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Le renoncement en droit public

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Nathalie Jacquinot

Les modalités du renoncement. Le renoncement de l'individu, un acte de volonté ?

L’abstention, renoncement à la démocratie ?

Mathieu Touzeil-Divina

Texte intégral

1Mesdames, Messieurs, citoyens & citoyennes,
Chères et chers collègues, chères et chers étudiants,
« Je veux enfin m’adresser à ceux, trop nombreux, qui n’ont pas voulu s’exprimer lors de ces deux tours : l’abstention n’est jamais une bonne nouvelle pour la démocratie ; ses causes sont multiples, chacun devra les analyser. Le gouvernement l’interprète pour sa part comme une ardente obligation de réussir. La confiance des électeurs passe par notre exemplarité, un engagement sans faille et des résultats tangibles ». Voilà un extrait de la déclaration1 du premier ministre Édouard Philippe à l’annonce des résultats du 2nd tour des législatives du 18 juin 2017 où 57.36 %2 des électeurs inscrits se sont abstenus. Un « record » pour des élections nationales et pourtant le premier ministre n’en traite qu’à la fin de son discours préférant d’abord parler du choix clair (et pourtant pas si clair au regard des chiffres impliquant le choix réalisé par une minorité d’électeurs inscrits) : de la « majorité franche » que le peuple aurait ainsi donné au Président et à sa République en marche.

2Le même soir, Jean-Luc Melenchon commençait (et non finissait) son discours de défaite en exprimant qu’il avait une bonne nouvelle3 « et même une très bonne nouvelle » : le fait que « l’abstention écrasante qui s’est exprimée aujourd’hui a une signification politique offensive », ajoutant que « notre peuple est entré dans une forme de grève générale civique dans cette élection ». Sa conclusion en était sans appel : la majorité élue n’a aucune légitimité populaire eu égard notamment au chiffre d’abstention. Évidemment, le tribun n’en tire pas la conclusion que lui-même élu avec 64.22 % d’abstention dans la 4e circonscription des Bouches-du-Rhône n’aurait pas légitimement été élu.

Une élection. Une abstention record.
Deux discours. Deux ambiances !

  • 4 Le principal auteur contemporain à avoir rendu scientifique une étude sur l’abstention (et à avoir (...)
  • 5 Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique ; Paris, Puf ; 2014, 10e éd. ; p. 06.
  • 6 La consultation des ouvrages contemporains de droit constitutionnel est assez décevante en la mati (...)

3Il nous a conséquemment semblé qu’il serait opportun de commencer cette contribution sur l’abstention4 par cette dichotomie d’analyse à propos d’un résultat record pourtant identique. Nous retiendrons, cela dit, de façon liminaire les éléments de définitions du langage courant relatifs au renoncement ; éléments portés à notre connaissance dans le programme même des présents actes de colloque : le renoncement se matérialise « lorsqu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis ». Quant à l’abstention elle est définie, juridiquement5, comme le non-exercice d’un droit ou d’une fonction et, particulièrement lors d’un suffrage, comme une non-participation délibérée à celui-ci. Pour en traiter6, nous avons choisi d’aborder un cheminement en trois temps reposant sur les trois questions suivantes : quelles sont, en France, les formes d’abstention en démocratie (I) ? En quoi l’abstention serait un renoncement à la démocratie (II) ? En quoi, enfin, il en serait – au contraire – une expression (III) ?

I. Des abstentions françaises en démocratie

  • 7 Cf. à l’occurrence « démo-libéralisme » de notre dictionnaire (cité infra) de droit public interne(...)

4Nous partirons d’une première hypothèse (qui ne sera pas discutée ici) : la France est un état démocratique, régime politique par lequel les citoyennes et les citoyens sont conduits directement par des suffrages réguliers et indirectement par des représentants élus à décider de l’avenir de la société à laquelle ils appartiennent. Il s’agit bien d’un système basé sur un modèle représentatif où les gouvernants sont choisis par et au sein des gouvernés et qui s’est construit autour des valeurs d’Égalité et désormais – de plus en plus – de liberté(s) confinant à faire de la démocratie ce que le professeur Chevallier nommait un démo-libéralisme7. La déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 rédigée par Jefferson dit pareillement et explicitement en ce sens aux États-Unis que la démocratie « tient ses justes pouvoirs du consentement des gouvernés ».

5Au quotidien, cette démocratie française, depuis 1848 notamment, est – de façon principale – une démocratie représentative et non directe ce qui serait l’une des causes paradoxales de l’abstention selon de nombreux spécialistes. L’article 3 de notre Constitution du 4 octobre 1958 est limpide à cet égard : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants »…. « et par la voie du référendum ».

6Deux questions s’imposent alors de façon liminaire : une abstention de qui (A) ? Une abstention à quoi (B) ? Puis un constat : celui, négatif, qui est jeté sur la pratique abstentionniste dans la sphère démocratique (C).

A. Qui s’abstient en démocratie ?

7Nous serons rapide sur ces deux premiers points. On veut seulement les poser ici pour ne plus avoir à y revenir. Qui s’abstient en démocratie ? Il ne s’agit pas que du peuple des représentés mais c’est aussi celui des représentants. En effet, les abstentionnistes ce sont : les citoyens qui refusent de s’inscrire sur les listes électorales, les électeurs inscrits qui refusent de participer au scrutin et ne feront donc pas partie – comme les bulletins blancs – des suffrages exprimés mais ce sont aussi les élus qui ne participent pas aux suffrages pour lesquels ils sont pourtant indemnisés et alors que c’est la raison pour laquelle ils ont été élus ! Il existe d’ailleurs y compris de l’abstention pour les grands électeurs même lorsque ceux-ci sont tenus de voter (par exemple aux élections sénatoriales) : ainsi pour 162 000 grands électeurs, au renouvellement de 2017, on a compté 1 à 5 % d’abstention à l’instar des 4.1 % de l’Essonne en 20178.

8La véritable « crise de l’abstention » c’est aussi par exemple les chiffres de participation ce 27 septembre 2019 à l’Assemblée nationale lors du vote sur l’article 1er du projet de Loi bioéthique ; article 1er ouvrant la PMA à toutes les femmes. Sur les 577 députés, 75 étaient présents (soit moins de 13 % des élus avec une abstention dramatique de 87 % de nos représentants) ; 55 ont voté pour, 17 contre et 3 de plus se sont ajouté aux 87 % de non présents… Or, si celles et ceux qui nous représentent s’abstiennent il va être dur d’engager les électeurs à ne pas les imiter…

9Cela dit, pourquoi généralement s’abstiennent-ils ? Parce qu’ils estiment que tout est joué… Il en est évidemment souvent de même pour les électeurs mais on fait mine de ne pas le comprendre.

  • 9 Sur ce lien : Françoise Subileau & Marie-France Toinet, Les chemins de l’abstention ; Paris, La Dé (...)

10Il apparaît alors dès maintenant que le citoyen, électeur ou élu, en démocratie est consubstantiel9 à l’idée même du droit de vote.

B. A quoi s’abstient-on en démocratie ?

11En démocratie, s’abstenir c’est renoncer de participer à une prise de décision politique et souvent juridique ; c’est renoncer de choisir.

