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    Plan détaillé Texte intégral I. L’affirmation de désordres monétaires dus au commerce européen II. Les solutions juridiques aux désordres monétaires du commerce européen Notes de bas de page Auteur

    Les fondements historiques du droit européen des affaires

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam)

    Xavier Prévost

    p. 23-43

    Texte intégral I. L’affirmation de désordres monétaires dus au commerce européen A. L’illustration du commerce européen de la France B. L’analyse des dérèglements monétaires imputés au commerce européen de la France II. Les solutions juridiques aux désordres monétaires du commerce européen A. Le droit interne B. Le droit international Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1« Le xvie siècle est un siècle de crise monétaire »1, qui se manifeste par une volatilité des cours avec des périodes d’instabilité extrêmement forte. Cette situation a suscité chez les contemporains d’importantes réflexions théoriques qui ont profondément transformé la conception de la monnaie2. Parmi les contributions les plus fameuses figurent celles des penseurs de la Seconde scolastique dans le domaine hispanique (Francisco de Vitoria [1483/86-1546] et Martin d’Azpilcueta [1491-1586], en particulier), de Nicolas Copernic (1473-1543) en Prusse et, pour le royaume de France, de Jehan Cherruyt de Malestroict (xvie s.) et Jean Bodin (1529/30-1596). Dans le cadre des réformes monétaires souhaitées par la monarchie française, Malestroict, conseiller maître de la Chambre des comptes, présente en 1566 un mémoire sur la hausse des prix3. Comme son titre l’indique, l’ouvrage repose sur deux paradoxes : « d’une part, l’enchérissement des prix […] n’est qu’apparent car la monnaie tournois s’est dépréciée contre le métal précieux […] ; d’autre part, un surhaussement monétaire (une mutation nominale) provoque un appauvrissement des bénéficiaires de revenus fixes car le même revenu en unité de compte contient moins de métal précieux »4. Deux ans plus tard, Bodin répond à ces paradoxes5 et expose une analyse qui a connue un grand succès. Pour ce dernier, la hausse des prix n’est pas purement nominale, mais bien réelle et celle-ci est principalement due à l’afflux des métaux précieux d’Amérique6 via l’Espagne qui achète de nombreux produits français. L’historiographie a bien montré qu’il ne s’agit que d’une explication partielle et tardive, car la hausse des prix commence avant l’arrivée de ces métaux en France7.

    2Si cette divergence doctrinale est bien connue8, les études consacrées à la pensée monétaire du xvie siècle se sont trop souvent limitées à celle-là9 – au moins pour les écrits rédigés en français –, alors que bien d’autres ouvrages paraissent au xvie siècle sur la question. Si quelques-uns de ces textes sont parfois mentionnés, ils n’ont pas ou peu été étudiés. Pourtant, les troubles monétaires, qui perdurent et même se renforcent après 1568, continuent de susciter d’intenses réflexions. D’ailleurs, Bodin lui-même actualise son analyse lorsqu’il l’intègre au Six livres de la République durant la décennie 157010.

    3Les réflexions monétaires du dernier quart du xvie siècle, en France, s’inscrivent dans le contexte particulier d’une rupture législative, avec la suppression de la monnaie de compte (la livre tournois) entre 1577 et 1602. Par une série de dispositions monétaires11, la monarchie cherche à remédier aux désordres qui ne cessent de s’amplifier :

    « Les mesures de 1577 […] suppriment le compte par livre et imposent comme unité de compte une pièce d’or réelle, l’écu au soleil, dont la valeur est fixée à soixante sous (soit l’équivalent de trois anciennes livres tournois). Les monnaies étrangères sont interdites, sauf les pistoles, réaux et ducats d’Espagne et les ducats de Portugal. Le rapport de l’écu et des autres pièces est fixé ; des quarts et des demi-quarts d’écus sont frappés pour faciliter les échanges. Des monnaies de cuivre sont prévues et seront frappées dès 1578. Mais, très vite, l’écu-monnaie de compte commence à se déprécier par rapport à l’écu réel. Les monnaies étrangères continuent de circuler. Le retour à la livre comme monnaie de compte et une nouvelle dévaluation deviendront nécessaires en 1602, avec l’afflux toujours croissant de l’argent espagnol (redistribué après 1589 par Amsterdam) et les effets de la banqueroute de Philippe II en 1596-1597 ; le cours de l’écu sera alors fixé à 65 sous. »12

    4Les textes sont longuement préparés à travers diverses consultations, qui font intervenir à la fois les institutions publiques – au premier rang desquels la Cour des monnaies – et les marchands. Les réflexions suscitées par la préparation puis la mise en œuvre de cette réforme marquant « la naissance d’une véritable politique monétaire en France »13 font l’objet de diverses publications. Parmi les auteurs de ces textes, les juristes occupent une place importante. Si d’aucuns, comme Bodin dans sa République, consacrent une partie de leur vaste traité aux analyses monétaires, d’autres font paraître de petits ouvrages uniquement consacrés à la monnaie. Ces publications spécialisées sont généralement en lien avec les fonctions des auteurs au sein des institutions monétaires, financières et commerciales du royaume. Il n’est dès lors pas étonnant qu’à partir de leur connaissance de terrain, ces auteurs construisent une réflexion théorique destinée à orienter les choix de la monarchie. Ils souhaitent fournir par l’intermédiaire de leur publication des conseils visant au bon gouvernement de la monnaie et ils n’ignorent pas que le droit est à cet égard un instrument de premier choix.

    5S’intéresser à la production des juristes sur la monnaie participe d’une réflexion d’ensemble concernant l’encyclopédisme de la Renaissance. Il s’agit de se demander comment les savoirs juridiques sont intégrés au cercle des savoirs par les penseurs, en particulier ceux formés au droit et/ou exerçant une activité juridique14. Les rapports entre savoirs juridiques et savoirs économiques apparaissent d’autant plus intéressants, qu’à la différence du droit, l’économie n’est pas encore au xvie siècle un champ disposant d’une autonomie institutionnalisée. Bien que s’appuyant sur un corpus très limité et ne s’intéressant qu’à la question du commerce européen, l’étude illustre comment ces juristes lient de manière indissociable des réflexions d’économie monétaire à leurs analyses juridiques.

    6Les catalogues électroniques des bibliothèques ont permis de repérer les publications spécialement consacrées à la monnaie effectuées par des juristes dans le dernier quart du xvie siècle. Compte tenu des lacunes du catalogage, cette liste ne peut prétendre à l’exhaustivité, mais elle constitue un ensemble cohérent permettant de formuler quelques conclusions sur les rapports entre la monnaie et le commerce européen analysés par des juristes français de la fin du xvie siècle.

    7Le corpus initial comporte huit volumes de cinq auteurs différents. Deux paraissent quelques mois avant la réforme monétaire. En 1576, François Gimaudet (1520-1580), qui est alors avocat du roi au présidial d’Anger15, publie Des monnoyes, augment et diminution du pris d’icelles16, in-octavo de cent soixante-sept pages. La même année paraît le premier des quatre ouvrages du corpus initial rédigé par François Garrault (xvie s.), conseiller à la Cour des monnaies depuis 156917 : Les recherches des monnoyes, poix, et maniere de nombrer18, in-octavo de cent vingt-huit pages. Suivent, en 1578, le Recueil des principaux advis donnez es assemblees faictes par commandement du Roy, … sur le contenu des memoires, presentez à sa majesté, portans l’establissement du compte par escuz, et suppression de celuy par solz et livres19, petit in-octavo de vingt feuillets, et le Paradoxe sur le faict des monnoyes20, qui dans le même format se réduit à seize feuillets. Garrault publie encore en 1582 une compilation de la législation monétaire21, qui s’est toutefois révélée sans utilité pour le sujet traité ici. L’abondante production de Garrault sur la monnaie est celle que l’historiographie a le plus étudiée22. De même, les idées de Thomas Turquam (xvie s.), officier général de la Cour des monnaies, ont été récemment mises en lumière grâce aux travaux de Jérôme Blanc23. Les trente-cinq pages de son Advis…, pour deliberer sur les memoires presentez au Roy, afin d’abolir le compte à sols, et à livres, et d’oresenavant faire tous contracts et obligations à escus24, paru en 1578, se sont révélées particulièrement riches. Le corpus initial contient enfin deux ouvrages plus tardifs : celui de Loys Hullin (fin xvie s. – début xviie s.), conseiller en la prévôté d’Orléans, paru en 158525 ne contenait rien d’intéressant pour l’étude, à la différence du Traicté et advis sur les desordres des monnoyes et diversité de moyens d’y remedier26 que, François Lebègue (fin xvie – début xviie s.), avocat général à la Cour des monnaies, publie en 1600.

    8On constate donc la cohérence du corpus final formé de six ouvrages de quatre auteurs différents, tant par le profil de ces derniers (des juristes qui « évoluent [tous] à l’intérieur des sphères du pouvoir »27), la nature des ouvrages (de courts textes avec pour objet central la monnaie), que le contexte de rédaction (les réformes monétaires françaises du dernier quart du xvie siècle). Il ne s’agit pas ici de revenir en détail sur l’intégralité de ces textes, mais uniquement de les appréhender à travers la question du commerce européen. Dans le cadre du royaume de France, la crise monétaire est en effet, au moins depuis la controverse Malestroict / Bodin, imputée partiellement aux échanges commerciaux entre le royaume et ses voisins. Les auteurs des ouvrages étudiés prennent alors position sur cette question, donnant à voir, depuis la France, une certaine image du commerce européen (I) et suggérant des solutions juridiques aux désordres monétaires qu’il provoque (II).

    I. L’affirmation de désordres monétaires dus au commerce européen

    9L’affirmation selon laquelle une partie des désordres que rencontre le royaume de France est due aux échanges internationaux s’est imposée comme centrale dans les débats de la Renaissance sur la monnaie. Les petits ouvrages rédigés par des juristes à la fin du xvie siècle s’inscrivent dans cette analyse (B), donnant au passage une image très schématique du commerce européen de la France (A).

    A. L’illustration du commerce européen de la France

    10Trois ouvrages du corpus illustrent le commerce entre la France et d’autres pays européens en cette fin de xvie siècle : le Paradoxe sur le faict des monnoyes de Garrault, l’Advis de Turquam et le Traicté et advis sur les desordres des monnoyes de Lebègue. Il s’agit d’illustrations rapides, qui présentent ces échanges de manière simple et stéréotypée. Ainsi, selon ces textes, la France échange surtout des grains, du vin, du sel et des toiles28 avec les autres pays européens, principalement avec l’Espagne, la Flandre, le Portugal et l’Italie29. Logiquement ces quelques exemples servent avant tout à rendre concrets les enjeux monétaires de ces échanges. Par ce biais, ils rendent aussi concrète l’existence du commerce à l’échelle européenne, comme ces exemples pris par Garrault d’un marchand français qui achète des tissus italiens avec de la monnaie espagnole30 ou des Portugais achetant du blé en Bretagne31.

