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L'éthique en matière sportive

 | 
Lionel Miniato
, 
Delphine Gardes

II — Éthique et travail du sportif

Le sportif professionnel exerce-t-il un “travail décent” ?

Delphine Gardes et Lionel Miniato

Texte intégral

“Albert Camus suggérait que le milieu du sport fut le seul qui lui eût appris l’éthique” (Robert L. SIMON, “Sport et éthique”, in Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, PUF, coll. Grands dictionnaires, 1996, p. 1452)

1De prime abord, cette interrogation pourrait sembler provocatrice, voire “indécente”. Tout d’abord en raison des rémunérations très élevées que perçoivent actuellement certains sportifs. Ensuite, parce que ces travailleurs exercent une activité habituellement considérée comme ludique et qui s’apparente pour beaucoup à un loisir ou à une “simple” distraction. Le travail du sportif n’aurait alors rien de comparable avec la contrainte et la pénibilité subies par la majorité des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Spontanément, la réponse serait donc oui, plus qu’un travail “décent”, le sportif exercerait même un travail “rêvé”…

2L’équation n’est pourtant pas aussi simple. A une heure où le fait d’attribuer une valeur monétaire à la personne du travailleur en général et au sportif en particulier n’a jamais été aussi “banalisé”, comme l’illustrent les expressions fortes en symbole “d’achat” ou de “vente” de joueurs parfois pour plusieurs millions d’euros, une réponse différente pourrait être envisagée… Ces éléments invitent en effet à entrevoir le sportif sous le seul angle du “marché” et de “l’échange” et donc, en un sens, à “chosifier” l’individu. Ce qui est, en définitive, probablement plus indécent que tout !

3Que dire encore de l’atteinte portée au corps du travailleur, sans doute plus qu’ailleurs, en matière sportive ? Cadences de matchs et d’entraînements parfois infernales, sans parler du problème du dopage, omniprésent dans certaines disciplines. Alors que la protection de la santé du travailleur, notamment salarié, constitue une question essentielle et abordée comme telle par le droit du travail (question qui fait peu à peu son chemin pour les travailleurs indépendants), l’on observe – de manière tout à fait paradoxale - un décalage important entre la protection de la santé du travailleur sportif et celle des autres travailleurs. Deux exemples, au moins, semblent pouvoir illustrer ce propos. Le premier concerne la question du stress au travail. Cette thématique reste peu abordée pour les sportifs, elle est en revanche centrale pour les autres travailleurs. Le second, plus concret cette fois-ci, s’est déroulé il y a quelques mois lors d’un match de barrage du Top 14, où le médecin d’un club a autorisé le retour de l’un de ses joueurs sur le terrain, pourtant victime d’un KO quelques minutes plus tôt. Or, pour n’importe quel salarié, une telle situation aurait été inenvisageable, notamment en raison de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l’employeur. En effet, un salarié “lambda” dont la santé est atteinte ne peut revenir travailler que lorsqu’il est complètement rétabli…

4Émettre l’hypothèse que le sportif exerce un travail qui pourrait ne pas être en tous points “décent” suppose donc de s’intéresser à sa condition juridique, à son statut professionnel. Quid de ses conditions de travail ? Plus largement, qu’en est-il du respect des droits et des libertés les plus essentiels de la personne du sportif ?

5Avant de se pencher sur ces différentes interrogations, il convient de revenir sur les termes qui composent l’intitulé de cette étude.

6Tout d’abord, le mot “travail” : l’on évoquera ici seulement le sportif qui travaille, celui qui fait de la prestation sportive son activité professionnelle. C’est-à-dire le sportif qui pratique l’activité sportive de manière régulière et dans une finalité rémunératrice… En somme le sportif professionnel et non amateur.

  • 1 Dictionnaire Larousse, V° Décent.

7Ensuite le mot “décent” : lorsque l’on recherche la définition de ce terme, celui-ci évoque ce qui est “convenable au regard de ce qu’il est normal d’attendre, (…) ce qu’on considère comme juste ; acceptable, correct”1. Un travail décent serait donc un travail “juste”, exercé dans des conditions correctes et acceptables.

