Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'éthique en matière sportive

 | 
Lionel Miniato
, 
Delphine Gardes

IV — La promotion de valeurs

Sport et promotion de valeurs : Quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ?

Marie-Pierre Blin-Franchomme

Texte intégral

  • 1 La forme orale de l’intervention a été conservée.

Un esprit sain, dans un corps sain… et un environnement sain ?1

1Abordons la question sur le plan matériel, avec une réponse évidente tant il ne fait pas de doute que le bien-être du sportif suppose que son activité, qu’elle soit pratiquée comme loisir ou en compétition, puisse se dérouler dans un environnement favorable, lui garantissant une eau de baignade de qualité, un air respirable. L’environnement, au sens de l’ensemble des éléments naturels mais aussi artificiels (environnement citadin par exemple) est une donnée importante pour une bonne pratique du sport. L’environnement est même devenu, avec l’essor des sports de nature, le terrain de sport essentiel, la raison d’être de certaines disciplines (vtt, canoe, escalade…). Le sport a besoin de l’environnement, il est un utilisateur de l’environnement. Mais, sur le plan matériel toujours, la réciproque est bien moins évidente : à première vue en effet, le sport ne peut que participer de la dégradation de l’environnement.

2De façon classique en effet, la pratique du sport crée d’abord des conflits d’usage restreints. Ainsi, interférant avec l’environnement des riverains, le sport est parfois source de nuisances anthropocentrées (paysage, bruit, etc.), et l’on pense par exemple au contentieux civil des troubles anormaux du voisinage que peut susciter le fonctionnement d’un terrain de motocross. Par ailleurs, la pratique sportive peut gêner d’autres catégories d’utilisateurs de la nature tels les chasseurs ou les pêcheurs. Le conflit d’usage peut aussi être plus large puisqu’il existe avec le sport un risque d’atteinte à un usage collectif c’est à dire à l’environnement lui-même. La pratique sportive en milieu naturel est susceptible de porter atteinte à des biens environnementaux, ces res communes qui, selon le Code civil, n’appartiennent à personne mais sont et doivent rester à l’usage de tous, ce qui inclut les sportifs évidemment, mais à condition que cet usage catégoriel ne prive pas l’ensemble de la société du bénéfice des équilibres écologiques.

3Au regard de cet enjeu, les sports de nature arrivent en première ligne (v. Jean-Jacques Gouguet, Christine Guy-Ecabert, Pier-Marco Zen-Ruffinen, Bernard Drobenko, Sports en pleine nature et protection de l'environnement, Actes du colloque du CDES et du Crideau-CNRS, PULIM, 2000). Avec eux se pose par essence la question de leur durabilité du point de vue de la préservation de l’environnement, qu’ils soient pratiqués au sein d’espaces protégés ou de la nature ordinaire. On ne fera qu’évoquer ici leurs possibles retombées sur l’environnement : le piétinement, qui est un impact commun à toutes ces activités, ne serait-ce que durant l’accès aux sites ; des modifications du recouvrement de la végétation et de la composition floristique, qui ont pu être mises en évidence ; le dérangement de la faune, thème assez général qui porte sur des mammifères, des oiseaux et des poissons. S’y ajoute une série d’impacts indirects pour la nature liés aux accès motorisés (artificialisation des sols par parkings….), ou relevant d’un aspect sanitaire (ordures, déchets organiques, atteinte à la qualité de l’eau).

4Plus généralement, au-delà de ces seuls sports de nature, il faut souligner que c’est la densification de toute l’activité sportive, de loisir et de compétition, qui est marquée par une forte externalité environnementale. Citons là encore à titre d’illustration : la construction d’installations, souvent des chantiers titanesques (on pense par exemple aux travaux y compris routiers liés aux JO d’Albertville ou plus récemment de Sotchi), des déplacements innombrables qui participent au réchauffement climatique, ou même la production d’articles de sport et de produits dérivés à grande échelle… Le sport est donc à l’image de notre société : son empreinte écologique augmente sans cesse.

