Avant-propos
p. 55
Extrait
129. L’enfant peut être refusé de façon très précoce, avant même sa naissance, alors qu’il n’est encore qu’un embryon. Il s’agit alors d’un refus de lui donner la vie. Un refus parental avant même la naissance de l’enfant implique, a fortiori, un refus du statut de parent puisque, si la naissance n’a pas lieu, la filiation ne sera jamais établie.
2L’enfant au stade d’embryon peut se retrouver dans deux cas de figure : il peut être implanté dans l’utérus de la femme ou ne pas l’être. Le second cas vise nécessairement une situation d’assistance médicale à la procréation107. La distinction entre l’embryon implanté et l’embryon in vitro est centrale, puisque l’appréhension par le droit de son refus en dépend.
3En effet, lorsque l’embryon fécondé se trouve hors utérus, le refus apparaît absolu, notamment parce qu’il suffit que l’un quelconque des membres du couple s’oppose à la continuation de la procédure d’AMP pour interrompre celle-ci et, par conséquent, empêcher la venue au monde
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