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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Annexes

Texte intégral

Annexe n° 1. Notices biographiques des membres du Comité de jurisconsultes

  • 1 AN. AP 156(I)/182, 191 ; J. Cauvière, « Notice nécrologique sur Gabriel Alix », Revue de l’Institu (...)

1ALIX Gabriel (1834-1901)1
Né le 2 juin 1834, à Pont-Saint-Esprit (Gard), d’un père professeur de l’Université, Gabriel Alix fait ses études de droit à Bourges. Inscrit au barreau, il devient, à vingt-deux ans seulement, secrétaire de la prestigieuse Conférence des avocats (1856-1857) puis obtient quelques années plus tard son doctorat (Étude sur le sénatus-consulte Velléien et sur les engagements des femmes en droit français, 1863). Versé dans le droit administratif, alors considéré comme une science « quasi sibylline », Alix s’emploie à éclairer ses clients et élèves : ils donnent, pendant près de quarante ans, à son cabinet, des répétitions privées de droit pour les aspirants aux carrières administratives (notamment préparation aux concours d’entrée à la Cour des comptes et à l’Inspection des finances). Après la chute du Second Empire, Alix est pressenti pour être maître des requêtes au Conseil d’État (avec le soutien de Dufaure), mais Thiers lui refuse cette nomination.

  • 2 É. Boutmy, Annales des sciences politiques, septembre 1901.
  • 3 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence d (...)

Lorsque l’École libre des sciences politiques ouvre ses portes (1872), Alix est appelé en qualité de maître de conférences ; l’année suivante, il obtient la chaire de droit administratif. D’une éloquence certaine, « son enseignement, a écrit Émile Boutmy, était absolument hors de pair. Alix était sans aucun doute le premier des professeurs de droit administratif de son temps, par la vigueur, l’éclat et l’originalité. C’était exactement le maître qu’il fallait à des jeunes gens destinés à envisager cette partie du droit dans ses applications pratiques. […] »2. En 1875, il est appelé pour enseigner à l’Institut catholique de Paris, où il assure le décanat de 1898 à 1901 : « pendant vingt-cinq ans, affirmait Dauvillier, son enseignement y brilla d’un éclat qui rejaillit sur l’institution tout entière »3.

Membre de plusieurs sociétés savantes, et notamment de la Conférence Molé, il est aussi président de la Société des études catholiques (qui publie les Études catholiques, revue mensuelle) et appartient, par ailleurs, à la Société de l’enseignement supérieur, à la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement et à la Ligue contre l’athéisme. En 1883, il intègre le Comité de jurisconsultes du baron de Mackau, en remplacement d’Alexandre-Marie-Vincent Babinet, décédé en 1882. En son sein, il produit une dizaine de rapports ainsi qu’une étude relative au droit de régale. Son nom disparait des registres après 1889.

  • 4 « Mon nom signifie droit et liberté, liberté de conscience, liberté religieuse, liberté d’enseigne (...)

Au point de vue politique, Alix est maire de Viroflay (Yvelines) de 1871 à 1878 et fait une apparition (la première et la seule), en qualité de républicain libéral, aux élections municipales de 1890 pour le quartier de l’Odéon. Sa profession de foi témoigne de son rêve d’une alliance entre la République, l’ordre et la liberté4.

Ce juriste, affilié à l’école leplaysienne, s’exprime souvent dans la Réforme sociale et se fait également connaitre par ses études relatives à l’enseignement (Les facultés de droit et l’enseignement des sciences politiques, 1889 ; De l’organisation et du rôle des sciences politiques, 1901) et au droit d’association, (De la liberté d’association, 1894 ; « Le projet de loi sur les associations », Revue de l’Institut catholique de Paris, 1899).

  • 5 AN. AP 156(I)/182 ; B. Auffray, Un homme politique sous la IIIe République, Jules Auffray (1852-19 (...)

2AUFFRAY Jules (1852-1916)5
Après des études au collège des Jésuites de Vaugirard, Jules Auffray, issu d’une famille catholique et royaliste, prend part à la guerre de 1870. Une fois démobilisé, il poursuit ses études et obtient une licence ès lettres puis un doctorat en droit en 1874 (De l’influence des cours d’eau sur les propriétés riveraines, en droit romain ; Des cours d’eau non navigables ni flottables, en droit français), avant de s’inscrire au barreau (1875) et d’intégrer (1875) les conférences Olivaint et Molé (dont il sera président en 1882-1883). Entré au Conseil d’État en décembre 1877, après avoir été reçu premier au concours de l’auditorat, il en démissionne en juillet 1879 pour manifester son désaccord avec la politique menée par le gouvernement. Il réintègre le barreau de Paris et se consacre à la défense religieuse au sein du Comité Mackau (1880-1882) pour lequel il rédige, avec Léon de Crousaz-Crétet, un important ouvrage recensant toutes les décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880. En 1882, il devient membre du Comité de défense religieuse pour lequel il assure des conférences.

Fondateur du Journal de Saint-Germain, organe catholique et royaliste, il collabore à divers autres journaux, notamment au Monde, à L’Univers et au Contemporain, ainsi qu’à la Vérité française en tant que chroniqueur judiciaire (sous le pseudonyme de Boisrouvray). Après la mort du comte de Chambord en 1883, il publie une brochure engageant les légitimistes à rallier le comte de Paris, avant de se lancer avec ferveur dans le mouvement boulangiste. Attiré par les idées les plus conservatrices de Le Play, marquées dans la dernière phase de son œuvre par un catholicisme intransigeant, il se range sous la bannière du nationalisme et devient, en 1902, député de la Seine, défendant avec ardeur ses convictions religieuses et patriotiques. En 1904, il adhère à la Ligue antisémite de Guérin et à la Ligue antijuive du VI arrondissement, mais s’éloigne en 1905 de Paul Déroulède et se rapproche de Jacques Piou.

Il publie plusieurs ouvrages relatifs aux questions religieuses et scolaires, notamment La liberté religieuse et les droits des pères de famille (1880), et Le rétablissement du monopole universitaire (1883).

  • 6 AN. AP 156(I)/182 et 238 ; Courrier de la Vienne, 16 juin 1882 ; Base Léonore : dossier LH/85/52.
  • 7 Il légua sa collection de tableaux et d’objets d’art au musée de Poitiers.
  • 8 Courrier de la Vienne, 16 juin 1882.

3BABINET Alexandre (1819-1882)6
Membre d’une famille de haut rang de la région poitevine, Alexandre Babinet a suivi la carrière de son grand-père à la Direction générale de l’Enregistrement et des Domaines. Nommé surnuméraire en 1841, il devient vérificateur en 1852 et est appelé en 1855 à l’administration centrale qu’il ne quittera plus. En 1874, il conquiert le grade convoité d’administrateur. La guerre de 1870-1871 et l’incendie du ministère des Finances par la Commune lui imposent des travaux écrasants pour assurer le fonctionnement et la remise en ordre. Son mérite comme administrateur lui vaut d’être décoré de la croix d’officier de la Légion d’honneur en 1879. Mais l’arrivée d’un nouveau ministère conduit à sa mise à la retraite brutale ; il est remplacé le 6 janvier 1880. Il trouve alors une consolation dans la possibilité de se livrer à ses goûts artistiques. Féru de musique, de peinture et de numismatique7, il passe quelques mois en Italie. Ce repos, après une carrière si occupée, ne devait pas durer. L’annonce des décrets de 1880 et des lois fiscales qui les complètent lui permettent d’employer ses facultés dans les rangs du Comité Mackau. Il en devient rapidement l’un des membres les plus dévoués et rédige, en seulement deux ans, 877 rapports. Il décède, « la plume à la main », des suites d’une angine de poitrine le 1er juin 1882. Sa disparition prive le CJC de ses compétences et de sa connaissance précieuse des arcanes de l’administration de l’Enregistrement. Dans le compte-rendu annuel de l’année 1882, le baron de Mackau déplore cette perte et évoque, en ces termes, son ancien collaborateur : « Arraché à ses fonctions administratives par la mesure la plus injuste et la plus maladroite, Monsieur Babinet avait reporté tout son dévouement, toute son activité, on peut dire tout son cœur sur l’œuvre commune. Combien de fois ne lui avons-nous pas entendu dire qu’il travaillait bien plus que lorsqu’il était un des principaux chefs de l’Enregistrement. Ses travaux, ses conseils avaient un caractère d’autorité, de précision, de clarté qui ne saurait être dépassé. Que de services n’a-t-il pas rendus soit aux séances du Comité, soit dans son cabinet, aux Supérieurs qui allaient le consulter ». Défenseur sincère des libertés, Babinet avait su rester « étranger aux exagérations politiques et religieuses »8. C’est Gabriel Alix qui est choisi pour le remplacer.

  • 9 AN. AP 156(I)/191 ; AP156(I)/182 ; Base Léonore : dossier LH/145/9 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbe (...)

4BAULNY Charles Louis Marie Camille (Baron de), (1835-1914)9
Docteur en droit en 1858 (Des magistratures judiciaires, en droit romain et droit français, 1858), le baron de Baulny entre au Conseil d’État comme auditeur de 2e classe en 1857 à la section de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Cultes, avant de passer à la section du Contentieux (1863), puis de devenir en 1864, commissaire du gouvernement près cette section. Promu auditeur de 1e classe, il devient maître des requêtes de 2e classe en 1867. Suspendu de ses fonctions avec tout le Conseil par décret du gouvernement de la Défense nationale le 15 septembre 1870, il est appelé à faire partie de la Commission provisoire le 19 septembre et jusqu’au rétablissement du Conseil d’État le 5 août 1872. En 1879, son rapport devant la section du Contentieux en faveur des instituteurs congréganistes entraîne l’épuration soudaine du Conseil par les républicains. Relevé de ses fonctions par décret du 15 juillet 1879, il intègre le Comité Mackau dès 1880 et en devient l’un des membres les plus actifs (684 rapports sur la longue période 1880-1901 et une consultation importante avec ses collègues Bosviel et Sabatier : Consultation pour la Société civile de Saint-Germain, pour les chapelles de la rue de Sèvres, 1880). Baulny s’intéressa à une grande diversité de questions, en particulier celle des fabriques (Des projets de désorganisation des conseils de fabrique, 1880) et celle relative à la situation légale des congrégations non autorisées (demande d’examen de la situation de centaines de congrégations) au point de vue de la propriété.

  • 10 AN. AP 156(I)/191.

5BENOIST Constant (?- ?)10
Cet avoué parisien, sur lequel nous avons très peu d’informations, a notamment assisté, en 1880, le baron de Ravignan, président de la société civile de Saint-Germain, propriétaire à Paris aux numéros 33 et 35 de la rue de Sèvres, de divers immeubles, résidences des Jésuites. Au sein du Comité de jurisconsultes, son nom apparait notamment dans la rédaction de plusieurs comptes rendus annuels et sa présence est encore attestée en 1901.

  • 11 AN. AP 156(I)/182, 187, 191 ; Base Leonore : LH/179/65 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospecti (...)

6BENOIST Joseph-Amélie (1828- ?)11
Né à Dijon le 17 avril 1828, Joseph-Amélie Benoist fait une brillante carrière au parquet. Substitut du procureur de la République à Corbeil (1852), Troyes (1854), Reims (1855), Seine (1860), puis substitut du procureur général à Paris (1864), il devient avocat général en 1869 avant d’être nommé, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, en mai 1877. À l’automne de la même année, il devient avocat général à la Cour de cassation, mais cette expérience sera de courte durée puisqu’il fera partie trois ans plus tard de la liste des magistrats « remplacés » par les décrets de Jules Cazot. Outre ces fonctions, il est, depuis 1870, membre du conseil général de la Côte-d’Or. S’il n’est pas un des membres les plus actifs du CJC (92 rapports en quinze ans), il est en revanche l’un des plus fidèles : entré au Comité en 1880, il renouvelle son engagement pour la défense des congrégations religieuses en 1901.

  • 12 AN. AP 156(I)/182 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 188 (...)

7BIGOT Julien-Armand (1831-1914)12
Né à Couptrain (Mayenne) le 18 janvier 1831, Julien-Armand Bigot fait son droit à Paris où il est reçu docteur en 1854 (De la cession de créance en droit romain et en droit français). Secrétaire de la conférence des avocats en 1855, il débute véritablement sa carrière comme substitut du procureur à Mayenne (1856), à Laval (1858), à Angers (1871), puis est nommé substitut du procureur général en 1863 et avocat général en 1868. Le 7 septembre 1870, il présente sa démission avec plusieurs de ses collègues du parquet, par suite de la révocation du procureur général d’Angers. Il se fait alors inscrire au barreau de la même ville. Il est rappelé dans la magistrature comme président de la cour d’Angers par Albert de Broglie, alors ministre de la justice en 1877. Mis prématurément à la retraite par les lois Martin-Feuillée de 1883, il reprend sa place au barreau. Mécène catholique, Bigot est dès les années 1870, l’un des plus importants financiers des établissements congréganistes d’Angers. Parallèlement engagé en politique, il est élu à plusieurs reprises dans le département de la Mayenne en tant que représentant à l’Assemblée nationale (1871-1876, centre droit) puis député (1885-1893, union des droites). Sa date d’entrée dans le Comité Mackau demeure inconnue mais son retrait est mentionné en 1893 pour des raisons d’éloignement géographique. Cette même année, en effet, il cesse ses activités politiques et quitte Paris pour se retirer dans son fief angevin.

  • 13 AN. AP 156(I)/182 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaire (...)
  • 14 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, (...)

8BOSVIEL Ambroise (1814-1899)13
Entré au barreau en 1836, il a tout au long de sa carrière d’une longévité rare, défendu bien des justiciables. Président de l’ordre des avocats (1868 -?), Bosviel reste l’une des « figures les plus originales de notre monde judiciaire » selon ses confrères contemporains. « Il rappelle, disent-ils, ces jurisconsultes du XVIe siècle à l’érudition profonde, au tempérament militant, aussi versés dans les humanités que dans la science du droit »14.

