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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Rapport de Synthèse

Laure Ortiz

Texte intégral

1La VIème république est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière, on le sait, a soulevé de vives critiques dans les partis de gauche, mais aussi dans la doctrine, dès son origine. Le 21 septembre 1961, en pleine crise algérienne, Pierre Mendès France publiait, dans l’Express, un argumentaire et une méthode pour passer à la VIème République dont l’un de nos éminents contributeurs, Paul Alliès, s’est fortement inspiré, contribuant ainsi, avec ses amis de la C6R, à assurer au thème le succès médiatique qu’on lui connaît. Sortie de l’oubli dans les années 1990, l’idée d’une rupture constitutionnelle ou d’une réforme radicale de nos institutions politiques s’est, aujourd’hui, diffusée bien au-delà des partis de gauche dans lesquels elle était initialement cantonnée. Pour Marie-Anne Cohendet, les cohabitations successives ont été un facteur propice à la montée des interrogations sur les dysfonctionnements du système politique français. Elles ont mis en évidence le caractère relatif et contingent du régime institutionnel –distorsion majeure entre la loi et le fait, peu acceptable dans un Etat de droit démocratique. Mais c’est certainement le traumatisme politique du 21 avril 2002 qui a porté le réformisme institutionnel à son apogée. Depuis cette date, le projet d’une révision radicale des institutions n’a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées. Le désordre régnant sur ces questions depuis 2005 invite à se demander, avec Emilie Marcovici, si la VIème recouvre des projets crédibles et cohérents de revitalisation de la démocratie française ou si elle est devenue un objet de “mercatique politique” dont l’importance et le contenu fluctuent au gré des sondages.

2C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la Vème République, parfaitement illustrée par la crise du CPE qui se joue sur nos campus au moment où nous parlons, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser ce colloque. Je tiens à les remercier vivement pour l’honneur et la confiance qu’ils me font en me confiant la synthèse de contributions aussi riches et indispensables pour la clarification des enjeux du débat.

3Qu’on me permette d’abord de faire état de ma surprise : sous l’apparent foisonnement des approches et des divergences d’appréciation quant à l’opportunité ou à la faisabilité d’un changement de République, j’ai trouvé dans ce colloque beaucoup plus de convergences que je ne pensais en rencontrer.

4Première convergence : la lecture très critique des institutions de la Vème République, aussi bien au regard des vices imputables au régime politique qu’instaure la constitution qu’au regard des dysfonctionnements du système politique tel qu’il résulte de son interprétation. Nous voilà réunis au chevet d’une République gravement malade, moribonde ; Olivier Duhamel aurait dit en situation de “mort clinique”. Les intervenants ont rivalisé de talent et de cruauté dans la stigmatisation des maux qui l’affectent, donnant ainsi aux divergences de traitements un caractère plus ténu.

5Deuxième convergence : ces maux appellent un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République. Un nouvel équilibre doit être trouvé entre légitimité, responsabilité et pouvoir, ce qui est l’aspiration de toute constitution démocratique, pour reprendre l’heureuse formule de M-A. Cohendet. Certes, pour les uns, le nouvel équilibre requiert une refondation radicale, démocratique et participative du système politique qui assume pleinement le désir de rupture ; tandis que pour les autres, une reparlementarisation de la Vème République est envisageable, possible et souhaitable par le biais d’un toilettage ciblé du texte relatif aux modalités de l’élection du président de la République et aux pouvoirs qui lui sont conférés.

6Troisième ligne de convergence : ramener le président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer. Ici la distance est saisissante entre les universitaires et les hommes ou femmes politiques. En effet, parmi les formations ou les hommes politiques de droite (F. Bayrou et à N. Sarkozy) comme de gauche (les Verts, le PRG et, au PS, D. Strauss-Khan, L. Jospin, V. Peillon…), qu’ils revendiquent ou non l’avènement d’une VIème République, la voie d’un “présidentialisme à la française” rencontre de plus en plus d’adeptes. Or, c’est en faveur du régime parlementaire primo-ministériel qu’a plaidé l’unanimité des universitaires présents dans ce colloque, à l’exception sans doute de Guy Carcassonne. Certes, des divergences apparaissent déjà dans la caractérisation du régime politique issu des textes de 1958, de 1962 ou des pratiques ultérieures. Modèle original, inédit, hybride ou bâtard, le régime institué sous la Vème apparaît, aux uns comme de nature clairement parlementariste mais dénaturé par une interprétation abusivement présidentialiste, et apparaît, aux autres, comme un modèle semi parlementariste d’emblée. Philippe Lauvaux nous a pourtant mis en garde sur les taxinomies trompeuses de ces régimes, à partir d’une comparaison des régimes américain, anglais et français. François Luchaire avertit que deux interprétations étaient possibles, en raison de la double équation sur laquelle reposent les institutions : un accord entre le peuple et le président de la république ; un gouvernement responsable qui détermine la politique de la nation ; mais l’une et l’autre ont été dénaturées par convention. A ces différences d’interprétation classiques, s’ajoutent des divergences d’appréciation dans la méthode pour revenir ou parvenir au parlementarisme primo-ministériel. Le sacrifice de l’élection du président de la République au suffrage universel direct paraîtra indispensable, inutile, accessoire, indifférent, inopportun ou impensable. Le parlementarisme apparaît, malgré tout, comme un régime plus conforme aux traditions européenne et française. Pour Stéphane Mouton, il existe même un “code génétique parlementaire” ancré dans tous les régimes constitutionnels qu’a connus la France depuis la Révolution, et qui les conduit, même lorsqu’ils ont voulu s’en éloigner, à contribuer à la lente et inexorable rationalisation du parlementarisme. A l’inverse des Etats-Unis, dit-il, la notion de séparation des pouvoirs n’a jamais été qu’un principe d’organisation des institutions politiques qui s’inscrit dans la prééminence d’un principe représentatif au terme duquel la nation est source de toute légitimité. Ce code génétique voue à l’échec les solutions qui le contrarient.

