1Les fondements historiques du droit des affaires ravivent inévitablement les discussions sur l’existence d’un corps de règles universelles, homogènes ou uniformes, mais parfois sensibles aux particularismes¹. Dans ce cadre, de nombreux travaux soulignent l’importance des écritures marchandes, dont les formules passent de mains en mains et contribuent à la formation d’une pratique commerciale transfrontalière².

2La lettre de change incarne parfaitement ce phénomène, car ses origines illustrent sans ambiguïté la force créatrice des agents économiques dans une dynamique européenne. En effet, La naissance de l’instrument cambiaire repose sur l’existence préalable du contrat de change³. Ce dernier apparaît sous la plume des notaires italiens au xii^e siècle pour soutenir l’accroissement des échanges sous l’influence des foires marchandes.

3Une telle convention entend faciliter l’organisation des trafics sur de longues distances par la remise d’une somme d’argent contre un engagement payable à terme dans une autre localité, et une autre devise. Partant, elle assure le voyage immatériel de l’argent entre deux zones monétaires sans les contraintes du transport et de la conversion des espèces métalliques.

4Progressivement, la sédentarisation des milieux d’affaires transforme cette configuration initiale avec la rédaction de deux documents distincts. Le marchand prend l’habitude d’agir depuis son comptoir où il fait établir l’acte authentique. Ensuite, il mobilise ses réseaux d’intermédiaires et envoie une missive privée à un agent pour exécuter l’opération en son nom.

5L’intervention du notaire finit rapidement par s’estomper, car elle devient trop onéreuse et encombrante face au développement des techniques commerciales⁴. Par conséquent, le recours à un seul document sous seing privé, rédigé en langue vulgaire, s’impose vers le xiv^e siècle. Désormais, un petit papier rectangulaire d’environ dix centimètres sur deux suffit à engager les parties pour assurer le transfert de fonds entre deux villes.

6Ce support physique se révèle propice pour accomplir des opérations de paiement et de crédit. Il permet de s’adapter facilement au rythme du commerce, notamment pour suivre les déplacements des individus et des richesses⁵. Pour ce faire, le titre doit présenter tous les éléments nécessaires à la réalisation du change à travers des termes ou des expressions compréhensibles dans les localités qui participent à la mise à disposition des capitaux.

7La pratique commerciale se fixe rapidement autour de formes récurrentes malgré un langage fluctuant⁶. Cette dynamique s’explique par la présence de marchands‑banquiers qui organisent, selon des usages relativement homogènes, la circulation des effets dans les principaux lieux où convergent les échanges⁷. La traite revêt alors des caractéristiques largement admises auprès de plusieurs groupes d’opérateurs internationaux⁸.

8Dans l’ensemble, l’acte contient des expressions de politesse, l’indication des lieux d’émission et de paiement, sa date de création, l’identité des parties, la valeur remise pour procéder au transfert de l’argent, le terme, la somme en monnaie de compte et son taux de change. Éventuellement, on retrouve au surplus la mention d’une acceptation ou la numérotation de l’exemplaire. L’illustration ci-dessous montre clairement la typicité d’une traite voyageant dans les comptoirs européens à la fin de la période médiévale :

Figure 1 – Lettre de change de Montpellier sur Barcelone, tirée le 5 février 1410, Prato, Archivio di Stato di Prato, Fondo Datini, enveloppe 1145.02, dossier 188, code 1403471, série « lettere di cambio »⁹.

9Cette présentation montre un lien particulièrement étroit entre le processus d’écriture marchande et la dimension internationale de l’opération de change¹⁰. Malheureusement, un tel enseignement n’a pas été suffisamment approfondi à la lumière des transformations économiques et juridiques qui se concrétisent entre le xvii^e et le xviii^e siècle.

10Pourtant, l’historiographie démontre l’importance des mutations du domaine cambiaire pendant cette période. En effet, la traite devient un effet négociable grâce à la technique de l’endossement permettant à une simple signature sous seing privé de transférer le bénéfice de la créance d’une personne à une autre. En outre, l’émergence progressive de l’escompte amplifie ce phénomène par la possibilité de racheter le titre avant son terme.

11Par conséquent, la lettre de change arbore les traits d’une véritable monnaie fiduciaire auxiliaire. Elle fournit surtout un moyen de paiement et de crédit sans aucun décaissement de numéraire pour satisfaire les transactions quotidiennes¹¹. La technique cambiaire continue d’alimenter les échanges internationaux, mais elle s’immisce rapidement dans des circuits internes sans solliciter une conversion entre des devises différentes. Dès lors, elle s’émancipe aussi des secteurs bancaires pour se diffuser auprès d’une grande diversité d’acteurs et d’activités mercantiles¹². Ces observations générales interrogent nécessairement le processus de rédaction de la traite face à des habitudes et à des besoins largement renouvelés.