Grand défenseur des intérêts des catholiques, c’est en tant qu’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, qu’il plaida la cause des congrégations. En 1880, devant le Tribunal des conflits, en collaboration avec Maurice Sabatier, il soutient, pour les pères Jésuites, la demande en récusation du garde des Sceaux, Jules Cazot. Entré au Comité de jurisconsultes dès sa fondation, il apparait, en outre, comme un spécialiste des questions fiscales. Avec son confrère Louchet, Ambroise Bosviel publia une magistrale Consultation sur le mode de payement du droit d’accroissement (1890) qui rencontra un important succès.

  • 15 AN. AP 156(I)/182 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats, op. cit., p. 40-41 ; (...)

9CHAUFFARD Hyacinthe (1851-1902)15
Reçu auditeur de 2e classe au Conseil d’État en 1873, Hyacinthe Chauffard est ensuite nommé chef de cabinet du ministère de l’Instruction publique. En octobre 1874, il devient auditeur de 1re classe et sera nommé maître des requêtes en 1879. Il démissionne de ses fonctions en 1880 pour protester contre les décrets du 29 mars et devient avocat à Tarascon. De 1885 à 1896, il est avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État. Toujours en activité, il intègre le Comité Mackau en avril 1889 et y demeure jusqu’à la fin de la première période d’activité (1896). En son sein, il sera rapporteur de 19 affaires. Engagé comme avocat auprès de plusieurs congrégations, il défend notamment l’Institut des frères des écoles chrétiennes dans la querelle l’opposant à l’administration de l’Enregistrement (en 1889 sur la question du droit d’accroissement et en 1893 sur la question des biens occupés).

  • 16 AN. AP 156(I)/241, 247 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, op. cit., (...)
  • 17 Groupe dont firent partie la plupart des représentants appartenant à l’industrie et au haut commer (...)

10CLÉMENT Léon (1829-1894)16
Avocat à la Cour de cassation, où il se fit la réputation d’un « jurisconsulte distingué », Léon Clément s’engage ensuite activement en politique. Élu représentant de l’Indre à l’Assemblée nationale comme conservateur libéral en 1871, il s’inscrit à la réunion Feray17 puis cesse de soutenir la politique de Thiers et se fixe au centre droit. À l’Assemblée, il intervient surtout sur des questions de commerce, devenant ainsi l’un des porte-parole des milieux d’affaires. Le 30 janvier 1876, il est élu sénateur de l’Indre (réélu en 1888). Orateur de centre-droit, il se fait l’écho des réclamations des conservateurs devenus minoritaires au Sénat et vote fréquemment avec les monarchistes de la Chambre haute. C’est en 1885 qu’il intègre le Comité Mackau dont il démissionne, avec regrets, en février 1892, pour des raisons de santé.

  • 18 AN. AP 156(I)/182 ; A. Schweitz, Les parlementaires de la Seine…, op. cit., p. 152-155 ; J. Jolly, (...)

11COCHIN Denys (1851-1922)18
Issu d’une famille de la vieille bourgeoisie, Denys Cochin, après une licence en droit, fait un court apprentissage de la diplomatie à Londres auprès du duc de Broglie. Il passe ensuite quelques temps au ministère de l’Intérieur et, en 1872, entreprend des études de chimie et se passionne pour la philosophie. En 1881, il est élu conseiller municipal du VIIe arrondissement de Paris, puis député de la capitale en 1893 (conservateur, monarchiste constitutionnel), réélu en 1898, 1902, 1906, 1910 et 1914. Il intègre le CJC en 1895, à la demande du baron de Mackau, qu’il côtoie fréquemment au sein de la droite libérale. Monarchiste rallié comme lui, il intègrera au début du siècle l’Action libérale populaire. Des trois députés recrutés en 1895 (Cochin, Dufaure, Porteu de la Morandière), il est le seul disposant d’un diplôme juridique (licence en droit). Au sein du Comité Mackau, il est chargé de rédiger une étude sur le projet de loi sur les associations. Son nom n’apparaît qu’une seule fois dans la seconde phase d’activité du Comité, non plus en tant que membre mais en tant que « personnalité invitée » (séance du 27 août 1901). Il se posera en ardent défenseur des principes du droit et de la liberté devant les dérives de la politique combiste (discours du 17 octobre 1902 à la Chamrbre des députés).

Le 16 février 1911, il est élu membre de l’Académie française, au fauteuil d’Albert Vandal (11e). En 1915, il est nommé ministre d’État par Aristide Briand, cette intégration constituant un symbole fort de l’« Union sacrée ».

  • 19 Parfois écrit « Conelly ». AN. AP 156(I)/241 ; Institut catholique de Paris, Le livre du centenair (...)
  • 20 O. Larcher, Impressions et souvenirs, Recueil de souvenirs sur Mgr d’Hulst, p. 150. Cité par A. Ba (...)

12CONNELLY Edmond (1824-1899)19
Docteur en droit en 1847 (De aquirenda vel omittenda hereditate (D.l. 29, tit. 11) : De l’ouverture des successions et de la manière dont on les acquiert ou dont on les répudie - Droit français, 1847), Edmond Connelly intègre la magistrature en 1849 : successivement substitut à Boulogne-sur-Mer (1849-1852), Lille (1852-1855), substitut du procureur général à Douai (1855-1856), avocat général à Nîmes (1861-1863), premier avocat général à Rennes (1863-1864) puis à Rouen (1864-1867), il devient procureur général à Caen en 1867, avant d’intégrer la Cour de cassation (avocat général (1868-1872), puis conseiller (1872-1881). Cette réussite suscitait l’admiration de ses pairs lesquels voyaient revivre en lui « ces belles et nobles traditions qui ont tant honoré l’ancienne magistrature, pour laquelle la justice était l’objet d’un véritable culte, les fonctions judiciaires un sacerdoce »20.

Parallèlement, Connelly enseigna le droit coutumier à l’Institut catholique de Paris (1875-1890), dont il fut doyen de 1875 à 1881. Ordonné prêtre en 1882, il continue l’enseignement jusqu’en 1890. Sa présence au sein du Comité Mackau, qu’il fut l’un des premiers à intégrer, est attestée jusqu’en 1895. Il est également membre de plusieurs associations comme la Société générale d’éducation et d’enseignement (dont il sera vice-président).

  • 21 AN. AP 156(I) n° 191 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., UR (...)

13CRÉPON DES VARENNES Théophile (1825-1908)21
Entré dans la magistrature en 1852 comme substitut à Château-Gontier, puis à Angers (1855), il est ensuite procureur à Laval (1861) et Montpellier (1864) avant de diriger les parquets de Saint-Étienne (1864) et de Marseille (1867).

La chute du régime impérial interrompt sa carrière mais, en 1874, il est nommé procureur général à Lyon, puis premier président de la Cour de Dijon. En 1878, il devient conseiller à la Cour de cassation. Il siège alors à la chambre civile où il fait apprécier son expérience des affaires, l’étendue de ses connaissances juridiques et la clarté de son esprit. Ses fonctions judiciaires ne suffisant pas à satisfaire l’extrême activité de son esprit, il publie dans le même temps de nombreux ouvrages qui attirent l’attention des jurisconsultes, à l’instar de son Traité du pourvoi en cassation en matière civile (1892). Il intègre le Comité Mackau en 1901 : membre assidu aux réunions, il rédigera une quinzaine de rapports. Dans ses dernières années, Théophile Crépon affirme les convictions qui avaient été la règle de sa vie en publiant les Pensées d’un Chrétien sur la vie morale (1900).

  • 22 AN. AP 156(I)/182, 191 ; S. Guiboud-Ribaud, Chroniques d’une frontière à l’époque contemporaine, P (...)

14CROUSAZ-CRÉTET Léon (de), ( ?- ?)22
Ce personnage mystérieux ne laisse de susciter des interrogations. Collaborant avec Jules Auffray à la rédaction du Recueil des décisions judiciaires relatives aux expulsions, il est alors mentionné comme « ancien auditeur au Conseil d’État » sur la couverture dudit Recueil et comme « ancien maître des requêtes au Conseil d’État » dans les archives du Comité Mackau. Son nom n’apparait pourtant pas dans le Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État (1799-2002). Ce dernier mentionne effectivement un Crousaz-Crétet (Pierre-Emile-Henri), né en 1839 « entré au Conseil d’État comme auditeur de 2e classe le 31 décembre 1864, à la section de la Guerre, de la Marine, des Colonies et de l’Algérie, puis, à partir de 1866, à la section des Travaux publics et des Beaux-Arts. Promu auditeur de 1re classe le 6 mars 1867, il exerce ses fonctions jusqu’à la suspension du Conseil d’État par décret du gouvernement de la Défense nationale du 15 septembre 1870. Repris au Conseil sous la Troisième République, il démissionne en 1879 pour protester contre l’épuration décidée par les républicains ». Le Dictionnaire précise, en outre, que ce personnage fut « avocat des congrégations dans les années 1880, et auteur de l’ouvrage Les expulsés devant les tribunaux », d’où le questionnement.

Il est un fait certain toutefois, le « Léon Crousaz-Crétet » du Comité Mackau, très assidu aux séances de l’année 1901, fut conseiller général du Canton du Pont-de-Beauvoisin, en Savoie, de 1898 à 1904. Il s’engagea ensuite dans le patronage de diverses œuvres de la région, comme le Cercle du Progrès qui visait à permettre l’éclosion d’organisations catholiques de jeunesse ainsi que de cercles d’études.

  • 23 AN. AP 156(I)/182, 191 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des (...)

15DAVID Edmond (1834-1913)23
Docteur en droit (De la cession des créances en droit romain et en droit français, 1856), il fera une brillante carrière au Conseil d’État. Nommé auditeur de 2e classe en 1855 à la section du Contentieux, puis auditeur de 1e classe en 1860, il exerce en outre les fonctions de commissaire du gouvernement près la même section à partir de 1864. Attaché à la préfecture de la Seine de 1863 à 1865, il est promu maître des requêtes de 2e classe en 1865. En 1870, il est maintenu dans ses fonctions au sein de la commission provisoire faisant fonction de Conseil d’État (suspendu en septembre 1870), auprès de laquelle il est nommé commissaire du gouvernement. En 1872, il est ensuite nommé au Conseil d’État tel que réorganisé par la loi du 24 mai 1872. Il continue à y exercer les fonctions de commissaire du gouvernement, fonctions qu’il exerce également devant le nouveau Tribunal des conflits. Devant ce dernier, ses conclusions dans l’arrêt Blanco, acte fondateur du contentieux administratif, ainsi que dans les arrêts Pelletier et Prince Napoléon (TC, 8 février 1873, Blanco : Rec. Lebon 1er suppl. p. 61 ; TC, 30 juillet 1873, Pelletier : Rec. Lebon, p. 117 ; TC, 19 février 1875, Prince Napoléon : Rec. Lebon, p. 155) sont restées célèbres. Nommé conseiller d’État en 1878, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à l’âge de 45 ans, lors de l’épuration républicaine de 1879. Il devient administrateur des Compagnies d’assurances La Providence. Il était également maire de Boismorand (Loiret). Catholique fervent, il s’engagea dès 1880 dans le Comité Mackau dont il fut un fidèle collaborateur : rapporteur de 232 affaires, sur la longue période 1880-1895, il n’apparaît cependant plus dans la seconde phase d’activité.

  • 24 AN. AP 156(I)/182, 191 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secré (...)

16DELAMARRE Louis-Marie (1820-1901)24
Inscrit au barreau en 1842, Delamarre obtient son doctorat en droit en 1844 (De societate : Des sociétés) et est nommé troisième secrétaire de la Conférence en 1847-1848. En 1874, dès la fondation de l’Université catholique de Paris, Delamarre est appelé comme professeur de procédure civile, il y enseigne jusqu’en 1890.

  • 25 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires, op. cit., p. 121.
  • 26 Très éphémère cependant puisqu’il n’y a publié qu’un seul article, en 1895 : L.-M. Delamarre, « De (...)

Par sa plume, comme à la barre, Delamarre était considéré comme « le champion autorisé et convaincu des congrégations religieuses menacées »25. Au sein du Comité Mackau qu’il intègre en 1880, il est le jurisconsulte le plus productif, comptant 997 rapports à son actif (1880-1897). Spécialiste des questions fiscales, il produira diverses brochures (Les lois fiscales contre les congrégations, 1893 ; Les congrégations autorisées et le projet de loi sur la transformation de l’impôt d’accroissement, 1893 ; La vérité sur le droit et l’abonnement d’accroissement, 1895) ainsi qu’une importante Consultation sur les impôts exigés des congrégations (1897) qui reçut les adhésions sans réserve de près de quatre cents avocats, tant de la Cour de cassation que des Cours d’appels et des tribunaux de province. Il eut en outre la charge de l’examen de plusieurs questions relatives à la fondation ou à la fermeture d’établissements scolaires. Membre de diverses œuvres charitables et de plusieurs organes de défense religieuse (secrétaire du comité du contentieux de la SGEE, vice-président de la commission du contentieux du Comité catholique de Paris, membre de la Société des amis de l’enfance, collaborateur à la RCID26), son militantisme ne faisait aucun doute. Son confrère et ami du Comité Mackau et de l’Institut catholique, Gabriel Alix, l’évoquait en ces termes : « Cette cause des congrégations, M. Delamarre s’y attacha de toute la force de son esprit et de son cœur ; il la fit sienne. Il rédigea consultation sur consultation et publia article sur article, brochure sur brochure soit pour combattre, dans leurs principes, les lois de finances de 1880 et de 1884, qui avaient frappé de taxes écrasantes les communautés religieuses, soit pour obtenir des tribunaux une interprétation libérale qui en adoucît la rigueur. Enfin, il adressa au Parlement des pétitions et des mémoires couverts de signatures d’avocats et d’anciens magistrats, qu’il avait recueillies avec un zèle infatigable, pour en réclamer le retrait ou la révision ». Son décès survenu en 1901 priva le CJC d’un personnage fidèle et aguerri aux questions juridiques intéressant les congrégations religieuses.

  • 27 AN. AP 156(I)/182 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 4, p. 1532-15 (...)

