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Droit de l'espace extra−atmosphérique

 | 
Clémentine Bories
, 
Marina Eudes
, 
Lucien Rapp
, 
et al.

Présentation de l’ouvrage

Olga Bodnarchuk, Antoine Jamet et Chiara Parisi

Texte intégral

1Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues des deux Demi-journées organisées les 26 juin et 6 juillet 2020 dans le cadre du Réseau des Jeunes Chercheurs de la Société Française pour le Droit International. Elles auront été l’occasion pour les jeunes chercheurs qui y ont participé – doctorants et jeunes docteurs – de présenter une réflexion portant sur des sujets en lien avec le colloque annuel de la SFDI, organisé pour l’année 2020 par l’Université Toulouse 1 Capitole et consacré au thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international ».

2La tradition dans laquelle s’inscrit la tenue de ces évènements consacrés à la jeune recherche en droit international remonte à la fondation de la Section Jeunes Chercheurs de la SFDI, en 2006. Chaque année depuis cette date, la Société a veillé à ce qu’une place soit donnée aux jeunes chercheurs dans le cadre de ses manifestations scientifiques. Dans cette perspective, les Demi-journées du Réseau des Jeunes Chercheurs traduisent le dynamisme de la jeune recherche au sein de la SFDI. Organisées depuis maintenant plus d’une dizaine d’années en lien avec les organisateurs du colloque annuel, elles donnent l’opportunité à de jeunes chercheurs de s’insérer de manière active dans la communauté académique, qu’il s’agisse d’acquérir une première expérience en matière de présentation d’une contribution à une manifestation scientifique, ou bien d’alimenter une candidature pour une future carrière universitaire. Les Demi-journées entendent ainsi s’adresser à tous les profils de jeunes chercheurs, du plus novice au plus expérimenté. Elles se veulent une occasion pour les doctorants et jeunes docteurs en droit international de toute la France de se rencontrer et de participer à des manifestations scientifiques en dehors de leurs universités et laboratoires de recherche de rattachement.

3Pour son édition 2020, les Demi-journées du Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI ont été consacrées à l’analyse des enjeux juridiques qui s’attachent au développement croissant des activités humaines au sein de l’espace extra-atmosphérique. La première Demi-journée, organisée par l’Université Toulouse Capitole et l’IDETCOM sous la présidence de Lukas Rass-Masson et Valère Ndior, a ainsi porté sur le thème « L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement » et s’est achevée sur des conclusions prononcées par Lucien Rapp. La seconde Demi-journée, organisée par l’Université Paris Nanterre et le CEDIN sous la présidence de Marina Eudes et Clémentine Bories, a quant à elle été consacrée au thème « L’espace extra-atmosphérique et la guerre », avec des conclusions délivrées par Anne-Thida Norodom.

4Dans le cadre de la Demi-journée de Toulouse, il s’est agi d’aborder ce qui se révèle aujourd’hui comme une nouvelle frontière pour le droit international des investissements, et ce tant sur le plan physique que normatif. Les activités économiques prenant place dans le milieu extra-atmosphérique connaissent en effet une forte croissance. En témoignent le développement considérable du secteur des télécommunications, ou bien encore l’émergence de projets de minage d’astres extra-atmosphériques afin d’exploiter les ressources qu’ils recèlent. Les États se sont en conséquence lancés dans un mouvement, qui se généralise, d’adaptation de leurs législations visant à favoriser le déploiement de ces activités et tirer les bénéfices des opportunités nouvelles qu’elles ouvrent. Cependant, ces nouvelles législations ne vont pas sans poser de nombreuses questions sur le plan juridique. Parce que l’espace extra-atmosphérique n’est pas un territoire soumis à la juridiction des États, la protection et la régulation des investissements qui s’y déploient doivent trouver des bases juridiques nouvelles. Par ailleurs, la richesse convoitée que constitue l’espace extra-atmosphérique suscite une compétition exacerbée entre les États et l’émergence de nouveaux acteurs publics et privés, alors même qu’un cadre juridique international pour la coopération en la matière reste à mettre en place et que certaines des activités qui s’y déploient apparaissent guidées par un intérêt commun à la communauté internationale dans son ensemble. Dans ce cadre, le droit international des investissements peut être amené à jouer un rôle stabilisateur, à la condition toutefois de parvenir à se renouveler pour répondre aux nouveaux enjeux qui se présentent à lui. C’est à ces nombreux enjeux que les contributions des participants à la Demi-journée de Toulouse apportent quelques réponses.