12L’hypothèse la plus fréquente est alors celle de refuser d’élire un candidat et ce, aux élections présidentielles & législatives, locales ou encore professionnelles & administratives (où l’abstention est reine) comme par exemple lors des suffrages de représentation au CROUS dans les Universités avec 95 % d’abstention10 en moyenne et 86 % pour les élections universitaires de manière générale. Cela posé, l’abstention en démocratie c’est aussi (avec le référendum) refuser de choisir pour ou contre une norme proposée et c’est même (pour les consultations locales notamment), refuser de donner sa préférence (sans décider pour autant).

13Toutefois, l’abstention ce ne sont pas que ces premières hypothèses : c’est aussi ne pas se rendre à une discussion politique pour la bloquer : c’est la politique de la « chaise vide » et – là encore – les gouvernants français sont assez doués en la matière qu’on songe ainsi au président De Gaulle face à l’Union européenne en construction et ce, jusqu’au compromis dit de Luxembourg…

C. L’opprobre a priori jetée sur l’abstentionniste gouverné (et non sur les gouvernants)

14C’est le constat avec lequel nous aimerions terminer cette première partie. Nous avons – depuis la IIIe République surtout – tellement intégré (sans trop le discuter) le fait que la démocratie ne pouvait être quasiment « que » représentative et conséquemment que les moyens d’expression citoyenne directe étaient rares sinon impossibles que lorsque quelqu’un choisit de ne pas voter, on lui fait porter quatre lourdes responsabilités/formes de culpabilités :

  • la montée des partis dits extrémistes11 c’est-à-dire aux extrémités de l’échiquier dit démocratique par la majorité démo-libérale ;
  • le rappel des « anciens » morts pour le droit de vote12 ;
  • l’idée que l’on va « donner » ou céder « sa » place et donc sa voix à ceux qui se déplacent ;
  • et enfin la prétendue interdiction de pouvoir « parler » ou avoir « droit » et « voix » au chapitre une fois l’élection passée puisqu’après tout si l’électeur s’est abstenu, il n’aurait plus le droit à la parole qu’il aurait refusé de confier lors du vote.
  • 13 Maurice Block, Petit dictionnaire politique et social ; Paris, Perrin ; 1896 ; p. 3.

15De fait, semble-t-on nous dire, si l’on ne vote pas, il faut se taire ce qui réduit illégalement la démocratie à la seule démocratie représentative ce qu’elle n’est juridiquement et officiellement pourtant pas… Le résumant, Maurice Block13 ira jusqu’à écrire que l’abstention est « une annulation de soi-même, un suicide politique », un renoncement « que l’on ne peut pas plus excuser que l’acte de détruire sa personne ». Il existe même régulièrement des campagnes civiques officielles incitant au vote et démontrant les effets dramatiques de l’abstention avec deux images clefs :

  • le pêcheur14 qui a préféré la truite à l’urne (et se fout de la vie en société)
  • et l’inconscient15 qui n’a pas compris que son abstention allait entraîner la ruine de la démocratie.
  • 16 Il existe encore de façon contemporaine des campagnes assumées depuis 1999 par un réseau associati (...)

16À l’inverse on incite fréquemment de façon positive au vote en insistant sur l’expression16 de « devoir citoyen ».

II. De l’abstention comme renoncement à la démocratie représentative

  • 17 Sur ces dernières : Françoise Decaumont, « L’abstentionnisme dans les élections nationales de la V(...)
  • 18 À leur propos : Françoise Epînette, « L’abstention et les élections locales : le paradoxe de la pr (...)

17On ne prendra ici que les hypothèses de suffrages politiques nationaux directs : référendums & élections européennes, présidentielles & législatives17 hors donc des élections professionnelles, politiques locales18 & indirectes. On en dressera d’abord un état des lieux (A) puis l’on questionnera l’abstention comme renoncement démocratique (B) avant de revenir sur les appréhensions juridiques d’acception ou de définition de l’abstention (C).

A. États chiffrés des lieux abstentionnistes

18Quatre graphes permettront selon nous d’avoir une visée globale de l’étendue du phénomène ainsi perçu dans sa totalité et étant entendu qu’il faudrait – pour chaque suffrage – l’étudier au besoin en fonction de différentes critères sociaux-politiques tels que l’âge et le sexe des électeurs, leur répartition socio-professionnelle, leur répartition géographique, leur adhésion à une religion ou à une philosophie particulière ; les études montrant par exemple que les catholiques s’abstiennent plutôt moins que les protestants par exemple ! Toutefois, nous n’aurons ici qu’un aperçu global (non affiné et à prendre comme tel). Des études politistes et sociologiques ont du reste déjà décortiqué tous ces résultats auxquels nous renvoyons donc.

  • 19 À l’inverse, les États-Unis d’Amérique envisagent tous les citoyens potentiels : Nicole Bacharan, (...)

19Seul élément sur lequel on veut pourtant insister : celui du mode de calcul. En effet, en France19 pour diminuer l’abstention, conscient de son chiffre important, on ne prend en compte que les électeurs inscrits. Or, précisément l’INSEE démontre que 10 à 13.5 % des citoyens en âge de voter ne sont pas inscrits ou croient ne pas l’être et ce, même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire selon l’art. L9 du code électoral (mais ce, sans sanction !) et que depuis 1997 (Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales) la procédure est quasi automatique…

20Voilà donc près de 5 millions d’électeurs potentiels non comptabilisés aux chiffres des scrutins car ceux-ci ne calculent que par rapport aux suffrages exprimés ce qui exclut également les bulletins blancs et nuls.

  • 20 Céline Braconnier & Jean-Yves Dormagen, La démocratie de l’abstention ; Paris, Gallimard Folio ; 2 (...)

21Ce constat a poussé deux politologues20 à parler d’une « démocratie de l’abstention » puisque dans de nombreux scrutins si l’on regarde le nombre de non exprimés : blancs, nuls, abstentionnistes et non-inscrits, ils forment à eux seuls près ou plus parfois de 50 % des citoyens.

  • 21 Op. cit. ; p. 49 et s.
  • 22 Op. cit. ; p. 09.

22À ce chiffre s’ajoute celui des « malinscrits » selon l’expression des politistes Braconnier et Dormagen21 selon lesquels on mésestime le nombre de personnes inscrites à tort ou dans de mauvais bureaux, etc. Si vous y ajoutez les étrangers, les condamnés et les mineurs sans droit de vote, alors le chiffre devient affolant et – effectivement – sans aller jusqu’à l’Ancien Régime ou encore aux périodes de suffrages censitaires, en France22, « l’acte de voter ne mobilise plus, à chaque scrutin, qu’une minorité de citoyens » s’impose presque à nous la journalistique maxime selon laquelle l’abstention serait de facto le « premier parti de France ».

23Par ailleurs, et c’est ce point sur lequel on voudrait insister en premier, le taux d’abstention varie de façon importante et significative selon les élections. On se contentera ici de quelques graphiques (personnels sous ©) et d’observations courtes puisque, précisément, les graphes nous semblent suffisamment signifiants.