17DUFAURE Gabriel (1846-1914)27
Né au château de Gillevoisin près d’Etampes, Gabriel Dufaure est le fils aîné de Jules Dufaure (1798-1881), avocat, bâtonnier, député de 1831 à 1851, ministre à sept reprises sous cinq chefs d’État différents, et nommé sénateur inamovible en 1876. Après la guerre de 1870, Gabriel Dufaure intègre l’École des mines et devient ingénieur des Chemins de fer à la Compagnie des Charentes. Ayant des propriétés familiales viticoles, il se passionne également pour les questions agricoles. Il publie plusieurs brochures à ce sujet et participe à de nombreuses associations, telles que la Société des agriculteurs de France ou la Société d’économie rurale. En 1893, il se présente pour la première fois à la députation comme candidat conservateur libéral. Élu député de la Charente-Inférieure, il conserve sa fonction jusqu’en 1898, battu par son ancien rival de 1893. Il intègre le CJC en 1895, en même temps que Denys Cochin et Armand Porteu de la Morandière avec lesquels il est chargé d’élaborer un projet de loi d’association. Après 1896, son nom disparait des registres. En 1895, il obtient également un mandat de conseiller général du canton de Cozes (Charente-Inférieure), qu’il conserve jusqu’en 1906, année de son retrait de la vie politique.

  • 28 AN. AP 156(I)/182, 193 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secré (...)

18HERBELOT Albert (d’), (1836-1903)28
Albert d’Herbelot appartenait à une famille de judicature et poursuivit dans cette voie. Docteur en droit en 1859 (De l’établissement et de l’extinction des servitudes constituées par le fait de l’homme en droit romain et en droit français), il est nommé secrétaire de la Conférence des avocats et entame une carrière dans la magistrature. Nommé substitut à Tonnerre en 1860, il fut transféré successivement à Pontoise et à Troyes. En 1867, il est nommé substitut au tribunal de la Seine, puis appelé en novembre 1868, à la première Chambre. Substitut à la Cour en 1872, il devient avocat général en 1875. Paul Thureau-Dangin le définissait ainsi : « une parole élégante, lucide, sobre, le vrai langage des affaires et du droit ; parfois un peu d’ironie, mais avec mesures et distinction ; de l’élévation et de la chaleur quand il le fallait, sans jamais rien d’excessif ou de déclamatoire ; beaucoup de goût et de tact, un jugement très sûr et très sagace, la science et l’intelligence du droit ». À la suite des décrets du 29 mars 1880, Albert d’Herbelot donne sa démission pour manifester son désaccord. Il se fit un nom au barreau quelque temps mais s’en lassa rapidement et, ne persistant pas dans cette voie, décida de se vouer entièrement à la défense des causes religieuses, sociales, politiques, qui lui tenaient à cœur et auxquelles il venait de sacrifier sa carrière. Il collabore assidûment au journal Le Français, (1882-1887) auquel il apporta sa touche juridique. En 1880, il devient également un membre assidu de la Société générale d’éducation et d’enseignement où son action s’exerce principalement dans la section du contentieux. Dans le même temps, il traite dans le Bulletin de la Société d’Education les questions de législation ou de jurisprudence et publie plusieurs manuels contenant le commentaire pratique des lois d’enseignement ou exposant les conditions dans lesquelles pouvaient être constituées des sociétés « en vue de l’établissement des écoles libres ». Ses consultations, écrites ou verbales (il continuait de recevoir dans son cabinet) sont innombrables. En certaines circonstances, il reprend la robe d’avocat et assiste de sa parole des religieux poursuivis devant le Conseil supérieur de l’Instruction publique. Albert d’Herbelot prend également part aux travaux du Comité catholique de défense religieuse, présidé par Chesnelong ainsi qu’à ceux du Comité de souscription. De 1891 à 1893, il s’engage auprès du baron de Mackau dans le Comité de jurisconsultes où il produit 34 rapports. Son nom réapparaît dans l’une des séances du Comité en 1902 mais sa collaboration demeure épisodique. D’autres œuvres sollicitèrent son concours et l’appelèrent dans leurs conseils, tels l’Institut catholique, l’hôpital Saint-Joseph ou encore la Propagation de la Foi.

  • 29 AN. AP 156(I)/182 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : (...)

19HÉMAR Henri-Frédéric-Marie (1826-1898)29
Docteur en droit (De jurejurando (Dig. lib. XII, tit. 2,3) : De la preuve en droit civil, 1849), Henri Hémar occupera successivement les fonctions de substitut à Epernay (1852), Melun (1854), Versailles (1857), Seine (1859), substitut du procureur général à Paris. Révoqué, il termine sa carrière en tant qu’avocat général près la cour d’appel de Paris (1869-1879). Il s’inscrit alors au barreau et intègre le Comité de jurisconsultes dès 1880. Chargé de la rédaction de 32 rapports et de la défense des Frères des écoles chrétiennes (1887), son nom apparaît dans les registres jusqu’en 1892.

  • 30 AN. AP 156(I)/182, 187, 191.

20HUDAULT Arthur (?- ?)30
Arthur Hudault, sur lequel nous disposons de peu d’informations biographiques, est un ancien fonctionnaire de l’Enregistrement et des Domaines, devenu avocat, lorsqu’il intègre le Comité de jurisconsultes en 1887. Il sera désigné rapporteur de 118 affaires. En 1901, il accepte de prêter de nouveau son concours à la défense des congrégations religieuses.

  • 31 AN. AP 156(I)/182 ; C. Semery, « Le premier président Charles Jac », Mémoires de la Société nation (...)

21JAC Charles-Henri (1825-1911)31
Charles-Henri Jac, né à Montfort-sur-Meu, près de Rennes, fréquenta les bancs du petit collège des Frères de Ploërmel, puis du petit séminaire de Saint-Méen, avant d’entamer des études de droit à Rennes. Inscrit au barreau, il est nommé, en 1852, substitut à Fougères et sur sa demande, en 1856, au poste de Saint-Calais. Occupant ensuite successivement les sièges de substitut au Mans (1858), de président à Segré (1862), de conseiller à la cour d’Angers (1868), il est nommé président du tribunal de Nantes (1872 par Jules Dufaure, alors ministre de la Justice. Procureur général de la cour de Poitiers en 1873, il obtient trois ans plus tard, de nouveau avec l’appui de Dufaure, le siège de premier président de la cour d’appel d’Angers (1876) qu’il conserva jusqu’en 1883, année de la réforme de l’organisation judiciaire (loi du 30 août 1883). La suspension provisoire de l’inamovibilité permit l’épuration de la cour d’Angers (quatorze magistrats inamovibles dont cinq nommés par Dufaure perdirent leur siège et ceux qui ne furent pas touchés démissionnèrent volontairement, par solidarité envers leurs collègues).

Jac alla se fixer à Paris et offrit ses compétences à la SGEE et au Comité Mackau (1885-1890), au sein duquel il occupa une place importante. Rapporteur de 225 affaires et rédacteur d’un Mémoire pour les Filles de la Mère de Dieu relatif aux pensionnats et biens loués (1887), il jeta ses forces dans la défense des congrégations religieuses, menacées ou déjà atteintes. Il donna consultation sur consultation. En 1890 cependant, il se démit des diverses fonctions parisiennes qu’on lui avait confiées, pour retourner vivre à Angers.

En 1901, alors que les congrégations étaient de nouveau menacées, il ouvrit la porte de sa maison de la rue Desjardins pour conseiller et guider congréganistes, prêtres ou laïques atteints dans leurs droits et même poursuivis devant les tribunaux répressifs. Vers 1903-1904, il s’occupa avec un zèle inlassable du placement des instituteurs et institutrices, anciens congréganistes, privés de leurs moyens d’existence.

  • 32 AN. AP 156(I)/182, 191 ; F. Audren, « La Belle époque … », op. cit., p. 245-246 ; P.L. Péchenard, (...)
  • 33 J. Jamet, « La vraie solution de la question des fabriques. Consultation. », Revue de l’Institut c (...)

22JAMET Jules (1848-1930)32
Jules Jamet fait ses études de droit à Caen et a eu pour professeur l’éminent Charles Demolombe. Avocat à la cour d’appel de Caen puis docteur (De la Cession-transport au vente des créances, 1873 ; Des Contrats à titre onéreux entre époux, 1875), il devient professeur de droit civil et de législation des cultes à l’Institut catholique de Paris dès 1875. Il entre au CJC en 1891 et sera encore présent lors de la deuxième période (1901-1903). Il y a rédigé 39 rapports. L’une de ses consultations, réalisée à la demande de trésoriers de fabrique (à propos des décrets des 27 mars 1893 et 18 juin 1898) a, en outre, été approuvée par le Comité de jurisconsultes, avant d’être publiée dans la Revue de l’Institut catholique de Paris33. En 1902, il publie Conseils aux congrégations non reconnues par un jurisconsulte catholique, une brochure destinée à éclairer les congrégations sur les conséquences de la loi de 1901. Son nom apparait dans le congrès annuel des jurisconsultes catholiques (1894) où il présente un rapport sur la situation des fabriques. Outre cette intervention, son nom ne semble pas attaché à la RCID.

  • 34 AN. AP 156(I)/182 ; P. Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXsiècle, t. 9, Paris, adminis (...)

23JOURDAIN Charles (1817-1886)34
Après des études de droit, Charles Jourdain entreprend des études de lettres et obtient son doctorat en 1838. Professeur agrégé de philosophie (1842), Jules Jamet fut membre du Conseil supérieur de l’Instruction publique Falloux et inspecteur général de l’enseignement supérieur. En 1849, il entre comme chef de cabinet du ministre de l’Instruction publique et des cultes (1848). En 1850, Jourdain prend une part active à l’élaboration de la loi sur l’enseignement proposée par Alfred de Falloux. En 1863, il devient membre de l’Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres). Quelques années plus tard, il est nommé inspecteur général de l’Instruction publique pour l’Enseignement supérieur (1869-1879) et parallèlement secrétaire général du ministère de l’Instruction publique (1875-1876). Il collabore notamment à la Revue de l’instruction publique ainsi qu’à la Revue contemporaine. Au Comité de jurisconsultes, sa présence est attestée de 1880 à 1883, son nom disparaissant ensuite des registres. Il y a rédigé 40 rapports portant avant tout sur des questions scolaires. Durant cette période, il publia diverses brochures sur cette matière (L’École sans Dieu, 1880 ; Examen du nouveau projet de loi sur l’instruction secondaire, 1881 ; Les nouveaux projets de loi sur l’instruction publique, 1882).

  • 35 AN. AP 156(I)/191 ; Institut catholique, Le livre du centenaire, op. cit., p. 47 ; P.L. Péchenard(...)

24LAMARZELLE Gustave-Édouard (de), (1852-1929)35
Né à Vannes le 4 août 1852, Lamarzelle fait son droit à l’Université de Paris où il est reçu docteur en 1876 (De l’action de dol, en droit romain ; Des partages d’ascendants, en droit français). Inscrit au barreau de la capitale, il devient président de la conférence Molé-Tocqueville et intègre, dès 1878, l’Institut catholique de Paris où il professe les cours de législation, économie politique, économie rurale et droit international privé.

En 1899, il succède à Lucien Brun à la présidence de l’Association des jurisconsultes catholiques (1899-1922). C’est Louis Guibal, ancien député, ancien bâtonnier du barreau de Montpellier qui prendra la suite, mais Lamarzelle restera président d’honneur jusqu’à sa mort en 1929. Au sein de cette Association, Lamarzelle, le juriste, pourra déployer ses connaissances à soutenir les intérêts et les droits des religieux. Mais ces intérêts sont souvent confondus avec la cause royaliste qui revient fréquemment au frontispice des discours de l’AJC et de son organe écrit, la Revue catholique des institutions et du droit.

Au sein du Comité Mackau, il apparaît sur deux brouillons de listes de membres (s.d.), l’une indiquant « juillet 1901 » en marge de son nom. Concrètement, son travail au CJC reste flou, il n’y a produit aucun rapport et son nom n’apparaît que dans une seule séance tenue en juin 1901. Il semble surtout avoir répondu présent à l’appel du Comité de défense catholique (Chesnelong) pour tenir des conférences de propagande.

Député (1883-1893), puis sénateur du Morbihan (1894-1924), Lamarzelle demeure un fervent orléaniste. En 1892, ses convictions étant immuables, il refuse de se rallier et condamne le régime républicain. Au début du XXe siècle, toujours royaliste, il s’accommode des partisans de l’Action Française sans pour autant les cautionner (il regrette leurs méthodes violentes) et des représentants de l’Action Libérale de Piou, alliée des royalistes devant la menace anticléricale pendant le combisme. Mais Lamarzelle regrette le manque d’union et espère voir se reconstituer une droite royaliste solide. Aussi, décide-t-il, en collaboration avec le comte de Ramel, de constituer un groupe politique autonome, regroupant tous les mécontents du régime. Mais c’est un échec, l’Action Libérale prenant l’ascendant.

Il publia, au cours de sa vie, nombre de brochures (par exemple, À la recherche d’une morale laïque, 1913) et d’ouvrages, au premier rang desquels, La crise universitaire (1900), Démocratie politique démocratie sociale, démocratie chrétienne (1907), ou encore L’anarchie dans le monde moderne (1919).

  • 36 AN. AP 156(I)/181, 191 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 6, p. 2138 ; Bull (...)

