Version classiqueVersion mobile

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

 | 
Romy Sutra

Sources

Texte intégral

I. Sources manuscrites

Archives nationales

1. Série AP (archives personnelles et familiales) – Sous série AP 156 – Fonds Mackau, Watier de Saint-Alphonse et maison

Papiers relatifs au baron de Mackau (1832-1918)

AP 156(I)/65-67. Documents biographiques.

AP 156(I)/77. Carnets d’adresses de Mackau.

AP 156(I)/82-87. Coupures de presses relatives à Mackau.

AP 156(I)/88-101, 114-115, 122. Carrière de Mackau.

Papiers relatifs au Comité de jurisconsultes des congrégations

AP 156(I)/178. Procès-verbaux des séances (1)
Registre 1 : séances 9 avril - 15 décembre 1880, 180 p.
Registre 2 : séances 22 décembre 1880 - 23 décembre 1881, 396 p.

AP 156(I)/179. Procès-verbaux des séances (2)
Registre 3 : séances 13 janvier - 3 mars 1882 et compte-rendu de l’année 1881, 113 p.
Registre 4 : séances 10 mars - 23 juin 1882, 94 p.
Registre 5 : séances 7 juillet 1882 - 16 février 1883 et compte-rendu de l’année 1882, 104 p.
Registre 6 : séances 16 février 1883 (suite) - 23 mai 1884, 190 p.

AP 156(I)/180. Procès-verbaux des séances (3)
Registre 7 : 6 juin - 14 novembre 1884, 94 p.
Registre 8 : 14 novembre 1884 (suite) - 4 décembre 1885, 196 p.
Registre 9 : 4 décembre 1885 (suite) - 16 avril 1886, 195 p.
Registre 10 : 16 avril 1886 (suite) - 17 juin 1887, 195 p.

AP 156(I)/181. Procès-verbaux des séances (4)
Registre 11 : 1er juillet 1887 - 30 janvier 1890, et compte-rendu de l’année 1889, 296 p.
Registre 12 : 30 janvier 1890 (suite) - 3 juillet 1891, 310 p.
Registre 13 : 6 novembre 1891 - 22 février 1895, 307 p.
Registre 14 : 8 mars 1895 - 14 décembre 1903, 88 p.

AP 156(I)/182. Comptes rendus des travaux du comité (1880-1895).

AP 156(I)/183. Convocations et ordres du jour des séances (1880-1893 ; 1901-1903).

AP 156(I)/184. Factures. Médailles.

AP 156(I)/185. Notes prises par Mackau et coupures de presse (1878-1882).

AP 156(I)/186. Notes et circulaires.
Dossier 1. Notes adressées aux congrégations religieuses (1e série) numérotées de 1 à 38. (1880-1895 et s. d.)
Dossier 2. Lettres circulaires adressées par Mackau aux évêques, supérieurs de congrégations, avocats, etc. (1880-1895 et s. d.)

AP 156(I)/187. Notes.
Dossier 1. Minutes de lettres envoyées par Mackau et lettres reçues par lui à propos de la reconstitution du comité des jurisconsultes. mars-avril 1901.
Dossier 2. Notes adressées aux congrégations religieuses (2nde série) numérotées de 1 à 18 (14 mars 1901-12 juin 1903).
Dossier 3. Notes (2) relatives à l’application de la loi du 1er juillet 1901 (22 et 26 juillet 1901)

AP 156(I)/188. Dispositions fiscales concernant les congrégations (1880-1884)
Textes officiels imprimées, mémoires rédigés par le Comité et minutes de lettres envoyées.

AP 156(I)/189. Dispositions fiscales concernant les congrégations (1884-1902)
Textes officiels imprimés, arrêts rendus par les tribunaux, mémoires divers rédigés par le Comité, brochures imprimées, minutes de lettres envoyées et lettres reçues par Mackau.

AP/156(I)/191. Loi relative au contrat d’association, 1er juillet 1901.
Dossier 1. Textes officiels de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, de l’arrêté ministériel du 1er juillet, du règlement d’administration publique du 16 août et de la circulaire du garde des sceaux du 24 septembre.
Dossier 2. Minutes de lettres envoyées par Mackau. 1901 et s. d.
Dossier 3. Lettres reçues par Mackau. 1901-1914 et s. d.
Dossier 4. Mémoires et notes diverses. 1901 et s. d.
Dossier 5. Tableau des provinciaux et chefs d’ordre des congrégations non autorisées, s. d. ; liste des congrégations expulsées depuis le 16 octobre 1880, s. d. ; listes des congrégations d’hommes et de femmes autorisées et non autorisées classées par diocèse (deux registres).
Dossier 6. Brochures imprimées. 1901 et s. d.
Dossier 7. Coupures de presse. 1901-1902 et s. d.

AP/156(I)/192. L’enseignement privé et la loi d’association du 1er juillet 1901.

AP/156(I)/193. Divers.
Dossier 1. Minutes de lettres envoyées par Mackau (1892-1901 et s. d.)
Dossier 2. Lettres diverses reçues par Mackau (1880-1914 et s. d.)
Dossier 4. Lettres relatives à l’installation à l’étranger de religieux expulsés de France adressées à Mackau (août 1901 - février 1902).
Dossier 5. Lettres adressées à Mackau par des personnes acceptant de servir de correspondants du Comité en province (1902-1903) ; lettres adressées à Mackau par Ch. Nicoullaud (1901-1903).
Dossier 7. Notes du comité et lettres adressées à Mackau à propos de l’application de la loi militaire du 15 juillet 1889. 1889-1890.
Dossier 8. Reçus bancaires et carnets de chèques du comité des jurisconsultes. 1901-1910.
Dossier 9. Divers. 1873-1911 et s. d.
Dossier 10. Circulaires (1880-1881) et comptes rendus des travaux (1881-1889) du Comité général de souscription pour la défense de la liberté religieuse.

