Avant-Propos
p. 7-8
Texte intégral
1L’intelligence artificielle génère d’importants changements sociétaux et son impact sur l’activité économique sera considérable dans les prochaines décennies. Comme de nombreux autres domaines, le domaine juridique se trouve bousculé par la révolution technologique de l’intelligence artificielle qui présente une considérable complexité et les caractéristiques ne cessent d’interroger et d’inquiéter concernant en particulier la protection des droits fondamentaux des personnes. Cet ouvrage propose de dresser un état du droit sur les cadres actuels existants et à venir en Europe, au Japon ou encore aux États-Unis au regard de l’impact que représente l’intelligence artificielle pour l’entreprise.
2Cet ouvrage s’insère dans les divers travaux menés par l’équipe de recherche EPITOUL du Centre de Droit des Affaires de l’université Toulouse Capitole, équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Avec le soutien de l’Institut Fédératif de la Recherche en Droit, divers travaux ont été organisés, comme un cycle de conférences pluridisciplinaires, ainsi qu’un projet de recherche franco-japonais spécifiquement consacré aux liens entre l’intelligence artificielle et le droit de la concurrence. Les travaux d’EPITOUL se sont développés et ont conduit à mener ce projet d’ouvrage consacré à « L’Entreprise et l’intelligence artificielle ». Je voudrais ici remercier l’ensemble des personnalités qui ont accepté de participer aux divers travaux et qui ont apporté leur précieuse contribution à cet ouvrage.
3Si la réflexion juridique est déjà engagée, elle reste à poursuivre et c’est donc naturellement que les différents spécialistes ont approfondi l’étude de l’impact de l’intelligence artificielle sur l’entreprise au regard des potentialités et des risques que présentent les diverses technologies visées. Il s’agit d’examiner le droit positif souvent inadéquat pour réguler une intelligence artificielle dont les manifestations sont nombreuses et les évolutions rapides pour mener des réflexions prospectives tout en évitant un droit d’anticipation.
4Si l’adoption d’un cadre juridique est susceptible d’apporter confiance et sécurité, les acteurs du secteur redoutent cependant de devoir composer avec des normes restrictives ou non opérationnelles qui, loin de leur conférer un avantage compétitif, pourrait les brider dans leur recherche et développement en matière d’intelligence artificielle. L’équilibre normatif recherché implique d’imposer une vision claire, cohérente et pérenne et cet ouvrage se propose de participer à la réflexion grâce à une importante diversité des contributions réunies. Il importe que nous, juristes, nous puissions montrer que le droit par sa capacité d’adaptation peut permettre d’appréhender dans les meilleures conditions les technologies de l’intelligence artificielle grâce à un cadre normatif sûr et maitrisé.
Auteur
Professeur de droit privé
Directrice de l’équipe EPITOUL – CDA
Université Toulouse Capitole
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