Les élections présidentielles

Les élections présidentielles
  • On dénombre : 20 ou 10 épisodes selon que l’on compte les 2 tours ;
  • une moyenne de 19.55 % d’abstention
    • caractérisant une évolution sinusoïdale avec peu d’écarts
    • et une quasi « stabilité » par rapport aux autres élections.
  • Plus forte abstention : 31.1 % en 1969 (malgré la ballotage mais après la crise de mai 1968 et le départ du général De Gaulle à la suite du référendum d’avril donc après avoir beaucoup voté !).
  • Plus faible abstention : 12.7 en 1974-2nd tour (la peur de la gauche ?).

Les élections législatives

Les élections législatives
  • On dénombre 31 épisodes dont 1986 (1 tour à la proportionnelle) soit 16 élections ;
  • une moyenne de 29.79 % d’abstention soit 10 points de plus que la présidentielle ;
  • une évolution nette de la progression du phénomène : c’est la plus caractéristique et la plus continue.
  • Plus forte abstention : 57.69 % ; 18 juin 2017 (dernières élections).
  • Plus faible abstention : 15.1 % ; 1978 (2nd tour).

Les élections européennes

Les élections européennes
  • On dénombre 09 épisodes à un tour (proportionnelle) ;
  • une moyenne de 50.92 % d’abstention ; autrement dit un citoyen inscrit sur deux ne vote pas !
  • Plus forte abstention : 59.37 % en 2009.
  • Plus faible abstention : 39.29 % en 1979 lors du 1er scrutin.

Les référendums

  • 23 Jean-Marie Denquin, « Abstention et référendum » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.) (...)

24Il faut lire le professeur Jean-Marie Denquin23 sur cette question de savoir si l’abstention référendaire est singulière (a priori oui conclut-il en soulignant la relativité de la nécessité de la consultation). Quoi qu’il en soit, le référendum donne lieu aux graphe et chiffres suivants :

  • On dénombre 10 épisodes ;
  • une moyenne de 34.69 % d’abstention caractérisant une évolution constante – sauf pour les deux consultations européennes où apparemment il y a un enjeu pour les électeurs – en tout cas pour près de 70 % d’entre eux ;
  • Plus forte abstention : 69.8 % (Quinquennat 2000) (c’est-à-dire plus encore que pour la Nouvelle Calédonie).
  • Plus faible abstention : 19.4 % (1958).
  • 24 Ce qui est la définition même du plébiscite ainsi qu’on l’a rappelé dans notre Dictionnaire de dro (...)

25Tout ceci donne l’impression – classique – que l’on répond davantage à l’auteur de la question qu’à la question24 et surtout d’un véritable désintérêt politique alors qu’on s’attendrait a priori à un regain d’intérêt quand on utilise la démocratie directe et non une élection de représentants.

26Voilà tout le paradoxe du référendum.

27Alors que les citoyens regrettent l’absence de davantage de consultations et de matérialisations de la démocratie directe, ils ne semblent pas concernés et acteurs des référendums proposés.

B. L’abstention est un renoncement à la démocratie représentative

28Les chiffres que l’on vient de rappeler permettent, selon nous, de tirer plusieurs enseignements :

  • 25 La démocratie de l’abstention ; op. cit. ; 78 et s.

29D’abord, il semble établi que l’élection présidentielle soit la « dernière conjecture électorale de haute intensité »25 (même avec un taux d’abstention proche en moyenne de 20 %) : elle est celle qui implique le plus les citoyens. C’est en tout cas celle où ils se sentent le plus concerné et peut-être celle où ils ont la conviction que leur vote « compte ». Toute personne qui a fait du droit constitutionnel de la Cinquième République ne pourra leur donner tort : c’est bien – hors cohabitation – du Président de la République que tous les pouvoirs émanent. L’élection première est donc sûrement là même si juridiquement ce sont les législatives qui vont déterminer si le Président aura les coudées franches pour l’exécution de son programme. Toutefois, avec le couplage des législatives succédant aux présidentielles, hors accident de parcours, on devrait suivre cette logique.

30Dans toutes les autres hypothèses, et singulièrement aux européennes, les citoyens semblent avoir l’impression que même s’ils n’ont que de rares possibilités d’expression politiques, celles-ci sont biaisées ou alors sans véritables enjeux car ne permettant pas (aux européennes et aux législatives notamment) de transmettre de véritables pouvoirs de représentations à des parlementaires qui exécutent davantage le programme du chef de l’État ou de la Commission que des électeurs. Effectivement, pourquoi se déplacer si le ressenti est que cela n’a pas d’intérêt ou d’impact ; l’homme est individualiste et utilitariste ; profondément égoïste ainsi que saint Augustin nous l’a appris ; s’il ne voit pas l’intérêt personnel, il ne bouge pas ou peu ; c’est déjà l’un des paradoxes qu’avait mis en avant Rousseau en engageant chaque citoyen à voter uniquement en conscience de l’intérêt commun et de la volonté générale en mettant de côté ses ressentis particuliers. C’est la théorie de ce qu’il nomme le « moi commun » au Contrat social (Liv 1, Chap. VI).

31Ainsi appréhendée, l’abstention est bien un renoncement à participer à la vie démocratique mais uniquement en ce que cette dernière est trop fréquemment réduite à la démocratie représentative. C’est ce qui pousse certains à clamer que nous ne sommes pas en démocratie mais en aristocratie ou en oligarchie ; le professeur Cassese a quant à lui été jusqu’à proposer – pour les institutions globalisées – la référence à une adhocratie particulièrement judicieuse selon nous.

C. Comment appréhender juridiquement l’abstention & l’hypothèse du vote obligatoire

  • 26 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État ; Paris, Sirey ; 1922 ; Tom (...)

32Appréhender l’abstention en Droit pose la question « classique » en droit constitutionnel de l’électorat considéré comme droit ou comme fonction avec – pour faire le point et la synthèse des deux hypothèses – l’opinion notamment de Raymond Carre De Malberg26. Cela dit, il faut rappeler ici qu’en droit positif français, l’abstention n’est pas toujours appréhendée de la même façon.

  • 27 William Benessiano, « Le vote obligatoire » in Rfdc ; 2005 ; n° 61 ; p. 73 et s.
  • 28 Proposition de Loi n° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote ; Assemblée Nation (...)

33Il existe effectivement une hypothèse de vote obligatoire27 instaurée notamment par la Loi du 2 aout 1875 lors des élections sénatoriales (et aujourd’hui repris à l’art. L 318 du Code électoral prévoyant la participation obligatoire au suffrage des « grands électeurs ») avec même une amende prévue de 100 € en cas de non-matérialisation justifiée du devoir. Toutefois, le juge judiciaire ne les prononce qu’exceptionnellement et il nous a même été impossible d’en trouver des exemples récents concrets et publics. Hors de cette hypothèse, l’abstention au vote (pour les autres élections) n’est pas sanctionnée et ce, malgré de nombreuses propositions de Loi dont celle du 11 novembre 1913 pour les législatives ou plus récemment en 2015 avec François De Rugy28) en faveur du vote obligatoire.

