le conclave de 1769.
37 Albi, Arch. dép. du Tarn, B 760, Registres de la Temporalité.
38 D’autres serments se trouvent dans les registres des causes civiles de la Temporalité d’Albi : par exemple le serment du garde-chasse de l’archevêque pour Marssac. Cf Albi, Arch. dép. du Tarn, B759 (1760) ou encore de Jean-Pierre Canet, maître-apothicaire en 1788, cf. Albi, Arch. dép. du Tarn, B745.
39 Ainsi par exemple, Albi, Arch. dép. du Tarn, B752 pour 1732 ou Albi, Arch. dép. du Tarn, B760 pour 1765.
40 Le Conseil du roi avait attribué en 1612, la présidence des États de l’albigeois à l’évêque d’Albi.
41 À partir de 1769, en raison du départ du cardinal de Bernis pour Rome, l’assemblée est présidée par l’un de ses vicaires généraux : de Combettes, jusqu’en 1781 puis Etienne-Joseph de Pavée de Villevieille, abbé de Saint-Pierre de Sauve, François de Pierre de Bernis, cousin du cardinal (1783 à 1786), Urbain-Simon de Coynard, chanoine de Sainte-Cécile (1787), Joseph de Cunéaux, chanoine de Sainte-Cécile (1788). Cf. Albi, Arch. dép. du Tarn, C 369 à 375.
42 M. Gresle-Bouignol, Guide des archives du Tarn, Albi, Archives départementales, 1978, p. 101-102.
43 Il s’agit, depuis 1542, des villes d’Albi, Gaillac, Cordes, Rabastens, Réalmont, Lombers, Lisle, Valence, Cahusac, Monestiès, Cadalen et Montmiral.
44 Albi, Arch. mun., AA56.
45 Sur ce personnage très important de la Révolution française, on se reportera en particulier à : K. M. Baker, Siéyès, in Dictionnaire critique de la Révolution française, Acteurs, (Sous la direction de F. Furet et M. Ozouf), Champs Flammarion, 1992, p. 295-313 ; J.‑D. Bredin, Siéyès, la clé de la Révolution française, Paris, Édition de Fallois, 1988.
46 Albi, Arch. mun., BB 45.
47 Ibid.
48 Ibid.
Auteur
-
Philippe Nélidoff
Université Toulouse-Capitole
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