5Les points de rencontre entre sport et environnement relèvent donc de l’interdépendance et de la confrontation. Cette confrontation s’est accentuée depuis les années 1970 car si les sports de nature et la pratique sportive se sont alors développés avec le soutien des pouvoirs publics, c’est aussi à partir de cette décennie que la sauvegarde de l’environnement est devenue un enjeu de politique publique, un objet de protection en soi, hors les seules considérations sanitaires et économiques. L’environnement est en effet depuis lors devenu un objet de droit à part entière. Ces trajectoires nous conduisent à quelques remarques sur le plan juridique.

6Ainsi le droit de l’environnement et le droit du sport se sont développés de façon quasi concomitante. Citons notamment la grande loi sur la protection de l’environnement de 1976, alors que la première véritable loi sur le sport est la fameuse loi de 1975 relative au développement de l’éducation physique et du sport (V. Gérald Simon et alii, Droit du sport, Puf Thémis, 2012). Désormais la protection environnement et le développement du sport ont donc en commun d’être deux préoccupations d’intérêt général, des valeurs sociales importantes, conditions de bien-être et de cohésion sociale. Cette importance est clairement énoncée dans chacun des Codes législatifs propres à ces disciplines, corpus pris à des périodes, là encore, proches. Ainsi en 2000, l’article 110-1 du Code de l’environnement énonce que “les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation et que (…) leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. Cet intérêt général justifie que le législateur soit intervenu pour le garantir et qu’un véritable ordre public écologique ait été mis en place, ce qui conduit nécessairement à un encadrement des activités sportives susceptibles de porter atteinte à l’environnement. De son côté, en 2004, l’article 100-1 du code du sport pose que (…) “la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général”. Il est vrai cependant qu’à ce jour ce Code du sport n’ajoute pas ici d’élément concernant son rôle dans le développement durable…

7Par ailleurs au plus haut de la pyramide des normes juridiques, le sport comme l’environnement peuvent être qualifiés de droits fondamentaux, dont l’essor dans la sphère individuelle est caractéristique de notre société contemporaine. De façon implicite mais réelle, le sport est protégé par la Constitution que l’on se réfère au droit au travail, au encore au droit aux loisirs ou au droit à l’éducation, tous trois énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946. On sait que depuis 2005, la Charte de l’environnement est adossée à la Constitution, et dans son article 1er proclame que ““chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”. Ce droit de l’homme de la troisième génération, à la fois individuel et collectif, intéresse évidemment aussi le sportif, et vient désormais dans la pesée des intérêts en présence : liberté d’entreprendre, liberté de circulation, liberté d’action… Et d’ailleurs la Charte énonce le devoir de toute personne de prendre part à la préservation de l’environnement, ce que le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a précisé en se fondant sur les articles 1 et 2 de ce texte : il existe pour toute personne “une obligation de vigilance eu égard aux atteintes qu’elle pourrait porter à l’environnement”.

8Si l’environnement, que l’on sait fragilisé, est donc à la fois un terrain de sport et une contrainte à l’exercice du sport, on peut se demander quel est, en retour, la contribution du sport à la protection de l’environnement et plus largement au développement durable. Même si, comme évoqué précédemment, le code du sport ne l’énonce pas clairement, on observe d’une part, une volonté politique, de plus en plus affirmée, de prise en compte de cet enjeu, ce qui se traduit par une “écologisation” de la politique du sport, tandis que d’autre part les outils normatifs visant à intégrer la protection de l’environnement dans le sport se diversifient, allant de la contrainte aux démarches volontaires.

I – UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFIRMÉE : REGARDS SUR L’ÉCOLOGISATION DU SPORT

9Au niveau international, parce qu’indéniablement “les Jeux Olympiques sont un véritable microcosme, un modèle réduit de notre société et des problèmes qui l'affectent” (http://www.olympic.org/​Documents/​Reports/​FR/​fr_report_963.pdf), le Mouvement olympique a joué un rôle moteur en développant une politique volontariste de sauvegarde de l’environnement (v. S. Niel, “Les relations entre le mouvement olympique et sportif et le développement durable, in Les cahiers de l’Insep, Sport, environnement et développement durable, no 37, 2006, Institut national du sport, p. 23). Cette évolution, aujourd’hui portée par de nouvelles attentes sociales, était sans doute déjà en germe chez Pierre de Coubertin. L’intérêt du concepteur de l’Olympisme moderne pour les liens entre sport et nature a en effet été souligné comme préfigurant l’essor des sports de plein air à compter des années 30, ainsi que son soutien aux sports nautiques et de montagne, ou encore son observation critique des pollutions par les déchets aux abords des villes. Ainsi Pierre de Coubertin était-il peut-être “écologique avant la lettre ?” (Jean Durry, in Sport, nature et développement durable une question de génération ?, JP Callède, F Sabatier et C Bouneau (dir.), Maison sciences de l’homme Aquitaine, 2014, p 45).

10Quoiqu’il en soit c’est en 1992, lors des Jeux de Barcelone, dans la foulée du fameux “Pacte de la Terre” du Sommet onusien de Rio, que les composantes du Mouvement olympique souhaitèrent s’engager en faveur du développement durable, volonté marquée en 1994 lors du Congrès olympique du Centenaire, à Paris, par la présentation officielle de l’environnement comme troisième pilier de l’Olympisme après le sport et la culture. Suivant les recommandations émises lors de ce rassemblement, a été instituée en 1995 une Commission Sport et Environnement, qui joue un rôle de conseil de la commission exécutive du CIO sur la politique à adopter en matière de protection de l'environnement et, par le biais de ses membres, de soutien aux programmes et activités du CIO dans ce domaine (http://www.olympic.org/​fr/​commission-sport-et-environnement). Suivant une autre recommandation formulée lors de ce même Congrès, le CIO a amendé la Charte olympique, laquelle codifie les Principes fondamentaux de l’Olympisme, les Règles et des Textes d’application adoptés par le Comité International Olympique (CIO), pour inclure l’environnement et développement durable comme des priorités. A été ajouté à la règle 2 sur le rôle du C.I.O. : « ... le C.I.O. veille à ce que les Jeux Olympiques se déroulent dans des conditions qui prennent en compte d’une manière responsable les problèmes d’environnement et encourage le Mouvement olympique à se préoccuper de ces problèmes, à traduire cette préoccupation dans toutes ses activités et à sensibiliser toutes les personnes qui lui sont liées à l’importance d’un développement durable ». Ainsi à côté de la promotion du sport pour les femmes, de l’égalité, de la lutte contre toutes les discriminations et de la “responsabilité sociale”, la Charte énonce la nécessité "d'encourager et soutenir une approche responsable des problèmes d'environnement, de promouvoir le développement durable dans le sport et d'exiger que les Jeux Olympiques soient organisés en conséquence" (point 13 des missions CIO : http://www.olympic.org/​Documents/​olympic_charter_fr.pdf; v. Cyril Polycarpe “Naissance et affirmation de la conscience environnementale du Comité international olympique 1972-2010”, in Sport, nature et développement durable une question de génération ?, J.-P. Callède, F. Sabatier et C. Bouneau (dir.), Maison sciences de l’homme Aquitaine, 2014, p 129).

