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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Conclusion générale

Texte intégral

1Après vingt-cinq années de lutte sur le terrain juridique, parfois judiciaire, un bilan s’impose. Si la laïcisation progressive de la société, telle que la redoutaient alors les catholiques, n’a pas été empêchée, les conseils délivrés et les stratégies de défense mises en place permirent d’entraver considérablement les réformes et d’en retarder parfois l’échéance. Néanmoins, cette résistance a également pu avoir un effet non recherché : celui de conduire le gouvernement à élaborer des textes plus précis et moins contestables. La résistance des congrégations et les recours systématiques à la justice pour régler les divergences d’interprétation furent sans nul doute perçus par le gouvernement comme une opposition au régime, ce qu’ils n’étaient pas nécessairement. Il s’agissait surtout pour une catégorie de citoyens s’estimant lésée dans ses droits de se défendre par les moyens que l’État lui offrait, autrement dit par le recours au droit. Néanmoins, l’alliance de l’Église et de la monarchie hantait les républicains, convaincus que les défenseurs des congrégations s’étaient emparés de cette cause pour poursuivre, en réalité, des fins politiques. Le mobile fondamental de leur engagement a donc été à plusieurs reprises remis en cause. Cette crainte, si elle n’était pas récusable, méritait toutefois d’être nuancée.

2Les deux comités juridiques principaux luttant pour la défense des intérêts religieux étaient sensiblement différents l’un de l’autre. Si leur idéologie se rejoignait sur un certain nombre de points (danger de la laïcisation du droit, législation républicaine détruisant les fondements de la société et portant, notamment, une grave atteinte au droit de la famille et à l’autorité du pater familias), les méthodes employées n’étaient définitivement pas les mêmes.

  • 1 C. Fillon, « La Revue catholique des institutions… », op. cit., p. 209 et s.

3L’Association lyonnaise des jurisconsultes catholiques, composée d’une majorité de légitimistes intransigeants, entendait placer son combat contre-révolutionnaire sur le terrain du droit, et ce, particulièrement à partir de 1897. Mais il est évident que son objectif demeurait, avant tout et surtout, l’éviction du régime républicain. Partageant les idées de Lucien Brun, les membres de l’Association s’inscrivaient dans un « mouvement dont les fins politico-religieuses » se situaient, « de façon fière et revendiquée, à contre-courant de l’évolution de la France »1 de la fin du XIXe siècle. Il n’était pas question pour eux de faire la moindre concession. Ce groupement, du reste, demeurait davantage un réseau, une communauté de pensée, qu’une organisation structurée et apte à diriger une campagne juridique de résistance. Les résolutions prises lors des congrès annuels de jurisconsultes organisés par la RCID et l’AJC, étaient souvent empreintes d’une grande exaltation. Rapidement cependant, la résistance, prônée pourtant avec fermeté, s’essoufflait, un sujet en chassant un autre. L’opposition, de ce fait, prenait surtout un caractère oratoire ; autrement dit, beaucoup de verve mais finalement peu d’actions concrètement réalisables, et réalisées.

  • 2 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.
  • 3 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.
  • 4 Ibid. Compte-rendu année 1891.

4Du côté du Comité Mackau, dont le champ de réflexion était certes plus réduit (puisqu’il ne consacrait ses travaux qu’à la défense des congrégations, et non à la lutte contre la législation laïque dans son ensemble), le conservatisme était également marqué. Néanmoins, le Comité s’imposait une règle de conduite stricte, rappelée chaque fois que cela fut nécessaire à ses interlocuteurs : il entendait s’en tenir à un « rôle purement juridique »2. S’adressant à ses collaborateurs à la fin de l’année 1881, le président Mackau saluait « la sagesse » de leurs conseils, « rigoureusement enfermés dans le cercle de la doctrine et du droit »3. Cette détermination à faire abstraction de toute idée politique et à « ne jamais conseiller que les moyens réguliers et légaux de résister aux lois »4 témoigne d’un esprit propre au CJC. À notre sens, ce positionnement révèle une stratégie de dépolitisation de la question congréganiste. Deux hypothèses peuvent être avancées sur les raisons présidant à ce choix.