25LAS CASES Emmanuel (1854-1934)36
Né à Auxerre, Emmanuel Las Cases fréquente les bancs des Frères des écoles chrétiennes, puis des Pères Jésuites de la Nièvre avant d’aller se fixer à Paris pour son droit. Entré en 1876 au barreau, il obtient son doctorat en 1879 (Administration financière de la cité romaine en droit romain ; Budget des communes en droit français). Secrétaire de la Conférence des avocats (1880-1881), il se fait rapidement un nom au barreau, après avoir défendu le marquis de Rays, accusé d’une escroquerie de grande envergure, auquel il parvient à éviter une condamnation maximale. Il plaide ensuite devant la Cour d’assises de la Seine pour les obligataires du Panama, pour les membres du second Conseil de guerre de l’affaire Dreyfus qui, à la suite de l’article « J’accuse », poursuivaient Zola en diffamation. Il est d’ailleurs poursuivi à son tour devant les Assises par Lissagaray, directeur du journal La Bataille qui l’accusait de diffamation au cours d’une plaidoirie. Plaidant le principe de la liberté de la défense, il est acquitté. En 1892, à la suite du décès de son beau-père, sénateur de l’Aveyron (Mayran), il vient habiter en Lozère au château de la Baume en 1892, ancienne demeure des comtes de Peyre. Il devient conseiller général puis sénateur de la Lozère en 1903 jusqu’à son retrait de la vie politique en 1933. Au Sénat, il est un orateur brillant, intervenant notamment pour défendre une vision sociale du catholicisme telle que précisée par les encycliques et pour dénoncer certaines lois comme celle de 1904 interdisant l’enseignement congréganiste. Juriste affilié à l’École de Le Play, il participe également à l’élaboration des lois sur les assurances sociales et, avec Lamarzelle, à la loi sur le repos hebdomadaire. Personnalité importante de l’Action libérale aux côtés du baron de Mackau, il s’engage dans le Comité de ce dernier à partir de juillet 1901 et collabore jusqu’en 1903.

  • 37 AN. AP 156(I)/181, 182 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des (...)

26LEFÈVRE-PONTALIS Antonin (1830-1903)37
Licencié ès lettres en 1852 et docteur en droit en 1855 (La condition légale de la femme mariée), Antonin Lefèvre-Pontalis entre au Conseil d’État comme auditeur de 2e classe le 25 janvier 1852 à la section des Finances. En 1855, il obtient un poste d’attaché au ministère des Finances. Promu auditeur de 1re classe le 3 juillet 1857, il démissionne en 1862 pour se consacrer à la politique. Il est élu député de Seine-et-Oise en 1869, puis représentant à l’Assemblée nationale le 8 février 1871. Inscrit à la réunion Feray, il fait partie du centre gauche, puis se rapproche de la droite sous le ministère de Broglie. Membre de la « Commission des Trente » chargée de rédiger une constitution pour la France après la chute du Second Empire (qui prit finalement la forme des lois constitutionnelles de 1875), il se présente comme candidat du parti conservateur aux élections législatives de 1876 et 1877 auxquelles il échoue. Il est réélu en 1885 (centre-droit) et échoue de nouveau en 1889. Il abandonna dès lors la scène politique pour se consacrer à ses travaux historiques et académiques. Leplaysien et membre de l’Institut – Académie des sciences morales et politiques (1888) –, il publia divers articles dans Le Journal des débats, La Revue des Deux Mondes, ainsi que divers essais consacrés à des sujets politiques, juridiques ou historiques comme Les élections en Europe à la fin du XIXe siècle (1902), ou encore les Conférences antiesclavagistes (1891). Sa présence au sein du Comité Mackau est épisodique mais il participa tout de même à la rédaction de quelques rapports (1882-1886) et manifesta son soutien, en tant que témoin autorisé, aux dominicains du faubourg Saint-Honoré visés par les décrets du 29 mars 1880.

  • 38 AN. AP 156(I)/181, 191 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats au Conseil d’état (...)

27LE MAROIS Pierre (1854-1918)38
Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État (1892-1918), Pierre Le Marois intègre le Comité de jurisconsultes durant la seconde période (son nom apparaît à partir du 22 avril 1901) répondant fréquemment à des demandes d’avis portant sur les actions en revendication permises par la loi du 1er juillet 1901. En novembre 1904, son nom apparait dans l’assistance du Congrès des jurisconsultes catholiques organisée par la RCID.

  • 39 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. c (...)
  • 40 C. Boullay, « M. Charles-Auguste Louchet… », op. cit., p. 103.
  • 41 Ibid., p. 111.

28LOUCHET Auguste (1841-1905)39
Auguste Louchet tient de ses origines une inclination vers le droit, son aïeul maternel, Laplagne-Barris, baron de Lacave (1786-1857), étant président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Né à Corbeil en 1841, Louchet grandit toutefois en Bretagne, son père étant receveur général des finances à Rennes. Élève des Jésuites, licencié puis docteur en droit en 1864 (Du payement des dettes dans les successions, testamentaires ou « ab intestat », en droit romain et en droit français), il débute rapidement une carrière dans la magistrature en tant que substitut à Etampes (1866), Chartres (1869), Versailles (1872), Seine (1873). Louchet jouissait au Palais de la plus haute considération. Sa science étendue du droit, son esprit ferme et précis, sa méthode, « l’autorité de sa parole, la réserve même de son caractère le réservaient à la fonction du ministère public »40. Il s’épanouit à cet office une quinzaine d’années, incarnant aisément, selon ses collègues, « la prétorienne allure de la magistrature »41. Mais, en 1880, répugnant à poursuivre des religieux dont il avait été le disciple, et ne pouvant étouffer ses aspirations de catholique et de libéral, il offre sa démission le jour même de l’exécution du premier décret (30 juin 1880). Son jeune âge lui permet d’entamer une nouvelle carrière et c’est naturellement vers le barreau qu’il se tourne, espérant dans cette charge, et toujours dans le respect du droit, défendre les causes qui lui sont chères. À la barre, l’ancien substitut apporte toute l’étendue de son savoir ; plusieurs de ses plaidoiries restent d’ailleurs des modèles de rhétorique et forment un commentaire autorisé de la situation légale des congrégations.

Membre essentiel, si ce n’est le plus actif, du Comité Mackau au sein duquel sa présence est attestée de 1886 à 1903, Louchet demeure l’un des légistes les plus fréquemment consultés par les congrégations religieuses. Rédacteur, pour le Comité, de 579 rapports et de plusieurs consultations saluées par la doctrine, il est l’un des spécialistes des questions relatives au droit d’accroissement avec son confrère Gabriel-Ambroise Bosviel (Consultation sur le mode de paiement du droit d’accroissement, 1890).

Également membre de la section du contentieux de la SGEE et du Comité de souscription, Louchet publia, en 1892, dans les colonnes de la RCID, une Note sur le projet de loi relatif à la liberté d’association ; ce fut toutefois sa seule et unique contribution à cette Revue. Catholique libéral, très inspiré par son ami et mentor Charles de Montalembert, Louchet est en effet un adversaire de l’intransigeance, à ses yeux contre-productive. Parfois critiqué pour ses positions et accusé de faire du « légalisme » notamment lors de l’épisode relatif à la loi fiscale de 1895, il ne prend cependant pas ombrage de ces critiques. Militant raisonné, il œuvre constamment à la défense de la liberté dans son acception la plus large.

  • 42 AN. AP 156(I)/182 ; Base Léonore, dossier LH/1672/62 ; RCID ; François MONNIER, Roland DRAGO, Jean (...)

29LUÇAY (Legendre de) Hélion, (1831-1905)42
Polytechnicien, il entre au Conseil d’État comme auditeur de 2e classe en 1856 et devient auditeur de 1re classe en 1861, avant d’être promu maître des requêtes de 2e classe en 1867. Il est suspendu de ses fonctions, avec tout le Conseil, par décret du gouvernement de la Défense nationale le 15 septembre 1870. Il est membre d’un grand nombre de cercles comme le Comité des travaux historiques (1873-1877), la Société de l’Histoire de France (président, 1888-1889), la Société de l’Histoire de Paris et de l’Île-de-France (1887-1905), la Société des agriculteurs de France (vice-président de 1893 à 1905). Son nom apparait dans les registres du Comité au début de son fonctionnement. Il produit 11 rapports en 1881 portant sur diverses questions. Il n’est plus mentionné par la suite dans les comptes rendus mais poursuit sa collaboration de manière épisodique encore quelques temps puisque l’on trouve des lettres adressées à Mackau jusqu’en 1895. Il est en revanche un contributeur régulier de la RCID où il produit plusieurs rapports entre 1881 et 1905. Il est élu membre correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques en 1891 (section d’Histoire). Il est également contributeur de la revue leplaysienne La Réforme sociale avec des écrits portant notamment sur des questions fiscales, tels « Les Évêchés non concordataires de France et le budget de 1893 » (1892), « L’impôt général sur le revenu dans le passé et le présent » (1898). Il a publié également de nombreux ouvrages, comme Des origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d’État depuis leur institution jusqu’à la mort de Louis XV (1881), Mélanges de finances et d’économie politique et rurale (1889).

  • 43 AN. AP 156(I)/65-316 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire des membres du Con (...)
  • 44 Notice préfectorale appréciant la valeur électorale du baron de Mackau, Archives départementales d (...)

30MACKAU Armand (de), (1832-1918)43
« De Mackau, Frédéric Armand. Valeur personnelle : tempérament d’une souplesse exceptionnelle. Très diplomate, nature très fine. Se joue de ses adversaires. Se complaît dans les difficultés de la politique. Degré d’influence et moyens d’action : très habile et très séduisant, jouit d’une grande popularité dans son arrondissement dont il restera le représentant tant qu’il le voudra »44.

La famille de Mc Cau, de noblesse ancienne, quitte l’Irlande quelques années après l’exécution de Charles Ier, accompagnant son fils le roi Jacques II (vaincu à la bataille de la Boyne le 1er juillet 1690) dans son exil. Les Mc Cau, devenus Mackau, s’établissent en Alsace et y affermissent leur position. Au XVIIIe siècle, ils deviennent barons d’Empire par la grâce de Léopold Ier. Certains d’entre eux choisissent une carrière ecclésiastique (comme Marie-Henri de Mackau, chanoine de la cathédrale de Metz), d’autres entrent dans la diplomatie (comme le baron Louis-Eléonore, son fils Armand-Louis et son gendre le marquis de Bombelles). Le père de Frédéric-Armand, Ange-René-Armand comte de Mackau (1788-1855) fut quant à lui, à son apogée, ministre de la Marine et des Colonies et amiral de France.

  • 45 Le Patriote, 14 juillet 1908, cité par É. Phélippeau, ibid., p. 10.

Héritier donc d’une prestigieuse lignée, Frédéric Armand fait ses études de droit à Paris et devient auditeur au Conseil d’État en 1853. Attaché, en 1856, au ministère de l’Intérieur puis au Conseil du Sceau en 1859, il est promu auditeur de 1re classe le 10 décembre 1860 à la même section. Il se consacre également à ses terres de l’Orne et devient, en 1858, conseiller général du canton de Vimoutiers, poste qu’il conservera jusqu’à sa mort en 1918. Cette « longévité électorale exceptionnelle », telle que l’a soulignée son biographe Éric Phélippeau, suscite d’ailleurs quelques quolibets de la part de ses détracteurs : « Chacun est touché par l’inlassable sollicitude d’un homme qui a un si beau nom, un si beau château et une si belle fortune et qui pourrait vivre heureux sans se donner tout ce tintouin […], il est l’habileté même sous ses airs détachés […], nul homme au monde ne sait mieux manier que lui la pâte électorale […], il maquignonne les maquignons de sa circonscription avec plus de maîtrise qu’eux leurs chevaux »45. Le baron sait en effet parfaitement exploiter son habileté, tant au point de vue politique qu’au point de vue de ses relations sociales.

En 1866, il est élu député au Corps législatif par la 2e circonscription de l’Orne (majorité dynastique). De 1870 à 1876, Mackau s’octroie une période de retrait temporaire de la vie parlementaire qu’il met à profit pour consolider son réseau relationnel. En 1872, il parfait sa réputation d’expert financier en s’associant à la création de la banque Saint-Georges, en vue d’assurer la défense des intérêts et la gestion des capitaux de catholiques. Trois ans plus tard, il participe à la fondation de l’Union générale, banque qui centralise les opérations financières des catholiques. Parallèlement en 1874, il collabore à Paris aux activités de la Société anonyme des édifices religieux et scolaires de la Seine (il en restera membre jusqu’en 1918). Ces activités diverses lui permettent d’étendre son réseau et de se lier avec des personnalités du monde des affaires et des autorités religieuses.

  • 46 Sous des étiquettes différentes : de 1876 à 1885, il est inscrit au groupe de l’Appel au peuple ; (...)

En 1876, il réintègre la vie politique. Élu de nouveau député de l’Orne, il conservera son siège jusqu’en 191846. Il apparaît comme l’un des chefs de la droite monarchiste de cette période. Après avoir appuyé de Broglie ainsi que l’essai de résistance du 16 mai, il continue de siéger à droite et commence à jouer un rôle important en combattant la politique scolaire et religieuse des ministres opportunistes, notamment la loi sur l’enseignement supérieur.

  • 47 Isabelle Maison, épouse de Vatimesnil (1845-1897), belle-fille du célèbre Antoine François Henri L (...)
  • 48 AN. AP 156(I)/116 à 121. Le 4 mai 1897, l’incendie du Bazar de la Charité fait plus d’une centaine (...)
  • 49 En 1887, il tente une manœuvre politique habile en concluant un pacte (désigné plus tard sous le t (...)
  • 50 Soutien actif du boulangisme, Mackau se rallia au général pour suivre avec lui « les chemins que l (...)
  • 51 Le Temps, 11 octobre 1892.

