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Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Troisième partie. Quelle pratique pour la VIe République ?

La gauche et la VIe République : VIe République : objet mercatique ou projet politique pour la gauche ?

Emilie Marcovici

Texte intégral

  • 1 Article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule de la constitution de (...)

“Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures”1.

  • 2 Voir H. ROUSSILLON, “Les révisions constitutionnelles dans les déclarations de l’An I”, Annales de (...)

1Par cet article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, figurant en préambule de la constitution de 1793, les constituants ont entériné le droit de chaque génération à disposer d'un cadre institutionnel répondant à ses aspirations, à ses besoins, à son époque et donc, le droit de chaque peuple à réformer ou si nécessaire, changer sa constitution2.

2Plus de deux siècles après la constitution de 1793, qui est longtemps restée un modèle pour la gauche française, cette problématique est toujours d'actualité. En effet à un an des prochains scrutins présidentiels, elle est désormais relancée, et même reprise par la plupart des présidentiables de gauche, mais également de droite, montrant tout l’intérêt actuel accordé à cette question.

  • 3 P. MENDES FRANCE, Les œuvres complètes de Pierre Mendès France : Pour une République moderne, Galli (...)
  • 4 Il est à noter, en l’espèce que la doctrine a précédé les politiques ; J. GEORGEL, Critique et réfo (...)
  • 5 G. CARREYROU, “Sixième République ?”, Profession Politique, 19 avril 1991.

3La VIème République, en effet n’est pas une revendication récente ; elle a été proposée, dès la mise en place de la Vème République ; le premier homme politique français à avoir expressément cité ce terme est P. Mendès France en 19593. Cette formule, mentionnée dans un premier temps par la doctrine4, ensuite reprise par les personnalités politiques, a donc été utilisée pour la première fois par un homme de gauche. L’expression de cette revendication à gauche, n’a pas été évidente. Evoquée à la fin des années 1960, elle n’apparaîtra ensuite plus, elle sera seulement avancée à titre anecdotique (J. Lang avait notamment suggéré sa mise en place au président F. Mitterrand, craignant une défaite socialiste aux élections législatives de 1993 !5).

4Cette proposition sera relancée dans les années 1990, avant de connaître une réelle médiatisation au début des années 2000, grâce notamment, à l’action d’A. Montebourg et de sa “Convention pour la VIème République” (C6R).

  • 6 Seront seulement étudiées les positions des partis de la gauche parlementaire : Parti socialiste, P (...)

5A gauche6, les projets de changement de République, sont soutenus depuis plusieurs années, par différents partis politiques. Les Verts sont engagés en faveur d’une VIème République depuis leur création en 1984. Conformément à leur tradition politique et institutionnelle, les radicaux de gauche militent également pour un changement de République. Ce parti s’est révélé être relativement mobilisé sur ce projet dans la mesure où il est à l’origine du dépôt de deux propositions de lois constitutionnelles visant à mettre en place une VIème République, déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale, le 31 mai 2000. Le PCF ne s’est quant à lui déclaré que plus tardivement en faveur de ce type de projet, ne prenant position qu’en 2003.

6Ce projet est donc soutenu par l’ensemble des partis politiques de l’extrême-droite à l’extrême-gauche, à l’exception notable, des deux principales forces politiques : l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et le Parti socialiste, qui optent pour une approche réformatrice des institutions, prônant certaines révisions constitutionnelles. Mais il est toutefois important de noter que dans ces deux partis, des personnalités et des courants se sont prononcés pour l’instauration d’une nouvelle République.

  • 7 C. Taubira : 2,3 % ; R. Hue : 3,3 % ; N. Mamère : 5,3 % ; J.-P. Chevènement : 5,4 % ; L. Jospin : 1 (...)

7La VIème République est donc une proposition ancienne qui a été médiatisée au début des années 2000, mais qui a connu son apogée suite “au coup de tonnerre du 21 avril 2002”, marqué par la présence d’un candidat d’extrême-droite au second tour de l’élection présidentielle. Le 21 avril 2002, la France a été confrontée à un “séisme” politique sans précédent, constituant le paroxysme d’une crise politique latente depuis plusieurs années (qui se traduisait par une progression constante de l’abstention, lors des différents scrutins, et par un développement des votes en faveur de l’extrême-droite). Cet échec a affecté tous les partis de l’ex-gauche plurielle, qui ont obtenu des résultats inférieurs à ceux qu’ils escomptaient, qui ont dans leur ensemble réuni 32,5 % des voix7.

8Ce “traumatisme” a contribué à relancer la contestation institutionnelle à gauche, qui si elle était traditionnelle lors de l’instauration de la Vème République en 1958, s’était fortement affaiblie depuis l’alternance de 1981.

  • 8 P. ALLIES, Communiqué de presse, 21 avril 2002.
  • 9 O. DUHAMEL, “Osons la VIème République…”, Le Monde, 4 mai 2002.

9Suite à ces résultats, certaines personnalités politiques ont alors prédit la fin des institutions en vigueur. Cette nouvelle République s’imposant, la “vie” de la Vème République étant arrivée à son terme : “La Vème République est un cadavre dont le permis d’inhumer a été délivré par le corps électoral aujourd’hui”, estimait P. Alliès8. Il était donc nécessaire, pour O. Duhamel de “faire constater la mort clinique de la Vème République, puis d’aider la VIème République à naître”9. Pour ces personnalités, le choc provoqué par ces résultats, a rendu l’instauration d’une VIème République possible et urgente ; diverses propositions ont alors été formulées.

10La VIème République a donc eu un écho sans précédent pendant cette période, suscitant de nouveaux soutiens. Elle apparaissait alors nécessaire pour mettre fin à la crise politique que la France traversait alors.

11Ce projet bénéficiait en outre, en complément des responsables politiques, du soutien d’associations citoyennes, qui se sont révélées être particulièrement actives sur ces questions, telles que notamment, Convention pour la VIème République (C6R) et Rex Nudus Est.

  • 10 Il convient donc, selon cette association, de “lever le tabou majeur de la Vème République ; le myt (...)

12La Convention est issue d’un “appel à la rupture”, lancé au mois de mai 2001, à l’initiative, d’A. Montebourg, P. Alliès, B. François…. La création de ce “groupe de pression”, n’est donc en rien liée aux scrutins de 2002. La C6R se donne pour but de travailler dans cinq domaines précis, qu’elle a définis lors de sa première assemblée générale : “développer une démocratie de participation, instaurer une responsabilité politique, aménager des pouvoirs équilibrés qui se contrôlent, réhabiliter le rôle des représentants élus de la nation, établir une justice indépendante et égale pour tous. “Rex Nudus Est” est une association citoyenne créée en 2000, qui milite pour l’instauration d’un régime primo ministériel10.

  • 11 55 % des Français qui se sont alors exprimés se sont prononcés contre l’approbation de ce texte.
  • 12 Approbation parlementaire de la révision constitutionnelle visant à intégrer le traité établissant (...)

13Le débat institutionnel a par la suite été relancé à différentes reprises, dont l’épisode le plus marquant reste le débat qui a fait suite au rejet français du traité établissant une constitution pour l’Europe. Le 29 mai 2005, s’exprimant à plus de 70 % sur la loi devant ratifier la constitution qui était soumise à leur suffrage, mettant en exergue une opposition entre le vote des Français et celui leur représentation nationale11, qui avait approuvé ce texte à 81,8 % des parlementaires votants12. Cette réplique du séisme du “21 avril”, a donc laissé transparaître une crise de la représentation institutionnelle, donc crise démocratique, qui a, à nouveau laissé place aux projets de VIème République.

14Depuis ce refus du texte européen, le débat institutionnel a connu de nombreuses “relances”, dans le monde politique français, et ce, en prévision des futurs scrutins nationaux, devant se dérouler en 2007.

15La médiatisation de cette thématique, permet donc de s’interroger sur la nature véritable de ces propositions institutionnelles ; n’est-on pas face à l’émergence d’un “objet mercatique” ?

  • 13 Terme recommandé par exemple par le Haut comité pour la défense de la langue française : cf. arrêté (...)

16Cette notion de “mercatique” et en l’espèce de manière plus spécifique de “mercatique politique”, constitue donc une traduction13, “francisation”, du terme plus usité de “marketing”.

  • 14 Pour une partie de la doctrine politiste, le marketing politique est même “aussi vieux que les élec (...)
  • 15 S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 15.

17Le marketing, technique traditionnellement utilisée en matière commerciale, connaît des applications, depuis maintenant de nombreuses années14, en politique. Cherchant à “capter un marché” ; l’électorat, les responsables politiques, vont mettre en place une “stratégie persuasive”, inspirée des pratiques du marketing commercial ; se déroulant en plusieurs phases : “une phase d’observation de l’opinion et du public, afin de connaître l’état de la demande ; une phase de définition de l’offre en fonction de la demande et de l’environnement concurrentiel ; enfin une phase communicationnelle, pour assurer la promotion persuasive de l’offre ainsi déterminée15.” Quelle est la place et le rôle de la VIème République, dans ce champ mercatique ?

18La thématique constitutionnelle est donc présente dans les débats politiques actuels ; la VIème République faisant l’objet de nombreuses discussions, étant soutenue par un nombre croissant de personnalités politiques de gauche, mais également du centre et de la droite.

  • 16 N. SARKOZY, “Vœux à la presse”, Paris 8e – Salle Gaveau, 12 janvier 2006, www.u-mp.org.
  • 17 F. BAYROU, “Discours, en clôture du colloque "Refonder nos institutions et notre démocratie"”, Asse (...)

19Ce thème a en effet été repris récemment, par des personnalités politiques médiatiques, tel que N. Sarkozy, qui s’est prononcé dans ses vœux à la presse16 pour une transformation profonde de nos institutions, sans pour autant passer à une VIème République, et F. Bayrou, qui a réaffirmé son soutien à un changement de République, lors d’un colloque organisé fin 2005, à l’Assemblée nationale, sur la réforme des institutions17.

  • 18 5 Motions ont été présentées lors de ce congrès ; Motion 1 présentée par F. Hollande : “Socialistes (...)
  • 19 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre (...)

20La question institutionnelle, n’a pas non plus été absente à gauche, faisant l’objet d’âpres débats au sein du Parti socialiste, lors du congrès du Mans qui s’est déroulé en novembre 2005, et qui a donné lieu à une apparente synthèse entre les différents courants18 représentés19. La défense de la VIème République, n’a pas non plus été oubliée par les autres composantes de la gauche parlementaire, qui ont à nouveau réaffirmé leurs positions institutionnelles, à un an des prochains scrutins.

  • 20 Tel que le souligne notamment S. Albouy, “la nouvelle communication, saluée par Wiener, analysée pa (...)
  • 21 En effet, les facteurs institutionnels contribuent au développement du marketing politique ; “Ainsi (...)

21Dans une société qui est désormais qualifiée de “communicationnelle20”, marquée par le poids prédominant des médias, les candidats aux fonctions électives doivent se démarquer par la détermination de thèmes de campagne limités, aptes à capter un vaste électorat, entrant donc dans la mise en œuvre de stratégies mercatiques déterminées. En effet, le contexte politique actuel est désormais marqué par la préparation des échéances de 2007 ; cadre propice au développement de politiques communicationnelles21.