    11Ces illustrations sont aussi l’occasion pour les auteurs de préciser leur position concernant l’utilité et le bienfait de ce commerce européen pour la France et les autres pays avec, évidemment, en toile de fond, la question des conséquences monétaires de ces échanges. À la lecture de ces textes, le commerce européen de la France se résumerait principalement à la balance commerciale suivante : l’exportation de biens de première nécessité (blé, vin, sel, …) et l’importation de produits de luxe (notamment des tissus). François Garrault le résume en quelques mots32, quand François Lebègue s’attarde sur ce point33 :

    « Ce qui se fait par eschange de fruicts necessaires à la vie humaine que la fertilité et bonté d’un pays peut fournir à ses voisins, dont la France moyennant un bon ordre se deubt infiniement prevaloir ; ou par l’eschange de certaines denrees inutiles et de luxe que l’industrie plutost que la nature fait produire, comme les soyes en Italie et Levant ; ou par les manufactures et œuvres de mains des artisans ingenieux et en quantité ; ou par le trafic des marchandises estrangeres, dont le butin et profit se rapporte en la demeure et enrichit la maison ; ou par les entremises en noz affaires et negoces par les estrangers qui sçavent bien en transporter les despouilles au lieu de leur naissance, principalement lors que le gain au transport les y excite ; ou en fin par un pernitieux trafic d’or et d’argent qui pervertit et altere tout autre commerce et police ».

    12L’une des explications à cette situation est fournie par Lebègue, lorsqu’il évoque le commerce européen de l’Espagne : cette dernière, compte tenu de ses ressources en métaux précieux néglige la production de biens essentiels, qu’elle est alors obligée d’acheter en grande quantité ailleurs et, en particulier, en France34. Turquam formule une explication similaire mais généralisée à l’ensemble du commerce extérieur de la France35 :

    « La plus part des marchandises que l’estranger prend en ce royaume, luy sont necessaires, et ne les peult recouvrer ailleurs avec telle commodité. Ainsi qu’il fut remonstré à Charles le Quint Empereur […]. Ainsi l’estranger estant contrainct venir icy prendre nosdictes marchandises est forcé de les achepter à tel pris que nous voulons, et les payer en telle monnoye qu’il nous plaist ».

    13Ces descriptions ne sont pas neutres : les auteurs soulèvent par leur intermédiaire la question de la nécessité du commerce européen et notamment la place de la France dans ce commerce. Pour quelle raison la France exporte-t-elle des biens de première nécessité, dont elle peut venir à manquer par la suite ? Puisqu’elle produit suffisamment sur son sol de ces biens nécessaires, ne devrait-elle pas s’abstenir de les exporter, surtout lorsqu’il s’agit d’importer des biens qui ne sont pas de première nécessité et que ces échanges européens semblent se faire à son détriment ? Le plus véhément sur ce point est François Lebègue36 :

    « Si grand et fertile Royaume qui deust triompher par son uberté des richesses de ses voisins, se verra dans peu de jours par ces frequentes saignees et attractions privé des fonctions de la vie, si quelque tutelaire genie par un salutaire remede ne subvient notre extreme langueur. »

    14Il développe même ce constat critique quelques pages plus loin, affirmant que ce dérèglement du commerce international s’explique notamment par un attrait déraisonnable pour les métaux précieux37. Par conséquent, il se prononce pour l’instauration par le pouvoir d’une économie plus frugale, rejetant les excès du luxe ainsi qu’une limitation du commerce international38. Pour lui, comme pour les autres auteurs, le fonctionnement actuel du commerce international est en effet à l’origine d’une partie des désordres monétaires qui frappent alors le royaume.

    B. L’analyse des dérèglements monétaires imputés au commerce européen de la France

    15Le constat partagé par les auteurs est le suivant : alors que la France produit les ressources indispensables à d’autres pays, elle n’en tire désormais plus davantage commercial ; bien au contraire. Cette situation semble, selon Turquam, récente : l’économie française tirait auparavant profit des échanges internationaux, mais les récents dérèglements monétaires ont changé la donne39.

    16Ces dérèglements s’expliquent avant tout par l’absence d’uniformité de la valeur de chaque monnaie qui s’échange à l’échelle européenne. Les auteurs, juristes au service d’institutions royales, défendent logiquement l’enrichissement du royaume tout en s’inscrivant par leurs analyses dans les débats monétaires du siècle. En résumé, ils considèrent que l’absence d’uniformité de la valeur de chaque monnaie conduit à une perte pour les marchands français et à la fuite des métaux précieux du royaume. Cette absence d’uniformité de la valeur des monnaies est à la fois due aux décisions des autorités politiques et aux pratiques marchandes. Ainsi, non seulement, le rapport entre chaque monnaie est variable, mais la valeur de chaque monnaie elle-même est incertaine ou, à tout le moins, variable.

    17En Europe, dans la plupart des pays, il est possible de régler avec des monnaies étrangères, dont le cours officiel est fixé par chaque autorité locale. Toutefois, le cours fixé localement ne correspond pas nécessairement à celui fixé dans le pays d’émission de la monnaie, ce qui provoque une différence de valeur d’une même monnaie en fonction du lieu où elle est utilisée en Europe. Le commerce européen va alors permettre de réaliser une plus-value résultant de la différence de pouvoir d’achat d’une même monnaie entre deux pays.

    18Les auteurs dénoncent avant tout cette pratique comme étrangères40, mais elle résulte également des décisions monétaires prises par la royauté française, comme l’indique Turquam41 :

    « Car le surhaulsement des especes est comme un chancre, qui nous mange, et mine petit à petit, faisant que nous recevons des estrangers beaucoup moins d’argent que de coustume, des fruicts, et autres marchandises qu’ils enlevent de ce royaume ; et neantmoins, estans lesdistes especes demeurees en leur païs au pris ancien, ils nous ont enchery ce que nous prenons d’eux à la proportion que les payemens sont icy plus hauts que en leurdit païs. »

    19D’où qu’elle vienne, cette manipulation des cours officiels des monnaies par les autorités est dénoncée42 comme un dérèglement néfaste à la prospérité économique, tant des commerçants (qui risquent de subir d’importantes pertes43) que des États (qui risquent de subir une fuite des métaux précieux). Garrault, dans son Recueil, est particulièrement clair sur ce point44. Pour éviter une perte, le marchand ne doit pas suivre le cours légal, ce qui signifie que les monnaies peuvent s’échanger selon un autre cours que celui fixé par les autorités.

    20La pratique se départit du cours officiel, puisque les marchands déterminent la valeur d’une monnaie en fonction de la quantité et la qualité de métal précieux qu’elle contient, ainsi que le relève Turquam45 :

    « [L]e marchand tant regnicole qu’estranger ne s’arrete pas à ce que le peuple appelle une livre, mais regarde combien elle tient de fin, et nous apprenons tous les jours ceste leçon en achetant de la marchandise. »

    21En effet, si l’on considère uniquement la quantité et la qualité de métal précieux contenu dans une pièce, alors la valeur de la monnaie peut s’égaliser à l’échelle européenne, dans la mesure où le prix du métal précieux ne dépend d’aucune autorité politique mais de la valeur fixée par l’échange. Pour autant, cela ne résout pas tous les problèmes, puisqu’il existe bien un cours légal (voire des cours légaux en fonction du lieu) pour chaque monnaie : ce cours est fixe et peut donc différer du cours commercial (volontaire et variable) et, par conséquent, induire des pertes et des bénéfices uniquement dus à l’organisation monétaire. Cette analyse, notamment formulée par Garrault46, démontre les limites de la législation monétaire d’alors, qui suscite à la fois des pertes et renchérit le coût des marchandises.

    22Ces limites ont des causes multiples, tant internes qu’externes, que les travaux des historiens de l’économie ont clairement mises en avant. On ne reviendra pas ici sur les causes internes des dérèglements monétaires de la seconde moitié du xvie siècle, notamment les guerres civiles et l’essor démographique, pour s’intéresser uniquement à celles directement liées au commerce européen. La principale de ces causes externes est également bien connue, il s’agit de l’afflux de métaux précieux consécutifs à la découverte des mines américaines47. Elle figure dans les importantes réflexions monétaires de tout le xvie siècle, et se retrouve dans une partie des traités étudiés48 qui, au-delà de l’analyse économique, proposent des solutions, non seulement monétaires, mais aussi juridiques.

    II. Les solutions juridiques aux désordres monétaires du commerce européen

    23Si les auteurs s’attardent sur la description et l’analyse des problèmes monétaires, les solutions qu’ils proposent sont le plus souvent exposées brièvement. Elles sont dans tous les cas à replacer dans le cadre de la législation monétaire de la fin du xvie siècle et, en particulier, des débats suscités par la réforme mise en œuvre en 1577. Les propositions ne se limitent toutefois pas au seul cadre national (A) dans la mesure où certains dérèglements monétaires, en s’inscrivant dans l’espace européen, semblent nécessiter une réponse politique voire juridique coordonnée au niveau international (B).

    A. Le droit interne

    24Écrits par des membres d’institutions royales pour répondre aux difficultés traversées par le royaume, il semble logique que les propositions formulées soient principalement internes. Certaines propositions sont purement monétaires quand d’autres visent avant tout à réglementer le commerce du royaume de France.

    25La résolution des problèmes monétaires par la régulation des échanges se retrouve exclusivement chez François Lebègue. Afin de limiter les effets pervers du commerce international pour l’économie domestique, il propose une série de mesures internes visant réduire le trafic européen. La solution, déjà suggérée auparavant49, consistant à interdire les importations ne nuirait pas, selon lui, à la France, puisqu’il considère que le royaume produit tout ce qui lui est nécessaire et importe principalement des biens superflus. Par conséquent, il s’agit pour lui de restreindre au maximum l’intervention de l’étranger dans l’économie domestique par les mesures suivantes50 :

    « Pour y parvenir et retrancher le mal par sa cause, laquelle est besoin repeter, […] je croy que les moyens qui ensuivent sont tres-necessaires et importans. Qui seroient empescher et forclore a l’exemple des autres nations plus qu’il sera possible, tout estranger ou du moins celuy qui n’aura arresté la fortune parmy nous de l’entremise de nos affaires et finances ; punir capitalement le transport des monnoyes ; deffendre l’entier apport des manufactures qui rend nostre peuple negligent, ensemble celuy des marchandises inutiles ; et sur tout faire observer tres-estroictement les loix somptuaires des habits, dont l’execution est beaucoup plus facile que celle de la deffence d’apporter matieres, qui se coulent furtivement par des endroicts et moyens que l’on ne se doute pas. »

    26Ces mesures visent, ce que Lebègue identifie comme deux maux principaux : une intervention néfaste des étrangers dans l’économie domestique et l’attrait de la population du royaume pour le luxe. Cela appelle donc des mesures législatives diverses, en partie existantes, mais dont il souhaite qu’elles soient mieux appliquées. En effet, les rois de France, au moins depuis le milieu du xvie siècle interdisent l’importation de certains produits mais, en pratique, « les effets de cette politique sont anéantis par les dispenses que le roi accorde souvent aux marchands étrangers »51.