  • 2 Sur ce thème, v. M. Bonnechère, “L’optique du travail décent”, Dr. ouvr. 2007, p. 57 ; D. Peccoud (...)
  • 3 Le directeur général du Bureau International du Travail indique simplement qu’“il faut entendre pa (...)

8Plus largement, l’expression de “travail décent” renvoie à un concept forgé par l’organisation internationale du travail en 19992, dont il n’existe pas de définition précise3. L’OIT indique simplement que cette notion repose sur les piliers suivants : l’emploi, la protection sociale, les droits des travailleurs et le dialogue social. C’est pourquoi, davantage qu’une définition, il semble plus judicieux de se référer à l’objectif du travail décent. L’OIT énonce que celui-ci est de parvenir à ce que “chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité”. Et c’est précisément à lumière de ces objectifs que nous envisagerons la condition juridique du travailleur sportif.

9Cette étude s’axera donc plus particulièrement autour de deux questions principales qui laissent, selon nous, entrevoir une possible atteinte à la dignité et à la liberté du sportif : celle du respect de la vie privée du sportif professionnel (I), et celle de la marchandisation de la personne du sportif (II). Nous tenterons de démontrer que, contrairement aux apparences, la condition du sportif apparaît, sur certains aspects, bien moins enviable que celles des autres travailleurs.

I – LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DU SPORTIF

  • 4 Selon lequel, rappelons-le, “nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa f (...)
  • 5 Pour rappel, l’article 8 CEDH prévoit que : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et (...)

10Le droit au respect de la vie privée est garanti à chaque individu. C’est ce que rappelle, notamment, l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme4, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme5 ou l’article 9 du Code civil. Par conséquent, ce droit est également garanti à la personne du travailleur, qu’elle soit salariée ou indépendante, et quelle que soit la profession exercée.... Ce droit a donc vocation à s’appliquer au sportif professionnel. Pour autant, la situation du sportif professionnel, qu’il soit salarié ou indépendant, s’avère de ce point de vue assez fragile. Il semble en effet que l’exercice même d’une prestation sportive à titre professionnel implique une atteinte à la vie privée peut-être plus forte qu’ailleurs. Le sportif professionnel paraît ainsi davantage exposé. Ceci s’explique probablement par les spécificités qui entourent cette profession : enjeux financiers importants, forte médiatisation. Dès lors, il est une nouvelle fois possible d’observer un décalage important entre le travailleur sportif et les autres travailleurs, notamment salariés, pour lesquels il existe une protection juridique de la vie privée bien plus solide (protection notamment orientée contre d’éventuelles intrusions de l’employeur dans la vie privée du salarié). De plus, concernant les sportifs salariés, et contrairement aux autres salariés, les intrusions qui peuvent être observées ne sont pas nécessairement le fait de l’employeur, mais peuvent également provenir d’autorités tierces à la relation de travail…

  • 6 Voir sur cette question par exemple : B. Brignon, “La lutte contre le dopage en France est-elle ef (...)

11Un exemple permet particulièrement d’illustrer ces propos. Il concerne l’obligation de localisation qui repose sur certains sportifs professionnels en matière de lutte contre le dopage (art. L. 232-15 et suivants du Code du sport)6. Pour rappel, des sportifs appartenant à un “groupe cible” sont tenus de transmettre aux autorités de lutte antidopage des renseignements précis et actualisés sur leur localisation pour être éventuellement soumis à des contrôles antidopage inopinés (par prélèvements sanguins ou urinaires). Ces informations doivent être données pour chaque jour du trimestre à venir. Les contrôles peuvent se dérouler sur les lieux d’entraînements, de compétitions ou dans tous lieux choisis avec l’accord du sportif, et éventuellement à son domicile.

  • 7 Ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une manifestation sportive ou (...)
  • 8 Les autorités antidopage peuvent cependant réaliser des contrôles inopinés en dehors de la fenêtre (...)

