Table des matières
Vincent Dussart
Avant-ProposI. Prolégomènes
Michel Bouvier
L’incarnation inachevée de la LOLFXavier Cabannes
Remettre la LOLF à sa juste placeChristophe Pierucci
Quelques erreurs à propos de la LOLF- I. « La LOLF, ce n’est pas du droit »
- II. « La LOLF, c’est du droit »
- III. « La LOLF instaure un pilotage budgétaire par la performance »
- IV. « La LOLF entraîne une responsabilisation des gestionnaires »
- V. « La LOLF implique un recul des contrôles a priori, compensé par le renforcement des contrôles a posteriori »
- VI. « La LOLF est indifférente aux engagements européens de la France »
- VII. « La LOLF est la solution au déséquilibre des comptes publics »
II. LOLF, normes et principes
Stéphane Mouton
La LOLF, Normes et Principes. Les aspects constitutionnels de la LOLF- I. Une constante : Une normativité constitutionnelle permissive
- A. Une normativité constitutionnelle flexible
- B. Une normativité constitutionnelle dégressive
- II. Une réalité : Une normativité constitutionnelle régressive
- A. La fragilisation du critère de juridicité fonctionnel : de l’équilibre budgétaire à la soutenabilité financière
- B. L’anéantissement du critère de juridicité organique : du contrôle à l’information parlementaire
Éric Oliva
Les initiatives en matière financière sous la LOLF- I. La magie du juridisme : des objectifs ambitieux de réforme des initiatives financières considérées comme des actes juridiques
- A. Les améliorations dans la continuité financière
- B. Le renforcement des pouvoirs financiers du Parlement
- II. La désillusion du politique : les résultats décevants de la réforme des initiatives financières entendues comme des actions politiques
- A. Une bonne gouvernance aux résultats mitigés
- B. Le dévoiement de l’initiative financière des membres du Parlement
Aurélien Baudu
Unité, universalité budgétaire et 20 ans de la LOLF : que reste‑t‑il des deux premières qualités du budget de l’État décrites par Maurice Hauriou ?- I. Des modes de présentation budgétaire particuliers prévus par la LOLF ne remettant pas en cause le principe du contrôle parlementaire
- A. Les budgets annexes et toutes leurs opérations ?
- B. Les comptes spéciaux, les fonds de concours et les affectations de recettes
- II. Des modalités plus pernicieuses de contournement des principes d’unité budgétaire et d’universalité budgétaire sous la Ve République que la LOLF réformée peine à dénouer
- A. Les débudgétisations et leur nécessaire encadrement organique
- B. Les prélèvements sur recettes (PSR) ou l’impossible mutation vers la dotation ?
Céline Viessant
LOLF et sincérité budgétaire- I. La consécration opportune d’un principe sibyllin
- A. Une compréhension améliorée
- 1) Une place indirectement spécifiée
- 2) Une portée explicitement précisée
- B. Une autonomisation du principe
- 1) Le rattachement traditionnel aux principes classiques
- 2) Un principe désormais autonome
- II. Une amélioration contrastée de l’appréhension de la sincérité budgétaire
- A. Un renforcement des dispositifs assurant la sincérité
- 1) Des techniques budgétaires mieux encadrées
- 2) L’amélioration de l’information des parlementaires
- B. Le maintien d’un contrôle restreint
- 1) Le maintien du contrôle de cohérence et de proportionnalité
- 2) L’absence de censure au motif d’insincérité
III. LOLF, dette et déficit
Loïc Levoyer
LOLF et droit de l’Union Économique et Monétaire- I. L’indifférence de la LOLF au droit de l’UEM
- A. L’absence de référence au droit de l’UEM dans la détermination de l’équilibre de la loi de finances
- B. La place limitée accordée aux exigences du droit de l’UEM dans la programmation budgétaire pluriannuelle
- II. L’accomodement de la LOLF au droit de l’UEM
- A. Une mutation silencieuse des rapports entre ressources et charges publiques
- B. Une intégration discrète du résultat comme déterminant budgétaire
Jean-Luc Albert
LOLF et lois de programmation des finances publiquesMatthieu Conan
LOLF, équilibre budgétaire et dette publique- I. L’intelligibilité retrouvée de la loi de finances en termes d’équilibre budgétaire et financier
- A. Un équilibre budgétaire et financier s’inscrivant dans la réalité d’un équilibre économique défini
