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L'éthique en matière sportive

 | 
Lionel Miniato
, 
Delphine Gardes

III — Prévention et répression des activités criminelles et à risques

L’éthique sportive, fondement de la lutte contre le dopage

Cécile Chaussard

Volltext

  • 1 Le Code mondial antidopage, texte de droit privé élaboré par l'AMA, est appliqué conjointement par (...)

1La lutte contre le dopage constitue une préoccupation majeure du mouvement sportif mais également des pouvoirs publics qui se sont associés au sein de l’agence mondiale antidopage (AMA) pour mettre en place un dispositif complexe fondé sur le Code mondial antidopage (CMAD) permettant de rechercher, de poursuivre et de réprimer les athlètes dopés1. Le dopage, qu’il est d’usage de définir comme une pratique consistant pour les sportifs à améliorer leurs performances en recourant à des substances étrangères ou à des moyens artificiels, est en effet considéré comme une menace pour le sport dans la mesure où il porterait atteinte aux valeurs véhiculées par le sport. La volonté partagée par le mouvement sportif et les États de lutter contre le dopage résulte donc de leur souhait de combattre une pratique contraire à l’éthique sportive.

  • 2 S. Laberge, “Société québécoise et dopage sportif : la morale sportive confrontée aux réalités cont (...)
  • 3 D. Guay, La culture sportive, Paris, PUF, 1993, p. 24.
  • 4 J-F Doré, “Le géant aux pieds d'argile : de la fragilité des arguments éthiques de la réglementatio (...)

2Les notions d’éthique et d’éthique sportive doivent alors être définies. L’éthique sera entendue au sens des principes et des valeurs partagées par une collectivité donnée, qui sont propres à cette collectivité, et qui fondent la réflexion sur les codes de conduite à adopter au sein de cette collectivité2. L’éthique du sport correspond alors aux principes et valeurs propres à la communauté sportive qui comprend l’ensemble des acteurs de l’activité sportive. Or, le sport peut être défini, ainsi que le retient Donald Guay, comme l’activité physique compétitive et amusante, car ne l’oublions pas le sport est un jeu, pratiquée en vue d’un enjeu selon des règles écrites et “un esprit particulier, l’esprit sportif, fait d’équité, de désir de vaincre et de loyauté”3. Par conséquent, au regard de ces deux définitions, les valeurs de la communauté sportive qui définissent l’éthique du sport sont la pratique du jeu qui se manifeste par l’organisation de compétitions dans le but de gagner tout en respectant l’équité c’est-à-dire l’égalité des chances entre les joueurs-compétiteurs et en adoptant un comportement loyal durant la compétition, c’est-à-dire en respectant les règles du jeu. La victoire, qui est l’enjeu de la compétition, n’a alors de sens que si elle est remportée dans des circonstances justes, équitables et loyales. En retenant cette conception, il apparaît que le fait, pour un sportif compétiteur, d’utiliser une substance ou une méthode dont les effets sont l’amélioration artificielle de sa performance constitue une négation totale de l’esprit sportif, une atteinte absolue à l’éthique du sport. C’est donc en ce sens que la préservation de l’éthique sportive constitue le fondement de la lutte contre le dopage. Si la solidité de ce fondement est parfois critiquée en ce qu’il serait le résultat d’un discours normatif et axiomatique non justifié résultant uniquement de la volonté protectrice du mythe de Coubertin d’un sport pur4, il faudra au contraire démontrer que l’éthique sportive correspond à l’application de principes juridiques consacrés, l’équité, la loyauté et la sincérité des compétitions, dont le respect légitime tant l’interdiction du dopage que l’adoption de règles visant à encadrer la lutte contre le dopage.

3Néanmoins, l’étude de la lutte contre le dopage révèle que si l’éthique sportive légitime le dispositif juridique d’interdiction et de répression, un autre fondement constitue également depuis l’origine le socle de ce dispositif : la protection de la santé des sportifs. Rappelons que c’est à la suite du décès d’un coureur cycliste Danois, Knud Enemark Jensen, pendant les Jeux olympiques de Rome en 1960 (alors qu’il avait utilisé des amphétamines) que le Comité international olympique a véritablement initié sa politique de lutte contre le dopage. La santé des sportifs est ainsi apparue, tant pour le mouvement sportif que pour les États, comme un fondement de la lutte contre le dopage, les sportifs dopés mettant en danger non seulement le sport mais également leur santé. L’éthique sportive constitue donc un fondement légitime mais seulement relatif, car insuffisant à justifier en soi, le dispositif de lutte contre le dopage (I).