12Le Code du sport indique que ces contrôles peuvent être réalisés tous les jours de la semaine de 6H à 21H7. En outre, le sportif doit préciser un créneau horaire de 60 minutes pour chaque journée pendant lequel il s’engage à être strictement présent sur le lieu mentionné pour être soumis à un éventuel contrôle8. Au-delà de deux “no show” au cours de ce créneau horaire sur une même période de 12 mois, le sportif s’expose à des sanctions.

13Qu’en est-il de l’articulation de ce dispositif avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil qui protègent la vie privée et familiale de l’individu ? Les moyens mis en place au nom de l’éthique des compétitions et de la lutte contre le dopage justifient-ils une atteinte si prononcée à la vie privée et familiale du sportif ? En somme, et c’est sur ce point que la discussion semble possible, y a-t-il excès ou non dans l’atteinte portée au regard de l’objectif poursuivi ?

  • 9 CE, 24 février 2011, no 340122, D. 2012. 704, obs. C. Dudognon; AJDA 2011. 984 ; JCP. 2011. 564, n (...)

14Le Conseil d’Etat a déjà répondu à cette interrogation dans un arrêt du 24 février 2011 précisant que “les articles 3 et 7 de l'ordonnance attaquée, qui ne font pas obstacle à la liberté d'aller et de venir des sportifs, ne portent au respect de la vie privée et familiale de ces derniers, garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à la liberté individuelle que des atteintes nécessaires et proportionnées aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage, notamment la protection de la santé des sportifs ainsi que la garantie de l'équité et de l’éthique des compétitions sportives”9.

  • 10 CE, 29 mai 2013, no 364839, AJDA 2013. 1720 ; Cah. Dr. sport 2013, no 32, p. 191, note F. Colin ; (...)
  • 11 Civ. 1ère, 16 octobre 2013, no 13-15146, D. 2014. 2750, obs. B. Brignon.

15De même, en 2013, le Conseil d’état10 ainsi que la Cour de cassation11 ont refusé de renvoyer une QPC concernant les articles L. 232-5 et L. 232-15 du Code du sport qui organisent la mise en place de ce dispositif : “Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ; qu'ainsi, sans qu'il soit besoin de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée, le moyen tiré de ce que les dispositions du 3° du I de l'article L. 232-5 et de l'article L. 235-15 du code du sport portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution doit être écarté”.

  • 12 J.-C. Lapouble, “Localisation des sportifs : le Conseil d'État donne sa bénédiction à l'inquisitio (...)
  • 13 Art. L. 232-13-1 3° C. sport.

16Pour autant, de notre point de vue, plusieurs raisons permettent d’affirmer que ce dispositif porte une atteinte excessive et non proportionnée à la vie privée du sportif. La première est qu’il conduit à introduire de manière insidieuse et continue le travail dans la vie privée, puisque le sportif sait qu’il peut être contrôlé presque à tous moments, weekend et vacances compris. Le CMA prévoit même la mise en œuvre de contrôles qui pourraient être faits en tous lieux et à tous moments (même dans l’intervalle 21h-6h ; et semble-t-il au-delà des sportifs appartenant au groupe cible). La frontière vie privée/vie professionnelle - pourtant si solidement forgée pour les autres travailleurs notamment salariés - ne semble dans cette perspective que peu respectée. Ensuite car le sportif est tenu d’informer les autorités de lutte antidopage de son emploi du temps quotidien (privé ou professionnel). Or, l’on voit mal comment tout autre travailleur, voire tout autre individu, accepterait d’être sous surveillance permanente et de tenir informé quotidiennement - qui que ce soit - de son emploi du temps professionnel ou personnel… A ce propos, Jean-Christophe Lapouble souligne que seuls les délinquants sexuels et auteurs de crimes sont soumis à une obligation de localisation aussi contraignante12. La comparaison interpelle… Enfin et surtout, parce que ces contrôles peuvent potentiellement être réalisés au domicile du salarié. C’est ce qu’énonce le Code du sport, précisant que le contrôle peut avoir lieu au domicile du sportif “à sa demande” et “dans des conditions qui permettent de réaliser le contrôle dans le respect de sa vie privée et de son intimité”13. Cette phrase laisse, toutefois, dubitatif… Peut-on réellement respecter l’intimité d’un individu si des prélèvements sanguins ou urinaires sont effectués, par des tiers, et pour des raisons professionnelles, au sein de son domicile ?