- B. Un équilibre budgétaire et financier s’inscrivant dans une logique de nature purement arithmétique
- II. Une exploitation de l’information financière qui reste à réaliser en termes de dette publique
- A. S’approprier enfin les travaux de la Cour des comptes consacrés à la comptabilité générale de l’État
- B. Une démarche inconcevable sans faire de l’examen du projet de loi de règlement l’épicentre du pouvoir budgétaire du Parlement
IV. LOLF, performance et management public
Romain Bourrel
La loi organique du 1er août 2001 et la masse salariale de l’État- I. L’amélioration de l’information sur la masse salariale
- A. L’amélioration de l’information sur les dépenses de personnel
- B. L’amélioration de l’information sur les dépenses de pension
- II. Les difficultés d’utilisation des dispositifs relatifs à la masse salariale
- A. Les difficultés concernant les dépenses de personnel
- B. Les difficultés concernant les dépenses de pension
Valérie Palma-Amalric
Mesure du résultat et évaluation des politiques publiques : échec ou réussite de la LOLF ?- I. LOLF et dispositifs d’évaluation : des modalités et des acteurs défaillants
- A. Des objectifs et des indicateurs de performance largement perfectibles
- B. Des acteurs manquant de pluralisme : un exécutif prépondérant
- II. LOLF et conséquences de l’évaluation : une utilisation et une portée limitées de la performance
- A. Une absence d’utilisation effective de la mesure du résultat
- B. Un contrôle permissif du juge limitant la portée de l’évaluation de la performance
Damien Catteau
La performance au cœur du système budgétaire français ?- I. Le bilan de la lolf : une place limitée de la performance dans le système budgétaire
- A. Un choix pragmatique de budgétisation orientée par la performance
- B. Une appropriation limitée de la performance par les acteurs budgétaires
- II. La réforme de la lolf : vers une revalorisation de la performance dans le système budgétaire
- A. Un dispositif impraticable aux finalités obscures
- B. Un renforcement involontaire de la place de la performance ?
Sébastien Kott
LOLF, comptabilité publique et décision financière- I. La comptabilité publique structurée par la LOLF
- A. Le droit des comptes publics dans la LOLF
- 1) Un droit ancien
- 2) Un droit réaffirmé
- 3) Un droit mal maîtrisé
- B. Ces détails qui changent tout (ou pas)
- 1) La certification des comptes de l’État
- 2) Comptabilité publique et information financière
- 3) La comptabilité d’analyse du coût des actions
- II. Sous la LOLF, Chorus et la comptabilité publique
- A. La place centrale de Chorus
- 1) Le SIFE, une galaxie d’applications
- 2) Chorus au cœur des comptes de l’État
- B. Les deux objectifs successifs de Chorus
- 1) Gérer les finances publiques
- 2) Améliorer la gestion publique
Stéphanie Damarey
Le pari perdu de la responsabilité- I. Avec la LOLF, le Parlement a parié et a perdu
- A. Un « marché de dupes » perdu par les parlementaires
- B. Dans le silence du texte organique, le statu quo l’emporte
- II. La responsabilité dans la performance de la dépense publique
- A. Le défaut de performance : l’autre facette de la responsabilité financière
- B. La responsabilité dans la performance de la dépense publique en perspective
V. LOLF et contenu des lois de finances
Manuel Chastagnaret
LOLF et fiscalité- I. Les apports de la LOLF à la fiscalité
- A. La rationalisation du débat fiscal ?
- 1) La rationalisation par l’information
- a) Des informations préalables à la décision
- b) Des informations postérieures à la décision
- 2) La rationalisation dans la définition de la compétence fiscale ?
- B. La rationalisation de la norme fiscale
- a) La suppression des taxes parafiscales
- b) L’utilisation des surplus de recettes fiscales
- c) L’encadrement des dépenses fiscales
- II. Les carences fiscales de la LOLF
- A. LOLF et politiques fiscales : l’impossible encadrement des choix
- 1) LOLF et politiques fiscales nationales
- 2) LOLF et environnement international
- B. LOLF et politiques fiscales : la difficile lisibilité des choix
- 1) La complexe évaluation des mesures fiscales
- 2) La question des taxes affectées
Fabrice Bin
LOLF et environnement- Introduction : Lolf et politique de l’environnement, un non‑sujet ?