AP/156(I)/194. Coupures de presse relatives aux congrégations (1881-1902).

AP/156(I)/195. Journaux officiels et coupures de presse.
Dossier 1. Coupures de presse relatives aux congrégations (1903-1910).
Dossier 2. Journaux officiels relatifs aux congrégations (janvier 1901-août 1902).
Dossier 3. Procès-verbaux des séances de la Chambre des députés (14 novembre 1899 et 9 juin 1900).

AP/156(I)/196. Arrêts des cours d’appel et jugements des tribunaux civils de leur ressort sur les questions relatives aux congrégations.
Agen, Aix, Alger, Amiens, Angers (1901-1904).

AP/156(I)/197. Id.
Besançon, Bordeaux et Bourges (1902-1905).

AP/156(I)/198. Id.
Caen, Chambéry, Dijon et Douai (1902-1905).

AP/156(I)/199. Id.
Grenoble, Limoges et Lyon (1901-1905).

AP/156(I)/200. Id.
Montpellier, Nancy, Nîmes et Orléans (1901-1905).

AP/156(I)/201. Id.
Paris et Pau (1902-1905).

AP/156(I)/202. Id.
Poitiers, Rennes et Riom (1902-1904).

AP/156(I)/203. Id.
Rouen et Toulouse (1901-1904). Arrêts de la Cour de cassation (1892 et 1901-1905).

AP/156(I)/204 à 236. Correspondance adressée à Mackau par les congrégations.

AP/156(I)/237 à 252. Dossiers des défenseurs.

AP/156(I)/253 à 257. Dossiers des archevêchés et évêchés.

AP/156(I)/258 à 262. Affaires diverses.

2. Série F (Cultes) – Sous-série F/19/6244 à 6427 (Congrégations religieuses)

F/19/6250. Mesures fiscales contre les congrégations (1880-1895).
Dossier 3. Rapport fait par Henri Brisson au nom de la Commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes de l’exercice 1881.
Dossier 4. Congrégations religieuses non-autorisées. Biens. Mutations de propriétés.
Dossier 5. Congrégations religieuses. Taxe d’abonnement.
Dossier 6. Discussions sur la loi d’abonnement, appréciations, commentaires.
Dossier 7. Protestations contre le droit d’accroissement.

F/19/6257. Décrets du 29 mars 1880.
Dossier 1. Congrégations non autorisées dissoutes à la suite des décrets du 29 mars 1880.
Dossier 2. Chapelles congréganistes (circulaire du 23 mars 1880).
Dossier 3. Congrégations qui ont fait exception aux décrets du 29 mars 1880.
Dossier 4. Exécution des décrets du 29 mars 1880.
Dossier 5. Résumé analytique de l’exécution des décrets du 29 mars1880
Dossier 6. Discussion au Sénat.

F/19/6258. Id.
Dossier 1. Décrets du 29 mars 1880. Mouvements de l’opinion publique. (1880-1881).
Dossier 2. Exécution des décrets. Procédure.
Dossier 3. Tribunal des conflits.

F/19/6259. Id.
Dissolution des Jésuites. Application.

F/19/6260. Id.
Congrégations autres que les Jésuites. Décisions du Tribunal des conflits.

F/19/6261. Id.
Congrégations autres que celle des Jésuites. Décisions du Tribunal des conflits. Instances civiles (demandes de réintégration ou de dommages et intérêts).

F/19/6262. Id.
Extraits de presse relatifs à l’exécution des décrets du 29 mars 1880 (incidents, jugements de tribunaux etc.)

F/19/6268. Préparation et exécution des lois et décrets de 1901-1905.

F/19/6270. Documents parlementaires.

F/19/6271. Exécution loi 1901.
Dossier 1. Réaction de l’épiscopat (1903). Circulaires du garde des Sceaux aux procureurs généraux sur la sécularisation (7 février et 17 mars 1902).
Dossier 2. Pourvois formés par les congrégations contre les fermetures de leurs établissements (1904-1909).

F/19/6272. Loi 1901 (sécularisation)
Dossier 1. Affaires diverses.
Dossier 2. Sécularisation des congréganistes.
Dossier 3. Sécularisations des congréganistes. Dossiers personnels.
Dossier 4. Extraits de presse.

F/19/6274. Établissements congréganistes.
Dossier 2. Écoles congréganistes ouvertes depuis le 1er juillet 1901. Consignes aux préfets.
Dossier 3. Documents parlementaires (1904-1906).

F/19/6275. Réactions épiscopales aux lois du 1er juillet 1901 et du 7 juillet 1904.
Dossier 1. Protestations des évêques contre les fermetures d’écoles. Avis du Conseil d’État (23 janvier 1902).
Dossiers 2 à 6 et 8. Attitude de l’épiscopat, lettres (1902-1904).
Dossier 7. Cardinaux déférés comme d’abus. Extraits de presse (1904).

Archives privées des Filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul (prov. France Sud)

  • Modèles de déclarations (loi 28 décembre 1880)
  • Modèles de compte recettes/dépenses, 1881.
  • Circulaire de la Supérieure générale aux supérieures des communautés locales, 27 septembre 1881.
  • Id., 28 février 1883.
  • Id., 16 avril 1886.
  • Id., 22 février 1887.
  • Id., 3 mai 1895.
  • Note confidentielle pour les sœurs servantes (29 octobre 1901).