12Une étude locale permet de composer un corpus cohérent de sources afin de traiter le sujet. Cette démarche apparaît indispensable pour appréhender la pratique commerciale, mais surtout pour prendre en compte les circonstances qui peuvent peser sur le comportement des professionnels¹³. L’objectif vise à embrasser la complexité du phénomène, car « les possibilités d’acheminement du courrier, la nature des échanges et le contexte dans lequel ils s’inscrivent sont autant de facteurs qui déterminent le recours à l’écrit et influent sur sa formalisation »¹⁴.

13Pour ce faire, Bordeaux offre un cadre pertinent en raison de son essor considérable à la fin du xvii^e siècle. Le port aquitain s’intègre tardivement, mais avec un succès incontestable, dans les flux ininterrompus de richesses où se superposent des circuits de personnes, de biens et de capitaux¹⁵. Plus précisément, la ville participe fortement aux échanges transatlantiques pour l’acquisition des denrées coloniales. Ces opérations promettent un accès prolifique aux mouvements d’importation et d’exportation structurant l’activité des grandes places commerciales en Europe.

14Progressivement, le siège de la Guyenne devient l’un des principaux entrepôts de marchandises du royaume de France. La situation contribue à raviver certains secteurs anciens liés aux vins, aux eaux‑de‑vie ou encore aux tissus qui sillonnent les marchés régionaux et des territoires limitrophes depuis l’époque médiévale. L’ensemble de ces affaires bénéficie de l’appui indispensable de vastes réseaux de négociants et de banquiers pour apporter les ressources financières nécessaires au fonctionnement des transactions¹⁶.

15Sur ce point, la lettre de change joue un rôle majeur pour soutenir les activités quotidiennes du port. Elle concourt à satisfaire la réalisation des achats et le recouvrement du produit des ventes même à l’étranger. En outre, l’acte facilite la mobilisation des créances marchandes afin de prodiguer des services bancaires tout en garantissant de substantiels profits avec la spéculation sur la valeur du papier¹⁷.

16La situation s’avère donc propice pour observer l’instrument cambiaire, notamment ses caractéristiques formelles, dans un environnement économique protéiforme avec une dimension internationale, et plus spécialement européenne, déterminante.

17En ce sens, le fond des négociants des archives départementales de la Gironde contient des ressources très riches. Il permet d’interroger un panorama représentatif des professionnels du commerce bordelais – négociants, marchands, armateurs et banquiers¹⁸ – à travers un échantillon de trois-cent-quatre‑vingt‑quatre traites qui circulent dans le port entre la fin du xvii^e et le xviii^e siècle¹⁹.

18Ce corpus propose essentiellement deux pistes d’observation pour notre étude : la question de la forme et de ses effets sur la substance du droit d’une part ; celle de la mobilité de la pratique à travers les lieux d’émission et de paiement d’autre part²⁰.

19Cette dualité tend à souligner l’existence ou l’affaiblissement d’une dynamique transnationale et homogène pour la rédaction des lettres de change. Au‑delà, une telle réflexion peut préciser le lien entre la force créatrice du négoce et la singularité de l’instrument cambiaire. En effet, la traite constitue le support d’une créance et incarne aussi l’ensemble des droits qui y sont attachés. Dès lors, les circonstances concrètes de l’opération modèlent à la fois le régime juridique à l’œuvre et le matériel physique lui‑même²¹.

20Face à ces enjeux, la pratique bordelaise révèle la présence d’une véritable standardisation de l’activité cambiaire. Une partie des titres que possèdent les agents aquitains répondent à un modèle uniforme, à des expressions fixes qui se diffusent largement chez les différents partenaires européens des négociants aquitains (I). Ce phénomène n’exclut pas l’apparition sporadique de différentes clauses très diversifiées dans leurs fonctions. Si ces dernières interviennent de manière irrégulière et inégale, elles arborent toujours une stabilité remarquable pour convenir à des besoins mouvants et parfois spécifiques à certaines relations commerciales (II).

I. L’existence d’un cadre cambiaire standardisé

21À partir du xvii^e siècle, la lettre de change constitue un outil incontournable pour le fonctionnement des échanges en Europe. Elle entre « partout dans les habitudes des marchands ayant affaire avec l’étranger, et même dans le commerce intérieur de chaque pays »²². Le domaine cambiaire devient l’un des piliers des savoirs mercantiles avec l’arithmétique et la comptabilité. Plus précisément, deux catégories de compétences se dessinent malgré l’absence de séparation stricte chez les opérateurs économiques.

22D’une part, les activités bancaires supposent de maîtriser la complexité des placements spéculatifs, des procédés d’arbitrage et des mécanismes de fluctuation des prix. D’autre part, les trafics de marchandises impliquent essentiellement de mobiliser les connaissances nécessaires pour manipuler les traites en tant qu’émetteur, payeur ou bénéficiaire²³.