7Quatrième ligne de convergence : si les auteurs ont bien voulu se prêter “au mécano institutionnel”, aucun ne prétend changer la politique en changeant de constitution. D’une part, chacun a conscience qu’une nouvelle orchestration constitutionnelle des pouvoirs ne suffira pas forcément à modifier le système politique et encore moins à revitaliser la démocratie. Ce dernier, explique Marie-Anne Cohendet, résulte moins de l’organisation institutionnelle prévue par le texte constitutionnel (le régime politique) que d’un ensemble de variables déterminantes, dont l’équation majoritaire et surtout les habitus. D’autre part, le constitutionnalisme doit intégrer de nouveaux défis, peu ou pas du tout pris en compte dans la réflexion actuelle : celui de la représentation et du statut du démos dans la constitution pour Stéphane Pierre-Caps ou de l’aspiration des individus à la démocratie existentielle chère à Stéphane Baumont ; celui de la place de la justice et de la fonction juridictionnelle, pour Xavier Bioy, ou de l’amélioration de la production normative pour Bernard Beignier ; celui des impératifs de la gestion publique pour Frédérique Rueda. C’est donc un pragmatisme certain qui domine les analyses notamment lorsqu’il s’agit, avec Guy Carcassonne et Christophe Euzet, d’envisager les conditions concrètes de la transition vers une VIème République. C’est un scepticisme plus radical qui l’emporte avec Daniel Bourmaud lorsqu’il s’agit d’apprécier la portée et l’efficacité d’une réforme constitutionnelle au regard de la fragmentation des espaces du politique dans la gouvernance multiniveaux et de la décomposition des matrices idéologiques qui traditionnellement nous servaient de référents.

8Si, donc, un accord certain unit les communicants à ce colloque sur le fait qu’il faut changer la République (I), la nécessité de changer de République laisse la majorité d’entre eux plus circonspects (II).

I – Changer la République !

9Les convergences et divergences dans les raisons de passer à la VIème nous ont aidé, en réalité, à prendre la mesure des maux de la Vème République et à dessiner, dans un relatif consensus, les enjeux et les principes fondamentaux que doit prendre en compte aujourd’hui tout projet constitutionnel de modernisation et de démocratisation des institutions.

A – Un système politique vicié

10Les maux de la Vème république sont aussi graves que nombreux mais ils peuvent être réduits à trois dysfonctionnements majeurs.

1. L’hypertrophie des pouvoirs présidentiels

11Le déséquilibre des pouvoirs caractérise toutes les relations inter institutionnelles, au sein de l’exécutif comme dans les relations entre exécutif et législatif. Si, à l’origine, la rationalisation du parlementarisme devait limiter les pouvoirs du Parlement au profit d’un exécutif responsable, elle se heurte, à partir de 1962, à l’hégémonie abusive du président de la République sur le gouvernement.

12Le régime institué par la constitution de 1958 peut être interprété, selon François Luchaire, de deux manières : un “régime autoritaire de type consulaire”, fondé sur un accord entre le peuple et le chef de l’Etat et un régime de type parlementaire fondé sur la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée. Une certaine séparation des pouvoirs s’imposait qui n’a cessé d’être dénaturée. La première déformation affecte la situation du gouvernement ; elle tient au pouvoir que s’est arrogé le président de la République de nommer et de révoquer à sa guise l’ensemble des ministres, pris collectivement ou individuellement tandis que la motion de censure est tombée en désuétude. La seconde dénaturation affecte la situation du Parlement et provient du quinquennat qui rend le gouvernement, sous l’autorité du président de la République, maître du pouvoir législatif. Les lacunes du contrôle parlementaire et l’“aliénation du parlement” au gouvernement sont soulignées aussi par Guy Carcassonne, de même que la faiblesse des contre pouvoirs tout juste nommés.

13Rappelant la théorie du trépied du doyen Vedel, Claude Emeri, résume les trois institutions fondamentales sur lesquelles repose le régime institué sous la Vème République : l’élection majoritaire du président façonne une majorité, l’élection législative la conforte, l’article 49-3 en contient les foucades, la rassemble autour de la dyarchie gouvernementale. La combinaison des trois éléments met en place deux circuits de pouvoir et de responsabilité, utilisables au gré des alternances, c’est-à-dire des rapports de forces politiques. Mais, un tel agencement n’assure la bonne gouvernance que lorsque chacun est en mesure de jouer sa partition. La crise de régime que nous connaissons tient au grippage des circuits de pouvoir et de responsabilité qui ne fonctionnent pas dans les conditions constitutionnelles.

14La Vème République souffre d’une présidentialisation excessive du régime, avec un président qui n’est plus l’arbitre et qui n’est pas suffisamment l’incarnation de la nation qu’on attendait qu’il soit. Pour André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier, la réforme de 1962 est largement responsable de la congestion des pouvoirs au sommet de l’Etat et de l’atrophie des pouvoirs du Parlement, réduit au rôle de chambre d’enregistrement des projets gouvernementaux et affaibli dans sa mission de contrôle politique. La conjonction des majorités présidentielle et parlementaire transforme le chef de l’Etat en un chef de parti au lieu de les transcender tous. Il est chef de la majorité parlementaire et chef de gouvernement autant que chef de l’Etat. “Alors que de Gaulle souhaitait la fin de la confiscation des pouvoirs par les partis politiques, la réforme de 1962 qu’il a voulue aura transformé l’arbitre national en leader politique et paradoxalement replacé les partis au centre du jeu politique et institutionnel”. La prééminence monarchique quotidienne provoque une compétition personnalisée à l’extrême, oscillant entre l’omnipotence en période de conjonction majoritaire et l’impuissance en période de cohabitation.

15 Marie-Anne Cohendet partage cet avis : le fondement de la superpuissance présidentielle est bien la soumission de la majorité au président considéré comme le leader politique de la majorité. Mais elle refuse de voir dans l’élection du président au suffrage universel direct le facteur explicatif unique de la dénaturation de la constitution, fondamentalement parlementariste selon elle. Trois autres facteurs sont à mobiliser : le droit de dissolution, le scrutin majoritaire pour les élections parlementaires et les habitus. De ce point de vue, la cohabitation ne permet pas vraiment, objecte François Luchaire, le retour à un parlementarisme en raison des pouvoirs que la constitution confère au président non seulement en matière de dissolution (article 12) mais aussi de négociation des traités (article 52). Parmi vingt-quatre Etats parlementaires membres de l’Union européenne, neuf dont la France ont un régime parlementaire bireprésentatif dans lequel le chef de l’Etat est directement élu par les citoyens. Or la France est l’unique pays dans lequel le président de la République dirige la politique de la nation, après avoir transformé les pouvoirs soumis au contreseing du premier ministre en pouvoirs réellement partagés, alors que partout ailleurs en Europe ils sont considérés comme des pouvoirs formels, le président étant politiquement irresponsable. “Le problème fondamental, dans notre histoire comme sous la Vème république est donc celui de l’équilibre entre légitimité, responsabilité et pouvoirs”.

