Avant-propos
p. 247-248
Extrait
1263. La création de la filiation adoptive repose exclusivement sur la volonté des adoptants de développer un lien affectif à l’égard de l’enfant. Il serait alors possible de penser que l’absence de lien affectif pourrait conduire à la rupture de cette filiation. Pourtant, il n’en est rien. La rupture de la filiation adoptive se révèle en réalité plus encadrée encore que celle de la filiation reposant sur l’engendrement. En effet, cette dernière peut être rompue soit en démontrant que la filiation n’est pas en conformité avec la réalité de l’engendrement, soit par le prononcé d’une adoption plénière787. Si le premier mode de rupture est logiquement exclu en matière de filiation adoptive, le second pourrait être envisagé. Cependant, il est exclu par le deuxième alinéa de l’article 346 du Code civil qui prévoit expressément les hypothèses dans lesquelles l’enfant adopté peut faire l’objet d’une nouvelle adoption. Le législateur prévoit, en revanche, un mode de rupture spécifique
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques partenaires qui l’ont acquis. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