17Au regard de ces différents éléments, il est donc possible de se demander si ce type de contrôle, intrusif et contraignant, permet véritablement au travailleur d’évoluer dans des conditions de liberté et de dignité. En somme, si l’objectif du travail décent est ici respecté…

  • 14 C’est ce que souligne notamment la FNASS (Fédération nationale des associations et syndicats de sp (...)
  • 15 C’est d’ailleurs ce qu’a fait valoir la cycliste Jeannie Longo lorsqu’elle a saisi la CEDH il y a (...)
  • 16 Pour un exemple : Soc. 13 janvier 2009, no 06-45562 concernant une salariée qui faisait valoir qu’ (...)
  • 17 Soc. 3 novembre 2011, no 10-14702 : P. Lokiec, “Le changement d’horaires : une nouvelle approche ? (...)

18Par ailleurs, semble également découler de cette atteinte à la vie privée, une impossibilité pour la personne du sportif de mener une vie familiale “normale”14. Comme énoncé précédemment, car le contrôle peut avoir lieu au domicile du sportif, pendant le week-end ou les vacances, le soir assez tard ou le matin très tôt, et donc potentiellement en présence du conjoint et des enfants15. En outre, l’obligation pour le sportif d’être présent sur le lieu indiqué pendant le créneau d’une heure implique également que, pendant cette heure, le sportif ne peut s’adonner, ou en tous cas plus difficilement, à des loisirs ou à des activités familiales. Ainsi, de manière assez surprenante, alors que l’activité professionnelle du sportif empiète insidieusement sur sa vie privée et familiale, la perturbant de manière certaine à l’image de l’obligation de localisation, l’on constate que, à l’inverse, pour les autres salariés, la vie familiale a de plus en plus une incidence sur le déroulement de l’activité professionnelle et qu’elle peut en perturber sensiblement l’exercice. En effet, elle permet par exemple de “paralyser” la mise en œuvre de clause de mobilité, lorsque celle-ci porte une atteinte excessive à la vie privée et familiale du salarié16. Elle autorise également un salarié à refuser une modification, a priori minime, de ses horaires de travail lorsque cette modification porte “une atteinte excessive au droit au respect à une vie privée et familiale17. Pour le sportif, des raisons professionnelles et éthiques justifient donc un empiètement important du travail sur la sphère familiale. A contrario, pour les autres salariés, ce sont les nécessités familiales qui peuvent venir perturber le déroulement de l’activité professionnelle.

II – LA MARCHANDISATION DU SPORTIF

  • 18 V. A. Supiot, Critique du droit du travail, PUF, coll. quadrige, 2è éd., 2011, spéc. p. 45 et s.
  • 19 Le travail décent. Points de vue philosophiques et spirituels, D. Peccoud (dir.), Genève, BIT, 200 (...)

19La marchandisation du sportif procède d’abord de celle du travail en général, considéré, du point de vue de l’analyse contractuelle, comme un bien négociable18. Cette marchandisation du travail et donc du travailleur est peut-être plus flagrante pour le sportif professionnel, pour au moins deux raisons : les spéculations sur sa valeur ainsi que ses rémunérations - souvent - faramineuses. Évoquons pourtant les propos de Juan Somavia, ancien directeur de l’Organisation Internationale du Travail, pour qui “le travail ne peut pas simplement être considéré comme un produit de plus sur le marché auquel on accorde seulement une certaine “valeur marchande” (…) ce qui représente un coût en termes de processus de production est en même temps un être humain. On paye pour “quelque chose” qui s’appelle un être humain, tout comme pour les composants matériels. C’est là qu’interviennent les questions de morale, d’éthique et de valeurs car ce n’est pas au marché que revient de définir une personne par rapport à sa relation avec la société !”19.

