Table des matières
Thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit - Spécialité : Droit – E2DSP Toulouse Présentée et soutenue le 9 décembre 2019
Sophie Paricard
PréfacePartie I : Le refus du statut de parent
Titre I : L’effet important de l’absence de lien affectif sur la filiation refusée ab initio
Chapitre I : La naissance refusée
- § 1. Un refus à l’efficacité totale
- A. Le diagnostic préimplantatoire créateur d’embryons exclus dès l’origine du projet parental
- 1. Le refus de l’embryon malade
- 2. Le refus de l’embryon ne permettant pas de sauver un premier enfant malade
- B. La fiction de l’égalité des membres du couple favorisant la cessation du projet parental : la corporalité ignorée
- 1. L’indifférence de la volonté du donneur de gamètes
- 2. Le refus de l’un des membres du couple suffisant pour caractériser la cessation du projet parental
- a. L’inégale implication corporelle occultée par la fiction du « couple demandeur »
- b. Vers la remise en cause de la fiction du « couple demandeur » par l’ouverture de l’AMP aux femmes seules ?
- § 2. Un refus aux conséquences destructrices
- A. L’insertion dans un nouveau projet parental : une option non favorisée
- 1. Une option soumise à la réunion de conditions strictes
- a. L’accord des deux membres du couple
- b. L’assouplissement des autres conditions du recueil
- 2. Une option réservée à certains embryons
- a. L’exclusion des embryons issus d’une AMP avec DPI ayant révélé une anomalie
- b. L’incertitude relative aux embryons issus d’une AMP avec DPI n’ayant pas révélé d’anomalie
- B. L’option favorisée : la destruction
- § 1. Le monopole du refus par la gestatrice : la corporalité retrouvée
- A. L’absence de prise en compte de la volonté du géniteur
- B. L’absence de prise en compte de la volonté des parents d’intention en cas de GPA
- § 2. Le refus encadré de la gestatrice
- A. L’efficacité totale du refus de la gestatrice limitée dans le temps
- B. L’encadrement du refus au-delà de douze semaines
- 1. Un refus soumis à des conditions médicales a priori strictes
- a. Une mise en péril grave de la santé de la femme
- b. Un enfant ayant de fortes probabilités d’être atteint d’une maladie grave reconnue comme incurable au moment du diagnostic
- 2. Des conditions médicales sujettes à interprétation
- a. La souplesse de la condition relative à la femme enceinte
- b. La souplesse de la condition relative à l’enfant
Chapitre II : Le non-établissement de la filiation
- § 1. La limite au refus de la femme permettant de dégager le critère de la gestation : la persistance de l’exclusivité du biologique
- § 2. Les limites au refus de l’homme permettant de dégager le critère de l’engendrement : le dédoublement du critère du refus
- A. L’engendrement par le biologique
- 1. Les actions permettant d’imposer l’établissement de la filiation paternelle
- a. L’action spécifique à l’enfant né dans les liens du mariage
- b. Les actions applicables à l’enfant né hors mariage
- 𝛼. L’action en recherche de paternité
- β. L’action en constatation de la possession d’état d’enfant
- 2. L’action permettant d’imposer uniquement l’aspect pécuniaire de la fonction parentale : l’action à fins de subsides
- B. L’engendrement par la volonté
- § 1. L’inégalité face à la faculté de refus : le refus de l’homme facilité
- A. Le comportement actif nécessaire au refus de la filiation maternelle
- 1. Un refus initial nécessitant un comportement actif
- a. La non-figuration du nom de la mère sur l’acte d’état civil de l’enfant : une effectivité non garantie
- b. L’accouchement sous le secret : un mode de refus nécessaire
- 2. La confirmation du refus initial par un comportement passif : l’absence de reconnaissance de l’enfant
- B. Le comportement passif suffisant au refus de la filiation paternelle
- 1. Les expressions du refus spécifiques au mari de l’accouchée
- a. Le refus actif du mari déclarant la naissance : le non-usage de la présomption de paternité
- b. Le refus passif du mari n’ayant pas déclaré la naissance : le non-rétablissement de la présomption de paternité
- 𝛼. Le non-usage du rétablissement de plein droit de la présomption de paternité
- 𝛽. Le non-usage du rétablissement judiciaire de la présomption de paternité
- 2. L’expression passive du refus commune à tous les pères : la non-reconnaissance
- a. Une faculté de refus en principe libre
- b. Les tempéraments à la liberté de refus
- 𝛼. La sanction du refus en cas d’AMP avec tiers donneur
- 𝛽. L’extension du tempérament par la jurisprudence hors AMP ?