L’année 1880 est celle d’un engagement militant plus ostensiblement déclaré puisqu’il accepte la fonction de président du Comité de jurisconsultes des congrégations et adhère, dans la foulée, au Comité général de souscription pour la défense de la liberté religieuse, à la Société Générale d’Éducation et d’Enseignement (SGEE), à la Société anonyme des écoles préparatoires ainsi qu’à la Société anonyme des francs bourgeois. Dans le cadre de ces associations, il parvient ainsi à nouer des liens avec d’autres cercles de notables. Ainsi en est-il au Comité des jurisconsultes où le baron côtoie quotidiennement l’univers des juristes, praticiens ou hommes de doctrine, ainsi que des sénateurs et parlementaires, comme lui, ou encore d’anciens hauts fonctionnaires de l’État. En 1885, il est nommé administrateur de l’Œuvre du Perpétuel Secours, fondée à Levallois-Perret par une généreuse donatrice qui n’est autre que sa belle-sœur, Madame de Vatimesnil47. La même année, il devient président du Bazar de la Charité, fondation organisant des ventes au profit d’œuvres de bienfaisance48. Au Bazar, Mackau côtoie notamment Jules Auffray et Albert de Mun, personnages emblématiques de la défense religieuse. En se plaçant rapidement à la tête d’un vaste réseau d’institutions de bienfaisance catholique, Mackau accroît ainsi son crédit relationnel et il est en retour la cible de nombreuses sollicitations. Son réseau ainsi étendu et son influence grandissante dans la capitale lui ouvrent les portes d’un avenir politique où il pourra jouer un rôle notable. En 1885 en effet, il est nommé président de l’Union conservatrice, puis de l’Union des droites. Toutefois, les intrigues politiques qu’il entreprend de nouer, de concert avec le député Rouvier49, puis son soutien à Boulanger50, affaibliront considérablement son crédit au sein de la droite conservatrice qui refusera en 1889 de le renouveler dans ses fonctions de président. C’est l’occasion pour Mackau de faire le point sur ses propres aspirations. Sensible à l’évolution des esprits, Mackau entend l’appel au Ralliement lancé en 1892 par Léon XIII dans son Inter sollicitudines. Dans un discours prononcé à Carrouges (Orne), le 9 octobre 1892, il reconnaît que la grande majorité du pays « veut la stabilité politique, qu’il redoute les révolutions, même pacifiques et demande le maintien de la République, autrement dit, qu’il veut la liberté dans la paix politique »51. Il exhorte les conservateurs à ne plus confondre leurs réclamations « avec des aspirations vers un autre ordre politique (la restauration monarchique) dont le pays semble s’éloigner chaque jour davantage ». Cet appel à l’apaisement consomma sa rupture avec certains de ses anciens amis politiques. À cette époque, le ralliement d’une partie des conservateurs à la République, provoqua une grande scission qui conduisit à la fin de l’Union des droites.

  • 52 Cité dans J.P. Chantin, D. Moulinet, La séparation de 1905 : les hommes et les lieux, op. cit., p (...)
  • 53 Ibid.

Au début du siècle, Mackau se rapproche plus encore du mouvement de la droite républicaine (initié en 1893) et suit Jacques Piouet Albert de Mun, anciens monarchistes ralliés, dans l’Action libérale populaire dont le programme correspond alors assez fidèlement à ses vues. « Ce qui importe surtout, affirme Piou, c’est de convaincre l’opinion que la défense de l’idée religieuse n’est pas une machine de guerre contre les institutions établies et qu’elle n’implique aucune hostilité contre les grandes choses dont notre temps est justement épris : la liberté, la science, le progrès matériel, la justice sociale »52. L’orateur de la droite affirme avec conviction que son parti est prêt à collaborer avec un gouvernement défendant sincèrement les libertés : « quoi qu’en disent les orateurs échauffés des banquets officiels, nous ne tendons pas de piège à la République, nous lui demandons simplement d’être un Gouvernement national au lieu d’être un Gouvernement de secte : nous ne sollicitons d’elle ni privilège ni faveur, mais nous entendons ne point être exclus du droit commun et vivre libres sous des lois justes »53.

  • 54 P. Levillain, Albert de Mun…, op. cit., p. 665.
  • 55 Ibid., p. 825.

Les relations entre Armand de Mackau et Albert de Mun furent pendant longtemps empreintes de méfiance réciproque. Dès la formation du Comité de jurisconsultes, A. de Mun se plaint en effet de la propagande que fait A. de Mackau pour son Comité et de ses allures autoritaires de « patron »54. Les rivalités entre les deux hommes sont avant tout politiques, le comte de Mun ne cessant de fustiger le baron de Mackau pour son opportunisme et sa manière de diriger l’Union conservatrice « chimère éventrée »55, impuissante à rassembler. À la fin des années 1880, Albert de Mun met toutes ses forces dans la constitution d’un « Parti catholique » mais les meneurs de l’Union conservatrice (Mackau, Chesnelong et Keller) refusent d’y adhérer et, surtout, Léon XIII s’oppose au projet en raison de l’aspect de « politisation de l’action catholique » qui en résultait. Au début du siècle, si les querelles ne sont sans doute pas apaisées, elles sont toutefois mises de côté pour tenter de sauver les congrégations qui peuvent l’être, en leur trouvant des refuges dans les pays frontaliers. Dans les années 1903-1904, de nombreuses correspondances entre Armand de Mackau et Albert de Mun attestent en effet de cette collaboration.

Doyen de la Chambre en 1914, Mackau appelle à l’« Union sacrée », preuve d’une évolution sensible de ses positions depuis son premier mandat politique. Il s’éteint le 6 mai 1918 dans sa propriété de Vimer, près de Vimoutiers, dans sa quatre-vingt-sixième année.

  • 56 AN. AP 156(I)/182, 191, 247. Marie-Isidore Meignen : Minutier central des notaires de Paris : MC/R (...)

31MEIGNEN Marie-Isidore et Louis-Georges ( ?- ?)56
Notaire à Paris du 28 novembre 1849 au 20 mars 1878, Marie-Isidore Meignen (père de Louis-Georges) intègre le Comité Mackau en 1880 (de ce fait, en tant qu’« ancien notaire ») et y œuvre jusqu’à sa mort en 1893. Il a été rapporteur de 539 affaires relatives principalement à des questions de donations, de formations de sociétés civiles et eut à examiner la conformité de quantité de statuts. Meignen a été le notaire de plusieurs congrégations parisiennes ou sociétés civiles comme par exemple la société civile dite de Saint-Germain, présidé par le baron de Ravignan, et sise aux numéros 33 et 35 rue de Sèvres, lieu de résidence de la communauté jésuite parisienne.

Son fils (Louis-Georges Meignen), notaire à Paris du 20 mars 1878 au 4 mai 1904 exerce conjointement avec son père. Son nom est encore mentionné dans les registres des années 1901-1903 mais il n’apparaît toutefois pas comme membre du Comité mais comme « personne agréée ».

  • 57 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; G. BARCILON, La magistrature et les décrets du 29 mars 1880, 2e séri (...)
  • 58 AN. AP 156(I)/187. 2e série de notes (1901-1903) - dossier 1. Lettre du 8 mars 1901 adressée à Mac (...)

32MOULINEAU Albert (1840-1913)57
Magistrat, il occupe divers postes, débutant sa carrière en tant que substitut à Issoire (1864), puis à Saint-Flour (1867), Moulins (1869), Clermont-Ferrand (1869), avant de devenir procureur à Issoire (1871) et Château-Thierry (1873). Nommé substitut du procureur général à Amiens (1875), il y devient ensuite avocat général (1878) et exerce ensuite cette fonction à Riom (1879) et Caen (1879). Sa démission en 1880 le conduit à s’inscrire au barreau. Il entre au CJC en 1889, sur la recommandation de Léon Clément. Il rédigera un certain nombre de rapports (65) ainsi que des notes. En 1901, pour la seconde phase d’activité du CJC, il est sollicité par Mackau pour réintégrer le groupe. Après avoir refusé dans un premier temps, prétextant que son « éloignement des questions juridiques »58 pourrait être préjudiciable à la cause, il semble s’être ensuite ravisé puisque sa présence est attestée à de nombreuses réunions.

  • 59 AN. AP 156(I)/182 ; Base Léonore, Dossier : LH/2203/65 ; J. JOLLY, Dictionnaire des parlementaires(...)

33PORTEU DE LA MORANDIÈRE Armand (1839-1906)59
Entré dans l’administration en 1860, Armand Porteu est successivement attaché au ministère de l’Intérieur, conseiller de préfecture, secrétaire général, sous-préfet de Ploërmel puis de Lisieux. Il devient ensuite préfet du Lot puis de la Creuse. Pendant les troubles de mai 1877, refusant de révoquer certains fonctionnaires, il démissionne de ses fonctions invoquant des raisons de conscience. Après avoir quitté l’administration, il prend la direction d’une importante filature à Rennes. Il commence également une carrière politique : maire de Talensac (Ille-et-Vilaine) de 1886 à 1906, il est également élu député d’Ille-et-Vilaine de 1889 à 1902, siégeant à droite de la Chambre. Il intègre le Comité de jurisconsultes en 1895, en même temps que Denys Cochin et Gabriel Dufaure, et est chargé, avec eux, d’examiner le projet de loi d’association. Son nom disparait ensuite des registres. En 1902, affaibli, il ne se représente plus aux élections législatives. Il s’éteint à Rennes le 8 mars 1906.

  • 60 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; Base Léonore, dossier LH/2263/60 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux (...)

34RAMEL Fernand (de), (1847-1915)60
Issu d’une vieille famille occupant depuis Louis XIII les premières magistratures locales, Fernand de Ramel poursuit ses études à la faculté de droit d’Aix jusqu’au grade de docteur qu’il obtient en 1871 (Donations entre époux en droit romain ; De la quotité disponible entre époux en droit civil français).

Après la guerre de 1870, durant laquelle il se distingue, il débute une carrière dans l’administration. En avril 1873, il est nommé vice-président du Conseil de préfecture du Tarn-et-Garonne, puis du Cher en octobre de la même année. En 1874, à vingt-six ans seulement, il est nommé sous-préfet à Apt, puis à Castelnaudary (1876). Secrétaire général d’Ille-et-Vilaine en 1877, conseiller de préfecture de la Gironde et Commissaire du gouvernement en 1878, il démissionne de ses fonctions en octobre 1879 et s’inscrit au barreau de Paris. Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État, il publie parallèlement plusieurs ouvrages de droit et fonde, en 1881, la Revue du contentieux des travaux publics du bâtiment et des marchés de fournitures. En 1889, il obtient le siège de député du Gard qu’il convoitait depuis quelques années. Élu comme indépendant libéral, il conservera ce siège sans interruption jusqu’en 1914. Figure du royalisme modéré, il préside à la Chambre le groupe des droites et est un des fondateurs de la droite constitutionnelle. Il est aussi élu maire d’Alès de mai 1896 à mai 1900. En 1895, il intègre le Comité de jurisconsultes à la demande du baron de Mackau, en même temps que Denys Cochin, Gabriel Dufaure et Armand Porteu. Il réitère son engagement en 1901, assistant à 19 séances. Le 17 mars 1903, à la tribune, Fernand de Ramel prononce un discours en faveur des demandes d’autorisation des congrégations. Quelques mois plus tard, elles seront toutes rejetées en bloc.

  • 61 AN. AP 156(I)/178, 182 ; H. Carnoy (dir.), Dictionnaire biographique international des écrivains, (...)
  • 62 G.-A. Robinet de Cléry, « La magistrature française en 1880 », Revue de France, 1er février 1880, (...)
  • 63 G.-A. Robinet de Cléry, « La réorganisation de la magistrature », RCID, vol. 14, 1880, p. 341-345.

35ROBINET DE CLÉRY Gabriel-Adrien (1836-1914)61
Issu d’une famille de magistrat, Robinet de Cléry fait une partie de sa carrière en Algérie : il débute en tant que substitut du procureur à Oran (1860-1863 et 1864-1867) avec un intermède à Charleville-Mézières (1863-1864) puis est nommé avocat général près la cour impériale d’Alger (1867-1870). Après la guerre de 1870, où il s’est illustré, il est nommé procureur au tribunal de grande instance de Lille, puis procureur général à Dijon (1873) et à Lyon (1874) et enfin avocat général à la Cour de cassation en 1876. En janvier 1880, il est révoqué par le ministre Jules Cazot à cause de son désaccord avec la politique gouvernementale de réorganisation de la magistrature. Ce dernier réclamait, entre autres, la nomination des premiers présidents de cours d’appel et des présidents de tribunaux pour une durée de cinq ans et par décret rendu en conseil des ministres. Robinet de Cléry estimant que le projet se résume à sacrifier un corps composé d’hommes « de mérite, de talent et d’honneur »62, au profit « des fruits secs du Barreau et des intrigants du jour, des complaisants et des hypocrites » soudainement ralliés au régime, manifeste son indignation dans les colonnes de la Revue de France et de la RCID63 (dont il est un collaborateur régulier entre 1876 et 1898). Il quitte alors la magistrature et s’inscrit au barreau. Il intègre le Comité Mackau en 1880 où il accepte d’être rapporteur pour 56 affaires. Après 1886, son nom disparait des registres.

Légitimiste passionné, il rédigea plusieurs publications dénonçant les prétentions de la maison d’Orléans au trône de France (La Question de Chambord au point de vue du droit, 1886 ; Les Prétentions dynastiques de la branche d’Orléans, 1910). Il meurt le 13 septembre 1914, au lendemain de la bataille de la Marne, victime du bombardement de sa résidence belge où il s’était retiré depuis peu.

  • 64 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; A. Millerand, « Notice sur la vie et les travaux de M. Maurice Sabat (...)

36SABATIER Maurice (1841-1915)64
Issu d’une lignée de notaires du Languedoc, Maurice Sabatier fait ses études au petit séminaire de Narbonne, puis deux années de rhétorique et de philosophie à Sorèze. Licencié en droit, il s’inscrit au barreau de Paris en 1862 puis, élu à la Conférence des avocats en 1867,il devient avocat au Conseil d’État et à la cour de Cassation dès 1871, fonction qu’il exerce jusqu’en 1909. Président de l’ordre des avocats de 1892 à 1895, il est également maire de Viry-Châtillon de 1884 à 1909.

  • 65 A. Millerand, « Notice… », op. cit., p. 15.

Fervent catholique, il tient sa détermination de son maître de Sorèze, Lacordaire, qui exerça sur la formation de son esprit une incontestable influenceet de Montalembert avec qui il entretint pendant un temps des relations épistolaires (1863-1868). Présent au Comité de jurisconsultes à partir de 1880, il y rédige quelques rapports et une Consultation pour la société civile de Saint-Germain (1880) mais sera surtout un membre assidu aux séances de 1901-1903. Ses connaissances juridiques sont mises au service de ses convictions et Sabatier devient rapidement l’un des défenseurs attitrés des congrégations. Dans le conflit suscité par les décrets d’expulsion de 1880, il prononce devant le Tribunal des conflits une vibrante plaidoirie dans laquelle il dénonce la violence administrative. Brossant un portrait de la vie de Sabatier, le président Alexandre Millerand louera son habileté à triompher des difficultés, sa faculté à « mêler aux discussions juridiques les plus abstruses, aux controverses de jurisprudence les moins attachantes, les considérations générales tirées de la morale et de la politique qui raniment l’attention, séduisent le juge et servent la cause »65.

