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Le vêtement saisi par le droit

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Alain Pousson

Chapitre I. Le vêtement symbole

Le vêtement-symbole : aspects juridiques

Pierre-Yves Ardoy

Texte intégral

Un jour la Beauté et le Laid se rencontrèrent sur le rivage. Et ils se dirent : “Allons nous baigner dans la mer. “Alors ils se dévêtirent et nagèrent. Au bout d’un moment le Laid revint sur le rivage ; il s’habilla avec les vêtements de la Beauté et poursuivit son chemin. Et la beauté sortit aussi de la mer, mais ne trouva pas ses habits ; parce qu’elle était trop timide pour rester nue, elle s’habilla avec les vêtements du Laid. Et la Beauté poursuivit son chemin. Et à compter de ce jour les hommes et les femmes prennent l’un pour l’autre. Cependant il en est qui ont aperçu le visage de la Beauté, et ils la reconnaissent malgré ses habits. Et il en est qui connaissent le visage du Laid, et ses vêtements ne le dissimulent pas à leurs yeux.
Khalil Gibran, L’Errant - Dits et paraboles.

  • 1 La Genèse, 3.7, 3.10 et 3.11.
  • 2 M. PASTOUREAU, Noir, histoire d’une couleur, Seuil, 2008, p. 130. Alban CRAS, La symbolique du vêt (...)
  • 3 Etymologiquement le vêtement est tout ce qui sert à protéger le corps, à le couvrir (Littré).

1Au commencement n’était pas l’étoffe. Mais à peine eût-il mangé le fruit interdit qu’Adam cacha sa nudité1. Premier vêtement mythologique, le pagne en feuilles de figuier porte en lui le symbole de la déchéance humaine et la marque du péché originel. La doctrine calviniste vit d’ailleurs dans le vêtement un rappel de la Chute2. Dès les premiers temps symboliques de la Genèse, le vêtement est donc signe avant d’être protection contre le monde extérieur3. Si dans la réalité cette dernière fonction est primordiale, on constate toutefois que, très rapidement, le vêtement se pare d’une fonction communicative incontestable.

  • 4 J. BAUDRILLARD, Fonction-signe et logique de classe, in Pour une critique de l’économie politique (...)
  • 5 Y. DELAPORTE, “Pour une anthropologie du vêtement”, in Vêtement et sociétés/1, Actes des Journées (...)
  • 6 A. LEROI-GOURHAN, cité par Yves DELAPORTE.

2Ainsi que l’écrit Jean Baudrillard, “il est certain que les objets sont porteurs de significations sociales indexées, porteurs d’une hiérarchie culturelle et sociale – et ceci dans le moindre de leurs détails : forme, matériau, couleur, durée, rangement dans l’espace, etc. - bref, qu’ils constituent un code”4. Il en va ainsi particulièrement du vêtement. On peut relever en effet que, “comme le langage, le vêtement fascine à la fois par son universalité et par l’extrême diversité des formes qu’il peut prendre d’une société à l’autre ; plus que le langage peut-être, il apparaît lié à l’espèce humaine”5. Aux antipodes du symbole de la Chute, on pourrait alors voir dans le vêtement “l’instrument de la dignité de l’homme et le symbole de sa fonction humaine”6. Nous désignerons plus précisément par l’expression vêtement-symbole ces vêtements particuliers qui portent en eux l’expression d’une fonction, d’une autorité, d’un ministère ou encore d’une opinion ou d’une valeur. Le vêtement-symbole est en cela l’aboutissement d’un processus d’ostentation.

  • 7 J.-P. SARTRE, L’être et le néant, essai d’ontologie phénoménologique, Gallimard, coll. tel, p. 90.
  • 8 J.-P. SARTRE, précité, p. 93-94.
  • 9 J.-P. SARTRE, précité, p. 95-96.
  • 10 A. CRAS, La symbolique du vêtement dans la Bible, précité, p. 127.

3Mais ne peut-on également voir en lui cette “permanence chosiste” sartrienne7 ? En effet, le porteur de vêtement affiche un symbole, une apparence, qui importe tant pour lui que pour son interlocuteur ou simplement pour ceux qui sont amenés à le voir. Ne serions-nous pas alors en présence de cette mauvaise foi décrite par Sartre selon laquelle l’être humain est à la fois facticité et transcendance ? L’Homme ne peut en effet jamais se réduire à ce qu’il affiche être : “il nous faut faire être ce que nous sommes” ce qui fait poser immédiatement cette question à Sartre : “Que sommes-nous donc si nous avons l’obligation constante de nous faire être ce que nous sommes, si nous sommes sur le mode d’être du devoir être ce que nous sommes ?”8 Le porteur du vêtement-symbole, tel le garçon de café de Sartre, joue à porter le vêtement, il joue avec sa condition, il joue avec la représentation de sa condition, et cela pour la réaliser9. Il affiche ce qu’il a obligation d’afficher qu’il est ou, selon les cas, il affiche ce qu’il veut que l’on perçoive qu’il est. En toute hypothèse le vêtement-symbole est véhicule : le policier en tenue porte en lui le message de ce qu’il est dépositaire d’une fonction d’autorité exactement de la même manière que celui qui porte un tee-shirt Pink Floyd manifeste publiquement son goût musical. Mais en cela il y a bien facticité car le porteur du vêtement-symbole ne saurait se réduire au message transmis, même si le vêtement correspond au choix d’une identité10.

  • 11 J.-P. SARTRE, précité, p. 96.
  • 12 E. GOFFMAN, La mise en scène de la vie quotidienne, t. 1 : la présentation de soi, Éditions de Min (...)
  • 13 G. FRANCEQUIN, précité, p. 120.

4C’est dans cette mauvaise foi sartrienne qu’il faut chercher la dimension et l’intérêt du vêtement-symbole : il permet d’afficher ce que son porteur se doit d’afficher ou ce qu’il désire afficher, mais toujours selon le mode de la représentation, sur le mode de “jouer à l’être11. En effet, “le vêtement participe de la théâtralisation de la vie sociale12. Le vêtement va ainsi réduire l’individu à un message, le paraître effaçant d’une certaine façon “la part subjective et créatrice de l’individu13.

  • 14 D. GAULME & F. GAULME, Les habits du pouvoir : une histoire politique du vêtement masculin, Flamma (...)
  • 15 Si tant est que le porteur du vêtement soit soumis à hiérarchie.

5De ce point de vue, certains vêtements ont une dimension particulière : il s’agit des “habits du pouvoir14. Le vêtement est ici marque d’autorité et il convient donc non seulement qu’il se démarque, mais également qu’il ne puisse être porté que par ceux qui en ont le droit, quelle que soit d’ailleurs la nature ou l’étendue du pouvoir exercé, quelle que soit la place au sein de la hiérarchie15. C’est en effet sous cet angle que le droit s’intéresse d’abord au vêtement.

  • 16 www.7etunelieues.com/fr/Balades-dans-l-histoire-du-costume/Les-lois-somptuaires
  • 17 Également, d’après Abdallah Ibn ‘Amr, Mahommet a dit : “Allah ne regarde pas la prière d’un homme (...)
  • 18 Coran, VII, 26 : “Ô enfants d’Adam ! Nous avons fait descendre sur vous un vêtement pour cacher vo (...)
  • 19 Lévitique, 19, 19. Il s’agit d’un houquim, loi biblique accompagnée d’aucune explication.
  • 20 M. PASTOUREAU, L’étoffe du diable, Une histoire des rayures et des tissus rayés, Points, coll. His (...)