  • 5 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2386.
  • 6 Par le général Armand Jacquey (1834-1921), député républicain nationaliste des Landes. Ibid.
  • 7 Ibid., p. 2392.

5D’une part, le refus évident d’enchaîner une nouvelle fois les congrégations à une cause politique. Il s’agissait en effet d’un enjeu fondamental puisque l’argument de l’affiliation politique des congrégations (alliées des contre-révolutionnaires) constituait l’un des griefs récurrents opposés aux religieux. En optant pour cette forme d’isolement, le CJC entendait éviter à son encontre toute accusation de manipulation politique des congrégations. Objectif partiellement atteint : malgré les précautions prises, le Comité dérangeait le pouvoir, particulièrement dans les temps agités du début du siècle. Comment des hommes pouvaient-ils consacrer leur temps libre à soutenir, accompagner, conseiller, défendre gracieusement les religieux, sans qu’il n’y ait derrière cette démarche une arrière-pensée ? Pour Combes, comme pour d’autres, la démarche n’avait rien de désintéressée. Ces comités qui se posaient en « champions de la légalité »5 n’étaient rien d’autre que des « comités politiques » menant des campagnes sournoises visant à déstabiliser la République. Qualifié à la tribune de l’Assemblée de « comité noir »6 et accusé de duper les congrégations en les égarant à la fois sur leurs devoirs et leurs intérêts, le Comité Mackau sera défendu par son président qui n’aura de cesse de clamer un engagement dénué de calculs politiques et d’affirmer : « Ce droit qui appartient au dernier des citoyens de recourir à des avocats et à des conseils, je le revendique hautement pour celles des congrégations auxquelles ce Comité à prêté son assistance »7.

6D’autre part, le besoin de faire entendre certaines revendications obligeait le Comité Mackau à un discours modéré. L’influence grandissante du positivisme et du scientisme, théories irriguant la pensée du XIXe siècle et érigeant en valeur la neutralité, incitait à cette attitude : au point de vue juridique, un discours avait alors davantage de valeur scientifique s’il s’inscrivait dans une parfaite neutralité. En se situant ainsi, les membres du Comité réfléchissaient en terme d’efficience et proposaient un discours ciblant des interlocuteurs précis.

7En premier lieu, les juges, arbitres des querelles judiciaires entre les congrégations et l’administration, étaient naturellement plus sensibles à une argumentation juridique affranchie de toute considération extérieure ou personnelle risquant de polluer le discours.

  • 8 Y.‑H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, op. cit., p. 34.
  • 9 Ibid.
  • 10 Cette notion est différente de celle de « légalisme » qui correspond au souci de respecter minutie (...)
  • 11 Cf. supra Partie 1 Titre 2 Chapitre 2.

8En deuxième lieu, les congrégations qui, attendant un secours juridique, devaient se montrer logiquement plus réceptives à un discours mesuré et argumenté de manière scientifique, susceptible d’améliorer leur sort. Comme le souligne le professeur Yves-Henri Gaudemet, pour les profanes du droit, les juristes font figures de « mages de la parole »8. Leur « démarche de pensée donne de l’extérieur une impression de grande solidité, sorte de mathématique politique, avec ses mécanismes de déduction, d’induction, d’analogie, de distinction, dont le caractère relativement hermétique semble au profane un gage supplémentaire d’efficacité et d’infaillibilité »9. Dans cette optique, on attend d’eux une argumentation sensée et scientifique et non des digressions fantaisistes ou trop radicales qui feraient sortir le discours de sa sphère savante. En euphémisant ainsi son discours, le CJC se montra un interlocuteur plus modéré que l’AJC dont la rhétorique politico-juridique, comme ses appels fréquents au divin, contribua selon nous à une dispersion de son propos, par ailleurs extrêmement dogmatique. De ces considérations, il ressort que le Comité Mackau fit preuve d’un « juridisme » certain dans sa mission, en ce sens qu’il eut tendance à considérer les questions de manière formelle, sous le seul angle juridique10. Ce positionnement lui fut d’ailleurs un temps opposé, certaines personnalités allant même jusqu’à lui reprocher de faire du « légalisme »11.