23Ce second aspect trouve un écho favorable dans la capitale de la Guyenne avec la découverte de deux modèles de titres dans les archives du négoce. Ces actes illustrent avec force le besoin de disposer d’un exemple de rédaction simple, intuitif et surtout standardisé pour servir un ensemble éclectique d’opérations²⁴.

24La documentation demeure assez obscure dans son origine et sa destination, car elle relève d’un fonds dont les pièces n’ont pas pu être rattachées à une maison de commerce en particulier²⁵. Toutefois, l’un des spécimens présente la mention « Bordeaux » pour indiquer le lieu d’émission de l’effet. Cette particularité indique sans ambiguïté une utilisation bordelaise pour organisation des opérations de change depuis le port aquitain.

25L’analyse du formalisme à l’œuvre permet de comprendre avec plus de profondeur la fonction de ces titres. Dans les deux cas, on retrouve une configuration similaire avec la présence de plusieurs termes suivis d’espaces libres. Ces blancs sont destinés à être complétés pour former un ensemble de dix clauses comme on peut l’observer sur l’illustration ci-dessous :

Figure 2 – Second modèle en blanc d’une lettre de change, Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 3154.

26Les enseignements de l’historiographie permettent de reconstituer les énoncés absents²⁶. Les premières lignes accueillent le lieu et la date de rédaction du titre puis le prix en chiffres. Ensuite, le corps présente l’identité du tireur, du payeur puis du bénéficiaire, le terme, la somme en lettres, la valeur reçue pour justifier la mise à disposition des fonds et la mention de la délivrance d’un avis. Pour finir, le numéro d’exemplaire peut apparaître à différents endroits, notamment en tête, au milieu ou en bas du papier.

27Dans l’ensemble, ces mentions correspondent aux informations nécessaires à la réalisation de l’opération. Plus précisément, certaines contribuent à la validité de l’acte alors que d’autres concourent davantage à détailler les modalités de la prestation cambiaire. Le tableau suivant donne un aperçu de cette dichotomie qui reste évidemment schématique :

28Cette présentation reflète la nature juridique singulière de l’acte conformément à une conception médiévale encore dominante en Europe²⁷. Ainsi, la traite joue le rôle d’un instrument exécutoire du contrat cambiaire. Elle doit exposer les conditions essentielles à la formation de la convention entre le donneur de fonds et celui qui organise le voyage de l’argent. De cette façon, on retrouve systématiquement la signature des parties, la valeur qui constitue la cause de l’engagement, le prix à verser au bénéficiaire et la distancia loci²⁸.

29Mais le titre est également un ordre de paiement et une reconnaissance de dette du tireur au profit du porteur. Sa forme doit prodiguer les informations requises pour récupérer la créance auprès du tiré, mais aussi pour que ce dernier puisse accomplir sa prestation sans heurts. Pour ce faire, la précision de la date de rédaction et du terme apparaît indispensable pour déterminer l’échéance. Le numéro d’exemplaire et la référence à l’avis forment une garantie contre les risques liés à la volatilité du seing privé et pour faciliter les diligences des protagonistes.

30Toutes ces observations conduisent à affirmer que les deux modèles en blanc réunissent des clauses de style, à savoir des indications dont la présence s’avère nécessaire pour reconstituer le squelette de l’opération de change.

31Ce phénomène ne se limite pas au domaine cambiaire et au contexte bordelais. Le recours aux actes pré‑rédigés, voire pré‑imprimés, devient courant dans les milieux d’affaires européens à partir du xvii^e siècle. La situation s’impose dans un grand nombre de secteurs d’activités, par exemple pour la cotation des changes, le prix des marchandises, ou encore les lettres de voiture²⁹.

32Les formulaires types contribuent à une véritable rationalisation de la vie commerciale, notamment pour faciliter la circulation des informations et la maîtrise des connaissances³⁰. Leur diffusion dans les comptoirs se réalise en partie grâce à la presse économique naissante³¹, mais les écrits doctrinaux jouent aussi un rôle fondamental en la matière. En effet, les ouvrages juridiques consacrés aux questions de droit commercial et ceux d’ars mercatoria³² se multiplient pour suivre l’accroissement des échanges et la transformation des techniques. Dans ce cadre, les auteurs présentent régulièrement des exemples d’actes, déjà remplis ou avec des blancs, pour faciliter l’apprentissage des rudiments du négoce ou la résolution des litiges³³.

33À ce titre, l’historiographie souligne que le recours à un formulaire type favorise souvent l’homogénéité de la pratique par un mimétisme des principaux usages comme « une sorte de fluide injecté pour faire tourner un moteur »³⁴.

34Cette affirmation se vérifie amplement dans l’activité cambiaire de Bordeaux. La trame des spécimens en blanc se retrouve sans aspérités sur deux-cent-trois traites, ce qui représente environ 53 % de notre échantillon³⁵.