  • 29 Michel Kaiser, « Les enjeux et les perspectives de l’obligation du vote » in Revue Belge de droit (...)

34Pratiqué ailleurs en Belgique, au Luxembourg, en Grèce ou encore en Turquie avec des mécanismes de sanctions pécuniaires et civiles comme l’impossibilité par exemple d’être attributaire de certaines promotions, nominations ou encore distinctions. C’est une mise au ban civique que connaissent une quinzaine d’États. La Belgique29 a ainsi mis en place l’obligation du vote (et sa sanction éventuelle) lors de la reconnaissance du suffrage universel (art. 48 de la Constitution du 07 septembre 1893).

35« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique » peut-on lire sur nos cartes électorales. Alors droit ? devoir ? fonction ? Ce débat est ancien.

  • 30 Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel ; Paris, Fontemoing ; 1918 ; p. 140 et s.
  • 31 Joseph Barthélémy, « Pour le vote obligatoire » in Rdp ; 1922 ; p. 122 et s. Il s’agit de la publi (...)
  • 32 Félix Moreau, « Le vote obligatoire (…) » in Revue politique et parlementaire ; 1896 ; Tome VII ; (...)
  • 33 À leur égard : Alain Laquièze, « L’abstentionnisme dans la doctrine publiciste française du XXe si (...)

36Avant la Seconde Guerre mondiale, nombreux sont les publicistes comme Duguit30, Barthelemy31 ou encore Moreau32 à réclamer l’obligation du vote précisément car l’abstention – autour de 20 % déjà – n’est pas un mal contemporain mais un phénomène persistant ainsi que le professeur Laquieze l’a parfaitement démontré et rappelé33.

  • 34 Op. cit. ; p. 140.
  • 35 Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel ; Paris, Sirey ; 1929, 2e éd. ; p. 566.

37Le doyen Duguit34 était ainsi favorable à cette obligation parce qu’il estimait que l’électorat était non seulement un devoir mais aussi un droit (« le droit à la reconnaissance de la qualité de citoyen » qui « entraîne le pouvoir de voter ») mais encore une fonction de citoyen attachée au devoir de voter. Or, cette fonction était « publique » et « comme tout fonctionnaire est obligé de remplir la fonction dont il est investi », le citoyen en serait « obligé de voter » et ce, même si la Loi positive ne l’avait pas consacré ! Hauriou35 fut du moins un temps du même avis.

  • 36 Gaston Jèze, « Essai d’une théorie générale de l’abstention en droit public » in Rdp ; 1905 ; p. 7 (...)
  • 37 Rec. p. 696.

38À l’opposé de cette fusion « droit/fonction » assimilant le citoyen au fonctionnaire, Gaston Jeze36 (qu’étudie le professeur Laquieze à l’art. préc.) va se servir d’une jurisprudence du Conseil d’État (CE, 28 juillet 1905, Mathieu37) pour considérer autrement l’abstention en droit.

39Neuf professeur membres d’un jury de concours de médecine y étaient réunis pour proposer – au ministre – le nom d’un lauréat mais la mission s’est avérée compliquée. Sur les neuf jurés, quatre se sont abstenus et cinq se sont exprimés dont quatre en faveur du dénommé Mathieu. Le ministre en a estimé que l’opération était irrégulière car les statuts du concours impliquaient une majorité absolue des suffrages. Or, Mathieu n’avait eu que quatre des neuf suffrages et non quatre des cinq suffrages exprimés.

40Comment ici considérer juridiquement l’abstention ? Le jury était-il devenu constitué uniquement de cinq voix exprimées ou les abstentionnistes matérialisaient-ils un suffrage défavorable ? C’est cette dernière solution que le Conseil d’État va retenir ce qui invite Jèze à distinguer deux formes d’abstentions en Droit :

  • Celle du véritable fonctionnaire, tenu d’agir (devoir professionnel), et qui implique que l’abstention est considérée comme un suffrage exprimé (de fait défavorable) ;
  • et celle de l’électeur qui a un « rôle public » mais non une fonction publique et qui participe de façon finalement facultative au scrutin et qui est « l’exercice de la faculté de ne pas user du pouvoir conféré par la Loi » ; dans cette hypothèse comme aujourd’hui l’abstention n’est pas un suffrage exprimé et en est décomptée.

41Bref, la théorie première de l’électorat « droit et fonction » ne tenait plus.

  • 38 Jean Rivero, Les libertés publique ; Paris, Puf ; 1995, 7e éd. ; Tome I ; p. 19.

42La conséquence pour les fonctionnaires publics et les élus (mais on sait que cela ne vaut a priori que pour les premiers – et encore) et qu’ils doivent toujours se sentir tenus de voter car telle est leur mission. Une abstention de leur part est bien l’expression d’un suffrage (ce qui ferait frémir nos députés et leur majorité ). En revanche, le citoyen électeur mettrait en avant un « droit-liberté » au sens de la doctrine de Rivero38 : une faculté de faire ou de ne pas faire et l’abstention en deviendrait un suffrage non exprimé.

  • 39 L’ensemble est détaillé dans le très bel article préc. du prof. Laquièze.

43Ce sont ces considérations qui vont pousser, en imitant les Belges, plusieurs députés dont Joseph Barthelemy, qui croyait à la confusion « électorat droit/fonction », l’instauration d’un vote obligatoire avec un tableau39 de sanctions prévues en cas d’infractions et de récidives.

  • 40 Ce qui a clairement été appelé des vœux de Jean-Paul Laffitte in Le suffrage universel et le régim (...)

44À titre très personnel, selon nous, le fait que le droit de vote soit désormais davantage considéré comme une « liberté de faire ou de ne pas faire » et non comme une obligation induite par l’état de citoyen est un exemple concret de la transformation même du terme de démocratie en démo-libéralisme et ce, en ce que l’Égalité du droit de parole et de vote de chacun s’est effacée derrière la seule notion de liberté40.

III. De l’abstention comme expression démocratique

45Il est évident qu’à de très rares exceptions près, les abstentionnistes ne déclarent pas refuser la démocratie de manière générale au profit – par exemple – d’une dictature mais ils rejettent la démocratie telle qu’elle se présente devant eux au moment du vote. La plupart en s’abstenant déclarent ne pas cautionner la démocratie représentative (et mal représentative) contemporaine au profit d’autres formes démocratiques d’actions et de revendications. Ils sont déçus et marquent leur désillusion par un refus de vote.
C’est un peu comme en religion.
On peut croire en Dieu sans pratiquer et croire en la démocratie sans voter.

  • 41 En ce sens : Frédéric Rouvillois, « Les idéologies de l’abstention » in Christophe Boutin & Frédér (...)

46Précisément, plusieurs juristes estiment que l’abstention n’est en rien une idéologie mais seulement une pratique41. En tant que telle, l’abstention n’est pas (ou n’est plus) un renoncement à la démocratie mais seulement à l’impropre représentation.

47En revanche, l’abstention contrairement à ce que l’on pourrait croire devient de plus en plus bruyante et parfois même décomplexée alors qu’elle était auparavant tue par la majorité et mal considérée par elle. Depuis 2018-2019, le mouvement des gilets jaunes qui se déclarent non ou mal représentés par les représentants élus en est un exemple topique. Voyons ainsi, dans ce dernier temps les différentes formes d’abstentions existantes (A), leur forme démocratique (B) et l’engagement à réinventer la représentation (C).