  • 12 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1884.
  • 13 Ibid. Compte-rendu année 1895.
  • 14 Ibid. Compte-rendu année 1891.
  • 15 Ibid. Compte-rendu année 1892.
  • 16 Ibid. Compte-rendu année 1886.
  • 17 Ibid.
  • 18 Ibid. Compte-rendu année 1892.

9Cette orientation ne doit pas faire oublier les convictions qui animaient la plupart des membres du Comité Mackau. Dans les comptes rendus annuels, documents qui n’avaient pas vocation à être diffusés, la politique générale menée par les républicains était pointée du doigt : « Elle se dit démocratique ; elle se dit égalitaire, partout elle crée le privilège pour la fortune, l’ostracisme pour la pauvreté »12. Même une fois le ralliement passé, on s’offensa de la « haine antireligieuse »13 qui animait les détenteurs du pouvoir et de la persécution à l’égard de l’ensemble de la religion catholique, programme qui apparaissait comme « la clef de voûte de la politique républicaine »14. L’opposition entre deux camps dominait clairement le discours : à « la politique des sectaires »15, à « l’abaissement du niveau religieux et moral »16 du pays, leitmotiv du discours clérical, s’opposait un front de résistance, tenu par quelques-uns restés « debout, armés pour la lutte »17. La glorification des défenseurs de la cause catholique contrastait avec le mépris affiché pour les hommes « dont l’unique sentiment commun [était] la haine de l’Église »18. Ces opinions, affichées dans l’entre-soi des assemblées témoignent ainsi d’une certaine dualité de pensée. Avant comme après le ralliement, l’idéologie restait la même ; cela, du reste, semble plutôt logique, ces juristes ne pouvant, du jour au lendemain, applaudir à une législation républicaine heurtant leurs croyances et leurs valeurs. Néanmoins, ralliés, par le vœu de Léon XIII, ils s’efforçaient d’accepter la République tant qu’elle respectait les libertés (ce sera d’ailleurs le programme de l’Action libérale). Pour Mackau, comme pour nombre de ses amis de la droite, c’était en se ralliant à la République, au sens institutionnel, que les conservateurs pouvaient le plus efficacement peser sur les décisions et protester contre les lois dont souffraient leurs intérêts. Sans ce ralliement, ils n’avaient aucune chance d’être entendus du législateur, troisième interlocuteur ciblé par le discours.

10En dernier lieu, donc, cette stratégie visait à être plus audible auprès du législateur et donc à pouvoir agir ou, à tout le moins, influencer, certaines décisions. Afin de présenter des propositions, comme ce fut le cas avec l’étude menée en droit fiscal sur les incohérences du système de la déclaration multiple, il fallait utiliser le même langage que lui et dépasser la propagande politique préjudiciable à la clarté et à la sérénité des débats. La volonté de ces juristes était ainsi d’atténuer la rigueur de la législation dirigée contre les congrégations par un discours tendant à dénoncer les anomalies, les abus éventuels des textes et, dès lors, de contribuer d’une certaine manière à changer le droit. C’était ce qu’ils appelaient la « résistance parlementaire ».

11Finalement, c’est un discours ambigu qui nous est proposé : se positionnant dans une neutralité de façade – c’est-à-dire sans affiliation idéologique nette (telle que le revendique l’AJC) et sans mobile politique – ces juristes avaient tout de même pour ambition d’être écoutés du législateur et de pouvoir influer sur le droit. En conséquence, l’exemple du Comité Mackau constitue une nouvelle illustration de l’inéluctable enchevêtrement du juridique et du politique.