6De par sa fonction sémiotique, le vêtement a fait depuis longtemps l’objet de réglementations plus ou moins strictes. Pendant longtemps d’ailleurs le vêtement devait non seulement exprimer la fonction de son porteur mais également traduire de manière claire et stricte l’ordre et les classes sociales. A certaines époques furent en particulier édictées des lois dites somptuaires destinées à limiter le faste des costumes de certaines classes sociales. Ces lois pouvaient être motivées par différents soucis16. Le premier pouvait être d’ordre moral et religieux car la recherche d’un vêtement trop riche pouvait découler de la corruption. On trouve ainsi dans l’Islam un Hadîth qui profère que “Dieu habillera de disgrâce celui qui porte des vêtements par ostentation”17, le Coran précisant que si Dieu a fait descendre un vêtement sur les hommes pour cacher leur nudité, le meilleur vêtement est celui de la piété18. Le Lévitique porte une prescription dont les raisons sont relativement obscures : “Tu ne porteras pas sur toi un vêtement en deux espèces de tissu”19. S’agit-il d’une conséquence de la prohibition de la magie qui se prête aux mélanges bizarres ? Ou bien s’agit-il d’une allusion à Caïn et Abel, le premier ayant offert à Dieu les fruits du sol et notamment du lin, le second Lui ayant offert les premiers-nés de ses moutons ? Dans tous les cas ces prescriptions vestimentaires sont un appel à la sainteté. On peut voir dans la défiance que le regard portait pendant longtemps aux tenues bariolées une survivance de ce précepte. Pendant longtemps d’ailleurs les réprouvés portaient une tenue rayée20.

  • 21 M. PASTOUREAU, Noir, histoire d’une couleur, Seuil, 2008, p. 96.

7La seconde raison des lois somptuaires pouvait être purement économique. En effet, dépenser de l’argent dans l’acquisition de produits de luxe, pour l’essentiel importés, était considéré comme improductif pour l’économie interne21.

  • 22 M. PASTOUREAU, L’étoffe du diable…, précité, p. 29. J. BAUDRILLARD, précité, p. 43 : “La fonction (...)
  • 23 V. DIONNE, La résonance des lois somptuaires dans les Essais de Montaigne. Réflexions sur les para (...)
  • 24 M. PASTOUREAU, Noir…, précité p. 96.

8Enfin les lois somptuaires pouvaient surtout être édictées dans le but de maintenir les signes d’appartenances sociales22. A ce titre certaines étoffes pouvaient être purement et simplement interdites à certaines catégories sociales23, le but étant clairement d’“instaurer un ségrégation par le vêtement, chacun devant porter celui de son sexe, de son âge, de son état, de sa dignité ou de son rang”. Il s’agissait en effet de “maintenir de solides barrières, éviter les glissements d’une classe à l’autre, et faire en sorte que le vêtement reste le signe patent des classifications sociales” car “rompre ces barrières c’est rompre un ordre non seulement voulu par les autorités mais aussi par Dieu, comme le proclament certains textes normatifs”24.

  • 25 V. DIONNE, précité.

9Si dans les faits la plupart des lois somptuaires n’étaient pas vraiment respectées, en particulier au XVIème siècle, leur simple édiction marque clairement l’importance accordée au message vestimentaire25.

  • 26 M. PASTOUREAU, Noir…, précité p. 95. Puis l’adoption de la robe longue noire par certains universi (...)
  • 27 J. DAUVILLIER, Histoire des costumes des gens de justice dans notre ancienne France, in Mélanges à (...)
  • 28 Cf. infra.
  • 29 G. FRANCEQUIN, Le vêtement de travail, une deuxième peau, précité, pp. 33-40, 119 et suiv.
  • 30 B. NEVEU, Le costume universitaire français : règles et usage, Rev. adm. no 293, 1996, p. 485.

10Michel Pastoureau explique ainsi par exemple que c’est le passage du noir “couleur de malheur” au noir “couleur de morale” qui rendit populaire cette couleur chez les juristes dès le XIIIème siècle : “le noir n’est pas infernal ou malfaisant mais austère et vertueux ; c’est pourquoi il doit être choisi pour signifier l’autorité publique, la loi et le droit, et même l’administration naissante”26. Petit à petit la robe à grandes manches va s’imposer comme vêtement-symbole des gens de justice27 jusqu’à faire à l’heure actuelle l’objet d’une protection pénale28. La couleur, le parement et les détails de la robe marquent la différence de corps29 voire de discipline dans le domaine universitaire30.

  • 31 C. PORTIER-KALTENBACH, Les grands Zhéros de l’histoire de France, Le livre de poche. Sur les tenta (...)
  • 32 M. PASTOUREAU & D. SIMONNET, Le petit livre des couleurs, Points, coll. Histoire, p. 31 et suivant (...)
  • 33 M. PASTOUREAU, Les emblèmes de la France, éditions Bonneton, Paris, 2001, p. 105 et suivantes.

11Le pouvoir symbolique du vêtement et sa force évocatrice de la Nation trouve une expression absurde qui confinerait au comique si elle n’avait eu pour conséquences des milliers de morts. En effet, malgré des propositions de nouvelles tenues pour l’infanterie française au début du XXème siècle, et alors que toutes les armées européennes étaient vêtues de vert-de-gris ou de kaki, Eugène Etienne, ministre de la guerre en 1913, s’opposa à l’abandon du pantalon rouge d’une manière vibrante : “Éliminer le pantalon rouge ? Jamais ! Le pantalon rouge c’est la France !”31. L’histoire apprit vite aux partisans dudit pantalon qu’il offrait une excellente cible aux tireurs ennemis. Si les réalités guerrières eurent vite raison du symbole, l’anecdote montre la puissance du rouge : à la fois couleur du pouvoir et de la révolte32, le drapeau rouge faillit l’espace d’un instant devenir celui de la France33 !

12Force évocatrice et puissance discriminante, voilà les traits qui semblent caractériser le vêtement-symbole. Et précisément parce qu’il est symbole, le vêtement permet l’identification. Dans un certain nombre de cas, cette fonction fait l’objet d’une attitude de protection ou de défiance, ce qui se traduit par des interdictions et des sanctions. Plus délicate est toutefois la question de l’identification sans le vêtement. En effet, il est fréquent que le vêtement-symbole soit abandonné au profit de tenues neutres, du moins en ce qui concerne la fonction de la personne qui la porte.

13Il est donc véritablement nécessaire que l’identification se fasse par le vêtement (I), mais également sans lui (II).

I – L’IDENTIFICATION PAR LE VÊTEMENT

14En tant que signe, le vêtement parle pour celui qui le porte. A ce titre le symbole peut être combattu (A) ou bien faire l’objet d’une protection spécifique (B).

A – L’identification combattue

15Deux raisons justifient que l’identification par le vêtement-symbole soit combattue. Tout d’abord parce qu’il peut véhiculer des idées ou des valeurs elles-mêmes combattues : là le symbole est abhorré (1). Ensuite parce que le vêtement porte en lui les germes de la confusion : là le symbole est ambigu (2). Dans chaque cas la sanction ne sera encourue que si le port du vêtement est public.

1) Le symbole abhorré

  • 34 Art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • 35 Tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’ (...)
  • 36 Amende de 1 500 €. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, et notamment la confiscatio (...)

16Le devoir de mémoire devant ce que fut la période nazie et les crimes commis par les porteurs et serviteurs de cette idéologie s’accompagne du délit d’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi34 et de celui de contestation de crimes contre l’humanité35. Prenant le relai sur le terrain vestimentaire, l’article R. 645-1 du Code pénal sanctionne d’une contravention de cinquième classe36 le port ou l’exhibition publics d’uniformes rappelant ceux portés soit par les membres d’une organisation criminelle, soit par une personne reconnue coupable de crimes contre l’humanité. Le texte réserve toutefois la possibilité d’un tel port ou d’une telle exhibition pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique.

  • 37 TGI Paris, 26 févr. 2002, Gaz. Pal. 2002, somm. p. 1639 ; Legalis. net 2002, no 2, p. 28 ; LPA 26 (...)
  • 38 CA Rouen, ch. correctionnelle, 22 février 2006, inédit.