  • 20 Mais cela concerne, plus largement, les sports collectifs et mécaniques ; sur le droit du football (...)
  • 21 Selon le rapport Karaquillo du 18 fév. 2015 (préconisation no 31), devrait être crée un CDD spécif (...)
  • 22 CJCE, 15 déc. 1995, affaire C-415/93 : application au sportif professionnel du principe de la libr (...)
  • 23 On pourrait y ajouter la question de la propriété de joueurs par des tiers, au sujet de laquelle l (...)
  • 24 R. Kopa considérait alors que les joueurs de football étaient des “esclaves” : v. V. F. Buy, J.-M.(...)
  • 25 F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, op. cit., ibid.

20Ramenés à la condition du sportif professionnel, ces propos ont une résonance toute particulière… La marchandisation du sport et la réification du sportif professionnel - en particulier celle du footballeur20 - semblent manifestes, révélant une atteinte à la dignité de l’individu, alors même que la sauvegarde de la dignité figure en tête dans le préambule du Code d’éthique du Comité International Olympique (“La sauvegarde de la dignité de la personne humaine est une exigence fondamentale de l’Olympisme”). Deux phénomènes l’expliquent : le recours systématique au contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage dans le secteur du sport professionnel21, et le célèbre arrêt Bosman de la Cour de Justice des Communautés (de l’Union) Européennes (Européenne) de 199522 qui font que les mutations (transferts) de joueurs, considérés comme des produits à acheter et à vendre lorsque le marché (le mercato) est ouvert, n’ont cessé d’augmenter23. Pourtant, jusque vers la fin des années 60, les joueurs de football devaient s’engager jusqu’à l’âge de 35 ans, c’est-à-dire pour toute la durée de leur carrière, en contradiction avec la liberté du travail et la prohibition des engagements perpétuels24. Mais le club, seul, pouvait décider de s’en séparer et le sportif n’avait alors pas d’autre choix que d’être transféré au club le plus offrant25.

  • 26 V. S. Karaa, “Transfert”, in Dictionnaire juridique du sport, Dalloz, 2013, p. 323 ; concernant l’ (...)
  • 27 F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, op. cit., no 1267.
  • 28 S. Karaa, Dictionnaire juridique du sport, op. cit., p. 323.
  • 29 V. d’ailleurs en ce sens l’arrêt Bosman précité selon lequel le principe de libre circulation des (...)

21La situation des joueurs s’est depuis améliorée, car ils disposent de plus de liberté, sauf que le CDD a permis au club, grâce aux opérations de transferts, de spéculer sur la valeur marchande des joueurs. La rupture avant l’échéance du terme du CDD suppose, conformément au Code du travail (art. L. 1243-1), un accord entre les parties. A défaut, le contrat ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, force majeure ou inaptitude médicale constatée par le médecin du travail. Ainsi, puisque les parties – club employeur et joueur salarié – s’entendent pour mettre fin au contrat, aucune indemnité ne devrait être versée au club quitté, au club “vendeur”. Or, dans le cadre d’un CDD conclu par un sportif professionnel, une indemnité de mutation va être versée audit club, non par le joueur, mais par le club “acheteur”, les deux clubs concluant une convention de mutation, qualifiée par certains d’opération sui generis26. Le montant de cette indemnité est fixé de gré à gré et correspond à la valeur marchande du joueur. Et lorsqu’un joueur, en accord avec le club “vendeur”, rompt le contrat avant l’échéance du terme en étant transféré dans un autre club, le club “vendeur” a évidemment pour objectif de réaliser une plus-value27. Ainsi, les transferts de joueurs constituent une part importante des revenus des clubs28. L’on pourrait considérer que l’indemnité de transfert est la contrepartie du fait que le club quitté accepte la rupture du contrat : il accepte de “libérer” son joueur. C’est la thèse communément avancée. Et pour preuve, lorsque le contrat n’est pas rompu de façon anticipée, qu’il est exécuté jusqu'à son terme, aucune indemnité n’est alors due par le nouveau club29. Cependant, répétons-le, en cas de transfert, ce sont les deux parties (joueur et club) qui ensemble décident de rompre le contrat qui les lie ; ce n’est pas le joueur qui l’impose au club ou qui rompt le contrat unilatéralement. Dans ces conditions, comment peut-on justifier le versement d’une indemnité de mutation au club quitté si ce n’est que le sportif est vu comme une source de profits pour les clubs, donc comme un bien, un produit que l’on achète et que l’on vend… Par ailleurs, en pratique, il s’agit du club lui-même qui, parfois, a l’initiative de la rupture et qui va, de fait, imposer la fin des relations contractuelles “d’un commun accord”, en demandant à son joueur de trouver un nouveau club, faute de quoi, il risque de ne pas jouer… Dans cette situation, l’on voit mal comment l’indemnité de mutation peut être la contrepartie de ce que le club quitté accepte la rupture du contrat puisque c’est lui qui l’a décidé !