    27Lebègue ne vise pas seulement l’interdiction de l’importation de produits étrangers, mais aussi la régulation du commerce interne afin de limiter l’intérêt pour ces produits. Il insiste en particulier sur la législation somptuaire, qui a effectivement donné lieu, depuis plusieurs décennies, à de nombreux actes royaux et d’importants débats. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, quelques années plus tôt, le point de vue de Montaigne (1533-1592) se distingue nettement de celui de Lebègue. Le chapitre des Essais (I, 43), qu’il consacre aux lois somptuaires, s’ouvre sur cette affirmation52 :

    « La façon dequoy nos loix essayent à regler les foles et vaines despences des tables, et vestemens, semble estre contraire à sa fin. Le vray moyen, ce seroit d’engendrer aux hommes le mespris de l’or et de la soye, comme de choses vaines et inutiles : et nous leur augmentons l’honneur et le prix, qui est une bien inepte façon pour en dégouster les hommes. Car dire ainsi, qu’il n’y aura que les Princes qui mangent du turbot, qui puissent porter du velours et de la tresse d’or, et l’interdire au peuple, qu’est-ce autre chose que mettre en credit ces choses là, et faire croistre l’envie à chacun d’en user ? »

    28Selon Montaigne, la législation somptuaire est inutile, puisqu’elle augmente le prix de certains biens et renforce les distinctions de rang et d’honneur, alors que pour Lebègue, ces dispositions, si elles étaient effectivement respectées, permettraient d’éviter le renchérissement dénoncé, en empêchant l’importation de tissus couteux qui déséquilibrent le marché intérieur. De manière générale, les suggestions formulées ici par Lebègue s’inscrivent dans l’évolution de la pensée économique au xvie siècle, qui devient de plus en plus protectionniste. Pour autant, sa position est plus subtile53 que l’image couramment véhiculée du mercantilisme54.

    29Bien plus que l’attaque envers les étrangers eux-mêmes, défendue par Lebègue, les solutions des autres auteurs concernent les monnaies étrangères. Les juristes étudiés proposent avant tout de modifier la réglementation monétaire et non l’encadrement du commerce. La principale solution juridique aux difficultés monétaires engendrées par le commerce européen et international, selon ces auteurs, repose dans un meilleur contrôle des monnaies étrangères en circulation.

    30Alors que le pouvoir royal est régulièrement tenté de décrier les monnaies étrangères (c’est-à-dire en interdire la circulation ou en diminuer la valeur), décision qui conduit à une perte sèche pour les possesseurs de cette monnaie, et qu’il est alors en pleine réflexion quant à la réforme à adopter, Grimaudet, en 1576, suggère au monarque d’opérer un choix réfléchi concernant les monnaies étrangères dont il autorise la circulation dans le royaume55. S’il confère un cours officiel à des monnaies étrangères, le roi ne doit retenir que celles dont la valeur est garantie par la quantité et la qualité de métal précieux qu’elles contiennent. Ainsi, il ne s’exposera pas à être ensuite contraint de mécontenter son peuple en décriant les mauvaises monnaies dont il aura autorisé l’utilisation dans le royaume.

    31Il est sur ce point rejoint par l’un des inspirateurs de la réforme de 157756, Turquam57 :

    « Pour le regard du descry des especes estrangeres tant d’or, argent, que billon, il ne faut point douter qu’il ne soit necessaire, pourveu qu’on reserve les escus pistolets et reales d’Espagne, et ne faut faire ceste faute de laisser les autres monnoyes estrangeres en cours, en les avaluant au fin. Car si les ayans par plusieurs ordonnances precedentes estimees avec telle traicte que les monnoyes du Roy, on n’a peu empescher que le peuple ne les ait exposees à pris, surpassant de beaucoup le cours des monnoyes royales ».

    32Ce fut alors, en effet, le choix de la monarchie : supprimer la circulation officielle des monnaies étrangères dans le royaume de France à l’exception des monnaies espagnoles. Cette décision, prise en 1577, n’a toutefois pas mis fin aux effets pervers identifiés par les auteurs, dans la mesure où le cours volontaire des monnaies espagnoles s’est rapidement et fortement écarté de leur cours officiel58. C’est la raison pour laquelle, Lebègue à l’extrême fin du siècle, peut dénoncer la très grande insuffisance de cette mesure59 :

    « L’on pretend y remedier par le descry des pieces estrangeres, lequel à autrefois esté estimé plus à propos que l’exposition d’icelles au prix seulement du fin des nostres, à cause de la facilité de l’observance du descry par confiscation de toutes les pieces qui se trouverroient en possessions d’aucuns, dont la descouverte est de verité plus aisee que celle de l’exposition plus haute que l’ordonnance, qui se peut plus facilement cacher et celer par convention particulieres et és secrets des maisons. Mais bien que l’un ou l’autre moyen ne puisse pas estre rejetté, si est-ce que je n’ose asseurer qu’il puisse entierement suffire. Car outre qu’il seroit mal-aisé le faire observer par le peuple tant qu’il y fera un proffit excessif et apparent, principalement sur les frontieres et entre les billonneurs ; l’estranger au pis gardera ou exposera ailleurs et par les autres provinces sa monnoye, laquelle avec proffit il aura fabriqué de la nostre, qui ne remedieroit aucunement au mal ; comme en effect nous voyons de present si peu que rien et sans proportion quelconque de pieces estrangeres, au lieu que pendant les desordres precedans LXXVII. il estoit admirable du nombre que se voyoit entre nous, bien que elles y fussent exposees à plus haut prix qu’és lieux ou elles estoient forgees. »

    33Selon lui, le décri des monnaies étrangères, pour être efficace doit s’accompagner d’autres décisions du monarque. Au plan interne, il s’agit de revaloriser les monnaies du royaume, afin qu’elles ne souffrent plus de la concurrence des monnaies étrangères de qualité60. Au-delà du seul royaume, Lebègue suggère que les décisions du monarque s’inscrivent dans une approche internationale pour la résolution des problèmes monétaires.

    B. Le droit international

    34Les solutions internationales préconisées par Lebègue rejoignent celles qu’il défend en interne. Il s’agit à la fois de réguler le commerce européen et d’encadrer les cours des monnaies en Europe. Sur le premier point, il invite à une concertation européenne, par laquelle le roi de France s’entendrait avec ses voisins pour organiser un commerce international qui profite à tous61 :

    « Comme de fait ledit estranger horsmis l’Espagnol n’est tellement neccessité de nous que nous ne concertions ensemble qui se donnera plus de marchandises ou manufactures pour tirer l’argent de son voisin, et comme il nous peut remplir de marchandises inutiles et manufactures que nous mesmes pourrions ouvrer, ainsi pouvons nous les combler de luxe et excessive abondance de vins et autres fruicts qu’ils consommeront plus volontiers jusques au degast. Soit donc ainsi que nous ayons defendu le luxe, le trafic, le transport d’or et argent, et autres moyens cy dessus, qui sont de verité tres-necessaires, nous devons nous asseurer qu’ils useront des mesmes moyens à l’un et à l’autre communs, voire les feront mieux observer que nous, outre lesquels semble que celuy qui aura de son costé la plus valeur de ces metaux par laquelle il allechera l’estranger luy porter son or et argent et conservera le sien, sera du moins en cela plus fort que son voisin, sur lequel infalliblement il emporterz tousjours le dessus. »

    35Ce passage indique que les mesures protectionnistes proposées par Lebègue ne sont pas exactement l’archétype historiographique d’une doctrine mercantiliste mêlant bullionisme et chrysohédonisme, visant à l’instauration d’une politique protectionniste afin d’engendrer un excédent commercial qui provoquerait l’afflux d’or et d’argent dans le royaume. Lebègue constate que « celui qui a plus de moyens [c’est-à-dire d’or et d’argent] a le dessus », mais le déplore. Pour mettre fin aux troubles monétaires, la restriction des importations en France ne saurait suffire, car elle risque d’être contournée si elle n’est pas également imposée par les pays desquels on importe les marchandises. Surtout, si une telle politique commerciale n’est mise en œuvre que par la France, elle n’aura que peu d’effet au niveau international, puisque les autres pays continueront à fonctionner selon le système actuel, dont il vient d’exposer les défauts. Dans cette hypothèse, un pays continuera toujours à attirer la plus grande partie des métaux précieux et à déstabiliser l’organisation monétaire. C’est pourquoi une concertation européenne lui apparaît indispensable.

    36Cette concertation devrait d’ailleurs non seulement concerner le commerce, mais aussi le système monétaire lui-même. Lebègue appelle même de ses vœux la signature d’instruments juridiques internationaux sur les monnaies. Il invite le roi de France à conduire des négociations européennes afin que la stabilité du système monétaire soit garantie par des traités62, comme cela a d’ailleurs pu exister dans des traités de paix antérieurs63.

    37Sans être parvenu à identifier dans les traités de paix conclu par la France au xvie siècle de disposition générale interdisant le surhaussement, on peut effectivement relever dans certains traités des mécanismes permettant de garantir la valeur des monnaies. C’est par exemple le cas dans la Paix des Dames signée à Cambrai le 3 août 1529 pour le paiement de la rançon permettant la libération des fils de François Ier retenus en otage à Madrid. Le traité de paix prévoit que la valeur des monnaies de paiement sera garantie par « l’estellon qui a esté accordé entre les généraux des monnoyes desdits seigneurs empereurs et roy »64. Les puissances en présence déterminent un étalon commun qui fige le rapport entre leur monnaie, au moins dans le cadre de ce paiement. D’ailleurs, comme le relève Guy Antonetti, « malgré la diversité des souveraineté nationales, il y avait une relative uniformité dans le choix de l’étalon monétaire : disons que dans l’Europe du xvie siècle, c’était une pièce d’or de 3,2 g/3,5 g environ, et généralement d’un aloi élevé (958 millièmes de fin). »65 Le traité fixe effectivement un cours dépendant de la quantité et qualité des métaux contenus dans les monnaies ; pratique ancienne rappelée par François Garrault66. Le recours au droit international préconisé par Lebègue n’est donc pas un outil totalement nouveau, mais une solution juridique qu’il s’agirait de réactiver et de généraliser pour réguler la circulation monétaire et le commerce en Europe.

    *

    * *

    38Les traités monétaires des juristes français publiés durant le dernier quart du xvie siècle sont à la fois un témoignage des difficultés économiques alors engendrées par les désordres monétaires et une réflexion visant à les résoudre67. Alors que les échanges internationaux se développent, leur régulation échappe largement aux États, qui cherchent pourtant au même moment à affirmer leur souveraineté68.

    39Puisqu’« à la fin du xvie siècle, […] l’Europe […] cesse de figurer comme un système monétaire intégré »69, le commerce international ne peut qu’en subir les conséquences. La réforme monétaire française et, plus largement, le développement de politiques monétaires nationales en Europe ont conduit à bouleverser l’organisation monétaire des échanges continentaux. Face à ce constat, il semble que la solution juridique proposée par François Lebègue permette de concilier les souverainetés monétaires nationales et les nécessités du commerce européen. Si l’outil juridique adapté est facilement identifiable – le traité international –, son contenu – comme le montre l’histoire européenne la plus récente – ne cesse de faire débat depuis le xvie siècle.

    Notes de bas de page

    1 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique ancienne, médiévale et moderne, Paris, Cujas, 2004, p. 387.

