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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

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Romy Sutra

Titre second : La mise en cause de l'interprétation extensive du régime législatif d'autorisation (loi du 1er juillet 1901)

Conclusion du titre second

Texte intégral

  • 1 Nuançons toutefois la critique puisqu’elle émane d’un journal, revendiqué anticapitaliste et antis (...)

1À la fin de l’année 1902, on pouvait lire dans La Libre Parole : « Les timorés, les parlementaires, les passifs qui ont prêché la soumission comme seul moyen d’obtenir le moindre mal, les capitulards qui demandaient au troupeau de livrer leurs chiens pour apaiser la colère des loups, feront-ils aujourd’hui leur mea culpa ? »1. Ces reproches, semblables à ceux adressés en 1895, à l’occasion de la loi Ribot aux juristes du Comité parisien, témoignent d’une certaine persistance de l’idée de résistance parmi une partie, très minime cependant, de l’opinion. Ce que les événements de 1901 ont permis de constater pourtant, c’est avant tout l’évanouissement de l’esprit de résistance tel qu’il existait dans les années 1880-1895. En 1901, les ardeurs séditieuses ont rapidement été tempérées et il n’est plus que quelques congrégations bretonnes pour protester physiquement.

  • 2 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 27 juin 1903, p. 1151.

2En conseillant immédiatement, et sans aucune hésitation, la soumission, le Comité Mackau s’est montré bien plus clair qu’il ne l’avait été en 1895. En 1901, les jurisconsultes tentèrent par tous les moyens de faire entrer les congrégations dans la légalité. Mais, par tous les moyens, le ministère Combes leur refusa cette possibilité. Les défenseurs des congrégations ne s’attendaient pas à une telle application de la loi ; probablement, n’auraient-ils pas si promptement conseillé la soumission si le gouvernement avait dévoilé ses intentions véritables. Les affirmations de Waldeck-Rousseau avaient brouillé les pistes et laissé entrevoir une application raisonnée ; mais c’est avec une intention tout autre que son successeur, Émile Combes, procéda à l’exécution de la loi. Le rejet de la quasi-totalité des demandes formulées, sans discussion, eut lieu avec un mépris évident des règles procédurales. Après les congrégations non autorisées elles-mêmes, ce furent les établissements particuliers dépendant des congrégations pourtant autorisées qui subirent les rigueurs de la politique. Sur ce point, la loi de 1901 avait volontairement laissé planer le doute sur le sort de ces établissements. L’article 13 semblait, par une interprétation a contrario, les couvrir, mais profitant de l’incertitude, plusieurs circulaires vinrent déclarer le contraire. La raison de cette sévérité, nous l’avons vu, réside dans le fait que les congrégations autorisées avaient la main sur de nombreux établissements scolaires. La question, purement institutionnelle et juridique au demeurant, des établissements congréganistes, dériva alors vers celle, plus précise et plus politisée, des établissements scolaires congréganistes. C’est alors ce point précis qui a occupé et polarisé les débats au détriment de la question initiale. La loi du 1er juillet 1901, avait assuré Waldeck-Rousseau, ne devait pas empiéter sur le terrain de la législation scolaire. Pourtant, par une succession de mesures prises entre 1901 et 1902, le ministère Combes a peu à peu mené une politique discriminante à l’égard de ces établissements en particulier, dans l’objectif, à terme, d’anéantir l’enseignement congréganiste dans son ensemble. Ces mesures, pour la plupart, entraient en conflit avec la loi du 30 octobre 1886, ce que tentèrent de dénoncer plusieurs juristes, au CJC et ailleurs. L’ancien président du Conseil lui-même, Waldeck-Rousseau critiqua l’usage détournée de la loi pour contraindre les établissements scolaires2.

  • 3 Cf. supra Partie 2, Titre 2, Chapitre 2, Section 2, § 2.
  • 4 La crise passée, de grands auteurs de la pensée juridique, à l’instar de Léon Duguit ou Maurice Ha (...)
  • 5 AN. AP 156(I)/187. Note n° 18.
  • 6 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.
  • 7 Ibid.
  • 8 AN. AP 156(I)/187. Note n° 18.

