La LOLF a 20 ans !
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture.
Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgati...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été réalisé avec la collaboration de Valérie Palma et Stéphane Mouton.
Actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université Toulouse 1 Capitole.
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 28 avril 2023
ISBN numérique : 978-2-37928-116-7
DOI : 10.4000/books.putc.15574
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 47
Année d’édition : 2022
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-262-5
Nombre de pages : 404
Vincent Dussart
Avant-ProposI. Prolégomènes
Michel Bouvier
L’incarnation inachevée de la LOLFXavier Cabannes
Remettre la LOLF à sa juste placeChristophe Pierucci
Quelques erreurs à propos de la LOLFII. LOLF, normes et principes
Céline Viessant
LOLF et sincérité budgétaireIII. LOLF, dette et déficit
Loïc Levoyer
LOLF et droit de l’Union Économique et MonétaireJean-Luc Albert
LOLF et lois de programmation des finances publiquesMatthieu Conan
LOLF, équilibre budgétaire et dette publiqueIV. LOLF, performance et management public
Valérie Palma-Amalric
Mesure du résultat et évaluation des politiques publiques : échec ou réussite de la LOLF ?Damien Catteau
La performance au cœur du système budgétaire français ?Sébastien Kott
LOLF, comptabilité publique et décision financièreStéphanie Damarey
Le pari perdu de la responsabilitéV. LOLF et contenu des lois de finances
Manuel Chastagnaret
LOLF et fiscalitéFabrice Bin
LOLF et environnementCéline Husson-Rochcongar
LOLF et finances locales - Un éclairage sur le système financierAurélie Dort
La LOLF et les finances socialesVI. LOLF et contrôles
Jérôme Germain
La certification des comptes publics en France depuis la LOLF : une méthode précurseuse ou un outil surévalué ?VII. Regards de praticiens sur la LOLF
Michel Le Clainche
La LOLF et la gestion publique, 20 ans après : des changements bienvenus mais inachevésVIII. L'avenir de la LOLF
Danièle Lamarque
Peut-on et doit-on réformer la LOLF ?Étienne Douat
Synthèse
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture.
Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes.
Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Directeur de l’Institut Fédératif de la Recherche - Mutations des normes juridiques
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