  • 66 M. Sabatier, Cour de cassation, Chambre des requêtes, 13 mars 1894, « Affaire du Plessis-Bellière  (...)

Ce n’est pas sans raison que le pape Léon XIII lui confie ses intérêts dans le conflit qui l’oppose aux héritiers de la marquise de Plessis-Bellière66. Quelques années plus tard, devant le Conseil d’État, Sabatier devait à nouveau plaider la cause des congrégations à l’occasion de l’application de la loi de 1901.

Maurice Sabatier acquiert également une notoriété par sa contribution à l’exégèse du Code civil et du Code criminel et son étude de la psychologie juridique de Napoléon (Études et discours, 1911).

  • 67 La publication de la Lettre dans Le Figaro du 26 mars 1906, a été réalisée contre le gré des signa (...)

Il s’implique également dans le contentieux de la séparation de l’Église et de l’État. En mars 1906, il appose sa signature au bas de la « Supplique aux évêques »67, qui appelle ces derniers, après la condamnation par Rome de la loi du 9 décembre 1905, à faire confiance aux associations cultuelles. Connue comme la « Lettre des Cardinaux verts », ce texte, rédigé à l’initiative de Ferdinand Brunetière, a été signé par plusieurs académiciens (d’où le nom) et intellectuels catholiques libéraux, dont trois anciennes personnalités affiliés au Comité de jurisconsultes (Maurice Sabatier, donc, et Denys Cochin, anciens membres ; ainsi qu’Edmond Rousse, l’ancien collaborateur de 1880).

En 1911, ses travaux lui valent d’être membre de l’Institut et d’occuper le 5e siège de l’Académie des Sciences morales et politiques (1911-1915).

  • 68 AN. AP 156(I)/191, 251 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 8, p. 3056.

37TAUDIÈRE Jacques-Paul (1834-1915)68 (père)
Jacques Taudière, fils de banquier, suit les cours de la Faculté de droit de Poitiers dont il est plusieurs fois lauréat. Après avoir obtenu, en 1857, le grade de docteur, (De la nature du droit aux prélèvements et reprises de la femme commune. De la « litis contestatio » considérée dans ses effets sur le droit d’action), il s’inscrit au barreau de Parthenay où il conquiert l’estime de ses pairs. Elevé dans des sentiments religieux, il est resté sincèrement catholique et ne cache pas ses préférences monarchiques. Devenu conseiller général du canton de Parthenay dès 1871, il se présente aux élections législatives. Après quatre échecs, il est enfin élu, le 22 septembre 1889, député des Deux-Sèvres et va s’asseoir dans les rangs de la droite qui compte ainsi un orateur de plus pour la défense des idées conservatrices et des droits de la conscience religieuse. Il entre dans le Comité de jurisconsultes en 1894 mais ne se montre pas particulièrement assidu. Il ne renouvelle pas son engagement lors de la reconstitution du groupe en 1901. En revanche, son fils Henry sera un membre très actif durant cette seconde période. Battu d’une courte tête aux élections de 1893, il décide de ne plus se représenter. Il appartenait à son fils, puis à son petit-fils de le reconquérir en 1913, puis de 1928 à 1942.

  • 69 AN. AP 156(I)/181, 191 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 8, p. 3056 ; F. A (...)

38TAUDIÈRE Henry (1860-1914)69 (fils)
Fils de Jacques Taudière, député des Deux-Sèvres de 1889 à 1893, Henry Taudière suit des études juridiques qui le conduisent au doctorat (Des « Argentarii », en droit romain ; Des assurances sur la vie dans le mariage, en droit français, 1884). Avocat à la Cour d’appel de Poitiers, il intègre, en 1891, l’Institut catholique de Paris où il professe le droit administratif (professeur suppléant de 1891 à 1897, professeur adjoint jusqu’en 1901 où il est titularisé ; il enseigne jusqu’en 1914).

  • 70 RCID, juin 1914, vol. 52, p. 393.
  • 71 H. Taudière, Société d’économie sociale, séance du 13 janvier 1908, « Les lois récentes sur le mar (...)

Sa présence au sein du Comité Mackau est attestée à partir de 1901. Il sera un membre assidu aux séances de cette période et rédigera une dizaine de rapports relatifs à des questions variées (propriété, actions en revendication, etc). Le nom de Taudière demeure cependant bien plus attaché à la RCID dont il fut un collaborateur régulier. De 1900 à 1907, il est membre du Comité de la Revue et en devient à partir de 1908, et jusqu’en 1913, l’un des vice-présidents (avec Gustave Théry, Emmanuel Lucien Brun, Alexandre Poidebard et Hubert Valleroux). Ses amis de la Revue l’ont décrit comme « le compagnon des luttes, l’ami fidèle et sûr, […] le vrai défenseur de l’Église, acceptant sa doctrine sans en rien retrancher, se soumettant à sa hiérarchie et lui offrant, sans compter son labeur et son talent »70. Henry Taudière fait en effet figure de militant dynamique. Son engagement dans diverses associations de défense des intérêts catholiques, comme la section du contentieux de la SGEE ou le Comité de défense religieuse, témoigne d’une nature bouillonnante. Personnalité très conservatrice et fortement imprégné des thèses leplaysiennes, Henry Taudière est un ardent défenseur de l’autorité maritale et paternelle. Il réprouve les dispositions législatives successives de la Troisième République, qui s’emploie selon lui à détruire l’autorité du pater familias et à transformer l’État en « père de famille presque universel »71. Il publie d’ailleurs un certain nombre d’ouvrages sur cette thématique dont Traité de la puissance paternelle (1898) et Les lois françaises contre la famille (1913). Henry Taudière a publié divers autres écrits juridiques notamment un Commentaire théorique et pratique de la loi du 9 décembre 1905 (co-écrit avec Gustave de Lamarzelle, 1906).

Sa carrière s’achève par un mandat politique : il devient en 1913 (lors d’une élection partielle provoquée par le décès de Savary de Beauregard) député des Deux-Sèvres (union conservatrice et libérale), comme le fut son père Jacques Taudière quelques années plus tôt. De nouveau candidat aux élections du 26 avril 1914, il est élu mais s’éteint prématurément le 7 mai 1914 à Parthenay, à l’âge de 53 ans.

Annexe n° 2. Financement de l’activité du Comité de jurisconsultes

  • 72 AN. AP 156(I)/193. Dossier 10. Lettre à l’attention des souscripteurs.
  • 73 Les quêtes à domicile ou par courrier visent plus globalement les fidèles catholiques pour lesquel (...)
  • 74 Pour ce mode de procédé, le Comité dispose de répertoires d’adresses de milliers de « personnes su (...)
  • 75 L’encartage demeure un procédé très fréquent et permet d’atteindre un lectorat catholique assez se (...)
  • 76 En 1882 par exemple, les évêques ont adressé des souscriptions s’élevant à 2 360 francs et les mai (...)
  • 77 AN. AP 156(I)/186 (2/2). Plusieurs lettres du même type dans ce dossier.

39Afin de « réunir les ressources indispensables à la lutte »72, des appels à souscriptions étaient lancés. Le Comité de souscription pour la défense de la liberté religieuse était en charge de cette mission. Pour obtenir des fonds, trois procédés différents étaient utilisés : les quêtes à domicile73, l’envoi par courrier personnel74 et l’encartage dans des journaux75. Un quatrième moyen permit de récolter une grande partie des sommes : les souscriptions spontanément portées ou envoyées au bureau du Comité. Ces souscriptions spontanées provenaient souvent d’individus déjà engagés dans la cause et au fait des actions menées par les différents comités, ainsi les membres de ceux-ci, les membres d’œuvres catholiques et de manière générale les personnes engagées personnellement dans la défense, juridique ou non, de la cause. Une grande part de ces souscriptions provenait des évêques ou des congrégations religieuses elles-mêmes76. Parfois, le Comité de jurisconsultes se chargeait lui-même d’adresser directement l’appel à souscription aux évêques et supérieurs des congrégations, communautés et maisons religieuses avec lesquels il était en rapport (soit, en 1882, 81 évêques et 1252 congrégations masculines et féminines, autorisées ou non)77.

  • 78 Comité présidé par Chesnelong et Keller et dont l’activité se divise en 3 axes : propagande à Pari (...)

40Les fonds récoltés étaient répartis entre le Comité général de défense religieuse78 et le Comité de jurisconsultes des congrégations. De plus, et de manière variable selon les années, les fonds ont également servi à financer des secours matériels pour les religieux expulsés de leurs couvents. Par ailleurs, une partie des fonds a également permit d’attribuer des subventions à la SGEE pour l’aider dans la répartition des secours en nature qu’elle accordait aux écoles chrétiennes dénuées de ressources et dans le financement de projets de fondations d’écoles privées.

  • 79 Ainsi en 1882 par exemple, sur un montant de recettes de 113 829 francs (et vu les dépenses répart (...)

41Si l’on examine les fonds attribués au Comité de jurisconsultes par année, on constate qu’ils correspondent au montant exact des dépenses annuelles. Dès lors, il apparait que le Comité de souscription ne fait que recueillir les sommes. Il n’attribue pas, comme on pourrait le penser, d’enveloppe budgétaire préétablie. Les dépenses de chaque comité sont ainsi prélevées sur les fonds du Comité de souscription. Certaines années, où les souscriptions ont été élevées, il restait même de l’argent en caisse79.

  • 80 Voir graphique inséré en cahier central de la présente étude.

42Les comptes rendus annuels du Comité font état des variations budgétaires et présentent les divers postes de dépenses liées à l’activité du Comité de jurisconsultes. De 1880 à 1895, on constate une diminution progressive des dépenses corrélativement, d’ailleurs, à la diminution des sommes récoltées par le Comité de souscription80.

43Le personnel constitue le premier secteur de dépense du Comité de jurisconsultes. Si les dépenses pour le personnel restent toujours en tête au cours de toute la période considérée, le montant des dépenses allouées à ce secteur peut toutefois varier selon les années en fonction du nombre de personnes employées : en 1881, par exemple, au vu de la charge de travail induite par l’application des décrets de 1880, trois personnes ont dû être employées, pour seconder Marty dans sa mission.

  • 81 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1884. Seulement 135 affaires traitées, ce qui a induit une d (...)
  • 82 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885. Les demandes d’avis et les consultations ont explosé e (...)

44Certaines années, celles notamment où le gouvernement ne prenait pas de mesures spéciales contre les congrégations, le CJC fut logiquement moins sollicité, ses finances s’en ressentant par ricochet. Ainsi, l’année 1884, « moins chargée »81, d’après le président Mackau, le CJC fut particulièrement économe. Cette accalmie ne sera que temporaire puisque l’année 1885 verra une augmentation importante des dépenses de plus de 4000 francs. L’augmentation de 1885 correspond à un « surcroît de travail des bureaux »82 lié à une production juridique plus importante (7 notes) impliquant donc des frais d’impressions et d’envoi en sus, ainsi que l’embauche « pendant toute l’année d’un employé supplémentaire ».

45Le deuxième secteur de dépense correspond aux frais d’expédition (postes, chemins de fer, télégrammes). Sur la période 1880-1895, on dénombre plus de 25 000 francs dépensés en frais d’envoi. La première année de fonctionnement, l’envoi de courrier pour prendre contact avec les congrégations et leurs défenseurs, de même que la diffusion des premières recommandations, ont grevé le budget du CJC.

46Ce secteur est lié au troisième : celui des frais d’impressions qui, là encore, varient selon la productivité annuelle de travaux juridiques destinés à être envoyés aux congrégations. En 1881, le Comité a publié 6 notes-circulaires, deux fascicules relatifs à la loi du 28 décembre 1880 et a participé à la publication et à l’expédition du recueil des décisions judiciaires, Les Expulsés devant les tribunaux, adressé à tous les évêques et défenseurs des congrégations avec lesquels il était alors en rapport. Les années où la production de circulaires est moins importante, les frais d’impression diminuent d’autant (de même que les frais d’expédition), permettant ainsi au CJC de faire d’importantes économies.

  • 83 Nous avons notamment relevé de nombreux périodiques conservateurs et/ou catholiques parmi lesquels (...)
  • 84 Fondé en 1880, il est dirigé par A. Gallois, sis boulevard Montmartre, et propose un catalogue de (...)

47Concernant les autres dépenses, en faisant une moyenne, elles se répartissent enfin comme suit. En premier lieu, les « frais de bureau » qui correspondent à l’ensemble des achats effectués en terme de papeterie et autres fournitures. Si ce secteur constitue le deuxième poste de dépense en 1881, (de manière assez logique, le CJC s’équipe la première année de son fonctionnement), les années suivantes, il sera bien moins important. Outre les frais de bureau, et de manière quasi-équivalente, les abonnements de journaux constituent un poste important de dépense. Les factures conservées dans les archives du CJC témoignent de la diversité des journaux et revues auxquels il était abonné83. De même, le CJC est abonné à divers périodiques juridiques (catholiques ou non), comme la Gazette des Tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires, dont on retrouve des coupures très nombreuses, le Journal Officiel, le Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, ou encore le Journal des conseils de fabrique et du contentieux du culte et la Revue catholique des Institutions et du Droit. Le CJC use par ailleurs des services du « Courrier de la Presse », organisme qui se propose de fournir « coupures de journaux et de revues sur tous sujets et personnalités »84.

48Après les frais de bureau et d’abonnement, suivent les frais de voiture et omnibus, les dépenses diverses arrivent ensuite (parmi elles : frais de serrurier, travaux de plomberie...), puis le secteur intitulé « publicité et propagande par la presse » qui correspond avant tout à des frais d’encartage. S’ensuivent les dépenses « mobilier » qui correspondent notamment à des locations de chaises et de vestiaire pour des réceptions, suivit par les dépenses en terme d’éclairage et chauffage. Les achats de livres, journaux et brochures constituent une faible part des frais, suivit en dernier lieu, des dépenses spéciales (sur lesquelles nous n’avons pas de précisions complémentaires mais qui, en tout état de cause, n’apparaissent qu’en 1881 et 1882).

