Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ».
Mais à l'ère des grandes c...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-022-1
DOI : 10.4000/books.putc.1564
Collection : Travaux de l’IFR | 2
Année d’édition : 2005
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-08-1
Nombre de pages : 2T:438+795
Jacques Krynen et Maryvonne Hecquard-Théron
Avant-ProposTome 1 : Bilans
Céline Castets-Renard
La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la normeJacqueline Pousson-Petit
La mutation des principes fondamentaux dans les droits des personnes et de la famille en EuropeMarie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Bernadette Lardy-Pélissier et al.
Des lois Auroux aux lois Fillon. Évolutions topiques du droit du travailAlain Pousson
Contrat individuel de travail et droit commun des contrats - Influences croisées (1988-2003)Patrick Serlooten et Arnaud De Bissy
Le néo-réalisme du droit fiscalChristian Lavialle
Regards sur trente ans d’évolution du droit domanialMaryvonne Hecquard-Théron
Que reste-t-il de l’ordre intérieur ?Isabelle Poirot-Mazères
Réflexions sur l’évolution de l’indemnisation (où le droit de la responsabilité publique rencontre, brièvement, l’analyse économique...)Jean-Marie Crouzatier
Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américainPierre-Marie Martin
Ingérable ingérenceMichel Attal
Le concept de personne morale conserve-t-il une raison d’être ?Brèves notations de droit français et anglo-saxon
Corinne Saint-Alary-Houin
De la faillite au droit des entreprises en difficultéRegards sur les évolutions du dernier quart de siècle
Francine Macorig-Venier
L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ansTome 2 : Réformes - Révolutions
Claire Neirinck
L’autorité parentale, institution “mythée”Solange Mirabail
Progrès de la biologie et droit de la filiationJean-François Barbieri
Les réformes du commissariat aux comptes : de la régulation interne à la réglementation professionnelle. Évolution ou révolution ?Marie-Andrée Rakotovahiny
Regards critiques sur l’institutionnalisation “du droit de ne pas payer ses dettes” ou la consécration du non-paiementMarie de Cazals
Les (r)évolutions du droit de pétitionPhilippe Raimbault
Petite histoire d’une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des “lois du service public”Stéphane Mouton et Xavier Bioy
Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifsMarc Blanquet, Jean-François Couzinet, Nathalie De Grove-Valdeyron et al.
Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union EuropéenneStéphane Baumont
19 novembre 1993 : la révolution manquée d’Édouard BalladurJacques Viguier
La décentralisation territoriale est-elle encore au XXIe siècle une “manière d’être” de l’État ?André Cabanis et Michel Louis Martin
L’évolution des normes constitutionnelles dans les pays francophones du sudHélène Simonian-Gineste
Les bouleversements institutionnels des vingt dernières années en outre-merLauriane Josende
Une révolution larvée : la révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle-CalédonieOlivier Gassiot
Une révolution juridique dans les vallées d’Andorre : la Constitution du 14 mars 1993Sébastien Andres, Guillaume Carayre, Philippe-Louis Gilles et al.
Regards critiques sur les mutations du droit de la communication audiovisuelle : le droit de l’audiovisuel à l’épreuve du processus de libéralisationLucien Rapp
Les ondes entre droit et commerceIl n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant ? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un « immortel ouvrage ».
Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche « mutation des normes juridiques ».
Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain.
Professeur de droit public. Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (EA 786). Directeur de l ’IFR
Professeur d’histoire du droit. Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789). Président de l ’IFR
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Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)
2008
Qu'en est-il de la simplification du droit ?
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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
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2014
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