- § 2. L’inégalité face à l’effectivité du refus : l’efficacité supérieure du refus de l’accouchée
- A. La possibilité de neutraliser le refus de l’homme
- B. Les effets absolus du refus de la femme
- 1. L’impossibilité presque totale d’entraver le refus de l’accouchée
- a. La limitation de droit à l’action en recherche de maternité
- b. La limitation de fait à l’action en recherche de maternité
- 2. Le rayonnement du refus de la mère sur l’ensemble de la famille potentielle
- a. L’incidence sur la filiation paternelle
- b. L’incidence sur la famille élargie : les grands-parents
- 𝛼. Le recours facilité contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de L’État
- 𝛽. L’exclusion justifiée de l’intervention à l’instance en adoption
Titre II : L'effet atténué de l'absence de lien affectif sur la filiation établie
Chapitre I : La rupture de la filiation reposant sur l'engendrement
- § 1. Un refus par principe possible
- A. Le refus théorique de la filiation maternelle
- B. Un refus en pratique circonscrit à la filiation paternelle
- 1. La rupture de la filiation non conforme à la vérité biologique
- a. La contestation de la paternité établie au moyen d’une présomption de paternité ou d’une reconnaissance
- b. La contestation de la filiation établie au moyen d’un acte de notoriété constatant la possession d’état
- 2. L’exceptionnelle rupture de la filiation non conforme à la volonté procréative
- § 2. Un refus limité dans le temps
- A. La stricte limitation par le législateur de la faculté de rompre le lien de filiation
- 1. La sécurisation de la filiation ne reposant que sur un titre
- 2. La sécurisation amplifiée de la filiation reposant sur un titre traditionnel corroboré par une possession d’état pendant un délai suffisant
- B. La pondération par la jurisprudence au moyen d’un contrôle de proportionnalité
- § 1. Une rupture de la filiation réservée à certains parents
- A. L’exclusion de la rupture unilatérale de la filiation
- B. Une adoption réservée à la double rupture de la filiation
- 1. Le principe : la nécessité du consentement des deux parents
- a. La nécessité d’un double consentement respectant un formalisme spécifique
- 𝛼. Le principe : le consentement par acte authentique
- 𝛽. Le formalisme allégé en cas de remise de l’enfant à l’ASE
- b. La nécessité d’un double consentement prolongé
- 2. L’exception : le non-accomplissement de la fonction parentale
- a. Le désintérêt risquant de compromettre la santé ou la moralité de l’enfant
- b. L’impossibilité de manifester sa volonté
- 𝛼. L’absence
- 𝛽. L’altération des facultés mentales ou corporelles
- c. La perte des droits d’autorité parentale
- § 2. Une rupture de la filiation réservée à certains enfants
- A. Une adoption réservée aux jeunes enfants
- B. Une adoption soumise au consentement de l’enfant de plus de treize ans
Chapitre II : La rupture de la filiation adoptive
- § 1. La révocation : une notion confuse
- A. Travail de définition
- B. Divergence avec la définition communément admise
- § 2. La révocation : une application exceptionnelle et limitée à l’adoption simple
- A. La révocation de l’adoption simple : des conditions très restrictives
- 1. L’exigence de motifs graves
- a. L’appréciation stricte des motifs graves par la jurisprudence
- b. Les interrogations concernant le bien-fondé de la révocation
- 2. La restriction du champ de la révocation accrue par la réforme de 2016
- B. La révocation de l’adoption simple : seule illustration de la révocation stricto sensu
- § 1. Les conséquences critiquables de l’appréhension extensive de la notion d’irrévocabilité
- A. La conséquence principale : l’impossibilité de prononcer une nouvelle adoption plénière
- 1. Une impossibilité légalement fondée
- 2. Une impossibilité critiquable
- a. L’inadéquation avec la logique d’ensemble des textes
- b. La non-conformité à l’intérêt de l’enfant
- B. La conséquence subsidiaire : l’impossibilité pour les adoptants de remettre l’enfant à l’ASE
- 1. Une impossibilité déduite de façon erronée par la jurisprudence
- 2. Une déduction non conforme à l’intérêt de l’enfant
- § 2. Le palliatif : la superposition d’un nouveau lien de filiation
Partie II : Le refus de la fonction parentale
Titre I : L'effet restreint de l'absence de lien dans les aspects objectifs de la fonction parentale
Chapitre I : Le refus de la prise en charge financière
- § 1. La possibilité de contraindre l’exécution de l’obligation de prise en charge financière
- A. La possibilité de forcer la prise en charge financière en nature
- B. La possibilité de forcer la prise en charge financière sous forme de pension alimentaire
- 1. Une obligation quantifiable fixée en justice
- 2. Des voies d’exécution privilégiées
- § 2. Les rares exceptions à l’obligation de prise en charge
- A. L’exclusion de la prise en charge pour des raisons objectives liées aux ressources