A. Manifestes & manifestations abstentionnistes

  • 42 Il faut lire à cet égard les chapitres 3 et 8 de l’ouvrage préc. : Les chemins de l’abstention ; o (...)
  • 43 Notre classification ne recoupe pas totalement celle, complémentaire mais surtout plus détaillée, (...)

48Plusieurs ouvrages politistes et/ou de sociologues ont proposé des interprétations de l’abstention42 et il existe ainsi plusieurs typologies des abstentionnistes43. Fort de ces connaissances, nous proposons ici une présentation personnelle de cet état interprété des lieux à travers neuf figures :

L’hypothèse dite de Tocqueville44 : le satisfait ou l’individualiste désengagé

  • 44 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique ; Paris, Lévy ; 1863 (Édition posthume des œuv (...)

49Il s’agit de l’hypothèse où l’on ne dit rien car la situation nous convient telle qu’elle est ; « laissons faire ce qui ont envie d’agir et ne nous occupons en priorité que de nos intérêts privés » semblent dire et penser les abstentionnistes satisfaits. C’est ainsi que s’exprimait effectivement Tocqueville : « La vie privée est si active dans les temps démocratiques, si agitée, si remplie de désirs, de travaux, qu’il ne reste presque plus d’énergie ni de loisir à chaque homme pour la vie politique ». À l’inverse, signalons le deuxième cas de figure :

L’hypothèse dite de Carcassonne : l’insatisfait

  • 45 Guy Carcassonne, Petit dictionnaire de droit constitutionnel ; Paris, Seuil, 2014 ; p. 16.

50Dans ce cas de figure, le citoyen va refuser de voter car il estime qu’à ses yeux l’offre de représentation qui lui est proposées est « qualitativement basse » c’est-à-dire jugée basse ou non séduisante par l’électorat. Il s’agissait de l’opinion du regretté professeur Guy Carcassonne45 : « si la participation n’est liée ni à la quantité ni à la diversité de l’offre, c’est qu’elle dépend de sa qualité ou de l’effet déterminant du choix. Ainsi, la solution tient à la manière dont les élus présentent et assument leur tâche, et non à l’obligation qui serait faite aux électeurs d’accomplir la leur. Ici, la contrainte ne peut suppléer l’envie ».

L’hypothèse dite de Costa : le dépassé (ou dépassey)

51Dans ce troisième cas de figure, on retrouve une hypothèse (décrite notamment par le citoyen Raphaël Costa lors d’un entretien) qu’à matérialisée la dernière élection de renouvellement des représentants au Parlement européen. En mai 2019, en effet, étaient proposées aux citoyens et aux citoyennes français, 34 listes ! « trop d’offre tue[rait] l’offre » résume ici notre dépassey Monsieur Costa.

L’hypothèse dite de Bordachat : le désabusé

  • 46 Le nom a été modifié.

52Autre cas de figure rencontré à la suite de témoignages et d’entretiens préparatoires à cette contribution : celle de Monsieur Maxime Bordachat46 qui nous décrit comme motivation à son absence de participation citoyenne un « manque d’enjeu » réel ou fantasmé (peu importe) des élections contemporaines et ce, à la suite de déceptions lors des suffrages précédents. Les abstentionnistes dits de Bordachat ne se sentent pas concernés par les choix électoraux proposés. Selon plusieurs d’entre eux, malgré les alternances, rien ou presque n’aurait changé (et notamment le chômage) : un vote n’aurait donc pas/plus d’intérêt.

L’hypothèse dite des Fourier-Balkany : le déçu trompé

  • 47 Charles Fourier & René Maublanc, Hiérarchie du cocuage ; Paris, Siècle ; 1924.

53Voyons maintenant un cas qui suit de très près le précédent. Dans sa Hiérarchie du cocuage l’utopiste Fourier47 qui dédie son ouvrage « à tous les cocus de l’Université » montre à quel point le citoyen peut être déçu lorsqu’il se sent trompé et notamment lorsque l’on a dilapidé le bien commun. En ce sens et en application contemporaine, la multiplication des « affaires » et des scandales mettant en jeu l’argent public (avec parfois un sentiment d’impunité pour les coupables mais qui peut-être évoluera à la suite des premières condamnations dans le cadre des affaires du couple Balkany) pousse parfois les citoyens à ne plus agir comme s’ils se sentaient cocufiés, trompés et déçus par la République !

L’hypothèse dite de Superdupont : le constitutionnaliste atterré

  • 48 La création de Superdupont remonte a priori au numéro 672 du magazine Pilote (1972). C’est ensuite (...)
  • 49 En ce sens on se permettra de renvoyer à : Mathieu Touzeil-Divina, « Et la revalorisation parlemen (...)

54Le personnage de Superdupont est une fiction que l’on doit au scénariste Jacques Lob et au génial dessinateur Marcel Gotlib48. Parmi les dessins le représentant, on le retrouve plusieurs fois défendant de façon dithyrambique et disproportionnée la France et ses institutions à l’instar d’un célèbre gaulois combattant contre l’Empire romain. Toutefois Superdupont est une caricature manifeste de nos travers et de ceux de tous les Français, patriotes notamment. Or, qui de mieux que Superdupont pour représenter ces constitutionnalistes atterrés qui constatent – précisément parce qu’ils connaissent le droit constitutionnel positif et sa pratique sous la Cinquième République – que les représentants (notamment parlementaires) des citoyens n’ont plus de réels pouvoirs49 à l’exception du Président de la République et de sa majorité. Les constitutionnalistes désabusés rêvent alors d’un représentant fictif comme Superdupont avec ses pouvoirs tout autant fictionnels. De fait, par l’absence de pouvoirs des représentés, ces abstentionnistes ne croient plus en leur(s) pouvoir(s).

L’hypothèse dite de Reclus : le duguiste dépossédé

  • 50 Hugues Moutouh, « Présentation » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention é (...)

55Selon Léon Duguit, explique le professeur Moutouh50, les représentants n’exprimeraient pas la volonté générale mais davantage leurs propres volontés individuelles. Or, rappelle notre collègue, « la souveraineté s’exprime par le suffrage mais, dans le même temps qu’il vote, le citoyen est dépossédé de son pouvoir qu’il abandonne à ses représentants » qui le trahissent malheureusement. C’est en fait là l’un des crédo des anarchistes et libertaires depuis Elisée Reclus : « Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir ».

L’hypothèse dite de Bueno : l’abstentionniste de combat

  • 51 Antoine Bueno, No vote ! Manifeste pour l’abstention ; Paris, Autrement ; 2017 ; p. 100 et s.