Archives privées Carmélites de Lectoure (Carmel de la Sainte Mère de Dieu)

  • A. Bosviel, A. Louchet, Consultation sur le mode de paiement du droit d’accroissement par les congrégations religieuses autorisées, 9 octobre 1890.
  • A. Louchet, Mémoire à consulter sur la situation des congrégations religieuses reconnues devant la loi du 16 avril 1895 relative à la taxe d’abonnement, Paris, Poussielgue, 1895.
  • Communication du Comité de résistance des religieux, signée P. Stanislas et P. Vincent de Paul Bailly [s.d., probabl. 1895].
  • Lettre du Père Vincent de Paul Bailly à la Supérieure, 2 janvier 1897.
  • Lettre du Comité de jurisconsultes à la Supérieure, 5 janvier 1897.
  • Brouillon de réponse de la Supérieure aux vérificateurs de l’Enregistrement relativement à l’application de la loi du 28 décembre 1880 (en date du 16 juin 1883).
  • Diverses lettres s.d.
  • Diverses feuilles imprimées délivrées par le Comité de jurisconsultes : modèles pour le paiement des impôts d’accroissement et d’abonnement (1880-1895).
  • Quelques exemplaires de la Semaine religieuse de l’archidiocèse d’Auch.
  • Comité de jurisconsultes, Mémoire relatif à l’application de l’article 18 de la loi du 1er juillet 1901, Paris, P. Dupont, 1901.

Archives privées Congrégation de l’Immaculée Conception de Castres

  • Lettre du Comité de jurisconsultes à la Supérieure, à propos de la reconstitution, 14 mars 1901.
  • Modèle de lettre au ministre de l’Intérieur et des Cultes accompagnant les demandes d’autorisation (fourni par le Comité de jurisconsultes, 1901).
  • Lettre de l’Association pour la défense des écoles primaires catholiques à la Supérieure, 3 août 1902.
  • Plusieurs notes circulaires adressées par le Comité de jurisconsultes (1901-1903).

II. Sources imprimées

A. Revues, répertoires, périodiques, journaux et dictionnaires

Annales catholiques : revue religieuse hebdomadaire de la France et de l’Église, Paris, [s.n.], 1880-1889.

Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Nancy, impr. Berger-Levrault et Cie, 1880-1939.

Bulletin des congrégations, Paris, maison de la bonne presse, 1895-1903.

Bulletin (puis Revue) de l’Institut catholique de Paris, Paris, secrétariat de l’Institut, 1890-1940.

Cahiers de la Quinzaine, 21e, IIIe série, Paris, éd. des Cahiers, 1902-1903.

Dalloz, Jurisprudence générale en matière civile, commerciale et criminelle, Paris, Bureau de la Jurisprudence générale, 1825-1902.

Dalloz, Jurisprudence générale : recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, Paris, Librairie Dalloz, 1903-1944.

Dictionnaire des droits d’enregistrement, de timbre de greffe et d’hypothèques, t. 1, Paris, chez Hayet, 1826.

Dictionnaire biographique comprenant la liste et les biographies des notabilités dans les Lettres, les Sciences et les Arts, dans la Politique, la Magistrature, l’Enseignement, l’Armée, la Noblesse, le Haut Clergé, dans la grande Industrie, le grand Commerce, l’Agriculture, la Finance, etc., du département de Lot-et-Garonne, coll. « Les dictionnaires départementaux », vol. 11, Paris, Jouve, 1894.

Duvergier (J.‑B.), Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État, Paris, A. Guyot et Scribe, 1824-1949.

État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l’article 12 de la loi du 28 décembre 1876, Paris, Impr. Nationale, 1878.

Furetière (A.), Dictionnaire universel, 1690

Garnier (M.-D.), Répertoire périodique de l’Enregistrement : recueil mensuel de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l’Enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil, Paris, [s.n.], 1880-1895.

Gazette de France (publication de la), La magistrature épurée de 1878 à 1884 : documents parlementaires et législatifs, liste de 1545 magistrats démissionnaires ou révoqués, tableau par ressort des 613 magistrats éliminés, 590 notices biographiques, Paris, impr. réunies, 1884.

Guyot (J.-N.), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, t. 33, Panckoucke, Dupuis, Paris, 1780.

Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Belin-Leprieur, 1830.

Journal de l’Enregistrement et des Domaines, rédigé par une société d’employés de l’administration de l’Enregistrement et du Domaine national, Paris, Juris-classeurs, 1881-1899.

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat, Paris, Impr. du Journal officiel, 1881-1940.

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés, Paris, Impr. du Journal officiel, 1881-1940.

Journaux divers : France nouvelle, Journal des débats politiques et littéraires, L’Éclair de Montpellier, La Croix, La Défense sociale et religieuse, La Gazette de France, La Gazette du Midi, La Vérité française, L’Autorité, L’Éclair, Le Courrier des Alpes, Le Figaro, Le Journal de Roubaix, Le Messager de Toulouse, Le Monde, Le Monde illustré, Le Moniteur universel, Le Pèlerin, Le Petit Journal, Le Temps, L’Observateur Français, L’Univers, Moniteur judiciaire de Lyon.

Larousse (P.), Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, Paris, Administration du grand Dictionnaire universel, 1866-1877.

Lebon, Recueil des arrêts du Conseil d’État statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Paris, 1842-1958.

Maguéro (É.), Dictionnaire des domaines, Paris, Berger-Levrault et Cie, 2e éd., 1911.

Merlin (P.-A.), Répertoire Universel et raisonné de jurisprudence, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, réduit aux objets dont la connaissance peut-être encore utile, t. 9, Paris, Remoissenet, 1833.

Sirey, Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public, Paris, Sirey, 1791-1950.

Revue catholique des Institutions et du Droit, Paris/Grenoble : V. Lecoffre, J. Baratier, 1873-1939.

Revue des établissements de bienfaisance et d’assistance, 18e année, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1902.

Revue des grands procès contemporains, vol. 20, 1902.

Revue des Deux Mondes, 1891.

Revue de Lille, dirigée par une Société de professeurs des facultés catholiques, Paris, Charles Poussielgue, 1891.