- 1. La suffisance des ressources de l’enfant
- 2. L’insuffisance des ressources parentales
- a. L’incidence sur l’obligation d’entretien
- b. L’incidence sur l’obligation alimentaire
- B. L’exclusion de la prise en charge en raison du manquement grave de l’enfant : l’affleurement du lien affectif en matière d’obligation alimentaire
- § 1. La protection justifiée de l’enfant mineur par l’obligation d’entretien
- A. Une obligation pesant toujours sur le parent dès la naissance de l’enfant
- B. Un objet étendu allant au-delà de l’obligation de garantir la subsistance de l’enfant
- § 2. La nécessité de clarifier et nuancer la protection de l’enfant majeur
- A. La protection justifiée de l’enfant majeur par l’obligation alimentaire
- B. La protection critiquable de l’enfant majeur par l’obligation d’entretien
- 1. La nécessité de clarifier le critère de prolongation au-delà de la minorité
- a. L’imprécision actuelle du critère due à une appréhension jurisprudentielle extensive
- b. L’intérêt de la fixation du critère de la continuation des études : délimitation de la durée et distinction de l’obligation alimentaire
- 2. La nécessité de nuancer la protection de l’enfant majeur
- a. L’inversion de la charge de la preuve de la continuation des études
- b. La prise en compte du comportement de l’enfant
Chapitre II : Le refus de la transmission
- § 1. La seule volonté impuissante à priver l’enfant de son nom
- A. L’indifférence du refus parental lors de l’attribution ab initio du nom
- B. Le faible impact du refus parental lors de la modification du nom
- 1. Le changement de nom à l’occasion de l’établissement d’un second lien de filiation
- 2. La procédure administrative réservée à l’enfant ayant un intérêt légitime à changer de nom
- § 2. La rupture de la filiation : seule possibilité de refuser le port de son nom par l’enfant
- A. L’insuffisance de la modification de la filiation : la nécessité d’une rupture
- 1. L’établissement d’une filiation fondée sur la procréation incompatible avec un refus
- 2. Le prononcé d’une adoption simple incompatible avec un refus
- B. Les limites au refus du nom en cas de rupture de la filiation
- 1. Une possibilité limitée par les hypothèses restreintes de rupture de la filiation
- 2. L’absence de systématicité du changement de nom en cas de rupture de la filiation
- § 1. La protection de l’enfant par la réserve héréditaire : une transmission en valeur dénuée de dimension symbolique
- A. La protection contre les soustractions de biens
- 1. La protection contre les donataires : la reconstitution par la réunion fictive des donations
- 2. La protection contre les légataires : la préservation par la saisine
- B. La protection contre l’excès de libéralités par la réduction en valeur
- § 2. L’affleurement encore insuffisant de la prise en compte du lien affectif
- A. Le refus majoritairement soumis à la volonté de l’enfant dans les règles classiques de transmission
- 1. Le principe : la nécessité de l’acceptation de l’enfant
- a. Les effets inégaux du renoncement de l’enfant à la succession selon la personne des gratifiés
- 𝛼. Le renoncement de l’enfant insuffisant à garantir la volonté du parent de gratifier d’autres personnes que ses descendants en présence de petits-enfants
- 𝛽. Le renoncement de l’enfant suffisant à garantir la volonté du parent de favoriser ses petits-enfants
- b. Le renoncement de l’enfant à agir en réduction des libéralités excessives : une renonciation très encadrée aux effets limités
- 2. L’exception : le comportement particulièrement grave de l’enfant
- B. La tolérance croissante vis-à-vis du contournement des règles classiques de transmission
- 1. L’assurance vie et les techniques sociétaires
- 2. Les techniques sociétaires et l’application d’une loi étrangère
Titre II : L'effet inégal de l'absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale
Chapitre I : L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
- § 1. La volonté d’impliquer les deux parents dans la vie de l’enfant
- A. La codécision favorisée par les accords entre les parents
- B. Le maintien du lien encouragé en cas de séparation par les modalités d’exercice de l’autorité parentale
- 1. La résidence alternée
- 2. Le droit de visite du parent chez lequel l’enfant ne réside pas
- § 2. La volonté de sanctionner le parent faisant obstacle au maintien du lien
- A. La condamnation de l’obstacle au maintien du lien
- B. La difficulté de prononcer des sanctions adaptées
- 1. L’intérêt de l’enfant, obstacle à une sanction civile systématique
- a. La fixation de la résidence chez le parent le plus respectueux des droits de l’autre
- B. Les sanctions symboliques et financières
- 2. L’entérinement du conflit parental par la sanction pénale
- § 1. Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale quelle que soit la situation familiale