3Lorsque durant l’été 1902, faisant fi des règles procédurales comme du principe de non rétroactivité, Combes entreprit de fermer tous les établissements scolaires non autorisés, ouverts avant ou après la loi, par des congréganistes ou non, on assista à une vague de protestation. La légalité de la politique combiste posa alors question. Beaucoup s’interrogèrent sur l’orientation liberticide donnée à la loi, s’agissant des congrégations. Les méthodes employées par le successeur de Waldeck-Rousseau choquèrent de nombreux esprits parmi des intellectuels peu suspects d’affection pour les congrégations3, mais également parmi une partie importante de la doctrine juridique4. Les membres du CJC dénoncèrent les agissements du gouvernement comme absolument « illégaux » et engagèrent les religieux et autres intéressés (propriétaires d’immeubles, fondateurs d’écoles…), à user de « toutes les voies judiciaires »5, à « défendre pied à pied le terrain légal »6. En 1903, il indiquait : « le moment est venu pour tous les citoyens, quoi qu’il puisse en coûter, de porter devant les tribunaux, contre les entreprises arbitraires du gouvernement, la revendication résolue de ce qui nous reste de nos libertés les plus chères et de nos droits les plus précieux »7. Si le CJC n’excluait pas les possibles défaites judiciaires, il ajoutait cependant : « les victoires de la violence n’ont qu’un temps, et la résistance persévérante à l’injustice est le gage le plus sûr des infaillibles réparations de l’avenir »8.

  • 9 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.
  • 10 R. Rémond, Vous avez dit catholique ?, op. cit., p. 15.

4C’est donc vers les tribunaux que se tournèrent les espoirs. On tenta de faire condamner les diverses applications abusives de la loi de 1901. Mais, par des interprétations particulièrement extensives, Cour de cassation et Conseil d’État vinrent soutenir la rigueur de la politique combiste. Le CJC s’étonna d’ailleurs de « la docilité excessive »9 de ces institutions eu égard aux agissements du gouvernement. Il est probable, comme l’a souligné René Rémond, que si une juridiction, compétente pour se prononcer sur la conformité des lois aux principes de droit, avait existé, ces dispositions auraient été annulées10.

  • 11 Voir par exemple l’intervention d’Amédée Renault-Morlière : « Nous refusons de suivre le ministère (...)
  • 12 Perçu comme celui qui a su vaincre l’hydre congréganiste, Combes reçoit des milliers de lettres de (...)
  • 13 À l’instar de Jean Jaurès, Paul Constans ou encore Édouard Vaillant. Ce dernier affirmera ainsi à (...)
  • 14 P. Cabanel, « Combisme », Les mots de la religion dans l’Europe contemporaine, op. cit., p. 26.

5Cet épisode eut, en outre, des conséquences politiques importantes : il acheva de sceller la mésentente au sein de la famille républicaine. En effet, tandis que les modérés, rapprochés des ralliés – dont procèdent une majeure partie des membres du CJC – dénoncèrent une politique contraire à l’esprit de la loi et aux valeurs républicaines11, les radicaux applaudirent aux actions d’Émile Combes12, l’engageant même à aller plus loin13. À ceux qui prônaient un libéralisme intégral, on opposait une laïcité intégrale, laquelle passait nécessairement par l’élimination du cléricalisme et par quelques contournements des principes libéraux. En effet, le mépris des libertés consacrées, comme de certaines dispositions procédurales prévues par le texte du 1er juillet 1901, traduit la volonté de faire triompher, coûte que coûte, le programme anticlérical. C’est pourquoi, à l’époque comme aujourd’hui encore, le combisme demeure associé à « ce moment de la République où l’idéologie anticléricale a tendu à parler plus fort que le sens de la justice »14.