56Rien à voir avec la friandise (le Kinder Bueno), voici ici la mise en avant du slogan soixante-huitard d’un Jean-Paul Sartre : « élections, piège à cons ! ». « L’isoloir planté dans une salle d’école ou de mairie est le symbole de toutes les trahisons que l’individu peut commettre envers les groupes dont il fait partie ». En droit de l’environnement, c’est l’application du slogan « not in my name » et c’est concrètement l’hypothèse où un citoyen ne cautionne pas l’état actuel de la représentation et de la démocratie en estimant qu’il ne veut pas participer à une « mascarade ». « Quel est le plus grand avantage de l’abstention ? » interroge51 alors M. Bueno l’ex-plume de François Bayrou : « ne plus être manipulé » ! L’abstention de combat serait ici un acte de protestation contre le principe même de la légitimité discutée du pouvoir représentatif.

L’hypothèse dite de 2020 : l’abstentionniste Coronavirus

  • 52 Françoise Subileau & Marie-France Toinet, Les chemins de l’abstention ; op. cit. ; p. 193.

57Nous avons dû – en mars 2020 – ajouter un cas de figure aux huit précédents et ce, même si notre étude met a priori de côté l’exemple des scrutins locaux. En effet, une nouvelle forme d’abstention conjoncturelle est apparue en France à la fin de l’hiver 2020 : celle qu’a connu le premier tour des élections municipales avec un taux de non-participation de près de 54,5 % soit plus de 20 points de plus qu’en 2014 ! La raison en est simple et connue : il s’agissait des débuts du confinement national et de la crise pandémique du Covid-19. Concrètement, de nombreux électeurs ont privilégié leur santé et celle de leurs proches à celle de la démocratie locale. Difficile de les en blâmer surtout au regard du report par suite du second tour de scrutin. Ainsi et surtout, il faut alors retenir, selon nous, de cette proposition qu’il n’existerait peut-être pas « d’abstentionniste absolu » et ce, contrairement à notre idée première ou à nos a priori. L’ouvrage en ce sens de mesdames Subileau et Toinet52 (qui offre une comparaison franco-américaine) du phénomène, le démontre parfaitement. L’abstention est toujours conjoncturelle et, à quelques rares exceptions près, on ne se déclare pas abstentionniste à tout et pour tout de façon absolue.

B. Distinguer la représentation de la démocratie

58Le constat est effarent et peut être réalisé par chacun : nos représentants institués représentent – précisément – mal notre société : il n’y pas assez d’élus jeunes, d’ouvriers, de femmes, de « minorités », etc.

  • 53 Antonio Troianiello, « Propos sur le vote obligatoire en guise d’éloge de l’abstention » in Christ (...)

59Ce qui est certain, à nos yeux, comme à ceux du professeur Troianiello53, c’est que ce sont les gouvernants qui créent l’abstention par le manque de désir qu’ils provoquent et le manque d’implication et d’adhésion des citoyens qu’ils suscitent : « alors que le système représentatif est devenu purement symbolique, qu’il sollicite de moins en moins les individus en qualité de citoyen, on voudrait nous faire croire que leur participation est néanmoins indispensable ». Il y a là une hypocrisie crasse notamment parce qu’elle appuie l’assimilation réductrice de la démocratie à la seule représentation.

  • 54 C’est le sens même dégagé par : Bernard Manin, Les principes du gouvernement représentatif ; Paris (...)

60Or, la démocratie même nécessairement représentative, n’est pas seulement constituée par la désignation de représentants54.

  • 55 Emmanuel Sieyes, Qu’est-ce que le tiers-État ? ; Paris, 1789.

61Le problème c’est que nous vivons depuis deux siècles sous la dictature de la pensée de l’abbé Sieyes en ayant trop oublié Rousseau. Emmanuel Sieyes signifiait en effet explicitement son rejet de la démocratie et sa peur du peuple au profit de la seule représentation. Ce sont là ces célèbres mots55 : si le peuple dictait ses « volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir, que par ses représentants ». La difficulté est qu’aujourd’hui on a assimilé démocratie et représentation en oubliant qu’a priori les termes sont loin d’être identiques.

62C’est alors aux gouvernants et aux gouvernés de réinventer cette démocratie en réaffirmant les mécanismes participatifs et inclusifs car en l’état même les propositions de participation directe comme les référendums sont rejetés.

  • 56 « Analyse des résultats » in L’établissement de la Cinquième République ; le référendum de septemb (...)

63C’est en effet dans ces hypothèses de rejets de la démocratie représentative telle qu’est implantée en France que l’on peut examiner les taux records d’abstentions aux référendums. D’ailleurs dès 1958, les politistes n’en étaient pas dupes et estimaient que ce n’était pas parce que l’on allait demander directement aux citoyens de participer qu’ils allaient considérer être concernés et avoir le sentiment de décider. En France, ainsi, en 1958 mais depuis une pratique désormais pluriséculaire et notamment due aux matérialisations des Empereurs Napoleon I et III, réactivées par le général De Gaulle, le phénomène référendaire semble assimilé à celui des plébiscites. En ce sens, retiennent François Goguel, Alain Lancelot et Jean Ranger56, « il est évident que la consultation du suffrage universel a porté également sur le fait même du retour au pouvoir du général De Gaulle » et donc sur la personnalité et la légitimité de celui qui donne la parole au peuple.

C. Réinventer la représentation !

  • 57 Op. cit. ; p. 206.

64On peut facilement conclure cette études aux côtés du professeur Troianiello en écrivant que l’abstention est une57 « résistance au coup d’État représentatif » mais si l’on souhaite réimpliquer les citoyens abstentionnistes, que faire ? Peut-on vivre en démocratie dans un État supérieur à 150 habitants sans représentants ? Non ! A minima il faut des délégués obligés mais il faut de façon pratique des règles de représentation(s).

65Ici encore l’exemple récent des gilets jaunes est topique ; ils n’ont d’abord pas souhaité de représentants puis ont compris la nécessité d’en avoir et ont envoyé paître nombre de politiques qui voulaient les « récupérer » ou de représentants auto-proclamés que tout ou partie du groupe repoussait. Il en est de même du groupe d’Extinction Rebellion (XR) qui se dit déconcentré & décentralisé ; sans aucune porte-parole ; sans représentant ; ce que chaque membre souligne lorsqu’il ou elle est interviewé. Le fait qu’ils n’aient pas percé aux élections européennes en est également un témoignage ; la démocratie a besoin de représentants mais ne sait pas comment les désigner et conserver la confiance en eux.

  • 58 Sur ce thème, il faut lire le très bel ouvrage d’Adam Przeworski (À quoi bon voter ? ; Genève, Mar (...)
  • 59 Loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud’hommes.