17Ici le vêtement-symbole fait l’objet d’une condamnation tant son port dans les circonstances prévues par le Code pénal fait injure à la mémoire des victimes du nazisme ou des régimes politiques criminels. Toutefois, le seul fait d’endosser l’uniforme infâme ne suffit pas à permettre la condamnation de son porteur. Encore faut-il que le message soit clair. C’est la raison pour laquelle l’article R645-1 du Code pénal exige un port public. La simple exhibition est également sanctionnée pourvu qu’elle soit faite dans un lieu accessible au public, tel un site internet37. Faute de port ou d’exhibition publics, il n’y a donc pas lieu à poursuites, la loi pénale n’interdisant pas explicitement la détention de tels costumes à son domicile38.

  • 39 A. BOUZON-ROULLE, Rép. Dr. pénal et proc. pénale, art. Uniforme – Costume, no 41-42.

18D’ailleurs ce qui importe c’est bien plus la clarté du message que la véracité et l’authenticité du vêtement-symbole. L’article R645-1 précise qu’il suffit que le vêtement porté ou exhibé publiquement rappelle l’uniforme abhorré39.

  • 40 Cass. Crim, 16 octobre 2012, pourvoi no 11-82866.
  • 41 Art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit, en son alinéa 3, que “sera punie de six mois d’e (...)

19Sensiblement différente est la question de la tenue que les bourreaux imposaient à leurs victimes. Le port de l’uniforme rayé des déportés ne saurait bien évidemment constituer l’infraction prévue par l’article R645-1. Toutefois dans une espèce du 16 octobre 201240, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que le port de cette tenue pouvait valablement appuyer la caractérisation d’une autre infraction en constituant l’une des circonstances. Dans cette décision, la Cour de cassation a estimé que “le fait de tourner en dérision, par le biais de la parole, de l’étoile jaune, support du motjuif”, et de l’emblème du chandelier remis par undéporté à un spécialiste des thèses négationnistes, la déportation et l’extermination des juifs par les nazis durant la seconde guerre mondiale constitue à l’égard de l’ensemble des personnes d’origine ou de confession juive un mode d’expression à la fois outrageant et méprisant qui caractérise l’infraction d’injure poursuivie41”. Si les propos ne présentaient pas en eux-mêmes un caractère diffamatoire, la Cour de cassation reconnaissait dans cette décision que les circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus étaient de nature à leur conférer cette portée et à révéler leur véritable sens. En l’espèce un humoriste avait, au cours de l’un de ses spectacles, fait remettre une Menorah à un historien négationniste par un acolyte vêtu de la tristement célèbre tenue des déportés et détenus juifs. Le but et le contexte polémiques évidents ont donc permis de retenir le vêtement-symbole comme l’un des vecteurs du délit d’injure retenu.

20Parce qu’il rappelle directement celui des bourreaux ou qu’il cherche à relativiser le calvaire des victimes, le vêtement abhorré est donc susceptible d’entraîner la condamnation pénale de son porteur ou de son utilisateur. Il peut en aller de même lorsque le message véhiculé par le vêtement-symbole est source d’ambiguïté ou de confusion.

2) Le symbole ambigu

  • 42 C’est la raison pour laquelle une ordonnance du 16 brumaire an IX du préfet de police de Paris a i (...)

21Il peut arriver que l’on recherche dans le vêtement-symbole à dévoyer sa fonction sémiotique pour tromper l’observateur ou l’interlocuteur. Dans pareil cas, celui qui l’endosse cherche à porter la confusion dans l’esprit du public : il joue à être ce qu’il n’est pas42.

22L’article 433-15 du Code pénal réprime ainsi le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec les costumes ou uniformes réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires. Pour les vêtements-symboles autres que ceux des fonctionnaires de police nationale ou des militaires, l’article R. 643-1 du Code pénal ne prévoit qu’une peine d’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe. Cette différence de sanction s’explique par le fait que les fonctionnaires de police nationale et les militaires sont investis ou peuvent être investis d’attributions leur permettant dans certaines limites des atteintes aux libertés individuelles, atteintes justifiées par leurs missions judiciaires ou administratives.

  • 43 Point 1524 du commentaire de 1986. V. également Philippe BRETTON, Le problème desméthodes et moy (...)

23Le droit de la guerre s’intéresse particulièrement à la question du vêtement ambigu. Le protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 interdit ainsi, en son article 37, le recours à la perfidie aux fins de tuer, de blesser ou de capturer un adversaire. Si la perfidie entraîne la mort ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, il y a alors crime de guerre43. L’article 39 du même protocole interdit également d’utiliser, dans un conflit armé, les uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non Parties au conflit ainsi que les uniformes militaires des parties adverses pendant des attaques ou pour dissimuler, favoriser, protéger ou entraver des opérations militaires.

24La perfidie est définie par le texte comme consistant en des “actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés”. Au sein des actes de perfidie, l’article 37 recense le fait de “d) feindre d’avoir un statut protégé en utilisant des signes, emblèmes ou uniformes des Nations Unies, d’États neutres ou d’autres États non Parties au conflit.” Dans le commentaire de 1986, il est précisé toutefois que “pour ce qui est des Nations Unies, il y a lieu de relever que c’est dans le cas seulement où leur personnel jouit du statut de personnes neutres et protégées, non dans les situations où des membres des forces armées des Nations Unies interviendraient comme combattants dans un conflit, serait-ce pour le maintien de la paix, que l’abus de leurs signes, emblèmes ou uniformes peut constituer une perfidie au sens de l’article 37.”

  • 44 Commentaire de 1986, point 1515. Il est distingué entre la perfidie, la ruse interdite et la ruse (...)

25En revanche le même article 37 précise que les ruses de guerre ne sont pas interdites. Selon le texte, les ruses de guerre ont pour but d’induire un adversaire en erreur ou de lui faire commettre des imprudences, sans toutefois enfreindre les règles du droit international applicable dans les conflits armés et qui, ne faisant pas appel à la bonne foi de l’adversaire en ce qui concerne la protection prévue par ce droit, ne sont pas perfides. L’article 37 cite comme ruse de guerre l’usage de camouflages, de leurres, d’opérations simulées et de faux renseignements. Si l’on peut admettre comme ruse autorisée le fait d’enlever des uniformes les signes indiquant le grade, l’unité ou la spécialité de son porteur, constitue cependant une ruse interdite le fait de porter l’uniforme ennemi44.

  • 45 Loi no 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale (...)
  • 46 Cet article reprend l’article 8, 2. b. vii de la Convention de Rome de 1998. Les peines sont la ré (...)

26En droit interne, une loi du 9 août 2010 a inséré dans le Code pénal un livre IV bis intitulé “des crimes et des délits de guerre”45. L’article 461-29 du Code pénal incrimine désormais le fait d’utiliser les insignes militaires et l’uniforme de l’ennemi ou de l’ONU ainsi que les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et, sous cet uniforme, de tuer un combattant de la partie adverse, de lui causer une mutilation ou une infirmité permanente ou de lui causer des blessures portant gravement atteintes à son intégrité physique46. Dans le même ordre d’idées, l’article L322-16 du Code de justice militaire punit de 5 ans de prison le fait pour toute personne, militaire ou non, qui, en temps de guerre, dans la zone d’opérations d’une force ou formation, en violation des lois et coutumes de la guerre, d’employer indûment les signes distinctifs et emblèmes définis par les conventions internationales pour assurer le respect des personnes, des biens ainsi que des lieux protégés par ces conventions.

