Introduction
p. 51
Texte intégral
127. Le refus de l’enfant peut tout d’abord s’exprimer par le refus du statut de parent qui se traduit par un refus du lien juridique, appelé lien de filiation, unissant parent et enfant. Il s’agit de l’expression la plus complète du refus, puisque c’est de ce lien que découlent toutes les prérogatives attachées à la fonction parentale.
2La forme de ce refus varie selon le moment auquel il intervient. Le parent peut d’abord refuser d’investir émotionnellement l’enfant avant même que ce dernier ne soit né, le refus s’exprime alors par l’opposition à la venue au monde de l’enfant. Une fois l’enfant né, le refus d’investissement affectif se traduira par le non-établissement de la filiation à son égard. Le refus peut également intervenir alors même que la filiation de l’enfant est établie, soit que le parent n’ait jamais investi émotionnellement l’enfant, soit que leurs relations se soient délitées au point que tout lien affectif les ayant un jour uni ait disparu. Le refus prend alors la forme d’une rupture du lien de filiation.
3Or, selon le moment auquel le refus s’exprime, la prise en compte par le législateur du lien affectif varie. En effet, s’il laisse la volonté des parents s’exprimer de façon assez libre lors des prémices du développement de l’enfant, il apparaît que plus le refus intervient tardivement, moins le législateur permet son expression, en encadrant strictement la possibilité de refuser la filiation.
4Ces formes de refus peuvent être distinguées selon qu’il intervient antérieurement ou postérieurement à l’établissement de la filiation. Seront donc successivement étudiés le refus de la filiation ab initio (Titre 1) et la rupture de la filiation (Titre 2).
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