66En résumé, le problème ne vient pas des abstentionnistes (pourtant on continue à les pointer du doigt). Il vient de la représentation58 à laquelle on n’ose toucher à part dans quelques fictions comme cet excellent épisode (saison II, épisode III) de la série Black Mirror intitulé le moment Waldo. Sur ce point les gouvernants n’ont toujours pas entendu que le problème de l’abstention venait d’eux et non des électeurs. En ce sens il est assez hallucinant que la Loi du 18 décembre 201459 constatant près de 75 % d’abstentions aux élections professionnelles prud’hommales ait préféré supprimer l’élection que de réfléchir aux modalités de représentation. Des solutions existent pourtant et Jean-Jacques Rousseau nous en avait même confié plusieurs :

  • le fait de comptabiliser l’abstention comme suffrage ferait dramatiquement baisser les taux de majorité et de qualification des premiers tours mais ils rendraient leur place aux abstentionnistes et relativiseraient le sens même du mot majorité ! On retrouve ici une revendication que ne méconnaissent pas les partisans du vote blanc60 qui certes est décompté depuis la Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 mais n’est toujours pas considéré comme un suffrage exprimé61 ;
  • le choix de mandats de représentations plus courts permettant aux élus de revenir plus souvent devant les citoyens pour rendre des comptes ; évidemment en revanche cette option crée deux difficultés : on fractionne l’action publique et l’on devient quasiment en élection permanente voire parfois en inaction continue ;
  • le fait de prohiber plusieurs cumuls dans le temps comme dans l’espace des fonctions disponibles est aussi une piste qui, naturellement, renouvelle le creuset des élus (puisqu’ils ne peuvent plus se représenter) sans automatiquement ne conserver que les mêmes ;
  • la mise en avant non pas d’une dose mais d’une véritable proportionnelle aux élections législatives et sénatoriales permettrait aussi une représentation plus forte des électeurs (certes avec un risque pour l’exécutif et des majorités plus difficiles à gouverner) ;
  • l’instauration de mandats impératifs qui redonneraient aux citoyens le sentiment qu’ils ne font pas qu’élire mais qu’ils ont un lien conservé et direct avec leurs représentants devenus délégués au sens rousseauiste ou syndicaliste ; c’est-à-dire des « obligés ».
  • 62 C’est là l’une des conclusions de l’ouvrage préc. La démocratie de l’abstention ; op. cit. ; p. 39 (...)
  • 63 Cf. William Benessiano, « Le vote obligatoire » ; op. cit.
  • 64 Gil Delannoi, Le tirage au sort ; comment l’utiliser ? ; Paris, Presses de Sciences Po ; 2019 et P (...)

67On peut aussi repenser les modes de votation et de représentation au vote62 ; il faut effectivement « faciliter le vote63 » et « développer le sens civique » (et donc instruire, expliquer, diffuser l’information car – comme toujours – le savoir demeure le premier des pouvoirs) mais ce, sans aller, selon nous, jusqu’à le rendre obligatoire. Existent en ce sens plusieurs hypothèses à l’instar du vote par téléphone ou à distance mais avec un risque fort de fraudes. Cela dit, le simple fait de rendre plus simple (par Internet notamment) les votes par procuration et la matérialisation des inscriptions sur les listes électorales serait déjà un pas important. Et pourquoi pas comme le proposent plusieurs livres récents64 redonner sa place au tirage au sort ?

68Le fait de redonner plus fréquemment la parole aux citoyens ce qui est d’ailleurs le mot d’ordre de tous les partis dits extrémistes pourrait être une piste même si la pratique de pays plus référendaires que le nôtre (comme en Italie et en Suisse) nous conduit à penser que cette seule option ne suffira pas ; c’est la démocratie de façon globale qu’il faut réactiver et réinventer et non la seule pratique référendaire. En particulier, c’est la représentation qui doit évoluer.

69Le fait de donner de réels pouvoirs aux représentants nationaux et européens autres que l’exécutif serait alors sûrement l’une des premières pistes à explorer mais elle implique pour les actuels titulaires du pouvoir le fait de partager ce dernier. Or, il est (humainement) toujours plus facile de vouloir partager le(s) pouvoir(s) quand on est dans l’opposition ! Sur ce point tous les lieux de pouvoirs se ressemblent et il en est de l’État comme de l’Université… Le jour où les conseils seront plus décisionnaires que la Présidence ; le jour où certains collègues arrêteront de cumuler toutes les véritables fonctions à responsabilités (et non celles de pures formes) alors, l’abstention diminuera de manière sensible mais encore faut-il que les gouvernants locaux comme nationaux en aient le désir.

70Ici encore Rousseau aura donc le dernier mot :

« S’il y avait un peuple de dieux, ils se gouverneraient démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes »

Notes

1 http://discours.vie-publique.fr/notices/173001202.html

2 https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult_legislatives-2017/(path)/legislatives-2017//FE.html

3 https://blogs.lexpress.fr/etudiant-sur-le-tard/les-lecons-contradictoires-de-labsention/

4 Le principal auteur contemporain à avoir rendu scientifique une étude sur l’abstention (et à avoir distingué différentes formes d’abstentionnismes et non une seule) est le politologue et ancien membre du Conseil constitutionnel : Alain Lancelot, L’abstentionnisme électoral en France ; Paris, Presses de Sciences Po ; 1968.

5 Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique ; Paris, Puf ; 2014, 10e éd. ; p. 06.

6 La consultation des ouvrages contemporains de droit constitutionnel est assez décevante en la matière. Alors que les Traités « classiques » des Duguit, Hauriou et autres Carré de Malberg comportaient des passages entiers sur la question, les plus récents l’ont faite sortir du cadre juridique pour n’en faire qu’un constat politique.

7 Cf. à l’occurrence « démo-libéralisme » de notre dictionnaire (cité infra) de droit public interne.

8 https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult_senatoriales-2017/(path)/senatoriales-2017/091/index.html

9 Sur ce lien : Françoise Subileau & Marie-France Toinet, Les chemins de l’abstention ; Paris, La Découverte ; 1993 ; 15 et s.

10 https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000126.pdf

11 C’est ce qui ressort déjà de la caricature qu’offre Juniper au Pèlerin n° 2356 du 21 mai 1922 où il dessine une barrière ébréchée et représentant la démocratie mais laissant passer l’extrême gauche et la franc-maçonnerie par un trou béant que laissent s’agrandir les absents abstentionnistes pour résumer : « l’abstentionnisme électoral est une faute et une sottise ».

12 « Lorsque les peuples, il y a cinquante ans, élevaient des barricades et renversaient les Gouvernements pour obtenir le droit de suffrage, ils auraient cru à une plaisanterie si on leur avait dit que, par un retour imprévu des choses, les souverains voudraient à leur tour mettre à l’amende ou jeter en prison tous ceux qui n’useraient pas du droit conquis » rappelle en ce sens la thèse de Francis Sauvage (De la nature du droit de vote ; Rennes, Ouest-Eclair ; 1903 ; p. 192).

13 Maurice Block, Petit dictionnaire politique et social ; Paris, Perrin ; 1896 ; p. 3.

14 À l’instar de ce dessin de Jean Aurel (2015) pour Politis.fr : http://weisschristian68.blogspot.com/2015/03/

15 C’est toute l’histoire racontée par un message de propagande électorale diffusé en 1928 par le gouvernement français lui-même et intitulé : « s’abstenir, c’est préparer sa propre ruine ! ; petite histoire courante et vécue ». Ce document historique narre l’histoire d’un dénommé Durand laissant triompher par inconscience les extrémismes. Il ne vote pas à chaque fois pour une raison saugrenue (le temps, l’envie de chasser, etc.) d’où cette conclusion en forme de morale : « Allez voter dimanche prochain, c’est votre devoir ! C’est votre intérêt » !