27Dès lors que le vêtement-symbole est arboré dans le dessein de tromper ou dans celui, au contraire, de tendre à promouvoir publiquement des idéologies, des régimes ou des personnes responsables et reconnues coupables de crimes contre l’humanité, son porteur s’expose à des peines variées en fonction des circonstances et de l’infraction. Dans tous les cas, le vêtement-symbole est combattu parce qu’il promeut ce qui est abhorré ou parce qu’il cherche à tromper. A l’inverse, le vêtement-symbole peut faire l’objet de protection.

B – L’identification protégée

28Si le port d’un vêtement vecteur de confusion est dans certaines circonstances sanctionné, la situation du vêtement-symbole représentatif d’une fonction - et en tant que tel protégé – est sensiblement différente. En effet, non seulement est-il prohibé de porter les atours d’une fonction que l’on n’occupe pas (1), mais encore est-il interdit au titulaire de la fonction de porter son vêtement dans certaines circonstances voire de se comporter d’une manière incompatible avec la dignité requise par la fonction, alors même qu’il n’est pas revêtu du vêtement-symbole (2).

1) Protéger le vêtement en tant que symbole

29La dimension sémiotique du vêtement-symbole doit être particulièrement préservée dès lors que le vêtement affiche et affirme le pouvoir et l’autorité légitimes de celui qui le porte. Par voie de conséquence il est très logiquement interdit pour une personne non dépositaire de la fonction représentée de porter un tel vêtement-symbole. Dans cette hypothèse, la ligne de l’ambiguïté a été franchie : si le symbole n’est pas faux en lui-même, il y a discordance entre celui-ci et son porteur qui, aux yeux des tiers, montre l’apparence de la fonction.

  • 47 3 ans de prison et 45000 € d’amende.

30La protection se fait toujours via la répression. L’article 433-14, 1°) du Code pénal punit ainsi d’un an de prison et de 15000 euros d’amende le fait par toute personne, publiquement et sans droit, de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique. Les peines sont aggravées par l’article 433-16 lorsque l’infraction a pour objet de préparer ou de faciliter la commission d’un crime ou d’un délit47.

31Pour que l’infraction soit constituée, il faut non seulement que le port soit public, mais encore que le costume ou l’uniforme fasse l’objet d’une réglementation par l’autorité publique. Le texte renvoie ce faisant au critère purement objectif qui est celui de la “réglementation par l’autorité publique”. En d’autres termes, point n’est besoin de se poser la question de savoir si le vêtement exprime un pouvoir ou une position hiérarchique. S’il fait l’objet d’une protection c’est parce qu’il est réglementé par l’autorité publique. Mais s’il est réglementé par l’autorité publique, c’est bien sûr parce qu’il est vecteur d’un message particulier : il annonce la fonction, l’autorité, la légitimité ou encore la profession particulière de son porteur.

  • 48 CA Caen, chambre des appels correctionnels, 31 mai 2010, no 09/00971, 10/00449, inédit. En l’espèc (...)
  • 49 Cass. Crim. 5 novembre 1997, no 96-86380, Bull. Crim. no 377, JCP G 1998, IV, no 1634 ; Gaz. Pal. (...)

32Tel est le cas non seulement des uniformes militaires ou de police, mais également d’un pull de sapeur-pompier48 ou d’une robe d’avocat. Sur ce dernier vêtement en particulier, la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques précise, en son article 3, que les avocats revêtent, dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. Ainsi la Cour de cassation a-t-elle validé le raisonnement d’une Cour d’appel ayant condamné un individu pour avoir porté publiquement et sans droit une robe d’avocat, costume réglementé par l’autorité publique, selon le motif que le prévenu n’avait jamais exercé la profession d’avocat et qu’il s’était présenté vêtu de la robe aux services du greffe pour consulter son propre dossier49.

  • 50 A. VITU, J.-Cl. Pénal, art. 433-14 à 433-16, no 29.

33D’une façon générale, l’article 433-14 du Code pénal ne trouvera à s’appliquer que si l’individu porte le vêtement-symbole sans droit. Cette formule englobante permet de couvrir le cas de celui qui, ayant le droit de porter le vêtement réglementé par l’autorité publique, le porte en dehors des conditions légales ou réglementaires50. Une application particulière de ce principe se trouve à l’article L. 322-15 al. 1er du Code de la justice militaire qui dispose ainsi que “le fait pour tout militaire, toute personne embarquée de porter publiquement des décorations, médailles, insignes, uniformes ou costumes français, sans en avoir le droit, est puni d’un emprisonnement de deux ans.”

  • 51 Contrairement à l’ancien droit, R. GARRAUD, Traité du droit pénal français, 3ème éd. par P. GARRAU (...)
  • 52 R. BERNARDINI, J.-Cl. Pénal, art. 433-6 à 433-10, fasc. 20, Rébellion, no 68.
  • 53 R. BERNARDINI, précité, no 71.

34Protéger le vêtement-symbole signifie également le protéger alors même qu’il est porté légitimement dans le cadre de la mission. Si le droit pénal ne connaît pas la “rébellion contre les choses”51, l’atteinte à la chose et notamment l’atteinte à l’intégrité de l’uniforme peut être assimilée à des violences ou voies de fait constitutives de l’élément matériel de rébellion dès lors qu’à travers la chose c’est le dépositaire de l’autorité publique qui est visé52. La rébellion étant une infraction intentionnelle, il est nécessaire que l’auteur ait su exercer la voie de fait ou la violence contre un dépositaire de l’autorité publique. Ainsi que le relève Roger Bernardini, il est “évident que le port d’un uniforme réglementaire, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale par exemple, constitue un élément de fait de nature à inciter fortement à croire que le prévenu ne pouvait ignorer la qualité de son interlocuteur”53.

  • 54 Art. L. 322-17 du Code de justice militaire : “Le fait pour tout militaire ou toute personne embar (...)

35Le droit assure donc, à travers la protection du vêtement “réglementé par l’autorité publique”, la protection du symbole lui-même. Il est possible de rapprocher cette protection du délit d’outrage aux symboles nationaux54. Protéger le symbole ne suffit toutefois pas car il ne fait qu’exprimer une fonction à laquelle on doit respect et qui suppose la dignité.

2) Protéger la fonction au-delà du symbole

36Être le dépositaire d’une fonction ou exercer un métier qui requiert ou autorise le port d’un vêtement-symbole n’est pas en soi suffisant à permettre le port de celui-ci. En effet certaines circonstances peuvent conduire à sanctionner la personne qui fera un mauvais usage du vêtement-symbole. Inversement, le fait de ne pas porter de vêtementsymbole dans le cadre des fonctions ou de ne pas porter son vêtement-symbole dans un contexte étranger à celui de la fonction n’empêche toutefois pas de protéger la fonction par d’autres voies que celles de l’habit.

  • 55 A. TAILLEFAIT, J.-Cl. Adm., Obligations des agents publics, fasc. 183, no 109.
  • 56 TA Cayenne, 3 juin 2003, no 992877, Onno c/recteur académie Guyane, cité par A. TAILLEFAIT, précit (...)

37La plupart des fonctionnaires ne sont en effet pas soumis au port d’un vêtementsymbole. Ils n’en sont pas moins soumis à une obligation de dignité destinée à garantir l’image de l’administration. En découle une obligation de correction pesant sur le fonctionnaire aux termes de laquelle il se doit d’arborer une tenue digne55. A ce titre, une “tenue vestimentaire négligée” ou le port d’un bermuda par un enseignant ont pu être jugés incompatibles avec la correction requise par la fonction56.

  • 57 CAA Paris, 31 décembre 2004, no 00PA03919
  • 58 Cf. supra.