11Cette volonté d’intégration des enjeux de durabilité dans le sport au niveau international a conduit dès 1994 encore, à la suite des Jeux olympiques d’hiver de Lillehammer, à un rapprochement entre le CIO et le PNUE (Programme des Nations Unies en faveur de la Protection de l’Environnement), bien avant que celui-ci n’adopte (en 2003) sa propre stratégie " sport et environnement " pour déployer plus généralement des partenariats avec les fédérations et les associations sportives en vue de sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux.. Ainsi des accords de coopération ont été signés pour assurer des initiatives conjointes de promotion des considérations environnementales dans les évènements sportifs olympiques. Le PNUE est devenu membre de la Commission Sport et environnement du CIO, et participe aux conférences mondiales sur le sport organisées tous les deux ans par celui-ci, réunissant les délégués du Mouvement Olympique mais également des représentants des gouvernements, des organisations internationales, des ONG, de l’industrie et du commerce, des médias… (v. en dernier lieu la conférence de Sotchi, en 2013). Cette coopération avec le PNUE s’est aussi matérialisée par l’aide apportée à la rédaction de l’Agenda 21 du Mouvement Olympique.

12Cet Agenda 21 du Mouvement olympique, reposant sur les 27 principes de la Déclaration de Rio, égrène la stratégie du développement durable dans le sport olympique, et est donc construit selon trois axes classiques (http://www.olympic.org/​Documents/​Reports/​FR/​fr_report_300.pdf). On y trouve tout d’abord des préoccupations socio-économiques, avec le souci de la “satisfaction des besoins culturels et matériels essentiels nécessaires à tout individu pour vivre dignement et assumer un rôle positif dans la société”, notamment en participant à la lutte contre l’exclusion sociale, en favorisant de nouvelles pratiques de consommation, en soutenant la protection de la santé, la promotion d’infrastructures sportives plus adaptées aux nécessités sociales et une meilleure intégration “des concepts de développement et d’environnement dans les politiques sportives”. L’axe social ou sociétal vise “le renforcement du rôle des principaux groupes” puisque le Mouvement olympique souhaite “apporter une réelle contribution au renforcement des rôles de deux groupes, les femmes et les jeunes”. Enfin, l’axe environnemental, qui nous intéresse plus particulièrement, pose l’objectif de “la conservation et la gestion des ressources pour un développement durable” : il est énoncé que “la politique de défense de l’environnement du Mouvement olympique devrait s’inscrire dans le cadre plus large du développement durable. Ainsi, l’action environnementale du Mouvement olympique se place désormais dans l’optique de la préservation et de la gestion des ressources et du milieu naturel qui sont nécessaires à l’amélioration des conditions socio-économiques ; cette conservation et cette gestion devraient favoriser le respect de l’environnement et le soutien des actions entreprises en faveur de sa préservation. C’est l’aspect le plus visible de l’action environnementale du CIO, notamment lors des Jeux”.

13Plus précisément, ce volet de l’Agenda 21 débute par la présentation d’une méthodologie pour les actions du Mouvement olympique pour favoriser l'éducation à l'environnement et participer ponctuellement à la préservation de la nature. Ainsi le respect de l’environnement devrait être assuré d’une part grâce à la réalisation d’études d’impact lors de la construction ou l'aménagement d'installations ou de la planification d'événements sportifs d'envergure, et d’autre part grâce à l’observation des incidences écologiques de la modification des règles sportives. On observe que l’Agenda précise ensuite en dix points l’intégration de la donnée environnementale : dans la protection des sites et des paysages-avec la recherche d’un impact minimal des infrastructures et l’existence de “mesures de compensation en cas de transformation irréversible”- ; lors du choix des installations sportives – utilisation de celles qui existent déjà, construction d’installations conformes et intégrées dans le paysage, exploitation dans le respect de l’environnement, la préservation des ressources et de l’énergie- ; pour les équipements sportifs – avec une préférence pour ceux qui utilisent des produits naturels renouvelables et des produits locaux, le soutien aux démarches de qualité environnementale des équipementiers- ; également au regard des transports, de l’énergie, du logement et de la restauration lors des manifestations sportives – avec une attention particulière pour la gestion des déchets- ; au regard de la gestion des eaux, celle des produits dangereux, des déchets et des nuisances ; et plus largement enfin en faveur de la qualité de la biosphère et du maintien de la biodiversité, en prenant garde au risque de contamination de l’air, du sol et des eaux, de déforestation, et d’atteinte à la biodiversité.