    2 Sur le contexte général, on ne peut que renvoyer à la somme dirigée par Jérôme Blanc et Ludovic Desmedt et aux références qu’elle contient : Les Pensées monétaires dans l’histoire. L’Europe, 1517-1776, dir. J. Blanc et L. Desmedt, Paris, Classiques Garnier, 2019, en particulier l’introduction signée par les directeurs de la publication (p. 7-44), le chapitre 1er de G. Jacoud et A. Tiran consacré aux « faits monétaires et financiers en Europe du seizième au dix-huitième siècle » (p. 45-115), le chapitre 2 des directeurs de l’ouvrage relatif au « mouvement des idées monétaires dans l’Europe moderne » (p. 117-157) et, pour la France du xvie siècle, la première section du chapitre 4 (p. 331-394) sous la plume de J. Blanc.

    3 Les paradoxes du Seigneur de Malestroict, conseiller du roy, et maistre ordinaire de ses comptes, sur le faict des monnoyes, …, Paris, Michel de Vascosan, 1566.

    4 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577 : les difficultés d’une expérience radicale », Journée d’étude « La souveraineté monétaire et la souveraineté politique en idées et en pratiques : identité, concurrence, corrélation ? », Paris, décembre 2011 [en ligne : halshs-00656436], p. 10-11.

    5 Les paradoxes du Seigneur de Malestroict, conseiller du roy, et maistre ordinaire de ses comptes, sur le faict des monnoyes, … avec la response de M. Jean Bodin ausdicts paradoxes, Paris, Martin Le Jeune, 1568.

    6 « L’impact supposé de l’afflux de métal dans la circulation monétaire sur le niveau de l’activité économique et sur la hausse du prix des marchandises reste l’une des questions monétaires les plus discutées de l’époque au fil de l’élaboration de la théorie quantitative de la monnaie », Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 50.

    7 Pour une synthèse, voir ibid., p. 78-82 ; et A. Jouanna, La France du xvie siècle (1483-1598), Paris, Presses universitaires de France, 2006, p. 543-545, qui conclut même que « l’augmentation de la masse monétaire a joué un rôle, mais non décisif ».

    8 Pour une réévaluation récente de la controverse Malestroict / Bodin, voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 347-355.

    9 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 2 : « [B]ien peu de chercheurs ont travaillé cette question en profondeur. Beaucoup trop se sont concentrés sur l’épisode de la controverse Malestroit / Bodin, qui semble toucher à l’universel des économistes (la théorie quantitative de la monnaie) alors que les écrits directement liés à la réforme de 1577 sont moins marquants et que cette réforme semble avoir une portée historiquement très située. Quelques travaux cependant sont notables par leur profondeur, leur précision et le regard qu’ils portent sur la période. »

    10 La première édition date de 1576 : J. Bodin, Les six livres de la République, Paris, Jacques Du Puis, 1576.

    11 Pour une présentation de cette réforme monétaire, voir M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes : l’économie des relations monétaires à la Renaissance, Paris, Éditions du CNRS / Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1986, p. 310-345 (chapitre intitulé : « Les ordonnances de 1577. La prise du pouvoir monétaire en France »).

    12 A. Jouanna, La France du xvie siècle…, op. cit., p. 566.

    13 M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 311.

    14 La démarche encyclopédique de l’humanisme de la Renaissance refuse d’établir des frontières étanches entre les savoirs, comme le souligne clairement G. Cazals, « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du xvie siècle en France », Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, 14, 2018 [en ligne] ; voir aussi X. Prévost, « Le cadre rond de l’encyclopédisme : la place du droit dans le cercle des savoirs », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° spécial : Cahiers de méthodologie juridique, t. 33 [La méthodologie de la recherche juridique pensée par ses acteurs, dir., Frédéric Rouvière et Clotilde Aubry de Maromont], 2020, p. 1477-1486.

    15 D’abord avocat au barreau d’Angers, François Grimaudet devient en 1552 conseiller originaire au présidial de la même ville, puis avocat du roi dans cette même institution en 1560 ; il résigne cet office en 1573 et devient maître des requêtes du duc d’Anjou, pour finir sa carrière comme échevin d’Angers de 1579 à sa mort l’année suivante ; voir S. Soleil, « Grimaudet François », Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècle), dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, Presses universitaires de France, 2015, p. 502-503.

    16 F. Grimaudet, Des monnoyes, augment et diminution du pris d’icelles, Paris, Martin Le Jeune, 1576.

    17 François Garrault fait toute sa « carrière dans les offices de finances : d’abord intendant général des finances en Champagne, il succède à son père dans sa fonction de trésorier de l’Épargne à Paris puis devient général des finances et conseiller à la Cour des monnaies (1569) », J.-L. Thireau, « Garrault François », Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 464.

    18 F. Garrault, Les recherches des monnoyes, poix, et maniere de nombrer, des premieres et plus renommees nations du monde, depuis l’establissement de la police humaine jusque à present. Reduictes et rapportees aux monnoyes, poix, et maniere de nombrer des François…, Paris, Martin Le Jeune, 1576.

    19 F. Garrault, Recueil des principaux advis donnez es assemblees faictes par commandement du Roy, en l’abbaye saint Germain des prez au mois d’aoust dernier, sur le contenu des memoires, presentez à sa majesté estant en la ville de Poictiers, portans l’establissement du compte par escuz, et suppression de cluy par solz et livres, Paris, Jacques Du Puis, 1578.

    20 F. Garrault, Paradoxe sur le faict des monnoyes, Paris, Jacques Du Puis, 1578.

    21 F. Garrault, Sommaire des edits et ordonnances royaux concernans la Cour des monnoyes, et officiers particuliers d’icelles…, Paris, Jacques Du Puis, 1582.

    22 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 15-16 : « Les écrits de Garrault sont relativement connus, en partie sans doute parce qu’il a publié un ouvrage en forme de paradoxes vaguement inspiré de Malestroit ainsi qu’un texte très lisible de propositions prononcées en août 1577. Souhaitant que l’on supprime le compte en livre et que l’on ne laisse subsister que le compte en écu, sa position a été perçue comme celle ayant déterminé les édits de septembre 1577. Turquam pourtant semble à l’origine de cette orientation, parfois en se cachant derrière le nom de plus influent que lui (le premier président de la Cour des monnaies), de façon déterminante dans la suppression du compte en livre. »

    23 Ibid. et Les Pensées monétaires dans l’histoire…, passim.

    24 T. Turquam, Advis…, donné en une assemblee faicte à Paris, au moys de septembre 1577 par devant Monseigneur le reverendissime cardinal de Bourbon, pour deliberer sur les memoires presentez au Roy, afin d’abolir le compte à sols, et à livres, et d’oresenavant faire tous contracts et obligations à escus, Paris, Veuve Jehan Dalier et Nicolas Roffet, 1578.

    25 L. Hullin, Le rapport des poix et monnoyes des anciens aux nostres, et maniere de compter et nombrer en iceux, Orléans, Eloy Gibier, 1585.

    26 F. Lebègue, Traicté et advis sur les desordres des monnoyes et diversité de moyens d’y remedier, Paris, s.n., 1600.

    27 L’expression est reprise à Jérôme Blanc et Ludovic Desmedt qui, au sein de « la foule très mélangée [des] auteurs d’écrits monétaires » à l’époque moderne, distinguent cinq catégories regroupées en deux ensembles selon que l’auteur évolue hors ou à l’intérieur des sphères du pouvoir, Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 132.

    28 On peut faire le rapprochement avec l’étude de Malestroict qui portait sur le blé, le velours et le vin.

    29 Voir notamment T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 4 : « Pour exemple : d’autant que le ducat d’Espaigne est doublé de cours et mise et noz bleds, toilles, sel et autres marchandises sont demourees au pris qu’ils valoient auparavant le surhaussement des monnoies, l’estranger ne paie nomplus de deux septiers de bled ou de II. Aulnes de toille, qu’il souloit faire d’une au precedent ledit surhaussement, et nous acheptons un tiers ou un quart d’avantage les velours et autres denrees qu’ils nous apportent. »

    30 F. Garrault, Paradoxe…, op. cit., p. 12-13 (l’ouvrage n’est pas paginé, les numéros de page sont donc donnés à titre indicatif) : « Le marchand qui trafique en Italie, et achepte l’aulne de vellours trois escuz d’Espaigne, qui vallent en France suivant l’ordonnance du Roy 58 s. t. piece […]. Au semblable un marchant achepte en Flandre une piece de serge de Honscot [Hondschoote] qui luy couste quatre livres de gros monnoye de Flandres qu’il paye en quarente huict testons de France… ».

    31 Ibid., p. 26-27 : « Comme on a vœu ces jours passez les Portugais enlever au pays de Bretaigne une grande quantité de bleds […] ; qui estoit une perte si evidente pour nous, et prouffict si grand pour les Portugais qu’il echappa à ung de dire que si aulcun luy voulloit livrer à Nantes (avecques permission de transporter) pour cent mil escus de bled, il rendroit dans ung an aultres cent mil escus de prouffict. Et par semblables moyens les Espaignolz, Portugaiz et Flamens avecques peu d’or et d’argent, ont achepté et transporté une grande partie de noz bledz, vins et toilles, et en telle quantité qu’il est à craindre une famine et necessité de toutes choses à l’advenir, qui est le fruit et evenement de tel surhaussement. » La dénonciation formulée ici par Garrault n’a rien d’originale, cf. Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 318.

    32 F. Garrault, Paradoxe…, p. 21-22 : « Or après avoir traitté en termes generaulx du pris des choses nous viendrons à les particulariser, et delaissant les estrangers, qui sont plus de luxe que de necessité, nous traitterons seulement des patriottes comme vivres et vestemens, desquelles on ne se peut passer, qui sont augmentees et encheries d’autant plus que l’on a diminué le pris des especes. »

    33 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 21-22.

    34 Ibid, p. 17 : « Ce qui nous fait differer de l’Espagne et autres provinces doüees de ces mines, dont la terre empeschee à fomenter en son sein ces riches metaux, luy faict negliger de produire fruicts et necessitez à la nourriture de ses propres enfans, qui les rend curieux affiner et parer ce metail informe, pour nous attirer au fournissement de leurs commoditez. » ; ibid, p. 26-27 : « Nous attirons principalement de l’Espagne dont la sterilité n’a qu’eschanger a nostre abondance sinon ces mines precieuses, qui fait que par ordonnance du pays elle nous les prodigue volontiers par passeport ; […] qu’il a eu de l’Espagne en eschange de nostre bled, jusque en Flandres et pays circonvoisins qui les prisent plus que nous, et nous remplit en leur lieu de marchandises inutiles, desquelles derechef ils espuise nostre argent. »

    35 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 32-33.

    36 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 20.