22La VIème République a t-elle sa place dans ces stratégies ? D’une manière générale, quelle est la nature de cette VIème République présentée par les partis et personnalités politiques ?

23Cette proposition relancée en période de crise et d’interrogations politiques, constitue t-elle pour autant un projet politique crédible ? Ne constitue t-elle pas un “phénomène de mode”, en étant relancée qu’à des périodes électorales ? La VIème République n’est-elle finalement pas qu’un objet mercatique ?

24La nature de cette proposition institutionnelle soulève en effet quelques interrogations, face à l’évolution récente de ses soutiens ; il s’agira donc d’analyser, la perception des partis et personnalités politiques de gauche de la VIème République.

25Si initialement les partis et personnalités de gauche se sont attelées à établir un projet politique, constitutionnel, visant à remplacer la République existante, ce projet par la suite a connu certaines évolutions, dans le discours politique, pour être utilisé dans le cadre de stratégies mercatiques.

26La VIème République peut en effet constituer un projet crédible répondant aux multiples dysfonctionnements de la Vème République (I) ; mais elle peut également être utilisée comme un mot d’ordre, à des fins plus politiciennes que véritablement politiques, devenant ainsi un véritable “objet mercatique” (II).

I – La formulation d’un projet politique : controverses constitutionnelles autour du rejet de la VÈME République

27La gauche française critique dans sa grande majorité le fonctionnement de la Vème République, mais seule une minorité rejette totalement ce système institutionnel (A). Cette gauche, formule donc des projets institutionnels, sans toutefois s’accorder sur la nature du régime à mettre en place (B).

A – Le besoin d’un projet : l’inacceptable Vème République

1. Une Vème République rejetée : l’expression d’un refus constitutionnel

28Dès sa création la Vème République a suscité de nombreuses critiques au sein de la gauche française, dont les plus célèbres demeurent celles émises notamment par P. Mendès France, en 1962, dans La République moderne et celles de F. Mitterrand dans Le coup d’Etat permanent, en 1964.

29Les critiques émises à l’origine par ces hommes politiques de gauche, se sont étendues ; la dénonciation des institutions en place n’est désormais plus l’apanage des seules personnalités de gauche. Un nombre croissant de personnalités de droite s’expriment en faveur du rejet de cette Vème République ; cette position est récente, en effet, la Vème République ayant été créée par le général de Gaulle, les partis de droite ont traditionnellement manifesté un attachement à cette constitution.

  • 22 “Cette fois, les temps semblent mûrs, chauffés aux vicissitudes de la présidence Chirac. En dix ans (...)

30La gauche est divisée ; une partie d’entre elle ne se contentant pas d’émettre de simples critiques ciblées, mais dénonce et rejette l’ensemble du système mis en place par la constitution de 1958. L’expression de ce refus constitutionnel, progresse de manière constante, s’expliquant par les pratiques institutionnelles actuelles22, qui contribuent à renforcer la confusion des pouvoirs, organisée au profit du président de la République. Pour les partisans de gauche de la VIème République, le fonctionnement de la Vème est inacceptable, dans la mesure où trop de pouvoirs sont conférés au président de la République, souvent qualifié de “monarque républicain”.

  • 23 Voir par exemple sur ce point : A. MONTEBOURG, La machine à trahir, Denoël, 2001.

31La constitution de 1958 lui attribue des pouvoirs jugés exorbitants, notamment en période de crise, par son article 16, mais le rôle même du président (arbitre), tel qu’il est prévu par l’article 5 de la constitution de 1958, est dénoncé par les partisans de la VIème République. Ces sixiémistes, contestent, également, l’existence des “pouvoirs propres” attribués au président de la République, par l’article 19 de la constitution ; ainsi que le statut spécifique, dont bénéficie le président. Outre ces dispositions constitutionnelles, les pouvoirs du chef de l’Etat se sont développés par la pratique, par la création notamment un “domaine réservé23”.

32Tous ces pouvoirs sont justifiés (notamment) par la légitimité particulière dont jouit le président de la République du fait de son mode de désignation : l’élection au suffrage universel direct, instaurée par la révision constitutionnelle du 28 octobre 1962. La question des modalités de désignation revêt une importance fondamentale, faisant l’objet de discussions, et ayant des conséquences importantes, tant sur la définition du projet constitutionnel, que dans l’élaboration des stratégies mercatiques.

  • 24 Parti communiste français, “Une VIème République solidaire et démocratique”, Document de Travail, 2 (...)

33La gauche favorable à l’instauration de la VIème République, rejette donc en premier lieu un système institutionnel qui confère une toute puissance au président de la République qui bénéficie d’une confusion des pouvoirs organisée. Le PCF, notamment, dans ses documents de travail, affirme notamment sur ce point ; “Il faut une nouvelle constitution pour la France. Parce qu’une société ne va pas bien quand ses membres n’ont pas assez de pouvoirs ; parce que les institutions de la Vème République les dépossèdent massivement de ces pouvoirs. Une VIème République est donc une nécessité.24

  • 25 F. BAYROU, “Discours, en clôture du colloque : "Refonder nos institutions et notre démocratie"”, As (...)

34Ces motivations constitutionnelles justifiant le rejet de la Vème République, ne sont toutefois pas propres aux partis et personnalités de gauche ; on les retrouve en effet, dans les discours formulés par les dirigeants de droite et du centre favorables à une rupture institutionnelle. F. Bayrou affirme par exemple sur ce point : “Dans la Vème République, la concentration du pouvoir va aujourd’hui de pair avec l’impuissance du pouvoir. Ce paradoxe que Napoléon ou Ch. de Gaulle aurait rejeté, nous sommes obligés de le constater maintenant” ; “Cela ressemble à l’ancien régime. Le souverain se fait lointain, le ministre est tout puissant mais dépend du seul bon vouloir du souverain25”.

  • 26 Voir également sur ce point : Les Verts, “Pour une Sixième République”, Groupe de travail programme (...)

35L’exécutif dispose de pouvoirs exorbitants ; le Parlement sous la Vème République est donc pour les partisans d’une nouvelle République “muselé”26. Il ne peut remplir les missions qui lui incombent ; en effet selon P. Alliès, il n’est pas à même de “faire la loi”. Les partisans de la rupture institutionnelle, soutiennent que la constitution entrave l’action des parlementaires : il est donc nécessaire de mettre fin à certaines dispositions, dont notamment les articles 49-3, 48 (relatif à la fixation de l’ordre du jour du Parlement), 34 (qui limite le domaine de la loi). Ce manque de latitude se traduit également par le fait qu’actuellement 92 % des lois votées sont d’origine gouvernementale.

36Le Parlement ne peut également “consentir à l’impôt”, du fait notamment de l’article 40 de la constitution et ni “contrôler l’action du gouvernement”, les parlementaires ne peuvent contrôler l’utilisation des dépenses publiques, les commissions parlementaires sont insuffisantes.

  • 27 M. ROCARD et R. BARRE ont publié un article dans Le Monde, le 17 novembre 2000.
  • 28 “Présidentialisme et bipartisme ont été singulièrement aggravés par le quinquennat et l’inversion d (...)
  • 29 “L’adoption du quinquennat et le couplage des élections présidentielle et législatives renforcent d (...)

37Outre ces critiques, ces sixiémistes remettent en cause les modes de désignation des parlementaires, et notamment la réforme qui a consisté à “inverser le calendrier électoral”, qui consistait à placer les élections législatives après l’élection présidentielle. Cette mesure adoptée en période de cohabitation, sur l’initiative de M. Rocard et de R. Barre27, était alors soutenue par le PS, qui estimait alors que cette inversion du calendrier électoral, pourrait lui être favorable, lors des scrutins de 2002. Cette initiative est actuellement largement dénoncée par la gauche favorable à la VIème République. Les Verts et le PCF28 ont réaffirmé les positions, qu’ils avaient défendues lors de ce débat, estimant que cette réforme allait renforcer le caractère présidentiel du régime (cette réforme devant être analysée, en relation avec la mise en place de la révision constitutionnelle instaurant le quinquennat présidentiel29) ainsi que le bipartisme, entravant donc la représentation politique des petits partis.

38L’ensemble de la gauche française, remet en cause le manque de prérogatives du Parlement, mais il est toutefois possible d’observer que les partisans de la VIème République, se montrent “plus offensifs” dans leurs critiques, moins complaisants avec ce système qu’ils rejettent en bloc.

2. La Vème République récusée : la volonté de mettre fin à la crise politique

39Les critiques adressées par les “sixiémistes” de tous bords, à l’encontre de la Vème République, ne portent pas exclusivement sur la nature du régime en vigueur, mais également sur le fonctionnement d’autres institutions en place.

  • 30 A. MONTEBOURG, La machine à trahir – Rapport sur le délabrement de nos institutions, Denoël, 2000, (...)

40Ils relèvent, en effet divers dysfonctionnements ; au premier plan : la justice. Pour certains partisans de la VIème République (par exemple A. Montebourg30) il s’agit d’un combat politique primordial ; il convient de mettre fin à cette justice à “deux vitesses”, dépendante du pouvoir politique, qui crée certains “intouchables”. Il est donc nécessaire de réformer ce système, afin que tous les citoyens puissent être jugés ; y compris le président de la République, le statut pénal du chef de l’Etat devant donc être revu…

41La République en place crée un cadre favorable au développement de pratiques peu démocratiques au niveau national, mais également au plan local. En effet, les compétences entre les différentes collectivités sont morcelées et peu claires pour l’ensemble des citoyens, ce qui a permis notamment le développement de pratiques clientélistes au niveau local. Les partisans de la VIème République, dont A. Montebourg par exemple, estiment que ces collectivités sont dominées par une caste d’élus locaux, qui entravent le fonctionnement de la démocratie locale.

42Ce type de critique permet d’illustrer le clivage existant entre la gauche “réformatrice”, qui souhaite qu’il soit procédé à certaines révisions de la constitution et la gauche favorable à une “rupture” institutionnelle. Ce point met donc en lumière les limites des critiques, qu’une partie de la gauche adresse à la Vème République ; la gauche “réformatrice” (PS essentiellement) ayant trouvé “sa place” dans les institutions locales et nationales de la Vème République. Dans ces conditions pourquoi remettre totalement en cause un système dans lequel un accès au pouvoir est assuré, tant au plan local, qu’au plan national ? Le Parti socialiste est donc confronté à ce que l’on pourrait nommer un certain “paradoxe du pouvoir” ; ce parti en vertu de son histoire et de ses valeurs politiques, devrait en effet naturellement contester les institutions en place, mais du fait de son accès au pouvoir, désormais possible, il se résigne désormais à défendre ce régime politique, en ne suggérant que de simples modifications de la constitution de 1958.