Revue du notariat et de l’enregistrement, t. 28, 1887, Paris, impr. L. Baudouin, 1887.

Semaine religieuse de Grenoble, 19 décembre 1895.

Semaine religieuse du diocèse de Lyon, 20 septembre 1895.

B. Ouvrages et articles

Sans nom :
Brochure intitulée « Affaire Cochin et de Lassus », A. Chaix et Cie, 1881.
Anonyme, Les congrégations autorisées devant le fisc. Ni faibles, ni violents, Paris, Vic et Amat, 1895.

Achevé (P.), « Rapport sur les liquidations des congrégations », RCID, décembre 1907, p. 517-532.

Adelante (P.-A.) [P. Pie de Langogne], Ni criminels, ni dupes, Paris, maison de la bonne presse, 1895.

Alix (G.), « Notice nécrologique sur Louis-Marie Delamarre », Revue de l’Institut catholique de Paris, Paris, Secrétariat de l’Institut catholique, 1901, p. 268-269.

Andrieux L., Souvenirs d’un préfet de police, t. 1, Paris, J. Rouff, 1885.

Auffray (J.), Crousaz-Cretet (L. de), Les expulsés devant les tribunaux, Recueil des décisions judiciaires relatives à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, Paris, V. Palmé, 1881.

Aucoc (L.), Conférences sur l’administration et le droit administratif, t. 1, Paris, Dunod, 2e éd., 1878.

ID., Des recours pour excès de pouvoirs devant le Conseil d’État, Orléans, impr. de E. Colas, 1878.

ID., Des changements apportés depuis 1884 à la législation sur les fabriques des églises, Paris, éd. A. Picard et fils, 1893.

Baer (G.), Les congrégations religieuses et l’impôt ; La taxe de 4% sur le revenu, le droit d’accroissement, Paris, A. Rousseau, 1896.

Barbier (E.), Histoire du catholicisme libéral et du catholicisme social en France, t. 2 : du Concile du Vatican à l’avènement de S. S. Benoît XV (1870-1914), Bordeaux, imp. Y. Cadoret, 1924.

Barboux (H.), « Edmond Rousse », La France judiciaire, t. 30, 1906, p. 302-305.
ID., Le projet de loi sur les associations, Paris, Publications du Comité de l’Union libérale républicaine, 1901.
ID., « Consultation sur les biens des congrégations non autorisées », suivie des adhésions, reproduite dans Gazette des tribunaux, 28 février 1901.

Barcilon (G.), La magistrature et les décrets du 29 mars 1880, 2 vol., Avignon, Séguin frères, 1880-1881.

Barroux, « Les biens des congrégations non autorisées », Semaine politique et littéraire, Paris, mai et novembre 1900 et 2 février 1900.

Barthelemy (J.), « Sur l’obligation de faire ou de ne pas faire et son exécution forcée dans le droit public », Revue du droit public et de la science politique, 1912, p. 505-540.

Baston (C.), Des actions en reprise ou en revendication, en nullité & en résolution auxquelles donne lieu la dissolution des congrégations enseignantes (Lois du 27 mai 1825 & du 7 juillet 1904), Paris, s. n., 1908.

Batbie (A.), Traité théorique et pratique de droit public et administratif, t. 7, n° 342, Paris, Cotillon, 1868.

Beaune (H.), Lucien-Brun, Paris, Lecoffre, 1901.

Beaune (H.), Jacquier (C.), Perrin (G.), Rivet (A.), Consultation importante, Reims, impr. de L. Monce, 1901.

Bellaigue (A.), Tribunal des conflits. Audience du samedi 18 décembre 1880. Plaidoirie de Me Antonin Bellaigue, Paris, impr. J. Mersch, 1881. 

Berthélemy (H.), « De l’exercice de la souveraineté par l’autorité administrative », Revue du droit public et de la science politique, 1904, p. 209-227.
ID., Traité élémentaire de droit administratif, 7e éd., Paris, A. Rousseau, 1913.

Bossu (J.), Émile Combes et son œuvre. Ses meilleurs discours, Paris, édition de l’idée libre, 1936.

Bossuet (J.-B.), Œuvres de Bossuet, (Politique tirée de l’écriture sainte – livre VIII - article II – Du gouvernement que l’on nomme arbitraire), Paris, Firmin Didot, 1841.

Bosviel (A.) et Louchet (A.), Consultation sur le mode de paiement du droit d’accroissement par les congrégations religieuses autorisées, Versailles, impr. Henry Lebon, 1890.
ID., Nouvelle consultation en réponse aux observations de l’enregistrement sur le mode de paiement du droit d’accroissement par les congrégations religieuses autorisées, Versailles, impr. Henry Lebon, 1891.

Boullay (C.), « M. Charles-Auguste Louchet, ancien magistrat, avocat à la cour d’appel. Notice lue à la séance du 18 décembre 1905 », Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Nancy, Impr. de Berger-Levrault, 1906, 28e bulletin annuel, p. 102-113.

Bourgade (F.), Congrégations religieuses. Commentaires des lois et instructions administratives du 28 décembre et 20 juin 1881 sur l’impôt direct de 3 p. %, suivis d’une table alphabétique des mots principaux, d’extraits de discours et de décisions judiciaires, Paris, 1882.

Boyenval (A.), « Le droit d’accroissement et la tradition républicaine », La Réforme sociale, 1895, t. 1, p. 499-502.

Bremond (J.-X.), « Des actes de gouvernement », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 3e année, 1896, t. 5, p. 23-75.

Brisson (H.), La congrégation. Opinions et discours, Paris, E. Cornély, 1902.

Buretel de Chassey (G. de), Des associations religieuses dans le Bas-Empire (droit romain) ; Condition fiscale des congrégations religieuses en France (droit français), thèse pour le doctorat, Faculté de droit de Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau éditeur, 1893.

