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La liberté personnelle

Une autre conception de la liberté ?

Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l’individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S’appliquant dans les doma...


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Anmerkungen des Autors

Préface de Bruno Genevois

Actes de la journée d'études - 7 mai 2005

  • Verlag : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Buchreihe : Actes de colloques de l’IFR | 1
  • Erscheinungsort : Toulouse
  • Erscheinungsjahr : 2006
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 13 mars 2018
  • EAN (Printversion) : 9782915699234
  • EAN (elektronische Version) : 9782379280146
  • DOI : 10.4000/books.putc.1518
  • Seitenzahl : 156 p.
Bruno Genevois
Préface
Henry Roussillon
Avant-propos
Xavier Bioy
Propos introductifs
Alain Plantey, Nathalie Jacquinot, Jacques-Henri Stahl et al.
Deuxième table ronde. Les aspects de droit administratif
Michel Rosenfeld, Xavier Bioy, Denis Salas et al.
Troisième table ronde. Les aspects de droit privé de la liberté personnelle
Michel Rosenfeld, Wanda Mastor, Pierre Bon et al.
Quatrième table ronde. Les aspects de droit comparé
Bertrand Mathieu
Synthèse et conclusions

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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