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Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

 | 
Maryvonne Hecquard-Théron
, 
Jacques Krynen

Tome 1 : Bilans

L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans

Francine Macorig-Venier

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Extrait du texte

Les sûretés réelles ont connu, à l’instar de bien des mécanismes juridiques, une évolution profonde depuis 25 ans. Auparavant, pendant de longues années, le droit des sûretés était très largement demeuré en sommeil, plongé dans une quasi-léthargie. Le début des années quatre-vingts a été le théâtre du réveil de cette matière, réveil suivi d’une véritable effervescence au milieu des années quatre-vingt-dix. C’est pour l’essentiel le droit des procédures collectives, devenu le droit des entreprises en difficultés, qui a constitué le “prince charmant” de cette discipline alors endormie, dont les seuls soubresauts résultaient d’interventions sporadiques et répétées du législateur instituant de nouvelles sûretés, en particulier des privilèges, tandis que l’évolution récente intéresse au contraire plus particulièrement les sûretés conventionnelles, tour à tour au cœur de la tempête puis au centre des préoccupations du législateur.

Témoigne de manière concrète de ce réveil des sûretés réell...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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