16 Philippe Lauvaux rappelle que ce n’est pas l’élection populaire du chef de l’Etat qui définit le véritable régime présidentiel et que le régime de la Vème n’a aucun rapport de logique fonctionnelle avec ce régime. Si l’effectivité du pouvoir du Président dépend en France de l’existence d’une majorité parlementaire ; aux Etats Unis, elle s’en passe. “Le président n’est pas élu et n’agit pas ensuite comme leader d’un parti”. “Le véritable régime présidentiel” reste étranger à la notion de majorité et à celle de gouvernement de parti”. Les projets de réformes destinés à accroître la nature présidentielle du régime sous prétexte de mettre le droit en adéquation avec la pratique se nourrissent de cette confusion entre mode de désignation et phénomène majoritaire en revendiquant comme présidentiel un régime de type parlementaire.

2. Le dérèglement du droit

17L’échec du parlementarisme retentit sur les qualités de la législation, et plus particulièrement la législation de droit privé. Bernard Beignier distingue “le bon ou le beau droit” qui échappe de plus en plus au Parlement de cette “masse adipeuse” des lois obèses qui en émanent. Dans le meilleur des cas, le beau droit est fait de ces lois (telles que la réforme de la filiation ou des sûretés en 2005) que le Parlement est invité à édicter tambour battant, à la faveur de majorités dociles, sans les avoir véritablement discutées. Que l’on se dispense du Parlement par le recours privilégié aux ordonnances en matière civile, le doyen Beignier s’en réjouit car l’essentiel de la production législative imputable à l’initiative parlementaire constitue malheureusement du “mauvais droit”. La législation souffre non pas d’une inflation de lois mais de lois excessivement détaillées, confuses, bizarres et incompréhensibles aux juristes eux-mêmes, lois inapplicables ou inappliquées (loi sur la modernisation sociale, loi solidarité et renouvellement urbain SRU), lois improvisées, sans cohérence, liées aux alternances politiques, lois de complaisance sur proposition intempestive ou inconséquente (loi sur le nom de famille du 4 mars 2002) qui doivent être entièrement refondues par la suite comme le PACS le 21 février 2006.

18Autrement dit, le bon droit est soit le résultat heureux d’une reprise en main serrée par les experts du droit, comme le fait désormais la Chancellerie pour la production du droit civil et pénal (et comme le vice-président du Conseil d’Etat le conseille) ; soit le bon droit est l’œuvre du juge, un juge qui n’hésite plus à écarter la loi. La Cour de cassation n’hésite pas à briser des lois stupides ou imparfaites, y compris celles que le législateur avait édictées pour briser sa propre jurisprudence (arrêt de la première chambre civile 28 janvier 2006 qui écarte l’application de la loi du 4 mars 2002 consécutive à l’arrêt Perruche, ou arrêt de février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale). Le juge trouve dans l’arsenal des principes juridiques fondamentaux, dans la multiplicité des traités ratifiés (un traité tous les deux jours) et surtout dans le droit communautaire une assise pour dire le droit. Alors faut-il supprimer le Parlement ? Non mais certainement revoir son règlement, pour redonner aux conseillers la place qui était la leur sous l’an VIII, mais aussi pour institutionnaliser des formes de travail nouvelles qui ont prouvé leur efficacité comme les missions parlementaires qui ont permis de déboucher sur la loi sur la fin de vie adoptée sur proposition à l’unanimité le 22 avril 2005.

19Pour Bernard Beignier, ce n’est pas tant la constitution qu’il faut changer, mais la place du droit parlementaire dans les facultés de droit. Les mécanismes de fabrication de la loi et les mécanismes de la démocratie doivent évoluer. Les missions parlementaires en canalisant l’expression des associations et la consultation des personnalités, permettent de conjuguer le régime représentatif et les exigences de la démocratie d’opinion. Ce à quoi Guy Carcassonne objecte le plus grand scepticisme : “ toutes les améliorations du travail parlementaire ont été des facilités supplémentaires données au gouvernement pour asphyxier le Parlement (la durée des sessions, les nouveaux TGV législatifs que sont les lois sur la sécurité sociale, les super DDOS)”. Il faut attaquer la cause de cette aliénation et notamment le cumul des mandats, dit-il. On lira, dans ce sens également, l’intéressante contribution du sénateur Patrice Gélard qui nous livre quelques explications sur les dysfonctionnements concrets du Parlement. “Si le Parlement n’exerce pas les pouvoirs qui sont les siens, c’est en partie à cause de lui et à cause de son incapacité, dit-il, à s’adapter aux temps modernes” : organisation obsolète des débats ; technicité décourageante des textes présentés ; longueur des discussions générales ; indiscipline dans le pouvoir d’amendement. Le sénateur considère également des facteurs structurels bien plus préoccupants tels que l’incapacité de prendre en compte dans le fonctionnement des institutions gouvernantes les spécificités de la construction européenne, toujours saisie à travers la conception du droit international classique.

3. La crise de la démocratie

20 Daniel Bourmaud jette un regard sur la vie démocratique française qui permet de prendre l’ampleur de la distanciation des liens entre gouvernants et gouvernés. La démocratie fonctionne sur le sentiment de compétence et la croyance dans les institutions. Ce sentiment et cette croyance sont aujourd’hui brisés. La Vème république a connu au cours des vingt-cinq dernières années, deux grandes mutations qui ont été mal négociées. L’une est de nature institutionnelle, l ‘ autre est de nature idéologique. La première mutation a décomposé le rapport stable, charnel des citoyens aux pouvoirs : c’est la gouvernance multiniveaux, la multiplicité des échelles du politique avec l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct d’une part et avec la décentralisation d’autre part. Cette “atomisation” a défait les figures traditionnelles de la représentation du pouvoir politique, la figure nationale du parlementaire et la figure locale du maire. Elle a rendu illisible pour le citoyen la répartition des compétences. Le citoyen ne sait qui fait quoi : qui gouverne ? La deuxième mutation tient à la décomposition des matrices idéologiques qui alimentaient le clivage droite/gauche, à la suite de la décomposition du bloc communiste et à l’effondrement du marxisme. La perte des idéologies a favorisé une technicisation des problèmes de la société, une dépolitisation qui rend impossible toute vision globale de la société et tout projet de société. Il en résulte la crise des partis politiques qui ne représentent plus grand monde. Avec un tiers d’abstentions, un tiers de votes protestataires, les partis de gouvernement se disputent 50 % du tiers restant. Le système partisan se défait et conduit à une désaffection structurelle du politique.

