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Demain, la sixième République ?

 | 
Henry Roussillon

Troisième partie. Quelle pratique pour la VIe République ?

Le “projet Alliès”. La Ve République entre crise politique et transition institutionnelle

Paul Alliès

Texte intégral

1Il n’y a pas de “projet Alliès” concernant la VIème République au sens de projet constitutionnel défini, porté qui plus est par une organisation spécifique. Il y a une brochure de circonstance et, peut-être une méthode implicite quant à la manière d’invoquer un nouveau régime comme issue à une crise politique dans laquelle les institutions occupent une place très importante.

  • 1 Paul ALLIÈS, Pourquoi et comment une VIème République. Pour en finir avec la crise de régime, Clima (...)
  • 2 Il faisait suite à un article paru dans le Monde du 6 mai, par lequel j’appelais à la création de c (...)
  • 3 D. Chagnollaud, J.C. Colliard, O. Duhamel, J. Gicquel, M. Sadoun.
  • 4 P. ALLIÈS, G. BIRENBAUM, L. BOUVET, B. FRANÇOIS, O. IHL, M. PAOLETTI, F. SAWICKI, “Pour l’avènement (...)
  • 5 Olivier DUHAMEL publiera un ouvrage : Vive la VIème République ! aux éditions du Seuil après les él (...)

2La brochure1 : 61 pages, format 11 x 17,5 cm., vendue 5 €, a été écrite en quelques jours après le premier tour des élections présidentielles le 21 avril 2002 qui a vu l’élimination de Lionel Jospin. Editée à 5 000 exemplaires, elle va connaître une diffusion militante par les comités de la Convention pour la VIème République (auxquels revient 1 € sur le prix de vente) et un certain écho de presse. Le Monde du 9 juin 2002 lui consacre, sous la plume d’Hervé Gattegno, un article assez important et favorable2. Ceci va susciter une série de réactions de professeurs de droit constitutionnel3. D’autres prises de position alimentent le débat4 si bien que la question de la responsabilité des institutions sera bien présente dans l’agenda politique qui précède les élections législatives des 9 et 16 juin 2002. Le président de la C6R signera le 26 mai une lettre détaillée aux candidats à ces élections. Il y énonce cinq principes : le mandat unique, le référendum d’initiative populaire et locale, le renforcement des droits du Parlement, la réforme du Sénat et la suppression des départements, la réforme du Conseil constitutionnel, la redéfinition de la représentation sociale et associative. Sur la base de ces principes, la C6R demande aux candidats s’ils sont “prêts à s’engager à déposer une proposition de loi constitutionnelle ou à en voter une qui irait dans le sens exposé ci-dessus et à demander une session extraordinaire afin que l’Assemblée puisse débattre de cette proposition durant cet été et en conséquence, que la révision constitutionnelle soit ratifiée par référendum à l’automne ?” Le nombre de réponses variera selon l’implantation et la présence de militants et personnalités de la C6R dans les différentes circonscriptions. Mais toutes les sensibilités répondront (sauf le Front national aux candidats duquel la lettre ne fut pas envoyée). C’est donc bien dans ce contexte et ces circonstances que la brochure en question prit une place modeste dans le lobbying en faveur de nouvelles institutions. Comme on a pu le constater depuis, l’idée de l’instauration d’une VIème République s’est largement répandue dans tous les cercles politiques hormis ceux du PS et de l’UMP (laquelle a même suscité la création en janvier 2006 d’une Convention pour la Vème République). Le groupe de pression qui s’est renforcé au printemps 2002 à la fois par la légitimation que lui ont donnée les médias et par le ralliement de certains sceptiques5, a trouvé ainsi une justification et un débouché qu’il n’avait pas imaginé avant cet épisode. Au-delà des interventions régulières du député Arnaud Montebourg et de l’action permanente d’une organisation spécialisée (la C6R), l’hypothèse d’un possible changement de régime est devenue concrète car relayée par des forces politiques organisées et opposées (l’UDF et le PCF notamment).