43Il convient en outre de mentionner que le rejet exprimé par les partisans d’une VIème République, se fonde également sur la dénonciation d’institutions diversifiées, existant dans le cadre de la République en vigueur : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature…

44Tirant les conséquences des critiques formulées à l’encontre des institutions en vigueur, les partisans de la VIème République dénoncent l’existence d’une crise politique, générée par le régime en place. La Vème République, du fait de l’affaiblissement des institutions démocratiques, a permis la croissance des inégalités entre les différents citoyens, certains d’entre eux se trouvant exclus du système : les femmes, les jeunes, les personnes issues de l’immigration... Ce phénomène étant accompagné par une progression constante de l’abstention, depuis plusieurs années.

45Les institutions de la Vème République, ont donc créé les conditions pour donner lieu à une crise politique citoyenne qui a atteint son paroxysme le 21 avril 2002, marquée par la présence de l’extrême-droite au second tour de l’élection présidentielle. Devant l’absence de véritable réaction émanant des responsables politiques en place, ce “séisme” a donné lieu à une “réplique” le 29 mai 2005. Ce scrutin met en lumière une véritable crise de la représentation politique, témoignant de l’existence d’un véritable fossé entre la volonté des élus et de celle des citoyens.

  • 31 “Les modes de scrutin font que 90 % des sièges à l’Assemblée reviennent à des partis qui n’atteigne (...)

46Cette crise de la représentation trouve notamment sa source selon les partisans de la VIème République, dans les modalités de désignation des parlementaires (scrutin majoritaire pour la désignation des députés), celles-ci ne permettant pas selon eux une juste représentation des différentes forces politiques en présence. Ces modes de scrutin sont dénoncés par les communistes31, les Verts, mais également par une partie de la droite “sixièmement”, ne permettant donc pas de caractériser les critiques émises par la gauche.

  • 32 “Nous prônons pour l’Assemblée nationale l’introduction du mode de scrutin dit "Weill-Raynal", proc (...)
  • 33 “D'autre part, l'instillation d'une dose de proportionnelle : “Tous les courants d'opinion au-dessu (...)
  • 34 L’article 22 de cette constitution dispose : “Les députés et sénateurs sont élus au suffrage direct (...)

47Les partisans de la rupture institutionnelle ne sont également pas sur ce point, unis dans les critiques et revendications formulées ; en effet, des divergences apparaissent sur ce point au sein même de la gauche, favorable à la VIème République. Si les Verts32 et le PCF (de même que F. Bayrou33) estiment la mise en place du scrutin proportionnel nécessaire, celui-ci est notamment rejeté par A. Montebourg et B. François, dans leur “constitution de la 6e République34”, pour l’élection des députés, qu’ils justifient par la nécessaire stabilité du régime à mettre en place. La question des modes de scrutin à instaurer, n’est donc pas fonction de la couleur politique de chacun, mais liée à la taille des partis concernés, et donc à leurs possibilités d’accès au pouvoir.

48Il convient en outre de constater que concernant la représentation nationale, les partisans de la VIème République critiquent également un phénomène qui s’est développé sous la Vème République : le cumul des mandats, élément qui permet là encore, de mettre en lumière les points communs existants entre les critiques émises par les partisans de gauche, et de droite de la rupture institutionnelle.

  • 35 Voir par exemple : “Pour nous, communistes, c’est une évidence : le dépassement du capitalisme, le (...)

49Bien que pouvant présenter des similitudes avec les griefs émis par certaines personnalités de droite, le jugement des “sixiémistes” de gauche présente des spécificités qu’il convient de relever. En effet, leurs critiques vont aussi mettre en lumière les conséquences sociales induites par ce manque de démocratie, rétablir la justice sociale restant donc la finalité de ces projets institutionnels émis par la gauche35. Tirant donc les conséquences sociales de leurs critiques institutionnelles, les sixiémistes de gauche, vont donc formuler des projets de VIème République, spécifiques, pouvant se distinguer de ceux émis par les personnalités de droite et du centre.

B – Le contenu des projets de VIème République : les débats constitutionnels, expression d’une volonté politique

50Que faut-il entendre par ces projets de VIème République ? Comment les partisans de ce projet institutionnel conçoivent-ils cette proposition ? Les “sixiémistes”, ont en commun de vouloir rompre avec le régime en place, mais des divergences de fond subsistent sur la nature du régime à mettre en place.

1. Une rupture institutionnelle, pour un projet nouveau de société

51La volonté de rompre de manière radicale avec le système en place est le motif essentiel, qui fonde tout projet relatif à la mise en place d’une VIème République. Cette intention est présente chez tous les partisans de la VIème République, qu’ils soient de gauche ou de droite. Ce changement de régime représente pour eux un message politique fort, qui traduit une réelle détermination de passer à une nouvelle ère politique.

  • 36 NPS, “La Motion” : “Depuis 1958, la constitution a été, à 17 reprises, raccommodée, toilettée ou am (...)

52Ce désir de rompre avec le modèle existant est important, il fonde et justifie tous ces projets dans la mesure où ces partisans refusent la solution consistant à “toiletter” la constitution, en procédant à certaines révisions constitutionnelles36. Les partisans de la VIème République, souhaitant mettre en place un cadre politique nouveau, s'opposent donc par conséquent à tout mouvement “réformiste”, qu'ils rejettent. La constitution de 1958 a fait l'objet de nombreuses révisions depuis 1958 ; leur rythme s'étant accéléré depuis dix ans, de nouvelles révisions sont également en discussion : le statut pénal du chef de l'Etat devant faire l'objet d'une réforme… Changer de régime signifie donc, créer un nouveau modèle démocratique, qui ne peut être mis en place, dans le cadre de la Vème République.

53Le but de cette VIème République est donc de créer un “électrochoc”, pour mettre en place un nouveau “contrat démocratique” entre le pouvoir politique et les citoyens ; la VIème République ne constitue donc pas un retour à la IVème République.

54Cette volonté de rompre avec le cadre existant, s’oppose donc a priori, à tout projet de conquête du pouvoir, dans le cadre institutionnel existant. La nature même de ce projet semble apparaître en contradiction avec la mise en œuvre de toute stratégie mercatique.

2. La difficile détermination du régime politique de la VIème République : contenu d’un débat

55La VIème République doit évidemment rompre avec le régime en place, qui présente certaines ambiguïtés inacceptables pour les partisans de la rupture institutionnelle. Tous ces courants politiques s’accordent donc pour mettre en place un “régime clair” ; mais des divisions apparaissent au sein de la gauche, sur la nature dudit régime. En effet, la gauche est partagée entre les partisans de la mise en place d’un régime parlementaire, régime qui traditionnellement recueille les faveurs de la gauche, et ceux favorables au régime présidentiel.

56A l’heure actuelle, le régime parlementaire reste celui qui suscite le plus d’enthousiasme à gauche ; le PCF, les courants socialistes favorables à la VIème République prônent la mise en place de ce type de régime. L’instauration d’un régime parlementaire, dans le cadre d’une VIème République, suscite toutefois certaines critiques, certains y voyant un retour à la IVème République tant redoutée. La mise en place d’un régime parlementaire, n’est pourtant pas synonyme d’instabilité politique ; en effet une certaine régulation des majorités politiques peut être trouvée en instaurant des modes de scrutin adaptés ; ce grief laisse donc apparaître l’importance du traumatisme suscité en France par la IVème République.

57La mise en place d’un régime parlementaire dans le cadre d’une VIème République fait l’objet d’autres attaques ; en effet certains membres de la doctrine soulignent le caractère peu novateur de ce projet. Si l’on examine l’histoire constitutionnelle française, il est possible de constater que le régime parlementaire a été instauré par la plupart des textes constitutionnels ; il est donc difficile d’affirmer que la mise en place de ce type de régime constituerait une rupture politique !

58Revendiquer la mise en place d’un régime parlementaire, implique donc de déterminer la répartition des compétences entre les différentes institutions, et de prévoir celle qui sera chargée de déterminer la politique de la Nation. Se pose donc la question de savoir quelle doit être la nature de la fonction présidentielle ? Le président de la République doit-il devenir un simple arbitre, effacé devant son premier ministre ?

  • 37 B FRANCOIS et A. MONTEBOURG, La constitution de la 6ème République – Réconcilier les Français avec (...)
  • 38 I. MANDRAUD, “Qui serait le "véritable patron" dans une VIème République ?”, Le Monde, 8 septembre (...)

59La nature du rôle exercé par le président de la République est au cœur même des débats institutionnels actuels ; selon A. Montebourg et B. François qui ont présenté le projet de VIème République parlementaire le plus abouti37, “Le président devient "le symbole unificateur de la nation", un "emploi pour l'une de ces figures éminentes dont la France a le secret, femme ou homme en fin de carrière [...] un J. Delors, un L. Jospin vraiment retraité, une S. Veil ou même un E. Balladur"38.” Le premier ministre occupe donc dans ce projet une place essentielle, dans la mesure où sa légitimité découle de l'Assemblée nationale “comme dans la quasi-totalité des régimes parlementaires européens” ; “le premier ministre disposerait, lui, de tous les pouvoirs : celui de représenter la France sur la scène internationale comme celui d'être le chef des armées ou de dissoudre l'Assemblée.”

  • 39 A. DUHAMEL, “Démocratiser le régime présidentiel”, Libération, 18 janvier 2006.

60Ce schéma institutionnel n’est pas toutefois sans soulever certaines interrogations et critiques, tel que le précise A. Duhamel : “On peut d'ailleurs s'interroger sur le progrès que constituerait un président affaibli, un gouvernement renforcé et un Parlement où le rôle des partis et notamment des groupes charnières s'accroîtrait subitement. Le paradoxe de cette solution serait que l'homme ou la femme choisi par les Français s'effacerait au bénéfice d'un chef de gouvernement choisi par une coalition de parti : la démocratie n'y gagnerait pas, au contraire.39

  • 40 Projet également repris par des personnalités de droite et du centre, favorables, à la VIème Républ (...)

61En raison de ces nombreuses limites, il est possible d’observer à gauche le développement de courants favorables à la mise en place d’un régime présidentiel dans le cadre d’une VIème République. Le régime présidentiel a de plus en plus d’adeptes à gauche40 ; les Verts, le PRG, ainsi que certaines personnalités socialistes (D. Strauss-Kahn, V. Peillon…), se sont prononcé en faveur de la mise en place d’une VIème République présidentielle.

62Les motifs expliquant leur adhésion à la mise en place à ce régime sont divers, mais l’un des éléments majeurs qui permet d’expliquer ce positionnement est relatif au mode de désignation actuellement en vigueur du chef de l’Etat. Ces courants politiques tirent la conséquence du système instauré par la révision constitutionnelle de 1962, qui prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ils estiment en effet qu’il est politiquement impossible de revenir sur ce système, de retirer aux Français le droit de vote auquel ils semblent être attachés. Le président de la République ne pouvant être élu au suffrage universel indirect, il est donc selon eux nécessaire de mettre en place un régime présidentiel. Cet argument peut paraître surprenant dans la mesure où ces partisans prônent la rupture ; revenir sur un système instauré par la Vème République, pourrait alors apparaître comme une véritable rupture politique.

  • 41 Notamment le programme des Verts pour l’élection présidentielle de 2002.

63Ce régime ne suscite donc pas un “enthousiasme démesuré” au sein de la gauche française, celle-ci “rechignant” même parfois à utiliser ce terme même pour désigner le régime qu’elle propose de mettre en place41, ce régime étant souvent assimilé au régime américain, qui est massivement rejeté par la gauche.