Burnichon (J.), La Compagnie de Jésus en France. Histoire d’un siècle, 1814-1914, 4 vol., Paris, Beauchesne, 1914-1922.

Cantel (F.), « Les décrets du 29 mars 1880 et les congrégations religieuses devant le Tribunal des conflits », RCID, 1885, vol. 24 et 25, p. 465-485 et 14-25.

Cartier (E.), « Edmond Rousse, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, membre de l’Académie française », notice lue à l’assemblée générale de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats de la Cour d’appel de Paris, le 7 janvier 1907, Nancy, impr. de Berger-Levrault, 1907.

Cartier E. (attribué à), Les moines de Solesmes : expulsion du 6 novembre 1880 et du 22 mars 1882, Solesmes, 1882.

Cathala (P.), Éloge d’Henri Barboux, discours prononcé à l’ouverture de la conférence des avocats à la Cour d’appel de Paris, 4 décembre 1920, Paris, Firmin Didot, 1921.

Cauvière (J.), « L’éloquence judiciaire au XIXe siècle », Revue de l’Institut catholique de Paris, Paris, secrétariat de l’Institut, (s. d.).
ID., » Notice nécrologique sur Gabriel Alix », Revue de l’Institut catholique de Paris, Paris, 1901, p.  454-459 (suivie de « allocution de M. J. Cauvière » et « allocution de M. Dauvillier »).

Chauffard (H.), Mémoire ampliatif pour l’Institut des Frères des Écoles Chrétiennes contre l’Administration de l’Enregistrement, Paris, Imp. Goupy-Jourdan, 1887.

Chauveau (A.), Helie (F.), Théorie du Code pénal, t. 3, chapitre XLII : Des associations illicites, Bruxelles, 1844.

Choppard (L.), Étude sur la responsabilité des communes dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur la loi du 10 vendémiaire an IV, Paris, impr. de A. Parent, 1874.

Clemenceau (G.), L’Église, la République et la Liberté, Paris, p.-V. Stock éd., 1903.

Clement (M.), Vie du cardinal Richard, archevêque de Paris, Paris, J. de Gigord, 1923.

Combes.), Une campagne laïque : 1902-1903, Paris, H. Simonis Empis, 1904.
ID., Une deuxième campagne laïque : vers la Séparation, Paris, Société nouvelle de librairie et d’édition, 1905.
ID., Mon ministère. Mémoires. 1902-1905 (introduction et notes par Maurice Sorre), Paris, Plon, 1956.

Coquille (J.-B.-V.), Les légistes. Leur influence politique et religieuse, Paris, Durand, 1863.

Curet (A.), Les congrégations religieuses non autorisées devant la loi et devant les tribunaux, Aix-en-Provence, Vve Remondet-Aubin, 1882.
ID., Liquidation en justice des biens des congrégations dissoutes (article 18 de la loi du 1er juillet 1901 et autre), Paris, A. Pédone, 1905.

Daire (E.), Œuvres de Turgot, nouvelle édition classée par ordre de matières avec les notes de Dupont de Nemours, augmentée de lettres inédites, des questions sur le commerce, et d’observations et de notes nouvelles, précédée d’une notice sur la vie et les ouvrages de Turgot, t. 2, Paris, Guillaumin, 1844.

Daniel (A.), L’année politique, Paris, Charpentier, 1901.

Dareste (R.), La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l’administration, Paris, A. Durand, 1862.

Debidour (A.), L’Église catholique et l’État sous la Troisième République (1870-1906), t. 1 : 1870-1889, t. 2 : 1889-1906, Paris, Félix Alcan, 1906 et 1909.

Delamarre (L.-M.), Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois de 1880, 1884, 1895, Paris, E. Petithenry, 1899.
ID., « De la tactique dans la défense des congrégations », RCID, nov. 1895, vol. 15, p. 409-415.
ID., La vérité sur le droit d’accroissement et l’abonnement, Paris, maison de la Bonne presse, 1895.
ID., Les lois fiscales contre les congrégations, Paris, Lamelle et Poisson, 1893.

Delasalle (F. J.), Brunet (G.), Duez (E.), Les congrégations non autorisées et leur liquidation devant la loi de 1901, Paris, V. Girard et E. Brière, 1905.

Diderot (D.) et D’alembert (J. Le Rond), Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 9, Paris, Briasson, 1765.

Ducrocq (T.), Cours de droit administratif, t. 1 et 2, Paris, E. Thorin, 1881.

Duez (P.), Les actes de gouvernement, Paris, Sirey, 1935.

Duguit (L.), Les transformations du droit public, Paris, A. Colin, 1913.
ID., Traité de droit constitutionnel. t. 3, Paris, E. de Boccard, 1923.
ID., Traité de droit constitutionnel, t. 5, Paris, E. de Boccard, 1925.

Du Magny (P.), « Les congrégations et les cliniques privées », Revue d’organisation et de défense religieuse, 1913, p. 129-137.

Duparc (H.) et Cochin (H.), L’expulsion des congrégations religieuses. Recueil de récits et témoignages, Paris, Dentu, 1881.

Durand (L.), « Les lois fiscales de 1880 et 1884 », Études religieuses, historique et littéraires, XXVIIIe année, t. 53, janv.-avr. 1891, Paris, Retaux-Bray, p. 240 et s.

Esmein (A.), Éléments de droit constitutionnels français et comparé, Paris Sirey, 6e éd, 1914.

Faure (R.-P.), La liquidation des biens des congrégations religieuses dissoutes, étude de jurisprudence sur la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895.

Félix J. (R.P.), L’article 7 devant la raison et le bon sens ou les contradictions de M. Jules Ferry, Paris, Société générale de librairie catholique, 1880.