35Le cas de Gabriel Da Silva, l’un des grands bailleurs de fonds de la ville, offre de riches perspectives pour illustrer ce premier constat. En effet, le Bordelais accomplit des manœuvres spéculatives et prodigue des services bancaires pour soutenir les trafics marchands. Pour ce faire, il bénéficie de l’appui de réseaux multiconfessionnels d’agents français, portugais, hollandais ou encore allemands afin d’orchestrer de vastes mouvements de capitaux dans le royaume et à l’étranger³⁶.

36Ses affaires rencontrent un important succès, notamment grâce à une organisation efficace des opérations de change. À ce titre, Da Silva manipule des traites dont les écritures – à la lisibilité exemplaire – reflètent nettement la diffusion d’un modèle de rédaction dans la pratique commerciale française et étrangère.

37Par exemple, cette situation apparaît pour un effet de Bordeaux sur Nantes tiré par Da Silva le 4 mai 1729. On le retrouve aussi pour un titre de Bordeaux sur Amsterdam le 19 janvier 1760 dont l’émission appartient à la société Mattos et fils alors que le banquier aquitain se trouve être le donneur de valeur.

Figure 4 – Lettre de change de Bordeaux sur Nantes reprenant sans aspérité le formulaire type, Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 2147³⁷.

Figure 5 – Lettre de change de Bordeaux sur Amsterdam reprenant sans aspérité le formulaire type, Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 2165³⁸.

38Le respect d’une structure générale n’interdit pas des ajustements dans l’expression de chaque mention. Évidemment, les conditions concrètes d’utilisation d’une traite emportent des différences pour ce qui concerne le prix, la date ou encore l’identité des parties.

39De manière plus significative, la configuration économique de l’opération exerce une influence considérable sur les clauses juridiques qui précisent les modalités de formation et d’exécution du contrat. Cette dynamique encourage une transformation de certaines mentions pour répondre aux besoins des négociants.

40L’indication de la valeur fournie illustre parfaitement cette remarque. Cette formalité matérialise la cause de la convention, car la création d’une traite repose sur une remise de fonds pour disposer de la même somme dans un lieu différent. Ainsi, elle assure la validité de l’opération et écarte le risque d’usure en justifiant la perception d’un bénéfice par la manipulation monétaire³⁹.

41Dès l’époque médiévale, cette condition apparaît sous les traits d’un versement d’espèces ou de marchandises. Progressivement, elle revêt des configurations plus nombreuses pour prendre en considération l’évolution des techniques juridiques et des relations d’affaires avec le fonctionnement des comptes de banque ou des sociétés de capitaux.

42Dans notre échantillon, la valeur fournie comprend de cette façon huit déclinaisons strictement déterminées de la façon suivante : reçu comptant, en compte, en marchandises, en moi‑même, en nous‑mêmes, pour solde, en quittance, valeur entendue.

43Ces expressions reflètent des interactions économiques et des usages particulièrement complexes. Pour ce qui nous concerne, on peut surtout souligner que les écritures répondent à une grande stabilité dans la mesure où chaque variation se retrouve sans aspérité d’un acte à l’autre⁴⁰.

44Par conséquent, une partie de notre corpus – à hauteur de deux-cent-trois spécimens – confirme sans ambiguïté un processus de rédaction homogène sous la bannière d’un modèle type de lettre de change. En ce sens, l’emploi exclusif du français, quelle que soit la nationalité des protagonistes, facilite sans aucun doute la reprise du formulaire dans les activités bordelaises.

45L’utilisation d’une même langue dans les échanges s’explique en grande partie par la mobilité et le caractère cosmopolite des milieux d’affaires. Cet aspect suppose la maîtrise de plusieurs langues par la formation des jeunes négociants grâce à des manuels d’instructions, à l’apprentissage au sein d’un comptoir étranger ou par le recours à des intermédiaires polyglottes qui agissent à distance⁴¹.

46Bordeaux n’échappe pas à ce phénomène avec l’importance du commerce européen pour le trafic des marchandises. Les agents aquitains sollicitent régulièrement des réseaux familiaux, religieux et des associés pour faciliter les transactions en langue française hors du royaume⁴².

47Le cas de Jean Pellet, l’un des négociants les plus fortunés du port et sur lequel repose en partie notre documentation, offre une illustration pertinente de ce phénomène. Ses importations de produits coloniaux s’organisent par l’intermédiaire de son frère qui s’établit dans les îles. Corrélativement, il dispose de commissionnaires hollandais et hambourgeois parlant français pour faciliter ses transactions en Europe. De plus, il envoie d’autres membres de sa famille, comme son fils, pour renforcer sa situation dans les marchés du Nord⁴³.

48Toutes ces observations démontrent une pratique relativement stable à une échelle élargie. En effet, les lettres de change qui répondent au cadre homogène que l’on a pu décrire voyagent activement en France et dans de nombreuses places européennes. Les circuits cambiaires révèlent la présence de cent‑onze opérations internationales, avec des villes de souverainetés différentes, pour quatre‑vingt‑douze à l’intérieur du royaume. Ce panorama comprend une grande diversité de cinquante localités, dont trente‑neuf sont françaises et onze étrangères.