3Ce dont témoigne la démarche résumée par cette brochure qui se voulait être un essai pour la réflexion mais aussi pour l’action, c’est qu’il est possible de déjuridiciser le débat sur la constitution. Le double énoncé d’une critique de la monarchie républicaine et des principes de refondation d’un nouveau régime suffit pour convaincre des non-spécialistes que les institutions occupent une place stratégique dans l’avènement d’une crise politique ; donc qu’elles peuvent avoir un rôle dans son dénouement. Dans un contexte marqué par une grande prétention des leaders politiques vis-à-vis des institutions elles-mêmes (Lionel Jospin n’avait-t-il pas fait du slogan “Présider autrement” le résumé de sa campagne en 2002 ?) puisque, quelle que soit leur nature, elles peuvent être assujetties à la simple volonté des acteurs, l’idée même d’une responsabilité spécifique des institutions dans les difficultés politiques mais aussi sociales et morales que traverse un pays s’est solidement installée.

  • 6 P. ALLIÈS, Pourquoi et comment…, op. cit., p. 58.

4Du coup, l’important devient à la fois la transition pour passer à ce nouveau régime et la procédure pour adopter la nouvelle loi fondamentale. Ici encore les difficultés ne sont pas niées en particulier celles posées par l’article 89 et le droit de veto donné au Sénat. “Mais, précise-t-on dans le texte, on aurait tort d'en rester à une lecture étroitement juridique de ces dispositions. Une majorité décidée de députés dans la nouvelle Assemblée pourrait très bien arguer de sa légitimité pour faire triompher sa volonté contre le Sénat. Qui ne trouverait pas choquant que moins du quart des Français vivant dans les communes de moins de 1.500 habitants, puissent s'opposer pratiquement à toute révision constitutionnelle ?” remarquait déjà Maurice Duverger en 1972. Les juristes l'enseignent : les procédures de révision sont toujours le reflet et un élément des rapports de puissance entre les pouvoirs publics. Ils distinguent le pouvoir constituant dérivé ou institué, du pouvoir constituant originaire. Le premier est celui qui appartient aux organes de l'Etat et qui leur donne une responsabilité dans la mise en œuvre, la discussion, l'écriture du projet à soumettre à référendum. Il est une concession du principe démocratique à des commodités pratiques. Le second appartient strictement au peuple qui seul peut l'exercer soit par référendum, soit par l'élection d'une assemblée constituante. Il ne faut donc pas exclure qu'une énergie réformatrice crée une dynamique qui ne s'arrêterait pas aux premiers obstacles constitués par les organes étatiques récalcitrants. C'est le doyen Vedel lui-même qui observait en exergue du rapport du Comité pour la révision de la constitution qu'il avait présidé en 1992 : “Si une constitution, pacte fondamental, doit être moins facile à modifier que la législation ordinaire, sa rigidité ne doit pas aller jusqu'à permettre le blocage indéfini des institutions […]. Aucune révision ne peut être imposée, ni empêchée par un seul des organes de la représentation et si en cas de désaccord, la nation est arbitre, on a fait droit à la philosophie de l'Etat démocratique et à l'idée de constitution”6.

  • 7 J. HABERMAS, L’intégration républicaine. Fayard, 1998.

5Plus que la définition au cordeau et par alinéa d’un nouveau texte clef en main, la perspective de pouvoir voir s’impliquer différentes catégories d’acteurs dans un processus constituant devient essentielle. L’échange public, contradictoire et argumenté dans des “cercles de responsabilités”7 devient central avant même qu’une assemblée constituante ou législative ne soit saisie d’un texte précis. L’actualité de la démocratie participative, encore maladroitement reconnue par notre droit, exerce sans nul doute tout son poids dans le désir d’un nouveau processus constituant. Pour autant elle renvoie à des problèmes de méthode qui ont reçu quelques réponses dans l’histoire politique de la Vème République.

