Table des matières
Alexis Mages
IntroductionNicolas Leroy
Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Âge (France méridionale)Xavier Prévost
Le commerce européen dans quelques ouvrages monétaires de juristes français du dernier quart du xvie siècle (Garrault, Grimaudet, Lebègue, Turquam)- I. L’affirmation de désordres monétaires dus au commerce européen
- A. L’illustration du commerce européen de la France
- B. L’analyse des dérèglements monétaires imputés au commerce européen de la France
- II. Les solutions juridiques aux désordres monétaires du commerce européen
- A. Le droit interne
- B. Le droit international
Luisa Brunori
Tendances et continuité de l’activité commerciale européenne au Siglo de Oro : nouveaux apports à l’étude des contrats de société commerciale d’après des documents inédits de l’Archivos de Protocolos de Séville- I. Un contrat au centre des affaires : la société commerciale
- II. Les contrats de société commerciale entre paradigmes anciens et nécessités modernes
- III. La structure de l’acte
- IV. Les acteurs
- V. Les contenus de ces contrats
- A. La durée de la société
- B. Types d’activités
- C. Les apports des associés
- D. La division des gains et des pertes
- VI. Questions juridiques récurrentes
- Pour conclure
Victor Le Breton-Blon
La pratique européenne du change pendant la seconde modernitéL’exemple de l’activité cambiaire de Bordeaux (fin XVIIe XVIIIe siècle)
Frédéric Charlin
L’activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international publicAlix Profit
L’influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVIIe siècle- I. Des cadres protecteurs locaux
- A. La régulation de la formation du contrat par les institutions locales
- B. L’encadrement des biens assurables pour la préservation des intérêts locaux
- II. Des techniques assurantielles communes
- A. La ristourne en cas d’absence de risque
- B. La qualification juridique du dommage et le délaissement
Marc Thérage
À la recherche d’une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine pénaliste européenne de l’Époque contemporaine (XIXe-XXe siècle)- I. L’oubli sélectif des fondements théoriques du droit pénal économique ou des affaires (xixe siècle‑1945)
- A. Les prémices balbutiantes des conceptualisations européennes du droit pénal économique ou des affaires
- 1°) Les lacunes de la doctrine face à l’absence de codification du droit pénal économique ou des affaires
- 2°) Les lacunes de la doctrine face à la codification du droit pénal économique ou des affaires
- B. Les prémices décisives des conceptualisations allemandes du wirtschaftsstrafrecht
- 1°) Du verwaltungsstrafrecht aux premières ébauches du wirtschaftsstrafrecht (1902-1932)
- 2°) De la conceptualisation du Wirtschaftsstrafrecht par Lindemann au Wirtschaftsverwaltungsstrafrecht du IIIe Reich (1932-1945)
- II. Le renouveau de l’édification du droit pénal économique ou des affaires (depuis la Libération)
- A. La rénovation doctrinale du critère de codification (Libération-années 1970)
- 1°) La doctrine d’Europe de l’Est face à la diffusion du modèle soviétique de codification du droit pénal économique ou des affaires
- 2°) La doctrine d’Europe de l’Ouest face à la diffusion du modèle allemand de codification du wirtschaftsstrafrecht
- B. La rénovation doctrinale des critères de la valeur sociale protégée et de l’auteur de l’infraction (depuis les années 1970)
- 1°) Le plaidoyer de Tiedemann en faveur du critère de l’économie en tant que valeur sociale supra-individuelle
- 2°) Le plaidoyer de Madame Delmas-Marty en faveur du critère de l’auteur de l’infraction
Olivier Serra
Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle- I. L’Europe et l’unification internationale du droit de la propriété industrielle
- A. L’insuffisance des outils juridiques traditionnels
- B. L’édification d’un système à vocation universelle
- II. La naissance du contrôle européen de l’exercice de la propriété industrielle
- A. L’élaboration du cadre juridique européen de la concurrence
- B. L’application au domaine de la propriété industrielle
Alexis Mages
L’idée de codification du droit commercial à l’échelle européenne, voire internationale (fin xviiie siècle-début xxe siècle)- I. Du rêve : identifier un fonds commun de principes…
- A. Les sources du droit commercial « universel »
- B. L’ancienne législation française sur le commerce, un droit authentiquement européen ?
- II. …À la réalité : penser des techniques juridiques communes
- A. Quelle méthode pour quel type de codification ?
- B. Une unification (très) partielle
Régis Vabres
Vers un code européen des affaires ?