Figure 6 – Principaux lieux d’émission et de paiement des deux-cent-trois lettres de change qui répondent au formulaire standardisé, dans l’échantillon de trois-cent-quatre-vingt-quatre titres circulant à Bordeaux (fin xvii^e-xviii^e siècle), Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 1131 ; 7 B 1188 ; 7 B 1336 ; 7 B 1345 ; 7 B 1346 ; 7 B 1570 ; 7 B 1622 ; 7 B 2147 ; 7 B 2148 ; 7 B 2165 ; 7 B 3028 ; 37 J 37.

49Ce cadre intéresse des localités aussi différentes que Bayonne, Marseille, Rotterdam ou encore Londres. Une présentation rapide des principales occurrences permet de mieux comprendre la dynamique à l’œuvre.

50D’abord, Bordeaux réunit environ 72 % des émissions. Cette présence écrasante confirme que les négociants aquitains reprennent fortement la forme standardisée lorsqu’ils doivent rédiger eux‑mêmes l’instrument cambiaire.

51Ensuite, les paiements se concentrent essentiellement auprès de trois villes spécifiques⁴⁴ : Amsterdam (26 %), Hambourg (16 %) et Paris (15 %). Cette situation traduit les grands axes économiques de la capitale de la Guyenne pendant la seconde partie de l’époque moderne.

52En effet, Amsterdam et Hambourg sont des secteurs majeurs pour l’exportation des produits coloniaux et de l’arrière‑pays, mais aussi pour la redistribution des marchandises européennes⁴⁵. Ces espaces commerciaux présentent en plus une importante porosité avec les milieux d’affaires bordelais. Le quartier des Chartrons accueille depuis le xvi^e siècle de nombreuses communautés d’étrangers, principalement des Allemands puis des Hollandais. Dès lors, se tissent des partenariats étroits auxquels se mêlent souvent des complicités familiales ou religieuses⁴⁶.

53Paris propose des services bancaires indispensables dans la mesure où le port aquitain reste dépourvu de structures financières locales. Les bailleurs de fonds parisiens offrent des ressources facilement accessibles pour alimenter en capitaux les transactions bordelaises⁴⁷, notamment grâce à l’activité boursière qui favorise les liens avec les marchés européens⁴⁸.

54L’apparition plus rare de certaines villes démontre que l’utilisation d’un formulaire standard intéresse aussi des relations commerciales plus modestes. Ces dernières peuvent concerner l’exportation internationale des vins vers Rotterdam, ou des trafics internes de produits manufacturés avec Toulouse ou Agde⁴⁹.

55Partant, la pratique cambiaire profite d’un cadre homogène qui s’intègre largement aux échanges du port aquitain. La présence d’importants réseaux facilite sans aucun doute le recours à un modèle d’écriture dont la forme, sans être invariable, reste d’une stabilité remarquable⁵⁰. La situation contribue alors à faciliter la rédaction et la réception des titres dans le quotidien des comptoirs⁵¹. Cependant, elle ne concerne pas l’intégralité de notre corpus d’archives. De nombreux titres, tout en reprenant la structure du formulaire, arborent des clauses accessoires qui se déclinent au rythme des besoins du négoce.

II. L’apparition progressive de clauses accessoires pour répondre aux particularismes

56L’un des traits caractéristiques de la pratique commerciale renvoie à une force créatrice qui poursuit des « fins proprement économiques, qui sont de réaliser des profits. Pour y parvenir, toutes les opportunités doivent être saisies rapidement ; aucun moyen ne peut être négligé, et les structures juridiques sont d’abord considérées sous cet angle »⁵².

57La lettre de change n’échappe pas à cette dynamique, car sa mise en œuvre demeure profondément liée au déroulement des faits et plus précisément aux circonstances économiques. Elle traduit les besoins en instruments de paiement et de crédit, mais également les possibilités de spéculer sur la valeur de l’argent⁵³. L’utilisation d’un acte sous seing privé contribue à répondre efficacement aux impératifs du commerce en s’affranchissant de l’intervention parfois encombrante d’un professionnel extérieur aux affaires.

58Ce phénomène trouve une expression particulièrement intéressante dans l’activité cambiaire de Bordeaux. Notre corpus d’archives dévoile l’apparition de mentions accessoires qui s’ajoutent à la structure du modèle type dont les clauses assurent la validité et la bonne exécution de l’opération.

59Cette situation n’est pas marginale, puisqu’elle concerne cent-quatre‑vingt‑une traites sur l’ensemble de nos trois-cent-quatre‑vingt‑quatre spécimens. Surtout, on retrouve une diversité de dix formules intervenant à deux cent-quarante‑six reprises au total, un papier pouvant en comprendre plusieurs⁵⁴. Cet ensemble particulièrement dense suppose une approche synthétique pour obtenir un premier portrait général de la question.