  • 15 Ainsi, un propriétaire hollandais indiquait au baron de Mackau « À Monseigneur l’Archevêque de Par (...)
  • 16 AN. AP 156(I)/260. Offres d’hospitalité gratuite pour les congrégations expulsées.
  • 17 Auguste Beernaert, juriste, ancien ministre belge ayant beaucoup œuvré pour son pays (1884-1894). (...)
  • 18 AN. AP 156(I)/260. Offres d’hospitalité gratuite pour les congrégations expulsées.
  • 19 AN. AP 156(I)/193. Dossier 4. Lettre du 3 juillet 1901. Angleterre.
  • 20 Ibid., Lettre du 21 septembre 1901, Belgique.
  • 21 Les qualités mises en avant dans ces propositions étaient avant tout l’espace, tant intérieur (cer (...)

6Le devenir des religieux issus de congrégations dissoutes était compromis en France. Entre l’exil et la sécularisation, certains préférèrent la première solution, probablement pour demeurer fidèles aux vœux qu’ils avaient prononcés. Pour les aider dans cette épreuve, le Comité de jurisconsultes – par l’entremise de son président, le baron de Mackau – s’occupa de trouver des immeubles pour les religieux exilés. Pour cela, il collabora notamment avec le comte Albert de Mun et l’abbé Lemire, lesquels recevaient de nombreuses offres, soit d’hospitalité gratuite (mais temporaire), soit de propriété à vendre. Le large carnet d’adresses congréganistes détenu par le Comité de jurisconsultes, incita les propriétaires à se tourner vers lui pour distribuer leurs offres à des congrégations recherchant l’asile15. La Belgique fut la terre d’accueil de prédilection. La légendaire hospitalité belge amena plusieurs châtelains à mettre gracieusement leur propriété à la disposition des religieux : ainsi le prince de Caraman-Chimay offrit-il un gîte provisoire à une trentaine de religieuses dans son domaine de Beaumont16. De même, les époux Beernaert17 mirent leur hospitalière villa de Boitsfort à la disposition de plusieurs religieuses18. En Angleterre, le cardinal Vaughan, archevêque de Westminster se proposa « volontiers et de bon cœur »19 de recevoir dans son diocèse des communautés religieuses françaises, et transmit à un solicitor anglais (dont la fonction se rapproche de celle du notaire français), une liste de propriétés disponibles. D’autres propriétaires de contrées voisines proposèrent également des biens à vendre « à prix modique », pour « le plaisir de contribuer à ce que les religieuses continuent leur vie sainte »20 : ainsi l’on trouve des offres en Suisse, en Italie, aux Pays-Bas, ou encore en Hongrie21. Les courriers contenant des offres de vente se prolongèrent jusqu’en 1906. Certains étaient envoyés au domicile du baron de Mackau dans l’Orne, d’autres à sa résidence parisienne de l’avenue d’Antin. Malgré ces courriers tardifs, il est possible d’affirmer que l’activité du Comité Mackau cessa progressivement à partir de 1903, comme en atteste l’absence de notes envoyées aux congrégations après cette période.

Notes

1 Nuançons toutefois la critique puisqu’elle émane d’un journal, revendiqué anticapitaliste et antisémite, qui fait de la provocation son fonds de commerce. La Libre Parole, 6 décembre 1902 (article d’Albert Monniot, journaliste et militant contre-révolutionnaire).

2 J.O., Débats parlementaires, Sénat, 27 juin 1903, p. 1151.

3 Cf. supra Partie 2, Titre 2, Chapitre 2, Section 2, § 2.

4 La crise passée, de grands auteurs de la pensée juridique, à l’instar de Léon Duguit ou Maurice Hauriou, analysèrent assez sévèrement la loi de 1901 elle-même mais aussi l’application qui en a été faite par le gouvernement Combes. Léon Duguit jugera ces mesures « incontestablement illégales et inspirées par une violente politique anticatholique » (L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. 5, op. cit., p. 382) ; Maurice Hauriou doutait « de la constitutionnalité de tout le titre III de la loi du 1er juillet 1901 qui, disait-il, consacre la proscription des congrégations d’hommes. Il y a violation devant la loi, ainsi que de la liberté individuelle. Il y a aussi violation du droit de propriété : toutes les dispositions sur les biens congréganistes, basées sur une interprétation tendancieuse de l’article 713 du code civil, et sur la conception que ce sont des biens vacants et sans maitres, sont en contradiction avec les véritables principes de la propriété » (M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2e éd, op. cit., p. 291). Pour un exemple contraire, voir les considérations d’Adhémar Esmein, républicain fervent, qui soutient implicitement l’opportunité politique du titre III, considérant qu’il s’insère dans une longue tradition de contrôle des congrégations remontant à l’Ancien Régime (A. Esmein, Éléments de droit constitutionnels français et comparé, op. cit., p. 1161 et s.).