64Ces projets de VIème République présidentielle présentent toutefois un intérêt certain ; ils constituent en effet une réelle rupture avec le régime de la Vème République, la mise en place d’un régime présidentiel pouvant susciter des volontés favorables à la mise en place d’une VIème République.

  • 42 D. HASSOUX, “Bayrou détrône la Vème République”, Libération, 17 décembre 2005.

65En effet, il est possible de constater que les projets de VIème République formulés par les personnalités ou partis politiques de droite, prévoient généralement la mise en place d’un régime présidentiel. F. Bayrou, par exemple, plaide en faveur d’“un président fort et un premier ministre qui “doit redevenir le premier des ministres” ; le patron de l'UDF propose au chef de l'Etat de “déterminer et de conduire la politique de la nation”. Ce qui est actuellement le rôle dévolu au gouvernement42.”

  • 43 Ces positions font également l’objet de critiques ; le constitutionnaliste G. Carcassonne juge que (...)

66Militer en faveur de la création d’un régime présidentiel en France, paradoxalement, ne doit toutefois pas être assimilé à la volonté de mettre en place une VIème République. La constitution de 1958, formellement a mis en place un régime parlementaire (qui en pratique, reste marqué par des dérives présidentialistes) ; revendiquer l’instauration d’un régime présidentiel, signifie donc changer les fondements mêmes de ce régime. Mais une partie des personnalités politiques malgré cet état de fait, refuse d’afficher la volonté de rompre officiellement avec le texte de 1958, tout en proposant un modèle institutionnel opposé. Parmi les tenants de cette “Vème République présidentielle”, il est possible de mentionner, à gauche le cas de L. Jospin, et à droite, les positions du très médiatique ministre de l’Intérieur N. Sarkozy. Celui-ci a exposé ses positions institutionnelles dans ses vœux à la presse pour l’année 2006, en prônant : “une nouvelle rédaction de la constitution” prévoyant “que le premier ministre "coordonne l'action du gouvernement" alors que le texte actuel dispose qu'il la "dirige"”. Dans un quinquennat, a précisé M. Sarkozy, “celui qui dirige l'action du gouvernement, c'est le président de la République”43.

  • 44 Des points communs apparaissent en effet entre les discours de F. Bayrou et N. Sarkozy ; “Bayrou au (...)

67Le débat relatif à l’instauration du régime présidentiel met donc l’accent sur la signification particulière des projets de VIème République ; en effet il est possible de constater si l’on s’intéresse au contenu des propositions formulées tant par les “sixiémistes” que par les “réformateurs”, que des similitudes apparaissent44 ; la différence essentielle réside donc dans l’affirmation et la reconnaissance d’une volonté de rupture, ne se limitant pas à un simple “changement de numéro”. Ces débats témoignent donc de la difficulté à trouver “le” régime idéal ; ainsi que de la crise politique que connaît la Vème République…

68La VIème République défendue par la gauche, se doit bien évidemment de trancher la question de la nature du régime à mettre en place, mais la véritable caractéristique de ces projets institutionnels, réside dans les garanties démocratiques que devrait apporter et conforter la nouvelle République mise en place. En effet la VIème République pour la gauche, doit présenter des institutions rénovées et un cadre politique nouveau, permettant à chaque citoyen de s’intégrer dans la vie politique française. Afin d’atteindre cet objectif, les tenants de cette VIème République précisent que la nouvelle constitution devra revaloriser le rôle du Parlement (maîtrise de son ordre du jour…), réformer l’institution judiciaire (réforme du CSM…), revaloriser la place des citoyens (mise en place de loi d’initiative citoyenne, droit de vote accordé aux étrangers…).

69La VIème République, actuellement semble dans une certaine mesure relever du “mot d’ordre politique” puisque ne recouvrant aucun projet institutionnel créant un consensus au sein de toute la gauche. La VIème République ne constitue actuellement qu’un message, signal de “rupture” à l’attention des citoyens, qui ne peuvent toutefois, y rattacher un projet politique et institutionnel concret, qui rassemble la gauche.

70Le contenu de cette VIème République n’étant pas clairement identifié, celle-ci se prête donc tout particulièrement à une utilisation mercatique. Son caractère indéterminé convient donc à des usages diversifiés, l’inscrivant donc parfaitement dans le cadre de stratégies électorales.

II – Le renoncement politique : l’utilisation mercatique de la VIème République

71Les soutiens apportés à la VIème République, ont évolué dans un contexte électoral, marqué par la problématique institutionnelle. Cette question est désormais envisagée à travers un objectif de conquête du pouvoir ; la VIème République doit être analysée comme pouvant être utilisée dans le cadre de stratégies mercatiques. Cette proposition a donc été abandonnée par certains de ses soutiens traditionnels (A), la nature de ce débat se transformant (B).

A – Un projet constitutionnel abandonné : traduction de stratégies politiques

1. L’expression d’un renoncement constitutionnel et politique

72En 2006, dans un contexte politique désormais caractérisé par la préparation du scrutin présidentiel de 2007 ; il convient de s’interroger sur l’état des soutiens actuels de la VIème République ; comment dans un environnement soumis aux pressions mercatiques, les personnalités et partis ont-ils continué à défendre ce projet ?

73Depuis l’an 2000, la VIème République est un thème qui s’est développé, gagnant régulièrement de nouveaux partisans, tant au niveau des formations politiques (par exemple : le PCF en 2003…), que des personnalités politiques (de gauche comme de droite), mais depuis quelques mois, cette tendance tend à être démentie.

74Bien que la plupart des “sixiémistes” ait régulièrement réaffirmé leur position, il semble que certains partisans (parfois même “historiques”) de la VIème République renient désormais leur engagement passé en faveur de ce combat institutionnel. En effet, la remise en cause la plus visible, la plus médiatisée, de ce projet provient du camp socialiste ; le dernier congrès de novembre 2005, ayant été marqué par le renoncement de certaines personnalités.

  • 45 Voir : NPS, “La Motion”, Congrès de Dijon, 2003.

75La VIème République est présente dans les débats des socialistes, depuis de nombreuses années ; elle est reprise dans les motions depuis notamment le congrès de l’Arche, en décembre 1991, à l’initiative de la motion présentée J. Dray ; mais surtout de façon médiatique depuis la création du courant Nouveau parti socialiste, à l’initiative notamment d’A. Montebourg et V. Peillon, depuis le congrès de Dijon, qui s’est tenu en 200345.

  • 46 Les autres motions présentées étaient : Motion “A” : “Pour un Grand Parti Socialiste : clarifier, r (...)

76Depuis cette date, et sous l’influence de ce courant, le débat institutionnel occupe une part conséquente des discussions de ce parti. En effet, lors du congrès de Dijon, en 2003, cinq motions ont été déposées, trois d’entre elles défendaient le passage à une VIème République ; il s’agissait des textes suivants : Motion “C” : “Pour un Nouveau Parti Socialiste” ; Motion “D” : “La Motion Militante, Pour que vive la gauche !” ; Motion “E” : “Pour un nouveau Monde, un autre chemin.”, présentée notamment par H. Emmanuelli46.

77Suite au rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe lors du référendum du 29 mai 2005, et à la tenue prochaine de l’élection présidentielle, F. Hollande, premier secrétaire du PS a pris la décision de convoquer un congrès extraordinaire. Celui-ci fut marqué par le dépôt de 5 motions, une seule soutenant l’instauration d’une VIème République : “NPS, pour une alternative socialiste”.

  • 47 Ce texte présenté par V. Peillon et A. Montebourg, avait également reçu, le soutien d’H. Emmanuelli (...)
  • 48 “Fonder, en 2007, la VIème République sera le remède de choc contre le danger populiste. Elle perme (...)

78Cette motion d’orientation47 présentait différentes thématiques (mondialisation…), qu’elle considérait comme étant prioritaires, parmi lesquelles figurait alors le passage à une VIème République, qui constituait alors un des thèmes phares de leur projet48. Lors du vote des adhérents, suivant la présentation des motions, le texte du NPS, n’a recueilli que 23,5 % des suffrages exprimés, voyant ainsi ce congrès se solder par la victoire des partisans de F. Hollande. Le vote des motions a pour objectif, de soumettre différentes orientations qui seront tranchées par le vote des adhérents, et ce, avant la tenue du congrès, dont le but est de parvenir à une synthèse, entre les différentes forces en présence.

79De ce point de vue, le congrès du Mans a été une réussite, les socialistes affichant une unité (de façade ?), en parvenant à l’adoption d’une motion de synthèse, repoussant ainsi les risques de division et d’éclatement, tels qu’ils s’étaient manifestés lors du fameux congrès de Rennes en mars 1990. Mais du point de vue politique, la réussite de ce congrès reste toutefois contestable. En effet, les socialistes se sont accordés sur un texte commun, qui n’a pas repris le projet d’instauration de VIème République, confirmant donc de ce fait, l’attachement des socialistes à la Vème République. Cette synthèse a donc été acceptée par l’ensemble des courants existant, et ce y compris par le NPS, qui a donc renoncé à l’un de ses principaux projets : l’instauration d’une VIème République.

  • 49 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre (...)
  • 50 “Nous sommes parvenus à un accord autour de trois principes qui fondent, dans notre esprit, une Rép (...)

80Cette synthèse en matière institutionnelle précise : “Les socialistes proposent de promouvoir une République nouvelle qui met le Parlement au cœur de la vie politique et qui rééquilibre les pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre et qui donne aux citoyens de nouveaux moyens de peser sur les choix.49”, reprenant ainsi les termes de la motion présentée par F. Hollande, lors de la première phase de congrès. Cette volonté de maintenir la Vème République, a alors été expliquée, par la direction nationale : “Cette question n’était pas la plus facile à traiter. Vous pouvez l’imaginer. Sur ce sujet, nous avons cherché à formaliser nos convergences. Nous ne pouvions aller plus loin. Comme l’a rappelé notre premier secrétaire, il était inimaginable que nous changions de République au détour d’une nuit de commission des résolutions.50

81Si, on l’a vu, des personnalités de gauche abandonnent désormais, le principe même du passage à une VIème République, le renoncement institutionnel peut également s’exprimer en des degrés moindres. Quelques partisans de la VIème République ont, à l’approche de ces scrutins, renoncé à certaines de leurs propositions les plus audacieuses, qui se trouvaient à la base de leur projet institutionnel.

  • 51 B. FRANCOIS et A. MONTEBOURG, La constitution de la 6e République – Réconcilier les Français avec l (...)
  • 52 La position de ce député découlait bien évidemment de la conception, qu’il retenait du rôle du prés (...)

82On peut noter, par exemple, à ce propos, le cas d’A. Montebourg, qui dans son dernier ouvrage51, a renoncé à revenir sur le système instauré par la révision constitutionnelle de 1962, estimant désormais qu’il est politiquement impossible de remettre en cause l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Celui-ci se montrait auparavant vivement opposé à ce système ; “La présidentielle est devenue une affaire exclusivement médiatique, une machine à exclure, contrairement aux législatives, dans lesquelles les citoyens peuvent dans leur petit bout de France, participer, questionner, orienter le cours de l’élection”52.