- A. Le risque de blocage absent pour les actes les moins graves de l’autorité parentale
- 1. La présomption d’accord des actes usuels relatifs à la personne de l’enfant
- 2. La présomption de pouvoir des actes de conservation et d’administration des biens de l’enfant
- B. Le risque de blocage théorique des actes les plus graves de l’autorité parentale
- 1. Le risque de blocage limité pour les actes non usuels relatifs à la personne de l’enfant
- 2. Le risque de blocage incertain pour les actes de disposition des biens de l’enfant
- § 2. La traduction juridique du refus dépendante de la volonté du parent exerçant l’autorité parentale
- A. La traduction juridique du refus d’exercer l’autorité parentale : l’exercice unilatéral
- 1. Le retrait de l’autorité parentale : une traduction rigide peu adaptée
- 2. L’exercice exclusif de l’autorité parentale : le juste équilibre entre traduction juridique et préservation du lien affectif
- a. L’exercice exclusif de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant
- b. L’exercice exclusif de l’autorité parentale sur les biens de l’enfant
- B. La recherche de concordance entre situation juridique et réelle : vers une acception non stigmatisante de l’exercice exclusif
Chapitre II : L'absence d'exercice de l'autorité parentale
- § 1. Les difficultés entraînées par l’absence de modification de la dévolution de l’autorité parentale
- A. Les pouvoirs faibles du tiers auquel l’enfant a été confié par le juge aux affaires familiales
- 1. La possibilité d’accomplir uniquement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant
- 2. La possibilité limitée d’accomplir seul les autres actes grâce à une autorisation judiciaire
- B. Les pouvoirs limités du tiers auquel l’enfant est confié par le juge des enfants
- 1. La possibilité d’accomplir seul tous les actes usuels ?
- 2. La possibilité limitée d’accomplir seul les autres actes grâce à une autorisation du juge des enfants
- § 2. La nécessaire modification de la dévolution de l’autorité parentale
- A. La variété des mesures de modification de la dévolution de l’autorité parentale
- 1. La rigidité des conditions de la modification volontaire
- a. Des conditions de mise en œuvre trop rigides
- 𝛼. La nécessité d’obtenir le consentement de tous les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale
- 𝛽. Une modification exigée par les circonstances
- b. Un assouplissement propice à une prise en charge apaisée
- 2. La modification imposée privilégiée
- a. La délégation imposée
- 𝛼. La délégation directe
- 𝛽. La délégation indirecte opérée par la déclaration de délaissement
- b. Le retrait de l’autorité parentale
- 𝛼. Le défaut de soins ou de direction mettant l’enfant manifestement en danger
- 𝛽. Le désintérêt à l’égard de l’enfant placé pendant plus de deux ans
- B. La simplification souhaitable des mesures de modification de la dévolution de l’autorité parentale
- 1. La similitude des effets sur la privation des prérogatives parentales
- a. La délégation totale et le retrait total : des effets presque identiques
- 𝛼. Des effets presque identiques sur la prise en charge de la personne de l’enfant
- 𝛽. Des effets incertains sur l’administration légale
- b. La délégation partielle et le retrait partiel : des effets identiques
- 2. L’inégalité des conséquences sur l’ouverture d’une mesure de tutelle
- a. Le principe général : l’ouverture de la tutelle en cas de privation de l’exercice de l’autorité parentale
- b. La pratique : l’inégale ouverture de la tutelle selon la personne assurant la prise en charge de l’enfant et la mesure de modification de la dévolution de l’autorité parentale choisie
- 𝛼. La protection de la tutelle garantie
- 𝛽. La protection de la tutelle incertaine
- § 1. L’opportunité de la tutelle
- A. La protection variable conférée par la tutelle
- 1. L’enfant ayant des liens affectifs avec sa famille : la tutelle de droit commun
- a. La possibilité pour la famille d’assumer la charge de l’enfant : la tutelle familiale
- b. L’impossibilité pour la famille d’assumer la charge de l’enfant : la tutelle départementale
- 𝛼. L’incertitude sur les causes d’ouverture
- 𝛽. L’incertitude sur le fonctionnement
- 2. L’enfant sans liens affectifs avec sa famille : la tutelle des pupilles de l’État
- B. L’opportunité discutable de l’ouverture systématique d’une tutelle
- 1. La seule tutelle véritablement protectrice : la tutelle complète
- 2. L’inutile substitution d’une mesure de tutelle à une mesure de délégation
- § 2. L’opportunité de l’adoption
- A. L’adoption plénière : une réponse à la situation des enfants jeunes et non insérés dans une famille
- B. L’adoption simple : une réponse plus nuancée respectueuse de la complexité de l’histoire de l’enfant
- § 3. L’opportunité de l’accueil durable et bénévole
