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« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

 | 
Romy Sutra

Titre second : La mise en cause de l'interprétation extensive du régime législatif d'autorisation (loi du 1er juillet 1901)

Avant-propos

Texte intégral

  • 1 N. Bayon, Eugène Spuller, 1835-1896. Itinéraire d’un républicain entre Gambetta et le Ralliement, (...)
  • 2 G. Richard, Histoire des droites en France de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, 2017, p. 70-110.
  • 3 Sur le catholicisme et l’affaire Dreyfus, voir L. Capéran, L’Anticléricalisme et l’Affaire Dreyfus(...)
  • 4 On pense, bien évidemment, aux violents propos tenus dans la presse catholique (La Croix, notammen (...)
  • 5 Début mars 1901, l’extrême gauche avait présenté un amendement dont les deux premiers alinéas étai (...)

1Entre 1880 et 1900, le temps avait fait son œuvre et permit à la République de s’enraciner. Le Ralliement avait écarté la menace monarchique et favorisé le rapprochement entre les catholiques et la République. Un « esprit nouveau »1, selon la formule d’Eugène Spuller, s’était introduit peu à peu dans les relations entre l’Église et l’État, favorisant le retour des congrégations. Ce rapprochement fut toutefois de courte durée. L’affaire Dreyfus, qui éclata dans un contexte social marqué par la montée du nationalisme et de l’antisémitisme, conduisit progressivement à une coupure au sein des républicains modérés (dreyfusards et antidreyfusards) et au retour à la lutte des blocs2. L’étiquette antidreyfusarde attribuée, de manière parfois caricaturale, à l’ensemble des catholiques3, fit revivre l’affrontement des deux France. Les menées de certaines congrégations au moment de l’affaire Dreyfus et leurs prises de position haineuses ont, sans nul doute, contribué fortement à précipiter le mouvement de légifération4. Ces événements servirent en effet les intérêts des radicaux qui agitèrent une fois de plus la menace cléricale. Contre cette menace, une solution : la suppression des congrégations religieuses5 qui semblaient être à l’épicentre de toutes les intrigues et qui empêchaient la République de s’émanciper totalement du « joug religieux ».

  • 6 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2389.
  • 7 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901 : le droit d’association en France avant et apr (...)
  • 8 Publiée au J.O., Lois et décrets. 2 juillet 1901, p. 4025 et s.

2Au début du XXe siècle, le bilan du programme visant à soumettre les congrégations religieuses à l’État républicain et à réduire leur influence, est, par ailleurs, plutôt négatif. Les lois fiscales ont donné du fil à retordre au Trésor et engendré nombre de procès, pour finalement peu de recettes. Au point de vue de l’existence des congrégations, la mesure règlementaire phare (décrets 1880) tendant à l’expulsion et à la dispersion des congrégations non autorisées fut un échec. En 1900, tout le monde avait conscience que la plupart des congrégations s’étaient reconstituées et avaient réintégré leurs anciens locaux. Devant « l’invasion monacale »6, selon les mots d’Émile Combes, l’État devait réaffirmer son autorité en la matière. La nécessité de légiférer et de réaffirmer sa souverainté s’imposait donc afin de mettre au pas les congrégations. Le gouvernement profitera de la discussion relative à la liberté d’association pour asseoir sa domination sur ces dernières. Aussi, après une bataille parlementaire de près de vingt ans, et l’échec de trente-trois projets et contre-projets7, le Parlement franchit le pas : le 1er juillet 1901, la loi relative au contrat d’association est promulguée8.

  • 9 Sur cette question, voir notamment J.‑P. Machelon, « La liberté d’association sous la IIIe Républi (...)
  • 10 J.‑F. Merlet, « Association », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 105.
  • 11 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901, op. cit., p. 158.
  • 12 Sur les trois vœux traditionnels, voir S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations rel (...)
  • 13 « Par l’un de ces vœux, on se détache absolument de ces intérêts considérés comme vulgaires, qui c (...)
  • 14 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901, op. cit., p. 158.
  • 15 En février 1882, dans son exposé des motifs du projet de loi relatif à la liberté d’association, W (...)
  • 16 Ibid., p. 10-11.
  • 17 C. Debbasch, J. Bourdon, Les associations, op. cit., p. 16.