83Les propositions institutionnelles émises connaissent à un an des futurs scrutins, un certain recul à gauche, tant sur la forme que sur le contenu ; comment justifier et expliquer ces évolutions ?

2 – Les motifs d’un renoncement : l’élaboration de stratégies mercatiques

84Bien que la thématique institutionnelle reste au cœur du débat institutionnel, les prises de positions, en faveur d’une véritable rupture avec le régime actuellement en vigueur, tendent, on l’a vu, à régresser, et ce pour des motifs diversifiés.

85On peut en effet, s’interroger sur la question de savoir, si ces positionnements ne s’inscrivent pas en pratique, dans le cadre de stratégies mercatiques, pouvant être mises en œuvre tant au plan national, qu’au niveau interne, au sein même des partis politiques. Visant à capter l’électorat, le plus important, elles impliquent d’une part l’observation de la demande, afin de définir une “offre” politique, qui sera soutenue par une politique communicationnelle.

  • 53 D. LINDON, Le marketing politique, Dalloz Gestion, 1985, p. 99.

86La mise en œuvre de cette politique implique donc la détermination de thèmes de campagne appropriés qui seront par la suite valorisés dans le cadre de la campagne, proprement dite. Le choix des thèmes revêt donc une importance capitale, et peut être effectué selon différentes méthodes. Les politologues distinguent généralement deux sortes de thèmes de campagne ; d’une part les thèmes privilégiés par le candidat, on se situera alors dans le cadre d’une campagne destinée à promouvoir les idées du candidat, mais pas à attirer des voix ; ces campagnes sont généralement qualifiées de “campagne-témoignage”. La deuxième méthode, d’autre part consiste “à choisir comme thèmes majeurs ceux qui sont jugés importants par l’électorat, ou du moins par les segments de l’électorat que le candidat a choisis comme “cible prioritaire”. Cette méthode se fonde sur le vieux principe de rhétorique selon lequel, pour se faire entendre des gens, il faut leur parler de ce qui les intéresse53.”

87Il s’agit donc, pour ces courants et ces personnalités de conquérir un électorat, tout d’abord interne au parti (afin de désigner les instances dirigeantes), puis ensuite national, en déterminant thèmes et propositions qui seront défendues dans le cadre de l’établissement du projet pour 2007.

  • 54 ““Ce n’est pas la première préoccupation des Français”. Si le débat politique devait se focaliser s (...)

88A cette fin, il s’agit de définir quelles sont les attentes tant des adhérents socialistes, que des citoyens français, afin de conquérir leurs suffrages, pour pouvoir accéder à des fonctions spécifiques. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces stratégies mercatiques, la VIème République ne semble pas avoir sa place ; en effet selon ces courants politiques, le débat institutionnel n’intéresse pas les Français, qui sont éloignés de ce genre de préoccupations, présentées comme étant trop techniques et spécialisées54. Si le débat institutionnel progresse, la rupture institutionnelle ne peut constituer une réponse à leurs difficultés quotidiennes.

  • 55 “"Quel candidat à la présidentielle assumera de porter ce projet ?" s’interroge A. Vallini. Autreme (...)

89L’opinion supposée des citoyens français, permet donc aux partis et personnalités politiques de justifier leurs positions institutionnelles. C’est ainsi que par exemple, le projet prévoyant d’instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel indirect, a été abandonné par certains de ses défenseurs, dont par exemple A. Montebourg, celui-ci ne pouvant être soutenu par les citoyens55. Abandonner cette revendication implique donc de renoncer à l’une des propositions les plus audacieuses, marquant la spécificité et justifiant le passage à une VIème République.

  • 56 J. LANG et A. MONTEBOURG, “Débat : Changeons la République”, Nouvel Observateur, 29 septembre 2005  (...)

90Les projets institutionnels émis découlent donc de l’évaluation des attentes du “marché” électoral. Ces intérêts se retrouvent dans les débats, étant utilisés par les différents protagonistes pour justifier leurs positions institutionnelles56.

  • 57 Tel que le constate, du moins A. Montebourg : “La VIème République n’a pas été retenue par le PS. E (...)

91Ces motifs permettent donc notamment d’expliciter les motifs qui ont poussé certains socialistes, à renoncer à cette “proposition phare”, pour accepter un texte de synthèse qui confirme l’attachement des socialistes à la Vème République. Ce texte entre en effet dans le cadre d’une stratégie communicationnelle, troisième étape des procédures mercatiques, visant à médiatiser les thèmes, qui seront mis en avant lors des scrutins de 200757.

92La VIème République envisagée dans ce cadre, tend donc à changer de nature ; initialement perçue, comme un projet politique, institutionnel, porté par des courants politiques conscients des difficultés attachées à la mise en œuvre de cette proposition, la VIème République est désormais perçue comme pouvant entraver la conquête d’un électorat.

  • 58 Les thèmes de campagne sont déterminés de la manière suivante : “C’est en effet par la déterminatio (...)

93La VIème République est désormais conçue par certains de ces partisans, comme un objet mercatique, avancé pour capter un électorat que l’on pense réceptif (les adhérents du PS), puis abandonné, pour des motifs plus politiciens que politiques ; la VIème République ne devient-elle pas un simple thème de campagne électorale, perdant ainsi son caractère de projet politique58 ?

94Cette stratégie mercatique développée par le PS, va-t-elle se révéler, à l’avenir, efficace ? Le PS n’a-t-il pas commis une erreur stratégique, en ne retenant pas ce projet, qui risque désormais d’être récupéré par la droite ?

  • 59 “Pour la première fois, les stratèges admettent que le débat institutionnel devrait peser lors de l (...)

95Le débat institutionnel, selon la majorité des commentateurs de la vie politique, devrait être au cœur de la campagne de 200759 ; ce contexte inédit va-t-il pour autant, avoir un impact favorable au développement des projets de VIème République ?

B – Un débat transformé : l’impossible VIème République

1. Un soutien affaibli mais persistant

96La perception de la VIème République, dans le débat politique évolue, perdant certains de ses plus médiatiques soutiens. Mais ce thème bien qu’étant remis en cause par ces personnalités, garde néanmoins, la majorité de ses partisans traditionnels.

  • 60 Les Verts, “Pour une Sixième République”, Groupe de travail programme des Verts, novembre 2005.
  • 61 PCF, “Démocratie : plus de pouvoir aux citoyen-ne-s”, Le PCF verse des premières propositions au dé (...)

97Il est en effet, possible d’observer que les différentes composantes de la gauche parlementaire ont réaffirmé à diverses occasions, leur soutien au passage à une VIème République. Le PRG, par exemple a rappelé sa position, lors de sa convention nationale de Rennes en février 2006 ; le PCF (de même que les Verts60) dans divers documents internes, a élaboré des propositions, allant dans le sens d’une rupture institutionnelle61.

  • 62 J.P. CHAPELON, “Entretien – A. Montebourg s’apprête à créer un nouveau courant rénovateur”, Le Jour (...)
  • 63 Cette synthèse a également été rejetée par d’autres courants, Force militante et Démocratie et soci (...)
  • 64 Premier texte de cadrage politique adopté lors de l’assemblée fondatrice de “Rénover, maintenant”, (...)

98Les “sixiémistes”, tirant les conséquences, du renoncement de certains des leurs, ont vu leur organisation évoluer, la VIème République s’avérant à nouveau être à l’origine de la création de nouveaux courants politiques. En effet, l’adhésion du NPS à la motion de synthèse adoptée à l’issue du congrès du Mans, a suscité certaines controverses internes ; tous les délégués de cette motion n’ont pas accepté de sacrifier ce projet phare qu’était la VIème République62. Certains d’entre eux, à l’initiative d’A. Montebourg, suivis par une grande partie des militants du NPS, ont alors décidé de fonder un nouveau courant : “Rénover maintenant”, qui a décidé de reprendre, ce combat institutionnel. Ils expliquent, en effet : “Le texte de la synthèse du Mans marque bien quelques inflexions, mais n’a pas opéré le changement d’axes espéré. […] Avec le refus d’envisager la VIème République, primo ministérielle, laïque et sociale, on se prive des moyens concrets de la réforme. Pour toutes ces raisons, nous ne nous reconnaissons pas dans la synthèse générale63. Nous aurions aimé qu’elle soit beaucoup plus audacieuse, beaucoup plus authentique et pour tout dire, beaucoup plus durable. C’est pourquoi nous décidons aujourd’hui de fonder le mouvement “Rénover, maintenant” et appelons tous ceux et celles qui le souhaiteront à nous rejoindre et à s’organiser avec nous pour cela64”.

99Les projets de VIème République ont donc permis la structuration de nouvelles forces politiques à gauche, visant à permettre de nouveaux accords politiques entre ces différentes formations.

100Ce discours ne reste toutefois pas propre à la gauche, puisque également réaffirmé par des personnalités du centre, tel que par exemple F. Bayrou. Ce message de rupture pourrait a priori rester limité aux franges politiques les plus extrêmes, car proposant de rompre totalement avec le modèle institutionnel existant ; mais en pratique, il est possible de constater que ce discours est aussi développé par des dirigeants centristes. Le discours relatif à la VIème République change de ton, se voyant ainsi repris par des personnalités au discours plus modéré.

101Cette volonté affichée et proclamée de rompre avec les institutions existantes consiste-t-elle exclusivement en la formulation d’un discours purement constitutionnel, ne se situe-t-elle pas dans le cadre de stratégies mercatiques ?

  • 65 A. Montebourg et B. François. “Contrairement à une idée reçue, écrivent-ils, la question de la démo (...)

102Si l’on s’intéresse dans un premier temps à la définition de “la demande électorale”, on peut en pratique s’interroger sur l’intérêt que les citoyens accordent à ce débat ; une partie des commentateurs de la vie politique estiment, que cette question sera au cœur des prochains scrutins ; idée reprise par les “sixiémistes65 ”. En effet, les partisans de la VIème République estiment notamment que le référendum relatif au traité établissant une constitution pour l’Europe, marqué par un taux de participation important, a illustré l’attention que les citoyens portaient à la question institutionnelle. Cet intérêt exprimé en faveur de ce débat, est en outre illustré, par le développement d’un militantisme “institutionnel”, qui s’exerce à travers différentes “associations citoyennes”, dont notamment la Convention pour la VIème République.

  • 66 Ces thèmes de campagne développés par les hommes politiques, vont être choisis par les candidats eu (...)

103Il existerait donc “un marché” pour capter cette “offre politique66” spécifique répondant aux attentes des citoyens ; celle-ci faisant donc l’objet d’une “campagne communicationnelle”, visant à séduire un électorat spécifique.

104Comment interpréter ces divers projets ? La VIème République n’est-elle pas seulement conçue comme l’expression d’une contestation institutionnelle et sociale ? Un moyen de critiquer le système établi, de capter un électorat particulier déçu par l’action des principaux partis de gouvernement ?