  • 30 En ce sens, v. notamment F. Rizzo, A propos de la réification de la personne du sportif profession (...)
  • 31 Cass. com. 28 janv. 1997, no 94-20554 ; V. F. Rizzo, A propos de la réification de la personne du (...)
  • 32 Ch. Atias, Droit civil. Les biens, LexisNexis, 12è éd., 2014, no 5.

22Ainsi, le sportif professionnel pouvant être considéré comme une chose, achetée et vendue, la question de la compatibilité de la convention de mutation avec l’article 6 du Code civil (“On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs”) et l’article 1128 (“Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions”) mérite d’être posée, même si une partie de la doctrine considère que ce n’est pas la personne du joueur qui est l’objet du transfert mais uniquement sa force de travail, son nom et son image, i. e. les attributs de sa personnalité30. Cela dit, la Cour de cassation pourrait considérer que les principes du droit civil sont respectés, cette solution n’en serait pas moins discutable au regard de l’éthique sportive, le transfert pouvant être considéré comme portant atteinte en soi à la dignité de la personne. Mais, à ce jour, la question n’a jamais été tranchée par la jurisprudence, contrairement à ce que certains auteurs affirment en citant un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 janvier 199731. Et certainement qu’elle ne le sera jamais, car l’on voit mal un sportif professionnel contester une opération qui, en réalité, est avantageuse pour lui : en effet, le transfert, loin de rendre le travail du sportif indécent, permet au contraire à ce dernier, la plupart du temps, d’améliorer sa situation professionnelle et financière. Mais ce au prix, sans doute, d’un franchissement de frontières entre les personnes et les choses32.

Notes

1 Dictionnaire Larousse, V° Décent.

2 Sur ce thème, v. M. Bonnechère, “L’optique du travail décent”, Dr. ouvr. 2007, p. 57 ; D. Peccoud (sous la dir.), Travail décent : Points de vue philosophiques et spirituels, Genève, BIT, 2004 ; A. Sen, “Travail et droits”, Revue internationale du Travail, vol. 139 (2000), no 2, p. 129 ; J.-M. Servais, “Emploi et protection sociale : une interface à géométrie variable”, in Emploi et protection sociale : de nouvelles relations ?, P. Auvergnon (sous la dir.), Presses Universitaires de Bordeaux, 2009, p. 71 ; “Politique de travail décent et mondialisation : réflexions sur une approche juridique renouvelée”, R.I.T. 2004, vol. 143, p. 203 ; “Le couple travail-emploi et son évolution dans les activités de l’OIT, avec une référence spécifique au travail indépendant”, in Le travail en perspectives, op. cit., p. 145 ; J. Somavia, “L’Agenda pour le travail décent de l’O.I.T. en tant qu’aspiration des personnes : l’insertion des valeurs et de l’éthique dans l’économie globale”, in Travail décent : Points de vue philosophiques et spirituels, op. cit. p. 3, spéc. p. 5 ; “Droits du travail, droits de l’homme”, Revue internationale du Travail, numéro spécial, vol. 137, 1998, no 2 ; A. Supiot (sous la dir.), “Protection sociale et travail décent. Nouvelles perspectives pour les normes internationales du travail”, numéro spécial S.S.L., 2006, no 1272. Voir également les nombreux rapports du Bureau International du Travail parmi lesquels, B.I.T., “Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable”, Conférence internationale du Travail, Genève, 10 juin 2008 ; “Travail décent et économie informelle”, Genève, 2001 ; “Un travail décent”, Rapport du directeur général du B.I.T. à la 87ème session de la Conférence internationale du Travail, 1999, Genève.