B – Un système politique dépassé

21Par delà les jugements que l’on peut formuler sur l’écart existant entre la norme fondamentale et le système politique qu’elle était censée déterminer, les constitutionnalistes s’interrogent autant, sinon davantage, sur l’adéquation du système politique à l’évolution des structures sociales et des aspirations citoyennes ainsi qu’aux mutations de l’Etat. La réflexion constitutionnelle contemporaine intègre des problématiques nouvelles qui ne se limitent plus à l’aménagement des rouages de gouvernement, ni à la charte des droits et libertés fondamentaux. Elles touchent à des questions diverses mais essentielles : la signification contemporaine de la citoyenneté, la place des juges, les conditions du contrôle de la gestion publique ; autrement dit trois manières de poser la question du sens et des conditions actuelles de la démocratie.

1. Repenser la citoyenneté

22La communication de Stéphane Pierré-Caps sur “la constitution démotique” interroge la signification contemporaine de la notion de peuple et le statut qui doit être désormais le sien dans la constitution. Celle de Stéphane Baumont revient sur le concept de “démocratie existentielle” développé par Robert Misrahi et la notion de “bonheur commun” assigné comme but de la société.

23Stéphane Pierré-Caps pose la question de notre capacité aujourd’hui à faire évoluer les concepts et la théorie du droit constitutionnel pour appréhender le phénomène nouveau : celui de la représentation et du statut du démos dans la constitution. Le droit constitutionnel s’est attaché depuis le début du XXème à fixer un double objet : “le statut du pouvoir dans l’Etat ; les droits et libertés fondamentaux et leur garantie juridictionnelle”. Mais une constitution, rappelle S. Pierré-Caps est aussi l’expression juridique d’une société déterminée et organisée en Etat. La problématique de la “constitution démotique” est de poser la question du peuple, non plus celle “du peuple à l’origine de la constitution” mais celle “du peuple juridiquement situé par la constitution”, c’est-à-dire de saisir le peuple dans son identité et non pas seulement dans son pouvoir, de résoudre la question de la juridicisation des cadres territoriaux et sociaux des sociétés humaines. La constitution sert en quelque sorte de miroir au démos qui l’institue en réfléchissant ses caractéristiques propres ou supposées telles. Cette problématique impose une mise à jour du droit constitutionnel pour résoudre le pourquoi un peuple fait peuple. Elle suppose de réfléchir à des questions essentielles comme le concept de “peuple français”, le communautarisme, la discrimination positive, la laïcité. “Le peuple français, dans sa signification juridique unitaire, est-il à même de rendre compte aujourd’hui d’un vouloir vivre ensemble ?”. Le débat sur la VIème aura une portée limitée s’il se cantonne aux schémas institutionnels classiques en occultant les aspects culturels et identitaires qui conditionnent l’intégration nationale.

24Stéphane Baumont, comme S. Pierré-Caps, souligne la difficulté du droit constitutionnel à rendre compte du substrat humain de l’Etat. Chaque numéro de République est la traduction d’un espoir de métamorphose politique, une symbolique nécessaire à la sacralisation du changement espéré. Celui dont est porteur la VIème République est le dépassement de la démocratie politique (élective et représentative) dans l’avènement d’une “démocratie existentielle” qui place la liberté et le bonheur de l’individu à son principe. L’auteur voit dans l’aspiration des Français à la VIème république la volonté d’inscrire une nouvelle philosophie du politique, à base de revendication éthique : “l’exigence démocratique contemporaine consiste, en effet à confronter systématiquement les actes du pouvoir aux valeurs auxquelles la société s’identifie”. Insister sur l’importance de l’éthique dans la politique c’est rendre plus évidente la responsabilité du gouvernant face aux gouvernés et plus impérieuse la nécessité de traduire les valeurs en contenus qualitatifs et concrets d’un programme ayant le bonheur des personnes pour horizon.

2. Repenser la place des juges

25Déçu par la modeste place accordée à la justice dans les débats sur la VIème République, Xavier Bioy s’interroge sur le décalage entre, d’une part, la formidable mutation de la régulation juridique et la place qu’elle occupe dans le concert du social –à tel point qu’on peut se demander si “la VIème des juges est déjà une réalité ?”– et, d’autre part, la difficulté à “ancrer au cœur de la révolution constitutionnelle” la fonction juridictionnelle. Il fallait donc reprendre les termes du débat, noué en 1958, autour de la problématique largement obsolète du statut de la seule justice judiciaire comme autorité ou pouvoir. Certes les termes de l’alternative autorité/pouvoir n’ont cessé d’être réactualisés. La reconnaissance d’un “pouvoir juridictionnel” renvoie à l’idée de l’émergence à l’intérieur de l’Etat d’un appareil permettant à l’individu de s’opposer à lui (Th. Renoux). L’autorité fonde sa légitimité sur une position extérieure et transcendante par rapport au système politique (A. Garapon). En revanche, la réflexion constitutionnelle sur “la fonction de juger” est relativement pauvre au regard des enjeux d’une justice exercée aujourd’hui, par une pluralité d’organes dont la composition et le statut, les liens hiérarchiques, voire l’existence même font débat. Devant l’absence de vision d’ensemble des partis politiques sur la justice, Xavier Bioy reprend point par point les aspirations et solutions avancées dans les propositions sixiémistes les plus abouties. Dominées par la volonté de rationalisation et de responsabilité, ces propositions, à quelques exceptions près, n’accordent pas aux juges la place qu’ils occupent déjà. “La sixième des juges est là, mais la sixième à venir ne sera sans doute pas une république des juges, faute de penser la juridiction dans sa fonction constitutionnelle et sa responsabilité”, conclut Xavier Bioy.