105Peut-elle être envisagée véritablement comme un projet politique, ayant des chances d’aboutir ? En effet, aucun des présidentiables probables ayant des chances de l’emporter ne soutient ce type de projet ; quel candidat osera véritablement en pratique renoncer à ses prérogatives une fois élu ? Une partie de la doctrine estime en effet, que ces propositions se caractérisent par leur dimension “mythique”.

  • 67 Les institutions en vigueur, permettent ainsi, à F. Bayrou notamment, d’émettre des critiques à l’e (...)

106La VIème République peut donc apparaître comme étant un objet mercatique, entrant parfaitement dans le cadre d’une stratégie visant la conquête du pouvoir ; et peut donc parfois être perçue comme étant un projet instrumentalisé67.

2. La valorisation mercatique de la Vème République

  • 68 “Lors du congrès du Mans, les socialistes se sont refusés à “changer de République au détour d'une (...)

107La VIème République ne fait pas l’unanimité dans le monde politique, certains partis continuant à manifester leur attachement aux institutions de la Vème République. Le PS et l’UMP prennent, en effet, position en faveur du maintien de la République en place. L’attachement du PS à la Vème République, a été notamment réaffirmé lors du congrès du Mans68, concernant l’UMP, le discours institutionnel a été relancé de manière médiatique, par son président, lors de la présentation de ses vœux à la presse pour l’année 2006.

  • 69 “Je veux dire ici mon attachement aux institutions de la Vème République. Cela ne signifie pas qu'i (...)

108N. Sarkozy, lors de cette cérémonie, a rappelé son attachement aux institutions de la Vème République69, tout en se prononçant en faveur de quelques évolutions : renforcement du rôle tenu par le président de la République, “Du fait du quinquennat, plus que jamais le président de la République est la clé de voûte de nos institutions. Il a la légitimité du suffrage populaire dans son expression la plus universelle.”, et nouvelle définition de la fonction du premier ministre ; “Je pense que la fonction de premier ministre doit être conservée, comme outil nécessaire à la coordination de l'équipe gouvernementale. Une nouvelle rédaction de la constitution devrait prévoir que le premier ministre " coordonne l'action du gouvernement " alors que le texte actuel dispose qu'il la “dirige””.

  • 70 “A commencer par L. Jospin. L'ex-premier ministre estime, dans son livre Le monde tel que je le voi (...)

109Ce discours qui a été relayé de manière conséquente par les médias, a mis en exergue les contradictions existantes dans le discours institutionnel des socialistes ; ceux-ci ont en effet approuvé, par la voie de leur responsable national, chargé des questions institutionnelles, A. Vallini, les propositions formulées par le ministre de l’Intérieur. “Lorsque N. Sarkozy dit que le quinquennat a changé la Vème République, il a raison, commente-t-il. Lorsqu'il dit que le quinquennat doit occasionner une montée en puissance du président de la République, il a raison”, A. Vallini ajoutant ensuite, pour justifier sa position que “Beaucoup de socialistes pensent la même chose70”.

  • 71 “Le PS n'a pas voulu traiter sérieusement la question du changement de régime. Du coup, il laisse l (...)
  • 72 Le maire de Paris s'est, lui, opposé aux propositions du ministre de l'Intérieur : “Je suis beaucou (...)
  • 73 M.-P. BARET, “Montebourg : Sarkozy ou “la République de César””, La Provence, 17 janvier 2006 ; “Da (...)

110Le PS présente en réponse à ces propositions, un discours inaudible car divisé, mettant en lumière les limites de la synthèse adoptée au Mans71, une partie des dirigeants socialistes, dénonçant les propos tenus par le président de l’UMP, critiques émanant tant de “sixiémistes”, que de “réformateurs72”. Ceux-ci estiment, à l’image d’A. Montebourg, que les propositions de N. Sarkozy, comportent certains risques : “Parce que l’augmentation des pouvoirs du président ne peut qu’entraîner une accélération de la dérive autoritaire de ce régime. Il n’y a rien dans ces propositions qui permette de rééquilibrer les pouvoirs alors qu’aujourd’hui déjà le président nomme ses courtisans au gouvernement, les parlementaires sont assujettis, les médias colonisés par les amis du pouvoir et la justice prise en mains par l’exécutif.73

111Bien qu’objet de critiques, le discours favorable au maintien de la Vème République occupe une place conséquente dans le débat institutionnel ; ses partisans, conscients des critiques adressées par les citoyens à l’encontre des institutions existantes, présentent un discours institutionnel maîtrisé, exprimant leur soutien au régime, dans la transformation.

  • 74 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre (...)

112Ces responsables politiques valorisent donc un discours de transformation, tout en rejetant toute volonté de rupture ; les socialistes “proposent de promouvoir une République nouvelle qui met le Parlement au cœur de la vie politique et qui rééquilibre les pouvoirs entre le président de la République et le premier ministre et qui donne aux citoyens de nouveaux moyens de peser sur les choix74 ”. Cette “nouvelle République” ne doit pas être confondue, avec la volonté de mettre en place une VIème République, la transformation souhaitée devant s’exercer dans le cadre en vigueur.

  • 75 “N. Sarkozy a surtout longuement plaidé pour une nouvelle conception du rôle du président de la Rép (...)

113Le discours institutionnel est désormais incontournable, chaque “présidentiable” devant exposer ses positions en la matière. Ce discours spécifique qui se caractérise notamment par le fait que les mesures proposées n’ont qu’un impact limité en matière budgétaire, leur permet de se démarquer, par un discours audacieux, mais également d’adresser des critiques aux dirigeants en place75.

  • 76 Voir par exemple, les propos tenus par S. Royal : “Mitterrand a pensé que la pratique l'emporterait (...)
  • 77 “N. Kosciusko-Morizet, J. Chartier et L. Hénart, trois députés UMP, ont lancé la “Convention pour l (...)

114La Vème République est valorisée ; ce discours de même que celui relatif à la VIème République, entre donc dans une stratégie de conquête électorale. Visant à capter une “cible” spécifique, ces partisans supposent que les citoyens ne sont pas prêts à envisager véritablement cette rupture ; dans un souci d’offrir au public une image “responsable”, les principaux candidats à l’investiture pour l’élection présidentielle76 se sont donc prononcés pour le maintien de la constitution de 1958. La Vème République fait donc l’objet d’une politique communicationnelle (marquée notamment par la création par de jeunes députés de droite de leur “Convention pour la Vème République77”, en réponse à la “C6R”), entrant notamment dans le cadre de la préparation des scrutins de 2007.

  • 78 “L’une de ces “constantes” réside dans une certaine indifférenciation idéologique. Le marketing pol (...)

115Le discours institutionnel, à un an du prochain scrutin présidentiel, ne fait pas exception aux autres thématiques politiques, en étant abordé dans le cadre de stratégies mercatiques. L’application de ces méthodes en matière institutionnelle (mais également envisagé de manière globale78), a pour effet de favoriser une certaine indifférenciation politique, troublant le traditionnel clivage politique droite/gauche.

  • 79 Définition de G. Sorel reprise par H. ROUSSILLON, “Feu la VIème République ou la fin d’un mythe”, R (...)

116Envisager cette thématique dans cette optique mercatique, contribue en outre à renforcer la dimension mythique attachée à ce projet. Pour le président H. Roussillon : “La VIème République ne serait qu’un ensemble lié d’images motrices susceptibles de fonder une action”79, c’est-à-dire “une forme d’utopie, ayant peu, ou pas du tout de chance d’aboutir…” La VIème République ne serait donc qu’un mythe “s’opposant alors à la réalité et relevant, en quelque sorte, du fantasme ou du rêve”.

  • 80 D. MAUS, “Demain : encore la République ?”, R.P.P., 2002, p. 98.

117Il est actuellement impossible de prévoir avec certitude quelle sera l’issue de ces débats, si cette VIème République pourra éventuellement être mise en place, tel que le souligne D. Maus80 : “La météorologie constitutionnelle demeure un exercice aussi périlleux que la prévision du temps. Pour reprendre une merveilleuse formule prêtée à Oscar Wilde, “La prévision est un art difficile,… surtout lorsqu’il s’agit de l’avenir””…

  • 81 Article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule de la constitution de (...)

118Le dernier mot doit donc revenir aux citoyens, qui doivent être placés en condition d'exercer leur “pouvoir constituant” ; “Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures”81

Notes

1 Article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule de la constitution de 1793.

2 Voir H. ROUSSILLON, “Les révisions constitutionnelles dans les déclarations de l’An I”, Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, t. XLVI, P.U.S.S.T., 1993, p. 311.

3 P. MENDES FRANCE, Les œuvres complètes de Pierre Mendès France : Pour une République moderne, Gallimard, 1987, p. 568.

4 Il est à noter, en l’espèce que la doctrine a précédé les politiques ; J. GEORGEL, Critique et réformes des constitutions de la République : de la IVème à la VIème République, thèse, Celse, 1959.

5 G. CARREYROU, “Sixième République ?”, Profession Politique, 19 avril 1991.

6 Seront seulement étudiées les positions des partis de la gauche parlementaire : Parti socialiste, Parti radical de gauche, Parti communiste français, les Verts.

7 C. Taubira : 2,3 % ; R. Hue : 3,3 % ; N. Mamère : 5,3 % ; J.-P. Chevènement : 5,4 % ; L. Jospin : 16,2 %.

8 P. ALLIES, Communiqué de presse, 21 avril 2002.

9 O. DUHAMEL, “Osons la VIème République…”, Le Monde, 4 mai 2002.

10 Il convient donc, selon cette association, de “lever le tabou majeur de la Vème République ; le mythe de la prééminence du chef de l’Etat sur le gouvernement et l’Assemblée, que l’inversion du calendrier électoral vise malheureusement à restaurer”. Article “fondateur” publié par Rex Nudus Est, dans le journal, Le Monde, le 20 décembre 2000, jour même du débat sur l’inversion du calendrier.

11 55 % des Français qui se sont alors exprimés se sont prononcés contre l’approbation de ce texte.

12 Approbation parlementaire de la révision constitutionnelle visant à intégrer le traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du Congrès de Versailles du 28 février 2005 ; 730 députés et sénateurs sur 892, se sont prononcés en faveur de cette modification de la constitution française.

13 Terme recommandé par exemple par le Haut comité pour la défense de la langue française : cf. arrêté interministériel du 18 février 1987.

14 Pour une partie de la doctrine politiste, le marketing politique est même “aussi vieux que les élections”, S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 15.

15 S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 15.

16 N. SARKOZY, “Vœux à la presse”, Paris 8e – Salle Gaveau, 12 janvier 2006, www.u-mp.org.

17 F. BAYROU, “Discours, en clôture du colloque "Refonder nos institutions et notre démocratie"”, Assemblée nationale, 16 décembre 2005.

18 5 Motions ont été présentées lors de ce congrès ; Motion 1 présentée par F. Hollande : “Socialistes pour réussir à gauche – Volonté, vérité, unité” ; Motion 2 présentée par L. Fabius : “Rassembler à gauche” ; Motion 3 : “Utopia” ; Motion 4 présentée par J.-M. Bockel : “Pour un socialisme libéral – Vérité et action” ; Motion 5 : “Nouveau parti socialiste, pour une alternative socialiste”.