Félix (M.), Congrégations religieuses, Paris, Rousseau, t. 1, Histoire des congrégations religieuses, Paris, Rousseau, 1908 ; t. 2 : Congrégations autorisées, Paris, Rousseau, 1923 ; t. 3 : Congrégations non autorisées : leur illégalité et leur incapacité civile, Paris, Rousseau, 1929 ; t. 4 : Congrégations non autorisées : la liquidation de leurs biens, Paris, Rousseau, 1929.

Ferrata (D. Cardinal), Mémoires, t. 3, Roma, Tipografia Cuggiani, 1920.

Ferrière (C.-J. de), Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique. Avec les juridictions de France, t. 2, Paris, V. Brunet, 1769.

Ferry (J.), Discours et opinions de Jules Ferry, (commentaires et notes de Paul Robiquet), t. 3, Paris, A. Colin et Cie, 1895.

Fournier (P.), « Rodolphe Dareste (1824-1911) », Bibliothèque de l’École des chartes, 1911, t. 72, p. 420-427.

Freycinet (C. de), Souvenirs (1878-1893), vol. 2, Paris, Delagrave éd., 1913.

Fülöp-Miller (R.), Les Jésuites et le secret de leur puissance : histoire de la Compagnie de Jésus, son rôle dans l’histoire de la civilisation, Paris, Plon, 1933.

Gambetta (L.), Discours in-extenso de Léon Gambetta, prononcé à Romans (Drôme) le 18 septembre 1878, Romans, H. Rosier, 1878.

Garcin (F.), La mainmorte, Le Pouvoir et l’Opinion (1749 à 1901), Lyon, impr. Paul Legendre et Cie, 1902.

Garraud (R.), Consultation de M. René GARRAUD, avocat à la Cour d’appel, professeur de droit criminel à l’Université de Lyon, suivie des adhésions. Reproduite dans le Moniteur Judiciaire de Lyon, 5 juin 1902.

Gayraud (abbé), La République et la paix religieuse, Paris, Perrin, 1900.

Godefroy (E.), « Du règlement des comptes des liquidations des congrégations en cas de déficit », RCID, février 1910, p. 135-148.
ID., « Les liquidations en déficit », RCID, avril 1908, p. 339-345.

Graux (G.), Les congrégations religieuses devant la loi (décrets du 29 mars 1880), Paris, A. Cotillon, 1880.

Gréard (O.), « Notice sur Demolombe », lue dans la séance ordinaire du 26 novembre 1887, Mémoire de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques, 2e série, t. XVII, 1891, p. 117-122.

Hanotaux (G.), Histoire de la France contemporaine, 1871-1900, t. 4 : La République parlementaire, Paris, Ancienne librairie Furne, Société d’édition contemporaine, 1909.

Hauriou (M.), Précis de droit administratif et de droit public général, Paris, Larose, 5e éd., 1903.
ID., Précis de droit administratif, Paris, Sirey, 11e éd., 1927.
ID., Précis de droit administratif, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 12e éd., 2002.
ID., Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2e éd, 1929.

Henrion de Pansey (P. p. N.), Traité de la compétence des juges de paix, 5e éd. [1e éd. 1805], Paris, Théophile Barrois père, impr. de Firmin Didot, 1820.

Hubert-Valleroux (P.), « Les liquidateurs sur la sellette », RCID, mars 1910, p. 193-210.

Huret (J.), La catastrophe du Bazar de la Charité, Paris, éd. F. Juven, 1897.

Jamet (J.), « La vraie solution de la question des fabriques. Consultation. », Revue de l’Institut catholique de Paris, mars-avril 1899, Paris, secrétariat de l’Institut catholique, Librairie Poussielgue, p. 97-132.

Jeanvrot (V.), De l’application des décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses, Paris, A. Cotillon, 1880.

Jèze (G.), « Recours pour excès de pouvoir », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 18e année, 1911, t. 28, p. 284-293.

Jourdain (C.), L’École sans Dieu, Paris, J. Gervais, 1880.
ID., Les Nouveaux projets de loi sur l’instruction publique, Paris, impr. de F. Levé, 1882.
ID., Examen du nouveau projet de loi sur l’instruction secondaire, Paris : impr. de F. Levé, 1881.

Keller (É.), Pontal (É.), Les congrégations religieuses en France : leurs œuvres et leurs services, Paris, Librairie Poussielgue Frères, 1880.

Labande (L.-H.), « Notice sur la vie et les travaux de M. Henry Cochin (1854-1926) », Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 72ᵉ année, n° 4, 1928. p. 436-454.

Lacointa (F.), « Le scandale des liquidations », RCID, avril 1914, p. 329-353.

Lacoste (A.), De l’exécution forcée par voie administrative relativement à l’application de la loi du 1er juillet 1901, Paris, s. n., 1907.

Lacoste-Lareymondie (L.) et (P.), Observations sur l’article 18 de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses, Pédone, 1901.

La Faye (J. de), Les petites sœurs des pauvres, Paris, Bloud & Cie, coll. « Les ordres religieux contemporains », 1904.

Laferrière.), « Origine et développement historique du recours pour excès de pouvoir », Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, t. 5, 1876, p. 303-326.
ID., Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, t. 2, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1896.

Lagrésille (G.), « Edmond Rousse », Revue des Associations cultuelles, août 1906, p. 362-366.

Lamarzelle (G. de), « 1872-1902 », RCID, janvier 1902, p. 3-6.
ID. et Taudiere (H.), Commentaire théorique et pratique de la loi du 9 décembre 1905, Paris, Plont-Nourrit, 1906.

Lanthenay (M.), Edmond Rousse (1817-1906), de l’Académie française, bâtonnier de l’ordre des avocats, Paris, chez l’auteur, 1914. 

