Droit de l'espace extra−atmosphérique
Questions d'actualité
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conf...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 21 mai 2021
ISBN numérique : 978-2-37928-112-9
DOI : 10.4000/books.putc.14613
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 46
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-229-8
Nombre de pages : 168
Olga Bodnarchuk, Antoine Jamet et Chiara Parisi
Présentation de l’ouvragePremière partie : Espace et investissements
Valère Ndior et Lukas Rass-Masson
IntroductionTugrul Cakir
Les législations nationales relatives aux opérations spatiales comme concrétisation d’une politique juridiqueJulien Vilar
Protection des investissements locaux et conquête de nouveaux marchésLe rôle « complémentaire » de la Région Occitanie au cœur de l’industrie spatiale européenne
Nadège Carme
Les investissements européens dans le secteur spatial à travers le prisme des enjeux institutionnelsLucien Rapp
ConclusionsSeconde partie : Espace et guerre
Clémentine Bories et Marina Eudes
IntroductionPaul Heckler
Le droit de la guerre aux prises avec la délimitation juridique de l’espace extra-atmosphériqueMathilde Vigné
La protection de l’environnement en cas de conflit armé dans l’espace extra-atmosphériqueAnne-Thida Norodom
Conclusions : « Imaginer, c’est choisir » le droit de l’espace de demainL’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Professeure à l’Université Toulouse Capitole
Membre de l’IDETCOM
Maître de Conférences habilitée à diriger des recherches à l’Université Paris Nanterre
Membre du CEDIN
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Directeur de l’IDETCOM
Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Directeur adjoint de l’IRDEIC
Directeur de l’Ecole européenne de droit (ESL)
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