16 Il existe encore de façon contemporaine des campagnes assumées depuis 1999 par un réseau associatif (le Cidem) particulièrement financé par la Puissance publique et incarné autrefois par le Centre d’Information Civique. Ses campagnes en faveur du vote et contre l’abstention ont donné lieu à des affiches parfois surprenantes à l’instar de celle, de 1995, en faveur du vote aux élections présidentielles mettant en avant une Marianne aux couleurs et aux atours étonnamment peu modernes.

17 Sur ces dernières : Françoise Decaumont, « L’abstentionnisme dans les élections nationales de la Ve République » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 19 et s.

18 À leur propos : Françoise Epînette, « L’abstention et les élections locales : le paradoxe de la proximité » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 31 et s.

19 À l’inverse, les États-Unis d’Amérique envisagent tous les citoyens potentiels : Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? ; Paris, Seuil ; 2005, p. 62.

20 Céline Braconnier & Jean-Yves Dormagen, La démocratie de l’abstention ; Paris, Gallimard Folio ; 2007.

21 Op. cit. ; p. 49 et s.

22 Op. cit. ; p. 09.

23 Jean-Marie Denquin, « Abstention et référendum » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 41 et s.

24 Ce qui est la définition même du plébiscite ainsi qu’on l’a rappelé dans notre Dictionnaire de droit public interne ; Paris, LexisNexis ; 2017.

25 La démocratie de l’abstention ; op. cit. ; 78 et s.

26 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État ; Paris, Sirey ; 1922 ; Tome II ; p. 423.

27 William Benessiano, « Le vote obligatoire » in Rfdc ; 2005 ; n° 61 ; p. 73 et s.

28 Proposition de Loi n° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote ; Assemblée Nationale ; 18 mars 2015 : https://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2661.asp

29 Michel Kaiser, « Les enjeux et les perspectives de l’obligation du vote » in Revue Belge de droit constitutionnel ; 1998 ; n° 03 ; p. 245 et s.

30 Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel ; Paris, Fontemoing ; 1918 ; p. 140 et s.

31 Joseph Barthélémy, « Pour le vote obligatoire » in Rdp ; 1922 ; p. 122 et s. Il s’agit de la publication de son rapport parlementaire fait à la Chambre des députés.

32 Félix Moreau, « Le vote obligatoire (…) » in Revue politique et parlementaire ; 1896 ; Tome VII ; p. 36 et s.

33 À leur égard : Alain Laquièze, « L’abstentionnisme dans la doctrine publiciste française du XXe siècle » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 67 et s.

34 Op. cit. ; p. 140.

35 Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel ; Paris, Sirey ; 1929, 2e éd. ; p. 566.

36 Gaston Jèze, « Essai d’une théorie générale de l’abstention en droit public » in Rdp ; 1905 ; p. 764 et s.

37 Rec. p. 696.

38 Jean Rivero, Les libertés publique ; Paris, Puf ; 1995, 7e éd. ; Tome I ; p. 19.

39 L’ensemble est détaillé dans le très bel article préc. du prof. Laquièze.

40 Ce qui a clairement été appelé des vœux de Jean-Paul Laffitte in Le suffrage universel et le régime parlementaire ; Paris, Hachette ; 1889 ; p. V : « La démocratie, jusqu’ici, a été l’école de l’égalité : il est temps pour elle d’aller à l’école de la liberté ».

41 En ce sens : Frédéric Rouvillois, « Les idéologies de l’abstention » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 97 et s.

42 Il faut lire à cet égard les chapitres 3 et 8 de l’ouvrage préc. : Les chemins de l’abstention ; op. cit. ; p. 56 et 172 et s.

43 Notre classification ne recoupe pas totalement celle, complémentaire mais surtout plus détaillée, des politistes préc. BraconnierDormagen, réalisée à partir d’une étude scientifique sur le long terme. Notre proposition pédagogique est davantage ici une intuition.

44 Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique ; Paris, Lévy ; 1863 (Édition posthume des œuvres complètes) ; Tome III ; p. 480 et s.

45 Guy Carcassonne, Petit dictionnaire de droit constitutionnel ; Paris, Seuil, 2014 ; p. 16.

46 Le nom a été modifié.

47 Charles Fourier & René Maublanc, Hiérarchie du cocuage ; Paris, Siècle ; 1924.

48 La création de Superdupont remonte a priori au numéro 672 du magazine Pilote (1972). C’est ensuite le magazine Fluide glacial qui va en être le support récurrent.

49 En ce sens on se permettra de renvoyer à : Mathieu Touzeil-Divina, « Et la revalorisation parlementaire : c’est maintenant ? » in Lpa 5 avril 2013 ; n° 69 ; p. 4 et s. puis in « Une dévalorisation parlementaire continue ! » in Politéia ; n° 18 ; 2012 ; p. 65 et s. et « Jupiter de continuité(s) constitutionnelle(s) ; une dévalorisation parlementaire toujours continue et assumée au service d’une révision annoncée » in Politéia ; n° 33 ; 2019.

50 Hugues Moutouh, « Présentation » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 11.

51 Antoine Bueno, No vote ! Manifeste pour l’abstention ; Paris, Autrement ; 2017 ; p. 100 et s.

52 Françoise Subileau & Marie-France Toinet, Les chemins de l’abstention ; op. cit. ; p. 193.

53 Antonio Troianiello, « Propos sur le vote obligatoire en guise d’éloge de l’abstention » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 197 et s.

54 C’est le sens même dégagé par : Bernard Manin, Les principes du gouvernement représentatif ; Paris, Calmann-Lévy ; 1995 ; p. 15.

55 Emmanuel Sieyes, Qu’est-ce que le tiers-État ? ; Paris, 1789.

56 « Analyse des résultats » in L’établissement de la Cinquième République ; le référendum de septembre et les élections de novembre 1958 ; Paris, Colin ; 1960 ; p. 281 et s.

57 Op. cit. ; p. 206.

58 Sur ce thème, il faut lire le très bel ouvrage d’Adam Przeworski (À quoi bon voter ? ; Genève, Markus Haller ; 2019) notamment au chapitre 3 consacré à la protection de la propriété par les gouvernants et représentants.

59 Loi n° 2014-1528 relative à la désignation des conseillers prud’hommes.

60 Olivier Durand, Le vote blanc, pour un suffrage vraiment universel ; Paris, L’Harmattan ; 1999 et Blaise Hersent-Lechatreux, « Du vote blanc » in Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois (dir.), L’abstention électorale ; apaisement ou épuisement ; Paris, Œil & de Guibert ; 2002 ; p. 215 et s.

61 « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».

62 C’est là l’une des conclusions de l’ouvrage préc. La démocratie de l’abstention ; op. cit. ; p. 393 et s.

63 Cf. William Benessiano, « Le vote obligatoire » ; op. cit.

64 Gil Delannoi, Le tirage au sort ; comment l’utiliser ? ; Paris, Presses de Sciences Po ; 2019 et Paul Le Fèvre, La Démocratie, c’est vous ! Pour le tirage au sort en politique ; Paris, Alma ; 2019.

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Titre Les élections législatives
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Titre Les élections européennes
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