Table des matières
Jacques Krynen et Maryvonne Hecquard-Théron
Avant-ProposTome 1 : Bilans
Céline Castets-Renard
La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme- I – LE CONSTAT DE LA CONCURRENCE DES PRODUCTEURS DE LA NORME
- A – La concurrence interne
- 1) La concurrence des normes supralégislatives
- 2) La concurrence des normes infralégislatives
- B – La concurrence externe
- 1) La concurrence des normes communautaires
- 2) La concurrence des normes fondamentales européennes
- II – L’ÉMERGENCE D’UNE COLLABORATION DES PRODUCTEURS DE LA NORME
- A – La collaboration avec le législateur
- 1) La collaboration des producteurs officiels
- 2) La collaboration des producteurs officieux
- B – La collaboration avec le juge
- 1) Le juge auto-conforté
- 2) Le juge rassembleur
Jacqueline Pousson-Petit
La mutation des principes fondamentaux dans les droits des personnes et de la famille en Europe- I – L’EFFONDREMENT DES PRINCIPES TRADITIONNELS
- A – La réduction de la dignité humaine
- 1) Les atteintes aux principes d’inviolabilité de la personne et d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes
- a) La permanence des désaccords
- b) La convergence des solutions
- 2) La remise en cause de la protection des incapables et des personnes vulnérables
- a) Les droits des malades mentaux et des personnes vulnérables
- b) Les droits paradoxaux des mineurs
- B – L’extrapolation de l’égalité
- 1) Les différentes étapes
- a) L’assimilation du couple marital au couple matrimonial
- b) L’assimilation du couple matrimonial homosexuel au couple matrimonial hétérosexuel
- 2) L’altération des principes traditionnels au nom de l’égalité et de la non-discrimination
- II – LA DYNAMIQUE CONTRADICTOIRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX CONTEMPORAINS
- A – Un consensus croissant sur certains principes
- 1) Les nouveaux fondements de la famille plurielle européenne
- a) L’égalité dans un couple monogamique
- b) L’égalité des filiations et les responsabilités parentales
- c) La reconnaissance conditionnelle de la famille élargie
- d) Les familles électives de substitution ou de juxtaposition
- 2) De nouveaux intervenants : la personne de confiance, le curateur à la personne, l’administrateur ad hoc postulés par le principe de solidarité
- a) Le choix
- b) Les fonctions
- B – Une mésentente persistante entre les droits européens
- 1) Une conception contradictoire du principe relatif à l’intérêt supérieur de l’enfant
- a) L’intérêt de l’enfant, source de deux principes contradictoires
- b) L’intérêt de l’enfant, source de solutions juridiques opposées
- 2) Une hiérarchie différente des principes
- a) La laïcité et la liberté de religion dans la sphère sociale et publique
- b) La liberté de religion confrontée au droit à la vie et à l’intérêt de l’enfant
- CONCLUSION
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Bernadette Lardy-Pélissier et al.
Des lois Auroux aux lois Fillon. Évolutions topiques du droit du travail- I – UNE PROTECTION RENFORCÉE DE LA PERSONNE DU SALARIÉ
- A – La promotion des droits et libertés du salarié
- 1) Le principe de non-discrimination
- 2) La prééminence de la personne
- B – La sécurisation de la relation d’emploi
- 1) L’emprise de la qualification de licenciement
- 2) L’expansion de la protection attachée au licenciement
- II – UN REMODELAGE DES POUVOIRS DES ACTEURS
- A – Une adaptation pertinente du droit de la représentation du personnel
- 1) La mise en place d’une représentation institutionnelle au plus près de la réalité sociale
- 2) La mise en place d’une représentation institutionnelle au plus près de la réalité économique
- B – Un redéploiement inachevé du droit de la négociation collective
- 1) L’ancrage de la négociation collective dans notre système de relations sociales
- 2) Les freins à l’avènement d’une véritable culture de la négociation collective
Alain Pousson
Contrat individuel de travail et droit commun des contrats - Influences croisées (1988-2003)- I – LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL SOUS INFLUENCE
- A – Une référence en demi-teinte
- 1) L’admission des règles du droit commun protégeant les intérêts du salarié
- 2) L’éviction des règles du droit commun fragilisant la situation du salarié
- a) La condamnation de la résiliation judiciaire aux torts du salarié
- b) Le cantonnement de la résiliation conventionnelle
- B – Une référence en trompe-l’œil