3Si la décennie 1880-1890 a vu naître de grandes lois libérales – liberté de réunion (30 juin 1881), liberté de la presse (29 juillet 1881), liberté syndicale (21 mars 1884) – la liberté d’association peinait quant à elle à être consacrée9. La raison de ces atermoiements réside dans la longue tradition juridique de suspicion à l’égard des groupements privés, toujours regardés comme une possible menace contre l’autorité de l’État10. De manière plus précise encore, le problème réside dans le traitement des congrégations, que le gouvernement républicain n’entend surtout pas favoriser. Par plusieurs traits – fermeture, communauté, discipline, abandon de certains droits – la congrégation rappelle trop la corporation11. Pour les républicains, les vœux de pauvreté, de chasteté et d’obéissance12 prononcés par les religieux aliènent certains des droits sacrés de l’individu13. Or, la liberté telle que l’entendait la Révolution – dont les républicains se revendiquent les héritiers – c’est la liberté de l’individu, et non celle de la communauté. Alors que dans la congrégation, l’individu se fond totalement dans la communauté, dans l’association, il préserve tous les droits attachés à son individualité14. Ainsi, pour Waldeck-Rousseau, futur « père » de la loi de 1901, la congrégation « n’est pas une association formée pour développer l’individu : elle le supprime ; il n’en profite pas, il s’y absorbe »15. La congrégation s’apparente donc à la « négation de la personnalité humaine »16. Par ailleurs, la question de la mainmorte est réintroduite. S’il s’agit d’un grief constamment opposé aux congrégations, cette mainmorte servira habilement de prétexte pour limiter la capacité juridique de toutes les associations17.

  • 18 Le rapporteur de la loi au Sénat (Ernest Vallé (1845-1920), sénateur de la Marne), lui-même reconn (...)
  • 19 La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 elle-même s’était volontairement garder de mentionner (...)
  • 20 Plusieurs amendements, tendant à la soumission pure et simple des congrégations au droit commun, a (...)
  • 21 A. Boyer, « Avant-propos », 1901. Les congrégations hors la loi ?, op. cit., p. 7.
    Le rapporteur de (...)

4De l’ensemble de ces considérations, il suit que puisque la congrégation ne peut être regardée comme une association ordinaire, elle doit être placée sous un régime particulier. C’est pourquoi, divisée en trois titres, la loi du 1er juillet 1901 comprend en réalité deux parties absolument distinctes18 : l’une concernant les associations (titre I et II), l’autre concernant les congrégations religieuses (titre III). Alors que les premières se voient attribuer une liberté nouvelle, qu’aucun texte n’avait jusque-là osé proclamer19, les secondes se voient refuser cette liberté et soumises à un régime exorbitant du droit commun20. Le titre III, par la rigueur de ses dispositions, s’oppose donc au libéralisme général de la loi21.

  • 22 F. Rouvillois, Libertés fondamentales, Paris, Flammarion, 2e éd. « Champs université », 2016, p. 3 (...)
  • 23 Ibid.
  • 24 J. Lalouette, J.‑P. Machelon, « Introduction », 1901. Les congrégations hors la loi ?, op. cit., p (...)
  • 25 M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. 2, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 9e éd., 19 (...)
  • 26 Craignant qu’une protestation collective ne soit mal perçue, le cardinal Richard avait jusque-là r (...)
  • 27 Cf. supra Partie 2, Titre 1.
  • 28 J.‑P. Machelon, La République contre les libertés ?, op. cit., p. 374.
  • 29 C. Sorrel, La République contre les congrégations, op. cit., p. 98.