12Ce n’est pas tout. Au cours de l’étude de ce groupement, de ses pratiques, de son action, plusieurs paradoxes sont apparus.

  • 19 Sur la contestation par le droit comme légitimation d’un régime, voir L. Israël, L’arme du droit, (...)
  • 20 « Mon nom signifie droit et liberté, liberté de conscience, liberté religieuse, liberté d’enseigne (...)
  • 21 En mars 1906, ils apposent leur signature au bas de la « Supplique aux évêques », qui appelle ces (...)

13Le terrain de lutte choisi, celui du droit, en fit émerger un premier. Dans la mesure où leur action reposait sur le droit (langage de l’État) et sur la justice (institution principalement étatique), les défenseurs des congrégations s’inscrivaient dans un registre institutionnel et, par là même, acceptaient de se poser en interlocuteur des autorités, contribuant volontairement ou non à la reconnaissance de leur légitimité19. Il résulte de cela que loin de combattre le régime républicain considéré comme illégitime et injuste – ainsi qu’en témoignent les comptes rendus mentionnés –, la contestation par le droit contribua à le reconnaitre et à le renforcer. Leur engagement apparait en ce sens ambivalent voire antinomique. Il laisse toutefois penser que cette acceptation fut peut-être un premier pas vers l’intégration à la République. Nombreux étaient ceux qui acceptaient l’idée d’un régime nouveau à l’instar de Gabriel Alix n’aspirant en définitive qu’à une alliance entre la République, l’ordre et la liberté20, ou de Maurice Sabatier et Denys Cochin prenant place parmi les « cardinaux verts »21 et plaidant pour une acceptation de la loi de Séparation. En décidant de combattre sur le terrain du droit positif, ces juristes s’inscrivaient par là-même dans un processus involontaire de « républicanisation » et entraînaient avec eux une majorité de catholiques dans cette voie.

  • 22 À cet égard, la théorie des biens sans maître fut vivement dénoncée par le professeur Hauriou qui (...)
  • 23 La loi de 1901 enlève le droit d’enseigner « à des citoyens français qu’on suspecte d’être affilié (...)

14Outre ces considérations, l’étude de la législation anticongréganiste et des résistances juridiques auxquelles elle a donné lieu permet d’éclairer la relation complexe entre catholicisme et libertés républicaines. Dans cette lutte entre l’État et l’Église, chacun revendiquait la liberté comme justification de ses actions ou de ses revendications. Au nom des droits de l’homme et pour protéger l’individu de la tentation d’aliéner sa liberté (par les vœux), les républicains écartaient les congrégations du droit commun. De leur côté, les catholiques, au nom de la liberté et de l’égalité normalement offertes à tous les citoyens, dénonçaient les diverses mesures prises contre les congréganistes et en appelaient aux valeurs républicaines. Les protestations contre les lois fiscales et le régime exceptionnel d’autorisation imposé aux congrégations se fondèrent constamment sur les libertés et sur les principes consacrés par la Déclaration de 1789. Ainsi, tandis que les opposants aux décrets de 1880 dénonçaient l’atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété, les adversaires des lois fiscales invoquaient, quant à eux, la violation manifeste de l’égalité devant l’impôt. De la même manière, dans la bouche des jurisconsultes, la loi de 1901 et ses dispositions complémentaires n’étaient qu’une succession d’atteintes aux droits et libertés : violation du droit de propriété à l’occasion des fermetures d’écoles et des opérations de liquidation22 ; liberté individuelle bafouée lors de la sommation de quitter les villages et de rejoindre les maisons-mères ; double atteinte, enfin, à la liberté de l’enseignement et à liberté de conscience, particulièrement mise en exergue par le doyen Duguit23.