38Si la tenue négligée peut être jugée comme attentatoire à la dignité de la fonction, a fortiori en va-t-il de l’absence totale de tenue dans un cadre public bien qu’en dehors du service. La Cour administrative d’appel de Paris a ainsi chastement jugé que le gendarme qui participe à un spectacle de strip-tease public dans une boîte de nuit et qui a été reconnu par un tiers pose de “nombreux inconvénients pour le bon fonctionnement du service et pour l’image de la gendarmerie”. La Cour a en effet estimé que la mutation a été justement motivée par le fait que la crédibilité du commandement de ce gradé se trouvait sérieusement compromise57. Alors que le vêtement peut être vu comme le symbole de la déchéance d’Adam58, il paraît clair que la tenue d’Adam peut à l’inverse être synonyme de déchéance du gendarme.

  • 59 Art. 3 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971. V. R. MARTIN, J.-Cl. Civil annexes, Avocats – Obl (...)
  • 60 CA Bordeaux, 3 juin 2003, juris-data no 2003-220806, JCP G, II, 10027, commentaire R. MARTIN.

39De la même façon, et ainsi que le rappelle la Cour d’appel de Bordeaux en se fondant sur le serment prêté par les avocats59, “l’exercice de la profession d’avocat dans la dignité exclut toute activité publique et privée susceptible de porter atteinte à cette dignité”. Tel n’est pas le cas de l’avocate qui joue de l’accordéon sur la voie publique en sollicitant la générosité des passants dès lors qu’elle ne portait sur ses vêtements aucun signe extérieur de nature à rappeler son activité au barreau. Les juges posent en effet que “pour que la pratique du concert sur la voie publique porte atteinte à la dignité de l’exercice de la profession d’avocat, il faut qu’extérieurement, ostensiblement, un signe rappelle la double qualité du concertiste, l’appréciation du cumul des deux activités s’appréciant objectivement et non subjectivement”60. Le fait que la concertiste en question ait été reconnue par des confrères ne pouvait donc utilement fonder la sanction disciplinaire prononcée par le Conseil de l’Ordre.

  • 61 J.-M. DÉCUGIS, Ces juges qui dérapent, www.lepoint.fr, Publié le 28/11/2003 et modifié le 18/01/20 (...)

40C’est donc par l’appel à la dignité que la fonction se voit protégée, sans le recours au vêtement-symbole, que l’intéressé soit tenu ou non d’en porter un dans l’exercice de ses fonctions. Cette protection doit intervenir a fortiori lorsque, portant le vêtement-symbole légitimement, l’intéressé a des agissements incompatibles avec la dignité de sa fonction61.

41En tant que signe d’identification, le vêtement-symbole fait donc l’objet d’une attention toute particulière. Précisément parce qu’il porte un message, il ne doit véhiculer aucune ambiguïté ni être de nature à discréditer le message lui-même. Comment se fait alors une telle identification sans le recours au vêtement-symbole ?

II – L’IDENTIFICATION SANS LE VÊTEMENT

42Un certain nombre de raisons peuvent conduire à l’abandon du port du vêtementsymbole (A). Mais dès lors que l’identification de la fonction de la personne est nécessaire, se pose nécessairement la question de son remplacement (B).

A – L’abandon du vêtement-symbole

43Alors que le vêtement-symbole permet l’indentification de la fonction de celui qui le revêt, il est des cas où son porteur désire s’en départir. Tout d’abord parce qu’il ne veut pas attirer sur lui l’attention en exhibant l’attribut vestimentaire de sa fonction (1). Ensuite parce qu’il considère que l’exercice de la fonction, fût-ce en cas de cérémonie officielle, ne nécessite plus le port du vêtement-symbole qu’il considère aujourd’hui comme passablement désuet (2).

1) La discrétion recherchée

44La question de l’identification se pose surtout lorsqu’une personne agit dans le cadre d’une mission de police administrative ou de police judiciaire sans son vêtement-symbole. Parfois le port du vêtement symbole est indifférent à la validité de la procédure, parfois son port est nécessaire.

  • 62 R. BERNARDINI, J.-Cl. Pénal, art. 433-6 à 433-10, fasc. 20, Rébellion, no 68.
  • 63 Art. 433-6 du Code pénal.
  • 64 R. BERNARDINI, précité, no 71.
  • 65 Cf. infra.
  • 66 Cass. crim. 21 janvier 1998, no 97-82269, RSC 1998 p. 54, Obs. DINTILHAC.
  • 67 Obs. précitées.
  • 68 Cass. crim. 12 octobre 1983, Bull. crim. no 244.

45Le port du vêtement peut tout d’abord être indifférent à la validité d’une procédure, à condition toutefois que l’agent s’identifie clairement. Il a été vu plus haut que “la violence contre les choses peut constituer une rébellion en particulier lorsqu’elle se manifeste en présence du dépositaire de l’autorité publique et dans le but de faire obstacle à ses fonctions”62. La rébellion suppose donc la démonstration de ce que l’auteur des faits incriminés ait agi de manière intentionnelle envers une “personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions (…)”63. Or pour pouvoir utilement retenir l’incrimination, encore faut-il que l’auteur ait eu connaissance de la qualité de celui envers qui il se rebelle64. Cela passe bien sûr par le vêtement-symbole. Si le port de l’uniforme réglementaire empêche l’auteur de se prévaloir de son ignorance de la qualité de la personne envers laquelle il se rebelle, il en va différemment si celle-ci est en tenue civile. Cette connaissance pourra toutefois découler des circonstances65. Il en va de même de la validité d’un procès-verbal dressé par des gendarmes en tenue de sport qui se rendaient à une séance d’entraînement physique hebdomadaire régulièrement commandée à bord d’un véhicule de service. Il ressort en effet d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 janvier 1998 qu’un prévenu ne saurait utilement soutenir la nullité du procès-verbal selon le moyen que les gendarmes n’étaient pas en tenue militaire, la Cour d’appel ayant relevé qu’ils lui avaient fait connaître leur qualité66. La Cour de cassation justifie sa décision en posant qu’un texte réglementaire ne saurait entraîner la nullité d’un procès-verbal établi conformément à la loi. Or, ainsi que le précise le commentateur de l’arrêt, les articles 16 et 18 du Code de procédure pénale ne disent rien de l’uniforme67. Relevons qu’ici l’identification découlait non seulement des circonstances – les gendarmes sortaient d’un véhicule de service – mais également du fait que les gendarmes avaient annoncé leurs qualités. La situation est différente si un gendarme dresse un procès-verbal alors qu’il se déplace, au moment des faits, dans sa voiture personnelle. La Cour de cassation a ainsi estimé, malgré la mention qu’il avait faite de sa situation administrative d’agent “en repos”, que “tout militaire de la gendarmerie est considéré comme étant en service et agissant dans l’exercice de ses fonctions dès l’instant où il accomplit en uniforme, soit de sa propre initiative, soit sur ordre de son autorité hiérarchique, un acte qui entre légalement dans ses attributions”68.

  • 69 Cass. crim. 16 janvier 1996, no 94-81585, Bull. crim. no 22 ; RSC 1996, p. 369, note Y. MAYAUD.
  • 70 Y. MAYAUD, note sous Cass. crim. 16 janvier 1996, précité.

46Mais il est des cas où le port du vêtement-symbole est obligatoire pour la validité d’une procédure ou pour échapper à certaines incriminations. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt de principe du 16 janvier 1996 rendu sur le fondement des articles 96 et 174 du décret du 20 mai 1903 que seuls les gendarmes exerçant leurs fonctions en tenue militaire sont autorisés à faire usage des armes pour immobiliser les véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas aux ordres d’arrêt69. On en déduit donc que l’usage de l’arme en pareilles circonstances n’est pas légitime et entache donc l’action policière de violence abusive car “provision est due à l’apparence (…), les insignes du gendarme (devant) l’emporter sur tout autre considération, pourvu que son action corresponde à sa mission et relève de sa compétence territoriale”70.

  • 71 Devenu l’article R. 421-22 du même Code.
  • 72 Cass. crim. 20 septembre 2005, no 05-82072, juris-data no 2005-030058, Dr. pénal déc. 2005, comm. (...)