3. Contrôler l’efficacité de la gestion publique

26La gestion publique est un domaine en forte mutation, depuis au moins un quart de siècle, engendrant, en France comme dans tous les pays de l’OCDE, une succession de politiques de “réforme de l’Etat” dont le thème est aussi prégnant que le résultat est incertain. Frédérique Rueda s’intéresse ici à la réforme financière de l’Etat, la LOLF du 1er août 2001. La nouvelle “constitution financière”, annoncée comme une “révolution financière” implique, on le sait, une révolution dans les rapports entre le gouvernement et le parlement puisqu’elle vise à revaloriser la fonction de contrôle du Parlement sur l’usage des deniers publics et l’efficacité de la gestion publique. La LOLF restructure le budget de l’Etat (et de l’ensemble de ses opérateurs) selon une logique d’évaluation de la performance des résultats au regard des objectifs, missions et programmes déterminés par la représentation nationale. La nouvelle architecture budgétaire implique donc en principe une vraie collaboration du législatif et de l’exécutif ; elle implique de faire du Parlement un partenaire actif du gouvernement qui réinvestisse le domaine de l’action publique. Or, il faut bien constater que la mise en oeuvre de la réforme est des plus décevantes. Dire que la capacité du Parlement à influencer les choix budgétaires du gouvernement a fait peu de progrès, est même sans doute un doux euphémisme si l’on en juge aujourd’hui par l’unanimité docile que le gouvernement a rencontrée lors du vote du dernier budget. Il faut donc un véritable travail de rééducation des parlementaires. Pour que la réforme ait des résultats tangibles, une revalorisation des pouvoirs du Parlement est nécessaire. L’objectif requiert aussi une remise à plat des missions de l’Etat et une réorganisation d’ensemble des administrations publiques. Le passage à la VIème République pourrait être “un électrochoc salutaire” si la réforme s’enlisait.

27Les dysfonctionnements institutionnels et les nouveaux enjeux se conjuguent donc pour donner des bases sérieuses au projet de refondation de notre système politique. Si tous les intervenants s’accordent sur la nécessité de réformes importantes du régime politique, d’aucuns sont convaincus par l’idée de passer à une VIème république.

II – Changer de République ?

28Sans que l’idée de changer de République leur soit jamais apparue comme un crime de lèse majesté, mais tout au contraire comme un projet largement justifié par les errances du système politique actuel, les contributeurs à ce colloque se sont livrés à un examen précis et détaillé des conditions de la refondation.

29Tout au long de ces réflexions, ils ont décliné une gamme large d’opinions et de réponses à la question posée (demain la VIème République ?) qui va du nécessaire à l’inutile (changer de constitution pour changer de régime), du possible à l’improbable (les conditions juridiques et politiques de la transition vers la nouvelle constitution), pour finalement converger, à mi-chemin sans doute entre le désirable et l’impossible, vers une relativisation des effets attendus d’une résolution constitutionnelle des dysfonctionnements observés.

A – Changer de Constitution pour changer de régime ?

30Comme le sénateur Gélard, n’ayons pas le fétichisme des chiffres : comme le souligne justement Stéphane Baumont si l’on prend en compte les révisions substantielles qu’a connues la Vème République, dans le texte ou dans son interprétation, “la VIème République, est-ce d’ailleurs le bon numéro ?”. Après celles de 1962 (élection du président de la République au suffrage universel), de 1974 (modification de la saisine du Conseil constitutionnel), 1986 (cohabitation), 1992 (traité de Maastricht), 2000 (quinquennat), c’est de XIème République qu’il faudrait parler à défaut de pouvoir évoquer la constitution européenne. Mais changer de numéro ce n’est pas rien ; c’est même une symbolique fondamentale qui sacralise la volonté d’une métamorphose politique bouleversant le régime existant. C’est la voie que propose Bastien François. C’est pourtant avec un désir de rupture tout aussi fort qu’André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier, et à leur suite, un certain nombre d’orateurs, proposent, à l’inverse, de donner à sa chance à la constitution de 1958, sous réserve de quelques aménagements. Entre les deux points de vue, Stéphane Mouton avance l’idée d’une rupture pour la continuité.

1. La rupture

31Mus par l’impérieuse nécessité de la rupture symbolique, Bastien François et Paul Alliès évoquent avec modestie le rôle pourtant important qu’ils ont joué dans l’essor de l’idée d’une VIème République, en tant qu’acteurs politiques et en tant qu’experts universitaires. Je ne retiendrai momentanément que les propos du premier.

32La contribution à ce colloque du co-auteur (avec Arnaud Montebourg) d’un projet rédigé de constitution pour la VIème République est intéressante car elle dévoile les écarts entre les convictions personnelles du politiste constitutionnaliste et les compromis passés par le militant. Intéressant écho au remarquable travail de recherche conduit par Emilie Marcovici sur les partis politiques – et pas simplement de gauche !– et l’idée de VIème République.

33L’économie du projet François-Montebourg s’ordonne autour de deux axes forts : la responsabilité et la gouvernabilité.

34La responsabilité politique commande l’instauration du système primo-ministériel existant déjà en Europe et suppose de retirer au président de la République les pouvoirs de gouvernant : signatures des décrets et ordonnances ; nomination des fonctionnaires ; participation à la définition de l’ordre du jour du conseil des ministres. Le président doit devenir un vrai arbitre et, à ce titre, conserver les pouvoirs qui lui permettent de saisir le Conseil constitutionnel ou de demander une seconde délibération de la loi au Parlement. Dans la veine de la responsabilité toujours, les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du Parlement seront majorés, avec un renforcement notable des droits de l’opposition.

35La gouvernabilité conduit les auteurs à maintenir deux éléments, par ailleurs contestés par la plupart des intervenants au colloque : le droit d’initiative en matière de dissolution (“ au cas où il n’y ait pas de majorité très claire ”) et l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Bastien François se réfugie derrière le droit comparé qui enseigne que bien des régimes primo-ministériels fonctionnent avec un président élu directement par le peuple. Il avoue cependant avoir cédé ses préférences personnelles pour la suppression de l’élection populaire directe à l’insistance amicale du co-auteur de son ouvrage. Sans doute aurait-il eu avantage à recourir à l’imagination créatrice du professeur Claude Emeri, qui, pour convaincre Vincent Auriol de se porter candidat à sa présidence, invente un système original et ouvert d’expression des préférences citoyennes de désignation du président de la VIème République, dans le cadre d’un vote devenu obligatoire et électronique. Pour B. François, l’important, au fond, se joue au niveau des pouvoirs.