  • 24 L. Veuillot, L’illusion libérale, Paris, Palmé, 1866.
  • 25 C. de Montalembert, Œuvres, t. 5, Paris, V. Lecoffre, 1860, en particulier p. 52.
  • 26 Sur ces considérations, voir P. Rolland, « Les catholiques et les libertés républicaines », Mil ne (...)

15De ce discours, qui en appelle aux respects des libertés nouvelles et des principes révolutionnaires posés à partir de 1789, émerge un second paradoxe. Le rejet des libertés, tel que conseillé et répété par les encycliques pontificales (Mirari Vos, 1832 ; Quanta Cura (accompagnée du Syllabus) 1864 ; Immortale Dei, 1885 ; Libertas praestantissimum, 1888), était contrebalancé par une invocation constante de ces mêmes libertés. La position des catholiques, de ce point de vue, fut très ambiguë. Alors qu’ils réclamaient la liberté de l’enseignement (contre le monopole de l’État), l’Église affirmait dans le même temps que cette liberté était dangereuse car susceptible de permettre la diffusion de l’erreur et l’enseignement de fausses doctrines. De la même manière, elle en appelait à la liberté de conscience tout en indiquant par ailleurs que cette liberté ne pouvait être absolue sous peine de causer la ruine de l’Église (Mirari Vos). C’est ce double langage prôné par les papes (de Grégoire XVI à Léon XIII) et largement repris par Louis Veuillot24, qu’a souligné en le critiquant, Charles de Montalembert25. Critique justifiée tant il est vrai que cette duplicité a largement contribué à enfermer les catholiques dans une position embarrassante, à brider leur possibilité de profiter de ces libertés et à alimenter une méfiance durable des républicains à leur égard26.

  • 27 Émile Combes, discours du 6 octobre 1902 au banquet du Comité républicain du commerce (cité par R. (...)
  • 28 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 30 octobre 1902, p. 1081 ; voir aussi G. Clemenceau, L’Église, (...)

16En octobre 1902, Émile Combes faisait justement part de son scepticisme à l’égard de la sincérité des congrégations et de leurs défenseurs lorsque ceux-ci en appelaient à la liberté : « Nous sommes loin de l’époque, pourtant encore récente, où la Contre-Révolution, défiant la civilisation moderne, jetait l’anathème à toutes les libertés. […] depuis lors, elle a abjuré son langage pour emprunter le nôtre. Ce n’est plus au nom de ses principes propres, droit divin du pape, droit héréditaire du monarque, qu’elle s’agite et commande de nos jours ; c’est au nom des principes républicains. C’est en criant : “Vive la liberté !” que le monde des couvents, éclairé tout à coup par la grâce révolutionnaire, se précipite au pied des autels, prenant le Dieu du Syllabus à témoin de l’intolérance de la Libre Pensée. C’est en criant “Vive la liberté !”, que, royalistes et bonapartistes, les mêmes hommes que nous avons vu se dresser ensemble contre toutes les lois de liberté, demandent aujourd’hui que l’État laïque place les congrégations au-dessus des lois et immole ses droits de souveraineté à la toute-puissance monacale »27. Ce grief de duplicité se retrouve également dans la bouche de Clemenceau prononçant au Sénat cette célèbre harangue : « Quand vous parlez de liberté, je dresse l’oreille et j’écoute, et je cherche ce qu’il peut y avoir de juste dans vos réclamations. Mais il faut admettre que, si vous avez le droit au respect de la liberté, vous n’êtes pas le parti de la liberté, vous êtes le parti de l’autorité, de l’autorité en détresse, de l’autorité vaincue, et vous faites comme Panurge qui, dans sa grande tempête, après avoir invoqué vainement tous les saints du Paradis, invoquait le diable aussi, en se disant : peut-être viendra-t-il à mon secours ! Vous invoquez le diable, la liberté, la liberté que vous avez toujours condamnée […] »28. Cette liberté que l’on s’arrache, cette liberté dont chacun revendique le monopole, si elle peut être interprétée de diverses façons par ceux qui s’en réclament, est un principe d’application sensible. Son nom lui-même est paradoxe car la liberté semble elle-même insaisissable. Toujours brandi comme une oriflamme, mais souvent dévoyé, ce principe semble ainsi, aujourd’hui comme hier, servir de prétexte aux idéologies les plus diverses.

