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Le renoncement en droit public

Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncem...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 45
  • Lieu d’édition : Université Toulouse 1 Capitole
  • Année d’édition : 2021
  • Publication sur OpenEdition Books : 21 mai 2021
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361702199
  • EAN électronique : 9782379281112
  • DOI : 10.4000/books.putc.14492
  • Nombre de pages : 233 p.

Quelles spécificités du renoncement

Les modalités du renoncement. Le renoncement de l'individu, un acte de volonté ?

Joël Andriantsimbazovina
Le renoncement peut-il être présumé ?

Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l’exemple du droit au respect de la vie privée

Isabelle Poirot-Mazères
Le renoncement aux soins

Le caractère protéiforme du renoncement des personnes publiques

Rapport de synthèse

Nathalie Jacquinot
Rapport de synthèse

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

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Droit
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