- 1) L’adaptation et la déformation des notions civilistes
- a) Lors de la naissance de la relation contractuelle
- b) Lors de l’exécution de la relation contractuelle
- c) Lors de la rupture de la relation contractuelle
- 2) L’aménagement des sanctions : le sauvetage du contrat
- a) L’éviction de la nullité
- b) La poussée de la nullité relative de protection
- c) L’élimination du caractère rétroactif de la nullité
- II – L’INFLUENCE DU CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
- A – La diffusion des remèdes au déséquilibre contractuel
- 1) La porosité des frontières
- a) Le changement de qualification en cas de subordination juridique
- b) L’application des dispositions du Code du travail en cas de dépendance économique
- 2) Les mécanismes correcteurs de la faiblesse de l’une des parties contractantes
- a) La protection du consentement de la partie faible
- b) Les prémisses du solidarisme contractuel
- c) L’encadrement de la rupture
- B – L’exportation des techniques
- 1) La stabilisation de l’union contractuelle
- 2) La rupture de l’union contractuelle
- a) La déjudiciarisation de la résolution
- b) La judiciarisation de la transaction
Patrick Serlooten et Arnaud De Bissy
Le néo-réalisme du droit fiscal- I – LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE
- A – L’allègement des contraintes individuelles
- 1) Liberté
- a) Mise en société de l’entreprise individuelle
- b) Les transformations précédant une cession de droits sociaux
- 2) Neutralité
- B – L’affaiblissement de l’autonomie du droit fiscal
- 1) La transformation des sociétés
- 2) Les cessions massives de droits sociaux
- 3) Les cessions rapides de droits sociaux
- 4) La définition des fusions
- II – LES BÉNÉFICES DE L’ENTREPRISE
- A – Adaptation du droit fiscal aux contraintes macro-économiques et juridiques
- 1) Baisse des taux d’I.S. et d’I.R.
- a) Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés
- b) Baisse d’un barème de l’impôt sur le revenu
- 2) Augmentation de l’assiette
- a) Contraintes juridiques
- b) Contraintes comptables
- B – Adaptation du droit fiscal aux contraintes micro-économiques
- 1) Les petites et moyennes entreprises (PME)
- a) Les micro-entreprises
- b) Les petites entreprises
- c) Les PME
- 2) Les zones privilégiées du territoire
- a) Les entreprises nouvelles
- b) Les zones franches urbaines
- CONCLUSION
Sophie Théron
Les mutations de la liberté individuelle : bilan d’une notion à géométrie variable- I – LA DÉFINITION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : DES MUTATIONS HEURTÉES
- A – Les mutations jurisprudentielles
- 1) La position imparfaitement déterminée du Tribunal des Conflits et du Conseil d’Etat
- 2) La position plus affirmée du Conseil constitutionnel : vers un rétrécissement de la notion ?
- B – Les mutations doctrinales
- 1) Les mutations des conceptions strictes de la liberté individuelle
- 2) Les mutations des conceptions larges de la liberté individuelle
- II – LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE : UNE MUTATION CONTINUE
- A – La mutation de l’identité de l’autorité protectrice de la liberté individuelle
- 1) La pérennité du rôle de l’autorité judiciaire
- 2) L’accroissement du rôle du juge administratif
- B – La mutation des modalités de protection mises en œuvre par le Conseil constitutionnel
- 1) La conciliation de la liberté individuelle et de l’ordre public
- 2) La technique de la conformité sous réserve
Christian Lavialle
Regards sur trente ans d’évolution du droit domanial- I – UN PROCESSUS INACHEVE DE CHANGEMENT CONCEPTUEL : DOMAINE OU PROPRIETE PUBLIQUE
- A – La banalisation progressive du domaine
- B – Les limites du processus de banalisation
- II – UN PROCESSUS INACHEVE DE VALORISATION DE L’OCCUPATION PRIVATIVE
- A – Le renforcement des droits des occupants privatifs
- B – Le maintien de la précarité de la situation des occupants privatifs
Maryvonne Hecquard-Théron
Que reste-t-il de l’ordre intérieur ?- I – L’ORDRE INTERIEUR, CATEGORIE RESIDUELLE
- A – Les circulaires
- 1) La permanence du principe : la circulaire, instrument d’information
- 2) Les aménagements : la reconnaissance du rôle pluriel des circulaires
- B – Les mesures dites d’ordre intérieur
- 1) Le constat
- 2) La signification
- II – L’ORDRE INTERIEUR, UNE CATEGORIE PERENNE
- A – L’ordre intérieur, catégorie consubstantielle à la “fonction administrative”