4L’étude de ce dispositif peut en outre constituer un point de départ pour une réflexion nouvelle, ou en tout cas renouvelée, sur les contours de l’éthique du sport. En effet, l’incapacité avérée du mouvement sportif et des États à éradiquer le dopage et à endiguer sa progression soulève une question : la conception de l’éthique sportive telle que nous l’avons précédemment définie est-elle toujours en adéquation avec les valeurs actuelles de la communauté sportive ? Les contradictions du dispositif de lutte contre le dopage, son échec immédiat ainsi que les atteintes aux libertés individuelles des sportifs qu’il implique font nécessairement ressurgir le débat sur les valeurs à partir desquelles émergent l’éthique du sport et, par suite, les règles de conduites applicables au sein de la communauté sportive (II).

I – L’ÉTHIQUE SPORTIVE, FONDEMENT LÉGITIME MAIS RELATIF DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

5L’éthique sportive a été traduite juridiquement à travers les principes de sincérité et d’équité des compétitions qui ont été consacrés par le Tribunal arbitral du sport (TAS), Cour suprême du sport mondial. Si ces principes constituent le socle du régime de la lutte contre le dopage (A), celui-ci est néanmoins également construit autour de la protection de la santé des sportifs (B).

A – Les principes de sincérité et d’équité des compétitions : la traduction juridique de l’éthique sportive

  • 5 De nombreux travaux font référence à la notion d’ordre juridique sportif. Parmi eux, voir notamment (...)
  • 6 CAS OG-SYD 00/004, 18 septembre 2000, CNO Congolais et J. Kibunde c. AIBA, JDI 2001, p. 259, obs. E (...)
  • 7 CAS OG-NAG, 98/004-005, 18 février 1998, CNO de la République Tchèque, de la Suède et S. c. IIHF, J (...)
  • 8 CAS 2000/A/317, 9 juillet 2001, A. c. FILA, § 24, Rec. TAS III, p. 166.
  • 9 C. Dudogon et al., L’intégrité des compétitions sportives, Juriséditions, Paris, Dalloz, 2014.

6Le système sportif se présente comme un ordre juridique5 à part entière dont l’objet est la compétition. Or, comme tout ordre juridique, l’ordre juridique sportif repose sur des valeurs essentielles et des intérêts supérieurs dont la protection est assurée au moyen de normes impératives. L’“esprit sportif” constitue ainsi l’éthique de l’ordre juridique sportif qui suppose la loyauté, la solidarité et le respect entre compétiteurs. Fondements de la Charte olympique et des nombreux Codes d’éthiques élaborés par les fédérations sportives, ces valeurs ont dès lors naturellement inspiré les formations du TAS qui ont érigé des principes juridiques fondamentaux du droit sportif, de la lex sportiva. Parmi ces principes, figurent le principe de la sincérité des compétitions6 et le principe de l’équité des compétitions7 qui a pour corollaire celui de l’égalité des chances des compétiteurs8. Ces principes substantiels de la lex sportiva concourent à assurer le respect de l’objet même des compétitions sportives : l’atteinte du meilleur résultat au terme d’une confrontation sportive loyale, équitable et donc intègre9. Or, le dopage, qui constitue une forme de tricherie parmi d’autres, bafoue l’égalité des chances des compétiteurs ainsi que la sincérité des compétitions. Dès lors, assurer le respect de l’intégrité des compétitions sportives justifie et impose l’interdiction absolue du dopage et fonde le régime juridique de la lutte contre le dopage.