  • 8 La C6R a tenu son Université d’été à Jarnac le 23 août 2005 sur le thème : “Pierre Mendès France et (...)
  • 9 Le premier tirage à 40 000 exemplaires est épuisé en quelques jours après sa sortie le 12 octobre 1 (...)

6A ce titre, “la méthode PMF” mérite quelque considération, la référence à l’auteur de La République Moderne étant constante de la part d’Arnaud Montebourg comme de la Convention pour la 6ème République8. On en retiendra deux aspects exposés avant et avec la publication d’un ouvrage qui devait rencontrer un succès inattendu9. La première concerne la procédure envisagée pour mener à bien le projet de révision constitutionnelle ; la seconde concerne la nature et le statut du texte qui y invite.

  • 10 Pierre MENDÈS FRANCE, Œuvres complètes, IV, Pour une République Moderne, 1955-1962. Gallimard, 1987 (...)
  • 11 Lettre à Pierre Béregovoy, 30 mars 1962, op. cit. p. 717.
  • 12 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 675.
  • 13 Lettre à Charles Hernu, 12 février 1962, op. cit. p. 700.
  • 14 René RÉMOND, “La fin de la IIIème République”, in : P. ISOART, C. BIDEGARAY (Ed.), Des Républiques (...)

7Concernant la procédure, elle est fondée sur la revendication d’un “gouvernement de transition” que fait PMF dans une déclaration politique, reproduite dans L’Express du 28 septembre 1961. Elle avait été lue lors d’une conférence de presse trois jours plus tôt, tenue dans un contexte dominé par la violence : multiplication des attentats de l’O.A.S. depuis l’échec du putsch militaire du 22 avril à Alger, et application de l’article 16 de la constitution depuis cette date. PMF considère que “le passage de la Vème République à ce qui doit lui succéder [sera] singulièrement facilité si partout l’opinion, les hommes qui parlent en son nom exigent que devant l’usure accélérée du régime soit préparée dès maintenant par tous ceux qui exercent une influence ou occupent une fonction politique, syndicale ou autre, la transition vers l’avenir, c’est-à-dire la constitution d’un gouvernement de transition chargé d’une mission brève et limitée”10. Ce “gouvernement intérimaire”, PMF le voit comme ayant “une large assise, constitué pour une durée limitée –par exemple deux mois-”. Plus tard, il estimera que sa durée sera probablement de “quatre mois ou même plus”11. C’est qu’il devra conduire la campagne électorale et “l’orienter par ses propositions institutionnelles”. Outre le règlement de la question algérienne, son autre tâche principale sera en effet de “saisir le pays de propositions précises pour la réforme de ses institutions”12. Mais comment se fera cette transition puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de sortir de la Vème République ? Dans une lettre au sénateur André Pinton, PMF écrit : “je n’ai pas posé comme principe de départ qu’il faudra forcément dès le début annuler la légalité actuelle et les instruments qu’elle peut nous fournir. […] Il est possible après tout que les procédures constitutionnelles permettent de mettre en place la transition dans des conditions pacifiques. […] La constitution de 1946 et le président de la République qui était en place en 1958 ont prêté la main pour l’installation de de Gaulle et du régime nouveau. Il est possible que la constitution de 1958 et ses hommes, le moment venu, se prêtent avec la même loyauté à une transformation qui apparaîtra nécessaire. Je n’ai jamais exclu cette hypothèse. Cette hypothèse repose en fait sur la conviction qu’il est possible de construire un “mouvement populaire, un courant d’opinion […] car il y a une disponibilité de l’opinion dont nous n’avons pas conscience”. Plus tard encore, il dira à Charles Hernu sa surprise devant l’incompréhension de Guy Mollet vis-à-vis d’une transition que ce dernier réduirait à un “intérim durant lequel les problèmes de fond ne sont pas abordés. On ne passera pas de la Vème République à quelque chose d’autre sans que quelque chose se produise dans l’intervalle. Au surplus, l’histoire nous apprend qu’il y a toujours eu un gouvernement provisoire avant l’instauration d’une République : 1848, 1870, 1944.”13 Ce type de gouvernement est porté comme rendu nécessaire par “des mouvements populaires” faits de gens “extraordinairement calmes, paisibles et silencieux en face du régime de Gaulle [et qui] deviendront revendicatifs et agités”. Finalement PMF a en tête à la fois l’histoire constitutionnelle dans laquelle les constitutions s’enchaînent rarement et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui déroge à la tradition républicaine et au mode normal de révision de la constitution de 1946 prévu à son article 90 pour mieux assurer la continuité juridique entre IVème et Vème Républiques. Dans cette perspective, il conteste vigoureusement la procédure de délégation de pouvoirs de 1958 et l’absence d’assemblée constituante comme de délibération de l’Assemblée nationale préalable au référendum. Mais il sait trop bien que la plupart des nombreuses propositions révisionnistes qui avaient rythmé les majorités de la IVème République ont été intégrées dans le texte du 4 octobre 1958. On a ainsi pu soutenir que “malgré leurs faiblesses, les institutions et les hommes de la IVème République ont réussi à assurer une transition somme toute pacifique entre deux systèmes politiques. L’idée qu’il faudrait une guerre civile ou aux frontières pour changer de régime14 est amplement relativisée. Ce qui ressortirait plutôt de l’histoire constitutionnelle c’est qu’il “est à peu près impossible d’obtenir d’une assemblée dont les membres, à titre individuel, paraissent cependant conscients de la nécessité d’une réforme, que, agissant en corps, elle accepte de renoncer à certaines de ses prérogatives. Et PMF avait une ancienne conscience qu’aucun des 21 gouvernements français qui se sont succédé dans la décennie qui a précédé la Seconde guerre mondiale n’avait eu assez de solidité et de durée pour procéder à une telle réforme. Son idée d’un gouvernement spécifique de transition fondé sur l’exigence maximale du changement de régime procède de la connaissance qu’il a de l’histoire politique française. Cette idée est constamment orientée vers la nécessaire mobilisation de l’opinion publique ce qui le conduit à s’en tenir à une grande modestie en matière d’écriture d’un projet de constitution.