60Tout d’abord, la pratique revêt sans ambiguïté une dimension européenne. Les circuits cambiaires dévoilent la présence de quatre-vingt‑quinze opérations internationales pour quatre‑vingt‑sept dans le royaume. Dans ce cadre, les lettres de change intéressent quarante‑et‑une villes distinctes, dont vingt‑cinq françaises et seize étrangères.

61Ensuite, les différentes hypothèses peuvent être réparties dans deux catégories schématiques pour obtenir une meilleure visibilité sur leurs significations comme le montre le tableau ci‑dessous :

62Certaines expressions aménagent l’émission et la circulation de la traite, c’est‑à‑dire le déroulement de l’opération jusqu’à son échéance. En ce sens, quatre configurations peuvent agir cumulativement : le recours à un tiers en cas d’imprévus, la domiciliation d’un exemplaire, l’interdiction de modifier l’acte et la remise au porteur.

63D’autres intéressent davantage les modalités de réalisation du paiement. Ainsi, six écritures contribuent à indiquer les conditions d’exécution de la prestation par le débiteur : la domiciliation du paiement chez un tiers, la fixation de la valeur, la précision ou la révision du terme, le règlement par intervention sous protêt et l’acceptation.

64Le contenu de ces deux groupes répond à des formes assez rigoureuses pour faciliter l’utilisation, la compréhension et la diffusion des mentions qui, encore une fois, sont rédigées exclusivement en français.

65L’acceptation illustre parfaitement cette remarque. Ce mécanisme – facultatif – d’origine médiévale s’épanouit particulièrement grâce aux foires européennes de change depuis le xvi^e siècle. Il permet au tiré de se constituer personnellement débiteur du bénéficiaire par une manifestation orale, un comportement tacite ou une déclaration écrite⁵⁵.

66Dans notre corpus, un tel engagement intervient à la fois dans des opérations nationales et internationales⁵⁶. Il s’exprime systématiquement sur la traite, entre le seing du tireur et le nom du payeur, par le terme « accepté » suivi de la signature du scripteur.

67Ce formalisme n’est pas le fruit du hasard, car il s’impose largement pour des raisons de commodité⁵⁷. L’objectif vise à faciliter les diligences du porteur, de préserver le verso pour les endossements et d’éviter d’apposer uniquement un seing dont la signification peut paraître obscure⁵⁸. On peut observer ce mode opératoire sur un effet de Dodrecht sur Bordeaux du 8 janvier 1779 :

Figure 8 – Lettre de change du 8 janvier 1779, de Dodrecht sur Bordeaux pour 4000 livres tournois avec l’acceptation du payeur Louis François Decourt, Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 3028.

68La question du montant à payer offre aussi un complément d’analyse sur le sujet. Depuis la fin de l’époque médiévale, les manipulations monétaires gênent considérablement les transactions marchandes. La possibilité de réviser les contrats pour protéger les intérêts des débiteurs comme des créanciers fait l’objet de nombreux débats. Progressivement, le recours à une clause de garantie finit par s’imposer pour fixer définitivement la stipulation du prix⁵⁹.

69Le système cambiaire s’empare de cette technique avec une formule qui vient compléter l’indication de la somme dans le corps de l’acte. Cette mention sert avant tout à prévenir les modifications du poids et de l’aloi des devises entre plusieurs zones monétaires. Plus largement, elle permet d’éviter la fluctuation brutale de la valeur de l’argent selon l’offre et de la demande⁶⁰.

70Pour ce faire, les négociants utilisent quelques expressions variables, mais facilement reconnaissables, comme « en espèces au cours de ce jour » ou « en espèces d’or ou d’argent au cours à nous connu ». On peut voir la première écriture sur un papier du 25 octobre 1728 entre Amiens et Bordeaux :

Figure 9 – Lettre de change du 25 octobre 1728, d’Amiens sur Bordeaux pour 700 livres tournois avec la mention de fixation de la somme à payer, Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 2147.

71Ces quelques observations suffisent pour montrer que les clauses accessoires répondent à des caractéristiques similaires d’un acte à l’autre et s’inscrivent souvent dans un cadre européen. Toutefois, ce constat reflète une vue d’ensemble de la situation et il ne doit pas masquer l’existence d’une diffusion inégale des différentes techniques selon deux dynamiques clairement identifiables.

72La première concentre environ 86 % de l’ensemble des dix énoncés avec quatre mentions dont les apparitions oscillent entre vingt‑trois et soixante‑dix‑huit occurrences :

Figure 10 – Panorama des clauses accessoires les plus récurrentes parmi les dix mentions qui interviennent deux-cent-quarante‑six fois sur cent-quatre‑vingt‑une lettres de change. Cette estimation repose sur l’échantillon de trois-cent-quatre‑vingt‑quatre titres circulant à Bordeaux (fin xvii^e‑xviii^e siècle), Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 1131 ; 7 B 1188 ; 7 B 1336 ; 7 B 1345 ; 7 B 1346 ; 7 B 1570 ; 7 B 1622 ; 7 B 2147 ; 7 B 2148 ; 7 B 2165 ; 7 B 3028 ; 37 J 37.