47Il en va de même de la validité des procès-verbaux dressés par des fonctionnaires et agents des administrations et services publics auxquels des lois spéciales attribuent certains pouvoirs de police judiciaire. Dans une espèce où des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage s’étaient rendus en civil sur un marché afin de rechercher si des animaux appartenant à des espèces protégées y faisaient l’objet d’un commerce, la Cour de cassation a jugé que, conformément à l’article 28 du Code de procédure pénale et en application de l’article R. 221-17-6, alinéa 2, du Code de l’environnement71, lesdits agents sont tenus au port de signes distinctifs et d’un uniforme dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui justifiait en l’espèce l’annulation des procès-verbaux et la relaxe de la prévenue72.

  • 73 CA Pau, ch. correctionnelle, 16 octobre 2008, juris-data no 2008-007260.
  • 74 Cass. crim. 3 juin 2009, no 08-87434.
  • 75 Note sous Cass. crim. 20 septembre 2005, précité.

48Tenant le même raisonnement, la Cour d’appel de Pau annula une procédure fondée sur un procès-verbal dressé par un agent de l’ONF en civil au cours d’un déplacement privé y ajoutant que le procès-verbal ne précisait pas clairement l’identité de son rédacteur et celle de son ou ses signataires73. L’arrêt fut cassé au motif que l’article R221-17-6 al. 2 ne concernait pas les agents de l’ONF mais seulement ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage74. Pour reprendre le mot de Jacques-Henri Robert, “décrire les règles légales qui gouvernent les investigations “des fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire” selon l’expression de l’article 15, 3 ° du Code de procédure pénale est une tâche qui ressemble à l’établissement d’un tableau des verbes irréguliers dans une langue étrangère : on n’y trouve aucune ligne directrice, les ressemblances avec les verbes réguliers ou d’autres qui ne le sont pas sont inconstantes et inattendues”75. Les juges palois s’étaient manifestement trompés de verbe irrégulier.

2) De la désuétude du vêtement-symbole

49Depuis quelques décennies, certains vêtements-symboles se voient délaissés par ceuxlà mêmes qui se doivent de les porter. Si l’abandon s’est fait progressivement, peut-être accompagné d’un sentiment de modernisme, il apparaît que, dans certains cas, c’est le sentiment de ridicule qui l’emporte aujourd’hui sur l’apparat de la fonction.

50La première illustration a trait à certains élus locaux. Aux termes de l’article L2122-32 du Code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Les articles 16 du Code de procédure pénale et L2122-31 du Code général des collectivités territoriales en font également des officiers de police judiciaire. Il est donc compréhensible qu’une certaine solennité des costumes accompagne la tenue des cérémonies publiques.

  • 76 Arrêté du 17 floréal an VII et le décret des 1er-20 mars 1852 relatif au costume des fonctionnaire (...)
  • 77 Rép. min. Deprez no 27083, JOAN Q 17 mai 1999.
  • 78 Rép. min. Paillé no 731, JOAN Q 2 sept. 2002 : “Le décret du 1er mars 1852 relatif au costume des (...)

51Deux textes76 font obligation au maire et aux adjoints de porter un tel costume officiel. Le maire doit se vêtir ainsi : “habit bleu, broderie en argent, branche d’olivier au collet, parements et taille, baguette au bord de l’habit, gilet blanc, chapeau français à plumes noires, ganse brodée en argent, épée argentée à poignée de nacre, écharpe tricolore avec glands à franges d’or. Petite tenue : même broderie au collet et parements”. La tenue de l’adjoint est plus sobre : “coins brodés au collet, parements, taille et baguette. Petite tenue coins au collet et parements, écharpe tricolore à franges d’argent”. Dans une question écrite au gouvernement, le député Deprez souhaitait que les maires qui sont l’objet de multiples tracasseries administratives et judiciaires soient “libérés de ce folklore”. Si une première réponse ministérielle reconnaissait l’intérêt d’engager une réflexion sur un texte réglementaire venant abroger le décret de 185277, une réponse postérieure admit que les dispositions taxées de folklorisme pouvaient être considérées comme abrogées par désuétude78.

  • 79 http://www.academie-francaise.fr/les-immortels/lhabit-vert-et-lepee.

52A noter toutefois que les membres de l’Institut de France ne semblent pas vouloir abandonner leur costume ainsi défini par l’article II d’un arrêté du Consulat du 23 floréal an IX : “habit, gilet ou veste, culotte ou pantalon noirs, ornés de broderies en feuilles d’olivier en soie vert foncé, chapeau à la française. Il n’existe aujourd’hui que “le grand” habit vert, avec des broderies “en plein”, le petit ayant disparu79.

  • 80 M. PASTOUREAU, Noir…, précité, p. 194. Pour ce qui est des magistrats il faut néanmoins distinguer (...)
  • 81 G FRANCEQUIN, Le vêtement de travail, une deuxième peau, précité, p. 40.

53Il semble cependant que, hors le cas des uniformes militaires et policiers, le port du vêtement-symbole tende petit à petit à disparaître : “l’autorité elle-même ne s’exprime plus guère en noir, ni dans les palais de justice, ni sur les terrains de sport. Les policiers et les gendarmes s’habillent de bleu, les juges portent le plus souvent leurs vêtements civils et les arbitres ont quitté le noir pour s’afficher en couleurs vives”80. Il faut relativiser cet abandon car dans les professions judiciaires, l’attachement au vêtement-symbole demeure fort81. Si par exemple le port de la robe universitaire est quasiment tombé en désuétude, il demeure un signe important de la solennité de la soutenance de thèse, perçue parfois comme un rite initiatique, du moins dans certaines disciplines.

54Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas où disparaît le vêtement-symbole se pose la question du remplacement de sa fonction de messager.

B – Le remplacement du vêtement-symbole

55Dès lors que le vêtement disparaît en tant qu’instrument de communication réglementé, demeure la question du remplacement de sa fonction symbolique. Deux voies s’ouvrent : le remplacement peut se faire par un accessoire vestimentaire ou découler des circonstances.

  • 82 P. de FAY, J.-Cl. Administratif, Fasc. 117, Statut des élus locaux, no 253.
  • 83 Art. D.2122-4 CGCT. Le même texte précise que les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands (...)

56Lorsque le vêtement-symbole est abandonné, sa fonction sémiotique peut tout d’abord être remplacée par un accessoire vestimentaire. Si depuis longtemps les maires et adjoints municipaux ont abandonné le seyant costume décrit plus haut que d’aucuns jugeaient folklorique, l’écharpe tricolore reste un symbole fort et très utilisé aujourd’hui. Les articles D2122-4 à D2122-6 du Code général des collectivités territoriales règlementent son utilisation strictement réservée aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux82. Le décret de l’Assemblée nationale des 20, 23 mars et 19 avril 1790 relatif aux administrations de départements et de districts et à l’exercice de la police prévoyait déjà que “lorsque le maire et les officiers municipaux seront en fonctions, ils porteront pour marque distinctive, par-dessus leur habit, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d’un nœud, et ornée d’une frange couleur d’or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune”. Désormais “les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité”83. L’écharpe se porte soit en ceinture, auquel cas le bleu doit être en haut, soit de l’épaule droite au côté gauche, auquel cas le bleu doit être près du col.

57Le port d’un insigne ou d’un symbole exprimant une fonction d’autorité n’est pas seulement obligatoire dans le cadre des cérémonies publiques. Il l’est également pour l’exercice de certaines prérogatives attachées à l’autorité de la fonction. Ainsi est-ce le cas en matière de dispersion d’attroupement. L’article L211-19 du Code de la sécurité intérieure précisant les modalités de l’article 413-3 du Code pénal dispose en effet qu’un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées, lorsqu’ils sont porteurs des insignes de leur fonction, 1° par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, 2° sauf à Paris, par le maire ou l’un de ses adjoints, 3° par tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire.

