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Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, parti...


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Anmerkungen des Autors

Actes de la Journée d'études du vendredi 1er avril 2005 organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques

  • Verlag : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Buchreihe : Actes de colloques de l’IFR | 2
  • Erscheinungsort : Toulouse
  • Erscheinungsjahr : 2006
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 13 mars 2018
  • EAN (Printversion) : 9782915699227
  • EAN (elektronische Version) : 9782379280153
  • DOI : 10.4000/books.putc.1541
  • Seitenzahl : 124 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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