73Dans ce groupe, les opérations de change embrassent les principaux axes du commerce bordelais. Les traites intéressent trente‑sept villes différentes, dont vingt françaises et dix‑sept étrangères. On retrouve la plupart des circuits déjà observés pour le formulaire type de lettre avec la présence dominante d’Amsterdam, Hambourg et Paris.

74Cette large diffusion dans les activités du port aquitain s’explique par l’utilité des principes juridiques et économiques à l’œuvre. En effet, les mentions répondent à un besoin de sécurité pour renforcer les droits et les obligations des parties. On perçoit ici une manifestation intéressante de la rigueur qui anime certaines innovations de la pratique commerciale⁶¹. Pour comprendre au mieux la situation, on peut mobiliser à nouveau le cas de la fixation de la valeur et de l’acceptation.

75D’abord, la première formule domine les clauses accessoires avec soixante‑dix‑huit occurrences. Cette présence s’explique largement en raison d’une instabilité monétaire chronique depuis le début de l’époque moderne. Les troubles se manifestent par des pénuries récurrentes de capitaux, la multiplication des manipulations monétaires et un dérèglement des prix dans les échanges européens⁶².

76Le système cambiaire apparaît particulièrement secoué par ces troubles dans la mesure où les titres de commerce représentent une masse considérable de l’argent en circulation. Les perturbations dans le fonctionnement des marchés provoquent la raréfaction du numéraire comme du papier‑monnaie. L’acquisition des traites devient trop coûteuse, les risques de non‑paiement se multiplient et les placements spéculatifs offrent une rentabilité affaiblie⁶³. Ainsi, la stipulation du règlement en espèces à un taux fixe joue un rôle déterminant pour pallier ces contraintes. Elle contribue à protéger la créance cambiaire et à conserver la confiance des opérateurs économiques dans le système des changes.

77Ensuite, l’acceptation occupe la seconde position de cet ensemble avec soixante‑quinze apparitions. Cette technique rencontre un important succès, car elle permet d’augmenter considérablement les chances d’obtenir le versement de la somme. En effet, le tiré demeure initialement un tiers au contrat jusqu’à son engagement à l’égard du créancier. Dès ce moment, l’opération lui est opposable. Le bénéficiaire dispose alors de deux débiteurs en cas d’inexécution de la prestation : il peut exercer directement un recours contre le payeur et profite aussi de la garantie solidaire du tireur⁶⁴.

78La seconde dynamique apparaît bien plus marginale, puisqu’elle intéresse six mentions qui cumulent seulement trente‑quatre interventions au total :

Figure 11 – Panorama des clauses accessoires les moins récurrentes parmi deux-cent-quarante‑six mentions sur cent-quatre‑vingt‑une lettres de change. Cette estimation repose sur l’échantillon de trois-cent-quatre‑vingt‑quatre titres circulant à Bordeaux (fin xvii^e‑xviii^e siècle), Bordeaux, Arch. dép. de la Gironde, fonds des négociants, 7 B 1131 ; 7 B 1188 ; 7 B 1336 ; 7 B 1345 ; 7 B 1346 ; 7 B 1570 ; 7 B 1622 ; 7 B 2147 ; 7 B 2148 ; 7 B 2165 ; 7 B 3028 ; 37 J 37.

79Ce panorama recouvre des réalités diverses, dont la compréhension peut s’avérer difficile. Toutefois, quelques illustrations suffisent pour observer à gros traits les logiques à l’œuvre derrière chaque hypothèse.

80En ce sens, la mention ne varietur offre d’intéressantes pistes de réflexion. Elle intervient à seize reprises et permet d’interdire l’ajout ou la modification d’une écriture sur la lettre de change, par exemple l’apposition d’un seing, d’une nouvelle formule ou d’un biffage. Ce mécanisme s’apparente fortement à la clause rebus sic stantibus pour fixer définitivement, au moment de la conclusion du contrat, le contenu d’une obligation⁶⁵.

81La situation apparaît uniquement dans les archives Gustave‑Antoine Engel. On connaît peu les activités de ce négociant à l’exception de son appétence pour l’exportation des marchandises coloniales vers les entrepôts hanséates⁶⁶.

82Dans ce cadre, la formule ne varietur intervient dans deux types d’opérations précises. D’une part, dix traites voyagent depuis Hambourg sur Bordeaux avec l’agent aquitain dans le rôle du payeur sous les ordres du banquier parisien Guillaume Clamer. D’autre part, six autres effets circulent entre le port aquitain et Paris. Ici, la configuration apparaît légèrement différente puisque le Bordelais devient l’émetteur alors que la société Sellon et Compagnie assure chaque fois les règlements au profit de diverses personnes⁶⁷.