7Sans pouvoir examiner l’ensemble du régime juridique de la lutte contre le dopage, la présentation de quelques règles essentielles de ce régime permet néanmoins de souligner leur fondement et leur objet commun : la préservation de la sincérité et de l’équité des compétitions :

  • le sportif visé par les règles antidopage est celui qui participe ou se prépare en vue de participer à une compétition. La lutte contre le dopage est donc bien exclusivement liée à la compétition sportive, le sportif “récréatif” n’étant pas, à ce jour, soumis aux règles antidopage ;

    • 10 CAS 98/208, 22 décembre 1998, N., J., Y., W. c. FINA, § 12, Rec. TAS II, p. 247 et CAS 2000/A/317, (...)
    • 11 C.A.S. 94/129, 23 mai 1995, USA Shooting & Q. c. UIT, § 16, Rec. T.A.S. I, p. 194.

    le principe dit de la responsabilité objective, qui fonde la lutte contre le dopage, signifie que la constitution de l’infraction de dopage résulte seulement de la preuve de la présence d’une substance interdite dans les prélèvements corporels10 sans qu’il soit nécessaire de prouver l’intention ou la faute de l’athlète11. L’exigence d’une preuve d’un élément intentionnel rendrait en effet la lutte contre le dopage impossible. Or, la répression de la présence d’un produit interdit est essentielle dans la mesure où le dopage, fautif ou non, porte directement et nécessairement atteinte aux principes de sincérité et d’équité des compétitions sportives ;

    • 12 TAS 94/126, 9 décembre 1998, N. c. FEI, § 6, JDI 2002, p. 344, obs. E. Loquin ; CAS OG-SYD 00/011, (...)

    la sanction de l’usage d’un produit dopant est alors automatique et ne peut donner lieu à aucune exception : les résultats du sportif convaincu de dopage sont annulés. Ainsi, la preuve de la présence d’un produit interdit dans le corps du sportif justifie à elle seule que le sportif disparaisse du classement de l’épreuve puisqu’il qui n’a pas concouru avec les mêmes moyens que ses adversaires. Ce système de la disqualification automatique de l’athlète de la compétition au cours de laquelle il a concouru dopé est fondé sur le respect absolu de l’égalité des compétiteurs et de l’équité sportive12. Ainsi, même dans les hypothèses où l’athlète rapporte la preuve qu’il n’a commis aucune faute, il sera malgré tout disqualifié de l’épreuve ;

  • un système d’autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) a été institué afin que des sportifs dont l’état de santé nécessite la prise de substances pourtant classées dopantes puissent se soigner tout en continuant à participer aux compétitions. L’article D. 232-72 du Code du sport fixe quatre conditions cumulatives auxquelles doivent répondre les demandes des sportifs pour que l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) puisse délivrer une AUT. Il est ainsi exigé que l'utilisation à des fins thérapeutiques du produit interdit ne soit susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement thérapeutique d'un état pathologique avéré. Ce système de délivrance des AUT fait donc en principe obstacle à ce qu’un sportif puisse se prévaloir d’une pathologie pour bénéficier d’un traitement ayant pour effet d’améliorer sa performance et donc d’obtenir un avantage sur ses concurrents ;

  • enfin, les critères de détermination des méthodes et substances interdites fixés par le CMAD traduisent également la volonté de préserver l’équité et la sincérité des compétitions. Ainsi une substance est aujourd’hui considérée comme pouvant être incluse dans la Liste des produits interdits si elle remplit deux des trois critères suivants qui ont une valeur égale : si elle a le potentiel d’améliorer la performance sportive, si son usage est contraire à l’esprit sportif, si son usage présente un risque avéré ou potentiel pour la santé du sportif. Deux de ces trois critères, qui suffisent donc à inclure une substance dans la Liste, sont exclusivement relatifs à l’atteinte que l’usage de la substance porterait à l’intégrité des compétitions et donc à l’éthique sportive. Encore une fois, la préservation de l’éthique du sport est bien le fondement légitime de la lutte contre le dopage. Néanmoins, ces critères de détermination des produits interdits démontrent également que la protection de la santé des sportifs constitue un objectif poursuivi par les acteurs de la lutte contre le dopage.

B – La santé des sportifs : un fondement complémentaire de la lutte contre le dopage

  • 13 Rapport no 782 de M. J- Lozach, fait au nom de la Commission d'enquête sur la lutte contre le dopag (...)