5Certains auteurs, qualifiant cette loi de « liberticide »22, ont vu dans ce texte un simple « instrument au service de la politique du gouvernement »23. Plus qu’une loi pour les associations, ce texte a fréquemment été présenté comme une loi « contre les congrégations »24, voire comme une « loi de combat »25. Du côté des catholiques, ce texte est condamné, notamment par la hiérarchie, mais c’est le ton de la modération qui prévaut jusqu’à l’été 190226. Néanmoins, contrairement à l’épisode des décrets de 1880 et à la formidable « union dans la résistance »27 qu’avaient suscité ces mesures, en 1901, « l’unanimité ne se fit pas sur la tactique à employer face aux pouvoirs publics »28. Christian Sorrel souligne l’ampleur des divisions : « c’est en ordre dispersé, et non sans turbulences internes, que les congrégations prennent leur décision »29.

  • 30 Cf. supra Partie 1, Titre 2.
  • 31 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1. Lettre de Mackau à un Supérieur, 14 mars 1901. La même le (...)

6Les violentes querelles provoquées par l’épisode fiscal de 189530, avaient profondément marqué les religieux et consumé l’esprit de solidarité tel qu’il existait en 1880. Conscientes du péril que leur faisait encourir cette nouvelle législation, les congrégations se tournèrent de nouveau vers les lumières des jurisconsultes qui avaient été présents dès les premières heures de la « persécution ». Au mois de mars 1901, la reconstitution du Comité des jurisconsultes parisiens répondait donc à un « désir général des congrégations »31 mais également au vœu des cardinaux de Paris et de Reims.

  • 32 AN. AP 156(I)/187. Dossier 1. Minutes de lettres (début mars 1901). Pour cette période (1901-1904) (...)
  • 33 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1.
  • 34 Sur ces événements, cf. supra Partie 1, Titre 2.
  • 35 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1.

7Pour répondre à ces sollicitations, le baron de Mackau rappela tous ses anciens partenaires de lutte et leur proposa de se remettre au travail. Tous, ou presque, se montrèrent alors disposés à continuer à offrir leur concours32. L’annonce officielle de cette reconstitution fut, pour le baron de Mackau, l’occasion de réaffirmer les conditions dans lesquelles le CJC souhaitait poursuivre sa mission : « Sans rien changer de la ligne de conduite qu’il a suivie pendant de longues années […], le Comité entend de la façon la plus formelle ne sortir des attributions dans lesquelles il s’est toujours enfermé, c’est-à-dire l’examen des affaires au point de vue judiciaire, en s’inspirant uniquement de la connaissance des lois et de la jurisprudence »33. En énonçant ces conditions, le CJC faisait clairement savoir qu’il ne sortirait pas du cadre strictement juridique et légal, se distinguant par là même de l’association lyonnaise que les congrégations avaient, un temps, préférée, à la suite des événements fiscaux de 189534. C’est ainsi que le Comité croyait « le mieux servir la cause des congrégations et mériter de nouveau leur confiance »35.

  • 36 AN. AP 156(I)/193. Dossier 2. Lettre du Cardinal Ferrata au baron de Mackau, 14 mai 1901 (Rome).

8Le 14 mai 1901, l’ancien nonce apostolique, Domenico Ferrrata, écrivait au baron de Mackau pour se réjouir de cette reprise d’activité : « il est certain que votre tâche sera plus lourde et plus difficile que jamais, mais je suis sûr que vous la remplirez avec cette sagesse qui vous est habituelle. C’est le camp de la justice, de la liberté et de l’Église que vous défendez […] »36.

  • 37 AN. AP 156(I)/247. Dossiers des défenseurs. H. Mascaux. Lettre du 16 juin 1902.
  • 38 Chargés de tenir au courant le CJC des décisions relatives à l’application de la loi de 1901 aux c (...)

9Pour mener à bien la nouvelle mission qui lui était confiée, le CJC réactiva son réseau. L’analyse des correspondances nous apprend que de nouveaux contacts intégrèrent le répertoire. En raison d’un contentieux inédit et important, nombre de notaires furent sollicités (question des liquidations) ainsi que quantités d’avocats. Le Comité de jurisconsultes leur fit savoir qu’il souhaitait être tenu « exactement au courant des actions engagées et des décisions judiciaires déjà rendues ou à intervenir et pouvant intéresser les congrégations religieuses et leurs défenseurs »37. En s’informant ainsi de l’état exact de la jurisprudence dans chaque ressort juridictionnel, le CJC entendait se faire une idée de la tendance générale. La connaissance de la réception des litiges relatifs à l’application de la loi de 1901 devait lui permettre, si nécessaire, de rééquilibrer la stratégie légale de défense. Afin de répondre à cet impératif de centralisation des décisions, plusieurs défenseurs en province acceptèrent volontiers le rôle de « correspondants »38.