19 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre 2005), “Socialistes, pour réussir à gauche – Volonté – Vérité – Unité”.

20 Tel que le souligne notamment S. Albouy, “la nouvelle communication, saluée par Wiener, analysée par Mc Luhan ou critiquée par Habermas, serait même à l’origine d’une “société communicationnelle” dans laquelle chacun se trouve plus ou moins en relation avec tous” ; S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 15.

21 En effet, les facteurs institutionnels contribuent au développement du marketing politique ; “Ainsi le marketing politique est apparu en France à l’occasion de la première élection d’un président de la République au suffrage universel qui survient après deux années sans consultations électorales” ; S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 20.

22 “Cette fois, les temps semblent mûrs, chauffés aux vicissitudes de la présidence Chirac. En dix ans, l'actuel chef de l'Etat a réussi à discréditer la dissolution par son jet de boomerang de 1997 et le référendum par le faux pas du 29 mai dernier. Il a également dénaturé la fonction de premier ministre, synonyme de soumission absolue avec J.-P. Raffarin ou d'autonomie sans borne avec A. Juppé. Il a pratiqué la monarchie républicaine la plus intense par le jeu des nominations et s'est comporté en président sous-marin pendant une partie de la longue cohabitation avec L. Jospin.” ; C. BARBIER, “Vers la VIème République ?”, L'Express, 15 septembre 2005.

23 Voir par exemple sur ce point : A. MONTEBOURG, La machine à trahir, Denoël, 2001.

24 Parti communiste français, “Une VIème République solidaire et démocratique”, Document de Travail, 2005.

25 F. BAYROU, “Discours, en clôture du colloque : "Refonder nos institutions et notre démocratie"”, Assemblée nationale, 16 décembre 2005.

26 Voir également sur ce point : Les Verts, “Pour une Sixième République”, Groupe de travail programme des Verts, novembre 2005.

27 M. ROCARD et R. BARRE ont publié un article dans Le Monde, le 17 novembre 2000.

28 “Présidentialisme et bipartisme ont été singulièrement aggravés par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral voulus par J. Chirac et L. Jospin” ; N. BORVO COHEN-SEAT, “Qui a peur de la VIème République ?”, L’Humanité, 23 janvier 2006.

29 “L’adoption du quinquennat et le couplage des élections présidentielle et législatives renforcent de fait les prérogatives du chef de l’État et favorisent la dangereuse bipolarisation de la vie politique, qui conduit de facto à un appauvrissement du pluralisme. La dérive présidentialiste s’accompagne de la relégation du Parlement, autre trait saillant des déséquilibres. Le Parlement est humilié.” ; J. BRUNHES, “Une VIème République qui rapproche élus et citoyens”, Les dossiers de l’Humanité, 19 octobre 2005.

30 A. MONTEBOURG, La machine à trahir – Rapport sur le délabrement de nos institutions, Denoël, 2000, p. 105 : “La dictature des élus locaux”.

31 “Les modes de scrutin font que 90 % des sièges à l’Assemblée reviennent à des partis qui n’atteignent pas, réunis, 50 % des voix. S’ajoutent la crise de légitimité des élites, le non-renouvellement des élus, la quasi-absence de la représentation des catégories populaires, des femmes, des jeunes, de la diversité d’origine, l’exclusion des immigrés du droit de vote et de l’éligibilité.” ; N. BORVO COHEN-SEAT, “Qui a peur de la VIème République ?”, L’Humanité, 23 janvier 2006.

32 “Nous prônons pour l’Assemblée nationale l’introduction du mode de scrutin dit "Weill-Raynal", proche de celui qui est pratiqué en Allemagne, qui permet de combiner les avantages d’un scrutin de circonscription et ceux du scrutin majoritaire intégral. Nous proposons que le Sénat soit élu au scrutin proportionnel de liste, dans le cadre régional.” ; Les Verts, “Pour une Sixième République”, Groupe de travail programme des Verts, novembre 2005.

33 “D'autre part, l'instillation d'une dose de proportionnelle : “Tous les courants d'opinion au-dessus de 5 % des voix doivent être représentés à l'Assemblée”. Le président de l'UDF a fait ses comptes : “50 % des électeurs qui ont voté le 21 avril 2002 ne comptent pas de représentant au Palais-Bourbon.” ; D. HASSOUX, “Bayrou détrône la Vème République”, Libération, 17 décembre 2005.

34 L’article 22 de cette constitution dispose : “Les députés et sénateurs sont élus au suffrage direct. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour une durée de cinq ans. Les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre régional pour une durée de six ans.”

35 Voir par exemple : “Pour nous, communistes, c’est une évidence : le dépassement du capitalisme, le recul de toutes les formes de domination et un nouvel âge de la démocratie sont autant de facettes d’un même combat, celui pour l’émancipation humaine.” ; PCF, “Une VIème République solidaire et démocratique”, Document de Travail, 2005.

36 NPS, “La Motion” : “Depuis 1958, la constitution a été, à 17 reprises, raccommodée, toilettée ou amendée. Notre ambition va bien au-delà de ces efforts, souvent dérisoires et contrecarrés par le conservatisme de tout acabit”.

37 B FRANCOIS et A. MONTEBOURG, La constitution de la 6ème République – Réconcilier les Français avec la démocratie, O. Jacob, 2005.

38 I. MANDRAUD, “Qui serait le "véritable patron" dans une VIème République ?”, Le Monde, 8 septembre 2005. “Ce régime primo-ministériel "à l'anglaise" s'accompagnerait d'un renforcement des pouvoirs des parlementaires, capables, par exemple, de "s'opposer aux nominations des plus hauts fonctionnaires décidées en conseil des ministres". Pour garantir la stabilité, les auteurs ont puisé leur inspiration du côté des lois allemandes : les députés qui souhaiteraient censurer le gouvernement seraient obligés de désigner un nouveau premier ministre potentiel. “Ce mécanisme, assurent-ils, empêche les alliances de circonstance””.

39 A. DUHAMEL, “Démocratiser le régime présidentiel”, Libération, 18 janvier 2006.

40 Projet également repris par des personnalités de droite et du centre, favorables, à la VIème République, tel par exemple F. Bayrou.

41 Notamment le programme des Verts pour l’élection présidentielle de 2002.

42 D. HASSOUX, “Bayrou détrône la Vème République”, Libération, 17 décembre 2005.

43 Ces positions font également l’objet de critiques ; le constitutionnaliste G. Carcassonne juge que ces projets de réforme des institutions “manquent intrinsèquement de cohérence”. Il juge aussi inquiétante la logique qui sous-tend son idée de dévaluer la fonction de premier ministre : “C'est comme si N. Sarkozy craignait déjà la concurrence ou l'ombre que pourrait lui faire son chef de gouvernement. Or tous les couples exécutifs de la Vème République ont fonctionné sur un rapport de force implicite. Cette manie de vouloir faire correspondre le droit au fait est dangereuse.” ; A. GUIRAL, “Faire du président un homme à tout faire”, Libération, 13 janvier 2006.

44 Des points communs apparaissent en effet entre les discours de F. Bayrou et N. Sarkozy ; “Bayrou aussi veut réécrire l'article 21 de la constitution. “Le président, qui resterait élu au suffrage universel, serait chargé de déterminer et conduire la politique de la nation”, dit-il. Il reviendrait au président de “nommer les ministres et de mettre fin à leurs fonctions”. Le premier ministre resterait cependant un “coordinateur et un entraîneur”. Mais, contrairement au président de l'UMP, celui de l'UDF veut contrebalancer cette “présidentialisation” par un renforcement des pouvoirs du Parlement à qui il veut rendre la maîtrise de l'ordre du jour. Bayrou veut instaurer le mandat unique, introduire la proportionnelle et restreindre la possibilité du recours à la dissolution.” ; C. JAIGU, M. LEVY, “Une modernisation prônée par tous les présidentiables – F. Bayrou veut une VIème République, les socialistes veulent rénover la Vème ”, Le Figaro, 14 janvier 2006.

45 Voir : NPS, “La Motion”, Congrès de Dijon, 2003.

46 Les autres motions présentées étaient : Motion “A” : “Pour un Grand Parti Socialiste : clarifier, rénover, rassembler” et Motion “B” : “Utopia”.

47 Ce texte présenté par V. Peillon et A. Montebourg, avait également reçu, le soutien d’H. Emmanuelli et d’une partie des anciens représentants du courant “Nouveau Monde”.

48 “Fonder, en 2007, la VIème République sera le remède de choc contre le danger populiste. Elle permettra de reconstruire l'adhésion perdue à la démocratie politique, réconciliera le peuple avec ses dirigeants, et réarmera le politique dans un monde déréglé et dérégulé où nos adversaires voudraient que nous nous habituions à vivre sans règle et sans autre loi que celles dictées par le marché.” ; NPS, Pour une alternative socialiste.

49 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre 2005), “Socialistes, pour réussir à gauche – Volonté – Vérité – Unité”.

50 “Nous sommes parvenus à un accord autour de trois principes qui fondent, dans notre esprit, une République nouvelle : nous souhaitons que le Parlement soit au cœur de la vie politique, nous souhaitons donner de nouveaux moyens aux citoyens de peser sur les choix, nous souhaitons un rééquilibrage des pouvoirs entre président de la République et premier ministre.” ; E. BESSON, “Rapport de la commission des résolutions congrès du Mans PS”, 2005.

51 B. FRANCOIS et A. MONTEBOURG, La constitution de la 6e République – Réconcilier les Français avec la démocratie, O. Jacob, 2005.

52 La position de ce député découlait bien évidemment de la conception, qu’il retenait du rôle du président de la République : “Alors, cela vaut-il la peine de déranger 35 millions d’électeurs pour désigner une sorte de reine d’Angleterre ? Si on m’oppose que cette course de petits chevaux est un “acquis démocratique” sur lequel on ne pourrait jamais revenir, je réponds simplement qu’il n’en a jamais été débattu.” ; A. MONTEBOURG, “Tribune”, Nouvel Observateur, 31 octobre 2002 et entretien avec www.vouzemoi.net, 4 juin 2002.

53 D. LINDON, Le marketing politique, Dalloz Gestion, 1985, p. 99.

54 ““Ce n’est pas la première préoccupation des Français”. Si le débat politique devait se focaliser sur les institutions, au nom de la lutte contre la fracture civique, cela pourrait même avoir des effets contre-productifs, met en garde le "sondeur"” ; M. CASTAGNET, “La VIème République fait son chemin”, La Croix, 29 juin 2005.

55 “"Quel candidat à la présidentielle assumera de porter ce projet ?" s’interroge A. Vallini. Autrement dit, quel candidat osera se présenter à l’Élysée avec comme programme de rogner dramatiquement ses prérogatives s’il devait être élu…”, M. CASTAGNET, “La VIème République fait son chemin”, La Croix, 29 juin 2005.