36Le souci de la gouvernabilité incline au maintien de l’élection des députés au scrutin majoritaire tandis que les représentants au Sénat rénové seraient élus à la proportionnelle, le Sénat perdant certaines de ces prérogatives : plus de droit au dernier mot ni droit de veto pour la réforme de la constitution.

37Notons, enfin que le projet de constitution comporte d’autres dimensions destinées à redynamiser la démocratie participative (initiative législative populaire, contrôle de constitutionnalité a posteriori) et la démocratie locale (avec un fonctionnement des pouvoirs locaux calqués sur le fonctionnement des pouvoirs centraux).

38Si la VIème République de Bastien François est parlementaire et primo-ministérielle, tous les projets alternatifs à la Vème ne le sont pas. Emilie Marcovici s’est livrée pour nous à la mise en forme et en ordre des propositions foisonnantes, plus ou moins cohérentes, qui fleurissent dans l’arène politique, sous la bannière d’une VIème République mais aussi et de plus en plus sous la bannière de la Vème République rénovée. Sous prétexte de mettre le droit en cohérence avec les faits – la prééminence présidentielle – et au nom d’un attachement des Français à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la solution d’un présidentialisme à la française tend à devenir un schéma dominant. Philippe Lauvaux révèle les abus taxinomiques, à partir d’une comparaison des régimes américain, anglais et français. N’est pas présidentialiste qui veut. Le critère qu’il faut considérer pour qualifier notre régime c’est le fait majoritaire, dit-il. La Vème République est moins hybride qu’on ne le dit. L’effectivité du pouvoir du président repose sur l’existence d’une majorité parlementaire. Ce sont les élections législatives qui conditionnent le pouvoir du chef de l’Etat comme chef de l’exécutif. Ce qui est primordial dans le régime américain ce sont les élections présidentielles, indépendantes des élections législatives. Le président des Etats-Unis n’agit pas comme un chef de parti. La Vème République est parlementaire et de Gaulle récuse la transposition du modèle américain qui confond le président de la République et le premier ministre. La revendication d’un régime présidentiel “à la française” viendra plus tard comme une revendication de lisibilité, comme une exigence de clarté, pour éviter le risque d’une crise chronique au sein de l’exécutif. Les hommes politiques qui revendiquent le présidentialisme à la française plaquent une façade américaine sur un régime fondé sur le concept majoritaire parce qu’il est fondamentalement parlementaire. Le vrai présidentialisme serait une révolution mais il est impossible.

2. La continuité

39Pour Stéphane Mouton il faut changer de constitution pour parachever le régime parlementaire dont la constitution de 1958 était grosse et conduire, ainsi, à son terme la vague de fond qui inspire toute les constitutions qu’a connues la France depuis 1789. D’une constitution à l’autre, il repère la lente affirmation du régime parlementaire. Malgré l’apparente hétérogénéité des textes constitutionnels qui se sont succédé (révolutionnaires, napoléoniens, monarchistes et républicains), il existerait un “sens caché”, “un métronome perpétuel”, ou encore un “code génétique parlementariste”. Pour les saisir, il faut rompre avec les classifications par le principe de séparation des pouvoirs et s’intéresser au principe représentatif d’abord. Alors on peut se rendre compte, comment chaque constitution a apporté une pierre à l’édifice qui nous conduit, comme une logique inexorable de notre histoire, vers le parlementarisme rationalisé. La Vème république l’a perfectionné, comme les précédentes, mais elle n’a pas su accomplir. De 1789 à 1815, le temps des fondations nous lègue une assemblée dépositaire de la souveraineté mais aussi la figure du chef de l’Etat et des ministres qui préfigurent le gouvernement, un droit d’initiative et un droit de dissolution, bref “deux pouvoirs qui ne savent pas marcher ensemble”. Avec la Restauration arrive le temps des jonctions : glissement vers le gouvernement solidaire et responsable, développement des collaborations fonctionnelles entre le gouvernement et la chambre. Dans sa phase de concrétisation, de 1875 jusqu’en 2006, ce déséquilibre persiste. Tantôt moniste tantôt présidentialiste, le parlementarisme ne fonctionne jamais en équilibre. 1958 est une œuvre de réaction, un parlementarisme hybride, inachevé. La VIème République pourrait poser les conditions d’un véritable parlementarisme. Elle s’inscrirait alors dans la continuité depuis 1789 car c’est cette ligne de fond qui structure notre histoire constitutionnelle.

3. Le retour

40Changer le régime sans changer de constitution, c’est l’alternative à laquelle nous invitaient André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier, à partir d’un point de vue qui, s’il fallait le classer, ne serait ni “pour” ni “contre” le changement de République, mais peut-être indifférent. Leur problématique est non pas de réhabiliter la Vème république mais de s’interroger sur ce que pourrait être ce régime si on avait respecté la lettre de la constitution du 4 octobre 1958. Leur point de vue n’est pas conservateur puisque, au fond, cette constitution n’a jamais été appliquée ni dans la lettre ni dans l’esprit des origines et encore moins conformément à l’esprit de son fondateur Michel Debré, comme l’a souligné Claire Conte. Ce n’est pas non plus un point de vue utopique puisque les périodes de cohabitation ont pu nous y ramener. Marie-Anne Cohendet nous dira plus tard que les cohabitations ont également permis d’en saisir les limites, favorisant ainsi le débat public sur l’opportunité d’un changement de République. “Donner sa chance à la Vème République”, tel est le voeu de Messieurs Cabanis et Crouzatier qui reconnaissent à la constitution de 1958 l’originalité d’avoir voulu un partage équilibré du pouvoir au sein de l’exécutif par différence avec le parlementarisme classique et le présidentialisme. Mais, en réalité ce n’est pas au simple retour qu’ils nous invitent car, dans l’optique de reparlementarisation du régime chère à “l’Ecole toulousaine” de droit constitutionnel, un certain nombre de réformes sont nécessaires : “des frappes fines au laser” sur l’article 8, 12 et 13 mais aussi une chirurgie lourde et audacieuse : la suppression de l’élection au suffrage universel direct du président de la République, en revenant au suffrage indirect des origines. Leur objectif premier est ainsi de “recentrer la présidence” sur une fonction d’arbitrage qui n’aurait jamais dû cesser d’être la sienne, en retirant au président de la République sa légitimité, ses capacités d’ingérence dans la formation, la composition et la démission du gouvernement ainsi que son pouvoir d’initiative en matière de dissolution de l’Assemblée nationale. Leur second objectif est corrélativement de “révéler le premier ministre”, en garantissant son indépendance par rapport au chef de l’Etat, en affirmant son statut de chef de la majorité parlementaire (le retour à la procédure d’investiture) et de chef de gouvernement (par une révision des pouvoirs de nomination inscrits à l’article 13 et la réduction du domaine réservé en matière de défense et de relations internationales).