  • 39 Nous ne rendrons compte ici que des considérations intéressant les congrégations. Mais, la bibliog (...)

10Entre 1901 et 1903, le CJC publiera 18 notes-circulaires à l’attention des congrégations religieuses, destinées à leur indiquer la marche à suivre. Certaines grandes congrégations possèdent des établissements particuliers dépendant d’elles. À leur égard, le législateur s’est volontairement montré évasif. Un contentieux particulièrement important va naitre de ces imprécisions, sources d’interprétations divergentes. Afin de comprendre les enjeux de cette législation39, il convient donc d’envisager l’application de la loi du 1er juillet 1901 à deux points de vue : celui des congrégations religieuses en tant que telles (Chapitre 1) et celui de leurs établissements particuliers (Chapitre 2).

Notes

1 N. Bayon, Eugène Spuller, 1835-1896. Itinéraire d’un républicain entre Gambetta et le Ralliement, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2006, p. 241.

2 G. Richard, Histoire des droites en France de 1815 à nos jours, Paris, Perrin, 2017, p. 70-110.

3 Sur le catholicisme et l’affaire Dreyfus, voir L. Capéran, L’Anticléricalisme et l’Affaire Dreyfus, 1897-1899, Toulouse, impr. régionale, 1948, p. 111-112 ; P. Levillain, « Les catholiques à l’épreuve. Variations sur un verdict », La France de l’affaire Dreyfus, P. Birnbaum (dir.), Paris, Gallimard, 1994, p. 411-450 ; P. Pierrard, Les Chrétiens et l’affaire Dreyfus, Paris, éd. de l’Atelier, 1998. Nous consulterons également les divers travaux de J.-M. Mayeur à ce sujet : « Les catholiques dreyfusards », Revue historique, avr.-juin 1979, 261/2, p. 337-361 ; « Les catholiques et l’affaire Dreyfus », L’Affaire Dreyfus et le tournant du siècle (1894-1910), L. Gervereau et C. Prochasson (dir.),Nanterre, BDIC, 1994, p. 156-162 ; « Les catholiques français », L’Affaire Dreyfus de A à Z, M. Drouin (dir.), Paris, Flammarion, 1ère éd. 1994, p. 330-341 ; « Le Comité catholique pour la défense du droit, une phalange de dreyfusards avancés », Être dreyfusard, hier et aujourd’hui, G. Manceron et E. Naquet (dir.), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, p. 212-216.

4 On pense, bien évidemment, aux violents propos tenus dans la presse catholique (La Croix, notamment) par les Assomptionnistes qui font montre d’un antisémitisme religieux ressassant les mythes meurtriers traditionnels : juifs déicides, assassins du Christ. Les royalistes ne sont pas en reste dans la provocation anti-dreyfusarde. En 1899, en s’attaquant au président Loubet (traité de « président des Juifs » par plusieurs agitateurs et frappé à coups de canne par le baron Christiani) à l’hippodrome d’Auteuil, pour protester contre la grâce accordée au capitaine Dreyfus, c’est à l’institution républicaine tout entière que s’en prennent les royalistes. Ces violences verbales et physiques alimentent la paranoïa politique particulièrement exacerbée de la Troisième République. Ces événements contribuent à un déplacement des républicains modérés qui prennent conscience que les épurations et la laïcisation de l’instruction n’ont pas totalement consolidées les assises républicaines. L’affaire Dreyfus révèle ainsi que les congrégations, alliées des royalistes, ne respectent pas leur place. Il devient dès lors urgent de les rappeler législativement à l’ordre, en mettant de côté les difficultés qui bloquaient jusque-là l’adoption d’une loi sur les associations. Sur l’antisémitisme de La Croix : P. Sorlin, La Croix et les juifs, 1880-1899 : contribution à l’histoire de l’antisémitisme contemporain, Grasset, 1967 ; P. Pierrard, Les Chrétiens et l’affaire Dreyfus, op. cit., p. 42 et s.