14En 2005, le Manuel du CIO sur le Sport et l’environnement a conforté cette volonté politique en rappelant “que le CIO a introduit des considérations environnementales et des études écologiques obligatoires dans le processus d'évaluation des villes candidates à l'organisation des Jeux Olympiques, notamment dans les documents officiels relatifs à l'attribution des Jeux Olympiques à la ville hôte” (http://www.olympic.org/​Documents/​Reports/​FR/​fr_report_963.pdf).

15La volonté politique est donc affichée mais quelle est sa traduction réelle ? Si l’Olympiade de Sydney en 2000 est restée comme un bel exemple d’intégration de l’environnement dans les Jeux et a été saluée comme ouvrant la voie aux Jeux “verts”, il y aurait en revanche fort à (re)dire des Jeux suivants, qu’il s’agisse d’Athènes en 2004 ou encore plus proches de nous, de Sotchi en 2014.

16En miroir, au niveau national, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en synergie avec le Ministère de la Jeunesse et des sports, a édité en 2003 l’“Agenda 21 du sport français”, soulignant que “le sport doit apporter sa contribution à ce grand chantier de société”. Dans son prolongement, cette responsabilité du milieu sportif a été reprise dans la “Charte du sport pour le développement durable” adoptée en 2008 (http://franceolympique.com/​files/​File/​actions/​environnement-devdur/​CDS.pdf): “Premier loisir des Français, activité reconnue, le sport fait partie intégrante de la société. Cette reconnaissance lui confère une responsabilité sociale qu’il doit et veut exercer en contribuant au développement durable de notre société”. Elle énonce huit objectifs : améliorer la gouvernance du sport pour conduire les politiques sportives de manière durablement et socialement responsable ; améliorer la contribution du sport aux politiques de Développement Durable ; renforcer la contribution du sport à l’éducation, l’épanouissement des hommes et des femmes ; contribuer à la formation au développement durable ; contribuer à la cohésion sociale et à la solidarité entre peuples et territoires, genres et générations ; promouvoir dans toutes leurs dimensions les relations du sport et de la santé ; lutter conte les changements climatiques, promouvoir la sobriété énergétique ; “verdir” le sport, protéger et valoriser ses lieux d’exercice ; prendre en compte l’environnement à toutes les étapes de la planification, la réalisation et l’utilisation des équipements, des manifestations et des matériels dans une perspective durable ; et enfin renforcer la contribution du sport à une économie durable, à la solidarité sportive internationale et à la paix dans le monde.