    37 Ibid., p. 24-25 : « Ce moyen de transporter neantmoins ne laisse d’estre debatu par plusieurs qui soustiennent que l’estranger n’a rien à nous donner, et que force luy est nous apporter argent pour eschange de nos bleds, vins, et autre commoditez que la fertilité de la France nous produit. […] Que faict l’estranger tirant proffit de nostre monnoye, nous comble en eschange de marchandises inutiles et nouvelles, ou nostre humeur naturellement nous porte jusques au degast ; au lieu que la friandise du gain et interest excessif qu’il fait de nos metaux le rend tardif a emporter noz denrees, la penurie desquelles leur empesche le degast qui leur estoit autrefois plus frequant, comme l’abondance de celles qui nous restent nous y invite ; ainsi que l’advoua Platon à Aristipe, qui cessa de se plaindre de la quantité du poisson appresté quand on luy eust dit la vilité du prix. Ce qui n’arriveroit si ceste raison cessoit, et que le commerce des marchandises allast son cours selon la necessité que l’on en auroit. »

    38 Cf. infra.

    39 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 15-16 : « nos anciens tenans pour maxime, que ce royaume pour sa fertilité et uberté, tire beaucoup plus d’argent des nations circonvoisines qu’il n’en sort, ont tousjours tenu les payemens en ce royaume le plus bas qu’ils ont peu, pour avoir davantage de leur or et argent, et ne les ont jamais haulsez en temps de paix, sinon apres que les estrangers avoient haulsé les premiers, jugeans que pour la facilité du commerce, et les accommoder au payement des marchandises qu’ils prennent de nous, il estoit expedient de venir audict surhaulsement. Or au jourd’huy il n’y a region de l’Europe, où l’escu valle plus de soixante sols, de monnoye pareille à la nostre, ny consequemment raison qui nous doive mouvoir, à l’estimer et avaluer davantage. »

    40 Par exemple, F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 22 : « Le moyen duquel l’estranger s’ayde pour y parvenir est le surhaussement de prix et valleur qu’il donne ou à ses monnoyes à l’esgard des nostres, ou aux nostres propres à l’esgard du prix que nous leur donnons. »

    41 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 4. Il precise à la fin de l’ouvrage, p. 34 : « Et nous sommes si mal advisez que sous l’ombre du commerce nous favorisons le billonnement qui se faict de nos bonnes monnoyes, et recevons les estrangeres non pas au prix qu’elles valent au pays, où elles sont faictes, comme la commodité du commerce le requeroit ; mais un quart ou un tiers davantage, tesmoings les ducats de Hongrie, qui ne valent pas soixante sols en Hongrie, ny au Pays Bas, et se mettent icy à cent sols. Les Philippus d’argent qui ne vallent en Flandres par l’ordonnance derniere, que quarante et cinq sols, et se mettent icy pour soixante et cinq sols. »

    42 Ces analyses s’inscrivent plus généralement dans « la dénonciation des falsifications monétaires et des fuites consécutives de métal hors du territoire » qui est unanime entre 1560 et 1615, voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 355.

    43 J. Moreau-David, « Monnaies, mutations monétaires, faux monnayage : quelques réflexions sur l’argent du roi », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 65 [Le droit, les affaires et l’argent, dir. A. Girollet], 2008 : Les manipulations monétaires « ont des incidences sur les contrats : on se pose la question de savoir s’ils doivent être honorés en monnaie courante (c’est le choix de ce que l’on nomme aujourd’hui le nominalisme), ou si l’on doit respecter la valeur fixée au moment du contrat et l’on opte alors pour ce qui est pour nous le réalisme, plus équitable sans doute. Ces mutations mettent alors en difficulté les commerçants, en particulier ceux qui font du grand commerce international. En 1572 par exemple, les représentants du commerce parisien refusent de prêter au roi le serment de ne prendre les monnaies étrangères qu’au taux légal fixé en France, qui a changé : ils ne veulent pas choisir entre le parjure ou la cessation de leur activité. […] Pourtant, ces remaniements, qui touchent le plus souvent la monnaie de compte, répondent aussi à des nécessités économiques. La mutation opérée en 1602 par Henri IV, pour ne citer qu’elle, avait pour objectif de mettre la valeur légale des pièces en harmonie avec la valeur réelle. »

    44 F. Garrault, Recueil…, op. cit., p. 8-10 (l’ouvrage n’est pas paginé, les numéros de page sont donc donnés à titre indicatif) : « Si nous venons à la pratique de la negociation, le marchant qui trafique en Flandres, Angleterre, Italie et autres lieux, feroit une perte inestimable s’il se conduysoit selon le cours desreglé des monnoyes, car en Flandres pour une livre de gros que nous estimons à sept livres quatre sols de notre monnoye […] on bailleroit unze livre deux sols cinq deniers un tiers, à quoy reviendroient deux escuz et deux neufiesmes, à raison de cinq livres piece. Pour une livre sterlin d’Angleterre qui n’est estimee que à raison de huict livres dix solds tournois monnoye de France, on payeroit douze livre […] pareillement les sols et livres d’Italie qui de tout temps ont esté estimees plus foibles que les nostres, seroyent plus fortes selon le surhaussement et cours desreglé des monnoyes, pour ce que audict pays d’Italie un escu ne vaudroit tant de sols et livres que en France, qui est une perte et ruine manifeste advenant à cause deudict surhaussement, qui cause un encherissement des marchandises sur lesquelles ladicte perte est rejette, lesquelles encherissent ou abaissent de prix suyvant l’augmentation ou diminution du prix des monnoyes ».

    45 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 27. On pourrait aussi citer F. Garrault, Les recherches des monnoyes…, op. cit., p. 25 : « les marchands estrangers […] ne considerent en la monnoye que la qualité et quantité de matière ».

    46 F. Garrault, Paradoxe…, op. cit., p. 14 : « Au temps du payement il se donnera bien de garde de recevoir le teston à plus de quinze solz car le recevant à davantage il en recevroit moindre nombre qu’il auroit desbourcé, et par ces exemples et familieres demonstrations on voit clairement que ne faut considerer le nombre des livres qui interviennent és ventes et achaps, mais la qualité et quantité des especes, et ceux se sont fort abusez, lesquels pour s’accommoder à la volunté du peuple contre les edicts et ordonnances du Prince, se proposent recevoir les especes pour le pris qu’elles auront cours entre les marchans, et pour ceste cause survendent leurs marchandises de 30. ou 46. pour cent, pour la perte qu’ils estiment recevoir sur le payement. »

    47 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique…, op. cit., p. 385-386 : « En rompant l’équilibre monétaire européen, l’arrivée des trésors américains sera source de nombreux désordres. Selon les calculs de E. J. Hamilton, très fiable pour le xvie siècle, 18.000 tonnes d’argent et 200 tonnes d’or sont passées d’Amérique en Espagne entre 1521 et 1660. Le stock des métaux précieux mis en circulation enfle démesurément. Or, le système monétaire de l’Europe reposait, depuis le xiiie siècle, sur la coexistence de la monnaie de compte et de la monnaie de paiement, c’est-à-dire les espèces. On compte en se basant sur un étalon de valeur et on paie avec des espèces d’or, d’argent ou de billon. Le système le plus répandu est celui de la livre valant 20 sous et chaque sou 12 deniers ; c’est celui de la livre tournois en France et de la livre “estrelin” en Angleterre. Tous les prix sont calculés en monnaie de compte, ce qui permet d’évaluer de la même manière aussi bien les choses que les espèces avec lesquelles on les paie. Les pièces d’or et d’argent, d’aloi très élevé, ont un pouvoir libératoire illimité et s’échangent comme une marchandise ; leur valeur est en rapport étroit avec le cours commercial de l’or et de l’argent. Les pièces de billon, d’aloi beaucoup plus faible, n’ont pour la plupart qu’une valeur fiduciaire ; elles servent à payer les dépenses courantes et les salaires. »

    48 Par exemple, F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 37-38 : « Reste donc seul le prejudice de l’encherissement, qu’il fault ingenuëment recognoistre proceder en partie du surhaussement. Mais non pas luy seul en estre cause, puis qu’à vray dire l’encherissement qui vient de ce surhaussement n’est que chose imaginaire ; ce qui ne peut estre dit de celuy qui advient par l’affluance et apport de ces riches metaux, lesquels pour estre plus communs s’eschangent en plus grande quantité contre les autres necessitez que la terre ne produict plus prodigalement. Et est veritable de dire que les grands thresor des Indes que l’Espagne à departy et faict deriver par l’Europe nous a occasionné l’encherissement des choses, ou amendement de l’or et argent, et que pour pareille quantité d’or et argent l’on ne pourroit pas maintenant achepter moitié de ce que l’on eust peu faire y a trois cens ans. »

    49 C’est notamment déjà la proposition formulée par les marchands lyonnais en 1577, M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 321.

    50 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 27-28.

    51 A. Jouanna, La France du xvie siècle…, op. cit., p. 546.

    52 M. de Montaigne, Les Essais, édition établie par J. Balsamo, M. Magnien et C. Magnien-Simonin, Paris, Gallimard, 2007 [1595], p. 290.

    53 Cf. infra.

    54 Pour une mise en perspective du mercantilisme en tant que « problème historiographique », voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 120-130.

    55 F. Grimaudet, Des monnoyes…, op. cit., p. 60-61 : « Parquoy les Princes doibvent bien délibérer à ne faire, ne donner cours à aucune monnoye, qu’elle ne soit de bonne matiere et de qualité, qui merite qu’elle ait cours, à ce qu’elle demeure perpetuelle et que l’edict de l’auctorité de la monnoye, ne soit un las coullant soubs l’auctorité publique, pour apres decepvoir les subjects si la monnoye n’est bonne au décry d’icelle ».

    56 Concernant l’influence de Turquam sur la réforme de 1577, voir J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 16-17 ; et Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 362-365.

    57 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 31-31.

    58 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique…, op. cit., p. 394 : « Dès 1567, une ordonnance s’attache à empêcher les variations de la monnaie de compte et une mesure radicale est prise en septembre 1577 : à partir du 1er janvier 1578, l’écu (monnaie réelle) remplacera la livre tournois (monnaie de compte) pour la comptabilité, l’écu soleil ayant désormais la valeur de 3 livres tournois ou 60 sols. Bien entendu, cette innovation ne change nullement le cours des choses : l’abolition du compte par livres aurait dû être accompagnée de prohibitions draconiennes interdisant l’entrée et la sortie des métaux précieux du royaume. Or cette dernière réglementation était impossible faute d’une véritable police économique ; fait caractéristique, l’ordonnance de 1577 interdit l’entrée des monnaies étrangères en France, mais elle laisse en dehors de la prohibition les monnaies espagnoles, l’une des principales causes des désordres monétaires et des fluctuations des prix ! »

    59 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 32-33.