56 J. LANG et A. MONTEBOURG, “Débat : Changeons la République”, Nouvel Observateur, 29 septembre 2005 ; “– N.O. : Pour vous, un candidat de gauche sera nécessairement battu s'il s'engageait à abaisser la fonction présidentielle ? –J. Lang : C'est une évidence. Hélas ! ; –A. Montebourg : F. Mitterrand avait dans ses campagnes, proposé "de rendre le pouvoir aux Français" et avait gagné sur cette ambition démocratique. Il ne s'agit donc pas d'abaisser le président, mais au contraire de renforcer ses pouvoirs de protecteur des citoyens et de garant de la constitution, fonction qui n'existe pas aujourd'hui”.

57 Tel que le constate, du moins A. Montebourg : “La VIème République n’a pas été retenue par le PS. Elle fait peur ?” ; “Pas au parti mais à ceux qui s’inscrivent dans la stratégie du trône présidentiel. C’est une nécessité inéluctable, préalable à toutes réformes car elle réinstalle le citoyen à tous les étages de la démocratie.” ; A. MONTEBOURG, “Entretien – Reconstruire un outil perdu au Mans”, 20 Minutes, 12 décembre 2005.

58 Les thèmes de campagne sont déterminés de la manière suivante : “C’est en effet par la détermination du choix des thèmes de campagne que la communication politique moderne amoindrit le plus l’autonomie du candidat. Les idées politiques qu’il défend peuvent se trouver en contradiction avec les aspirations de la population, telles qu’elles semblent apparaître au vu des enquêtes d’opinion. Il lui est alors difficile de maintenir ces idées apparemment impopulaires comme thèmes de campagne.” ; “A l’inverse, il est extrêmement tentant d’ériger en sujets principaux de la campagne de communication des thèmes que les sondages d’opinion indiquent comme étant ceux qui préoccupent le plus “l’opinion”.” ; P.-J. MAAREK, Communication et marketing de l’homme politique, Litec, 1992, p. 49.

59 “Pour la première fois, les stratèges admettent que le débat institutionnel devrait peser lors de la prochaine présidentielle.” ; C. BARBIER, “Vers la VIème République ?”, L'Express, 15 septembre 2005.

60 Les Verts, “Pour une Sixième République”, Groupe de travail programme des Verts, novembre 2005.

61 PCF, “Démocratie : plus de pouvoir aux citoyen-ne-s”, Le PCF verse des premières propositions au débat, 2005 ; “Ouvrir la perspective d’une VIème République fondée sur la démocratie participative et la primauté des assemblées élues sur les exécutifs.”

62 J.P. CHAPELON, “Entretien – A. Montebourg s’apprête à créer un nouveau courant rénovateur”, Le Journal de la Saône-et-Loire, 29 novembre 2005 ; “–JSL : “Pourquoi avez-vous refusé de vous associer à la synthèse au Congrès du Mans ?” ; –A. Montebourg : “Je n’ai pas voulu sacrifier les positions que je porte depuis mon entrée dans la vie publique. Il y avait bien sûr la question de la VIème République qui faisait l’objet d’un refus obstiné de la part des dirigeants socialistes””.

63 Cette synthèse a également été rejetée par d’autres courants, Force militante et Démocratie et socialisme, marquant ainsi leur attachement à la VIème République.

64 Premier texte de cadrage politique adopté lors de l’assemblée fondatrice de “Rénover, maintenant”, le 10 décembre 2005 à l’Assemblée nationale, http://www.renovermaintenant.org.

65 A. Montebourg et B. François. “Contrairement à une idée reçue, écrivent-ils, la question de la démocratie et de ses institutions intéresse les Français. La manière dont ils se sont emparés du traité constitutionnel européen, la façon dont ils ont imposé dans tout le pays un débat vif et sans complaisance sur les conditions institutionnelles de leur avenir en Europe [...] en sont les plus belles preuves” ; I. MANDRAUD, “Qui serait le "véritable patron" dans une VIème République ?”, Le Monde, 8 septembre 2005.

66 Ces thèmes de campagne développés par les hommes politiques, vont être choisis par les candidats eux-mêmes, aidés par des consultants en marketing politique ; “Ils élaborent selon des recettes qui leur sont propres des critères corrélant la “popularité” de certains thèmes potentiels avec la “crédibilité” qu’ils auraient dans la bouche des candidats qu’ils assistent. Il ne s’agit en réalité que d’une démarche empirique prenant l’apparence d’une rationalisation : comment savoir à l’avance si l’homme politique sera véritablement “crédible” s’il met en avant tel ou tel thème de campagne, puisqu’il ne l’a, justement, pas encore fait, et que les éventuelles enquêtes d’opinion sur lesquelles on se fonde ne traitent que d’une potentialité ?” ; P.-J. MAAREK, Communication et marketing de l’homme politique, Litec, 1992, p. 50.

67 Les institutions en vigueur, permettent ainsi, à F. Bayrou notamment, d’émettre des critiques à l’encontre du chef de l’Etat ; “L'occasion pour lui de dresser un véritable réquisitoire contre le chef de l'Etat, tentant même de l'opposer à son mentor, père de la Vème République, Ch. de Gaulle” ; HASSOUX D., “Bayrou détrône la Vème République”, Libération, 17 décembre 2005.

68 “Lors du congrès du Mans, les socialistes se sont refusés à “changer de République au détour d'une phrase”, selon l'expression de F. Hollande, rejetant ainsi la VIème République. Pour réunir tous les courants, et donc tous les présidentiables, autour d'une même motion, ils se sont mis d'accord sur un texte assez flou, qui ne tranche pas entre régime présidentiel et régime parlementaire.” ; C. JAIGU et M. LEVY, “Une modernisation prônée par tous les présidentiables”, Le Figaro, 14 janvier 2006.

69 “Je veux dire ici mon attachement aux institutions de la Vème République. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas aménager la constitution. Il faut en particulier tirer les conséquences du renforcement de la place et du rôle du président de la République par le quinquennat” ; N. SARKOZY, “Vœux à la presse”, Paris 8e – Salle Gaveau, 12 janvier 2006, www.u-m-p.org.

70 “A commencer par L. Jospin. L'ex-premier ministre estime, dans son livre Le monde tel que je le vois, que “le système actuel est épuisé. Il faut le réformer pour lui redonner vie”. Favorable comme Sarkozy à un régime présidentiel, le “retraité” considère que “le défaut majeur de nos institutions est le manque d'unité et l'absence de responsabilité du pouvoir exécutif. Le président de la République exerce le pouvoir mais doit aussi assumer la responsabilité politique”.” ; D. HASSOUX, “Institutions : Sarkozy fait la loi chez les socialistes”, Libération, 14 janvier 2006. Il est à noter que les propos du ministre de l’Intérieur ont fait l’objet de critiques à droite.

71 “Le PS n'a pas voulu traiter sérieusement la question du changement de régime. Du coup, il laisse la main à la droite. Malheureusement, le PS se retrouve aujourd'hui en incapacité de leur répondre. Au congrès du Mans, F. Hollande n'a pas voulu de la VIème République. Il se retrouve à voir courir notre parti derrière N. Sarkozy.” ; D. JAIGU HASSOUX, “A. Montebourg est violemment opposé aux propositions de Sarkozy : “Il se prépare une dictature douce””, Libération, 14 janvier 2006.

72 Le maire de Paris s'est, lui, opposé aux propositions du ministre de l'Intérieur : “Je suis beaucoup sur le terrain et je n'ai pas l'impression que les citoyens se disent : “Tiens le président devrait avoir plus de pouvoir””. L. Fabius a tenté, lui aussi, de s'ériger en opposant au président de l'UMP : “Il y a là deux visions. La vision de M. Sarkozy qui est une confiscation du pouvoir et puis, il y a la mienne, qui est de rendre le pouvoir aux citoyens avec plus de transparence, plus d'efficacité, plus de contrôle.” ; D. HASSOUX, “Institutions : Sarkozy fait la loi chez les socialistes”, Libération, 14 janvier 2006.

73 M.-P. BARET, “Montebourg : Sarkozy ou “la République de César””, La Provence, 17 janvier 2006 ; “Dans un pays qui meurt d’autoritarisme, il nous promet une version mégalomaniaque de la Vème République.”.

74 Motion de synthèse présentée à l'issue du congrès national du Mans du Parti socialiste (20 novembre 2005).

75 “N. Sarkozy a surtout longuement plaidé pour une nouvelle conception du rôle du président de la République, qui sonnait comme un réquisitoire contre J. Chirac. “Un président qui ne se consacrerait qu'à l'essentiel, ignorant le quotidien... Je me demande si pour les Français le quotidien ce n'est pas l'essentiel et si cette division n'est pas profondément artificielle, pour ne pas dire archaïque”, a-t-il grincé, visant, sans jamais le nommer, J. Chirac” ; AFP, “N. Sarkozy veut être un président du “quotidien””, 12 janvier 2006 ; “Avec l'ensemble de ce dispositif, Sarkozy cherche, comme à son habitude, à provoquer les débats autour de ses idées, et donc de sa personne. Cette volonté de donner en permanence le tempo du débat politique est sa marque de fabrique. Mais pour être à l'“avant-garde”, il avance parfois à la va-vite” ; A. GUIRAL, “Faire du président un homme à tout faire”, Libération, 13 janvier 2006.

76 Voir par exemple, les propos tenus par S. Royal : “Mitterrand a pensé que la pratique l'emporterait sur les textes [...]. Le quinquennat a modifié la donne [les rapports président-premier ministre]. Mais faut-il changer les textes ? Rien n'empêche le président d'être en première ligne. Il y a bien un Conseil des ministres chaque semaine ! Je crois que la question posée relève autant d'une réforme constitutionnelle que de la façon d'exercer le pouvoir” (27 août 2004). “La Vème République plutôt que la VIème. Debré plutôt que Montebourg.” ; D. HASSOUX et P. QUINIO, “S. Royal entre les lignes”, Libération, 7 février 2006.

77 “N. Kosciusko-Morizet, J. Chartier et L. Hénart, trois députés UMP, ont lancé la “Convention pour la Vème République” (C5R). S'ils estiment que la constitution de 1958 “a démontré son efficacité et ses qualités d'adaptation”, ils n'excluent pas des aménagements “à la marge” du texte fondateur de la Vème République.” ; “Institutions : de jeunes députés UMP tentent de jouer leur carte”, Les Echos, 25 janvier 2006.

78 “L’une de ces “constantes” réside dans une certaine indifférenciation idéologique. Le marketing politique semble se développer dans un contexte marqué par une relative “vacuité” idéologique (comme c’est le cas aux Etats-Unis) ou par une situation de crise des idéologies débouchant sur des résultats voisins. Suscité par un tel contexte, il pourrait contribuer, à son tour, à accentuer cette indifférenciation. D’où la question : l’indifférenciation idéologique provoque t-elle le développement du marketing politique ou est-elle provoquée par lui ?” ; S. ALBOUY, Marketing et communication politique, L’Harmattan, 2002, p. 15.

79 Définition de G. Sorel reprise par H. ROUSSILLON, “Feu la VIème République ou la fin d’un mythe”, R.F.D.C., décembre 2002.

80 D. MAUS, “Demain : encore la République ?”, R.P.P., 2002, p. 98.

81 Article 28 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule de la constitution de 1793. Voir aussi E. MARCOVICI, La gauche et la VIème République, L’Harmattan, Logiques juridiques, 2005.

Auteur

Doctorante (Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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