3 Le directeur général du Bureau International du Travail indique simplement qu’“il faut entendre par là un travail productif allant de pair avec la protection des droits et permettant d’obtenir un revenu suffisant et de bénéficier d’une protection sociale appropriée” (BIT, “Un travail décent”, rapport du directeur général du BIT à la 87ème session de la Conférence internationale du Travail, 1999, Genève).

4 Selon lequel, rappelons-le, “nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes”.

5 Pour rappel, l’article 8 CEDH prévoit que : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui”. L’article 9 C. civ. affirmant quant à lui que = “Chacun a droit au respect de sa vie privée (…)”.

6 Voir sur cette question par exemple : B. Brignon, “La lutte contre le dopage en France est-elle efficace ?”, D. 2013, p. 2530 ; F. Colin, “La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage”, in Dossier spécial Loi éthique, Cah. Dr. sort 2012, no 27, p. 112 ; S. Desmoulin, “Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives (à propos de la loi no 2006-405 du 5 avril 2006)”, RDSS 2006, p. 852 ; J.-M. Marmayou, “La mise en conformité du Code du sport avec les principes du code mondial antidopage”, LPA 12 avril 2011, no 72, p. 14.

7 Ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une manifestation sportive ou un entraînement y préparant est en cours.

8 Les autorités antidopage peuvent cependant réaliser des contrôles inopinés en dehors de la fenêtre de 60 minutes. La non-présentation à un contrôle en dehors de la fenêtre de 60 minutes n'est pas constitutive d'une infraction à l’obligation de localisation.

9 CE, 24 février 2011, no 340122, D. 2012. 704, obs. C. Dudognon; AJDA 2011. 984 ; JCP. 2011. 564, note P. Collomb; Cah. Dr. sport 2011, no 24, p. 68, note F. Colin, et no 23, p. 79, note J.-C. Lapouble.

10 CE, 29 mai 2013, no 364839, AJDA 2013. 1720 ; Cah. Dr. sport 2013, no 32, p. 191, note F. Colin ; G. Rabu, “Un an de sport dans le droit de la communication”, CCE 2013. Chron. 10, 3.

11 Civ. 1ère, 16 octobre 2013, no 13-15146, D. 2014. 2750, obs. B. Brignon.

12 J.-C. Lapouble, “Localisation des sportifs : le Conseil d'État donne sa bénédiction à l'inquisition sportive”, Cahiers de droit du sport no 22 2011, pp. 79-84.

13 Art. L. 232-13-1 3° C. sport.

14 C’est ce que souligne notamment la FNASS (Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs).

15 C’est d’ailleurs ce qu’a fait valoir la cycliste Jeannie Longo lorsqu’elle a saisi la CEDH il y a quelques mois précisant que les “contrôles inopinés ont souvent lieu au domicile de l’athlète, et que fournir son lieu de vie comme lieu de géolocalisation n’équivaut pas au consentement du contrôle antidopage dans son lieu d’habitation”.

16 Pour un exemple : Soc. 13 janvier 2009, no 06-45562 concernant une salariée qui faisait valoir qu’elle était veuve et élevait seule deux enfants et que le fait de travailler sur un site éloigné de l’entreprise l’obligerait à rentrer plus tard le soir : RDT 2009. 300, obs. A. Dumery. Également, Soc. 14 octobre 2008, no 07-40523 : D. 2008. AJ. 2672, obs. L. Perrin ; D. 2009. Pan. 590, obs. A. Fabre ; RDT 2008. 731, obs. G. Auzero.