41L’opportunité de maintenir l’élection du président de la République au suffrage universel direct, dans un projet de reparlementarisation de la Vème République, fait donc débat. Guy Carcassonne qui visiblement ne veut pas raisonner dans le cadre d’une VIème République, considère, lui aussi, comme un élément absolument nécessaire à défaut d’être suffisant la suppression de l’élection présidentielle. Il convient, dit-il, de renoncer à l’élection au suffrage universel si l’on veut en finir avec le présidentialisme, car si sa légitimité reste intacte, le président de la République, quels que soient les pouvoirs que lui attribue la constitution, confisquera ceux qu’elle ne lui attribue pas. Mais Guy Carcassonne n’accorde pas davantage de poids aux stratégies qui consistent à lier le président dans le choix du chef de gouvernement. Tout président est plus ou moins lié, d’autant que c’est le premier ministre qui fait le chef de la majorité et pas le chef de la majorité qui fait le premier ministre.

42Si Guy Carcassonne ne croit pas à la revalorisation constitutionnelle de la Vème République et ne prône pas pour autant le passage à la VIème république, c’est que le dysfonctionnement de nos institutions tient, pour lui, davantage à la qualité des joueurs qu’aux règles du jeu (erreur de casting). L’évolution de la constitution tient fondamentalement aux choix politiques des Français et aux résultats des urnes. Pour “couper la tête du président”, il n’y a pas besoin de guillotine ni d’une nouvelle constitution parlementaire. Il imagine un scénario catastrophe : la résolution de la prééminence présidentielle par le politiquement inacceptable : il suffit que les Français envoient au second tour de la présidentielle Le Pen et Besancenot. “Si le président perd sa légitimité, il perd tous ses moyens, sans rien changer à la constitution. Il suffira, version plus probable que les Français envoie au 2ème tour Le Pen c/X et que X ne bénéficie pas de la mansuétude dont a bénéficié Chirac….”. “Les Français ont les moyens d’endommager l’élection présidentielle”. G. Carcassonne redoute le coût politique de l’élection mais il semble craindre davantage “l’aventurisme constitutionnel” de ce printemps qui fait fleurir trop de propositions constitutionnelles.

43En réalité pour Guy Carcassonne les conditions d’une revalorisation du régime parlementaire sous la Vème République ne sont pas réunies. Tout en appelant les bonnes volontés réformistes à se rassembler, il n’est pas certain de la nécessité de ce passage ni certain que les conditions soient remplies. La créativité constitutionnelle n’est pas une urgence absolue, déclare Guy Carcassonne.

44Ces considérations nous amènent à l’autre débat essentiel de ces journées : les conditions de la transition.

B – Changer de constitution pour changer le système : comment ?

45Les prises de position en faveur ou contre le passage à la VIème république sont largement déterminées par l’appréciation que chacun se fait de la faisabilité juridique et politique de la transition, mais aussi de la portée et de l’efficacité que chacun prête aux réformes constitutionnelles pour changer le système politique et revitaliser la démocratie.

1. La transition constitutionnelle

46Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures”. Mais comment ? Par quelles voies ?

47Relativisant la volonté exprimée par Bastien François d’inscrire la VIème dans la continuité de la Vème, Christophe Euzet pose la question du contexte de production du changement formel et symbolique de République. Tirant les leçons de notre histoire politique, qui n’a connu aucun précédent de transition constitutionnelle juridiquement conforme, il conclut à la conflictualité inhérente à tout processus constituant. La constitution de 1958, pas plus que les précédentes, ne prévoit sa succession. C. Euzet explore, cependant, toutes les voies possibles pour établir une filiation juridique ou à défaut politiquement légitime. Modifier la clause de révision et convoquer une assemblée constituante ? Court-circuiter la représentation nationale par le recours direct au référendum ? Le détournement manifeste des articles 89 et 11 aux fins de changer la constitution ou de modifier la clause de sa révision ne recueillerait qu’un improbable consensus politique. L’article 89 suppose l’adoption, dans des termes identiques, par les Assemblées du projet ou de la proposition. L’article 11 suppose que le peuple approuve par un vote positif le coup de force. Il n’existe pas par nature de moyen constitutionnel de faire appel à la volonté du pouvoir constituant originaire d’où seul peut résulter la nouvelle constitution. Tout changement de norme fondamentale s’identifie alors à une rupture. En dehors de l’hypothèse d’une situation de crise majeure, improbable à court terme, la transition constitutionnelle n’est envisageable que dans des circonstances extraordinaires. Le processus constituant européen pouvait (pourrait) fournir l’occasion d’élaborer une nouvelle constitution, cohérente et pleinement démocratique pour la rendre compatible avec la création d’un Etat fédérateur. L’occasion a été manquée ou différée.

48Défiant les leçons de l’histoire, Paul Alliès imagine, au contraire, les conditions d’un passage pacifique à la VIème république en s’inspirant de la méthode suggérée par Pierre Mendès France, dès 1961. Dans la lignée de la démocratie participative à laquelle aspirent aujourd’hui les Français, la méthode repose sur la structuration d’un mouvement populaire et la mobilisation d’un vaste courant d’opinion, de débats contradictoires, d’échanges argumentés dans des “cercles de responsabilités” et qui finirait par imposer la constitution d’un gouvernement de transition dont la mission serait de saisir le pays de propositions de réformes fortes de ses institutions. “Syndicalistes, universitaires, militants, officiers, élus professionnels ou politiques, journalistes, fonctionnaires, jeunes, tous peuvent et doivent participer à l’élaboration des propositions qui prépareront le travail du gouvernement provisoire de demain ” écrivait PMF. C’est dire qu’il ne s’agit pas de soumettre un texte déjà élaboré par des juristes et des experts mais de mobiliser l’ensemble des forces vives de la nation sur la base de principes et d’arguments pour offrir aux citoyens la possibilité de construire un projet démocratique alternatif à la Vème République.