- 1) Le constat
- 2) L’ordre intérieur, révélateur de la fonction administrative
- B – Circonscrite par le critère de l’acte faisant grief
- 1) Le constat
- 2) La portée
Isabelle Poirot-Mazères
Réflexions sur l’évolution de l’indemnisation (où le droit de la responsabilité publique rencontre, brièvement, l’analyse économique...)- I – LA RECONNAISSANCE DU DROIT À INDEMNISATION : DE LA RESPONSABILITÉ A LA SOLIDARITÉ
- A – L’objectivation progressive de la responsabilité
- 1) L’évolution du droit de la responsabilité ou de la faute à la responsabilité sans faute
- a) De la faute
- b) De la responsabilité sans faute
- 2) Le développement corrélatif de l’assurance
- B – L’apparition de l’indemnisation “pure” : la solution des Fonds
- 1) De l’appel à la solidarité
- 2) Des limites de la solidarité
- II – EVALUATION DU DROIT A INDEMNISATION : DU BON USAGE DE LA NEGOCIATION
- A – L’organisation de la procédure ou “l’éloge de la transaction”
- 1) L’inclination pour la négociation
- 2) L’incitation à la négociation
- B – L’étendue de la réparation ou la balance des intérêts
- 1) De la réparation intégrale
- 2) De l’articulation des actions transactionnelle et juridictionnelle
Jean-Marie Crouzatier
Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américainPierre-Marie Martin
Ingérable ingérenceMichel Attal
Le concept de personne morale conserve-t-il une raison d’être ?Brèves notations de droit français et anglo-saxon
- I – LA PERTE DE SPÉCIFICITÉ DE LA PERSONNE MORALE
- A – L’absence de spécificité de la personne morale du point de vue de la capacité : l’analogie de la personne morale et de la personne physique
- B – L’absence de spécificité de la personne morale du point de vue de son utilisation patrimoniale : l’émergence de techniques concurrentes
- II – LA PERTE D’UTILITÉ DE LA PERSONNE MORALE
- A – Vers une défense de l’intérêt collectif indépendante du concept de personne morale
- B – La conséquence de la perte d’utilité : la méfiance croissante du législateur
- CONCLUSION
Corinne Saint-Alary-Houin
De la faillite au droit des entreprises en difficultéRegards sur les évolutions du dernier quart de siècle
- I – UN DROIT EXPANSIONNISTE
- A – D'un droit de classe à un droit des entreprises
- 1) Un droit conquérant s'appliquant à toutes les entreprises
- 2) Un droit fractionné se spécialisant selon les entreprises
- B – D'un droit territorial à un droit international
- 1) L’application des règles de conflits aux faillites internationales
- a) L'ouverture en France de la faillite internationale
- b) Les effets en France d’une faillite ouverte à l’étranger
- 2) Vers une réglementation européenne des “faillites” : le règlement européen sur les procédures d'insolvabilité
- a) La procédure principale
- b) Les procédures secondaires
- c) L’articulation des procédures
- II – UN DROIT CONFLICTUEL
- A – Un droit en opposition aux autres divisions du droit
- 1) Un droit dérogatoire au droit commun, inspiré par une logique de redressement
- 2) Un droit impérialiste dans une logique financière
- B – Un droit de réflexion sur les autres branches du droit
Francine Macorig-Venier
L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans- I – L’INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SUR L’ÉVOLUTION DES SÛRETÉS RÉELLES
- A – L’érosion des sûretés réelles classiques
- 1) Le laminage des sûretés réelles classiques en 1985
- a) L’altération générale du droit de préférence
- b) La suppression du droit de suite en cas de plan de cession
- 2) Le rééquilibrage au profit des créanciers titulaires de sûretés réelles classiques en 1994
- a) Le rétablissement du rang de préférence des créanciers antérieurs titulaires de sûretés dans la liquidation judiciaire
- b) Le tempérament à la privation du droit de suite
- B – L’essor de mécanismes fondés sur l’exclusivité, propriété et rétention
- 1) L’émergence de la propriété sûreté
- a) La reconnaissance et l’extension de l’efficacité de la réserve de propriété par la loi
- b) La reconnaissance par la jurisprudence de la qualification de sûreté
- 2) Le renforcement du droit de rétention
- a) La préservation du droit de rétention dans le redressement et la liquidation judiciaires
- b) Le refus de la qualification de sûreté réelle
- II – L’ÉVOLUTION EXTÉRIEURE AU DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES : DE LA MULTIPLICATION DES SÛRETÉS À LA SIMPLIFICATION PROCHAINE ?
