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Demain, la sixième République ?

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Henry Roussillon

Troisième partie. Quelle pratique pour la VIe République ?

Des idées de réformes institutionnelles : les propositions du sénateur Gélard1

Patrice Gélard

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Extrait du texte

Je n’ai pas de fétichisme à l’égard du numéro de République. Je rappelle que la constitution hongroise est la même depuis 1948, mais il n’y a qu’un seul article qui subsiste, et cet article c’est l’article relatif à la capitale de la Hongrie. De même, on peut rappeler que la constitution de Lettonie est la même depuis 1920 ; ce n’est non plus la même car elle a bien changé depuis cette époque. Donc je ne suis pas fétichiste sur le numéro des constitutions.

Je voudrais rappeler un certain nombre de points. Nous adoptons ces derniers temps des réformes constitutionnelles sans réellement y réfléchir. Le quinquennat d’abord n’a pas été réfléchi ainsi que ses conséquences. Nous n’avons pas à juger les implications réelles du rôle du chef de l’Etat et du premier ministre, ou la possibilité ou non de cohabitation dans le cadre du quinquennat. Cette absence de réflexions est tout à fait dramatique car nous ne savons plus très bien où l’on en est. Ainsi à propos de la charte de l’environnemen...

Auteur

Professeur de droit public. Sénateur du Havre

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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