    60 Ibid., p. 34 : « Le second seroit executer parmy nous ce qu’il n’auroit voulu consentir chez luy, et esgaler le prix des nostres aux siennes ; que je laisse au jugement et liberté d’un chacun choisir ou rejetter, attendu le surhaussement qui s’en ensuyvroit continuel, comme l’on dict, par l’opiniastreté de l’estranger à nostre ruyne, qui surhaussera tousjours pour le profit et interest qu’il en ressent, laquelle de verité n’ayant peu cy devant faire fleschir celle que nos peres ont estimé devoir à nostre protection, à en fin fait monter nos monnoyes en ceste haulte valleur que nous les voyons par les ordonnances. » ; et p. 48 : « Reste donc pour consommer cest œuvre la recerche des remedes à ce dernier mal, soit envers l’estranger, soit envers nous. Pour le regard de celuy de l’estranger ne me semble pas que l’on y puisse apporter autres remedes que ceux que nous avons dit. Le dernier desquels qui seroit d’esgaller de nostre part nos monnoyes aux siennes, bien qu’il semble que son execution contrarie à l’opposition que nous luy entendons faire par l’application des remedes qui l’empescheront. »

    61 Ibid., p. 29-30.

    62 Ibid., p. 34 : « Laquelle esgalité il est impossible effectuer que par l’un des deux moyens qui ensuyvent. Le premier seroit astraindre l’estranger par le credit et auctorité de nostre grand Roy ramener le prix de ses monnoyes à l’esgal de celuy que nous donnons aux nostres, et qui estoit paravant la confusion de nos troubles, conformément aux traictez de paix, à quoy nous exhortons tres-humblement sa Majesté. »

    63 Ibid., p. 24 : « Moyen qui a toujours esté recongneu si veritable et de telle importance à l’entier espuisement de nos richesses, que par plusieurs traictez de paix a esté expressément accordé entre l’estranger et nous qu’il ne sera loisible surhausser la monnoye qu’à l’esgard l’un de l’autre. » ; et p. 36-37 : « Que s’il est tel qu’il continue, on ne laisse de le faire communément ensuyvre de deux incommoditez, l’une en ce qu’il occasionne l’encherissement, l’autre qu’il faict que l’estranger nous donne moins de son or et argent qu’il ne faisoit en eschange de pareille quantité de commoditez qu’il tire de nous, et par ainsi nous cause une penurie. Raisons qui ont fait triompher les plus experts en leurs discours, bien qu’elles soient directement contraires et incompatibles. Car comme la derniere repugne à l’effect du surhaussement estroictement interdict par les traictez de paix qui le presuposent tous estre un moyen d’espuiser les richesses l’un de l’autre comme le pratique l’estranger à nostre prejudice. »

    64 Traité de paix avec Charles Quint, roi d’Espagne, confirmant celui fait à Madrid le 4 janvier 1525, Cambrai, 5 août 1529, reproduit dans F.-A. Isambert, Decrusy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, t. XII, Règne de François Ier, Paris, 1827, p. 317.

    65 G. Antonetti, « Du louis à l’assignat », D’or et d’argent. La monnaie en France du Moyen Âge à nos jours, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 17.

    66 F. Garrault, Recueil…, op. cit., p. 13-14 : « [E]t les plus avisez congnoissans l’espece variable et incertaine, ont use de ceste forme de contracter au poyds, comme feit le Pape Innocent avecque le Roy Jean d’Angleterre, et Julles deuxiesme Pape avec Ferdinand roy d’Arragon, pour le tribut annuel du royaume de Naples, et Tacre roy de Cicille avecque le roy Richard d’Angleterre, pour le douaire d’une sienne seur. »

    67 Concentrée ici sur cette dimension, l’analyse ne saurait évidemment s’y limiter. Il faut en particulier prendre en compte les variations dans les récoltes et, concernant le royaume de France, les difficultés liées aux guerres civiles, dont l’historiographie précitée a bien montré qu’elles ont constitué une cause majeure des troubles monétaires.

    68 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 23 et 37.

    69 Cette phrase vient conclure le chapitre de M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes… (op. cit.) consacré à la réforme monétaire de 1577, dont l’échec est ainsi résumé p. 344-345 : « La principale contradiction contenue dans les réformes françaises de 1577 tenait à leur prétention de baser essentiellement le système monétaire national sur l’or, tout en fixant un rapport monétaire totalement favorable à l’argent. Et les principaux bénéficiaires de cette contradiction furent incontestablement les marchands intra-européens établis en France, qui s’enrichirent en accaparant l’or du royaume. […] Dans cette longévité tout à fait exceptionnelle qui caractérise l’application des dispositifs monétaires mis en place en 1577, on ne saurait voir toutefois la seule influence des marchands intra-européens établis en France. Il faut compter aussi avec une bonne part de raisons idéologiques, véhiculées par les grands monétaires et transmises aux marchands par les agents royaux. Car le référent ultime de cette réforme était finalement le modèle espagnol, qui fonctionnait avec “une bonne monnaie”, et sans altération de cours. Sa transposition récente dans l’espace anglais, puissance en plein essor, lui conférait d’ailleurs un surcroît de crédibilité. Or c’est ici qu’il faut situer le second niveau de la contradiction contenue dans la réforme de 1577, destinée à produire des effets plus importants encore. En même temps qu’elle favorisait, en apparence, parmi les marchands intra-européens, les marchands-banquiers toscans, cette réforme les liait davantage aux destinées de la Couronne de France. L’adoption depuis 1575 de l’écu au soleil comme monnaie de change les ancrait en effet à une politique monétaire définie globalement, et de manière cohérente, dans un cadre strictement national. C’est la brisure de la caste internationale des marchands-banquiers qu’elle reflétait ainsi. En même temps que cette caste cesse, à la fin du xvie siècle, de représenter une catégorie fonctionnelle, c’est aussi l’Europe qui cesse de figurer comme un système monétaire intégré. »

    Auteur

    • Xavier Prévost

      Professeur à l’université de Bordeaux
      Membre junior de l’Institut universitaire de France

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    1 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique ancienne, médiévale et moderne, Paris, Cujas, 2004, p. 387.

    2 Sur le contexte général, on ne peut que renvoyer à la somme dirigée par Jérôme Blanc et Ludovic Desmedt et aux références qu’elle contient : Les Pensées monétaires dans l’histoire. L’Europe, 1517-1776, dir. J. Blanc et L. Desmedt, Paris, Classiques Garnier, 2019, en particulier l’introduction signée par les directeurs de la publication (p. 7-44), le chapitre 1er de G. Jacoud et A. Tiran consacré aux « faits monétaires et financiers en Europe du seizième au dix-huitième siècle » (p. 45-115), le chapitre 2 des directeurs de l’ouvrage relatif au « mouvement des idées monétaires dans l’Europe moderne » (p. 117-157) et, pour la France du xvie siècle, la première section du chapitre 4 (p. 331-394) sous la plume de J. Blanc.

    3 Les paradoxes du Seigneur de Malestroict, conseiller du roy, et maistre ordinaire de ses comptes, sur le faict des monnoyes, …, Paris, Michel de Vascosan, 1566.

    4 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577 : les difficultés d’une expérience radicale », Journée d’étude « La souveraineté monétaire et la souveraineté politique en idées et en pratiques : identité, concurrence, corrélation ? », Paris, décembre 2011 [en ligne : halshs-00656436], p. 10-11.

    5 Les paradoxes du Seigneur de Malestroict, conseiller du roy, et maistre ordinaire de ses comptes, sur le faict des monnoyes, … avec la response de M. Jean Bodin ausdicts paradoxes, Paris, Martin Le Jeune, 1568.

    6 « L’impact supposé de l’afflux de métal dans la circulation monétaire sur le niveau de l’activité économique et sur la hausse du prix des marchandises reste l’une des questions monétaires les plus discutées de l’époque au fil de l’élaboration de la théorie quantitative de la monnaie », Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 50.

    7 Pour une synthèse, voir ibid., p. 78-82 ; et A. Jouanna, La France du xvie siècle (1483-1598), Paris, Presses universitaires de France, 2006, p. 543-545, qui conclut même que « l’augmentation de la masse monétaire a joué un rôle, mais non décisif ».

    8 Pour une réévaluation récente de la controverse Malestroict / Bodin, voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 347-355.

    9 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 2 : « [B]ien peu de chercheurs ont travaillé cette question en profondeur. Beaucoup trop se sont concentrés sur l’épisode de la controverse Malestroit / Bodin, qui semble toucher à l’universel des économistes (la théorie quantitative de la monnaie) alors que les écrits directement liés à la réforme de 1577 sont moins marquants et que cette réforme semble avoir une portée historiquement très située. Quelques travaux cependant sont notables par leur profondeur, leur précision et le regard qu’ils portent sur la période. »

    10 La première édition date de 1576 : J. Bodin, Les six livres de la République, Paris, Jacques Du Puis, 1576.

    11 Pour une présentation de cette réforme monétaire, voir M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes : l’économie des relations monétaires à la Renaissance, Paris, Éditions du CNRS / Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1986, p. 310-345 (chapitre intitulé : « Les ordonnances de 1577. La prise du pouvoir monétaire en France »).

    12 A. Jouanna, La France du xvie siècle…, op. cit., p. 566.

    13 M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 311.

    14 La démarche encyclopédique de l’humanisme de la Renaissance refuse d’établir des frontières étanches entre les savoirs, comme le souligne clairement G. Cazals, « Une Renaissance. Doctrine, littérature et pensée juridique du xvie siècle en France », Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, 14, 2018 [en ligne] ; voir aussi X. Prévost, « Le cadre rond de l’encyclopédisme : la place du droit dans le cercle des savoirs », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° spécial : Cahiers de méthodologie juridique, t. 33 [La méthodologie de la recherche juridique pensée par ses acteurs, dir., Frédéric Rouvière et Clotilde Aubry de Maromont], 2020, p. 1477-1486.

    15 D’abord avocat au barreau d’Angers, François Grimaudet devient en 1552 conseiller originaire au présidial de la même ville, puis avocat du roi dans cette même institution en 1560 ; il résigne cet office en 1573 et devient maître des requêtes du duc d’Anjou, pour finir sa carrière comme échevin d’Angers de 1579 à sa mort l’année suivante ; voir S. Soleil, « Grimaudet François », Dictionnaire historique des juristes français (xiie-xxe siècle), dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, Presses universitaires de France, 2015, p. 502-503.

    16 F. Grimaudet, Des monnoyes, augment et diminution du pris d’icelles, Paris, Martin Le Jeune, 1576.

    17 François Garrault fait toute sa « carrière dans les offices de finances : d’abord intendant général des finances en Champagne, il succède à son père dans sa fonction de trésorier de l’Épargne à Paris puis devient général des finances et conseiller à la Cour des monnaies (1569) », J.-L. Thireau, « Garrault François », Dictionnaire historique des juristes français…, op. cit., p. 464.

    18 F. Garrault, Les recherches des monnoyes, poix, et maniere de nombrer, des premieres et plus renommees nations du monde, depuis l’establissement de la police humaine jusque à present. Reduictes et rapportees aux monnoyes, poix, et maniere de nombrer des François…, Paris, Martin Le Jeune, 1576.

    19 F. Garrault, Recueil des principaux advis donnez es assemblees faictes par commandement du Roy, en l’abbaye saint Germain des prez au mois d’aoust dernier, sur le contenu des memoires, presentez à sa majesté estant en la ville de Poictiers, portans l’establissement du compte par escuz, et suppression de cluy par solz et livres, Paris, Jacques Du Puis, 1578.

    20 F. Garrault, Paradoxe sur le faict des monnoyes, Paris, Jacques Du Puis, 1578.

    21 F. Garrault, Sommaire des edits et ordonnances royaux concernans la Cour des monnoyes, et officiers particuliers d’icelles…, Paris, Jacques Du Puis, 1582.