Larcher (O.), Impressions et souvenirs, Recueil de souvenirs sur Monseigneur d’Hulst, Paris, Poussielgue, 1897.

Laur (J.), Le très honoré frère Joseph, supérieur général de l’institut des Frères des écoles chrétiennes, Abbeville, C. Paillart, 1898.

Laveille (A.), Chesnelong, sa vie, son action politique et parlementaire, 1820-1899, Paris, P. Lethielleux, 1913.

Lazare (B.), « La loi et les congrégations », Cahiers de la Quinzaine, 21e, IIIe série, p. 207-231.

Lecanuet (É., R. p.), L’Église de France sous la Troisième République, t. 2 : les premières années du pontificat de Léon XIII (1878-1894), Paris, Poussielgue, 1910.
ID., L’Église de France sous la Troisième République, t. 3 : La vie de l’Église sous Léon XIII, Paris, F. Alcan, 1930.

Ledoux (L.), Les congrégations religieuses et la loi du 1er juillet 1901, Thèse, Paris, Librairie générale de droit & de jurisprudence, 1904.

Legeay (H.), Cinq semaines en exil, Bellefontaine, arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire). Expulsion des Trappistes. Occupation du monastère, 6 novembre-10 décembre 1880, Angers : Imp. Lachese et Dolbeau, 1881.

Lesoudier (C.), « De la propriété des biens détenus par les congrégations illicites », Revue trimestrielle de droit civil, 1908, p. 270 et s.

Liouville (F.), De la profession d’avocat, Paris, 1864.

Louchet (A.), « Conférence sur le droit d’accroissement », Bulletin de l’Institut catholique, juin 1895, p. 380-414.

Lucien‑Brun (E.), « M. de Lamarzelle », RCID, mars-avril 1929, p. 97-100.

Lucien-Brun (H.), « La résistance », RCID, septembre 1902, p. 193-197.

Lucien-Brun (J.), « Atteintes portées aux droits privés par l’application de la loi du 1er juillet 1901 », RCID, décembre 1903, p. 504-518.

Mackau (A. de), Le Comité de jurisconsultes des congrégations religieuses. Rapport présenté à l’Assemblée des catholiques, le 19 mai 1888, Paris, impr. De F. Levé, 1888.
ID., Le projet de loi Ferry devant les conseils généraux, Librairie générale, 1879.

Magistrat anonyme (par un), L’État et les congrégations religieuses : étude d’histoire et de droit sur les décrets du 29 mars 1880 et les lois existantes, Paris, A. Quantin, 1880.

Manau (J.-P.), M. Le procureur général Ronjat. Discours de rentrée à l’audience solennelle de la Cour de Cassation, 16 octobre 1893, Paris, Marchal et Billard, 1893.

Marie-Antoine de Lavaur (Père), Le livre des proscrits, (présenté par Jacqueline BAYLÉ), Toulouse, éd. du Pech, 2011.

Martin (A.), Jules Nicolet, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris, Paris, impr. de D. Jouaust, 1881.

Mazade (C. de), « Chronique de la quinzaine, histoire politique et littéraire - 28 février 1891 », Revue des Deux Mondes, 3e période, t. 104, 1891, p. 227-237.

Menage (V.), Loi du 1er juillet 1901, loi du 7 juillet 1904. Liquidation des biens des congrégations dissoutes. Recueil de jurisprudence, 4 vol., Paris, A. Rousseau, 1903-1905.

Mercier (Père), Pourquoi ne pas se faire autoriser ?, [s.l.s.n], 1880.

Mikhaïlovitch (N.), « Notice sur la vie et les travaux de Beernaert », lue dans la séance du 13 décembre 1913, Institut de France. Académie des sciences morales et politiques, par le Grand-duc Nicolas Mikhaïlovitch de Russie, Paris, impr. de Firmin-Didot, 1913.

Millerand (A.), « Notice sur la vie et les travaux de M. Maurice Sabatier (1841-1915) », lue dans la séance du 15 janvier 1921, Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, Paris, Firmin-Didot et Cie 1921.

Millot (C.-H.), De la condition légale des biens des congrégations non autorisées : Les biens des congrégations non autorisées sont-ils des biens sans maître ?, Librairie de la société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, 1908.

Monsabré (R. p.), Mémoire pour la défense des congrégations religieuses, suivi de notices sur les instituts visés par les décrets du 29 mars, Paris, Poussielgue frères, 1880.

Montalembert (C. de), Œuvres, t. 5, vol. 2, Paris, V. Lecoffre, 1860.

Mourret (F.), Histoire générale de l’Église, t. 7 : L’Église contemporaine, deuxième partie (1878-1903), Paris, Bloud et Gay, 1921.

Naudet (P.), Vers l’avenir, Paris, Victor Lecoffre, 1896.

Nourrisson (P.), Histoire de la liberté d’association en France depuis 1789, 2 vol., Paris, Recueil Sirey, 1920.

Odelin (H.-L.), Le cardinal Richard : Souvenirs, Paris, J. de Gigord, 1922.

Paguelle de Follenay (J.), Vie du cardinal Guibert, archevêque de Paris, 2 vol., Paris, Poussielgue, 1896.

Péchenard (P.-L.), L’Institut catholique de Paris : 1875-1901, Paris, Charles Poussielgue, 1902.

Péguy (C.), « La loi et les congrégations », Cahiers de la Quinzaine, 21e, IIIe série, p. 232-242.

Pellerin (R.), Des actions en revendications intentées aux termes de la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, LGDJ, 1907.

Perouse (A.), Les biens des associations et congrégations dissoutes sont-ils des biens sans maître ?, Paris, L. Larose, 1903.

Picot (G.), « Magistrats et démocratie, une épuration radicale », Revue des Deux-Mondes, 1884, p. 288 et s.

Pingault (É.), Expulsion des congrégations dans l’Ouest, Angers, Lachèse et Dolbeau, 1880.