8De nombreux produits dopants constituent des médicaments ayant un effet thérapeutique pour guérir ou prévenir des affections. Lorsqu’ils sont utilisés par des individus en bonne santé et dans des quantités non conformes, ils présentent alors un risque sérieux et parfois immédiat pour la santé des sportifs. D’autres produits constituent des drogues dont l’usage est également dangereux pour la santé. Compte tenu de ces risques, la protection de la santé des sportifs est, dès l’origine de la lutte contre le dopage, apparue comme une justification supplémentaire à l’interdiction de cette pratique. Ainsi, la Charte internationale olympique contre le dopage dans le sport de 1988, la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe de 1989, le Code mondial antidopage, la Convention internationale contre le dopage dans le sport de 2005 ratifiée par 176 États et 660 organisations sportives à ce jour, ou encore le Code du sport en France qui traite du dopage dans un titre intitulé “Santé des sportifs et lutte contre le dopage”, énoncent tous comme fondements aux règles qu’ils fixent la protection de l’éthique du sport ainsi que celle de la santé des sportifs. De même, le dernier rapport du Sénat sur l’efficacité de la lutte contre le dopage déposé le 17 juillet 201313 présente le dopage comme un enjeu éthique mais également comme un enjeu sanitaire relevant de la santé publique. Le sportif n’est donc pas seulement considéré comme l’auteur d’une atteinte à l’éthique du sport. Il est également pris en considération en tant que victime du dopage, qui adopte un comportement à risque pour lui-même et contre lequel il faut le protéger.

  • 14 P. Irlinger, “Les fondements éthiques de la lutte contre le dopage”, in Dopage et société, Patrick (...)
  • 15 F. Donzé, “Poursuite de la réflexion sur les modifications envisagées du Code mondial antidopage”, (...)

9Si les deux aspects, éthique et sanitaire, ont ainsi toujours constitué les fondements de la lutte contre le dopage14, l’accent mis sur l’éthique ou sur la santé des athlètes varie néanmoins selon les discours, sportifs ou étatiques, et selon les périodes. Pour un exemple récent de tension sur cette question, lors du dernier processus de révision du Code mondial antidopage, l’AMA a reçu de nombreuses contributions du mouvement sportif visant à modifier les critères de détermination du caractère interdit d’une substance. Ces demandes visaient à ce que le critère d’amélioration de la performance soit rendu décisif et prioritaire dans la liste des trois critères comprenant l’amélioration de la performance, la méconnaissance de l’esprit sportif et le risque pour la santé des sportifs. Il est ainsi apparu que, pour une large part du mouvement sportif, la priorité est de lutter contre la tricherie sportive. En réponse, les gouvernements et la communauté scientifique ont rappelé qu’ils considèrent la lutte contre le dopage également comme un problème de santé publique, y compris concernant les sportifs amateurs qui sont soumis aux mêmes règles antidopage, et qu’ils s’opposent à une évolution permettant de supprimer de la Liste des produits interdits certaines substances dangereuses pour la santé au motif qu’elles n’auraient aucun effet prouvé sur l’amélioration des performances15. Au final, le comité exécutif de l’AMA a refusé de modifier les critères de détermination des substances dopantes et les trois critères sont donc toujours de valeur égale, deux des trois étant suffisants à ce qu’une substance soit inscrite sur la Liste.

10L’attention particulière qui est ainsi portée à la santé des sportifs soulève dès lors une question relative aux contours de l’éthique du sport : la préservation de la santé des sportifs n’est-elle pas susceptible de faire partie intégrante des valeurs du sport et de la communauté sportive et, ainsi, de devenir une composante de l’éthique du sport ? Cette question illustre comment la lutte contre le dopage, au regard de ses fondements, de son régime mais également de ses effets, peut contribuer à mener une réflexion nouvelle sur la notion d’éthique sportive.

II – LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE, POINT DE DÉPART D’UNE NOUVELLE RÉFLEXION SUR LA NOTION D’ÉTHIQUE SPORTIVE

11Les contradictions et l’efficacité limitée du dispositif de la lutte contre le dopage (A) ainsi que les atteintes portées aux droits et intérêts des sportifs que son application peut entraîner (B) constituent autant d’éléments qui forcent à s’interroger sur les valeurs actuelles partagées par la communauté sportive et donc sur les nouveaux contours de l’éthique du sport.

A – Les contradictions de la lutte contre le dopage, sources d’une nécessaire réflexion sur les valeurs actuelles du sport

12Les contradictions de la lutte contre le dopage sont nombreuses. Sans qu’il soit nécessaire de toutes les envisager, il est néanmoins intéressant de souligner celles qui interrogent significativement la question des fondements de la lutte contre de le dopage.

13En premier lieu, concernant l’égalité des chances des compétiteurs, un certain nombre d’observateurs dénoncent les effets pervers du dispositif de lutte contre le dopage. En effet, le rendement des contrôles antidopage, dont seulement 2 % d’entre eux révéleraient un résultat anormal, est médiocre en comparaison des résultats d’une enquête menée au nom de l’AMA en 2011, aux termes de laquelle plus d’un tiers des athlètes interrogés reconnaissent avoir eu recours au dopage. Ces chiffres révèlent donc que le dispositif actuel favorise en réalité les athlètes dopés qui réussissent pour nombre d’entre eux à contourner les tests et renforce finalement l’inégalité des chances entre les compétiteurs.

  • 16 R. Homat, “Le corps aux limites de l'acceptable : éthique médicale et éthique sportive”, Éthique pu (...)

14En second lieu, concernant la protection de la santé des sportifs, plusieurs observations critiques des règles antidopage et de leurs effets peuvent parfois faire douter de la sincérité même de ce fondement. Tout d’abord, la liste des produits et méthodes dopants est tout à fait contestable en ce qu’elle distingue, d’une part, des substances interdites en permanence c’est-à-dire pendant et hors compétition, et, d’autre part, des substances interdites seulement pendant la compétition, substances qui sont donc autorisées hors compétition lors des entrainements notamment. Une telle distinction est difficilement justifiable au niveau sanitaire d’autant que parmi les substances autorisées hors compétition, figurent par exemple les corticoïdes dont l’usage régulier présente des risques prouvés d’insuffisance rénale et de décès. Comment expliquer dès lors que de tels produits puissent encore être autorisés si la protection de la santé des sportifs est réellement au cœur du système de la lutte contre le dopage ? Notons d’ailleurs que l’AFLD, un certain nombre de fédérations sportives ainsi que des équipes professionnelles de cyclisme ont demandé à l’AMA depuis plusieurs années de réintégrer les corticoïdes dans la liste de substances interdites de manière permanente sans avoir obtenu satisfaction... Ensuite, il semble contradictoire que les auteurs du dispositif de la lutte contre le dopage poursuivent un objectif de protection de la santé des sportifs sans par ailleurs s’interroger ni agir aucunement sur les autres risques encourus par les sportifs professionnels et de haut niveau : le surentraînement et le nombre de compétitions trop élevé. La pratique même du sport de haut niveau est néfaste pour la santé des athlètes dès lors que l’augmentation constante du nombre de compétitions alourdit encore les contraintes physiques de manière quasiment insupportable pour les athlètes. De plus, l’interdiction qui leur est faite de recourir à des traitements susceptibles de soulager, de prévenir ou de guérir des souffrances et des blessures inhérentes à la pratique sportive intensive soulève évidemment la question de la cohérence, voire de la sincérité, du dispositif au plan de la préservation de la santé des sportifs16. Ces contradictions appellent une réflexion nouvelle sur la place effective de la défense de la santé des athlètes dans le régime de la lutte contre le dopage. Cet objectif constitue-il finalement simplement un affichage ou y a-t-il une réelle volonté d’intégrer la protection des sportifs ? Si tel est le cas, il est indispensable de penser le sport dans sa dimension pathogène et de mener une réflexion sur les déséquilibres subis par les athlètes soumis à une pratique sportive intensive. Le dispositif de lutte contre le dopage doit alors être repensé à partir d’une réflexion globale sur le système sportif actuel, notamment concernant le nombre et le calendrier des compétitions. S’il ne nous revient évidemment pas, dans le cadre de cette communication, de procéder à une réflexion qui relève de la communauté sportive dans son ensemble, il est néanmoins possible de proposer l’ébauche d’une réflexion qui placerait ou replacerait l’athlète et la défense de ses intérêts au centre du système sportif. Il nous semble en effet que la défense des intérêts des sportifs constitue un enjeu fondamental pour la détermination d’une nouvelle éthique du sport.