    22 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 15-16 : « Les écrits de Garrault sont relativement connus, en partie sans doute parce qu’il a publié un ouvrage en forme de paradoxes vaguement inspiré de Malestroit ainsi qu’un texte très lisible de propositions prononcées en août 1577. Souhaitant que l’on supprime le compte en livre et que l’on ne laisse subsister que le compte en écu, sa position a été perçue comme celle ayant déterminé les édits de septembre 1577. Turquam pourtant semble à l’origine de cette orientation, parfois en se cachant derrière le nom de plus influent que lui (le premier président de la Cour des monnaies), de façon déterminante dans la suppression du compte en livre. »

    23 Ibid. et Les Pensées monétaires dans l’histoire…, passim.

    24 T. Turquam, Advis…, donné en une assemblee faicte à Paris, au moys de septembre 1577 par devant Monseigneur le reverendissime cardinal de Bourbon, pour deliberer sur les memoires presentez au Roy, afin d’abolir le compte à sols, et à livres, et d’oresenavant faire tous contracts et obligations à escus, Paris, Veuve Jehan Dalier et Nicolas Roffet, 1578.

    25 L. Hullin, Le rapport des poix et monnoyes des anciens aux nostres, et maniere de compter et nombrer en iceux, Orléans, Eloy Gibier, 1585.

    26 F. Lebègue, Traicté et advis sur les desordres des monnoyes et diversité de moyens d’y remedier, Paris, s.n., 1600.

    27 L’expression est reprise à Jérôme Blanc et Ludovic Desmedt qui, au sein de « la foule très mélangée [des] auteurs d’écrits monétaires » à l’époque moderne, distinguent cinq catégories regroupées en deux ensembles selon que l’auteur évolue hors ou à l’intérieur des sphères du pouvoir, Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 132.

    28 On peut faire le rapprochement avec l’étude de Malestroict qui portait sur le blé, le velours et le vin.

    29 Voir notamment T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 4 : « Pour exemple : d’autant que le ducat d’Espaigne est doublé de cours et mise et noz bleds, toilles, sel et autres marchandises sont demourees au pris qu’ils valoient auparavant le surhaussement des monnoies, l’estranger ne paie nomplus de deux septiers de bled ou de II. Aulnes de toille, qu’il souloit faire d’une au precedent ledit surhaussement, et nous acheptons un tiers ou un quart d’avantage les velours et autres denrees qu’ils nous apportent. »

    30 F. Garrault, Paradoxe…, op. cit., p. 12-13 (l’ouvrage n’est pas paginé, les numéros de page sont donc donnés à titre indicatif) : « Le marchand qui trafique en Italie, et achepte l’aulne de vellours trois escuz d’Espaigne, qui vallent en France suivant l’ordonnance du Roy 58 s. t. piece […]. Au semblable un marchant achepte en Flandre une piece de serge de Honscot [Hondschoote] qui luy couste quatre livres de gros monnoye de Flandres qu’il paye en quarente huict testons de France… ».

    31 Ibid., p. 26-27 : « Comme on a vœu ces jours passez les Portugais enlever au pays de Bretaigne une grande quantité de bleds […] ; qui estoit une perte si evidente pour nous, et prouffict si grand pour les Portugais qu’il echappa à ung de dire que si aulcun luy voulloit livrer à Nantes (avecques permission de transporter) pour cent mil escus de bled, il rendroit dans ung an aultres cent mil escus de prouffict. Et par semblables moyens les Espaignolz, Portugaiz et Flamens avecques peu d’or et d’argent, ont achepté et transporté une grande partie de noz bledz, vins et toilles, et en telle quantité qu’il est à craindre une famine et necessité de toutes choses à l’advenir, qui est le fruit et evenement de tel surhaussement. » La dénonciation formulée ici par Garrault n’a rien d’originale, cf. Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 318.

    32 F. Garrault, Paradoxe…, p. 21-22 : « Or après avoir traitté en termes generaulx du pris des choses nous viendrons à les particulariser, et delaissant les estrangers, qui sont plus de luxe que de necessité, nous traitterons seulement des patriottes comme vivres et vestemens, desquelles on ne se peut passer, qui sont augmentees et encheries d’autant plus que l’on a diminué le pris des especes. »

    33 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 21-22.

    34 Ibid, p. 17 : « Ce qui nous fait differer de l’Espagne et autres provinces doüees de ces mines, dont la terre empeschee à fomenter en son sein ces riches metaux, luy faict negliger de produire fruicts et necessitez à la nourriture de ses propres enfans, qui les rend curieux affiner et parer ce metail informe, pour nous attirer au fournissement de leurs commoditez. » ; ibid, p. 26-27 : « Nous attirons principalement de l’Espagne dont la sterilité n’a qu’eschanger a nostre abondance sinon ces mines precieuses, qui fait que par ordonnance du pays elle nous les prodigue volontiers par passeport ; […] qu’il a eu de l’Espagne en eschange de nostre bled, jusque en Flandres et pays circonvoisins qui les prisent plus que nous, et nous remplit en leur lieu de marchandises inutiles, desquelles derechef ils espuise nostre argent. »

    35 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 32-33.

    36 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 20.

    37 Ibid., p. 24-25 : « Ce moyen de transporter neantmoins ne laisse d’estre debatu par plusieurs qui soustiennent que l’estranger n’a rien à nous donner, et que force luy est nous apporter argent pour eschange de nos bleds, vins, et autre commoditez que la fertilité de la France nous produit. […] Que faict l’estranger tirant proffit de nostre monnoye, nous comble en eschange de marchandises inutiles et nouvelles, ou nostre humeur naturellement nous porte jusques au degast ; au lieu que la friandise du gain et interest excessif qu’il fait de nos metaux le rend tardif a emporter noz denrees, la penurie desquelles leur empesche le degast qui leur estoit autrefois plus frequant, comme l’abondance de celles qui nous restent nous y invite ; ainsi que l’advoua Platon à Aristipe, qui cessa de se plaindre de la quantité du poisson appresté quand on luy eust dit la vilité du prix. Ce qui n’arriveroit si ceste raison cessoit, et que le commerce des marchandises allast son cours selon la necessité que l’on en auroit. »

    38 Cf. infra.

    39 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 15-16 : « nos anciens tenans pour maxime, que ce royaume pour sa fertilité et uberté, tire beaucoup plus d’argent des nations circonvoisines qu’il n’en sort, ont tousjours tenu les payemens en ce royaume le plus bas qu’ils ont peu, pour avoir davantage de leur or et argent, et ne les ont jamais haulsez en temps de paix, sinon apres que les estrangers avoient haulsé les premiers, jugeans que pour la facilité du commerce, et les accommoder au payement des marchandises qu’ils prennent de nous, il estoit expedient de venir audict surhaulsement. Or au jourd’huy il n’y a region de l’Europe, où l’escu valle plus de soixante sols, de monnoye pareille à la nostre, ny consequemment raison qui nous doive mouvoir, à l’estimer et avaluer davantage. »

    40 Par exemple, F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 22 : « Le moyen duquel l’estranger s’ayde pour y parvenir est le surhaussement de prix et valleur qu’il donne ou à ses monnoyes à l’esgard des nostres, ou aux nostres propres à l’esgard du prix que nous leur donnons. »

    41 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 4. Il precise à la fin de l’ouvrage, p. 34 : « Et nous sommes si mal advisez que sous l’ombre du commerce nous favorisons le billonnement qui se faict de nos bonnes monnoyes, et recevons les estrangeres non pas au prix qu’elles valent au pays, où elles sont faictes, comme la commodité du commerce le requeroit ; mais un quart ou un tiers davantage, tesmoings les ducats de Hongrie, qui ne valent pas soixante sols en Hongrie, ny au Pays Bas, et se mettent icy à cent sols. Les Philippus d’argent qui ne vallent en Flandres par l’ordonnance derniere, que quarante et cinq sols, et se mettent icy pour soixante et cinq sols. »

    42 Ces analyses s’inscrivent plus généralement dans « la dénonciation des falsifications monétaires et des fuites consécutives de métal hors du territoire » qui est unanime entre 1560 et 1615, voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 355.

    43 J. Moreau-David, « Monnaies, mutations monétaires, faux monnayage : quelques réflexions sur l’argent du roi », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 65 [Le droit, les affaires et l’argent, dir. A. Girollet], 2008 : Les manipulations monétaires « ont des incidences sur les contrats : on se pose la question de savoir s’ils doivent être honorés en monnaie courante (c’est le choix de ce que l’on nomme aujourd’hui le nominalisme), ou si l’on doit respecter la valeur fixée au moment du contrat et l’on opte alors pour ce qui est pour nous le réalisme, plus équitable sans doute. Ces mutations mettent alors en difficulté les commerçants, en particulier ceux qui font du grand commerce international. En 1572 par exemple, les représentants du commerce parisien refusent de prêter au roi le serment de ne prendre les monnaies étrangères qu’au taux légal fixé en France, qui a changé : ils ne veulent pas choisir entre le parjure ou la cessation de leur activité. […] Pourtant, ces remaniements, qui touchent le plus souvent la monnaie de compte, répondent aussi à des nécessités économiques. La mutation opérée en 1602 par Henri IV, pour ne citer qu’elle, avait pour objectif de mettre la valeur légale des pièces en harmonie avec la valeur réelle. »

    44 F. Garrault, Recueil…, op. cit., p. 8-10 (l’ouvrage n’est pas paginé, les numéros de page sont donc donnés à titre indicatif) : « Si nous venons à la pratique de la negociation, le marchant qui trafique en Flandres, Angleterre, Italie et autres lieux, feroit une perte inestimable s’il se conduysoit selon le cours desreglé des monnoyes, car en Flandres pour une livre de gros que nous estimons à sept livres quatre sols de notre monnoye […] on bailleroit unze livre deux sols cinq deniers un tiers, à quoy reviendroient deux escuz et deux neufiesmes, à raison de cinq livres piece. Pour une livre sterlin d’Angleterre qui n’est estimee que à raison de huict livres dix solds tournois monnoye de France, on payeroit douze livre […] pareillement les sols et livres d’Italie qui de tout temps ont esté estimees plus foibles que les nostres, seroyent plus fortes selon le surhaussement et cours desreglé des monnoyes, pour ce que audict pays d’Italie un escu ne vaudroit tant de sols et livres que en France, qui est une perte et ruine manifeste advenant à cause deudict surhaussement, qui cause un encherissement des marchandises sur lesquelles ladicte perte est rejette, lesquelles encherissent ou abaissent de prix suyvant l’augmentation ou diminution du prix des monnoyes ».

    45 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 27. On pourrait aussi citer F. Garrault, Les recherches des monnoyes…, op. cit., p. 25 : « les marchands estrangers […] ne considerent en la monnoye que la qualité et quantité de matière ».

