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OpenEdition Books

Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.

Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, parti...


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Note de l’éditeur

Actes de la Journée d'études du vendredi 1er avril 2005 organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 2
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2006
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782915699227
  • ISBN électronique : 9782379280153
  • DOI : 10.4000/books.putc.1541
  • Nombre de pages : 124 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

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