  • 15 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 675.
  • 16 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 676.
  • 17 Lettre à J. L. Quermonne, 11 septembre 1962, op. cit. p. 735.

8Concernant la nature et le statut du texte écrit pour lancer le débat institutionnel, PMF est extrêmement précis. Il refuse de rédiger une constitution en bonne et due forme : “C’est intentionnellement que je n’entre pas aujourd’hui dans les détails, pas plus sur les procédures et les modalités selon lesquelles les républicains de ce pays peuvent se mettre ensemble au travail le plus vite possible sur ces thèmes, que sur ce que devraient être à mon avis les futures institutions de la France et les moyens par lesquels les forces vives de la nation, le monde des travailleurs et des producteurs, pourraient y trouver une participation plus efficace que par le passé. J’ai naturellement beaucoup réfléchi sur ces points. Je me déclare prêt à en discuter avec tous ceux que cela intéresse ou préoccupe […] Mais ce n’est ni le jour ni le lieu pour étudier les modalités”15. Ces précautions éclairent le style et le contenu de La République moderne. “Je souhaite confronter et concilier mes préférences personnelles, dit PMF, avec celles que d’autres hommes ou groupes d’hommes voudront mettre en avant ; il serait prématuré de faire aujourd’hui des suggestions trop détaillées. L’essentiel, c’est que l’on accepte les principes fondamentaux et simples que j’ai suggérés […] Syndicalistes, universitaires, militants, officiers, élus professionnels ou politiques, journalistes, fonctionnaires, jeunes, tous peuvent et doivent participer à l’élaboration des propositions qui prépareront le travail du gouvernement provisoire de demain”16. Cette curieuse mais méticuleuse liste de destinataires de son travail montre bien la méthode et la préoccupation de PMF. Il ne s’agit pas de faire un travail de juriste ou d’expert en lieu et place de “chaque homme et chaque femme de France qui doit sentir aujourd’hui que lui incombe une part dans la responsabilité du pays”. Et même s’il faut “offrir quelque chose de plus structuré qu’une constitution type 1946”17, il n’est question, en sous-titre de La République moderne que de Propositions. Il s’agit de présenter, dans une collection de poche, des arguments et une alternative à la Vème République. Face au diagnostic d’une profonde crise nourrie par des institutions autoritaires, il s’agit d’offrir la perspective d’un projet démocratique cohérent que doivent construire politiquement les citoyens.