5 Début mars 1901, l’extrême gauche avait présenté un amendement dont les deux premiers alinéas étaient ainsi conçus : « Nulle congrégation ne peut exister en France. Toutes les anciennes congrégations, autorisées ou non autorisées, sont supprimées ». J.O, Débats parlementaires, Chambre des députés, 7 mars 1901, p. 641 et s.

6 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 17 octobre 1902, p. 2389.

7 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901 : le droit d’association en France avant et après Waldeck-Rousseau, Lyon, éd. Juris, 2001, p. 159.

8 Publiée au J.O., Lois et décrets. 2 juillet 1901, p. 4025 et s.

9 Sur cette question, voir notamment J.‑P. Machelon, « La liberté d’association sous la IIIe République : le temps du refus », Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, C. Andrieu, G. Le Beguec, D. Tartakowsky (dir.), Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 141-155 ; R. Yannou, La loi du 1er juillet 1901, une loi anticléricale ? Enjeux ecclésiaux dans sa genèse et son processus d’élaboration, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris XI, 2014.

10 J.‑F. Merlet, « Association », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit., p. 105.

11 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901, op. cit., p. 158.

12 Sur les trois vœux traditionnels, voir S. Hasquenoph, Histoire des ordres et des congrégations religieuses…, op. cit., p. 102-106.

13 « Par l’un de ces vœux, on se détache absolument de ces intérêts considérés comme vulgaires, qui consistent à être propriétaire, en d’autres termes à travailler à la prospérité de son pays. Par un autre de ces vœux, on se débarrasse de ce que les théologiens ont appelé un second souci. Ce souci, c’est d’avoir une famille, d’appartenir à cette famille, et surtout de vivre avec elle. Par le vœu d’obéissance, on fait cette chose qui peut vous sembler naturelle, qui, à moi, me parait précisément la négation de la personnalité humaine […] (on fait) donation de soi-même à Dieu, dans la personne d’un homme. Or, quand de la personnalité humaine vous avez retranché ce qui fait qu’on possède, ce qui fait qu’on raisonne, ce qui fait qu’on se survit, je demande ce qui reste de cette personnalité ? ». P. Waldeck-Rousseau, Associations et congrégations, Paris, Fasquelle, 1901, p. 10-11. Propos de Waldeck-Rousseau, Sénat, séance du 3 mars 1883 sur la proposition de loi de Dufaure.

14 J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901, op. cit., p. 158.

15 En février 1882, dans son exposé des motifs du projet de loi relatif à la liberté d’association, Waldeck-Rousseau rappelait cela : « Notre droit public […] proscrit tout ce qui constituerait une abdication des droits de l’individu, une renonciation à l’exercice des facultés naturelles à tous les citoyens : droit de se marier, d’acheter, de vendre, de faire le commerce, d’exercer une profession quelconque, de posséder ; en un mot, tout ce qui ressemblerait à une servitude personnelle. De là vient que tout engagement personnel doit être temporaire, et que, même pour un temps, il ne peut être absolu, porter sur l’ensemble des facultés ou des droits de la personne. Autrement, loin de tourner au profit de chacun de ses membres, il le diminue ou l’anéantit. Or, tel est le vice de la congrégation. Elle n’est pas une association formée pour développer l’individu, elle le supprime ; il n’en profite pas, il s’y absorbe ». P. Waldeck-Rousseau, Associations et congrégations, op. cit., p. 77.

16 Ibid., p. 10-11.

17 C. Debbasch, J. Bourdon, Les associations, op. cit., p. 16.

18 Le rapporteur de la loi au Sénat (Ernest Vallé (1845-1920), sénateur de la Marne), lui-même reconnaissait cela : « Oui, cette loi comprend deux parties distinctes : l’une qui vise les associations, l’autre qui vise les congrégations ». J.O., Débats parlementaires, Sénat, 13 juin 1901, p. 836.