- A – La multiplication désordonnée des sûretés réelles
- 1) Les causes et manifestations de la multiplication de sûretés
- a) L’adaptation à l’évolution des biens
- b) La réponse aux attentes “légitimes” de certains créanciers
- 2) La méthode : l’absence de vision d’ensemble
- B – La simplification attendue
Tome 2 : Réformes - Révolutions
Claire Neirinck
L’autorité parentale, institution “mythée”Solange Mirabail
Progrès de la biologie et droit de la filiationJean-François Barbieri
Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle. Évolution ou révolution ?Marie-Andrée Rakotovahiny
Regards critiques sur l’institutionnalisation “du droit de ne pas payer ses dettes” ou la consécration du non-paiement- I – L’AMPUTATION JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DE PAYER
- A – LE NON-PAIEMENT ET LE DEBITEUR
- 1) Phénomène de socialisation du non-paiement
- 2) Le traitement social de la dette
- B – Le non-paiement et le créancier
- II – CONSEQUENCES DE L’AMPUTATION DE L’OBLIGATION DE PAYER
- A – Conséquences juridiques quant aux parties
- B – Conséquences juridiques sur le contrat
Marie de Cazals
Les (r)évolutions du droit de pétition- I – LE DROIT DE PÉTITION : ENTRE RÉVOLUTION ET RÉACTION
- A – Une révolution juridique
- 1) Le changement d’un état et la consécration d’un droit
- 2) Spécificité du droit de pétition
- B – Une évolution défavorable
- 1) Les éléments reconnus de sa désaffection
- 2) Les éléments cachés de son abandon
- II – UN DROIT EN DEVENIR : ENTRE ACTION ET RÉVOLUTION
- A – Une “re-évolution” du droit de pétition
- 1) La pétition locale
- 2) Le droit de pétition européen
- B – Une révolution envisageable
- 1) Restaurer l’idée de la pétition
- 2) Transformer le droit de pétition en “nouveauté radicale”
Philippe Raimbault
Petite histoire d’une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des “lois du service public”- I – L’ÉGALITÉ : UNE SUBJECTIVATION INSCRITE DANS LE DUALISME DU PRINCIPE
- A – Le dualisme classique du principe d’égalité
- B – Les tentations de subjectivation du principe d’égalité
- 1) L’émergence explicite d’un droit à la différence
- 2) L’émergence implicite d’un droit à un traitement identique
- II – LA MUTABILITÉ ET LA CONTINUITÉ : UNE SUBJECTIVATION PRESCRITE PAR UN INDIVIDUALISME DE PRINCIPE
- A – La mutabilité, revendication désormais opposable aux pouvoirs publics
- B – La continuité, nouvelle exigence de prestation du service public
Stéphane Mouton et Xavier Bioy
Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs- I – LES (R)EVOLUTIONS DE LA CONSTITUTION COMME FORME DU POUVOIR
- A – La normalisation institutionnelle du régime constitutionnel
- B – La normalisation de la justice constitutionnelle
- 1) La normalisation juridictionnelle du droit constitutionnel
- 2) Les “juges constitutionnels ordinaires”
- 3) Les juges européens “supra constitutionnels”
- II – LES (R)ÉVOLUTIONS DE LA CONSTITUTION COMME DOMAINE DU POUVOIR
- A – Le développement de la norme constitutionnelle
- B – L’approfondissement des bases constitutionnelles du droit
- C – L’adjonction de nouveaux objets constitutionnels
Marc Blanquet, Jean-François Couzinet, Nathalie De Grove-Valdeyron et al.
Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union Européenne- I – LA DÉTERMINATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU SYSTÈME JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
- A – Principes constitutionnels et principes généraux du droit
- 1) Une différence de nature
- 2) Une différence de contenu
- B – Valeur constitutionnelle ou supraconstitutionnelle des principes en cause
- 1) Les éléments du débat
- 2) Les éléments d’une réponse
- II – LA DIFFUSION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DANS LE SYSTÈME POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
- A – Les principes constitutionnels, vecteur de cohésion de l’Union
- 1) La cohésion économique et sociale
- 2) La cohésion politique
- B – Les principes constitutionnels, vecteur de légitimation de l’Union
- 1) Le constat d’une légitimité insuffisante de l’Union européenne
- 2) La formulation d’une légitimité de l’Union européenne par les principes constitutionnels
Stéphane Baumont
19 novembre 1993 : la révolution manquée d’Édouard Balladur- I – LE COUP DE MARTEAU HISTORIQUE DE MATIGNON
- II – À LA RECHERCHE DES ÉVENTUELS FONDEMENTS DOCTRINAUX DU “BALLADURISME CONSTITUTIONNEL”
- III – LE GRANIT DU ROCHER DE MONTPENSIER : L’INCONTESTABLE JURIDICISATION DE LA POLITIQUE
- IV – LA LOGIQUE DU COUP DE MARTEAU : “L’INSOUTENABLE AUTONOMIE DU POLITIQUE”
André Viola
“La loi doit être la même pour tous” : vers la fin d’un principe républicain ?- I – L’UNITÉ DU POUVOIR NORMATIF COMME FONDEMENT DE L’ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT LA LOI
- A – Un principe clairement établi
- B – La diversification récente des sources normatives
- II – LE TRAITEMENT INDIFFÉRENCIÉ DES CITOYENS OU LE CONCEPT UNIVERSALISTE DE L’ÉGALITÉ
- A – Un principe qui n’a jamais été strictement appliqué
- B – Le communautarisme ou la fin de l’universalisme
Jacques Viguier
La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une “manière d’être” de l’État ?- I – UNE RUPTURE INCONTESTABLE AVEC LA CONCEPTION CLASSIQUE DE L’ETAT
- A – Une rupture prévisible avec la manière d’être traditionnelle de l’Etat
- 1) Les différentes manières d’être de l’Etat selon Hauriou
- 2) Le glissement vers une manière différente d’être de l’Etat
- B – Une rupture essentielle avec l’organisation administrative de l’Etat unitaire
- 1) L’insertion du terme “décentralisé” dans la constitution
- 2) L’introduction dans la constitution de dispositions originales
- II – UNE EVOLUTION INELUCTABLE VERS UNE AUTRE CONCEPTION DE L’ETAT
- A – Une nouvelle conception de l’organisation territoriale
- 1) La différenciation accentuée entre décentralisation et déconcentration
- 2) La solution ambiguë donnée à la polémique sur les différents types de décentralisation
- B – Une transition vers un nouveau type d’Etat ?
- 1) Le malentendu sur la manière d’être de l’Etat est ancien
- 2) Le malentendu pourrait être réglé avec l’évolution vers un type original d’Etat
André Cabanis et Michel Louis Martin
L’évolution des normes constitutionnelles dans les pays francophones du sudHélène Simonian-Gineste
Les bouleversements institutionnels des vingt dernières années en outre-mer- I – LA VOIE DE L’INDÉPENDANCE : LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- A – L’accession à l’indépendance réactivée : un bouleversement circonscrit
- B – L’accession à l’indépendance accompagnée : un bouleversement constitutionnel
- II – LA DIFFÉRENCIATION STATUTAIRE CROISSANTE
- A – Les collectivités sui generis : un bouleversement empirique
- B – La remise en cause du statut de DOM : un bouleversement de fond
Lauriane Josende
Une révolution larvée : la révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie- I – LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE FONDAMENTAL D’UNITÉ NORMATIVE : LA MISE EN PLACE D’UNE HIÉRARCHIE DES NORMES PARALLÈLE
- A – Une hiérarchie des normes au contenu spécifique : la dualité constitutionnelle
- B – Une hiérarchie des normes au contrôle spécifique : la spécialité constitutionnelle
- II – LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE FONDAMENTAL D’ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE : L’INSTAURATION DE DISCRIMINATIONS CITOYENNES
- A – Une rupture de l’égalité citoyenne : la nécessité de l’attachement territorial
- B – Une rupture de l’égalité territoriale : les “statuts à la carte”