    46 F. Garrault, Paradoxe…, op. cit., p. 14 : « Au temps du payement il se donnera bien de garde de recevoir le teston à plus de quinze solz car le recevant à davantage il en recevroit moindre nombre qu’il auroit desbourcé, et par ces exemples et familieres demonstrations on voit clairement que ne faut considerer le nombre des livres qui interviennent és ventes et achaps, mais la qualité et quantité des especes, et ceux se sont fort abusez, lesquels pour s’accommoder à la volunté du peuple contre les edicts et ordonnances du Prince, se proposent recevoir les especes pour le pris qu’elles auront cours entre les marchans, et pour ceste cause survendent leurs marchandises de 30. ou 46. pour cent, pour la perte qu’ils estiment recevoir sur le payement. »

    47 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique…, op. cit., p. 385-386 : « En rompant l’équilibre monétaire européen, l’arrivée des trésors américains sera source de nombreux désordres. Selon les calculs de E. J. Hamilton, très fiable pour le xvie siècle, 18.000 tonnes d’argent et 200 tonnes d’or sont passées d’Amérique en Espagne entre 1521 et 1660. Le stock des métaux précieux mis en circulation enfle démesurément. Or, le système monétaire de l’Europe reposait, depuis le xiiie siècle, sur la coexistence de la monnaie de compte et de la monnaie de paiement, c’est-à-dire les espèces. On compte en se basant sur un étalon de valeur et on paie avec des espèces d’or, d’argent ou de billon. Le système le plus répandu est celui de la livre valant 20 sous et chaque sou 12 deniers ; c’est celui de la livre tournois en France et de la livre “estrelin” en Angleterre. Tous les prix sont calculés en monnaie de compte, ce qui permet d’évaluer de la même manière aussi bien les choses que les espèces avec lesquelles on les paie. Les pièces d’or et d’argent, d’aloi très élevé, ont un pouvoir libératoire illimité et s’échangent comme une marchandise ; leur valeur est en rapport étroit avec le cours commercial de l’or et de l’argent. Les pièces de billon, d’aloi beaucoup plus faible, n’ont pour la plupart qu’une valeur fiduciaire ; elles servent à payer les dépenses courantes et les salaires. »

    48 Par exemple, F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 37-38 : « Reste donc seul le prejudice de l’encherissement, qu’il fault ingenuëment recognoistre proceder en partie du surhaussement. Mais non pas luy seul en estre cause, puis qu’à vray dire l’encherissement qui vient de ce surhaussement n’est que chose imaginaire ; ce qui ne peut estre dit de celuy qui advient par l’affluance et apport de ces riches metaux, lesquels pour estre plus communs s’eschangent en plus grande quantité contre les autres necessitez que la terre ne produict plus prodigalement. Et est veritable de dire que les grands thresor des Indes que l’Espagne à departy et faict deriver par l’Europe nous a occasionné l’encherissement des choses, ou amendement de l’or et argent, et que pour pareille quantité d’or et argent l’on ne pourroit pas maintenant achepter moitié de ce que l’on eust peu faire y a trois cens ans. »

    49 C’est notamment déjà la proposition formulée par les marchands lyonnais en 1577, M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes…, op. cit., p. 321.

    50 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 27-28.

    51 A. Jouanna, La France du xvie siècle…, op. cit., p. 546.

    52 M. de Montaigne, Les Essais, édition établie par J. Balsamo, M. Magnien et C. Magnien-Simonin, Paris, Gallimard, 2007 [1595], p. 290.

    53 Cf. infra.

    54 Pour une mise en perspective du mercantilisme en tant que « problème historiographique », voir Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 120-130.

    55 F. Grimaudet, Des monnoyes…, op. cit., p. 60-61 : « Parquoy les Princes doibvent bien délibérer à ne faire, ne donner cours à aucune monnoye, qu’elle ne soit de bonne matiere et de qualité, qui merite qu’elle ait cours, à ce qu’elle demeure perpetuelle et que l’edict de l’auctorité de la monnoye, ne soit un las coullant soubs l’auctorité publique, pour apres decepvoir les subjects si la monnoye n’est bonne au décry d’icelle ».

    56 Concernant l’influence de Turquam sur la réforme de 1577, voir J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 16-17 ; et Les Pensées monétaires dans l’histoire…, op. cit., p. 362-365.

    57 T. Turquam, Advis…, op. cit., p. 31-31.

    58 J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique…, op. cit., p. 394 : « Dès 1567, une ordonnance s’attache à empêcher les variations de la monnaie de compte et une mesure radicale est prise en septembre 1577 : à partir du 1er janvier 1578, l’écu (monnaie réelle) remplacera la livre tournois (monnaie de compte) pour la comptabilité, l’écu soleil ayant désormais la valeur de 3 livres tournois ou 60 sols. Bien entendu, cette innovation ne change nullement le cours des choses : l’abolition du compte par livres aurait dû être accompagnée de prohibitions draconiennes interdisant l’entrée et la sortie des métaux précieux du royaume. Or cette dernière réglementation était impossible faute d’une véritable police économique ; fait caractéristique, l’ordonnance de 1577 interdit l’entrée des monnaies étrangères en France, mais elle laisse en dehors de la prohibition les monnaies espagnoles, l’une des principales causes des désordres monétaires et des fluctuations des prix ! »

    59 F. Lebègue, Traicté et advis…, op. cit., p. 32-33.

    60 Ibid., p. 34 : « Le second seroit executer parmy nous ce qu’il n’auroit voulu consentir chez luy, et esgaler le prix des nostres aux siennes ; que je laisse au jugement et liberté d’un chacun choisir ou rejetter, attendu le surhaussement qui s’en ensuyvroit continuel, comme l’on dict, par l’opiniastreté de l’estranger à nostre ruyne, qui surhaussera tousjours pour le profit et interest qu’il en ressent, laquelle de verité n’ayant peu cy devant faire fleschir celle que nos peres ont estimé devoir à nostre protection, à en fin fait monter nos monnoyes en ceste haulte valleur que nous les voyons par les ordonnances. » ; et p. 48 : « Reste donc pour consommer cest œuvre la recerche des remedes à ce dernier mal, soit envers l’estranger, soit envers nous. Pour le regard de celuy de l’estranger ne me semble pas que l’on y puisse apporter autres remedes que ceux que nous avons dit. Le dernier desquels qui seroit d’esgaller de nostre part nos monnoyes aux siennes, bien qu’il semble que son execution contrarie à l’opposition que nous luy entendons faire par l’application des remedes qui l’empescheront. »

    61 Ibid., p. 29-30.

    62 Ibid., p. 34 : « Laquelle esgalité il est impossible effectuer que par l’un des deux moyens qui ensuyvent. Le premier seroit astraindre l’estranger par le credit et auctorité de nostre grand Roy ramener le prix de ses monnoyes à l’esgal de celuy que nous donnons aux nostres, et qui estoit paravant la confusion de nos troubles, conformément aux traictez de paix, à quoy nous exhortons tres-humblement sa Majesté. »

    63 Ibid., p. 24 : « Moyen qui a toujours esté recongneu si veritable et de telle importance à l’entier espuisement de nos richesses, que par plusieurs traictez de paix a esté expressément accordé entre l’estranger et nous qu’il ne sera loisible surhausser la monnoye qu’à l’esgard l’un de l’autre. » ; et p. 36-37 : « Que s’il est tel qu’il continue, on ne laisse de le faire communément ensuyvre de deux incommoditez, l’une en ce qu’il occasionne l’encherissement, l’autre qu’il faict que l’estranger nous donne moins de son or et argent qu’il ne faisoit en eschange de pareille quantité de commoditez qu’il tire de nous, et par ainsi nous cause une penurie. Raisons qui ont fait triompher les plus experts en leurs discours, bien qu’elles soient directement contraires et incompatibles. Car comme la derniere repugne à l’effect du surhaussement estroictement interdict par les traictez de paix qui le presuposent tous estre un moyen d’espuiser les richesses l’un de l’autre comme le pratique l’estranger à nostre prejudice. »

    64 Traité de paix avec Charles Quint, roi d’Espagne, confirmant celui fait à Madrid le 4 janvier 1525, Cambrai, 5 août 1529, reproduit dans F.-A. Isambert, Decrusy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, t. XII, Règne de François Ier, Paris, 1827, p. 317.

    65 G. Antonetti, « Du louis à l’assignat », D’or et d’argent. La monnaie en France du Moyen Âge à nos jours, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 17.

    66 F. Garrault, Recueil…, op. cit., p. 13-14 : « [E]t les plus avisez congnoissans l’espece variable et incertaine, ont use de ceste forme de contracter au poyds, comme feit le Pape Innocent avecque le Roy Jean d’Angleterre, et Julles deuxiesme Pape avec Ferdinand roy d’Arragon, pour le tribut annuel du royaume de Naples, et Tacre roy de Cicille avecque le roy Richard d’Angleterre, pour le douaire d’une sienne seur. »

    67 Concentrée ici sur cette dimension, l’analyse ne saurait évidemment s’y limiter. Il faut en particulier prendre en compte les variations dans les récoltes et, concernant le royaume de France, les difficultés liées aux guerres civiles, dont l’historiographie précitée a bien montré qu’elles ont constitué une cause majeure des troubles monétaires.

    68 J. Blanc, « La réforme monétaire française de 1577… », op. cit., p. 23 et 37.

    69 Cette phrase vient conclure le chapitre de M.-T. Boyer-Xambeu, G. Deleplace et L. Gillard, Monnaie privée et pouvoir des princes… (op. cit.) consacré à la réforme monétaire de 1577, dont l’échec est ainsi résumé p. 344-345 : « La principale contradiction contenue dans les réformes françaises de 1577 tenait à leur prétention de baser essentiellement le système monétaire national sur l’or, tout en fixant un rapport monétaire totalement favorable à l’argent. Et les principaux bénéficiaires de cette contradiction furent incontestablement les marchands intra-européens établis en France, qui s’enrichirent en accaparant l’or du royaume. […] Dans cette longévité tout à fait exceptionnelle qui caractérise l’application des dispositifs monétaires mis en place en 1577, on ne saurait voir toutefois la seule influence des marchands intra-européens établis en France. Il faut compter aussi avec une bonne part de raisons idéologiques, véhiculées par les grands monétaires et transmises aux marchands par les agents royaux. Car le référent ultime de cette réforme était finalement le modèle espagnol, qui fonctionnait avec “une bonne monnaie”, et sans altération de cours. Sa transposition récente dans l’espace anglais, puissance en plein essor, lui conférait d’ailleurs un surcroît de crédibilité. Or c’est ici qu’il faut situer le second niveau de la contradiction contenue dans la réforme de 1577, destinée à produire des effets plus importants encore. En même temps qu’elle favorisait, en apparence, parmi les marchands intra-européens, les marchands-banquiers toscans, cette réforme les liait davantage aux destinées de la Couronne de France. L’adoption depuis 1575 de l’écu au soleil comme monnaie de change les ancrait en effet à une politique monétaire définie globalement, et de manière cohérente, dans un cadre strictement national. C’est la brisure de la caste internationale des marchands-banquiers qu’elle reflétait ainsi. En même temps que cette caste cesse, à la fin du xvie siècle, de représenter une catégorie fonctionnelle, c’est aussi l’Europe qui cesse de figurer comme un système monétaire intégré. »

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    Prévost, X. (2021). Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam). In A. Mages (éd.), Les fondements historiques du droit européen des affaires (1‑). Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/books.putc.15190
    Prévost, Xavier. « Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam) ». In Les fondements historiques du droit européen des affaires, édité par Alexis Mages. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2021. https://doi.org/10.4000/books.putc.15190.
    Prévost, Xavier. « Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam) ». Les fondements historiques du droit européen des affaires, édité par Alexis Mages, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2021, https://doi.org/10.4000/books.putc.15190.

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    Mages, Alexis, éditeur. Les fondements historiques du droit européen des affaires. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2021, https://doi.org/10.4000/books.putc.15145.
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