19 La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 elle-même s’était volontairement garder de mentionner la liberté d’association, preuve de la sensibilité de cette question.
Soulignons cependant que la Constitution du 4 novembre 1848 avait consacré la liberté d’association (art. 8 : « Les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L’exercice de ces droits n’a pour limite que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique »). En 1849, l’agitation de certains clubs politiques conduit le gouvernement à les interdire en vertu de cette limite de « sécurité publique ». La liberté n’est donc pas totale mais la période reste malgré tout une période formidable de liberté et d’essor pour les associations et permet à l’idée de persister. Le coup d’État de 1851 mit fin à la Seconde République et donc à sa Constitution. Le Second Empire rétablit le régime de prohibition préventive de l’article 291 du Code pénal. Désormais, en 1901, pour les associations, la demande d’autorisation obligatoire (imposée par l’article 291) disparait, et la déclaration n’est même pas nécessaire (elle le devient si l’association souhaite la « petite » personnalité juridique).

20 Plusieurs amendements, tendant à la soumission pure et simple des congrégations au droit commun, avaient été déposés mais ils ne reçurent pas l’approbation. Chambre des députés : amendement présenté par Piou : rejeté par 358 voix contre 162. (J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, 14 mars 1901, p. 745) ; Sénat : amendement de Lamarzelle : rejeté par 207 voix contre 47. (J.O., Débats parlementaires, Sénat, 19 juin 1901, p. 934.)

21 A. Boyer, « Avant-propos », 1901. Les congrégations hors la loi ?, op. cit., p. 7.
Le rapporteur de la loi au Sénat, Ernest Vallé, concédait cette différence de traitement : « Aux associations, elle (la loi) donne la liberté, une liberté qu’elles n’ont jamais connue, ni sous l’Ancien Régime, ni sous les différentes monarchies dont la France a fait l’essai depuis le commencement du siècle dernier ; elle leur donne la liberté entière et complète, en tant bien entendu qu’elle est compatible avec les règles essentielles de notre droit privé. Aux congrégations, elle refuse cette liberté ; la distinction est donc très nette. Je concède qu’elle peut paraitre très tranchante ». J.O., Débats parlementaires, Sénat, 13 juin 1901, p. 836.

22 F. Rouvillois, Libertés fondamentales, Paris, Flammarion, 2e éd. « Champs université », 2016, p. 35.

23 Ibid.

24 J. Lalouette, J.‑P. Machelon, « Introduction », 1901. Les congrégations hors la loi ?, op. cit., p. 13.

25 M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. 2, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 9e éd., 1923, p. 664.

26 Craignant qu’une protestation collective ne soit mal perçue, le cardinal Richard avait jusque-là réussi à privilégier les protestations individuelles. Il suivait en cela les consignes pontificales. Lorsque le gouvernement Combes fait procéder aux fermetures d’écoles, l’épiscopat se raidit et comprend que l’engagement de modération dans l’application de la loi pris par l’ancien président du Conseil Waldeck-Rousseau n’est plus d’actualité. Plusieurs évêques décident alors de rédiger une lettre de protestation à l’attention du Parlement. Les soixante-quatorze évêques signataires de la pétition sont déférés devant le Conseil d’État et condamnés comme d’abus pour avoir contrevenu aux articles organiques. J.‑O. Boudon, « L’épiscopat français face à la loi de 1901 », 1901, les congrégations hors la loi ?, op. cit., p. 73-81. Sur cette question, voir aussi : J. Lafon, Les prêtres, les fidèles et l’État : le ménage à trois du XIXe siècle, Paris, Beauchesne, « Religions, sociétés politiques », 1987, p. 329 ; B. Delpal, Le silence des moines : les trappistes au XIXe siècle : France, Algérie, Syrie, Paris, Beauchesne, 1998, p. 81. Les archives du Comité Mackau contiennent cette pétition AN. AP 156(I)/191 (2/2). Cf. également AN. AP 156(I)/194 (reproduction du Bulletin des congrégations du 19 octobre 1902).

