Desktop versionMobile version

Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, parti...


Read more

Editor's note

Actes de la Journée d'études du vendredi 1er avril 2005 organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques

  • Publisher : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Series : Actes de colloques de l’IFR | 2
  • Place of publication : Toulouse
  • Year of publication : 2006
  • Published on OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Print version) : 9782915699227
  • Electronic EAN : 9782379280153
  • DOI : 10.4000/books.putc.1541
  • Number of pages : 124 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

This digital publication is the result of automatic optical character recognition.

OpenEdition Books

Disciplines

Law

Subjects

Law, Modern, France
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search