  • 84 Cf. supra.

58Mais puisque ces symboles qui viennent remplacer le vêtement ne peuvent être légitiment portés que par les personnes habilitées et dans les circonstances prévues par la loi ou le règlement, celui qui les portera indûment se verra exposé aux mêmes sanctions qu’en matière vestimentaire. Il tombera ainsi sous le coup de l’article 433-14, 2° du Code pénal. On retrouve les mêmes interdictions qu’en matière de vêtement aux articles 37 et 39 du protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 194984 et la même incrimination à l’article 461-29 du Code pénal. L’article R. 645-1 du Code pénal punit également d’une contravention de 5ème classe le port ou l’exhibition publics d’un insigne ou d’un emblème rappelant les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation ou de personnes déclarées coupables de crimes contre l’humanité. Le simple fait d’exhiber publiquement un brassard frappé d’une svastika suffit donc, par exemple, à faire encourir à son porteur l’amende prévue.

  • 85 Cf. supra.
  • 86 R. BERNARDINI, précité, no 72.

59Faute de vêtement-symbole et faute d’accessoire vestimentaire de remplacement, le besoin sémiotique peut ensuite être comblé par les circonstances. Nous avons vu que le délit de rébellion ne pouvait être constitué faute d’élément intentionnel lequel pose problème lorsque l’agent d’autorité n’est pas revêtu du vêtement-symbole85. La jurisprudence admet cependant que cette qualité peut se déduire des circonstances. Il en va ainsi lorsque des policiers en civil surgissent d’un véhicule administratif équipé d’un gyrophare et porteurs de brassards de police, ou encore lorsque le prévenu connaissait personnellement la qualité de l’agent86.

60Quelle que soit la raison de l’abandon du vêtement-symbole, le message que celui-ci véhiculait doit toutefois encore s’exprimer clairement. Il en va ainsi lorsque le vêtementsymbole est remplacé par un accessoire vestimentaire (l’écharpe tricolore, le brassard) ou lorsque le message découle sans ambiguïté des circonstances.

61C’est donc avec une attention toute particulière que le droit s’occupe du vêtementsymbole. Parce que le message véhiculé est clair, dépourvu d’ambiguïté, le port du vêtement-symbole pourra être prescrit ou proscrit. Parce qu’il cherche au contraire à être source d’ambiguïté, le vêtement en tant que faux symbole doit être écarté. Et parce qu’il n’est pas porté, la fonction sémiotique du vêtement-symbole doit trouver remplacement. Ce qui compte c’est l’apparence, même si l’on s’intéresse bien sûr à celui qui s’en pare.

  • 87 K. GIBRAN, Le prophète, 10- Sur les vêtements.

62Car “ bien que vos vêtements vous procurent la liberté de l’intimité, ils risqueraient de vous harnacher et de vous enchaîner.”87

Notes

1 La Genèse, 3.7, 3.10 et 3.11.

2 M. PASTOUREAU, Noir, histoire d’une couleur, Seuil, 2008, p. 130. Alban CRAS, La symbolique du vêtement dans la Bible, Les éditions du cerf, 2011, p. 68.

3 Etymologiquement le vêtement est tout ce qui sert à protéger le corps, à le couvrir (Littré).

4 J. BAUDRILLARD, Fonction-signe et logique de classe, in Pour une critique de l’économie politique du signe, nrf Gallimard, 1972, p. 19.

5 Y. DELAPORTE, “Pour une anthropologie du vêtement”, in Vêtement et sociétés/1, Actes des Journées de rencontre des 2 et 3 mars 1979 éditées par M. de FONTANÈS et Y. DELAPORTE, Paris, Laboratoire d’ethnologie du Museum national d’histoire naturelle, Société des amis du Musée de l’homme, 1981, pp. 3-13.

6 A. LEROI-GOURHAN, cité par Yves DELAPORTE.

7 J.-P. SARTRE, L’être et le néant, essai d’ontologie phénoménologique, Gallimard, coll. tel, p. 90.

8 J.-P. SARTRE, précité, p. 93-94.

9 J.-P. SARTRE, précité, p. 95-96.

10 A. CRAS, La symbolique du vêtement dans la Bible, précité, p. 127.

11 J.-P. SARTRE, précité, p. 96.

12 E. GOFFMAN, La mise en scène de la vie quotidienne, t. 1 : la présentation de soi, Éditions de Minuit, coll. “Le Sens Commun”, 1973, cité par Ginette FRANCEQUIN, Le vêtement de travail, une deuxième peau, éditions érès, coll. Sociologie clinique, 2008, p. 119.

13 G. FRANCEQUIN, précité, p. 120.

14 D. GAULME & F. GAULME, Les habits du pouvoir : une histoire politique du vêtement masculin, Flammarion, 2012. J. BOEDELS, Les habits du pouvoir : la justice, éd. Antébi, 1992.

15 Si tant est que le porteur du vêtement soit soumis à hiérarchie.

16 www.7etunelieues.com/fr/Balades-dans-l-histoire-du-costume/Les-lois-somptuaires

17 Également, d’après Abdallah Ibn ‘Amr, Mahommet a dit : “Allah ne regarde pas la prière d’un homme qui laisse traîner son vêtement par orgueil” (Rapporté par Ibn Khouzeima dans son Sahih no 781 et authentifié par Cheikh Salim Al Hilali dans Mawsou’a Al Manahi Char’iya vol. 1 p. 548). Pour le vêtement protestant, cf. supra.

18 Coran, VII, 26 : “Ô enfants d’Adam ! Nous avons fait descendre sur vous un vêtement pour cacher vos nudités, ainsi que des parures. - Mais le vêtement de la piété voilà qui est meilleur. - C’est un des signes (de la puissance) d’Allah. Afin qu’ils se rappellent.”

19 Lévitique, 19, 19. Il s’agit d’un houquim, loi biblique accompagnée d’aucune explication.

20 M. PASTOUREAU, L’étoffe du diable, Une histoire des rayures et des tissus rayés, Points, coll. Histoire, p. 27.

21 M. PASTOUREAU, Noir, histoire d’une couleur, Seuil, 2008, p. 96.

22 M. PASTOUREAU, L’étoffe du diable…, précité, p. 29. J. BAUDRILLARD, précité, p. 43 : “La fonction distinctive des objets… s’inscrit fondamentalement à l’intérieur (ou bien elle débouche sur) une fonction discriminante : donc, l’analyse logique (en termes tactiques de stratification) doit elle aussi déboucher sur une analyse politique (en terme de stratégie de classe)”.

23 V. DIONNE, La résonance des lois somptuaires dans les Essais de Montaigne. Réflexions sur les paradoxes du luxe, in “Cahier du Groupe de recherches sur les entrées solennelles, sous la direction de L. FRAPPIER et C. LATRAVERSE, Montréal, Université Concordia, décembre 2003, disponible à l’adresse suivante : http://gres.concordia.ca/publications2/articles_pdf/dionne.pdf

24 M. PASTOUREAU, Noir…, précité p. 96.

25 V. DIONNE, précité.

26 M. PASTOUREAU, Noir…, précité p. 95. Puis l’adoption de la robe longue noire par certains universitaires et par les gens de savoirs.

27 J. DAUVILLIER, Histoire des costumes des gens de justice dans notre ancienne France, in Mélanges à Roger ABENAS, Montpellier 1974, p. 229.