49Les tergiversations des formations politiques sur la nature du régime souhaitable et les modalités de sa mise en œuvre montrent sans doute que nous sommes loin encore du scénario démocratique imaginé par Alliès. L’état des lieux dressé par Emilie Marcovici sur l’actualité du débat politique l’amène au constat que si la VIème République peut recouvrir un projet crédible répondant aux dysfonctionnements multiples de la Vème, elle est aussi devenue un objet de mercatique politique. Depuis l’an 2000, la VIème République est un thème qui a connu un développement extraordinaire ralliant des personnalités bien au-delà de la gauche. La thématique de la rupture institutionnelle dépasse le clivage droit/gauche. Les sixiémistes de gauche ou de droite partagent la volonté de rupture radicale pour fonder un nouveau modèle démocratique et leur critique de la Vème affecte toutes les institutions (justice, démocratie locale). Cependant, s’il y a union dans la critique, il n’y a pas de consensus, y compris à l’intérieur d’une même formation, sur la nécessité de passer à la VIème République ni sur les solutions de réformes institutionnelles (scrutin majoritaire, cumul des mandats). De surcroît, entre sixiémistes et réformateurs, les propositions sont parfois convergentes notamment dans la volonté de consacrer l’évolution présidentialiste du régime. A défaut de projet institutionnel concret créant un consensus, le thème de la VIème est davantage un message de rupture se prêtant à des usages diversifiés dans le cadre de stratégies électorales. Néanmoins, l’engouement pour la VIème a eu pour effet, à partir de 2005, soit d’amorcer un désengagement de certains de ses plus médiatiques soutiens soit de précipiter les renoncements successifs aux propositions jugées impopulaires. Les projets dépendent plus que jamais des attentes du “marché électoral”, engendrant une confusion certaine dans le message institutionnel.

2. L’efficacité constitutionnelle

50 Marie-Anne Cohendet en s’interrogeant sur les variables déterminantes d’un système politique, tend à remettre à sa juste place l’organisation institutionnelle des pouvoirs arrêtée dans la constitution. La pratique institutionnelle (le système politique) résulte de l’interaction entre le texte constitutionnel (le régime politique) et un ensemble de variables déterminantes. Parmi ces dernières, la cohabitation a été un élément essentiel : elle a transformé le système politique et révélé le régime politique (de type parlementariste moniste et non dualiste), l’interprétation présidentialiste étant tout au plus conventionnelle mais certainement pas coutumière. Hors cohabitation, le régime parlementaire bireprésentatif fonctionne comme un système politique présidentialiste ; en période de cohabitation, il fonctionne comme un système politique parlementariste. C’est dans cette réversibilité du système que réside l’originalité au sein de l’Union européenne des institutions françaises. Si l’on veut un régime politique dans lequel la pratique institutionnelle ne varie pas au gré des cohabitations, le système parlementaire bireprésentatif n’est sans doute pas à conseiller. Le droit comparé enseigne que, de toutes les configurations de pouvoir possibles, c’est celui qui présente le plus grand danger de cohabitation conflictuelle, le plus grand risque d’une distorsion assez peu démocratique entre le régime politique institué par la constitution et le système politique réel. Si on veut conserver à la VIème un régime parlementaire bireprésentatif, le seul levier facile et efficace pour éviter les à-coups d’une cohabitation, est de retirer au président son droit de dissolution.

51Cependant, la réversibilité du système politique ne peut être que partiellement résolue par les réformes constitutionnelles bien pensées (remettre en cause l’élection au suffrage universel direct du président, changer le scrutin majoritaire). En effet, le renouveau du régime a toute les chances de se heurter à une des “variables” déterminantes les plus prégnantes : “les habitus ”. Or, dans les régimes bireprésentatifs, l’incidence des variables déterminantes, et notamment des habitus, sur l’influence et la configuration des cohabitations est toujours plus fortes. En France, les habitus renforcent la légitimité politique du président, devenu le leader du parti majoritaire et les abus de pouvoirs qu’autorise ce surcroît de légitimité permettent de renforcer les habitus selon lesquels il serait normal qu’il gouverne. En supposant qu’un changement de constitution soit possible et réalisé, il ne déterminera pas immédiatement le système politique. Les pratiques de pouvoirs demeureront longtemps empreintes par le présidentialisme qui a fini par dominer l’interprétation de la constitution.

52 Daniel Bourmaud est dubitatif sur les solutions institutionnelles à la crise de la démocratie. Le pouvoir est devenu un problème technique qui renvoie à des solutions techniques maîtrisées par les experts, à l’instar du pouvoir colonisateur qui impose sa rationalité technique par la disqualification des modes traditionnels de sacralisation du pouvoir. Cette situation est irrecevable pour une majorité de nos concitoyens. Nous sommes dans une évolution lourde de nos sociétés. La crise de la démocratie réside dans la dépolitisation des enjeux. D. Bourmaud avoue un pessimisme intégral sur le devenir de nos sociétés car le problème est intraitable par des techniques constitutionnelles. Nos débats même d’experts n’y participent-ils pas ? On peut toujours objecter que des solutions constitutionnelles et même législatives peuvent corriger les fléaux qu’il pointe. Ainsi existe-t-il des remèdes à la fonctionnarisation du politique qui joue un rôle essentiel dans la technicisation. Le vote des étrangers peut modifier la vie dans les quartiers dans lesquels ils sont relégués. La repolitisation repose aussi sur une confiance retrouvée dans la valeur du jugement du citoyen même non expert, la foi dans la démocratie repose d’ailleurs sur cette confiance.

53Je souhaiterai enfin conclure cette synthèse en évoquant quelques lignes de tension qui ont discrètement sous-tendu nos débats. Tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert (B. Beignier) et la place du citoyen profane (D. Bourmaud) ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe (Pierré-Caps) ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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