Planiol (M.), Traité élémentaire de droit civil, t. 1, Paris, F. Pichon, 3e éd., 1904.
ID., Traité élémentaire de droit civil, t. 2, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 9e éd., 1923.

Poidebard (A.), « L’impôt sur le revenu des congrégations religieuses », RCID, 1895, p. 259 et s.
ID., « La loi du 2 juillet 1901 contre les congrégations », RCID, juillet 1901, p. 6 et s.
Poincaré (R.), Au service de la France : neuf années de souvenirs, t. IV : l’Union sacrée : 1914, Paris, Plon, 1933.
ID., « M. Henri Barboux », Bulletin de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris, 1911, p. 92-109.

Poncet (L.), Le drame de la Grande-Chartreuse, 1901-1931, Dijon, Publications « Lumière », 1931.

Pressensé (F. de), Pouget (É.) et un juriste (Blum L.), Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, éd. de la Revue blanche, 1899.

Quiminal (C.), De la liquidation des biens des congrégations dissoutes, Montpellier, Delor-Bobhm et Martial, 1904.

Rabier (F.), Le rapport Rabier : la République et ses congrégations, avec une lettre-préface d’Henri Brisson, Paris, H. Simonis, 1903.

Rimbault (P.), Histoire politique des congrégations religieuses françaises (1790-1914), Paris, Librairie Letouzey et Ané, 1926.

Rivet (A.), Étude théorique et pratique sur la taxe d’abonnement, Paris, Larose, 1895.
ID., « La loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les congrégations. Deuxième partie », RCID, novembre 1901, p. 447 et s.
ID., « La loi du 1er juillet 1901 sur les associations et les congrégations », RCID, décembre 1901, p. 548-553.
ID., Traité des congrégations religieuses (1789-1943), Vanves/Paris, Action populaire/SPES, 1944.

Roche (J.), Consultation sur la circulaire de M. Combes et sur les décrets relatifs aux écoles primaires libres, 23 juillet 1902, Paris, imprimerie centrale de la Bourse, 1902.

Rochemonteix (C. de), Les congrégations non reconnues en France 1789-1881, t. 2, Le Caire, Impr. Polyglotte, 1901.

Rolland de Villargues (J.-J.-F.), Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, Paris, Marescq aîné, 1869.

Rosette (A.-M.), Adrien Berloty, 1851-1905, Paris, Firmin Didot, 1901.

Rousse (E.), Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses (avec l’adhésion motivée de M. Demolombe et celles d’un grand nombre de barreaux), Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel, 1880.
ID., La liberté religieuse en France (1880-1904), documents officiels, consultations, notes, écrits divers, Paris, Plon-Nourrit et Cie, 1908.
ID., « Les associations religieuses et les vœux monastiques », Supplément au Journal des Débats, 26 novembre 1900.

Sabatier (M.), « Mes souvenirs. Le Père Lacordaire à Sorèze », La Revue hebdomadaire, 22 mars 1913.
ID., Cour de Cassation, Chambre des requêtes, 13 mars 1894. Affaire du Plessis-Bellière, Plaidoirie de Maurice Sabatier pour S. S. le pape Léon XIII et s. É. le cardinal Rampolla, Paris ? impr. de Alcan-Lévy, 1894.
ID., Tribunal des conflits. Audience du 5 novembre 1880. Présidence de M. Cazot, garde des Sceaux. Plaidoirie de Me Sabatier pour les congrégations religieuses dispersées ; sténographie de M. Duployé, Paris, impr. de la Société anonyme de publications périodiques, 1880.

Schaffhauser (É.), « La liquidation des congrégations. Loi du 29 mars 1910. Fonctions et pouvoirs des liquidateurs, Lois Nouvelles. Première partie », Revue de législation, 29e année, 1910, p. 117-138.

Segur (A.-H.-P. de), Henri de Lassus Saint-Geniès : portrait d’âme, Paris, V. Retaux, 1901.

Taudiere (H.), Conditions requises pour la validité des sécularisations. Conseils pratiques aux religieux et aux religieuses qui se sécularisent et aux propriétaires qui les emploient, Saint-Maixent, 1903.

Théry (G.), « L’Amendement Brisson », RCID, avril 1881, p. 225-245.
ID., « La loi du 1er juillet 1901 », RCID, décembre 1903, p. 481-503.

Treilhes (A.), Les congrégations devant la loi. Recueil des textes divers concernant les congrégations religieuses, Paris, Marchal et Billard, 1905.

Trouillot (G.), Chapsal (F.), Du contrat d’association : commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant, Paris, Lois nouvelles, 1902.

Vareilles-Sommieres (G. de), « Le droit d’accroissement », en deux parties, Revue de Lille (dirigée par une Société de professeurs des facultés catholiques), 1891, p. 376-405 et p. 578-607.

Vatimesnil (H. Lefebvre de), et al., Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses, avec les adhésions, Paris, impr. de Poussielgue, 1845.

Vence (C. de), L’opinion publique et les Parlements, 3 novembre 1864, Poitiers, Impr. de A. Dupré.

Veuillot (L.), L’illusion libérale, Paris, Palmé, 1866.

Viollet (É.), « Les écoles libres », la loi du 1er juillet 1901 et l’avis du Conseil d’État du 23 janvier 1902, Paris, H. Oudin, 1902.
ID., Les Établissements congréganistes et la loi du 4 août 1902 tendant à réprimer le fait d’ouverture ou de tenue d’un établissement congréganiste sans autorisation, Paris, H. Oudin, 1903.

Vuillefroy (A. de), Traité de l’administration du culte catholique, Paris, Joubert, 1842.

Waldeck-Rousseau (P.), Associations et congrégations, Paris, E. Fasquelle, 1901.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search