27 Cf. supra Partie 2, Titre 1.

28 J.‑P. Machelon, La République contre les libertés ?, op. cit., p. 374.

29 C. Sorrel, La République contre les congrégations, op. cit., p. 98.

30 Cf. supra Partie 1, Titre 2.

31 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1. Lettre de Mackau à un Supérieur, 14 mars 1901. La même lettre a été retrouvée dans les archives privées de la Congrégation de l’Immaculée Conception de Castres.

32 AN. AP 156(I)/187. Dossier 1. Minutes de lettres (début mars 1901). Pour cette période (1901-1904), il n’y a plus de comptes rendus annuels, seulement des procès-verbaux de séances très succincts quant au contenu mais dans lesquels sont indiqués les noms des membres présents. Dès lors, sur la période, on peut constater la présence effective de : Baulny, Benoist, Benoist J., Crépon, Crousaz-Crétet, E. David, Hudault, Jamet, Las Cases, Le Marois, Louchet, Moulineau, Ramel, Sabatier, Henry Taudière. En 1901-1902, le Comité connait toutefois deux pertes sensibles dans ses rangs : Delamarre, professeur honoraire à la Faculté de droit de l’Institut catholique (séance du 6 mai 1901), l’un des plus fidèles collaborateurs du Comité durant sa première phase, et Marty qui fut durant dix-huit ans, le dévoué secrétaire du comité (séance du 29 octobre 1902).
Parmi les personnes agréées (mais non membres), on trouve l’abbé Roland-Gosselin, le frère Justinus, tous deux assistant de manière très assidue aux séances du CJC. On note également la présence plutôt régulière des Révérends Pères du Lac et Le Doré, et, dans une moindre mesure, du Révérend Père Trégard, du notaire Me Meignen et de l’abbé Caruel. Le sénateur Gustave de Lamarzelle assista à l’une des séances (4 juin 1901), de même que les députés Jacques Piou et Paul Lerolle (séance du 23 octobre 1901), et d’Herbelot, ancien membre du CJC, représentant la SGEE (séance du 22 juillet 1902). AN. AP 156(I)/181. Registre 14.

33 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1.

34 Sur ces événements, cf. supra Partie 1, Titre 2.

35 AN. AP 156(I)/187. Dossier 2. Note n° 1.

36 AN. AP 156(I)/193. Dossier 2. Lettre du Cardinal Ferrata au baron de Mackau, 14 mai 1901 (Rome).

37 AN. AP 156(I)/247. Dossiers des défenseurs. H. Mascaux. Lettre du 16 juin 1902.

38 Chargés de tenir au courant le CJC des décisions relatives à l’application de la loi de 1901 aux congrégations. Ainsi, pour n’en citer que quelques-uns, les avocats Guibal et de Verdon, respectivement pour les ressorts de Montpellier et Bourges. AN. AP 156(I)/193. Dossier 5.

39 Nous ne rendrons compte ici que des considérations intéressant les congrégations. Mais, la bibliographie relative au droit d’association est considérable. Voir notamment pour la période intéressant la construction de la loi et ses premières applications : P. Nourrisson, Histoire de la liberté d’association en France depuis 1789, 2 t., Paris, Sirey, 1920 ; P. Waldeck‑Rousseau, Associations et congrégations, op. cit. ; J.‑P. Machelon, La République contre les libertés ?, op. cit., 368-398 ; J.‑P. Durand, La liberté des congrégations religieuses en France. 3 tomes, Paris, Cerf, 1999 ; J.‑F. Merlet (textes rassemblés et commentés par), L’avènement de la loi de 1901 sur le droit d’association. Genèse et évolution de la loi au fil des Journaux officiels, Paris, les éd. des journaux officiels, 2000 ; du même auteur, Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901, Paris, LGDJ, 2001 ; J.‑C. Bardout, L’histoire étonnante de la loi 1901, op. cit. ; C. Andrieu, G. Le Beguec, D. Tartakowsky (dir.), Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, op. cit. ; J. Lalouette, J.‑P. Machelon (dir.), 1901. Les congrégations hors la loi ?, op. cit.

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