17Dans le même temps, le Ministère des Sports a mené une forte action sur ce sujet (v. J.-M. Gillet et B. Sorzana, Les politiques sportives au défi du développement durable, presses universitaire du sport, 2011), notamment en accompagnant le développement maîtrisé des sports de nature, la mise en place de conseils interfédéraux par milieu (aérien, nautique, terrestre) et d’un Conseil national des sports de nature (CNSN). Plus largement, le Ministère a proposé de décliner pour le sport les neuf défis de la Stratégie nationale pour le développement durable (Consommation et production durables ; Éducation, formation et recherche ; Gouvernance ; Changement climatique et énergies ; Transport et mobilité durable ; Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ; Santé et développement durable ; la responsabilité sociale ; défis internationaux en matière de développement durable). Après une consultation nationale et des Assises interrégionales en 2010, a donc été élaborée, en partenariat avec le Ministère de l’environnement, la SNDDS (la Stratégie nationale de développement durable du sport), présentée en 2011. Au premier rang de ces défis adaptés au sport, on peut mesurer l’importance de la consommation et de la production durable puisque au total “les Français consomment chaque année près de 9 milliards d’euros en biens et matériels sportifs” et qu’il est donc important de promouvoir l’idée que le sportif doit être “bien équipé mais pas suréquipé”, qu’il utilise un matériel de qualité en lieu et place d’un matériel de mauvaise qualité, trop souvent remplacé, qu’il mange des produits locaux, de saison ou issus de l’agriculture biologique, ou encore qu’il trie ses déchets, tandis qu’un soutien doit être apporté à la recherche et développement (R & D) et à l’éco-conception des produits. Lé défi no 5 du Transport et de la mobilité durable est aussi important quand l’on songe que “chaque année, 2,5 millions d’événements sportifs sont organisés en France occasionnant également de nombreux stages préparatoires”. Enfin, soulignons également le lien établi entre le sport et la conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles (défi no 6) dès lors que par exemple “la consommation en eau et en produits phytosanitaires est très importante dans le sport”, et que “les sportifs peuvent même agir en faveur de la biodiversité et des ressources naturelles, en montrant l’exemple des bons gestes, en utilisant des balisages éphémères et discrets, en remettant en état les espaces utilisés”. Si la Mission Sport et développement durable du Ministère des sports offre une vitrine publique à ces 9 défis de la stratégie via son portail internet (http://developpement-durable.sports.gouv.fr/), l’action ministérielle s’est également traduite par une directive nationale d’orientation (DNO) 2012, ainsi que par la diffusion de la circulaire DS/MDD/2012/119 du 15 mars 2012 relative à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ sport (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/​pdf/​2012/​05/​cir_35209.pdf).

II – UNE DIVERSITÉ D’OUTILS NORMATIFS : DE LA CONTRAINTE AUX DÉMARCHES VOLONTAIRES D’INTÉGRATION DE LA DONNÉE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SPORT

18La mise en œuvre cette politique sportive d’intégration des enjeux environnementaux et plus largement du développement durable emprunte une diversité d’outils normatifs, de sorte qu’elle constitue un nouvel exemple de droit “post-moderne”, dans lequel à côté de la contrainte sont soutenues des démarches plus souples, et volontaires.

19Il faut évidemment ici souligner le rôle central de la contrainte administrative, vecteur de l’ordre public écologique auquel le sport peut être, comme toute activité, confronté.

20Cette contrainte concerne tout d’abord les installations sportives elles-mêmes. Ainsi en est-il des dispositions de la loi sur l’eau (loi no 92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992, articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement) qui s’appliquent à toute personne souhaitant réaliser un projet (une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité (IOTA)-par exemple des prélèvements-ayant un impact direct ou indirect, négatif ou positif, sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...). Selon l’impact, un dossier de déclaration ou d'autorisation doit être déposé en préfecture, sous peine de sanctions administratives et judiciaires prévues au Code de l’environnement. Si la nomenclature IOTA intéresse par exemple les golfs pour leurs prélèvements en eau, le respect des zones humides est plus généralement un enjeu classique de l’implantation des installations sportives, et l’on peut citer à titre d’illustration la fameuse affaire de “l'escargot de Quimper”, espèce protégée, dont la présence sur le site retenu par le club de football de Brest pour construire son centre de formation a conduit à l’abandon du projet.