9Sur cette double assise, méthodologique, PMF laisse donc ouvertes les virtualités de la transition comme les définitions institutionnelles dans lesquelles forces vives et populaires ne sont jamais absentes. C’est une leçon qui, plus de trente ans après, reste d’une grande actualité.

Notes

1 Paul ALLIÈS, Pourquoi et comment une VIème République. Pour en finir avec la crise de régime, Climats, juin 2002.

2 Il faisait suite à un article paru dans le Monde du 6 mai, par lequel j’appelais à la création de comités de citoyens pour une révision constitutionnelle.

3 D. Chagnollaud, J.C. Colliard, O. Duhamel, J. Gicquel, M. Sadoun.

4 P. ALLIÈS, G. BIRENBAUM, L. BOUVET, B. FRANÇOIS, O. IHL, M. PAOLETTI, F. SAWICKI, “Pour l’avènement de la VIème République”, Libération, 29 avril 2002 ; Y. MÉNY, “La double mort de la Vème République”, Le Monde 24 avril 2002 ; J.L. QUERMONNE, “Le mythe de la VIème République”, Le Monde, 8 mai 2002 ; G. CARCASSONNE, “Une constitution à toute épreuve”, Le Point 7 mai 2002.

5 Olivier DUHAMEL publiera un ouvrage : Vive la VIème République ! aux éditions du Seuil après les élections législatives lequel sera l’occasion de la parution d’un long entretien dans Paris-Match du 4 juillet 2002.

6 P. ALLIÈS, Pourquoi et comment…, op. cit., p. 58.

7 J. HABERMAS, L’intégration républicaine. Fayard, 1998.

8 La C6R a tenu son Université d’été à Jarnac le 23 août 2005 sur le thème : “Pierre Mendès France et la Vème République”.

9 Le premier tirage à 40 000 exemplaires est épuisé en quelques jours après sa sortie le 12 octobre 1962. Deux réimpressions seront faites au cours du même mois d’octobre, la première de 20 000 exemplaires, la seconde de 40 000. L’ouvrage est épuisé depuis 1969. Une réédition est en cours dont la préface devrait être rédigée par Arnaud Montebourg.

10 Pierre MENDÈS FRANCE, Œuvres complètes, IV, Pour une République Moderne, 1955-1962. Gallimard, 1987, “Pour devancer la guerre civile un gouvernement de transition, p. 671.

11 Lettre à Pierre Béregovoy, 30 mars 1962, op. cit. p. 717.

12 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 675.

13 Lettre à Charles Hernu, 12 février 1962, op. cit. p. 700.

14 René RÉMOND, “La fin de la IIIème République”, in : P. ISOART, C. BIDEGARAY (Ed.), Des Républiques françaises, Economica, 1988 p. 602 ; Paul QUILÈS, Libération 15 mai 2002.

15 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 675.

16 “Pour devancer […]”, op. cit. p. 676.

17 Lettre à J. L. Quermonne, 11 septembre 1962, op. cit. p. 735.

Auteur

Professeur de science politique à l’Université de Montpellier

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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