Conclusion du chapitre II

p. 285-287


Extrait

1304. L’impact de l’absence de lien affectif entre adoptant et adopté sur la rupture de la filiation adoptive demeure très marginal. En effet, les adoptants ne peuvent obtenir la rupture de leur filiation que de façon tout à fait exceptionnelle puisque seule la filiation de l’enfant majeur peut être rompue et uniquement si elle résulte d’une adoption simple. Il est, à l’inverse, impossible de rompre la filiation de l’enfant adopté de façon plénière quel que soit son âge, ainsi que celle de l’adopté simple mineur. Cela s’explique par l’appréhension erronée qui est faite de la notion de révocation comme englobant toute possibilité de rompre la filiation adoptive. Cette conception extensive conduit à considérer que seule la filiation résultant du prononcé d’une adoption simple peut être rompue puisqu’elle seule est révocable et que, à l’inverse, la filiation résultant de l’adoption plénière ne peut être rompue en raison de son caractère irrévocable.

2305. De l’appréhension extensiv

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