5De son côté, la Demi-journée de Nanterre a eu pour objectif de se pencher sur le phénomène de militarisation de l’espace extra-atmosphérique et sur les évolutions qu’il serait susceptible d’entraîner pour le jus ad bellum et le jus in bello. Les grandes puissances militaires de la planète ont en effet commencé à se doter de commandements spécifiquement dédiés à l’Espace, constituant les prémices de l’éventuelle émergence d’une arme spatiale à part entière au sein des forces armées. Face à ces développements, il y a tout lieu de se demander si le droit international humanitaire est en mesure de répondre aux nouveaux défis qui s’annoncent. Même si certaines règles internationales existent, notamment celles contenues dans les traités sur l’Espace, la question de l’applicabilité des règles existantes du droit international humanitaire mérite d’être posée, de même que celle de l’attribution à un État des actes internationalement illicites qui pourraient être identifiées en rapport avec la conduite d’opérations militaires dans l’Espace. C’est ce à quoi les contributions des jeunes chercheurs réunis pour cette Demi-journée ont réfléchi, afin d’essayer de discerner les évolutions du cadre juridique international de la guerre de façon à garantir son application au sein de l’espace extra-atmosphérique.

  • 1 L’intégralité des présentations orales et des débats des deux Demi-journées est à retrouver sur : (...)

6L’ensemble des travaux qui ont conduit à la publication de ces Actes des Demi-journées 2020 du Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI se sont déroulés dans un contexte particulier, marqué par la fermeture des Universités du fait de l’épidémie de COVID-19 et la nécessité d’organiser ces événements à distance. Leur tenue en ligne aura été l’occasion d’expérimenter de nouveaux formats, avec la diffusion quelques jours en avance sur la chaîne Canal-U de la SFDI des interventions orales enregistrées de chacun des participants ; cela a permis laisser une plus grande place aux débats entre les contributeurs et avec le public au cours de la demi-journée1. Loin de constituer un obstacle à la participation, la tenue en ligne de ces Demi-journées a permis de rassembler un grand nombre de personnes intéressées par les questions juridiques abordées, provenant tant du milieu académique que du monde professionnel. Les échanges menés avec le public ont été particulièrement riches et nourris. Alors que les éditions précédentes des Demi-journées du Réseau des Jeunes Chercheurs ont été publiées en ligne sur le site internet de la SFDI, nous sommes très heureux que les contributions de cette édition 2020 bénéficient d’une publication au format papier par les Presses universitaires de l’Institut Fédératif de Recherche en droit de l’Université Toulouse Capitole.

7Ces Demi-journées 2020 ont été une très belle réussite. Pour cela, le Bureau du Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI tient à remercier tout d’abord les contributeurs et le public, sans qui elles n’auraient pas pu se tenir. Nous tenons également à remercier l’ensemble des enseignants-chercheurs qui ont accepté de donner de leur temps pour organiser et encadrer ces Demi-journées : Marina Eudes, Valère Ndior, Anne-Thida Norodom, Lukas Rass-Masson, ainsi que les organisateurs du colloque annuel 2020 de la SFDI qui ont dès le départ soutenu la mise en place de ces évènements, Clémentine Bories et Lucien Rapp. Enfin, le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI souhaite adresser ses remerciements les plus sincères au Conseil de la SFDI et à son – désormais ancien – Président, le Professeur Alain Pellet, pour leur soutien constant aux activités des jeunes chercheurs.

8Sur cela et sans plus tarder, nous invitons avec plaisir à découvrir les contributions rassemblées dans cet ouvrage et espérons vous retrouver nombreux aux prochaines éditions des Demi-journées du Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI.

Notes

1 L’intégralité des présentations orales et des débats des deux Demi-journées est à retrouver sur : https://www.canal-u.tv/producteurs/sfdi

Auteurs

Pour le Bureau du Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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