B – La défense des intérêts des sportifs : un enjeu fondamental pour la détermination d’une nouvelle éthique du sport

15Deux axes de réflexion principaux relatifs à la défense des intérêts du sportif peuvent être dégagés à partir de l’analyse du régime actuel de la lutte contre le dopage. Le premier est évidemment relatif à la santé des sportifs mais nous n’y reviendrons pas sauf à souligner que pour assurer une réelle protection de la santé des sportifs, il est désormais indispensable d’élaborer de nouvelles règles régissant les compétitions. Le second concerne le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux des sportifs.

16Le dispositif actuel de la lutte contre le dopage est porteur d’atteintes très graves aux libertés des sportifs et plus précisément à leur liberté d’aller et de venir, qui a valeur constitutionnelle, et à leur droit au respect de leur vie privée et familiale protégée par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour ne prendre que deux exemples, les règles relatives à la géolocalisation des sportifs et celles relatives à la disponibilité des athlètes soulèvent des difficultés juridiques sérieuses qui interrogent sur les limites de la lutte contre le dopage et sur la place accordée par le mouvement sportif aux athlètes et à leurs droits.

  • 17 Voir notamment P. Collomb, “Les sportifs de haut niveau sont-ils des citoyens de seconde zone ?”, J (...)
  • 18 Requête no 48151/11, Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS) et autres contre la France (...)

17Concernant tout d’abord la géolocalisation, prévue en France par les articles L. 232-15 du Code du sport, il suffit de rappeler qu’un certain nombre d’athlètes sont désignés par l’AFLD pour faire partie d’un groupe “cible” durant une année. Les sportifs de ce groupe devront pendant toute cette année, en début de trimestre, transmettre les informations permettant de les localiser durant une plage horaire d’une heure par jour (comprise en 6h et 21h s’il s’agit d’un lieu privé) pour chaque jour y compris les weekends et durant leurs vacances. En outre, le lieu indiqué doit permettre la réalisation d’un contrôle. Ce dispositif extrêmement contraignant est unique en son genre dès lors qu’aucun régime comparable n’existe pour aucune autre profession ou activité, même criminelle. Il a néanmoins été jugé régulier par le Conseil d’État dans un arrêt du 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels (req. no 340122), qui a considéré que les atteintes à la liberté d’aller et de venir et au droit au respect de la vie privée des sportifs sont nécessaires et proportionnées aux objectifs d’intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage, notamment la protection de la santé des sportifs ainsi que la garantie de l’équité et de l’éthique des compétitions sportives. Plusieurs auteurs, auxquels nous nous associons, ont pourtant vivement critiqué ce dispositif de localisation au regard des atteintes excessives qu’il porte aux libertés précitées17. Si, en dépit de la gravité des restrictions prévues par les règles antidopage, le Conseil d’État a admis la proportionnalité des atteintes à ces libertés fondamentales, c’est semble-t-il exclusivement au regard de l’efficacité du dispositif de lutte contre le dopage qui permet de réaliser des contrôles inopinés sensés être plus efficaces que les contrôles en compétition. Néanmoins, nous partageons l’analyse du professeur Pierre Collomb selon laquelle il n’est pas justifiable de tout sacrifier à la religion de l’efficacité d’autant qu’aucun moyen n’a été mis en place afin de vérifier si ce dispositif apporte effectivement un gain d’efficacité à la lutte contre le dopage. Il reste désormais à attendre la réponse de la Cour européenne des droits de l’homme qui a été saisie de cette question18.

  • 19 Loi no 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du d (...)
  • 20 Avis disponible sur le site internet de l'AMA : https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/espacejur (...)