21La contrainte concerne ensuite les activités sportives de pleine nature, et il s’agit ici de veiller, comme on l’a dit, à la conciliation les usages. Ces sports particuliers s’exercent le plus souvent sur le domaine public naturel (mer, fleuve, espaces verts, forêts locales, espaces naturels des départements, plages…), dont l’affectation est d’intérêt général, ce qui induit liberté et égalité d’utilisation ainsi que gratuité. Toutefois on sait que la conciliation des usages est un autre grand principe d’utilisation du domaine public, de sorte que l’usage exclusif de la nature pour la pratique sportive sera exceptionnelle et soumise à autorisation (tel l’enduro sur les plages) et des polices administratives s’appliquent ici : la police de l’eau (autorisation d’activités par le préfet avec des conditions de durée, comme pour le ski nautique), ou encore la police de l’urbanisme en ce qui concerne la gestion des sols (les sports motorisés font aussi l’objet de contraintes spécifiques en vue d’assurer la protection des espaces naturels-article L362-1-et “l'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme”). S’y ajoutent les règles propres à la sauvegarde de l’espace naturel : la législation sur les sites, les arrêtés de biotope, la constitution de parcs nationaux et réserves naturelles dans lesquels les activités sportives de pleine nature vont être réglementées voire même interdites (par exemple, dans le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, sont interdits : “les pratiques sportives à l'exception de la randonnée pédestre, équestre, du ski alpin, du ski nordique, du parapente, du deltaplane et de la montgolfière” et “les véhicules à moteur, sauf exceptions”).

22En matière de prévention et de réduction des impacts environnementaux du sport, il convient par ailleurs de citer l’obligation spécifique d’évaluation dans les zones dites NATURA 2000, réseau européen de sites naturels qui ont été désignés pour “la rareté, la fragilité ou le caractère remarquable des espèces (végétales et animales) ou des habitats naturels qu’ils abritent”, en vertu de l’application de deux directives européennes, la directive « Habitats Faune Flore » et la directive « Oiseaux ». Ces sites sont en France gérés par des outils réglementaires (arrêtés de biotope, parc national etc), contractuels (contrats Natura 2000) mais aussi grâce à un outil administratif particulier en matière de prévention. En effet s’il existe des procédures administratives dites “études d’impact environnemental” pour certains projets d’aménagement ou d’ouvrages sportifs (comme évoqué précédemment), une procédure spéciale a été mise en place pour les manifestations sportives susceptibles d’avoir des effets significatifs sur de tels sites naturels remarquables, soit parce qu’elles s’y déroulent, soit parce que bien qu’extérieures, elles risquent de les impacter. Cette évaluation des incidences Natura 2000 relève de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation sportive, qui doit par exemple vérifier si la création de nuisances sonores (cris du public, sonorisation, engins motorisés…) ou de pollutions lumineuses sont susceptibles de déranger certains animaux comme les oiseaux, les mammifères, les reptiles etc… Ou encore si des perturbations chimiques, des déchets, mais aussi des perturbations physiques (dégradation des berges…) ne vont pas affecter les habitats et la faune aquatique présents dans le cours d’eau ou la zone humide présents sur le site ou sur un site en amont de la manifestation sportive… Si la contrainte publique est donc largement utilisée pour que soit sauvegardé l’environnement naturel en matière de pratique sportive, la voie de la concertation est également utilisée. Le Code du sport prend en compte la spécificité des sports de nature en énonçant à l’article L311-1 que “les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux”. Pour que soit mise en œuvre le respect de ces espaces, la concertation s’est développée au niveau départemental grâce à la création des Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) dans lesquelles siègent des représentants des associations concernées par le sport, des organisations professionnelles ou associatives concernées par les espaces, sites et itinéraires et des élus locaux, départementaux et régionaux et des services de l’État. Ces commissions proposent le choix des lieux de pratique (ESI) à inscrire au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) élaboré par le département.

23Enfin, la prévention des atteintes à l’environnement dans le cadre sportif s’appuie sur des démarches volontaires, outils phares dans la mise en place de la “responsabilité sociale” du sport, comme ils le sont plus largement dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de toute organisation (RSO) (v. not. sur cette démarche stratégique dans le sport, dépassant les seuls enjeux environnementaux-lutte contre la corruption, le racisme…-mais encore embryonnaire : E. Bayle et alii, Sport et RSE : vers un management responsable ? De Boeck, 2011 ; D. Lehénaff et S. Legendre, Un sport vert, 100 mesures concrètes pour bonifier l’impact écologique du sport et des sportifs, Chiron éditions, 2012 ; J.-M. Gillet, Organiser une manifestation sportive durable, Presse universitaire du sport, 2013). Cette voie normative souple, relevant de la soft law, d’intégration des enjeux environnementaux est, dans le sport aussi, soutenue par les pouvoirs publics.