Notes

1 AN. AP 156(I)/182, 191 ; J. Cauvière, « Notice nécrologique sur Gabriel Alix », Revue de l’Institut catholique de Paris, Paris, 1901, p. 454-459 (suivie de « allocution de M. J. Cauvière » et « allocution de M. Dauvillier ») ; rubrique « nécrologie » de la Revue internationale de l’enseignement, n° 42, 1901, p. 192 ; P.L. Péchenard, L’Institut catholique de Paris, 1875-1901, Paris, Poussielgue, 1902, p. 145 ; P. Favre, « La constitution d’un science du politique, le déplacement de ses objets et l’ “irruption de l’histoire réelle”, Première partie », Revue française de science politique, 1983, vol. 33, n° 2, p. 190 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Notice lue par M. Dauvillier, 1904, 26e bull., p. 49-68 ; F. Audren, A. Savoye, « Index des juristes de l’École de Le Play. Belgique, Canada, France », Les Études Sociales, n° 135-136 (Les juristes et l’École de Le Play), 2002, p. 221.

2 É. Boutmy, Annales des sciences politiques, septembre 1901.

3 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Notice lue par M. Dauvillier, 1904, 26e bull., p. 57.

4 « Mon nom signifie droit et liberté, liberté de conscience, liberté religieuse, liberté d’enseignement… Nous pensons qu’à l’heure actuelle le devoir de tout bon citoyen est d’accepter loyalement et sans arrière-pensée le principe des institutions existantes, c’est-à-dire le principe républicain… Nous le pensons parce que c’est là le seul terrain solide qui s’offre à nous, le seul qu’indiquent la raison pratique et le patriotisme ; nous le pensons parce qu’une expérience de quinze années a démontré d’une façon évidente l’impuissance des partis de l’opposition ; nous le pensons parce que toute révolution – et, sur ce point, l’illusion n’est plus permise – tournerait fatalement au profit du césarisme », profession de foi aux électeurs du quartier de l’Odéon (1890).

5 AN. AP 156(I)/182 ; B. Auffray, Un homme politique sous la IIIe République, Jules Auffray (1852-1916), Paris, La pensée universelle, 1972, 254 p. ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, Paris, Fayard, 2004, p. 395-396 ; A. Schweitz, Les parlementaires de la Seine sous la IIIe République, II. Dictionnaire biographique, op. cit., p. 32-34 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 1, p. 414-415 ; D. Moulinet, Laïcat catholique…, op. cit., p. 300 ; Portrait disponible dans à l’ensemble documentaire : IconEST2 Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, N-2 (Auffray, Jules).

6 AN. AP 156(I)/182 et 238 ; Courrier de la Vienne, 16 juin 1882 ; Base Léonore : dossier LH/85/52.

7 Il légua sa collection de tableaux et d’objets d’art au musée de Poitiers.

8 Courrier de la Vienne, 16 juin 1882.

9 AN. AP 156(I)/191 ; AP156(I)/182 ; Base Léonore : dossier LH/145/9 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 148-149 ; V. Wright, « L’épuration du Conseil d’État en juillet 1879 », op. cit., p. 633.

10 AN. AP 156(I)/191.

11 AN. AP 156(I)/182, 187, 191 ; Base Leonore : LH/179/65 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/1828 ; (Gazette de France), La magistrature épurée de 1878 à 1884, op. cit., p. 51 ; L.H. Chaudru de Raynal, Le tribunal et la Cour de cassation : notices sur le personnel (1791-1879), Paris, impr. nationale, 1879, p. 446.

12 AN. AP 156(I)/182 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, t. 1, p. 319 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, t. 2, p. 601 ; V. Bernaudeau, « L’Anjou, la République et ses juges », Criminocorpus [En ligne], Varia, URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/328 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/2397 ; La magistrature épurée de 1878 à 1884, op. cit., p. 91.

13 AN. AP 156(I)/182 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, op. cit., 1900, p.147-150 ; Base Léonore, Dossier LH/302/20 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, deuxième partie depuis le 10 septembre 1867, Le Puy-en-Velay, Peyriller, Rouchon et Gamon, 1924, p. 22.

14 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, 1900, p. 147-148.

15 AN. AP 156(I)/182 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats, op. cit., p. 40-41 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 439.

16 AN. AP 156(I)/241, 247 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, op. cit., p. 132.

17 Groupe dont firent partie la plupart des représentants appartenant à l’industrie et au haut commerce. Cette réunion, qui prit le nom de son fondateur (Ernest Féray), avait pour programme « la reconstitution du pays par des institutions libérales et sous la forme républicaine actuelle, la constitution définitive à donner à la France étant réservée ».

18 AN. AP 156(I)/182 ; A. Schweitz, Les parlementaires de la Seine…, op. cit., p. 152-155 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, t. 3, p. 1085-1087.

19 Parfois écrit « Conelly ». AN. AP 156(I)/241 ; Institut catholique de Paris, Le livre du centenaire, op. cit., p. 31 et 47 ; P.L. Péchenard, L’Institut catholique de Paris, 1875-1901, op. cit., p. 145 ; A. Baudrillart, « La fondation de l’Université catholique de Paris en 1875 », RHEF, t. 3, n° 13, 1912, p. 19-20 et 24 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/7566 ; A. de Mackau, Le Comité de jurisconsultes des congrégations religieuses. Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, 19 mai 1888, p. 3 ; Le Gaulois, 22 juin 1884 ; F. Beretta, Monseigneur d’Hulst et la science chrétienne : portrait d’un intellectuel, Paris, Beauchesne, 1996, p. 157 ; F. Audren, « La Belle époque des juristes catholiques (1870-1914) », RHIP, 2008, p. 245 ; A. Schweitz, Les parlementaires de la Seine…, op. cit., p. 27 ; La Croix, 23 mai 1919.

20 O. Larcher, Impressions et souvenirs, Recueil de souvenirs sur Mgr d’Hulst, p. 150. Cité par A. Baudrillart, « La fondation de l’Université catholique de Paris… », op. cit., p. 19.

21 AN. AP 156(I) n° 191 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/8067 ; L.H. Chaudru de Raynal, Le Tribunal et la Cour de Cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), op. cit., p. 359-360 ; Id. (1905-1963), 3e supplément, Paris, impr. nationale, 1963, p. 48. ; G. Lombard, Discours à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, 17 octobre 1907, site de la Cour de cassation, URL : https://www.courdecassation.fr/institution_1/occasion_audiences_59/but_ann_60/ann_es_1900_3343/octobre_1907_11181.html

22 AN. AP 156(I)/182, 191 ; S. Guiboud-Ribaud, Chroniques d’une frontière à l’époque contemporaine, Paris, BoD, 2017, p. 449 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 198.

23 AN. AP 156(I)/182, 191 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 202 ; V. Wright, « L’affaire de l’archevêque d’Aix devant le Conseil d’État en 1879 », RHEF, t. 58, n° 161, 1972. p. 280 ; H. de Gaudemar, D. Mongoin, Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, vol. 1, op. cit., p. 98 et s.

24 AN. AP 156(I)/182, 191 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, 1902, n° 24, p. 120-122 ; P.L. Péchenard, L’Institut catholique de Paris, op. cit., p. 145 ; G. Alix, « Notice nécrologique sur Louis-Marie Delamarre », Revue de l’Institut catholique de Paris, Paris, Secrétariat de l’Institut catholique, 1901, p. 268-269.

25 Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires, op. cit., p. 121.

26 Très éphémère cependant puisqu’il n’y a publié qu’un seul article, en 1895 : L.-M. Delamarre, « De la tactique dans la défense des congrégations », RCID, novembre 1895, vol. 15, p. 409-415.

27 AN. AP 156(I)/182 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 4, p. 1532-1533.

28 AN. AP 156(I)/182, 193 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Notice lue par Thureau-Dangin, Nancy, Impr. Berger-Levrault et Cie, 1904, 26e bulletin, p. 157-171 ; Courrier des Alpes, n° 4, année 1902.

29 AN. AP 156(I)/182 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/16978

30 AN. AP 156(I)/182, 187, 191.

31 AN. AP 156(I)/182 ; C. Semery, « Le premier président Charles Jac », Mémoires de la Société nationale d’agriculture, sciences et arts d’Angers, t. XV, Angers, Grassin, 1912, 21 p. ; La magistrature épurée de 1878 à 1884, op. cit., p. 133 ; Base Leonore, dossier LH/1338/22 ; V. Bernaudeau, « L’Anjou, la République et ses juges », Criminocorpus [En ligne], Varia, 2001, URL : http://criminocorpus.revues.org/328 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/17464

32 AN. AP 156(I)/182, 191 ; F. Audren, « La Belle époque … », op. cit., p. 245-246 ; P.L. Péchenard, L’Institut catholique …, op. cit., p. 146.

33 J. Jamet, « La vraie solution de la question des fabriques. Consultation. », Revue de l’Institut catholique de Paris, mars-avril 1899, Paris, Poussielgue, 1899, p. 97-132.

34 AN. AP 156(I)/182 ; P. Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXsiècle, t. 9, Paris, administration du Grand dictionnaire universel, 1866-1877, p. 1035.

35 AN. AP 156(I)/191 ; Institut catholique, Le livre du centenaire, op. cit., p. 47 ; P.L. Péchenard, L’institut catholique, op. cit., p. 147 ; D. Moulinet, Laïcat catholique, op. cit., p. 284 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires, t. 3, p. 558 ; J. Jolly, Dictionnaire des Parlementaires français (1889-1940), t. 6, p2109-2110 ; F. de Petiville, Gustave de Lamarzelle, un homme, un combat, Paris, Sicre, 2000, 109 p. ; C. Fillon, « La Revue catholique des institutions … », op. cit., p. 199-218 ; E. LucienBrun, « M. de Lamarzelle », RCID, mars-avril 1929, p. 97-100.

36 AN. AP 156(I)/181, 191 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 6, p. 2138 ; Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Notice lue par M. Poultier, Nancy, impr. Berger-Levrault et Cie, 1936, 45e bulletin, p. 178-190 ; L. Guerlain, Droit et société, op. cit., p. 434.

37 AN. AP 156(I)/181, 182 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 283 ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires, t. 4, p. 54 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 6, p. 2211.

38 AN. AP 156(I)/181, 191 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation op. cit., p. 44-45.

39 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/21431 ; C. Boullay, « M. Charles-Auguste Louchet, ancien magistrat, avocat à la cour d’appel ». Notice lue à la séance du 18 décembre 1905, Bulletin annuel de l’association amicale des secrétaires de la conférence des avocats à la cour d’appel de Paris, Nancy, impr. de Berger-Levrault, 1906, p. 102-113 ; A. Louchet, « Note sur le projet de loi relatif à la liberté d’association », RCID, juin 1892, p. 289-307.

40 C. Boullay, « M. Charles-Auguste Louchet… », op. cit., p. 103.

41 Ibid., p. 111.

42 AN. AP 156(I)/182 ; Base Léonore, dossier LH/1672/62 ; RCID ; François MONNIER, Roland DRAGO, Jean IMBERT, Jean TULARD, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 295 ; « Luçay (Charles-Hélion-Marie Le Gendre, comte de) », Notices biographiques et bibliographiques de l’Académie des sciences morales et politiques (1893), 2e partie, Paris, 1894, p. 116-118.

43 AN. AP 156(I)/65-316 ; F. Monnier, R. Drago, J. Imbert, J. Tulard, Dictionnaire des membres du Conseil d’État, op. cit., p. 296 ; É. Phélippeau, L’invention de l’homme politique moderne. Mackau, l’Orne et la République, op. cit. ; A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des Parlementaires t,. 3, p. 213 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 7, p. 2325-2326 ; P. Levillain, Albert de Mun. Catholicisme français et catholicisme romain du Syllabus au Ralliement, Rome, École française de Rome, 1983, en particulier p. 665, 821, 843-856.

44 Notice préfectorale appréciant la valeur électorale du baron de Mackau, Archives départementales de l’Orne (1898). Citée par É. Phélippeau, L’invention de l’homme politique op. cit.

45 Le Patriote, 14 juillet 1908, cité par É. Phélippeau, ibid., p. 10.

46 Sous des étiquettes différentes : de 1876 à 1885, il est inscrit au groupe de l’Appel au peuple ; puis de 1885 à 1902 à l’Union des droites ; de 1902 à 1906, un passage à la Défense nationale ; puis termine à l’Action Libérale (1906-1918). Pour sa nomination en 1876, consulter : Annales de la Chambre des députés, 9 mars 1876, p. 28 et suiv.

47 Isabelle Maison, épouse de Vatimesnil (1845-1897), belle-fille du célèbre Antoine François Henri Lefebvre de Vatimesnil (1789-1860), auteur de la Consultation sur les mesures annoncées en 1845 contre les associations religieuses (document qui servira l’argumentaire juridique de la consultation Rousse de 1880). Elle est la sœur de la baronne de Mackau (née Mathilde Maison). Dans l’esprit de ses fondateurs, l’Œuvre du perpétuel secours fut créée pour venir en aide aux plus démunis. Les soins étaient dispensés gratuitement, la vie de l’hôpital étant assurée, au plan médical, par des praticiens bénévoles, au plan administratif et dans le domaine des soins élémentaires, par des religieuses Dominicaines. Cet établissement fut reconnu d’utilité publique en 1892.

48 AN. AP 156(I)/116 à 121. Le 4 mai 1897, l’incendie du Bazar de la Charité fait plus d’une centaine de victimes. Le baron de Mackau y perd de nombreux amis ainsi que sa belle-sœur, Madame de Vatimesnil. De nombreux ouvrages ont été écrits sur cette catastrophe et la presse a fait grand bruit de cet événement. Entre autres, Le Figaro, 5 mai 1897 ; Le Temps, 6 mai 1879 ; Le Petit Journal, 14 mai 1897 ; J. Huret, La catastrophe du Bazar de la Charité, Paris, éd. F. Juven, 1897. Pour quelques détails sur l’état d’esprit du baron après cet événement, voir R. Sutra, « Juris propugnator indefessus », op. cit., p. 27.