  • 29 Comme celle de vouloir atteindre par la loi fiscale des congrégations non reconnues par la loi civ (...)
  • 30 P. Rolland, « Les catholiques et les libertés républicaines », op. cit., p. 51.

17L’usage du langage de la République par les catholiques pour défendre les congrégations troubla quoi qu’il en soit manifestement les anticléricaux peu convaincus de la légitimité d’une telle argumentation. Malgré cette méfiance largement manifestée à leur égard, les catholiques persistèrent dans cette voie, s’inscrivant ainsi, de manière probablement involontaire, dans un lent processus d’intégration. En militant sur le terrain des libertés et du droit, les catholiques et plus particulièrement les juristes catholiques, qui ont su mobiliser les outils du droit positif nécessaires à cette résistance, ont sans cesse rappelé la République à ses propres principes. Exception faite de l’épisode nettement antilibéral de la période combiste, ils parvinrent à atténuer la rigueur de certaines dispositions et mirent souvent le législateur face à ses propres contradictions29. Cette démarche conduisit la République à faire sa propre introspection juridique et principielle et à corriger ou préciser sa conception du droit et de la liberté. En ce sens, de manière le plus souvent indirecte et involontaire, par leur résistance, les juristes catholiques ont participé à la construction d’un droit laïcisé et surtout à un certain équilibre. Leurs revendications constantes de justice et de respect des droits et libertés, rendues nécessaires par les entorses faites par les anticléricaux à certains principes libéraux, préparèrent le terrain à des évolutions majeures dans les mécanismes de garantie des droits30. Plusieurs auteurs catholiques (Raymond Saleilles, Paul Viollet, Louis Rolland) engagèrent alors une réflexion sur la valeur de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité. Du fait de l’attachement traditionnel du pays à la souveraineté absolue de la loi, « expression de la volonté générale », et de la méfiance historique à l’égard des juges, il faudra néanmoins attendre le milieu du XXe siècle pour que progresse enfin, avec la création du Conseil constitutionnel, l’édification de l’État de droit.

Notes

1 C. Fillon, « La Revue catholique des institutions… », op. cit., p. 209 et s.

2 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.

3 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1881.

4 Ibid. Compte-rendu année 1891.

5 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2386.

6 Par le général Armand Jacquey (1834-1921), député républicain nationaliste des Landes. Ibid.

7 Ibid., p. 2392.

8 Y.‑H. Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, op. cit., p. 34.

9 Ibid.

10 Cette notion est différente de celle de « légalisme » qui correspond au souci de respecter minutieusement la lettre de la loi et les formes qu’elle prescrit. Ce terme est parfois utilisé dans un sens plus appuyé, afin de désigner une attitude consistant à faire prévaloir sur toute autre considération le respect du droit positif, à prôner l’obéissance à la loi et au droit en vigueur quel qu’il soit, c’est-à-dire hors de toute considération morale et politique.

