Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement e...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 21 mai 2021
ISBN numérique : 978-2-37928-111-2
DOI : 10.4000/books.putc.14492
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 45
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-219-9
Nombre de pages : 233
Quelles spécificités du renoncement
Les modalités du renoncement. Le renoncement de l'individu, un acte de volonté ?
Joël Andriantsimbazovina
Le renoncement peut-il être présumé ?Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l’exemple du droit au respect de la vie privée
Isabelle Poirot-Mazères
Le renoncement aux soinsMathieu Touzeil-Divina
L’abstention, renoncement à la démocratie ?Le caractère protéiforme du renoncement des personnes publiques
Damien Fallon
L’abstention, forme de renoncement de l’administration ?Vincent Dussart
Le renoncement en droit fiscal formelVincent Dussart
Le renoncement en droit fiscal formelJean-François Giacuzzo
Le renoncement en droit des biens publicsQuelles limites pour le renoncement ?
Gweltaz Eveillard
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administrationPascale Gonod
Renoncement à agir et ordre publicHélène Gaudin
Renoncement des États et droit de l’Union européenneRapport de synthèse
Nathalie Jacquinot
Rapport de synthèse
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement.
Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.
Nathalie Jacquinot (dir.)
Professeur de droit public
Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
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