49 En 1887, il tente une manœuvre politique habile en concluant un pacte (désigné plus tard sous le terme de « Pacte Mackau-Rouvier ») avec le député de Marseille, Maurice Rouvier, pressenti pour assurer la fonction de président du Conseil. En échange de son appui, Mackau négocie une neutralité bienveillante des pouvoirs publics vis-à-vis des congrégations religieuses et des fonctionnaires suspectés de conservatisme. Mackau confie au président de la République, Jules Grévy, son respect pour Rouvier, homme de compromis, le plus à même selon lui à faire échec aux prétentions des extrêmes et apaiser la situation. Grévy, miné par la crise boulangiste dans laquelle s’enlise son gouvernement et cherchant avant tout à stabiliser le régime, se laisse prendre à cette utopie et Rouvier accède à la présidence du Conseil en mai. Respectant ses engagements, Rouvier mène une politique d’apaisement qui irrite rapidement les radicaux méfiants à l’égard de cette étonnante « mansuétude ministérielle ». Le cabinet Rouvier est renversé, c’est l’échec du programme d’apaisement et le début de la désaffection des partisans de la droite conservatrice pour Mackau. Cette tentative de négociation avec un républicain passera mal dans les rangs de la droite conservatrice qui virent dans la manœuvre de Mackau une infidélité. Le Figaro, 26 février 1892 ; J.Y. Mollier et J. George, La Plus longue des Républiques : 1870-1940, op. cit., p. 163 et s. ; J. Grondeux, La France entre en République (1870-1893), op. cit., p. 133.

50 Soutien actif du boulangisme, Mackau se rallia au général pour suivre avec lui « les chemins que la Providence prendra pour nous conduire vers l’avenir nouveau que chacun pressent » (Discours prononcé au banquet d’Alençon, 7 octobre 1888). C’est au lendemain de l’élection de Sadi Carnot (3 décembre 1887) que les droites, à la recherche d’un sauveur, entreprennent, en la personne du baron de Mackau, les premières démarches auprès du général. L’alliance conclue avec les conservateurs sera officialisée le 17 mars à Tours où Boulanger proclame son attachement à la République pourvu qu’elle soit « libérale et tolérante » et invite les catholiques à se rallier. Pour lui, la Restauration est impossible et laisserait la nation « divisée ». (J.M. Mayeur, Les Débuts de la IIIe République, 1871-1898, op. cit., p. 176-177). C’est la désillusion tant dans les rangs monarchistes qui ne décolèrent pas contre celui sur qui reposaient toutes leurs espérances de Restauration, que dans ceux de la gauche où Boulanger n’apparaît plus désormais que comme le chef des cléricaux. Menacé d’arrestation, il s’enfuit en Belgique le 1er avril 1889. L’échec de ce mouvement, et les désillusions qu’il provoqua, allait affaiblir considérablement l’autorité de Mackau au sein de la droite conservatrice qui, par deux fois, avait misé sur le mauvais « sauveur » (J. Garrigues, « Boulanger, ou la fabrique de l’homme providentiel », Parlement[s], Revue d’histoire politique, 1/2010, n° 13, p. 8-23). Sur le boulangisme, la bibliographie est foisonnante, soulignons toutefois les contributions d’A. Dansette, Le boulangisme, Paris, Fayard, 1946 ; J. Garrigues, Le boulangisme, Paris, PUF, 1992 ; M. Providence, La contribution paradoxale du boulangisme à l’édification de la démocratie parlementaire, 2 vol., thèse de doctorat en science politique, Paris X, 2007.

51 Le Temps, 11 octobre 1892.

52 Cité dans J.P. Chantin, D. Moulinet, La séparation de 1905 : les hommes et les lieux, op. cit., p. 76‑78.

53 Ibid.

54 P. Levillain, Albert de Mun…, op. cit., p. 665.

55 Ibid., p. 825.

56 AN. AP 156(I)/182, 191, 247. Marie-Isidore Meignen : Minutier central des notaires de Paris : MC/RE/LIV/29 - MC/RE/LIV/34 ; Louis-Georges Meignen : Minutier central des notaires de Paris : MC/ET/LIV/1645 MC/ET/LIV/1770, MC/RE/LIV/34 - MC/RE/LIV/36

57 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; G. BARCILON, La magistrature et les décrets du 29 mars 1880, 2e série, op. cit., p. 38-39 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/24074

58 AN. AP 156(I)/187. 2e série de notes (1901-1903) - dossier 1. Lettre du 8 mars 1901 adressée à Mackau.

59 AN. AP 156(I)/182 ; Base Léonore, Dossier : LH/2203/65 ; J. JOLLY, Dictionnaire des parlementaires, t. 7, p. 2733.

60 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; Base Léonore, dossier LH/2263/60 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, op. cit., p. 38-39 ; J. JOLLY, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 8, p. 2788-2789.

61 AN. AP 156(I)/178, 182 ; H. Carnoy (dir.), Dictionnaire biographique international des écrivains, vol. 1, Hildesheim, G. Olms, 1987, p. 78-81 ; D. Moulinet, Laïcat catholique, op. cit., p. 300 ; Base Léonore Dossier : LH/2356/18 ; L.H. Chaudru de Raynal, Le Tribunal et la Cour de Cassation. Notices sur le personnel (1791-1879), op. cit., p. 443-444 ; Id., Notices sur le personnel (1905-1963), 3e supplément, 1963, p. 261 ; Le livre d’or de la magistrature dans le ressort de la cour de Douai, Douai, Impr. A. Duramou, 1881, p. 10 ; J.C. Farcy, R. Fry, Annuaire rétrospectif de la magistrature, op. cit., URL : http://tristan.u-bourgogne.fr:8080/4DCGI/Fiche/27933 ; V. Bernaudeau, « L’Anjou, la République et ses juges », Criminocorpus, Varia, URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/328

62 G.-A. Robinet de Cléry, « La magistrature française en 1880 », Revue de France, 1er février 1880, p. 536.

63 G.-A. Robinet de Cléry, « La réorganisation de la magistrature », RCID, vol. 14, 1880, p. 341-345.

64 AN. AP 156(I)/181, 182, 191 ; A. Millerand, « Notice sur la vie et les travaux de M. Maurice Sabatier (1841-1915) », lue dans la séance du 15 janvier 1921, Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, Paris, Firmin-Didot et Cie, 1921 ; G. Pérouse, A. Mimerel, Tableaux de l’ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de Cassation, op. cit., p. 26-27.

65 A. Millerand, « Notice… », op. cit., p. 15.

66 M. Sabatier, Cour de cassation, Chambre des requêtes, 13 mars 1894, « Affaire du Plessis-Bellière », plaidoirie de Maurice Sabatier pour S. S. le pape Léon XIII et S. É. le cardinal Rampolla, Paris, impr. de Alcan-Lévy, 1894. Par son testament, la marquise avait institué comme légataire universel d’un patrimoine extrêmement important le pape Léon XII (elle léguait tous ses biens : en particulier, un hôtel place de la Concorde et le château de Moreuil, destinés tous deux à être affectés à la résidence du Nonce apostolique en France). Les héritiers de la marquise contestèrent la validité de ce legs universel. La cause soulevait des problèmes de droit public et de droit international. Dans un premier temps, le tribunal civil de Montdidier (4 février 1892) valida le legs, mais la décision fut annulée en appel par la Cour d’Amiens le 21 février 1893. Tandis que les juges de première instance avaient considéré le Saint-Siège comme un État, comme un gouvernement politique, au contraire les conseillers de la Cour d’Amiens avaient vu dans le légataire universel institué par la marquise du Plessis-Bellière le représentant de l’Église universelle, le chef spirituel de la chrétienté et de ce fait n’ayant aucune capacité civile en France et selon le droit civil français. Il y eut pourvoi en cassation et la Chambre des requêtes admit le pourvoi. Toutefois, avant d’aller devant la Chambre civile, le pape et les héritiers ont transigé et l’affaire a, par conséquent, été supprimée du rôle de la Chambre civile de la Cour de cassation.

67 La publication de la Lettre dans Le Figaro du 26 mars 1906, a été réalisée contre le gré des signataires et à la suite d’indiscrétions (J.M. Mayeur, « Des catholiques libéraux devant la loi de séparation : les cardinaux verts », Mélanges Latreille, Lyon, 1972, p. 212).

68 AN. AP 156(I)/191, 251 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 8, p. 3056.

69 AN. AP 156(I)/181, 191 ; J. Jolly, Dictionnaire des parlementaires, op. cit., t. 8, p. 3056 ; F. Audren, « La Belle époque des juristes … », op. cit., p. 245 ; L. Guerlain, Droit et société…, op. cit., p. 131.

70 RCID, juin 1914, vol. 52, p. 393.

71 H. Taudière, Société d’économie sociale, séance du 13 janvier 1908, « Les lois récentes sur le mariage et la famille », Réforme Sociale, 1908, t. 1, p. 400. Il s’érige notamment contre les lois du 20 juin 1896 et du 21 juin 1907 abolissant le consentement des parents au mariage de leurs enfants ainsi que contre la loi du 24 juillet 1889 prévoyant la déchéance de la puissance paternelle dans certains cas.

72 AN. AP 156(I)/193. Dossier 10. Lettre à l’attention des souscripteurs.

73 Les quêtes à domicile ou par courrier visent plus globalement les fidèles catholiques pour lesquels « on a quelque raison de croire favorable à la défense de la liberté religieuse », ainsi par exemple « les personnes qui avaient assisté aux diverses conférences organisées par le Comité de défense religieuse ». Le Comité de souscription dispose ainsi d’un répertoire d’adresses particulièrement fourni : en 1880, il en compte 9 000, contre 17 449 en 1882. Afin de ne manquer aucun don, la lettre accompagnant l’appel à souscription offre même une garantie d’anonymat si la personne le souhaite, preuve s’il en est de l’importance du degré de sensibilité de la question.

74 Pour ce mode de procédé, le Comité dispose de répertoires d’adresses de milliers de « personnes sur lesquelles on n’avait pas de renseignement assez précis pour savoir s’il était opportun qu’un quêteur se présentât chez elles, mais que néanmoins on avait quelque raison de croire favorable à la défense de la liberté religieuse. On comprenait notamment dans cette catégorie toutes les personnes qui avaient assisté aux diverses conférences organisées par le Comité de défense religieuse ». AN. AP 156(I)/193. Dossier 10. Compte-rendu annuel du Comité de souscription, année 1880. En 1880, le répertoire comporte 9000 adresses, en 1882 il est fait état de 17 449 coordonnées.

75 L’encartage demeure un procédé très fréquent et permet d’atteindre un lectorat catholique assez sensibilisé à la cause grâce aux articles de presse relatant quotidiennement les épisodes de la lutte congréganiste. Ont notamment participé à l’encartage des appels à souscription, les journaux suivants : Le Figaro, le Français, la Défense, le Journal des villes et campagnes, l’Univers, l’Union, Le Monde, la France nouvelle, le Pèlerin, le Moniteur universel, la Semaine religieuse, le Clairon, le Monde parisien, la Patrie, le Triboulet, le Drapeau tricolore, Le Courrier des Alpes, Le Journal de Roubaix.

76 En 1882 par exemple, les évêques ont adressé des souscriptions s’élevant à 2 360 francs et les maisons religieuses des souscriptions s’élevant à 8 073, 77 francs.

77 AN. AP 156(I)/186 (2/2). Plusieurs lettres du même type dans ce dossier.

78 Comité présidé par Chesnelong et Keller et dont l’activité se divise en 3 axes : propagande à Paris, propagande dans les départements, distribution de secours.

79 Ainsi en 1882 par exemple, sur un montant de recettes de 113 829 francs (et vu les dépenses réparties entre les deux comités et les subventions pour un montant de 120 351.15 francs), il restait en caisse 31 869.75 fr. au 1er janvier 1883, la somme se reportant évidemment sur le budget 1883 et permettant l’année suivante de financer davantage d’aides.

80 Voir graphique inséré en cahier central de la présente étude.

81 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1884. Seulement 135 affaires traitées, ce qui a induit une diminution du nombre d’employés de 3 à 2 personnes, et réduit de ce fait les dépenses en personnel à 6596.70 francs (au lieu de 10 028 francs en 1883).

82 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1885. Les demandes d’avis et les consultations ont explosé en 1885 avec 406 affaires traitées.

83 Nous avons notamment relevé de nombreux périodiques conservateurs et/ou catholiques parmi lesquels : Le Clairon, Le Français, La Patrie, Le Gaulois, L’Univers, le Moniteur de Rome (journal officieux du Saint-Siège), La Semaine religieuse de Paris, L’Église de France. Par ailleurs, hors abonnement mais conservés tout de même dans les archives du CJC (ce qui signifie qu’il en usait également comme sources, ou comme simple documents informatifs) : L’Autorité, L’Avenir de Blois, Le Bulletin des congrégations, Le Caporal, Le Courrier de la Campagne : journal de Reims, La Défense, L’Éclair, Le Figaro, La France, France nouvelle, La Gazette de France, La Gazette du Midi, La Gazette Fléchoise, Journal de l’Enregistrement et des Domaines, Le Journal de Roubaix, Journal des débats politiques et littéraires, La Croix, Le Messager de Toulouse, Le Monde, Moniteur judiciaire de Lyon , Le Moniteur Universel, L’Observateur Français, Le Petit Temps, Le Soleil, La Vérité française (et probablement bien d’autres, qui n’ont pas été nécessairement conservés).

84 Fondé en 1880, il est dirigé par A. Gallois, sis boulevard Montmartre, et propose un catalogue de 13 000 journaux. « Pouvoir recueillir dans les journaux du monde entier tout ce qui parait sur un sujet quelconque, sur une question dont on aime à s’occuper, sur son commerce, son industrie, ses entreprises ; - surtout savoir ce que l’on dit de vous et de vos œuvres dans la presse, qui ne le souhaite pas parmi les hommes politiques, les écrivains, les artistes, le monde des affaires ? Le Courrier de la Presse, bureau de coupures de journaux, fondé en 1880, par M. Gallois, 21, boulevard Montmartre, répond à ce besoin de la vie moderne avec autant de célérité que d’exactitude. Le Courrier de la Presse lit 8000 journaux par jour ». Encart publié dans Le Ménestrel : journal de musique, 24 août 1902.

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