11 Cf. supra Partie 1 Titre 2 Chapitre 2.

12 AN. AP 156(I)/182. Compte-rendu année 1884.

13 Ibid. Compte-rendu année 1895.

14 Ibid. Compte-rendu année 1891.

15 Ibid. Compte-rendu année 1892.

16 Ibid. Compte-rendu année 1886.

17 Ibid.

18 Ibid. Compte-rendu année 1892.

19 Sur la contestation par le droit comme légitimation d’un régime, voir L. Israël, L’arme du droit, op. cit., p. 98.

20 « Mon nom signifie droit et liberté, liberté de conscience, liberté religieuse, liberté d’enseignement… Nous pensons qu’à l’heure actuelle le devoir de tout bon citoyen est d’accepter loyalement et sans arrière-pensée le principe des institutions existantes, c’est-à-dire le principe républicain… Nous le pensons parce que c’est là le seul terrain solide qui s’offre à nous, le seul qu’indiquent la raison pratique et le patriotisme ; nous le pensons parce qu’une expérience de quinze années a démontré d’une façon évidente l’impuissance des partis de l’opposition ; nous le pensons parce que toute révolution – et, sur ce point, l’illusion n’est plus permise – tournerait fatalement au profit du césarisme », Profession de foi de Gabriel Alix aux électeurs du quartier de l’Odéon (Bulletin annuel de l’Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence des avocats à Paris, Notice lue par M. Dauvillier, 1904, 26e bulletin annuel, p. 65).

21 En mars 1906, ils apposent leur signature au bas de la « Supplique aux évêques », qui appelle ces derniers, après la condamnation par Rome de la loi du 9 décembre 1905, à faire confiance aux associations cultuelles. Connue comme la « Lettre des Cardinaux verts », ce texte, rédigé à l’initiative de Ferdinand Brunetière, a été signé par plusieurs académiciens (d’où le nom) et intellectuels catholiques libéraux. Sur cette question, voir notamment J.-M. Mayeur, « Des catholiques libéraux devant la loi de séparation : les cardinaux verts », Mélanges Latreille, Lyon, 1972, p. 207-224.

22 À cet égard, la théorie des biens sans maître fut vivement dénoncée par le professeur Hauriou qui doutait « de la constitutionnalité de tout le titre III de la loi du 1er juillet 1901 qui consacre la proscription des congrégations d’hommes. Il y a violation, disait-il, de l’égalité devant la loi, ainsi que de la liberté individuelle. Il y a aussi violation du droit de propriété : toutes les dispositions sur les biens congréganistes, basées sur une interprétation tendancieuse de l’article 713 du Code civil, et sur la conception que ce sont des biens vacants et sans maitre, sont en contradiction avec les véritables principes de la propriété ». M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, op. cit., p. 291.

23 La loi de 1901 enlève le droit d’enseigner « à des citoyens français qu’on suspecte d’être affiliés à une congrégation, parce que les opinions, les tendances qu’on leur attribue déplaisent au gouvernement. Cette affiliation, ces vœux, sont choses individuelles et du domaine de la conscience que l’État ne peut atteindre. […] Frapper un citoyen quelconque parce qu’il a fait certains vœux, pris certains engagements, qui ne dépendant que de sa foi et de sa conscience, c’est porte à l’autonomie de la personne humaine une atteinte profonde, contre laquelle s’élèvent les principes essentiels du droit moderne ». L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 5, op. cit., p. 380-381.

24 L. Veuillot, L’illusion libérale, Paris, Palmé, 1866.

25 C. de Montalembert, Œuvres, t. 5, Paris, V. Lecoffre, 1860, en particulier p. 52.

26 Sur ces considérations, voir P. Rolland, « Les catholiques et les libertés républicaines », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, vol. 34, 2016/1, p. 37-55.

27 Émile Combes, discours du 6 octobre 1902 au banquet du Comité républicain du commerce (cité par R. Rémond, L’anticléricalisme en France, op. cit., p. 199).

28 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 30 octobre 1902, p. 1081 ; voir aussi G. Clemenceau, L’Église, la République et la Liberté, Paris, P.-V. Stock éd., 1903.

29 Comme celle de vouloir atteindre par la loi fiscale des congrégations non reconnues par la loi civile, de voir un accroissement là où celui-ci était juridiquement impossible, ou encore de prétendre respecter la liberté d’enseignement tout en l’interdisant à une catégorie de personnes (1904).

30 P. Rolland, « Les catholiques et les libertés républicaines », op. cit., p. 51.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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