- CONCLUSION
Olivier Gassiot
Une révolution juridique dans les vallées d’Andorre : la Constitution du 14 mars 1993- I – LA CONSTITUTION DE 1993 : LA RÉORGANISATION JURIDIQUE DES POUVOIRS POLITIQUES DE LA PRINCIPAUTÉ
- A – Une Révolution démocratique : l’instauration du régime parlementaire en Andorre
- B – Une séparation verticale des pouvoirs originale
- II – L’INSTAURATION DE L’ETAT DE DROIT EN ANDORRE
- A – L’affirmation du “constitutionnalisme” par la création du Tribunal constitutionnel
- B – La rationalisation des institutions judiciaires
Didier Guignard
Les mutations territoriales ou le retour à la distinction espace-territoire- I – LA RELATION ESPACE - TERRITOIRE AU COURS DE LA DÉMARCHE RÉVOLUTIONNAIRE
- A – L’institution des départements
- 1) Les fondements de la référence à l’uniformité
- 2) Du projet au texte définitif
- B – La question municipale, résurgence des oppositions territoire - espace
- 1) Les projets de réforme municipale
- 2) Le débat espace–territoire
- II – LES NOUVELLES MODALITÉS DE LA RELATION ESPACE–TERRITOIRE
- A – EPCI et pays
- 1) L’intercommunalité
- 2) Le pays, une certaine valorisation de la diversité
- B – Les nouveaux découpages ou la fin du territoire
Sébastien Andres, Guillaume Carayre, Philippe-Louis Gilles et al.
Regards critiques sur les mutations du droit de la communication audiovisuelle : le droit de l’audiovisuel à l’épreuve du processus de libéralisation- INTRODUCTION : DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DE SA CONFRONTATION AVEC LE PROCESSUS DE LIBÉRALISATION
- I – CULTURE ET MARCHÉ : LES CONTRADICTIONS DU PROCESSUS DE LIBÉRALISATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
- A – La communication audiovisuelle saisie par le droit communautaire : les contradictions de la relation communication audiovisuelle et Communauté européenne
- 1) l’intégration de la communication audiovisuelle dans la construction communautaire
- 2) Une prééminence des aspects économiques sur les aspects culturels liée à la logique de la construction communautaire
- B – L’OMC et les créations audiovisuelles, entre mutations libérales et réactions culturelles
- 1) Le cycle de l’Uruguay, le rôle de l’Etat et du marché en matière d’audiovisuel
- a) La rationalité libérale de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)
- b) L’exclusion culturelle, une autre idée de la culture et de l’Etat
- 2) De la réelle prévalence commerciale à l’utopique primauté de la culture
- a) La fondation d’un ordre juridique international à primauté commerciale
- b) Entre utopie et ambivalence : un droit international de la “diversité culturelle” ?
- II – L’AMBIVALENCE DU NIVEAU NATIONAL À L’ÉGARD DE LA LIBÉRALISATION : LES EXEMPLES DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU PLURALISME ET DU DEVENIR DE L’AUDIOVISUEL ASSOCIATIF
- A – Les avatars de la sauvegarde du pluralisme audiovisuel : la jurisprudence constitutionnelle face à la prééminence de la logique économique
- 1) “La grande illusion” : la tentative de subordonner la logique économique à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme
- a) Le pluralisme contre la logique économique de concentration des opérateurs audiovisuels
- b) Le pluralisme contre la logique économique de standardisation de l’expression audiovisuelle
- 2) Les “illusions perdues” : la soumission de la protection constitutionnelle du pluralisme à la prééminence de la logique économique
- a) L’assouplissement progressif de la protection constitutionnelle du pluralisme
- b) Le pluralisme est-il devenu un objectif de valeur constitutionnelle mineur en matière de communication audiovisuelle ?
- B – L’audiovisuel associatif : première étape et dernier rempart à la libéralisation de l’audiovisuel
- 1) Les radios associatives : première étape détournée de la libéralisation audiovisuelle
- a) La libération de l’audiovisuel par l’adoption de l’idée et des caractéristiques associatives
- b) De la libération à la libéralisation
- 2) Les télévisions associatives : dernier rempart inadapté face à la libéralisation audiovisuelle
- a) La liberté de la communication complétée par l’irruption associative dans le paysage télévisuel
- b) Un régime inadapté à l’idée et aux caractéristiques associatives
- CONCLUSION : LA CULTURE A L’EPREUVE DE LA LIBERALISATION – JEUX ET ENJEUX DE L’EXCEPTION CULTURELLE