24Ainsi les codes éthiques et chartes environnementales se développent dans le domaine sportif. En 2008, le CNOSF a rédigé la “charte des manifestations durables et éco responsables” qui guide l’organisateur qui le souhaite. Cette approche souple de l’intégration des enjeux environnementaux se manifeste aussi par la normalisation, dont le but est de promouvoir, par la certification, la “qualité environnementale” et “durable” des évènements sportifs. Si la fameuse ISO 26000, outil d’intégration du développement durable dans chaque organisation, peut être utilisée, c’est aussi le cas de la norme ISO 20121 publiée le 15 juin 2012 car elle vise “l’évènementiel pour le développement durable”. On rappellera que parmi les parties prenantes qui ont contribué à son élaboration figuraient des membres de l’équipe chargée de la durabilité pour le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Londres. Cette norme reprend l’approche classique des systèmes de management bien connus en matière de qualité avec l’ISO 9001 et d’environnement avec l’ISO 14001, et suppose un engagement de la direction de la manifestation, l’évaluation des impacts et attentes des parties prenantes, la mise en place d’une politique de développement durable assortie d’objectifs et d’un programme d’actions, la sensibilisation et la formation du personnel et des intervenants sur cet enjeu, une revue de direction. Après les JO de Londres en 2012, le tournoi des Internationaux de France de tennis de Rolland Garros a été le premier événement sportif de dimension internationale en France à recevoir la certification “événement responsable : ISO 20121”. Dans la même logique, le tourisme d’aventure, consommateur d’espaces naturels mais également créateur de risques pour la sécurité des personnes, dispose de sa norme internationale ISO 21103 et de sa déclinaison française NF ISO 21103 : le réseau des sports de nature a participé à la rédaction de cette norme qui, on le comprend, concerne largement les loisirs sportifs de nature, et les consommateurs pourront grâce à cette certification par des organismes agréés faire des choix plus éclairés parmi les prestataires de voyages d’aventures.

25Toujours au titre des démarches volontaires, on observe également dans le sport l’essor des labels. Le label du CNOSF “Développement durable : le sport s’engage” permet d’attester l’exemplarité des démarches des organisateurs de rencontres sportives au regard de « l’Agenda 21 du sport français » et de la « Charte du sport français pour le développement durable » (http://franceolympique.com/art/636-demande_de_label_developpement_durable,_le_sport_sengage%C2%AE.html). Il peut être demandé par une fédération membre du CNOSF, un organe régional ou départemental d’une fédération membre du CNOSF, un club ou une structure qui est affilié à une fédération membre du CNOSF (un Comité régional Olympisme S, un Comité départemental de OS ou un CTOS.). A côté de ce label officiel, des labels privés commencent à voir le jour (http://www.worldsports-events.com/​).

26Enfin, dans le droit fil de ce qui a été mis en place pour les entreprises, on assiste à des initiatives visant à établir un bilan carbone (guide méthodologique du Bilan Carbone des activités sportives fédérales par exemple) ou plus largement le bilan sociétal de l’activité sportive. Il s’agit de favoriser une reddition des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du sport pour établir ensuite un plan d’actions visant à réduire ces externalités et progresser dans la démarche sociétale (v. Sustainability Reporting Guidelines & Event Organizers Sector Supplement : https://www.globalreporting.org/​resourcelibrary/​EOSS-G3.1-Complete.pdf). Rendre des comptes, pour mieux prendre en compte : afin qu’un nouveau cercle vertueux, celui du développement durable, s’ajoute à l’ambition des anneaux olympiques.

Notes

1 La forme orale de l’intervention a été conservée.

Auteur

Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540