17 Soc. 3 novembre 2011, no 10-14702 : P. Lokiec, “Le changement d’horaires : une nouvelle approche ?”, D. 2012.67 ; A. Fabre, “Les droits fondamentaux à l’assaut des changements d’horaires”, SSL 2011, no 1518).

18 V. A. Supiot, Critique du droit du travail, PUF, coll. quadrige, 2è éd., 2011, spéc. p. 45 et s.

19 Le travail décent. Points de vue philosophiques et spirituels, D. Peccoud (dir.), Genève, BIT, 2004, p. 3 et s. : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/--exrel/documents/publIcation/wcms_175189.pdf.

20 Mais cela concerne, plus largement, les sports collectifs et mécaniques ; sur le droit du football, v. Football et droit, J. Guillaume, N. Dermit-Richard, Préf. G. Durry, Fondation Varenne, Coll. coll. et essais, 2012 ; Droit(s) du football, M. Maisonneuve, M. Touzeil-Divina, Epitoge éd., coll. L’unité du droit, 2014.

21 Selon le rapport Karaquillo du 18 fév. 2015 (préconisation no 31), devrait être crée un CDD spécifique aux sportifs et entraîneurs professionnels.

22 CJCE, 15 déc. 1995, affaire C-415/93 : application au sportif professionnel du principe de la libre circulation des travailleurs au sein de l’UE, ce qui entraîne la fin des limitations de l’emploi de joueurs étrangers dans les équipes, dès lors que ces derniers sont des ressortissants communautaires.

23 On pourrait y ajouter la question de la propriété de joueurs par des tiers, au sujet de laquelle le secrétaire général de l’UEFA, Gianni Infantino, a déclaré en mars 2015 qu’elle constituait “une forme d’esclavage moderne”. La FIFA l’a interdite à compter du 1e mai 2015.

24 R. Kopa considérait alors que les joueurs de football étaient des “esclaves” : v. V. F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, LGDJ, 3è éd.,, 2012, no 1267.

25 F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, op. cit., ibid.

26 V. S. Karaa, “Transfert”, in Dictionnaire juridique du sport, Dalloz, 2013, p. 323 ; concernant l’opération de transfert, v. également la contribution dans le présent ouvrage de G. Singer (Ethique et transfert du sportif).

27 F. Buy, J.-M. Marmayou, D. Poracchia, F. Rizzo, Droit du sport, op. cit., no 1267.

28 S. Karaa, Dictionnaire juridique du sport, op. cit., p. 323.

29 V. d’ailleurs en ce sens l’arrêt Bosman précité selon lequel le principe de libre circulation des travailleurs s’oppose à ce que des règles édictées par une association sportive prévoient qu’un joueur professionnel ressortissant d’un état membre, à l’expiration du contrat qui le lie avec le club, ne peut être employé dans un autre club d’un autre état membre que si ce dernier a versé au club d’origine une indemnité de transfert.

30 En ce sens, v. notamment F. Rizzo, A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié, in Les cahiers du droit de la santé du sud-est, no 2, “De jure Corpis ou la réification du corps humain”, O. Tholozan (dir.), PUAM, 2004, p. 107.

31 Cass. com. 28 janv. 1997, no 94-20554 ; V. F. Rizzo, A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié, op. cit., spéc. p. 123, note 43 (l’auteur cite également Cass. soc., 9 avril 1996, no 93-42254) ; S. Karaa, Dictionnaire juridique du sport, op. cit., p. 325 ; contra cependant D. Jacotot, G. Simon, La marchandisation du sportif : l’opération de transfert du footballeur, in “Droit et marchandisation”, E. Loquin, A. Martin (dir.), Litec, 2010, p. 305, spéc. p. 317 ; v. également dans le même sens : G. Simon, C. Chaussard, Ph. Icard, D. Jacotot, Ch. de la Mardière, V. Thomas, Droit du sport, PUF, Coll. thémis, 2012, no 310.

32 Ch. Atias, Droit civil. Les biens, LexisNexis, 12è éd., 2014, no 5.

Auteurs

Maître de conférences, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole

Maître de conférences HDR, Institut National Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé de l’Université Toulouse I Capitole

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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