- I. La LOLF avant la LOLF : les instruments de performance de la politique environnementale
- A. Théorie de l’agence et affectation de recettes
- B. Les contre-performances de la gestion des crédits
- II. La politique de l’environnement depuis la LOLF : quelle performance ?
- A. Un impact mitigé de la nouvelle nomenclature budgétaire sur les structures gouvernementales
- B. Performance et gestion des crédits budgétaires de la Mission
Céline Husson-Rochcongar
LOLF et finances locales - Un éclairage sur le système financier- I. Une lecture institutionnelle : l’institutionnalisation d’une dépendance des collectivités territoriales envers l’État
- A. L’objectif de modernisation de la gestion publique : les collectivités, des gestionnaires comme les autres ?
- B. L’objectif de revalorisation des pouvoirs du Parlement : le renforcement d’un rapport de force défavorable à l’échelon décisionnel financier local
- II. Une lecture systémique : le constat d’une interdépendance entre les éléments du systéme financier
- A. La LOLF, outil de restructuration de la gouvernance financière : arrêt de mort ou réincarnation de l’autonomie financière ?
- B. Les finances locales, outil de dépassement de la LOLF
Aurélie Dort
La LOLF et les finances sociales- I. Des finances sociales influencées par la LOLF
- A. La LOLF à l’origine de la généralisation de la démarche de performance au sein des LFSS
- B. La LOLF, le fondement d’un rapprochement des lois financières
- II. Des finances sociales peu présentes au sein de la LOLF
- A. Une LOLF peu concernée par les finances sociales
- B. La LOLF, une inspiration limitée pour la LOLFSS en raison des différences incompressibles
VI. LOLF et contrôles
Jérôme Germain
La certification des comptes publics en France depuis la LOLF : une méthode précurseuse ou un outil surévalué ?- I. La fondation de la certification des comptes publics
- A. L’objet de la certification des comptes publics
- B. Le référentiel comptable préparé par le normalisateur
- C. Le contrôle interne comptable
- II. La diffusion de la certification des comptes publics
- A. la généralisation progressive de la certification des comptes publics
- 1) Les finances étatiques
- 2) Les finances sociales
- 3) Les opérateurs de l’État
- 4) Les assemblées parlementaires
- 5) Les finances locales
- B. Les améliorations discutées apportées par la certification des comptes publics
VII. Regards de praticiens sur la LOLF
Michel Le Clainche
La LOLF et la gestion publique, 20 ans après : des changements bienvenus mais inachevés- I. La LOLF a apporté des changements positifs dans la gestion publique mais pas la « révolution »
- A. Avant la LOLF, une gestion peu rationnelle, puis une préparation minutieuse
- 1) La gestion budgétaire avant la LOLF
- 2) La préparation à la LOLF
- B. Les apports de la LOLF : une gestion plus rationnelle et la culture des résultats
- 1) Une procédure budgétaire plus rationnelle
- 2) La diffusion d’une culture de résultats
- II. Des procédures budgétaires rénovées mais pas une « réforme de l’État »
- A. L’échec du volet « responsabilisation des gestionnaires »
- 1) La reconcentration
- 2) Des outils sophistiqués et lourds
- B. La LOLF n’a pas été le moteur de la réforme de l’État
- 1) Des discours parallèles
- 2) Les « autres réformes »
- Conclusion
VIII. L'avenir de la LOLF
Danièle Lamarque
Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?- I. La programmation des finances publiques : des progrès sous contrainte de l’annualité
- A. Discipliner la programmation
- B. Le piège de l’annualité
- C. Une stratégie pour quels objectifs ?
- II. La connaissance, moteur de la gouvernance publique ?
- A. Le renforcement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation du Parlement
- B. Mieux informer pour mieux décider ?
Étienne Douat
Synthèse- I. Une nouvelle loi organique relative aux lois de finances
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- II. La présentation du budget de l’État en missions-programmes et actions
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- III. La modernisation du système budgétaire de l’État
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- IV. La démarche de performance
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- V. L’identification de la masse salariale
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- VI. Le renforcement des principes budgétaires
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- VII. Les contrôles financiers et les aspects comptables
- A. Aspects positifs
- B. Aspects négatifs
- Conclusion