83Dès lors, la clause bénéficie d’une dimension européenne, mais elle souffre d’une diffusion très restreinte tant au niveau des circuits cambiaires que des protagonistes. Si l’historiographie demeure largement silencieuse sur le sujet, on peut exprimer une supposition pour expliquer ce phénomène.

84En effet, les cas observables reflètent la mise à disposition d’une somme d’argent par un agent bancaire. Ce dernier mobilise un débiteur ou agit lui‑même comme un payeur pour réaliser une avance de fonds au profit d’un client⁶⁸.

85Par conséquent, le titre ne varietur intéresse uniquement l’octroi d’un service de paiement pour satisfaire des transactions marchandes. La possibilité d’interdire la modification de l’écriture cambiaire permet d’éloigner les incidents qui peuvent nuire à la prestation et fragiliser le crédit de l’ensemble des banquiers. Par exemple, cette configuration peut conduire à limiter la circulation par voie d’endossement auprès d’une succession de nouveaux signataires pour diminuer les risques de fraude, de perte, de vol, de faillite ou d’insolvabilité d’une partie.

86Cette situation laisse supposer que les clauses accessoires sont surtout liées à des particularismes, comme les impératifs de certaines activités professionnelles. La question de l’échéance offre une illustration complémentaire pour expliciter notre propos.

87Dans notre corpus, huit titres comportent la mention « on ne paie que le matin » pour déterminer à partir de quel moment précis le porteur peut se présenter au tiré pour réclamer la créance. Ces cas s’inscrivent dans un cadre très restrictif. En effet, ils impliquent seulement six villes françaises, dont cinq ports bretons pour l’émission et Paris au paiement⁶⁹. Tous les effets sont exclusivement tirés sur des trésoriers généraux de la marine, c’est‑à‑dire des officiers assurant les dépenses d’un département de l’administration royale⁷⁰.

88D’une manière générale, ces opérations peuvent répondre à plusieurs affectations : le remboursement d’une avance consentie par un financier, le désintéressement de fournisseurs pour le fonctionnement des structures maritimes, le recouvrement des frais engagés par les consuls étrangers et enfin la collecte des impositions de la Couronne⁷¹.

89Ainsi, la clause de paiement « le matin » concourt spécialement à l’administration d’un service ministériel pour organiser le décaissement du numéraire à un moment opportun. Cette spécificité explique l’absence de circuits internationaux au profit d’une utilisation restreinte entre d’importants centres portuaires et la capitale du royaume où les officiers sont toujours domiciliés même lorsque leurs missions concernent les provinces.

90De cette façon, la multiplication des stipulations accessoires signale un besoin d’adaptation et de souplesse des outils juridiques à la disposition du négoce⁷². Ce phénomène se veut favorable à la prise en compte de spécificités professionnelles selon des réalités très variables.

Conclusion

91Ces observations conduisent à identifier deux tendances complémentaires. La première concerne le recours à un formulaire standardisé, dont la diffusion facilite l’organisation des opérations de change auprès d’une vaste catégorie d’agents et d’activités. La seconde porte sur la volonté d’adapter la traite à des circonstances particulières. Ces dernières répondent tant au contexte économique qu’aux habitudes des milieux d’affaires et peuvent mener à des pratiques nationales, voire locales, même si cet aspect demeure marginal.

92Dans l’ensemble, la dimension européenne du système cambiaire s’impose sans ambiguïté. Les circuits des lettres de change se composent d’une proportion souvent équilibrée entre des transactions internes et extérieures au royaume, conformément à la configuration des échanges du port aquitain.

93Dans ce cadre, le formalisme révèle la mise en œuvre d’un langage, d’un vocabulaire commun et d’une structure matérielle dont la stabilité favorise l’uniformisation des comportements⁷³. Cette dynamique contribue à tisser un rapport de confiance entre les différents participants à l’opération, notamment pour faciliter la réception de la traite comme une monnaie fiduciaire auxiliaire⁷⁴. Ce phénomène apparaît déterminant en raison de l’augmentation des transactions sur de longues distances et d’une dépersonnalisation croissante des relations d’affaires pendant l’époque moderne.

94Partant, la situation reflète une véritable culture commerciale européenne du change dans le négoce⁷⁵. Évidemment, cette piste de réflexion nécessite de prendre en compte la complexité des stratégies mercantiles, la composition des usages et des règlementations nationales ou locales qui se multiplient depuis le xvii^e siècle. Ces éléments peuvent venir contrarier ou conforter l’existence d’un corps de règles relativement homogènes. Une telle piste de réflexion se cristallise d’ailleurs au début du xx^e siècle avec l’émergence de « travaux d’unification qui ont abouti à trois conventions de Genève du 7 juin 1930, que les États signataires se sont engagés à introduire dans leur législation interne, et que la France a adoptées par le décret‑loi du 30 octobre 1935 »⁷⁶.