5 AN. AP 156(I)/187. Note n° 18.

6 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.

7 Ibid.

8 AN. AP 156(I)/187. Note n° 18.

9 AN. AP 156(I)/187. Note n° 17.

10 R. Rémond, Vous avez dit catholique ?, op. cit., p. 15.

11 Voir par exemple l’intervention d’Amédée Renault-Morlière : « Nous refusons de suivre le ministère dans la voie dans laquelle il veut nous engager, [de] l’appuyer lorsqu’il porte atteinte aux principes qui nous sont chers, nous ne le pouvons pas parce que, avant tout, nous ne voulons pas abandonner les principes de justice et de liberté qui sont l’honneur et la sauvegarde de la République elle-même ». J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2392. Sur cette question, voir M. Bernard, « Les droites parlementaires et les dispositions anticongréganistes », op. cit., p. 119-130.

12 Perçu comme celui qui a su vaincre l’hydre congréganiste, Combes reçoit des milliers de lettres de félicitations. Elles ont été étudiées par G. Baal, « Combes et la “République des comités” », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 24, 1977, p. 260-285.

13 À l’instar de Jean Jaurès, Paul Constans ou encore Édouard Vaillant. Ce dernier affirmera ainsi à la tribune en octobre 1902, au nom du groupe socialiste révolutionnaire : « Nous approuvons les mesures entreprises contre les congrégations, mais nous les trouvons insuffisantes et nous voulons qu’elles soient complétées par les mesures nécessaires pour frapper la puissance de l’Église, pour la désarmer et laïciser entièrement l’État ». J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2394.

14 P. Cabanel, « Combisme », Les mots de la religion dans l’Europe contemporaine, op. cit., p. 26.

15 Ainsi, un propriétaire hollandais indiquait au baron de Mackau « À Monseigneur l’Archevêque de Paris, j’ai demandé une liste avec les adresses des congrégations religieuses en France qui pensent émigrer. Monseigneur n’ayant pas cette liste, il a daigné m’adresser à vous ». AN. AP 156(I)/193. Dossier 4. Lettre du 3 août 1901, Pays-Bas.

16 AN. AP 156(I)/260. Offres d’hospitalité gratuite pour les congrégations expulsées.

17 Auguste Beernaert, juriste, ancien ministre belge ayant beaucoup œuvré pour son pays (1884-1894). Sur le personnage, voir « Notice sur la vie et les travaux de Beernaert », lue dans la séance du 13 décembre 1913, Institut de France. Académie des sciences morales et politiques, par le Grand-duc Nicolas Mikhaïlovitch de Russie, Paris, impr. de Firmin-Didot, 1913.

18 AN. AP 156(I)/260. Offres d’hospitalité gratuite pour les congrégations expulsées.

19 AN. AP 156(I)/193. Dossier 4. Lettre du 3 juillet 1901. Angleterre.

20 Ibid., Lettre du 21 septembre 1901, Belgique.

21 Les qualités mises en avant dans ces propositions étaient avant tout l’espace, tant intérieur (certaines propriétés pouvant accueillir jusqu’à 60 religieux) qu’extérieur (plusieurs dizaines d’hectares), mais aussi la proximité d’une grande ville (tout en conservant le calme de la campagne - la proximité d’une ligne de chemin de fer était appréciée, de même que celle des frontières françaises) et le type de population (« entièrement catholique » de préférence). Des qualités secondaires pouvant attirer l’acheteur étaient également énoncées ; ainsi pour certains biens, était mentionnée la présence de « caves pour le vin et la bière », d’« écuries », de « moulin », ou encore d’« étang poissonneux ». AN. AP 156(I)/193. Dossier 4.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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