18Concernant ensuite les règles relatives à la disponibilité des sportifs, la révision du CMAD a prévu que les athlètes doivent être disponibles pour les contrôles “à tout moment et en tout lieu” (articles 5.2 et 21.1.2). Cette nouvelle disposition est à l’évidence contraire tant au droit au respect de la vie privée qu’au principe de l’inviolabilité du domicile, constitutionnellement protégé et en vertu duquel sont prohibées les perquisitions et visites domiciliaires entre 21h et 6h (article 59 du Code de procédure pénale). Les seules exceptions à cette interdiction concernent les opérations de lutte contre la grande criminalité et la délinquance en bande organisée sous le contrôle du juge judiciaire qui ne sauraient être placées sur le même plan que les contrôles physiologiques effectuées sur des sportifs. L’AFLD, dans un avis du 26 mars 2014, ainsi que le Conseil d’État, dans un avis du 26 juin 2014, ont ainsi indiqué que la transposition de cette nouvelle disposition du CMAD en droit français serait inconstitutionnelle et inconventionnelle. Le Conseil d’État a alors proposé au gouvernement, qui doit transposer le CMAD par voie d’ordonnance19, de permettre les contrôles après 21 h seulement si le sportif donne son accord, ce qui revient à faire obstacle à la disposition du CMAD, et à condition de prévoir que le contrôle devra se limiter au prélèvement d’échantillons et qu’il devra garantir une proportionnalité entre les atteintes portées aux droits des sportifs, droit à l’intimité par exemple, et les enjeux liés à la lutte contre le dopage. Soulignons qu’il aurait été intéressant de proposer au gouvernement de prévoir, ainsi que proposait Jean-Paul Costa dans son avis du 25 juin 2013 émis à la demande l’AMA pendant le processus de révision du CMAD, que de tels contrôles ne puissent être diligentés qu’en cas de soupçons graves et concordants20. En tout état de cause, il reste à attendre les dispositions de l’ordonnance et à souhaiter qu’elles ne reprennent pas l’exigence posée par le nouveau CMAD, ce qui provoquerait sans aucun doute un contentieux qui aboutira nécessairement à la censure d’une telle disposition. Si la préservation de l’équité des compétitions et de la santé des sportifs justifie que les athlètes soient soumis à certaines contraintes, le respect de leurs libertés doit néanmoins également être protégé. Aucune définition de l’éthique sportive ne peut en effet légitimer la violation des droits fondamentaux des sportifs, dont le respect doit au contraire être replacé au centre des valeurs de la communauté sportive toute entière, et partant de là, influer sur la conception de l’éthique du sport.

Anmerkungen

1 Le Code mondial antidopage, texte de droit privé élaboré par l'AMA, est appliqué conjointement par les États, qui s'engagent au travers de la Convention internationale contre le dopage dans le sport à prendre les mesures nationales propres à assurer son respect, et par les institutions sportives internationales, signataires du Code. Sur ce dispositif complexe, voir notamment C. Chaussard, “Le Code mondial antidopage”, in Le sport et ses évènements face au droit et à la justice, P. Mbaya (dir), Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 57-79 ; F. Latty, "La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation internationale : l'exemple du Code mondial antidopage”, in La standardisation internationale privée, R. Bismuth (dir), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 167-176.

2 S. Laberge, “Société québécoise et dopage sportif : la morale sportive confrontée aux réalités contemporaines”, Éthique publique, Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, vol. 7, no 2, 2005, L'éthique du sport en débat. Dopage, violence, spectacle, note no 4.

3 D. Guay, La culture sportive, Paris, PUF, 1993, p. 24.

4 J-F Doré, “Le géant aux pieds d'argile : de la fragilité des arguments éthiques de la réglementation antidopage”, Éthique publique, Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, op. cit., pp. 146-147.