28 Cf. infra.

29 G. FRANCEQUIN, Le vêtement de travail, une deuxième peau, précité, pp. 33-40, 119 et suiv.

30 B. NEVEU, Le costume universitaire français : règles et usage, Rev. adm. no 293, 1996, p. 485.

31 C. PORTIER-KALTENBACH, Les grands Zhéros de l’histoire de France, Le livre de poche. Sur les tentatives de réforme des uniformes français entre 1900 et 1914 : http://rosalielebel75.franceserv.com/reforme-uniforme.html

32 M. PASTOUREAU & D. SIMONNET, Le petit livre des couleurs, Points, coll. Histoire, p. 31 et suivantes.

33 M. PASTOUREAU, Les emblèmes de la France, éditions Bonneton, Paris, 2001, p. 105 et suivantes.

34 Art. 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

35 Tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Art. 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

36 Amende de 1 500 €. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, et notamment la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

37 TGI Paris, 26 févr. 2002, Gaz. Pal. 2002, somm. p. 1639 ; Legalis. net 2002, no 2, p. 28 ; LPA 26 mai 2003, no 104, p. 5.

38 CA Rouen, ch. correctionnelle, 22 février 2006, inédit.

39 A. BOUZON-ROULLE, Rép. Dr. pénal et proc. pénale, art. Uniforme – Costume, no 41-42.

40 Cass. Crim, 16 octobre 2012, pourvoi no 11-82866.

41 Art. 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit, en son alinéa 3, que “sera punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende l’injure commise, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.”

42 C’est la raison pour laquelle une ordonnance du 16 brumaire an IX du préfet de police de Paris a instauré une permission de travestissement aux termes de laquelle les femmes n’étaient autorisées “à s’habiller en homme” que sur permission de la préfecture et pour raisons médicales. Louis Nicolas Dubois, alors préfet de police de Paris, adopte cette ordonnance avec pour but de mettre un terme à l’usurpation de l’identité masculine par les femmes avec “l’intention coupable d’abuser de (leur) travestissement”. V. aussi Deutéronome, 22,5.

43 Point 1524 du commentaire de 1986. V. également Philippe BRETTON, Le problème desméthodes et moyens de guerre et de combat” dans les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, RGDIP, janvier-mars 1978, p. 1.

44 Commentaire de 1986, point 1515. Il est distingué entre la perfidie, la ruse interdite et la ruse admissible.

45 Loi no 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.

46 Cet article reprend l’article 8, 2. b. vii de la Convention de Rome de 1998. Les peines sont la réclusion criminelle à perpétuité (mort de la victime), la réclusion criminelle de 30 ans (mutilation ou infirmité permanente de la victime) et la réclusion criminelle de 20 ans (blessures ayant porté gravement atteinte à l’intégrité de la victime).

47 3 ans de prison et 45000 € d’amende.

48 CA Caen, chambre des appels correctionnels, 31 mai 2010, no 09/00971, 10/00449, inédit. En l’espèce un individu ayant eu un accident de la circulation avait été secouru par les pompiers qui se sont étonnés de le voir porter un pull avec les mentions “sapeur pompier”. Il s’est avéré que le prévenu avait volé le pull et qu’il le portait car il avait toujours rêvé d’être pompier. On serait tenté de voir là un renouvellement de l’arroseur arrosé.

49 Cass. Crim. 5 novembre 1997, no 96-86380, Bull. Crim. no 377, JCP G 1998, IV, no 1634 ; Gaz. Pal. 25 mars 1998, no 84-85, D. 1998, no 4, IR, p. 27.

50 A. VITU, J.-Cl. Pénal, art. 433-14 à 433-16, no 29.

51 Contrairement à l’ancien droit, R. GARRAUD, Traité du droit pénal français, 3ème éd. par P. GARRAUD, T. IV, Paris 1922, no 1607.

52 R. BERNARDINI, J.-Cl. Pénal, art. 433-6 à 433-10, fasc. 20, Rébellion, no 68.

53 R. BERNARDINI, précité, no 71.

54 Art. L. 322-17 du Code de justice militaire : “Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l’armée est puni de cinq ans d’emprisonnement.” Art. 433-5-1 du Code pénal : “Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende.”

55 A. TAILLEFAIT, J.-Cl. Adm., Obligations des agents publics, fasc. 183, no 109.

56 TA Cayenne, 3 juin 2003, no 992877, Onno c/recteur académie Guyane, cité par A. TAILLEFAIT, précité, no 110.

57 CAA Paris, 31 décembre 2004, no 00PA03919

58 Cf. supra.

59 Art. 3 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971. V. R. MARTIN, J.-Cl. Civil annexes, Avocats – Obligations et prérogatives, fasc. 30 actualisé par Daniel Landry, no 92. Ainsi la robe ne se porte en principe qu’au Palais et, en dehors du Palais elle ne se porte seulement, “que dans les manifestations auxquelles les avocats participent à titre officiel ou traditionnel”.

60 CA Bordeaux, 3 juin 2003, juris-data no 2003-220806, JCP G, II, 10027, commentaire R. MARTIN.

61 J.-M. DÉCUGIS, Ces juges qui dérapent, www.lepoint.fr, Publié le 28/11/2003 et modifié le 18/01/2007. F. JOHANNÈS, Quand deux magistrats plaisantent sur Twitter pendant une audience de Cour d’assises, www.lemonde.fr, 29 novembre 2012.

62 R. BERNARDINI, J.-Cl. Pénal, art. 433-6 à 433-10, fasc. 20, Rébellion, no 68.

63 Art. 433-6 du Code pénal.

64 R. BERNARDINI, précité, no 71.

65 Cf. infra.

66 Cass. crim. 21 janvier 1998, no 97-82269, RSC 1998 p. 54, Obs. DINTILHAC.

67 Obs. précitées.

68 Cass. crim. 12 octobre 1983, Bull. crim. no 244.

69 Cass. crim. 16 janvier 1996, no 94-81585, Bull. crim. no 22 ; RSC 1996, p. 369, note Y. MAYAUD.

70 Y. MAYAUD, note sous Cass. crim. 16 janvier 1996, précité.

71 Devenu l’article R. 421-22 du même Code.

72 Cass. crim. 20 septembre 2005, no 05-82072, juris-data no 2005-030058, Dr. pénal déc. 2005, comm. 174, “La taquetiquetique de l’ONF”, note J.-H. ROBERT.

73 CA Pau, ch. correctionnelle, 16 octobre 2008, juris-data no 2008-007260.

74 Cass. crim. 3 juin 2009, no 08-87434.

75 Note sous Cass. crim. 20 septembre 2005, précité.

76 Arrêté du 17 floréal an VII et le décret des 1er-20 mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'Intérieur.

77 Rép. min. Deprez no 27083, JOAN Q 17 mai 1999.

78 Rép. min. Paillé no 731, JOAN Q 2 sept. 2002 : “Le décret du 1er mars 1852 relatif au costume des fonctionnaires et employés dépendant du ministère de l'intérieur n'est qu'une survivance historique. En effet, le port de l'uniforme, en particulier pour les maires et leurs adjoints, est tombé en désuétude depuis de nombreuses décennies. C'est la raison pour laquelle le texte s'y rapportant est devenu sans objet et qu'il n'apparaît pas nécessaire de l'abroger.”

79 http://www.academie-francaise.fr/les-immortels/lhabit-vert-et-lepee.

80 M. PASTOUREAU, Noir…, précité, p. 194. Pour ce qui est des magistrats il faut néanmoins distinguer selon les ordres juridictionnels, selon le degré de juridiction et selon l’aspect de la mission remplie.

81 G FRANCEQUIN, Le vêtement de travail, une deuxième peau, précité, p. 40.

82 P. de FAY, J.-Cl. Administratif, Fasc. 117, Statut des élus locaux, no 253.

83 Art. D.2122-4 CGCT. Le même texte précise que les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

84 Cf. supra.

85 Cf. supra.

86 R. BERNARDINI, précité, no 72.

87 K. GIBRAN, Le prophète, 10- Sur les vêtements.

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