5 De nombreux travaux font référence à la notion d’ordre juridique sportif. Parmi eux, voir notamment F. Alaphilippe, “Le pouvoir fédéral”, Pouvoirs 1992, no 61 ; C. Chaussard, Les voies de règlement des litiges sportifs. Essai sur la coexistence des différentes formes de justice, Thèse octobre 2006, Diffusion Atelier National de Reproduction des Thèses ; J-M Duval, Le droit public du sport, Aix-en-Provence, PUAM, 1998 ; F. Latty, La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007 ; M. Maisonneuve, “Les ordres juridiques sportifs transnationaux”, RRJ 2005-3, pp. 1563-1597 ; G. Rabu, L'organisation du sport par contrat. Essai sur la notion d’ordre juridique sportif, Aix-en-Provence, PUAM, 2010 ; A. Rigozzi, L’arbitrage international en matière de sport, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, Bruylant/LGDJ, 2005 ; L. Silance, “Les ordres juridiques dans le sport” in Sport et droit, E. Bournazel (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 107-119 ; G. Simon, Puissance sportive et ordre juridique étatique, Paris, LGDJ, 1990 ; “Existe-t-il un ordre juridique du sport”, Droits 2001, no 33, pp. 97-106.

6 CAS OG-SYD 00/004, 18 septembre 2000, CNO Congolais et J. Kibunde c. AIBA, JDI 2001, p. 259, obs. E. Loquin.

7 CAS OG-NAG, 98/004-005, 18 février 1998, CNO de la République Tchèque, de la Suède et S. c. IIHF, JDI 2001, p. 266, obs. E. Loquin ; CAS OG-SYD 00/004, op. cit.

8 CAS 2000/A/317, 9 juillet 2001, A. c. FILA, § 24, Rec. TAS III, p. 166.

9 C. Dudogon et al., L’intégrité des compétitions sportives, Juriséditions, Paris, Dalloz, 2014.

10 CAS 98/208, 22 décembre 1998, N., J., Y., W. c. FINA, § 12, Rec. TAS II, p. 247 et CAS 2000/A/317, 9 juillet 2001, A. c. FILA, § 33, Rec. TAS III, p. 168.

11 C.A.S. 94/129, 23 mai 1995, USA Shooting & Q. c. UIT, § 16, Rec. T.A.S. I, p. 194.

12 TAS 94/126, 9 décembre 1998, N. c. FEI, § 6, JDI 2002, p. 344, obs. E. Loquin ; CAS OG-SYD 00/011, 28 septembre 2000, A. Raducan c. IOC, §§ 14 et s., Rec. TAS II, pp. 670 et s. ; CAS 2002/A/376, 15 octobre 2002, A. Baxter c. CIO, § 7, Rec. TAS. III, pp. 305-306.

13 Rapport no 782 de M. J- Lozach, fait au nom de la Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage.

14 P. Irlinger, “Les fondements éthiques de la lutte contre le dopage”, in Dopage et société, Patrick Laure (dir), Paris, Ellipses, 2000, pp. 46-47.

15 F. Donzé, “Poursuite de la réflexion sur les modifications envisagées du Code mondial antidopage”, in 14ème Colloque National de Lutte et de Prévention du Dopage, Paris, 14 et 15 mars 2014, p. 52.

16 R. Homat, “Le corps aux limites de l'acceptable : éthique médicale et éthique sportive”, Éthique publique, Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, op. cit., spec. pp. 76 et s.

17 Voir notamment P. Collomb, “Les sportifs de haut niveau sont-ils des citoyens de seconde zone ?”, JCP 2011, II, no 564 ; F. Hill, “La lutte antidopage : les sportifs en liberté très surveillée”, Cahiers droit du sport, no 27, 2012, pp. 106-111 ; J.-C. Lapouble, “La localisation des sportifs : une atteinte excessive à la vie privée ? Quand Big Brother s'invite chez les sportifs”, Rev. trim. dr. Homme, 2011-88, octobre 2011 ; G. Simon, “Dopage et droit des personnes”, in 14ème Colloque National de Lutte et de Prévention du Dopage, op. cit., pp. 93-94.

18 Requête no 48151/11, Fédération nationale des syndicats sportifs (FNASS) et autres contre la France introduite le 23 juillet 2011 et requête no 77769/13, Jeannie Longo et Patrice Ciprelli contre la France introduite le 6 décembre 2013.

19 Loi no 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

20 Avis disponible sur le site internet de l'AMA : https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/espacejuridique/avis-de-droit-et-articles-juridiques-sur-le-Code.

Autor

Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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